COLLEGE MARCEL PAGNOL RUEIL-MALMAISON REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d Administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire (élève, parent et communauté scolaire). L inscription d un élève au Collège vaut acceptation de ces droits et de ces devoirs. Elle prend par ce règlement la forme d un contrat. La vie en commun au Collège est organisée pour les élèves dans un double but : l instruction, l éducation. Le respect de ce règlement doit permettre à l élève de mener sa scolarité dans de bonnes conditions de réussite et doit le préparer à ses responsabilités de citoyen. HORAIRES Dès l entrée au Collège, les élèves sont pris en charge par un adulte. L entrée des élèves ne se fait que par le portail principal à partir de 7 h 45. Lors des mouvements d inter-classe, les élèves se rendent d eux-mêmes d une salle à l autre sans précipitation et dans le calme. Lors des récréations, les élèves se rendent dans la cour avec leurs cartables. Les sonneries déterminent les débuts et fins de cours, selon le rythme suivant : - entrée des élèves et 1 ère sonnerie : 7 h 55 - Fermeture du portail - début et fin du 1 er cours (Ml) : 8 h 00-8 h 55 - début et fin du 2 e cours (M2) : 9 h 00-9 h 55 - récréation : 9 h 55-10 h 10 - début et fin du 3 e cours (M3) : 10 h 10-1l h 05 - début et fin du 4 e cours (M4) : 11 h 10-12 h 05 - entrée des élèves et 1 ère sonnerie : 13 h 30 - début et fin du 1 er cours (S1) : 13 h 35-14 h 30 - début et fin du 2 e cours (S2) : 14 h 35-15 h 30 - récréation : 15 h 30-15 h 45 - début et fin du 3 e cours (S3) : 15 h 45-16 h 40 - début et fin du 4 e cours (S4) : 16 h 45-17 h 40 Aucune personne étrangère à l Etablissement n y est admise sans y avoir été autorisée préalablement. Tous les visiteurs se présentent d abord à la Loge et déclinent leur identité. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire et de sanctions appropriées. Celles-ci sont notées à titre indicatif plus loin dans ce règlement. Elles restent bien sûr au libre choix de l adulte membre de la communauté scolaire en fonction de la situation. Dans les différentes rubriques qui suivent, des explications complémentaires sur celles-ci sont fournies dans une ligne «Punitions et Sanctions» si nécessaire. - 1 -
1) Présence aux cours Tout élève a le droit à l Education et à l Enseignement. L élève doit être présent à tous les cours inscrits à son emploi du temps. Toute absence doit être signalée le jour même par la famille par téléphone et un justificatif signé des parents doit être présenté au bureau de la Vie Scolaire à son retour à partir de 7 h 45. Sans justificatif, les professeurs n acceptent pas immédiatement l élève à leur cours et l envoient au bureau de la Vie Scolaire pour régularisation. La scolarité est obligatoire jusqu à 16 ans : au-delà de quatre demi-journées d'absence injustifiées, le Collège est tenu de signaler l absentéiste à l Inspection Académique. Les parents seront convoqués si la situation perdure 2) Ponctualité Le professeur et les élèves en cours ont le droit de ne pas être dérangés par les retardataires. Chacun doit arriver à l heure en cours. Les familles sont invitées à organiser la vie de leur enfant de façon à respecter les horaires notamment s il est seul et/ou s il doit utiliser un transport en commun. En cas de retard, l élève présente son carnet de correspondance au bureau de la Vie Scolaire, puis au professeur du cours concerné, et le fait signer à ses parents le soir même pour qu ils en soient informés. Au-delà de 10 minutes, tout retard sera considéré comme une absence. L élève sera conduit en permanence. Trois retards mensuels entraînent une sanction. Les parents seront convoqués si le problème perdure. 3) Autorisation de sortie Tout élève autorisé par ses parents (autorisation annuelle) a le droit de sortir en cas d absence du professeur en fin de matinée (externes seulement) ou en fin de journée. Aucune autorisation ne sera accordée en dehors de ce cadre. Les parents sont tenus informés des absences programmées des professeurs (formation, surveillance d examen ) par le carnet de correspondance. Les élèves sont également informés par un affichage dans le hall pour les absences programmées et imprévues de leurs professeurs. Pour sortir, l élève présente à la demande des surveillants son carnet signé, muni de sa photographie et de son emploi du temps En cas d oubli du carnet de correspondance, l élève restera au Collège jusqu à la fin de la journée scolaire. 4) Organisation des soins et urgences Tout élève blessé ou malade à l intérieur du Collège doit le signaler à un adulte. Les petites blessures peuvent être soignées par un adulte au bureau de la Vie Scolaire. En cas de maladie ou d accident plus grave, l élève est accueilli à l infirmerie si l infirmière est présente ou au bureau de la Vie Scolaire. La famille est avertie et invitée à prendre l enfant en charge. Dans un cas plus grave, et si la famille ne peut être prévenue, l enfant est transporté obligatoirement à l hôpital. La famille remplira avec soin la fiche d urgence. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer en classe un enfant souffrant. Aucun médicament ne peut être administré par le personnel du Collège. Tout élève devant utiliser un médicament pendant la journée doit avoir une autorisation signée des parents. Tout problème médical doit être signalé sur la fiche médicale du dossier. Le Service médical du Collège établira en relation avec la famille un plan d aide individualisée ou PAI. - 2 -
5) Pendant les cours Tout élève a droit à l éducation : enseignement des programmes nationaux dans le cadre des horaires réglementaires et toutes activités y contribuant (sorties, clubs, voyages, association sportive...). Le professeur et la classe ont le droit de travailler dans le calme. Tout élève a le droit d avoir ses opinions et qu elles soient respectées. Tout parent a le droit d être informé des résultats et du comportement de son enfant. Un bulletin est envoyé par la poste à la fin de chaque trimestre ainsi qu un relevé de notes à la mi-trimestre (sauf au 3 e trimestre). L élève doit être présent à tous les cours. L élève doit toujours avoir le matériel nécessaire aux cours. L élève doit suivre attentivement, écouter et participer aux cours. L élève doit intervenir en respectant les règles du débat : a) lever le doigt pour demander la parole (sans parler), b) attendre que le professeur lui donne la parole, c) écouter les autres, d) respecter le point de vue des autres, e) intervenir à bon escient. L élève doit faire et rendre son travail en temps et en heure. L élève doit toujours avoir son carnet de correspondance. Il peut être demandé par tout adulte du Collège à tout moment de la journée. Tout parent a le devoir de suivre le travail, de s informer des résultats scolaires de son enfant et de se préoccuper de son avenir. Le carnet de correspondance doit être visé chaque soir par les parents. Le travail non fait et/ou non rendu en temps et en heure pourra être sanctionné. Si cette situation perdure, une sanction plus lourde peut être prononcée. 6) En dehors des cours 6.1) Au C.D.I. (Centre de Documentation et d Information) Le C.D.I. est un lieu de travail et de lecture. Le silence et le respect du travail de l autre sont donc demandés. Chaque personne s engage à respecter l autre, que ce soit le personnel du C.D.I., de l Etablissement ou un élève, ainsi qu à respecter le matériel. Le règlement intérieur du collège est également applicable dans le C.D.I. RAPPEL : les casquettes, walkman, MP3, téléphones portables, nourriture, boisson et chewing-gum sont donc interdits. 6.1.1) Modalités d entrée L élève vient au C.D.I. parce qu il a un projet précis : recherche, lecture, consultation de CD-ROM... - Souhait de lire, - Besoin de documentation pour effectuer un travail, - Besoin de faire des recherches pour un cours, - Information sur les orientations et les métiers, - Désir d emprunter un livre. - 3 -
Cela implique les règles suivantes : - s interroger sur le motif de sa venue au C.D.I., - s inscrire en salle de permanence avant de venir au C.D.I., - remettre son carnet de correspondance au surveillant ou à la documentaliste en entrant, - poser son cartable à l entrée du C.D.I. et prendre ses affaires pour travailler, - respecter le silence pour ne pas gêner le travail des autres. Le CDI est un lieu d étude, au même titre qu une salle de classe. Par conséquent, on y entre en début d heure et on en sort à la fin de l heure, en suivant les indications de la sonnerie. Aucune allée et venue ne sera acceptée, c est la condition indispensable pour une bonne atmosphère de travail. Le C.D.I. est ouvert lors de la récréation de l après-midi exclusivement pour les élèves qui souhaitent emprunter ou rendre un ouvrage. Pour l heure de demi-pension, les élèves s inscrivent auprès des surveillants dans le hall lors de la récréation de 10 h, afin de venir au CDI de 12 h 45 à 13 h 30, hormis les jours où se déroulent des clubs (lecture). Les élèves attendent devant les portes du hall que la documentaliste vienne les chercher à 12 h 45. 6.1.2) Conditions de prêt Le prêt est de : - 3 semaines pour les romans, - 2 semaines pour les livres documentaires, - 1 semaine pour les périodiques. Certains documents ne s empruntent pas mais sont consultables sur place, tels que les dictionnaires, encyclopédies, bandes dessinées et documents sur l orientation. Le prêt se fait au bureau de la documentaliste. Un maximum de 3 ouvrages au total est autorisé. Une lettre de rappel sera communiquée à tout élève en retard dans le retour des ouvrages empruntés. Toutefois une prolongation peut être autorisée en accord avec la documentaliste. Il sera demandé également le remboursement ou le rachat pour tout ouvrage détérioré ou perdu. 6.1.3) Utilisations des ordinateurs Les ordinateurs sont utilisés pour faire des recherches à l aide du logiciel documentaire BCDI3 ou d Internet, pour consulter des CD-ROM ou se servir d un traitement de texte. - Pour cela, il faut demander l autorisation d accéder aux ordinateurs et s inscrire sur le cahier informatique. - Chaque élève est responsable de l ordinateur qu il utilise. Il est interdit de modifier la configuration des machines. Tout dysfonctionnement constaté pourra entraîner une sanction et une exclusion du C.D.I. - Il est interdit d apporter et d insérer dans les ordinateurs des CD-ROM personnels, des disquettes. Seules les clés USB peuvent être autorisées sous demande et après acceptation de la documentaliste. - L utilisation d Internet est uniquement réservée à la recherche documentaire dans le cadre scolaire. Tout manquement à ces règles entraînera l exclusion temporaire ou définitive du C.D.I. qui sera notifiée aux parents. De plus des sanctions prévues au règlement intérieur général pourront être appliquées. 6.2) Règlement de la demi-pension La demi-pension est un service rendu aux familles et non un service dû. Le service de restauration du Collège Marcel Pagnol est issu d'une mutualisation des moyens. Les repas sont fabriqués par une unité de production pour plusieurs établissements (3000 repas par jour). Pour cela les commandes doivent être effectuées 15 jours à l'avance, ce qui motive le refus de toute autorisation exceptionnelle d absence à la demi-pension. Le règlement est commun à tous les établissements adhérents à la Cuisine Centrale des collèges de Rueil- Malmaison. - 4 -
6.2.1) L'inscription L inscription est un engagement annuel irrévocable sauf cas de force majeure (longue maladie, déménagement...). Les repas doivent être pris sur place, aucune nourriture ne doit sortir ou entrer de la salle de restaurant. Les frais d hébergement sont calculés sur une base forfaitaire annuelle divisée en 3 trimestres inégaux, payables d avance à l ordre de l Agent Comptable. Le Chef d'etablissement est habilité à valider une demande de remise d ordre exceptionnelle après production de toutes pièces justificatives par la famille. Les remises d ordre sont de droit dans les cas suivants : quand l élève est absent plus de 15 jours consécutifs, hors congés scolaires, sur présentation d un certificat médical, quand l élève est en stage en entreprise sur le temps scolaire, quand l'élève quitte définitivement l'établissement, quand l élève est exclu, sur demande expresse des parents, quand l hébergement n est pas assuré (grève). 6.2.2) Les sanctions Tout matériel dégradé ou cassé devra être payé par la famille. Tout élève qui dégrade ou joue avec la nourriture se verra infliger un travail d intérêt général ou une exclusion dans les cas graves. Tout élève dont la conduite laisse à désirer ou qui sort indûment du Collège sera exclu de la demi-pension temporairement puis définitivement en cas de récidive. 6.3) En permanence Tout élève a le droit d'avoir un lieu de travail calme pendant le temps scolaire où, n ayant pas de cours, il doit rester au Collège, en permanence. Quand il a permanence, tout élève doit se ranger le long du bureau de la Vie Scolaire et attendre le surveillant. La permanence est un lieu d études. L élève doit y travailler en silence et prévoir des devoirs à faire ou des lectures scolaires. Les jeux y sont interdits. Le surveillant a la responsabilité de la permanence dans le cadre du respect du règlement intérieur. Le non-respect de ces règles entraîne une sanction scolaire décidée par le surveillant et/ou le CPE. 7) Evaluation de l'activité scolaire L évaluation de l activité scolaire se fait à travers des notes et des appréciations. Un bulletin trimestriel est envoyé à la fin de chaque trimestre après les Conseils de Classe. Ce bulletin est à conserver précieusement dans un dossier. Un relevé de notes est envoyé à mi-trimestre. Aucune photocopie ne sera fournie. - 5 -
Le contrôle des connaissances peut se faire grâce à : - des devoirs à la maison, - des exposés, - des devoirs sur table prévus à l avance ou non, - des interrogations orales. On contrôlera l apprentissage et la compréhension du cours ainsi que la capacité à réinvestir ses connaissances. A l issue des Conseils de Classe, peuvent être portées sur le bulletin des récompenses : - les encouragements (pour les élèves méritants), - les compliments (travail et attitude exemplaires et résultats satisfaisants), - les félicitations (travail, attitude et résultats exemplaires). Des sanctions disciplinaires peuvent accompagner le bulletin : - un avertissement travail, - un avertissement conduite, - un blâme. 8) Règles de sécurité, respect des locaux et de la Vie en Collectivité Les élèves et l ensemble du personnel du Collège ont le droit de travailler dans un environnement propre et agréable et dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Une tenue correcte, propre et décente est exigée. Le rôle de la famille est en ce point déterminant. Il est formellement interdit au sein du Collège et lors de toutes sorties pédagogiques : - de se livrer à des jeux dangereux, de lancer tout projectile, - d apporter des objets ou produits dangereux (couteaux, cutters, armes, produits inflammables, bombes lacrymogènes, lasers...) et tout objet pouvant entraîner une dégradation des locaux (marqueurs ), - de porter des tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d hygiène, - de porter des couvre-chefs à l intérieur du Collège, - de fumer, d absorber toute substance nocive à la santé, - de mettre en danger la sécurité des personnes en chahutant avec les extincteurs, - de vendre ou d échanger quoique ce soit, - d utiliser un portable. L usage de baladeurs, lecteurs MP3 est toléré pendant la pause de midi et dans la cour uniquement. L Etablissement n est pas responsable des vols, dégradations ou accidents commis par la faute ou au détriment des élèves. Les parents ont donc intérêt à souscrire une assurance couvrant tous risques et à ne confier à leurs enfants ni des objets de valeur (bijoux, baladeurs, matériel électronique...) ni des sommes d argent importantes. Toute cause possible d accident (prise défectueuse, vitre fêlée...) doit être immédiatement signalée à l administration. Les déplacements entre le Collège et les installations sportives (aller et retour) doivent toujours s effectuer avec le professeur et ce, quel que soit le lieu de résidence des élèves. Toute atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes sera gravement sanctionnée. - 6 -
9) Discipline et respect au sein de la communauté scolaire L Etablissement est une communauté humaine où chacun a le droit au respect des autres. De même, chacun a le droit d avoir ses opinions et qu elles soient respectées. La présence au Collège garantit chacun contre toute agression physique ou morale. Des manuels scolaires sont mis gratuitement à la disposition des élèves. Le respect de la personnalité de chacun est un devoir de tolérance. Le respect de l autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l environnement et du matériel (notamment du matériel scolaire) sont la règle dans le Collège. Rappel de la loi sur la laïcité Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le Chef d Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Aucune violence verbale (grossièreté, insulte, injure ) ou physique ne sera tolérée. De même pour les dégradations des biens personnels. Les manuels scolaires sont la propriété du Collège. L élève est responsable de l état des manuels qui lui ont été prêtés. Chacun respectera et s engagera à faire respecter le bien commun et la propreté du Collège : matériel, installations, hall, salles de classe, espaces verts... Le manque de respect entraîne une sanction. Tout acte de violence sera sanctionné. En cas de perte ou de dégradation, le remboursement incombe aux parents. Toute dégradation sera sanctionnée. Les parents, civilement responsables de leurs enfants, assumeront les frais ou la remise en état. - 7 -
CHARTE D UTILISATION DE L INTERN, DES RESEAUX DES SERVICES MULTIMEDIA Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du Collège. Elle précise les droits et obligations que le Collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'education Nationale. Le Chef d'etablissement veille au bon respect de la présente charte dans l'etablissement. 1) Respect de la législation Sont interdits et pénalement sanctionnés : le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure ; le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ; le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon. 2) Usages du réseau Internet L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Les forums, «Chat» et messageries sont également interdits. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte. 3) Contrôles Le Collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le Collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 4) Production de documents Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier : respect de la loi sur les informations nominatives ; respect de la neutralité et de la laïcité de l'education Nationale ; toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ; le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ; respect du code de la propriété intellectuelle ; toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite. - 8 -
En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Le Chef d'etablissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs. 5) Utilisation des imprimantes L impression d un document ne se fait qu avec l accord et sous le contrôle d un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L'impression doit systématiquement être précédée d'un «aperçu» et éventuellement d'une «sélection» afin d'éviter les tirages inutiles. Il est interdit d'imprimer plusieurs exemplaires d'un même document. Si besoin est, l'élève fera une ou des photocopies du document. 6) Engagements de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier, il s'engage à : respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique) ; ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ; ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'etablissement ; ne pas modifier la configuration des machines ; ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ; ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ; ne pas effectuer de téléchargements illégaux. L utilisateur accepte que le Collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 7) Sanctions La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'etablissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'etablissement. - 9 -
S APPLIQUANT AUX ELEVES EN CAS DE NON RESPECT DE LEURS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE Les parents sont informés au plus tôt par l intermédiaire du carnet de correspondance ou par un courrier spécifique. Ils sont invités à se manifester de façon à trouver une solution au dysfonctionnement constaté. En cas de persistance, ils seront convoqués. 1) Des mesures de réparation peuvent être proposées après entretien avec l'élève ou sa famille : - Excuses orales ou écrites - Travaux d intérêt scolaire - Travaux d intérêt général (entretien, ménage...) 2) Les punitions scolaires - Rappels à l ordre - Inscription sur le carnet de correspondance - Devoirs supplémentaires assortis ou non d une retenue - Retenues pour faire un devoir sous surveillance - Exclusions de cours avec prise en charge de l élève et devoir évalué - Convocation et avertissement du CPE, de l Equipe de Direction Rq : les retenues seront effectuées le mercredi après-midi de 14 h 00 à 16 h 00. 3) Les sanctions disciplinaires - Avertissement travail - Avertissement conduite - Blâme - Exclusion temporaire du Collège assortie ou non d'un sursis total ou partiel, décidée par le Chef d Etablissement ou son Adjoint - Le Conseil de discipline convoqué par le Chef d Etablissement est seul habilité à prononcer l'exclusion définitive d'un élève 4) Le Conseil éducatif Le Conseil éducatif est un dispositif alternatif. C est une instance de régulation et de remédiation des problèmes rencontrés par un élève pour lequel les dispositions précédentes n ont pas eu les effets attendus. Présidé par le Chef d'etablissement, en présence des professeurs, de l élève et de ses parents, il se fixe comme objectif : - d expliciter les reproches faits à l'élève, - de permettre à l élève de s'en expliquer et de rechercher avec lui et sa famille des solutions appropriées. Ces solutions prendront la forme d engagements écrits notifiés à la famille, - de mettre en garde l élève et sa famille sur les sanctions encourues en cas de non-respect des engagements (Conseil de discipline). - 10 -
MODE D EMPLOI POUR LES PARENTS OU REPRESENTANTS LEGAUX 1. Activités sportives La présence aux cours d EPS est obligatoire. Les inaptitudes ne peuvent être accordées que pour des raisons de santé justifiées par un certificat médical et une lettre circonstanciée de la famille. Le certificat médical doit préciser la durée de validité de l inaptitude qui ne pourra pas excéder l année scolaire. Tout élève reconnu inapte est tenu de venir au Collège, en cours ou en permanence, selon les modalités retenues par son professeur. Une inaptitude n'est pas une autorisation d absence. Aucune activité physique incompatible avec son état ne pourra être demandée à un élève. Une tenue spéciale est indispensable pour les séances d éducation physique. Tout oubli de matériel peut entraîner une sanction. 2. Les relations famille-collège Le carnet de correspondance permet de faire le lien entre les familles et les équipes Educative et de Direction. Les dates des réunions avec les enseignants seront données en cours d année dans le carnet de correspondance. Les familles qui souhaitent rencontrer une personne de l équipe Educative ou de l équipe de Direction peuvent faire une demande de rendez-vous dans ce même carnet. L élève la présentera à la personne concernée qui répondra par le même biais. Le Principal, le Principal Adjoint ou le CPE sont joignables par téléphone pour tout problème. Les parents sont organisés en associations qui participent à la vie de l établissement par leurs délégués au Conseil d Administration du Collège. Ces associations désignent des représentants qui siègent aux Conseils de Classe trimestriels. Ils vous contacteront d ailleurs peu de temps avant les Conseils de Classe. Leurs coordonnées figurent sur le carnet de correspondance. 3. Assurances Les activités scolaires obligatoires prévues par les programmes d enseignement ne nécessitent pas d assurance. Toutefois, il est vivement conseillé aux parents de souscrire une police d assurance contre les accidents dont peut être victime leur enfant ou qu il pourrait provoquer lorsque l organisation du service ou l état des bâtiments n est pas en cause. Pour les activités et sorties facultatives qui débordent sur le temps scolaire, l assurance est obligatoire et sera exigée. A défaut, l élève ne pourra effectuer la sortie prévue. - 11 -
CONCLUSION L éducation est assurée conjointement par les familles et par la Communauté Educative. Elle a pour but d assurer la meilleure insertion possible de nos élèves dans la société. Pour ce faire, les membres de la communauté scolaire (enseignants et non enseignants) : - enseigneront le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, - s efforceront de leur inculquer le sens de la responsabilité individuelle et collective et le sens du civisme, - favoriseront l épanouissement de la personnalité au sein de la communauté par l exercice progressif des responsabilités. SIGNATURE DES PARENTS SIGNATURE DE L ELEVE - 12 -