Les documents santé-sécurité et les écrits de l ACP

3 ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Les documents santé-sécurité et les écrits de l ACP Mardi 6 octobre 2015 9H30-12H00 1

Sommaire de la présentation A. Les documents santé-sécurité 1) Document unique d évaluation des risques professionnels 2) Programme annuel de prévention des risques professionnels 3) Registre de sécurité 4) Registre de santé et de sécurité au travail 5) Registre des dangers graves et imminents 6) Registre d alerte en matière de santé publique et d environnement 7) Livret d accueil 8) Déclaration des expositions 9) Fiches de sécurité aux postes de travail 10) Plan de prévention 11) Protocole de sécurité 12) Permis de feu 13) Fiches de données de sécurité 14) Règlement intérieur 15) Registre unique de santé et de sécurité au travail (RUSST) 2

Sommaire de la présentation B. Les écrits de l ACP 1) L ACP 2) Lettre de cadrage 3) Rapport mensuel C. Informations diverses D. Les références utiles 3

A. Les documents santé-sécurité 4

1) Document unique d évaluation des risques professionnels Références réglementaires Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 Code du Travail, articles R.4121-1 à R.4121-4 Contenu Inventaire et évaluation (hiérarchisation) des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail d une collectivité Nécessaire à l élaboration du programme annuel de prévention (plan d actions) qui planifie la mise en œuvre d actions de prévention permettant de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

1) Document unique d évaluation des risques professionnels Mise à disposition du DU - Des membres du CT / CHSCT - Du médecin du Travail - (Sur sa demande) de l ACFI du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle ou de l Inspection du travail - Des agents - Des délégués du personnel Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Mise à jour - A minima tous les ans - OU lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail - OU lorsque de nouvelles informations intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail sont recueillies (retour d expérience, modifications législatives, accidents, )

2) Programme annuel de prévention Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985, art 49 et 50 Code du Travail, articles L.4121-1 et R.4121-2 Contenu Planification d actions relatives à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail à mener, après analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, et analyse d autres documents tels que : rapport ACFI, RASSCT, enquête RPS, bilan social Le document précise Les mesures de prévention à réaliser Les pilotes des actions à mener Le délai pour mettre en œuvre l action engagée Le coût de l action L état d avancement de la mise en place des actions correctives (par exemple : non réalisé, en cours de réalisation, réalisé avec la date de réalisation)

3) Registre de sécurité Références réglementaires Code du Travail, articles R.4323-25 et R.4323-101 Règlement de sécurité des ERP Contenu Consigne les vérifications périodiques obligatoires et les interventions techniques réalisées par des organismes agréés ou des techniciens qualifiés : des installations (éclairage de sécurité, désenfumage, alarme incendie, extincteur, chauffage, électrique, ascenseur, ) des équipements de travail (engins de chantier, palan, échafaudage, ) des protections individuelles (harnais de sécurité, ). Les équipements de travail et les moyens de protection doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

3) Registre de sécurité Ce qui doit apparaitre sur le registre de sécurité La date de la vérification ou de l intervention Le nom de l organisme Le nom du technicien intervenant L objet de la vérification ou de l intervention La signature du technicien intervenant Le cachet de l organisme Elaboration de son propre registre de sécurité spécifique aux installations présentes ou achat d un registre.

4) Registre de santé et de sécurité au travail Référence réglementaire Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 3-1 Contenu Consignation de toutes les observations et/ou suggestions relatives à l amélioration de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité, formulées par les agents ou les usagers (aspect immobilier, propreté et hygiène, sécurité (électricité, gaz, ), risques d accidents corporels ou de maladies professionnelles, conditions de travail (environnement général intérieur et extérieur), espace de travail, charges physiques et postures, travail sur écran, formation, information) Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

5) Registre des dangers graves et imminents Référence réglementaire Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié, articles 5-1 à 5-4 Contenu Consignation de toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait (exercé par un agent ou relevé par un membre du CHSCT). Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pris pour pallier la cause de ce retrait (le cas échéant) Le droit de retrait est, pour l agent, la possibilité de se retirer de sa situation de travail dès lors qu il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.

5) Registre des dangers graves et imminents Données du registre Date et heure du constat Lieu du constat Description de danger grave et imminent constaté Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa Mesures prises Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel...) L exercice du droit de retrait est conditionné à la présence simultanée de quatre conditions, avec obligation d alerte à la suite du retrait de la situation de travail : Imminence du danger Danger grave Motif raisonnable Ne pas créer une nouvelle situation de danger pour autrui Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

6) Registre d alerte en matière de santé publique et d environnement Références réglementaires Code du Travail, articles L.4133-1 à L.4133-5 Code du Travail, articles D.4133-1 à D.4133-3 Contenu Consignation d une alerte signalée par un agent ou relevée par un membre du CHSCT immédiatement à l employeur, dès lors qu il est estimé, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l environnement Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

7) Livret d accueil accueil sécurité Référence réglementaire Code du Travail, articles L.4141-1 Contenu Complément de l information des nouveaux embauchés ou du personnel changeant d'activité sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier, et notamment sur les consignes générales d hygiène et de sécurité (mot de bienvenue, présentation de la collectivité, organisation de la collectivité, consignes de sécurité générales, poste de travail). Trace écrite qui prolonge la mémoire de la période d accueil. Exemple de fiche d accueil sécurité

8) Déclaration des expositions Suppression de la fiche de prévention des expositions, dite «fiche pénibilité», remplacée par une «déclaration des expositions» Référence réglementaire Loi du 17 août 2015 (modification du code du travail) Contenu Des décrets détermineront : - les modalités de la déclaration des expositions - les facteurs de risques professionnels et les seuils - les modalités d'adaptation de la déclaration des expositions pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

9) Fiches de sécurité aux postes de travail Référence réglementaire Code du Travail, articles L.4141-2, R.4141-13 et 14 et R.4323-3 Contenu Description des risques liés aux activités/postes de travail des agents et des mesures de prévention à respecter (consignes de sécurité spécifiques)

10) Plan de prévention Références réglementaires Décret n 92-158 du 20 février 1992 codifié aux articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail Arrêté du 19 mars 1993 concernant les travaux dangereux devant faire l objet d un plan de prévention écrit sans considération de durée Contenu La collectivité et l entreprise extérieure, avant le début des travaux, établissent un plan de prévention définissant les mesures prises pour prévenir les risques pouvant résulter d une interférence entre les activités, les installations et les matériels Obligatoirement établi par écrit pour les travaux dangereux dont la liste figure dans l arrêté du 19 mars 1993 ou si la durée des travaux est supérieure à 400 heures sur 12 mois. Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

11) Protocole de sécurité Références réglementaires Arrêté du 26 avril 1996 concernant les opérations de chargement/déchargement codifié aux articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du Travail Contenu Document définissant les règles particulières de prévention lors des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d une entreprise extérieure dans la collectivité Moyen de prévenir les accidents lors de opérations de chargement et de déchargement (activité consistant à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit) Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

11) Protocole de sécurité La collectivité d accueil L entreprise de transport - les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l opération de chargement ou de déchargement - les lieux de livraison ou de prise en charge - les modalités d accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnés d un plan et de consignes de circulation - les caractéristiques, aménagements et équipements du véhicule - la nature et le conditionnement de la marchandise - les précautions particulières liées aux produits transportés (réglementation relative au transport de matières dangereuses) - les matériels et engins de manutention utilisés - les moyens de secours en cas d accident - l identité du responsable qu elle a désigné

12) Permis de feu Références réglementaires - Arrêté du 19 mars 1993 concernant les travaux dangereux Contenu Document qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de «travail par point chaud» (soudage, découpe et meulage de pièces produisant des étincelles) dans le but de prévenir l incendie ou l explosion Document autorisant l exécution de travaux par points chauds dans des conditions définies, qu ils soient réalisés par les agents de la collectivité ou par une entreprise extérieure Modèle disponible dans le fonds documentaire du site internet du cdg54

12) Permis de feu Validité Limitée dans le temps (à préciser sur le document) Il doit être ré-évalué dès qu un de ses éléments constitutifs a changé (lieu, environnement, procédé, nature des travaux, intervenants, ) Conservation Le temps de l intervention A la fin des travaux, il est conseillé de l archiver afin de créer l historique et d établir la traçabilité des interventions

13) Fiches de données de sécurité Référence réglementaire Code du Travail, article R.4411-73 Contenu Document contenant des données relatives aux propriétés d une substance chimique. La fiche est transmise par le fabricant ou le vendeur avec chaque produit. Les fiches doivent être portées à la connaissance du médecin de prévention par l autorité territoriale. Elles doivent être connues des utilisateurs et être présentes sur le lieu de stockage et d usage du produit

13) Fiches de données de sécurité Elle comporte 16 rubriques Rubrique 1: Identification de la substance/du mélange et de la société / l entreprise Rubrique 8: Contrôles de l exposition /protection individuelle Rubrique 9: Propriétés physiques et chimiques Rubrique 2: Identification des dangers Rubrique 3: Composition /information sur les composants Rubrique 4: Premiers secours Rubrique 5: Mesures de lutte contre l incendie Rubrique 10: Stabilité et réactivité Rubrique 11: Informations toxicologiques Rubrique 12: Informations écologiques Rubrique 13: Considérations relatives à l élimination Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de déversement accidentel Rubrique 7: Manipulation et stockage Rubrique 14: Informations relatives au transport Rubrique 15: Informations réglementaires Rubrique 16: Autres informations

13) Fiches de données de sécurité La FDS permet à l autorité territoriale d établir la notice de poste. Code du Travail, article R.4412-39, «L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.»

14) Règlement intérieur Références réglementaires Code du Travail, articles L.1321-1, L.1311-2 et suivants Contenu Information de l'ensemble du personnel sur ses droits et devoirs au sein de l établissement, notamment en matière d'hygiène et de sécurité Même si ce document n est pas obligatoire pour la FPT, il est toutefois fortement recommandé car il permet de rappeler les droits et obligations des agents et de déterminer les conditions d exécution du travail dans la collectivité Modèle disponible au cdg 54 service carrières

15) Registre unique de santé et sécurité au travail (RUSST) Référence réglementaire Code du Travail, article L.4711-5 (non applicable FPT) Mise en place d un groupe de travail : 3 communes (Limoges, Talence et La Teste de Buch) et 7 centres de gestion (Corrèze, Haute Garonne, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, haute Vienne) afin d œuvrer à la conception d un classeur référent en matière de prévention des risques professionnels

15) Registre unique de santé et sécurité au travail (RUSST) Contenu Classeur méthodologique pour aider au management de la santé et de la sécurité du travail dans les collectivités territoriales. Dix grands axes : La santé sécurité au travail dans la FPT L évaluation des risques professionnels Les registres obligatoires au sens du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Les registres d aide à la gestion et à la vérification Les formations à la sécurité du travail Les autres écrits de la prévention Les accidents et les maladies professionnelles L intervention des entreprises extérieures La prévention intégrée dans la gestion des Ressources Humaines L indisponibilité, l inaptitude physique et les situations de handicap En accès libre sur internet

Sommaire de la présentation A. Les documents santé-sécurité 1) Document unique d évaluation des risques professionnels 2) Programme annuel de prévention des risques professionnels 3) Registre de sécurité 4) Registre de santé et de sécurité au travail 5) Registre des dangers graves et imminents 6) Registre d alerte en matière de santé publique et d environnement 7) Livret d accueil 8) Déclaration des expositions 9) Fiches de sécurité aux postes de travail 10) Plan de prévention 11) Protocole de sécurité 12) Permis de feu 13) Fiches de données de sécurité 14) Règlement intérieur 15) Registre unique de santé et de sécurité au travail (RUSST) 28

Sommaire de la présentation B. Les écrits de l ACP 1) L ACP 2) Lettre de cadrage 3) Rapport mensuel C. Informations diverses D. Les références utiles 29

B. Les écrits de l ACP 30

B. Les écrits de l ACP L écrit est essentiel dans une démarche de prévention. Sans écrit, la relation manque de précision et les détails peuvent s estomper ou se modifier avec le temps. Avec un écrit, il est possible de reconstituer et d analyser une situation même longtemps après l évènement. Pour tous les écrits, il est nécessaire de bien définir les circuits de communication de l assistant de prévention : à qui il s adresse, à qui il destine ses écrits en copie.

Les différents types d écrit 32

Les fondamentaux de la communication écrite 33

B. Les écrits de l ACP 1) Rappel : l ACP L'autorité territoriale désigne, dans les services de sa collectivité, le ou les agents placés sous son autorité, chargés de l'assister et de le conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail Désigner un assistant de prévention Organiser la formation initiale obligatoire (se rapprocher du CNFPT pour toute inscription) Etablir l'arrêté de nomination de l'assistant/conseiller de prévention Réaliser la lettre de cadrage (mise à jour annuelle recommandée) Rapport périodique sur la mission destiné à l autorité territoriale Veiller au suivi de la formation continue annuelle obligatoire (se rapprocher du CNFPT pour toute inscription)

B. Les écrits de l ACP 2) Lettre de cadrage Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985, art 4 Etablie par le référent de l ACP (Ressources Humaines, DGS, secrétaire de mairie, autorité territoriale,...) Contenu Moyens mis à la disposition des ACP pour l'exercice de leurs missions (matériels, accès, documents,...) Liste des tâches allouées Crédit temps alloué Modèle disponible sur Agirhe

B. Les écrits de l ACP 3) Rapport de l ACP Il est nécessaire que l ACP rédige périodiquement un rapport sur sa mission, afin de faire remonter à l autorité territoriale les tâches menées à bien et les difficultés rencontrées. La périodicité est à définir par la collectivité. Il est toutefois conseillé de faire un rapport mensuel pour les collectivités de plus de 10 agents. Le rapport est généré à partir de la liste des tâches allouées à l ACP préalablement renseignée. Rapport disponible sur Agirhe

C. Informations diverses 37

Suppression de la fiche de prévention des expositions L'article 28 de la loi du 17 août 2015 supprime la fiche de prévention des expositions, dite «fiche pénibilité», et la remplace par une «déclaration des expositions». L'employeur doit désormais déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, via la DADS puis la DSN, à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, à la caisse d'assurance vieillesse, à la caisse générale de sécurité sociale ou à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève (C. trav. art. L. 4161-1 modifié). La loi précise que les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. Des décrets détermineront : - les modalités de la déclaration des expositions ; - les facteurs de risques professionnels et les seuils ; - les modalités d'adaptation de la déclaration des expositions pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Sécurité Incendie : les obligations du chef d'établissement La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) publie un guide portant sur la responsabilité du chef d'établissement et de l'exploitant d'un ERP (établissement recevant du public) ou d'un établissement recevant des travailleurs en cas d'incendie. Ce document rappelle les causes d'incendies, les risques, la réglementation applicable et la responsabilité civile et pénale au travers d'exemples concrets. Il fait également un point sur les obligations du chef d'établissement assujetti au système de sécurité incendie.

Exposition aux vibrations : l'inrs propose un nouvel outil d'évaluation L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles met à disposition, sur son site internet, une calculette au format Excel permettant d'évaluer l'exposition quotidienne aux vibrations transmises à l'ensemble du corps par les engins mobiles. Cet outil vise à calculer rapidement et facilement l'exposition vibratoire journalière d'un conducteur, et ceci même s'il utilise plusieurs engins dans sa journée.

C. Informations diverses Application mobile «Info CDG 54» Suivez l actualité du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe Moselle et recevez des informations : *Actualités statutaires et juridiques *Informations concours et emplois *Agendas des réunions (instances paritaires, instances médicales) *Actualités des services *Colloques, rencontres, réunions d informations Assurance santé : un droit pour chaque agent Merci de compléter le questionnaire qui vous sera transmis par mail cet après-midi. Date de la prochaine réunion du réseau : Mardi 8 décembre 2015 de 9h30 à 12h Thème : Prévention des risques biologiques en milieu professionnel

D. Les références utiles 42

D. Les références utiles ED 954 La fiche de données de sécurité ED 126 Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité RUSST 2014 Code du travail Application Agirhe

Merci de votre attention