CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, Place Municipale, le 4 décembre 2012 à compter de 20 h, à laquelle étaient présents : mesdames les conseillères Lucille Robert et Sylvie Beauregard, messieurs les conseillers Yvon Pepin, Guy Patenaude, Michel Charbonneau et Ghyslain Vallières formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Arthur Fauteux. Étaient également présents, M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A., madame Josée Tassé, CGA, trésorière et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général. Avant le début de la séance, monsieur le maire Arthur Fauteux souligne le port du ruban blanc en signe de solidarité et d appui à la journée de commémoration et d actions pour l élimination de la violence envers les femmes et l intimidation. Également, madame la conseillère Sylvie Beauregard souligne la grande implication de monsieur Jacques Lamontagne auprès de l organisme Cellule Jeunes et Familles de Brome-Missisquoi. Madame Diane Therrien souhaite rendre hommage aux Chevaliers de Colomb de Cowansville pour leur grande implication et leur générosité, entre autre, pour la tenue de la Guignolée. Monsieur Claude Jacob était présent pour recevoir ledit certificat. Ouverture de la séance À 20 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte. Il constate le quorum et on procède selon l ordre du jour. 419-12-2012 Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter l ordre du jour de la présente séance, avec les modifications suivantes : Ajouter en affaires nouvelles les sujets suivants : - 9.1 Avis de motion Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard Guité; - 9.2 Adoption premier projet de règlement Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard Guité; Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi. 1

420-12-2012 Approbation des procès-verbaux du mois de novembre 2012 Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D approuver tel que soumis, les procès-verbaux des séances du mois de novembre 2012. 421-12-2012 Adoption du calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D adopter le calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal tel que soumis, en conformité avec le règlement de régie interne numéro 1667; Que la greffière de la Ville donne avis public du contenu de ce calendrier qui sera également publié sur le site Internet de la municipalité, sans délai. 422-12-2012 Aide financière au Centre d Action bénévole de Cowansville Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D accorder une aide financière d un montant de 200 $ au Centre d Action bénévole de Cowansville à titre de contribution à la préparation de la fête de Noël destinée à ses bénévoles; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution. 423-12-2012 Aide financière Chevaliers de Colomb Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseiller Sylvie Beauregard D accorder une aide financière d un montant de 500 $ à La Guignolée des Chevaliers de Colomb à titre de contribution à la préparation des paniers de Noël destinés aux familles plus démunies de la région de Cowansville. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution. 2

424-12-2012 Aide financière Règlement 1612 Garderie Les Étincelles Considérant les pouvoirs accordés aux municipalités par la Loi sur les compétences municipales en matière d aide et de subventions municipales; Considérant que le Conseil municipal peut accorder une aide financière à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé sur le territoire de la Ville et qui est le propriétaire ou l occupant d un immeuble autre qu une résidence; Considérant la demande d aide financière présentée par la Garderie Les Étincelles dans le cadre du règlement numéro 1612 à l égard du commerce situé au 555 boul. J-A Deragon; Considérant que la nature des activités commerciales de cette entreprise répond aux besoins de jeunes familles venant s établir à Cowansville; Considérant le nombre d emplois créés par cette entreprise, dont 15 à temps plein; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D accorder une aide financière annuelle de 13 000 $ en 2012 et 2013 à la Garderie Les Étincelles inc.; Que le versement annuel de cette aide soit conditionnel au maintien des conditions d éligibilité et à la poursuite des activités de l entreprise pendant toute la durée de cette période et au paiement complet des taxes municipales pour chacune de ces années; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution. 425-12-2012 Appui- Journée de commémoration et d action pour l élimination de la violence envers les femmes Considérant qu en 1991, le parlement du Canada a établi cette journée pour souligner le terrible drame de l école polytechnique de Montréal en 1989; Considérant qu afin d éliminer le fléau de la violence faite aux femmes, il est nécessaire d obtenir le partenariat de la collectivité; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D adopter une résolution proclamant la reconnaissance de la journée de commémoration et d actions contre la violence envers les femmes et l intimidation en déclarant le port du ruban blanc, un signe de solidarité. 3

426-12-2012 Appui à la Ville de Lorraine Élection générale 2013 Vote électronique Considérant que durant une période allant de 1995 à 2005, les municipalités du Québec ont eu la possibilité d utiliser des appareils de «vote électronique» lors des élections municipales et que ce procédé a permis un traitement rapide du vote; Considérant que le retour au vote traditionnel en 2009 a occasionné un ralentissement majeur pour la Ville de Lorraine où 7 postes étaient en élection engendrant donc 7 bulletins de vote qui devaient être traités par l électeur; Considérant que le traitement laborieux par l électeur de ces 7 bulletins et par la suite par le scrutateur à la clôture du scrutin ont fait en sorte que les résultats ont tardés à être connus; Considérant qu une manipulation multipliée des bulletins engendre une augmentation des risques d erreur; Considérant les sommes allouées pour la tenue d une élection municipale conforme à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Considérant que les deux types de «machines à voter» étaient habituellement utilisés, soit : 1. Des urnes électroniques dont la fonction était de compter les bulletins de vote. Les électrices et les électeurs votaient sur un bulletin de papier, lequel était par la suite inséré dans l'appareil. Au terme du scrutin, la tabulatrice produisait un décompte qu'il était possible de valider, au besoin, en recomptant les bulletins de vote; 2. Des terminaux de votation, qui permettaient d'enregistrer le vote des électeurs en plus d'en faire le décompte. Dans ce cas, les électrices et les électeurs exerçaient leur droit de vote en appuyant sur des boutons, ce qui devait permettre à l'appareil d'enregistrer le choix. À la fin de l'élection, le terminal produisait un rapport avec le décompte des voix. Avec l'utilisation de ce type d'appareil, il était pratiquement impossible de confirmer le résultat des élections en recomptant les votes; Considérant qu aux élections générales municipales du 6 novembre 2005, certains systèmes de vote électronique ont connu des problèmes importants mais que celui utilisé par la présidente d élection à la Ville de Lorraine, soit le vote papier avec lecture électronique par une tabulatrice (no 1) n a subi aucun problème, tout comme lors de l élection générale précédente; Considérant que ledit procédé permettait ultimement un recomptage papier des votes exprimés par les instances judiciaires; Considérant qu en janvier 2006, le Directeur général des élections avisait l ensemble des municipalités du Québec qu il ne signerait plus jusqu à nouvel ordre, de protocoles d entente permettant l utilisation du vote électronique; Considérant qu à l ère de l informatisation, des transactions tant financières qu administratives se multiplient sans problème; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D appuyer la Ville de Lorraine dans les démarches requises quant au processus du vote électronique en vue des élections 2013; Que le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; 4

Qu au nom de la démocratie et dans un souhait de faciliter le vote d une très grande majorité de ses citoyens, le Conseil municipal de la Ville de Lorraine requiert du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ainsi qu au directeur général des élections de réévaluer la possibilité du retour au vote électronique pour l élection générale de 2013; Que la présente résolution soit transmise au Ministre du MAMROT, au député Daniel Rathé, aux villes de Québec, à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération Québécoise des municipalités (FQM). 427-12-2012 Octroi de contrat de représentation Procureur à la Cour municipale commune de Cowansville Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard Que le Conseil municipal de la Ville de Cowansville octroie le contrat pour les services d un procureur devant la Cour municipale commune de Cowansville à M e Jocelyn Bélisle pour une durée de 12 mois débutant le 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013; D autoriser aux fins de ce contrat, une dépense de 650 $ plus taxes / séance de cour, conformément aux prix et conditions de l offre de service reçue. 428-12-2012 Approbation Budget supplémentaire - OMH Considérant le rapport d approbation de la SHQ du 26 septembre 2012 concernant la demande de budget supplémentaire de 21 277 $ pour inclure le financement à long terme des améliorations majeures pour les années 2008, 2009 et 2010; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D approuver les dépenses supplémentaires de 21 277 $ de l Office municipal d habitation de Cowansville; Que la participation de la Ville de Cowansville soit fixée à 10 %, pour un montant de 2 127 $. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution. 429-12-2012 Registre des déclarations en vertu de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert 5

Conformément à l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, la greffière dépose l extrait du registre des déclarations de réception de dons, marques d hospitalité ou autres avantages faites par un membre du conseil depuis l entrée en vigueur du code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Cowansville, le 9 novembre 2011. 430-12-2012 Affectation réserve financière bibliothèque municipale Considérant le règlement 1745 concernant la création d une réserve financière à des fins d acquisition d une bibliothèque municipale; Considérant que le montant à y être injecté doit être déterminé annuellement par le conseil municipal; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert Pour l année 2012, d affecter du fonds général un montant de 150 000 $ à cette réserve financière au poste budgétaire prévu à cet effet. Également, d autoriser l ouverture d un compte bancaire à la Banque Nationale afin de déposer les sommes affectées à cette réserve financière. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution. 431-12-2012 Octroi de contrat assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite Considérant que la couverture d assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite viendra à échéance le 30 décembre 2012; Considérant que l assureur actuel, soit La Capitale, s est retiré du programme d assurance responsabilité des fiduciaires et que La Capitale a transmis le dossier de la Ville de Cowansville au cabinet de courtage Dale Parizeau Morris Mackenzie; Considérant la proposition de renouvellement faite par le courtier pour l assureur Northbridge Assurances, et ce aux mêmes conditions et au même tarif que l assurance se terminant le 30 décembre 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé par madame la conseillère Sylvie Beauregard D octroyer le contrat d assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite à l assureur «Northbridge Assurances» par l entremise du courtier Dale Parizeau Morris Mackenzie pour un terme de deux ans, soit 2012-2013 et 2013-2014; D autoriser une dépense annuelle à cette fin au montant de 2 495 $ plus les taxes applicables; Que les sommes nécessaires au paiement de ce contrat soient réservées à même le budget des années 2013 et 2014. 6

432-12-2012 Embauche commis accueil et perception Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau De procéder à l embauche de madame Solédad Gnocchini à titre de commis accueil et perception à compter du 4 décembre 2012, poste syndiqué col blanc classe 5, échelon 1, statut permanent conditionnel à la réussite d une probation de six (6) mois et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des fonctionnaires municipaux de Cowansville (FISA). 433-12-2012 Avis de motion Règlement numéro 1771 décrétant l imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2013) Madame la conseillère Lucille Robert donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1771 décrétant l imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2013); Madame la conseillère Lucille Robert demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi. 434-12-2012 Adoption du Règlement numéro 1766 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage afin d intégrer les dispositions concernant les îlots déstructurés, décision 372362 de la CPTAQ Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le Règlement numéro 1766, tel que soumis. 435-12-2012 Adoption Règlement numéro 1767 modifiant le règlement de lotissement numéro 1511 afin d intégrer les dispositions concernant les îlots déstructurés, décision 372362 de la CPTAQ Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D adopter le Règlement numéro 1767, tel que soumis. 436-12-2012 Adoption Règlement numéro 1768 modifiant le règlement de conditions d émission du permis de construire numéro 1514 afin d y ajouter les zones DESC, DESH et DESI déstructurés, décision 372362 de la CPTAQ Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D adopter le Règlement numéro 1768, tel que soumis. 7

437-12-2012 Adoption Règlement numéro 1770 abrogeant le règlement numéro 1762 sur les tarifs de la Ville de Cowansville (Exercice financier 2013) Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D adopter le règlement numéro 1770, tel que soumis. 438-12-2012 Avis de motion Projet de Règlement 1773 modifiant le programme d aide financière visant à promouvoir l accès à la propriété pour l acquisition d une habitation unifamiliale et d une copropriété divise (condominium) Madame la conseillère Sylvie Beauregard donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1773 modifiant le programme d aide financière visant à promouvoir l accès à la propriété pour l acquisition d une habitation unifamiliale et d une copropriété divise (condominium); Madame la conseillère Sylvie Beauregard demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi. 439-12-2012 Avis de motion Projet de Règlement 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux Monsieur le conseiller Ghyslain Vallières donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux; Monsieur le conseiller Ghyslain Vallières demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi. 440-12-2012 Adoption premier projet de règlement Projet de règlement 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le premier projet de règlement numéro 1774, tel que soumis. Qu une assemblée publique de consultation soit tenue le 8 janvier 2013, à 20 h, à l égard de ce projet de règlement. 441-12-2012 Acquisition croissant de la Rive Lot 4 426 206 et l aire de conservation lot 4 426 297 du cadastre du Québec Propriété de 9154-2282 Québec inc. (M. Gilbert Côté) Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie du croissant de la Rive sont terminés depuis plus d un an. En vertu du protocole d entente signé le 12 août 2009, la Ville doit acquérir les lots 4 426 206 (croissant de la Rive) et 4 426 297 (aire de conservation); 8

Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux du croissant de la Rive sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir cette rue publique; Considérant que la Ville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les lots à acquérir du développement résidentiel du croissant de la Rive. Le représentant à l entreprise 9154-2282 Québec inc. est M. Gilbert Côté; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert Que la Ville de Cowansville acquiert la rue «croissant de la Rive» lot 4 426 206 et l aire de conservation lot 4 426 297 du cadastre du Québec, propriété de 9154-2282 Québec inc., pour la somme de 1,00 $ tel que montré au plan préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du service de l aménagement urbain et de l environnement, intitulé : «Acquisition croissant de la Rive et aire de conservation», daté du 18 octobre 2012; Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffièreadjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente. 442-12-2012 Acquisition rue de Salaberry Lot 4 501 923 du cadastre du Québec Horizon Devcow inc. et le lot 4 501 924 du cadastre du Québec Gestion Guy St-Louis inc. Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie de la rue Salaberry sont terminés depuis plus d un an. En vertu du protocole d entente signé le 7 juillet 2010 et de la résolution n 216-06-2010, la Ville doit acquérir les lots 4 501 923 et 4 501 924 du cadastre du Québec faisant partie intégrante de la rue de Salaberry; Considérant que M. Hugues Bourret, du Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux de la rue de Salaberry sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir cette rue publique; Considérant que la Ville de Cowansville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les lots à acquérir de la rue de Salaberry. Le représentant pour Horizon Devcow inc. et Gestion Guy St-Louis inc est M. Guy St-Louis; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude 9

Que la Ville de Cowansville acquiert la rue de Salaberry composée des lots 4 501 923 du cadastre du Québec propriété d Horizon Devcow inc. et le lot 4 501 924 du cadastre du Québec propriété de Gestion Guy St-Louis inc. pour la somme de 1,00 $, tel que montré au plan intitulé : «Acquisition rue de Salaberry» préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du Service de l aménagement urbain et de l environnement, daté du 18 octobre 2012; Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière-adjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente. 443-12-2012 Acquistion rue des Pivoines, lots 4 621 555 et 4 432 302; rue de l Églantier, lot 4 264 395; une partie des rues de l Iris et du Nénuphar (phase 1), lots 4 633 606 et 4 681 559; rue du Nénuphar (phase 2), lot 4 768 912 et le Parc, lot 4 828 363, tous du cadastre du Québec Propriété de Gestions Daniel Bélanger inc. Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie de la rue des Pivoines (phase 1), rue de l Églantier, d une section de la rue de l Iris, rue du Nénuphar (phase 1 et phase 2) sont terminés depuis plus d un an. En vertu des protocoles d entente et des résolutions, la Ville doit acquérir ces rues pour la somme de 1,00 $; Considérant qu en vertu du règlement #1671, la Ville de Cowansville doit acquérir le lot 4 828 363 prévu à des fins de parc; Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux de ces rues sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir ces rues publiques; Considérant que la Ville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les rues à acquérir et le parc. Le propriétaire de ces rues et parc est Gestions Daniel Bélanger inc., représenté par M. Daniel Bélanger; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard Que la Ville de Cowansville acquiert, pour la somme de 1.00 $, les rues des Pivoines Lots 4 621 555 et 4 432 302, rue de l Églantier Lot 4 264 395, une partie des rues de l Iris et du Nénuphar, phase 1 Lots 4 633 606 et 4 681 559, rue du Nénuphar, phase 2 Lot 4 768 912 et le Parc Lot 4 828 363 tous du cadastre du Québec; Que ces rues et le parc sont montrés au plan préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du Service de l aménagement urbain et de l environnement et intitulé : «Rues des Pivoines, de l Églantier, de l Iris et du Nénuphar Lots 4 621 555, 4 432 302, 4 264 395, 4 633 606, 4 681 559, 4 768 912 et Parc 4 828 363, tous du cadastre du Québec; 10

Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffièreadjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente. 444-12-2012 Autorisation et présentation des plans et devis des travaux d infrastructures et de voirie Développement résidentiel et commercial Carré Papineau préparés par la firme Avizo Experts- Conseils Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (article 32, Loi sur la qualité de l environnement) Considérant que le promoteur, Domaines Cowansville inc., a mandaté la firme Avizo Experts-Conseils pour la préparation des plans et devis des infrastructures urbaines et de voirie pour le prolongement du boulevard Louis-Joseph-Papineau du développement résidentiel et commercial «Carré Papineau»; Considérant que le projet de développement a obtenu du conseil municipal un accord de principe, résolution portant le numéro 400-11-2012, datée du 6 novembre 2012. Le promoteur doit obtenir une autorisation du MDDEP, article 32 avant le début des travaux d infrastructures des rues proposées; Considérant que la Ville doit autoriser, par résolution, la firme Avizo Experts- Conseils afin qu elle présente une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement au MDDEP. Il s agit de la prochaine étape dans ce dossier; Considérant que la Ville de Cowansville n assume aucuns frais quel qu ils soient à cette demande de certificat d autorisation. À cette étape, ce projet rencontre les exigences municipales habituelles prévues au règlement n o 1749; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Que dans le cadre du développement résidentiel et commercial «Carré Papineau», le promoteur Domaines de Cowansville inc. projette l installation des infrastructures urbaines de ce projet de développement immobilier à Cowansville; D approuver les plans et devis préparés par la firme Avizo Experts-Conseils visant la construction d infrastructures (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial), et de voirie pour les rues publiques prévues du développement Carré Papineau, et ce, tel que montré aux plans préparés par la firme Avizo Experts-Conseils feuilles 1 de 7 à 7 de 7 incluant le plan d ensemble, numéro de dossier PGC-894-2A11 datés du 2011-12-18 et émis pour autorisation le 2012-11-21, approuvés par M. Jacques Poulin, ingénieur; Que la Ville de Cowansville ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement; 11

Que la Ville de Cowansville exigera du promoteur, Domaines de Cowansville inc., de céder pour la somme d un dollar (1,00 $) les rues publiques et les infrastructures urbaines construites dans le cadre de ce projet; Que la Ville de Cowansville s engage à prendre possession des rues publiques et des infrastructures urbaines après l acceptation finale des travaux; De mandater la firme Avizo Experts-Conseils pour présenter au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs les plans et devis préparés par celle-ci relativement auxdits travaux; Que M e Sandra Ruel, greffière, soit autorisée à préparer le certificat de la municipalité. 445-12-2012 PIIA 2012-00049 / Lot 5 034 690 / 100, rue du Pacifique Considérant l avis favorable, avec conditions, du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA 2012-00049 en date du 8 novembre 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D approuver, avec conditions, la demande de PIIA 2012-00049 relative au lot 5 034 690 du cadastre du Québec sis au 100, rue du Pacifique, afin de permettre la construction d une résidence unifamiliale de 2 étages avec garage intégré et avec les éléments suivants : - Toiture 4 versants, bardeaux d asphalte noir-gris tel que sur photo modèle fourni; - Revêtement de brique sur façade principale avant seulement, même couleur grise que photo modèle fourni; - Ouverture en aluminium, couleur Noir #525 de «Gentek»; - Revêtement en clin de bois, modèle «À joint en V» 1X6, de marque «Maibec», couleur Ambre Algonquin, tel que l échantillon fourni pour façade avant principale et au-dessus des deux fenêtres de la façade avant donnant sur la rue Lauder; - Revêtement en clin de bois, modèle «clin rainuré», 1X6, de marque «Maibec», couleur Gris Antique #561 de «Gentek», tel que l échantillon fourni pour façades arrière et latérales; Conditions : Ajouter des éléments en bois peint naturel couleur Ambre Algonquin sur la façade donnant sur la rue Lauder. Le bois visé doit être ajouté près de la fenêtre qui ne contient aucun élément architectural particulier. Prévoir également un traitement avec éléments architecturaux sur la façade arrière, le tout de manière à : - S assurer que toutes les façades présentent une recherche architecturale intéressante des composantes des matériaux (éviter les murs plus monotones comme lorsqu un seul matériel de revêtement est utilisé); - Revoir la façade latérale fournie, faisant face à la rue Lauder, de manière à ajouter un élément architectural sur la grande surface de Maibec Gris Antique (ex. : ajouter le même Maibec couleur Ambre Algonquin près de l autre fenêtre localisée vers l arrière ou de la brique dans le bas du mur, mettre un élément en saillie en aluminium similaire à la marquise avant, etc.). Le tout, tel qu apparaissant aux documents portant le titre «PIIA 2012-00049», datés du 8 novembre 2012 et soumis au soutien des présentes. 12

446-12-2012 Cessation des activités de la pépinière régionale de feuillus Considérant que l entente relative à la production des végétaux de la Pépinière régionale par la ville de Farnham devait se renouveler en janvier 2013 et que certains paramètres devaient être revus; Considérant que les coûts de production de la Pépinière régionale devaient être augmentés et que cette augmentation ne permet plus de produire de façon avantageuse des végétaux; Considérant que les besoins des municipalités membres en matière d approvisionnement de végétaux ont changé depuis la mise en place de la Pépinière régionale; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D autoriser la fin des activités de la Pépinière régionale à compter du 1 er juillet 2013 et de liquider les matériaux nécessaires à cette production. Une distribution de la majorité des végétaux est donc à prévoir le ou vers le 1 er mai 2013; D autoriser la signature de l Addenda 2 de l Entente intermunicipale en matière de production de plants en pépinière, lequel aura pour objet de prévoir le renouvellement de ladite entente pour une durée de 6 mois, jusqu à la date de cession d activité de la Pépinière, au nom et pour le compte de la municipalité Cowansville; Que le maire M. Arthur Fauteux et le directeur général M. Claude Lalonde, soient autorisés à signer l entente intermunicipale. 447-12-2012 Comité consultatif d urbanisme (CCU) Mandat et remplacement Considérant qu en vertu du règlement numéro 1598 constituant un Comité consultatif d urbanisme, le Comité est composé de huit membres. Le Conseil municipal nomme par résolution les membres du Comité soit deux membres du conseil municipal et six citoyens; Considérant que le règlement prévoit que : «Le mandat des membres nommés, autres que les conseillers municipaux, est de deux (2) ans et un membre ne doit pas dépasser deux (2) mandats consécutifs.»; Considérant que deux membres sur trois qui terminent leur premier mandat au CCU doivent être nommés pour un deuxième terme de deux ans soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Les membres ont été rencontrés et acceptent de siéger à nouveau; Considérant que les membres à renouveler sont : Mme Jacqueline Caron et M. Roger Poirier; Considérant que le troisième membre, Mme Louise Morgan du quartier Ruiter, terminera son premier mandat le 31 décembre 2012, cette dernière ne désire pas renouveler pour un second terme. Une autre personne a donc été approchée, il s agit de madame Francine Labonté habitant au 272, rue Jeanne-Mance; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude 13

D entériner les modifications suivantes au Comité consultatif d urbanisme qui vont comme suit : De mandater Mme Jacqueline Caron pour un deuxième terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De mandater M. Roger Poirier pour un deuxième terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De mandater Mme Francine Labonté pour un premier mandat d un terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De remercier Mme Louise Morgan pour sa collaboration, son implication, son dévouement et d avoir apporté sa contribution au développement et à la qualité de vie de la Ville de Cowansville dans le cadre de son mandat au sein du Comité consultatif d urbanisme. 448-12-2012 Autorisation de signature du contrat de gré à gré concernant la collecte et la valorisation de bois, métal, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD dans le cadre du projet d implantation d écocentres Considérant que la MRC et la Ville de Cowansville ont conclu une entente de délégation de compétence afin de procéder à un appel d offres visant l implantation d un réseau d écocentres; Considérant que la Ville de Cowansville a délégué sa compétence à la MRC à l égard de la procédure d appel d offres; Considérant que Récupération 2000 inc. est le fournisseur retenu pour la collecte et la valorisation de bois, métal, agrégats, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD pour les six écocentres; Considérant que tel que stipulé à l entente intermunicipale et au document d appel d offres, le lien contractuel n existe qu entre chacun des pôles et le fournisseur, la MRC ne fait aucunement partie du contrat; Considérant qu un contrat doit être signé entre la Ville de Cowansville et Récupération 2000 inc.; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D octroyer le contrat à Récupération 2000 inc. pour procéder à la collecte, le triage et la valorisation de bois, métal, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD pour l écocentre de Cowansville; Que Récupération 2000 inc. est légalement lié au devis public sur le site du SÉAO en date du 29 octobre 2012, incluant les addendas 1 et 2, ainsi qu à la soumission qu il a déposé auprès de la MRC Brome-Missisquoi dans le cadre de l appel d offres pour l implantation d un réseau d écocentres sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi; Que le maire M. Arthur Fauteux, et le directeur général, M. Claude Lalonde, soient autorisés à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Cowansville et Récupération 2000 inc. 14

Statistiques Permis de construction Novembre 2012 449-12-2012 Adoption du rapport annuel sur la gestion de l eau potable de 2011 Considérant que monsieur Sylvain Perreault a présenté au Conseil municipal de la Ville de Cowansville en décembre 2012, le rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2011 qui a été validé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire le 26/09/2012; Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2011; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D accepter le rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2011. 450-12-2012 Balayage des chaussées et nettoyage de puisards de certains tronçons de route numérotées sur le territoire de la Ville de Cowansville (Route 104 139 202 241 Contrat 8608-13-BBBB) Considérant que le Ministère des Transports requiert annuellement les services de la Ville de Cowansville afin de procéder aux opérations de balayage et de nettoyage de puisards sur certains tronçons de routes numérotées situées sur le territoire de la Ville de Cowansville dans le cadre de l entretien de son réseau routier; Considérant que la Ville de Cowansville possède tous les équipements requis ainsi que la main d œuvre qualifiée pour la réalisation des travaux d entretien requis du présent contrat; Considérant que les opérations d entretien seront payées par le Ministère des Transports du Québec; Considérant que le contrat de balayage des chaussées et nettoyage de puisards sera effectif pour l année 2013 avec possibilité de renouvellement pour deux années subséquentes; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser monsieur Hugues Bourret à signer le contrat no 8608-13-BBBB intitulé : Balayage chaussées et nettoyage de puisard routes 139 241 104 202 ainsi que tous autres documents reliés à ce contrat pour toute sa durée. 451-12-2012 Installation Panneaux d arrêt Considérant les recommandations du Comité de la sécurité publique de la Ville de Cowansville; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières 15

Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard - D installer des panneaux d arrêt à l intersection des rues Lauder et du Pacifique (sur du Pacifique direction est); - Intersection rue du Pacifique et de l Arctique (direction sud); - Intersection rue de l Arctique et du Pacifique (direction ouest); - D installer des panneaux d arrêt obligatoire à l intersection des rues St-François et Olympia; De modifier à cette fin, les annexes du règlement RM 330 sur la circulation et le stationnement. 452-12-2012 Aide financière Tournée Carrefour Culturel 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D accorder une aide financière au montant de 1 408 $ à la Tournée Carrefour Culturel 2013; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution. 453-12-2012 Aide financière Unité Pastorale des Vignes Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D accorder une aide financière au montant de 250 $ à l organisme Unité Pastorale des Vignes. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution. 454-12-2012 Avis de motion Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité Madame la conseillère Sylvie Beauregard donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV, Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité; Madame la conseillère Sylvie Beauregard demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi. 16

455-12-2012 Adoption premier projet de règlement - Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D adopter le premier projet de règlement numéro 1772, tel que soumis. Qu une assemblée publique de consultation soit tenue le 8 janvier 2013, à 20 h, à l égard de ce projet de règlement. DÉPÔT DES DOCUMENTS Dépôt du rapport des déboursés novembre 2012 Dépôt de la liste du mouvement de personnel de la Ville Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régional de comté de Brome-Missisquoi du 28 novembre 2012 Dépôt du livre blanc Divulgation des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal dépôt 2012 456-12-2012 Levée de la séance Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau De lever la présente séance, à 21 h 32. Arthur Fauteux, maire M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A. 17