Lancement de la campagne d appel à la générosité du public Présentation du programme mécénat auprès des entreprises Dossier de presse 16 avril 2015 Sommaire P2-4 Communiqué de presse P5 La fondation Lenval, une mission tournée vers tous les enfants P6 Bilan Dons et Legs 2014 P7 Les trois axes d affectation des dons en 2015 P8 Modalités appel aux dons personnes assujetties à l ISF P9 Bulletin de soutien ponctuel et régulier P10 Le Mécénat : avantages fiscaux P11-12 Programme, contreparties et planning P13 A propos de la Fondation Lenval Contact presse Nadine BAUER 06 03 89 57 60 nadine.bauer@presse-com.fr Direction du développement et de la communication Stéphanie SIMPSON 04 92 03 08 23 stephanie.simpson@lenval.com Fondation Lenval 57 Avenue de la Californie - 06200 Nice Tél.: 04 93 03 03 92 www.lenval.org facebook.com/fondationlenval 1
Communiqué de presse 16 avril 2015 La Fondation Lenval lance une nouvelle campagne d appel à la générosité du public et présente son programme mécénat auprès des entreprises Le 16 avril 2015, Philippe Pradal, Président de la Fondation Lenval, et Arnaud Pouillart, Directeur Général, lanceront une nouvelle campagne d appel aux dons. Comme jusqu alors, la Fondation fera appel à la générosité des particuliers qui par leurs dons bénéficient de déductions fiscales importantes (qu il s agisse des personnes assujetties à l ISF, ou de tout contribuable). Et, pour la première fois, elle s adressera aux entreprises de la région en leur proposant un programme de mécénat. Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Cependant, elle peut bénéficier d une contrepartie sous forme de communication pouvant aller jusqu à 25% du montant du don. Grâce la générosité des azuréens, la Fondation Lenval a pu collecter en 2014, 976 913 Euros répartis comme suit : 55% : Legs 21,3% : Campagne «Mon ISF pour nos enfants» 16,4% : Dons spontanés 7,2% : Gala des Dames de Lenval La campagne d appel au don du printemps 2014 a été affectée à la création d un bloc opératoire de neurochirurgie pour développer le traitement des pathologies tumorales de l enfant dans les Alpes-Maritimes. Ce projet est en bonne voie de réalisation puisque le Conseil Général a accepté en février 2015 de participer également à son financement. La Fondation fera l acquisition des équipements au cours du deuxième semestre 2015. 2
La santé pour nos enfants : trois axes d affectation des dons pour 2015 Besoins : 500 000 Pour la campagne 2015, la Fondation Lenval adressera un courrier aux 1400 donateurs des 10 dernières années assorti d un formulaire «la Santé pour nos Enfants», proposant un bulletin de soutien ponctuel, ou régulier. La campagne 2015 permettra de financer les missions sanitaires et sociales. Pour permettre aux enfants de la région de bénéficier des meilleurs soins avec une prise en charge personnalisée, trois axes d affectation des dons ont été retenus (détails en annexe) pour une enveloppe budgétaire évaluée à 500 000 : - Matériel médical de pointe (395 000 ) - Bien-être de l enfant (62 400 ) - Recherche médicale (40 000 ) Rappelons que les donateurs bénéficient d une déduction de 66% des sommes versées (limite de 20% du revenu imposable - report possible sur 5 ans). Et que les personnes assujetties à l ISF pourront déduire 75% des dons de leur impôt sur la fortune. (Voir détail en annexe). Entreprises, soutenez la cause des enfants de Lenval en devenant mécènes de la Fondation Lenval! Le mécénat est le moteur du partenariat entre l entreprise et la société civile. Il est un outil de communication et de stratégie, servant la cohésion sociale dans l entreprise et sa notoriété. En France, 35 000 entreprises sont mécènes dont 43% d entreprises de plus de 200 salariés et 85% de PME. 27% s engagent dans le domaine de la santé, de l éducation et du social. «La Fondation Lenval prône des valeurs de compétence, intégrité, diversité, travail d'équipe, formation, que toute société est à même de partager, et la cause des enfants malades défendue par son engagement auprès de la Fondation Lenval sera aisément reconnue par ses collaborateurs, ses fournisseurs et partenaires. Nous sollicitons les entreprises azuréennes pour concourir au développement de la Fondation Lenval, dans ses missions sanitaires et sociales.» Précise Arnaud Pouillart, Directeur de la Fondation Lenval. Le plan de mécénat 2015 propose quatre formules de mécénat allant du «copain» au «meilleur ami» des enfants selon l enveloppe financière que l entreprise est à même de consacrer s échelonnant de 3000 à 20 000. Stéphanie Simpson, directrice du développement et de la communication a présenté au cours de la conférence de presse, les trois axes selon lesquels seront affectés les 3
dons en 2015, et le planning des événements susceptibles d être soutenus par les mécènes, sur 2015, avec leurs contre parties en notoriété. Rappelons que le mécénat bénéficie d un régime fiscal permettant de déduire de l IS ou de l IR dû 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes, Lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5%, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI). Philippe Pradal, Président de la Fondation Lenval : «c est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens depuis des décennies que la Fondation Lenval a pu se développer et reconstruire ses locaux. Une fois de plus nous faisons appel à tous, mais aussi nous nous tournons vers les entreprises azuréennes qui sauront reconnaitre dans notre institution un acteur incontournable de la vie sociale de la région, et je l espère? viendront nous soutenir, dans l intérêt de la santé de nos enfants.» Pour soutenir la Fondation Lenval Adresser un chèque à Fondation Lenval - Direction du Développement et de la Communication 57 avenue de la Californie 06200 Nice Selon formulaire joint en annexe 4
La fondation Lenval, une mission tournée vers tous les enfants - Depuis l origine, ses statuts donnent à la Fondation la mission de recevoir tous les enfants, sans condition de ressources et sans distinction de culte ou de nationalité. Chaque année, des enfants ne disposant d aucune couverture sociale, qu ils résident en France ou dans d autres pays, sont ainsi accueillis et soignés par les équipes de Lenval. - Cet esprit philanthropique qui est à la base de l œuvre du Baron de Lenval bénéficie depuis l origine d un soutien permanent de tous les azuréens. Ainsi, c est grâce aux dons et legs faits à la Fondation que les locaux de Lenval ont été progressivement reconstruits au cours des dernières années. - En effet, c est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens que la Fondation a pu se développer et passer des deux lits d origine à la structure actuelle. - Par ailleurs, Lenval a également reçu au cours de l histoire des dons et des legs parfois importants, soit en numéraire soit sous forme d immeubles. Entre 1990 et 2005, c est la vente des immeubles que la Fondation avait conservés qui a en grande partie permis de reconstruire l hôpital pour enfants de la Promenade des Anglais. La gestion des dons et libéralités : des règles précises et transparentes - La gestion des dons et legs fait l objet d'une rigoureuse organisation, basée sur trois règles structurantes. - C'est le trésorier qui représente l'établissement, le président ne peut pas agir seul et le conseil d'administration a un pouvoir de contrôle. - Les ressources sous forme de dons doivent faire l'objet d'une publicité. - Les conseils d'administration successifs ont toujours voulu que les dons soient affectés à un objet précis. On donne pour une machine, pour des activités. On le précise avec son chèque. Si rien n'est précisé, l'argent est affecté à l entretien et au développement du patrimoine immobilier. - D'autres garanties interviennent dans la transparence. Depuis plus de vingt ans, les dons ouvrent droit à des déductions d'impôt et tout établissement bénéficiaire doit éditer, chaque fois, un reçu numéroté avec le nom du donateur, le montant et la forme du don. - De plus, la Fondation Lenval appartient à une catégorie d'établissement percevant plus de 153 000 de libéralités par an. C est pourquoi elle établit un compte emploi ressources décrivant toutes les donations et tous les emplois qu'on en fait. Dernier rempart depuis juillet 2009, la publication des comptes est obligatoire. - Les libéralités ont une importance considérable pour le développement des hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-LENVAL (HPNCL), même si elles ne représentent que 1 à 2 millions d euros en moyenne chaque année, à comparer à des dépenses et des recettes liées à l activité des établissements d environ 85 000 000. - Ces libéralités permettent aux HPNCL de disposer de locaux parfaitement adaptés et d un plateau technique qui est à la pointe du progrès et c est ce qui garantit, conformément à la vocation de la Fondation, les meilleurs soins aux enfants malades. 5
Répartition des dons et Legs : BILAN DONS ET LEGS 2014 : 976 913 Affectation des dons : 6
Les trois axes d affectation des dons en 2015 (budget de 500 000 ) Matériel médical : 395 500 Services Intitulés Matériels Montants ( ) RADIO Brancard Radiotransparent 9 000 Equipement Salle OR1 70 000 échographe 25 000 Laser Uro 36 000 BLOC Respirateur Primus (photo de gauche) 45 000 Table d opération 45 000 Laprotrain 2 000 CONSULTATION MED Echographe cardiaque 150 000 OPH Refractometre Retinomax 13 500 Bien-être : 62 400 Services Intitulés Matériels Montants ( ) Unité Mobile de Pédopsy Décoration Murale «Albert et Clémentine» 14 000 HJ Costanzo (psychiatrie de l enfant) Outils numériques au service des médiations thérapeutiques (tablettes, télévision, périphérique de son, connexion internet) 3 200 Mobilier salle d accueil 8 000 Décoration Murale (tableaux) salle de jeux 1 000 Urgences 1 Clown de Théodora (par an) 20 000 HJ La Caravelle Projet atelier Livre 500 Consultation Chi. TV pour salle d attente + travaux 1 700 Multi-services Cadres de décoration 1 500 Multi-services Hospit. Fauteuils ou chauffeuses pour l accueil des parents et accompagnants 10 000 Multi-services Psy Séjour thérapeutique (prix d un séjour) 2 500 Recherche : 40 000 2 allocations de recherche (10 000 par projet) : développer les projets de recherche promus par la fondation Lenval dans ses domaines d excellence sanitaires et médicaux-sociaux. 1 allocation d aide au cursus scientifique des jeunes pédiatres (30 000 ) : financer une année d études pour obtenir un Master scientifique ou pour contribuer à un projet de recherche à l étranger. 7
Appel aux dons des particuliers assujettis à l ISF Rappel des dispositions de la loi TEPA 75% du montant du don en faveur de la fondation est déductible de l ISF - La loi TEPA du 21 août 2007 a créé un nouveau cas de réduction d impôt en faveur des contribuables qui effectuent des dons en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés cotées au profit de certains organismes d intérêt général : il s agit d une réduction applicable à l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). - Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l année précédente et la date limite de dépôt de l année d imposition. A réception de chaque don, la Fondation Lenval adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l Administration des Impôts. ISF 2015 : de nouvelles modalités déclaratives Les dates de déclaration de l'isf 2015 - Le calendrier de l'isf 2014 a été rendu public à la fin du mois de mars. Vous avez jusqu'au 19 mai 2015, pour déclarer votre ISF si vous décidez d'opter pour le format papier et si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros (ou 26 mai 2015 pour votre déclaration en ligne. Si la valeur de votre patrimoine taxable est au moins égale à 2,57 millions d'euros, la date-limite de dépôt de la déclaration d'isf est fixée au 15 juin 2015. Comment calculer et réduire le montant de votre ISF? Les contribuables dont la valeur de patrimoine net taxable est inférieure à 1,3 M * ne sont pas imposables. À partir de 1,3 M, l imposition est progressive et s applique à la tranche supérieure à 0,8 M. Pour les patrimoines d une valeur nette taxable inférieure à 1,4 M, une décote est appliquée. L ISF calculé doit être réduit d une somme égale à 17 500 moins 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine. L impôt sur les revenus de 2014 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l ISF 2015 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2014. 8
Bulletin de soutien ponctuel et régulier 9
Le mécénat : avantages fiscaux Les opérations relevant de ce régime fiscal sont celles par lesquelles une entreprise fait un don sans recevoir une contrepartie significative directe ou indirecte, qu il s agisse d un don financier, d un don en nature de produits ou de services ou de mise à disposition de salariés Montant déductible: 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes Déductible de l'is ou de l IR dû Lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5%, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI) Les contreparties en termes de communication: Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement Elles se concrétisent par : Diffusion de l image de l entreprise sur les supports de communication Accès privilégié aux manifestations (entrées offertes, ) Mises à disposition d espaces Exemple: Une PME Chiffre d affaires = 2 000 000 Don : 0,5 % du CA = 10 000 Réduction d impôt = 6 000 Coût Réel = 4 000 Contrepartie : Invitation gratuite au spectacle dont l entreprise est mécène Contrepartie (maximum 25% de 10 000, soit 2 500 ) : Invitation gratuite pour les clients et salariés 100 places à 25 la place 10
Programme Mécénat Programme et Contreparties : 11
Planning des évènements en 2015 12
A propos de la fondation Lenval L ESPIC Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-LENVAL est un établissement de référence pour les soins aux enfants en médecine et en chirurgie pédiatriques comme en psychiatrie infanto-juvénile. Cette excellence a été reconnue, une nouvelle fois en 2010, avec une 3 ème certification par la Haute Autorité de Santé sans aucune observation ni réserve. L hôpital prépare la certification 2015. Avec l accord intervenu entre le CHU de Nice et la Fondation Lenval le 3 mai 2014, une nouvelle impulsion est donnée à la pédiatrie niçoise avec l objectif commun de réaliser le CENTRE FEMME, MERE, ENFANT ET ADOLESCENT d ici 2 à 3 ans. Lenval en 2014, c est une activité importante avec 100 000 consultations, près de 60 000 passages aux urgences, 15 000 hospitalisations et près de 50 000 journées d hospitalisation. Le fonctionnement de ces services s appuie pour l essentiel sur le plateau technique de la Fondation Lenval (imagerie entièrement numérisée, scanner, IRM, Pharmacie, stérilisation des dispositifs médicaux, etc ). Ce support médico-technique est régulièrement modernisé pour garantir aux enfants reçus en urgence, en hospitalisation ou en simple consultation, les meilleurs soins possibles. La Fondation Lenval en 2015 a de multiples activités : - La Pouponnière prend en charge les enfants en bas âge retirés à leur famille ; - L Institut Henri Germain accueille des enfants polyhandicapés en internat et en semiinternat ; - L Institut Les Chanterelles assure la prise en charge d enfants souffrant de surdité ou de troubles graves du langage ; - Le Centre Marina Picasso donne une réponse aux problèmes spécifiques des jeunes de 12 à 20 ans ; - Un centre de Protection Maternelle et Infantile qui assure notamment des consultations de pédiatrie et le suivi des grossesses, spécialement auprès de publics défavorisés ; - Le Centre d Action Médico-Sociale Précoce chargé du dépistage et du traitement des handicaps chez les enfants âgés de moins de 6 ans est créé août en 1980 ; - Le Centre de Ressources Autisme, constitué d une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les troubles envahissants du développement de l enfant et les syndromes autistiques est également mis en œuvre par la Fondation ; - Le centre Costanzo comprend un hôpital de jour de pédopsychiatrie et un Centre Médico- Psychologique ; - Une unité de diagnostic anténatal effectue des échographies de qualité de dépistage comme de 2 ème niveau ; Lenval c est aussi l Institut de Formation Petite Enfance qui a connu un fort développement en 2013 qui se poursuivra en 2014. LES HPNCL en quelques chiffres (données 2014) o Médecine Chirurgie Odontologie : 122 lits et places 13 214 séjours pour 31 537 journées 57 573 passages aux urgences 94 962 actes en consultation 5 259 interventions au bloc 69 507 actes sur des plateaux techniques o Psychiatrie : 104 lits et places 15 749 journées d hospitalisation 44 281 actes en Centres Médico-Psychologiques 13