BUDGET ADOPTÉ 2012/2013. le 1 er avril 2012 au 31 mars 2013

BUDGET ADOPTÉ 2012/2013 le 1 er avril 2012 au 31 mars 2013

2 MISE EN SITUATION Budget adopté 2012/2013 Le 29 septembre 2011 Lettre à la Ministre de l Éducation faisant état des principes clés à retenir pour une distribution équitable du financement de l éducation publique en Nouvelle-Écosse et soulignant, en particulier, l importance de réagir aux baisses et/ou hausses des inscriptions aux temps opportuns Automne 2011 L administration partage ces mêmes principes clés et l importance de reconnaître les inscriptions à la hausse aux administrateurs du MÉNÉ

Budget adopté 2012/2013 3 Le 28 janvier 28, 2012 Les membres du Conseil soulignent à l honorable Graham Steele, ministre des Finances et Affaires acadiennes les besoins financiers du CSAP, l importance que les changements adoptés reconnaissent les inscriptions réelles du CSAP et les responsabilités additionnelles du CSAP conformément à la loi scolaire. Le 28 février 2012 Lors d une rencontre prévue avec la Ministre de l Éducation, le directeur général et le président, en absence désolante de maladie, on fait état de tous ces points au personnel de la Ministre. Les 21 et 22 avril 2012 La feuille de profil préliminaire confirme que les inscriptions réelles continueront de seulement être financées un an et dans certains cas deux ans suivant l arrivée des élèves. Les membres du Conseil adopte une résolution qu une lettre soit envoyée au ministère de l Éducation exprimant les réalités qui causent les lacunes financières au CSAP

4 Le 14 mai 2012 Lettre à la ministre soulignant l importance de reconnaître les inscriptions du CSAP afin de permettre la préparation d un budget équilibré pour 2012/2013 Budget adopté 2012/2013 Le 25 mai 2012 Feuille de profil finale indique que la distribution est toujours par le biais des inscriptions projetées par le MÉNÉ et non pas les inscriptions réelles Le 26 mai 2012 L administration présente au Conseil le document «Plan menant à un budget équilibré 2012/2013» indiquant un manque à gagner de 1,1 millions pour un budget statu quo ou 2,0 millions pour les initiatives souhaitées

5 Budget adopté 2012/2013 Le 13 juin 2012 Le directeur général et le président rencontrent la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes et partage l impact sur un conseil scolaire avec des inscriptions à la hausse Le 22 juin 2012 Dernière indication est que nous recevrons une réponse avant la fin juillet. N.B. Depuis l automne il y a eu une gamme de rencontres, de sessions de travail et de discussions à l intérieur du système pour identifier des scénarios, des options etc.

6 Présentation à la Ministre de l Éducation et au Ministre des Affaires acadiennes

L'impact, sur tous les conseils scolaires avec une décroissance continue d'inscriptions (tous sauf CSAP), de l'utilisation des inscriptions M-12 vérifiées de l'exercice précédent (07/08 jusqu'au 10/11) et des inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ (11/12 et suivantes) pour fins de financement 7 135000 130000 125000 120000 115000 110000 131932 130606 126659 124037 121484 121348 119109 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 Inscriptions financées Inscriptions actuelles - 30 septembre (préliminaire 12/13)

L'impact, sur un conseil scolaire avec une croissance continue d'inscriptions (CSAP), de l'utilisation des inscriptions M-12 vérifiées de l'exercice précédent (07/08 jusqu'au 10/11) et des inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ (11/12 et suivantes) pour fins de financement 8 4800 4600 4400 4200 4000 3800 3600 4655 4415 4303 4376 4213 4245 4103 4144 4068 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 Inscriptions financées Inscriptions actuelles - 30 septembre (préliminaire 12/13)

9 Impact de la période transitoire sur le financement 2012/2013 accordé aux conseils scolaires en Nouvelle-Écosse 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% -2,00% -4,00% -6,00% % du financement

A partir de 2011/2012, le financement accordé a été distribué basé sur les inscriptions M-12 projetées par le MÉNÉ pour le 30 septembre 2010, plutôt que les chiffres réels vérifiés le 30 septembre 2010 aboutissant à un sur / sous-financement d étudiants 400 300 200 100-100 0-200 10 Nombre d'étudiants sur / sous-financés par l'utilisation de "données projetées" plutôt que "données actuelles vérifiées"

11 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% % du financement affecté au cours de la période de transition 400 300 200 100-100 0-200 Nombre d'étudiants sur / sous-financés par l'utilisation de "données projetées" plutôt que "données actuelles vérifiées"

12 Variance annuelle (%) du montant accordé par élève financé Tous conseils (sauf CSAP) CSAP 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% -2,0% 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13

13 Budget adopté 2012/2013 Adoption en principe de la dotation 2012/2013 par le Conseil Présentation au Conseil «Plan menant à un budget équilibré 2012/2013» Confirmation de la feuille de profil 2012/2013 Présentation du budget adopté 2012/2013 au Conseil pour information le 23 juin en attendant la réponse du MÉNÉ suite à la rencontre du directeur général et le président avec la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes. Suite à la réponse du MÉNÉ, une rencontre par le biais de VIA sera nécessaire pour approbation, au plus tard le 24 juillet, pour respecter les exigences de la loi scolaire. Suite à la réponse du MÉNÉ, adoption du budget le 19 juillet conformément à l option «Si nous recevons 1 million de plus du MÉNÉ» - diapositive 38

14 Budget adopté 2012/2013 La loi sur l éducation - Article 75 «État des recettes et des dépenses» 75 (1) Dans les soixante jours suivant la réception du relevé du ministre que prévoit l'article 73, chaque conseil scolaire fait préparer et approuve un état de l'intégralité des recettes et des dépenses estimatives que propose le conseil au titre du programme et des services scolaires. (2) L'état des recettes et des dépenses estimatives est établi en la forme que fixe le ministre et est présenté à celui-ci et à chaque municipalité située dans le district scolaire ou dans la région scolaire dans les trente jours de son approbation par le conseil scolaire. 1995-1996, ch. 1, art. 75.

Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Revenus 15 REVENUS - Province de la Nouvelle-Écosse Conformément au montant confirmé par le MÉNÉ et on attend pour réponse du MÉNÉ suite à la rencontre du directeur général et le président avec la Ministre de l Éducation et le Ministre des Affaires acadiennes. REVENUS - Gouvernement du Canada par le biais de la Province de la Nouvelle-Écosse Conformément à la documentation fournie REVENUS Revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013

Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Revenus 16 REVENUS Élaboration de programmes Conformément à l entente REVENUS Élaboration de programmes Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013 REVENUS CPRP Conformément à la documentation fournie REVENUS CPRP Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013 REVENUS Région HRM seulement - Fonds de la surtaxe scolaire Conformément à la documentation fournie REVENUS Région HRM seulement Les revenus reportés en date du 31 mars 2012 provenant de la surtaxe scolaire Utilisés pendant l exercice financier 2012/2013

17 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Dépenses AUGMENTATION DES SALAIRES & AVANTAGES SOCIAUX Conformément aux contrats et ententes négociés pour NSTU, Non-syndiqués, CUPE et NSGEU et à la loi scolaire. DÉPENSES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX Conformément aux principes de dotation DÉPENSES NON-SALARIALES Conformément aux scénarios et options identifiés durant toutes les sessions de travail à l intérieur du système DÉPENSES Élaboration de programmes Conformément à l entente

18 Budget adopté 2012/2013 Hypothèses de base Dépenses DÉPENSES CPRP Conformément à l entente et à la documentation fournie FONDS DE LA SURTAXE SCOLAIRE Conformément aux critères d utilisation approuvés par le Conseil SURPLUS ACCUMULÉ Les conseils scolaires ne sont pas autorisés d utiliser leur surplus accumulé en date du 31 mars 2012 pour soulager les réductions nécessaires pour équilibrer leur budget 2012/2013 sans approbation du MÉNÉ qui autorise 200 000 $ dans le cas du CSAP FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES Estimés au même niveau d affaires qu en 2011/2012

19 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril 2012 2012/2013 2011/2012 2010/2011 Financement (HOGG I) 45 985 200 $ 40 196 400 $ 39 923 000 $ Ajustements (HOGG II) (2 502 500 $) 700 000 $ 700 000 $ Initiative concernant la taille des classes 209 800 $ 419 500 $ 629 200 $ Changement d âge Sans objet Sans objet 29 900 $ Convention collective 0 $ 463 100 $ 385 100 $ Initiatives provinciales 433 200 $ 1 394 800 $ 1 474 000 $ TOTAL DU FINANCEMENT 44 125 700 $ 43 173 800 $ 43 141 200 $ Financement année précédente 43 430 800 $ 43 141 200 $ 41 833 800 $ Augmentation ( $ ) 694 900 $ 32 600 $ 1 307 400 $ Augmentation ( % ) 1,6% 0,076% 3,1%

RÉPARTITION DU FINANCEMENT 2012/2013 2011/2012 2010/2011 Financement des programmes 20 081 200 $ 16 037 700 $ 16 657 900 $ Éducation spéciale 4 707 500 $ 4 010 000 $ 4 010 000 $ Soutien aux écoles 597 400 $ 583 800 $ 575 100 $ Petites écoles/ ens spécialisé 3 189 800 $ Sans objet Sans objet Transport des élèves 5 812 000 $ 4 681 200 $ 4 465 200 $ Gestion des immeubles 6 306 400 $ 6 548 300 $ 5 951 700 $ Supplément - taille des classes Sans objet $ 3 149 200 $ 3 149 200 $ Gestion 403 400 $ 357 500 $ 369 100 $ Gestion des écoles et soutien 2 762 000 $ 3 060 400 $ 2 923 600 $ Gestion du conseil scolaire 1 901 000 $ 1 554 500 $ 1 547 500 $ Crédits - manuels scolaires 224 500 $ 213 800 $ 273 700 $ FINANCEMENT (HOGG 1) 45 985 200 $ 40 196 400 $ 39 923 000 $ 20 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril 2012

21 Budget adopté 2012/2013 FEUILLE DE PROFIL le 27 avril 2012 INITIATIVES PROVINCIALES 2012/2013 2011/2012 2010/2011 Cours avancés 88 000 $ 88 000 $ 88 000 $ Vie active et saine 102 200 $ 102 200 $ 102 200 $ Initiative d amélioration de la littératie Sans objet 74 700 $ 74 700 $ Éducation physique / Crédit en vue de l obtention du diplôme Sans objet 207 800 $ 207 800 $ Programme Mentors en littératie et en mathématiques Sans objet 101 200 $ 202 400 $ Bibliothèques scolaires Sans objet 31 300 $ 31 300 $ Options et opportunités Sans objet 546 600 $ 524 600 $ Initiative RCH 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $ Renforcer la réussite de l apprentissage 5 800 $ 5 800 $ 5 800 $ Initiative de l économie de l information 121 800 $ 121 800 $ 121 800 $ Réparations et rénovations 28 800 $ 28 800 $ 28 800 $ Amélioration des écoles 23 000 $ 23 000 $ 23 000 $ SEIRC/AUTISME 5 800 $ 5 800 $ 5 800 $ Fonds du défi de l innovation 27 800 $ 27 800 $ 27 800 $ INITIATIVES PROVINCIALES 433 200 $ 1 394 800 $ 1 474 000 $

22 Budget adopté 2012/2013 Dotation Écoles - NSTU ÉLÈVES ÉTPS* RÉE** 2010/2011 Adopté 4 409 342,48 12,9 Actuel 4 316 343,38 12,6 2011/2012 Adopté 4 414 328,87 13,4 Actuel 4 415 336,86 13,0 2012/2013 adopté 4 634 340,80 13,6 * Équivalences temps plein ** Rapport élèves/enseignant La dotation «Écoles» inclus classes titulaires M-9, dotation 10-12, enseignant(e)s ressources, réussite en littératie, appui, décombinaison pour groupes multi-âges, directions, directions-adjointes

Budget adopté 2012/2013 Dotation Écoles - NSTU 23 Catégorie Adopté 2011/2012 Actuel 2011/2012 adopté 2012/2013 Variance adopté vs Actuel Litt/Num/ 9,40 9,40 9,60 0,20 Décombinaison 4,20 4,60 5,00 0,40 Titulaires M-9 178,00 182,00 178,60 (3,40) Niveaux 10-12 57,40 57,40 63,00 5,60 Direction 19,20 19,10 19,25 0,15 Adjoint.e.s 5,30 6,00 5,60 (0,40) Orientation 6,95 8,05 8,25 0,20 IPLE 4,10 4,20 5,00 0,80 Serv aux élèves 26,62 27,01 28,60 1,59 Préparation 17,70 19,10 17,90 (1,20) Grand total 328,87 336,86 340,80 3,94

24 Budget adopté 2012/2013 Initiatives Écoles - NSTU ÉTPS 2010/2011 Adopté 19,61 Actuel 20,835 2011/2012 Adopté 20,835 Actuel 20,835 2012/2013 adopté 19,895

25 Budget adopté 2012/2013 Initiatives Écoles - NSTU Catégorie Actuel 2011/12 adopté 2012/13 Variance BI 2,50 2,50 Néant O2 6,85 6,00 (0,85) Surtaxe 3,86 3,90 0,04 Besoins 2,5 2,25 (0,25) COOP/MÉNÉ 2,0 2,37 0,37 Cours en ligne/métiers.. 1,125 0,875 (0,25) Serv aux élèves 2,0 2,0 Néant Grand total 20,835 19,895 (0,94)

26 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS* Admin/Projets/ - NSTU EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 38,0 37,0 Actuel 33,0 32,6 2011/2012 Adopté 28,0 27,6 Actuel 29,0 28,6 2012/2013 adopté 29,0 28,6 * (y inclus la direction des programmes et services aux élèves /d élaboration de programmes /du CPRP

Budget adopté 2012/2013 ÉTPS* Admin/Projets/ - NSTU 27 Catégorie Actuel 2011/2012 adopté 2012/2013 Variance IPLE 2,0 2,0 Néant Services aux élèves 1,0 1,0 Néant Consultants 7,0 7,0 Néant Psycho 3,8 3,8 Néant Ortho 3,8 3,8 Néant CPRP 3,0 3,0 Néant Élab de programmes 5,0 5,0 Néant SIS 1,0 1,0 Néant Éd à distance 2,0 2,0 Néant Grand total 28,6 28,6 Néant

Budget adopté 2012/2013 ÉTPS NSGEU EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 134,0 99,85 Actuel 129,0 87,17 2011/2012 Adopté 124,0 80,79 Actuel 128,0 81,38 2012/2013 adopté (sans GEF) 131,0 78,61 GEF Grandir en français 23,0 16,43 Total adopté 154,0 95,04 Notes: 1) Employés de GEF - membres de NSGEU depuis avril 2012 2) Diminution de 5,5 étps (secrétaires et personnel biblio) 3) Augmentation de 3 postes d aides enseignantes 28

29 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS CUPE EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 82,0 70,70 Actuel 83,0 70,83 2011/2012 Adopté 85,0 71,58 Actuel 86,0 71,98 2012/2013 adopté 94,0 74,20 Notes: 1) Ajout de chauffeurs d autobus (Rive-Sud et Pomquet (~10-12 postes) 2) Diminution de 3 postes dans le sud-ouest 3) Diminution de 2,5 étps de concierges (principe de dotation)

30 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Non-syndiqué EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 30,0 30,0 Actuel 29,0 29,0 2011/2012 Adopté 29,0 29,0 Actuel 28,0 28,0 2012/2013 adopté 29,0 29,0

31 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Équipe de gestion* EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2010/2011 Adopté 7,0 7,0 Actuel 7,0 7,0 2011/2012 Adopté 7,0 6,5 Actuel 7,0 6,5 2012/2013 adopté 7,0 7,0 * La direction des programmes et services aux élèves/d élaboration de programmes /du CPRP fait partie de l équipe de gestion mais le poste est déjà comptabilisé.

32 Budget adopté 2012/2013 ÉTPS Autre EMPLOYÉ(E)S ÉTPS 2011/2012 Adopté 32,0 20,5 Actuel 35,0 22,16 2012/2013 adopté 33,0 21,93* *16,43 étps Grandir en français; 4,0 étps Animation culturelle; 1,5 étp École Plus Non-renouvellement de1,0 étp Activité physique SURVEILLANCE Heures/jour 2011/2012 Actuel 64,5 2012/2013 adopté 68,0

Budget adopté 2012/2013 Sommaire des étps (sauf surveillance du midi) 33 Catégorie Actuel 2011/2012 Adopté 2012/2013 Variance NSTU - Dotation écoles 336,86 340,80 3,94 NSTU - Initiatives écoles 20,835 19,895 (0,94) NSTU - Admin, Projets, etc 28,60 28,06 néant NSTU Total 386,295 389,295 3,00 NSGEU 81,38 95,04 13,66 CUPE 71,98 74,20 2,22 Non-syndiqué 28,00 29,00 1,00 Équipe de gestion 7,00 7,00 néant Autre 22,16 5,50 (16,66) GRAND TOTAL 596,815 600,035 3,22

34 Budget adopté 2012/2013 Directives du MÉNÉ - Consultants Prévoir une réduction de 5 consultants («System Consultants» selon contrat SENÉ) au plus tard 2013/2014 * Le tout fut accompli en 2011/2012 *

35 Budget adopté 2012/2013 Compressions budgétaires Augmentation des salaires/bénéfices (1 025 000 $) Augmentation des autres coûts (675 000 $) Augmentation d étps NSTU sept 2011 suite aux inscriptions *(135 000 $) Beaux-Marais (500 000 $) COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES (2 335 000 $) Augmentation selon la feuille de profil préliminaire 694 900 $ Réductions des consultants/15% admin en 11/12 **195 000 $ Réductions d étps NSTU - principes de dotation en 11/12 **180 000 $ ESTIMATION - MANQUE À GAGNER - BUDGET STATU QUO ÉQUILIBRÉ (1 265 100) $ Augmentation de 6 étps pour élèves prévus de plus en sept 2012 (245 000 $) Francisation (250 000 $) Culture et diverses initiatives (250 000 $) ESTIMATION MANQUE À GAGNER BUDGET 2012/2013 ÉQUILIBRÉ (2 010 100 $) * 17/26 en 2012/2013 ** 9/26 en 2012/2013

36 Budget adopté 2012/2013 Pour combler le manque à gagné du budget adopté Changements aux principes de dotation enseignant.e.s 5 étps**(212 500 $) Réduction de 10% des dépenses de déplacement (75 000 $) Réduction de 10 % des coûts de suppléance (125 000 $) Financement d un étp par le biais de Virtual School (80 000 $) Changements aux principes de dotation personnel de soutien **(165 000 $) Intégrer la construction identitaire au poste d élab de prog **(80 000 $) Intégrer transport & maintien aux postes de resps en région ***(19 000 $) Réduction dans le programme de jumelage (20 000 $) Programme d animateur sportif est aboli par le gouvernement (14 000 $) Autre(s) source(s) de financement (235 600 $) VIA pour tous les cours plutôt que vidéo conférence *(30 000 $) Ne pas renouveler l entente de SOS Devoirs (14 000 $) Voyages para et co-curriculaires (45 000 $) SOUS-TOTAL (1 115 100 $) Récupérable en 2012/2013 - * 7/10 (débute en septembre) Récupérable en 2012/2013 - **17/26 (débute en août) - *** 3/12 (débute en janvier)

37 Budget adopté 2012/2013 Pour combler le manque à gagné du budget adopté SOUS-TOTAL REPORTÉ (1 115 100 $) DISCUSSIONS CONTINUES AUPRÈS DU MÉNÉ (895 000$) GRAND TOTAL (2 010 100 $) Le minimum requis du MÉNÉ pour combler le budget adopté est 895 000 $ (il faut dire que 500 000 $ pour Beaux-Marais et financement pour les 39 élèves inscrits au 31 septembre 2010 toujours pas financés nous permettraient de combler le manque à gagner pour 2012/2013)

38 Budget adopté 2012/2013 Scénario(s) présenté(s) (adopté) Si nous recevons rien de plus du MÉNÉ Nous avons encore un manque à gagner de 180 000$ Difficulté à remplir toutes les étps conformément à la dotation en septembre 2012 Pas capable d inclure un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Pas capable d ajouter au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Si nous recevons 1 million de plus du MÉNÉ Ajouter les étps basés sur les inscriptions prévus pour septembre 2012 et conformément à la dotation Introduire le début d un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Introduire le début d ajout au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Si nous recevons 2 millions de plus du MÉNÉ Revoir les principes de dotation Ajouter un principe de dotation pour francisation pour septembre 2012 Ajouter au principe de dotation pour culturel en septembre 2012 Réinvestir dans la formation, les ressources etc.

39 Questions! Commentaires! Prochaines étapes!

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel 2012-2013 Budget/ 2011-2012 2010-2011 2009-2010 2008-2009 Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Revenus Province de la Nouvelle-Écosse 49 252 814,00 97,0% 50 789 871,00 48 149 766,00 47 215 588,00 43 727 239,00 Gouvernement du Canada 2 545 380,00 88,5% 2 874 825,00 2 682 070,00 2 058 118,00 3 224 286,00 Allocations des conseils municipaux 809 525,00 149,4% 541 771,00 470 382,00 595 484,00 702 002,00 Autres revenus 647 168,00 98,6% 656 569,00 253 993,00 518 982,00 241 325,00 Élaboration de programmes 1 105 028,00 135,8% 813 443,00 782 298,00 746 539,00 804 600,00 CPRP 695 170,00 88,3% 786 912,00 866 894,00 609 296,00 449 393,00 Fonds générés par les écoles 2 099 080,00 98,3% 2 135 150,00 1 979 281,00 2 102 163,00 2 179 726,00 Total des revenus 57 154 165,00 97,5% 58 598 541,00 55 184 684,00 53 846 170,00 51 328 571,00 Dépenses Gouvernance du Conseil scolaire 423 715,00 111,3% 380 736,00 433 979,00 455 746,00 430 605,00 Administration du Conseil scolaire 2 177 128,00 101,0% 2 155 572,00 2 389 961,00 2 365 775,00 2 305 733,00 Administration scolaire et soutien 4 049 919,00 100,5% 4 031 057,00 4 084 402,00 3 968 751,00 3 989 863,00 Instruction et services scolaires 25 547 741,00 102,3% 24 980 699,00 24 297 968,00 22 646 827,00 21 682 079,00 Services aux élèves 4 728 965,00 99,7% 4 744 708,00 4 520 513,00 4 669 638,00 4 448 035,00 Service d'entretien 8 433 152,00 76,5% 11 023 618,00 8 289 145,00 8 808 345,00 8 506 646,00 Transport scolaire 5 978 641,00 95,8% 6 239 478,00 6 015 747,00 5 449 673,00 5 035 019,00 Autres programmes 1 040 902,00 101,0% 1 030 596,00 1 154 556,00 776 727,00 511 780,00 Allocations des conseils municipaux 809 525,00 149,4% 541 771,00 470 382,00 595 484,00 702 002,00 Élaboration de programmes 1 105 028,00 135,8% 813 443,00 782 298,00 746 539,00 804 600,00 CPRP 695 170,00 88,3% 786 912,00 866 894,00 609 296,00 449 393,00 Fonds générés par les écoles 2 099 080,00 94,9% 2 212 541,00 1 830 012,00 2 068 605,00 2 063 035,00 Total des dépenses 57 088 966,00 96,9% 58 941 131,00 55 135 857,00 53 161 406,00 50 928 790,00 Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus): 65 199,00 * (342 590,00) 48 827,00 684 764,00 399 781,00 Surplus (déficit) des années précédentes 188 445,00 453 646,00 778 939,00 20 685,00 328 166,00 Fonds opérationnels Surplus (déficit) des années précédentes 964 247,00 1 041 636,00 892 367,00 858 809,00 742 118,00 Fonds générés par les écoles Surplus (déficit) 708 374,00 708 374,00 483 523,00 590 571,00 0,00 Affecté - amortissement capital etc Excédent des revenus sur les dépenses (dépenses sur les revenus): 1 926 265,00 1 861 066,00 2 203 656,00 2 154 829,00 1 470 065,00 * À être appliqué contre le déficit annuel 2011/2012 conformément aux directives du MÉNÉ Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 1 de 4

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel 2012-2013 Budget/ 2011-2012 2010-2011 2009-2010 2008-2009 Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Détails des revenus Province de la Nouvelle-Écosse Fonctionnement 38 324 800,00 103,2% 37 125 387,00 37 330 202,00 36 380 495,00 34 627 300,00 Affectés 5 800 900,00 88,1% 6 582 575,00 6 156 581,00 5 432 309,00 5 495 963,00 Autres 2 490 114,00 121,6% 2 047 838,00 4 662 983,00 5 402 784,00 3 603 976,00 Récupération 2 637 000,00 52,4% 5 034 071,00 0,00 0,00 0,00 Total - Province de la Nouvelle-Écosse 49 252 814,00 97,0% 50 789 871,00 48 149 766,00 47 215 588,00 43 727 239,00 Gouvernement du Canada Fonds minoritaires 150 000,00 85,2% 175 959,00 146 025,00 142 649,00 129 770,00 Projets, stratégies et autres 2 395 380,00 88,8% 2 698 866,00 2 536 045,00 1 915 469,00 3 094 516,00 Total - Gouvernement du Canada 2 545 380,00 88,5% 2 874 825,00 2 682 070,00 2 058 118,00 3 224 286,00 Allocations des conseils municipaux Supplémentaires 809 525,00 149,4% 541 771,00 470 382,00 595 484,00 702 002,00 Total - Alloc des conseils municipaux 809 525,00 149,4% 541 771,00 470 382,00 595 484,00 702 002,00 Autres revenus Générés par le conseil 481 562,00 102,1% 471 553,00 152 192,00 254 196,00 105 907,00 Location 15 600,00 54,0% 28 900,00 27 600,00 18 500,00 12 000,00 Intérêts 23 644,00 134,7% 17 547,00 19 714,00 9 020,00 48 293,00 Remb - non gouvernemental 1 538,00 s/o 665,00 1 033,00 0,00 4 455,00 Vente de véhicules/matériel 800,00 s/o 1 300,00 0,00 0,00 1 900,00 Dons 101 712,00 74,5% 136 604,00 44 675,00 218 530,00 7 039,00 Autres 22 312,00 #DIV/0! 0,00 8 779,00 18 736,00 61 731,00 Total - Autres revenus: 647 168,00 98,6% 656 569,00 253 993,00 518 982,00 241 325,00 Élaboration de programmes Entente etc 1 105 028,00 135,8% 813 443,00 782 298,00 746 539,00 804 600,00 Total - Élaboration de programmes 1 105 028,00 135,8% 813 443,00 782 298,00 746 539,00 804 600,00 CPRP Entente etc 695 170,00 88,3% 786 912,00 866 894,00 609 296,00 449 393,00 Total - CPRP 695 170,00 88,3% 786 912,00 866 894,00 609 296,00 449 393,00 Fonds générés par les écoles Fonds générés par les écoles 2 099 080,00 98,3% 2 135 150,00 1 979 281,00 2 102 163,00 2 179 726,00 Total - Fonds générés par les écoles 2 099 080,00 98,3% 2 135 150,00 1 979 281,00 2 102 163,00 2 179 726,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 2 de 4

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel 2012-2013 Budget/ 2011-2012 2010-2011 2009-2010 2008-2009 Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Détails des dépenses Gouvernance du Conseil scolaire Membres du Conseil 314 337,00 120,1% 261 720,00 326 277,00 341 795,00 330 870,00 Secrétariat du Conseil 67 831,00 87,1% 77 880,00 65 203,00 65 729,00 62 307,00 NSSBA et autres 41 547,00 101,0% 41 136,00 42 499,00 48 222,00 37 428,00 Total - Gouvernance du Conseil scolaire 423 715,00 111,3% 380 736,00 433 979,00 455 746,00 430 605,00 Administration du Conseil scolaire Administration 1 124 899,00 101,0% 1 113 761,00 1 213 183,00 1 165 085,00 1 173 609,00 Service des finances 485 117,00 101,0% 480 314,00 544 804,00 494 988,00 474 209,00 Service de ressources humaines 321 166,00 101,0% 317 986,00 327 135,00 376 135,00 357 733,00 Communications 151 039,00 101,0% 149 544,00 194 243,00 224 704,00 198 433,00 Informatique 94 907,00 101,0% 93 967,00 110 596,00 104 863,00 101 749,00 Total - Administration du conseil scolaire 2 177 128,00 101,0% 2 155 572,00 2 389 961,00 2 365 775,00 2 305 733,00 Administration scolaire et soutien Administration 3 464 112,00 100,5% 3 446 535,00 3 329 916,00 3 131 829,00 3 020 156,00 Programmation et curriculum 458 376,00 101,0% 453 838,00 631 992,00 710 053,00 805 328,00 Informatique 127 431,00 97,5% 130 684,00 122 494,00 126 869,00 164 379,00 Total - Administration scolaire et support 4 049 919,00 100,5% 4 031 057,00 4 084 402,00 3 968 751,00 3 989 863,00 Instruction et services scolaires Instruction 24 503 577,00 102,3% 23 946 874,00 23 209 198,00 21 500 244,00 20 407 935,00 Service d'orientation 436 376,00 101,0% 432 055,00 433 588,00 417 620,00 418 665,00 Bibliothèques 278 770,00 101,0% 276 010,00 312 688,00 266 709,00 308 528,00 Technologie 325 500,00 101,0% 322 277,00 335 528,00 448 323,00 519 088,00 Amortissement 3 518,00 101,0% 3 483,00 6 966,00 13 931,00 27 863,00 Total - Instruction et services scolaires 25 547 741,00 102,3% 24 980 699,00 24 297 968,00 22 646 827,00 21 682 079,00 Services aux élèves Administration 91 550,00 101,0% 90 644,00 103 700,00 80 716,00 42 087,00 Instruction 2 852 964,00 98,8% 2 887 281,00 2 454 065,00 2 327 266,00 1 600 009,00 Programmation et curriculum 1 784 451,00 101,0% 1 766 783,00 1 962 748,00 2 261 656,00 2 805 939,00 Total - Services aux élèves 4 728 965,00 99,7% 4 744 708,00 4 520 513,00 4 669 638,00 4 448 035,00 Service d'entretien Administration 0,00 s/o 0,00 0,00 0,00 0,00 Conciergerie 1 791 856,00 88,9% 2 015 114,00 1 881 050,00 1 697 425,00 1 643 028,00 Entretien 6 427 680,00 73,1% 8 797 003,00 6 196 943,00 6 937 502,00 6 689 472,00 Terrains 189 550,00 101,0% 187 673,00 186 070,00 147 016,00 146 354,00 Amortissement 24 066,00 101,0% 23 828,00 25 082,00 26 402,00 27 792,00 Total - Service d'entretien 8 433 152,00 76,5% 11 023 618,00 8 289 145,00 8 808 345,00 8 506 646,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 3 de 4

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL BUDGET ADOPTÉ le 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Budget % Actuel Actuel Actuel Actuel 2012-2013 Budget/ 2011-2012 2010-2011 2009-2010 2008-2009 Adopté Actuel/ Vérifié Vérifié Vérifié Vérifié Transport scolaire Administration 74 819,00 98,5% 75 976,00 71 921,00 75 758,00 95 673,00 Transport (conseil) 1 192 555,00 101,0% 1 180 748,00 1 203 270,00 1 190 614,00 1 222 315,00 Entretien (conseil) 341 409,00 101,0% 338 029,00 537 175,00 385 393,00 361 270,00 Transport (sous-traitance) 4 367 794,00 94,0% 4 644 321,00 4 198 591,00 3 796 739,00 3 353 866,00 Entretien des arrêts d'autobus 2 064,00 510,9% 404,00 4 790,00 1 169,00 1 895,00 Total - transport scolaire 5 978 641,00 95,8% 6 239 478,00 6 015 747,00 5 449 673,00 5 035 019,00 Autres programmes 1 040 902,00 101,0% 1 030 596,00 1 154 556,00 776 727,00 511 780,00 Allocation des conseils municipaux 809 525,00 149,4% 541 771,00 470 382,00 595 484,00 702 002,00 Élaboration de programmes 1 105 028,00 135,8% 813 443,00 782 298,00 746 539,00 804 600,00 CPRP 695 170,00 88,3% 786 912,00 866 894,00 609 296,00 449 393,00 Fonds générés par les écoles 2 099 080,00 94,9% 2 212 541,00 1 830 012,00 2 068 605,00 2 063 035,00 Adopté à la rencontre du 19 juillet 2012 Page 4 de 4