au capital de 5 000 000 F CFA SEMINAIRE SUR «APPROCHE PARTICIPATVE DU SECTEUR PRIVE ET PUBLIC A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS» DU 18 AU 21 MARS 2014 A L HOTEL SISSILIS DE LEO I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Cabinet ACECA INTERNATIONAL SARL dans le cadre de ses offres de prestations au monde des entreprises au Burkina, privilégie le renforcement des capacités managériales de ses clients notamment les entreprises du secteur public et privé, l Etat et ses structures décentralisées et déconcentrées, les partenaires techniques de l administration. A cet effet, convaincu que la passation des marchés publics contribue pour au moins 70% à l atteinte des résultats annuels des programmes d activités de l administration, des projets et programmes, le Cabinet se fixe pour objectif de renforcer les capacités des ses entités partenaires dans ce domaine. La formation en passation des marchés a toujours été conçue et administrée au profit de l acheteur public (Administration publique, Structures de mise en œuvre des projets et programmes, ONG et Associations) ; cependant que le marché est un contrat impliquant d une part le secteur public en tant qu acheteur, et d autre part le secteur privé en tant que principal vendeur. Les nombreux blocages, différends et litiges constatés à l occasion de la commande publique et son exécution et qui compromettent l efficacité de la passation des marchés sont essentiellement dus à la faiblesse des capacités aussi bien de l acheteur que du vendeur dans la gestion de la passation des marchés. Le renforcement des capacités du vendeur, personne morale ou physique de droit privé en particulier dans la gestion de la passation des marchés constitue pour le Cabinet ACECA International une priorité dans sa stratégie d offres de services à ses structures clientes et partenaires. En effet une meilleure compréhension des cadres institutionnel et règlementaire de la passation des marchés au sein de leur communauté économique, une parfaite maîtrise du contenu des dossiers d appel à la concurrence, une parfaite maîtrise de la présentation convenable des offres, une bonne connaissance des obligations contractuelles du marché sont autant de compétences qui viendront renforcer les capacités du secteur privé, donc des soumissionnaires à gérer convenablement leur partition dans la passation des marchés, ce qui améliorerait l efficacité du système et réduirait les litiges et tentatives de corruption. II. BUT DU SEMINAIRE C est dans ce contexte que la présente session de formation est initiée par le Cabinet, au profit des structures du secteur privé et public, vendeurs et acheteurs de travaux, biens et services. Le but de la formation étant de contribuer à renforcer les capacités du secteur privé et public principalement dans leur participation à la gestion de la passation des marchés publics. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil Assistance RCC M : BF OUA 1998 B1217 N IFU : 9400804J N Compte Bancaire BICIA-B 09053 011 440001/30 01 BP 4318 Ouagadougou 01 Tél. : 50 31 37 44 / 50 33 22 38 Fax : 50 31 25 98 E-mail : aceca@fasonet.bf BURKINA FASO
III. PUBLIC CIBLE Le public cible du cabinet est composé notamment: Les Directeurs Généraux des sociétés privés (SA, SARL) Les Directeurs des établissements publics, Les Personnes Responsables des Marchés Publics ; Les Directeurs techniques des entreprises du secteur privé, Les Responsables de service technico-commercial des entreprises, Les Responsables des bureaux d études et Cabinets d expertise Les Responsables de Projets, ONG et Associations Toute entreprise soumissionnaire potentiel de la commande publique. IV. RESULTATS ATTENDUS Le résultat global attendu de cette formation est que : Les participants au séminaire de formation maîtrisent parfaitement la théorie et la pratique de tout le processus de la gestion de la passation des marchés suivant la règlementation nationale harmonisée avec les directives communautaires de l UEMOA. Au titre des résultats spécifiques attendus de la réalisation de ce séminaire, on peut retenir que les participants : maîtrisent l élaboration et/ou les parties essentielles du DAO ; savent mieux analyser et/ou présenter les offres ; suivent l exécution des contrats ; exécutent les marchés conformément aux droits et obligations contractuelles, et respectent l éthique de la concurrence. 2
CONTENU DE LA FORMATION En fonction des objectifs ci-dessus identifiés, le contenu de la formation peut se synthétiser comme suit : 1. Généralités Introduction à la notion d achat public et au concept de la passation des marchés Définition du contrat de marché Typologie des marchés Les cadres juridique et institutionnel 2. La procédure L appel d offres (ouvert ou restreint) la demande de propositions la demande de prix la demande de cotations l Entente directe 3. Le contenu du dossier d Appel à la concurrence L avis d appel d offres (avis général) Les Instructions aux soumissionnaires Les données particulières de l appel d offres Les spécifications techniques, les TDR et les devis descriptifs Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses administratives générales Les cahiers des clauses techniques générales Les modèles 4. L Evaluation des offres et des propositions La Commission d Attribution des Marchés et le PV d ouverture La Sous Commission technique et le rapport d évaluation La recevabilité des offres et des propositions La conformité technique des offres et des propositions L évaluation financière L évaluation des capacités techniques et financières des candidats 3
5. L Attribution des marchés Le contrôle des travaux de la SCT par la CAM Le contrôle des travaux de la CAM par la DG-CMEF Le contrôle des travaux de la CAM par le Conseil des ministres ou l organe délibérant La publicité des résultats provisoires 6. L Exécution des marchés La formalisation et l approbation du marché Les notifications et les ordres de service Les incidents d exécution (travaux supplémentaires et/ou complémentaires, retard d exécution, retard de paiement, cas de force majeure, cas d imprévision, etc ) La fin de l exécution du contrat (réception des prestations et les résiliations) 7. Le Règlement des Différends Les différends nés de l appel à la concurrence Les différends nés de l évaluation et de l attribution Les différends nés de l exécution du marché Les différends nés du paiement du marché 4
ORGANISATION Profil et expérience des formateurs Le session de formation sera animée par deux (02) consultants seniors avec une qualification de niveau BAC+5 en droit et en économie et justifiant chacun d une expérience pertinente d au moins dix (10) ans dans la gestion des marchés publics avec une bonne connaissance des procédures de passations des marchés des bailleurs de fonds extérieurs (Banque Mondiale, BAD, UE, PNUD) et assistés par un facilitateur du Cabinet ACECA. Ce sont : Jean Marie BONKOUNGOU, longtemps Directeur Général des Marchés Publics au MEF est un spécialiste en passation des marchés titulaire d un DESS en Administration et gestion publique de l Université Paris II. Il draine une expérience de 24 en gestion de la passation des marchés dont 20 ans dans la formation continue, universitaire et professionnelle. Anhadi NicolasTHIOMBIANO, Economiste-gestionnaire des projets et programmes, il est titulaire d un DEA en Economie et Socio-économie de Développement avec 25 ans d expérience professionnelle dont 10 ans comme spécialiste en passation des marchés des projets et programmes de développement sur financements extérieurs notamment Banque Mondiale et PNUD. Paul DIPAMA, Juriste du Cabinet ACECA International avec 22 ans d expérience en Conseils juridiques et Appui logistique. Il a animé des séminaires sur la passation des marchés et réalisé des missions d audit organisationnel des directions de passation des services publics et des ONG. 5
INFORMATIONS UTILES LIEU : HOTEL SISSILIS DE LEO DEPART : Lundi 17 mars 2014 RETOUR : Vendredi 21 mars 2014 COUT DE LA PARTICIPATION : 450 000 F/CFAHT par participant CONDITIONS PARTICULIERES : Prise en charge du déjeuner par le Cabinet ACECA International SARL HEBERGEMENT ET TRANSPORT : A la charge du participant NOMBRE DE PARTICIPANTS : Quinze (15) participants au maximum N.B. : POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, TELEPHONER AU 50-31-37-44 OU 70-25-07-44 75 25 07 44 6