Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 155 II. LISTE DES TABLEAUX... 155 III. PRÉSENTATION... 156 IV. MÉTHODOLOGIE... 156 V. SOURCES DE DOCUMENTATION... 156 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 154
I. LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 9. 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SERVIES ENTRE 2006 ET 2010... 157 GRAPHIQUE 9. 2: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES DE 2006 A 2010 SELON LE SEXE... 157 GRAPHIQUE 9. 3: EVOLUTION DE L IMMATRICULATION DE NOUVEAUX TRAVAILLEURS DE 2006 A 2010... 158 II. LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 9. 1: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE L ENSEMBLE DES BRANCHES DE 2007 A 2010 (EN MILLIONS DE FCFA)... 159 TABLEAU 9. 2: ETAT RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (EN MILLIONS DE FCFA)... 159 TABLEAU 9. 3 : EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS (EN MILLIONS DE FCFA)... 159 TABLEAU 9. 4: EVOLUTION DES DECLARATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 2006 A 2010... 159 TABLEAU 9. 5: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA)160 TABLEAU 9. 6:: EVOLUTION DES PRODUITS DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA)... 160 TABLEAU 9. 7:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS FCFA)... 160 TABLEAU 9. 8:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA)161 TABLEAU 9. 9:: EVOLUTION DES DEPENSES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA)... 161 TABLEAU 9. 10:: ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES PAR BRANCHE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA)... 161 TABLEAU 9. 11:: REPARTITION DES NOUVELLES IMMATRICULATIONS A LA CNPS PAR SEXE ET PAR GROUPE D AGES (2006-2009) F = FEMMES, H= HOMMES, T=... 162 TABLEAU 9. 12:: EVOLUTION DE L'EFFECTIF DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES... 162 TABLEAU 9. 13:: EVOLUTION DU FICHIER EMPLOYEURS PRESUMES EN ACTIVITE DEPUIS 2004... 162 TABLEAU 9. 14:: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS DE FCFA)... 163 TABLEAU 9. 15:: PRIMES, INDEMNISATIONS ET RESULTATS DU SECTEUR ASSURANCES (EN MILLIONS DE F CFA)... 163 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 155
III. PRESENTATION Les prestations de la CNPS ont continué à se consolider entre 2007 et 2010, malgré le fléchissement observé au cours de l année 2009. En effet, elles ont augmenté de 13,4% dans l ensemble. Cette tendance à la hausse est particulièrement imputable à la pension vieillesse, d invalidité et décès qui enregistre une augmentation de 17,6%, contrairement aux prestations familiales et les risques professionnels qui ont baissé respectivement de 2,5% et 5,6% durant cette période. Les effectifs des allocataires et des enfants allocataires ont baissé entre 2009 et 2010 passant respectivement de 104 587 et 308 454 à 94660 et 273795. Au niveau du marché de l assurance, les primes acquises ont augmenté de 16,1% entre 2006 et 2009. Cet accroissement est surtout imputable à l augmentation des primes acquises sur les deux branches que sont l assurance vie et l automobile tandis qu on observe sur la même période une baisse de 31% dans la branche Incendies Accident et Risques Divers (IARD a baissé de 31%. En 2009, les indicateurs de l IARD ont systématiquement chuté relativement à 2006 : le résultat technique brut, le solde de réassurance, les charges de gestion, les primes acquises et les sinistres marquent un repli de 51%, 45%, 39%, 31% et 10% respectivement. Quant à l assurance automobile, l évolution des indicateurs est mitigée : les charges de gestion et les charges sinistres progressent de 64% et 48% respectivement, tandis que le résultat technique brut et les produits financiers nets marquent un repli de 78% et 80% respectivement. Le nombre total d accidents de travail déclaré a sensiblement baissé depuis 2007 passant de 2352 à 1 356 en 2010, soit une baisse de 42,3%. Il en est de même pour le taux d accident de travail mortels qui est passé de 2,93% à 0,88% entre 2007 et 2010. IV. METHODOLOGIE Les comptes de la protection sociale décrivent les diverses interventions de la protection sociale selon les types de prestations et les risques couverts. Ils permettent également d appréhender l équilibre financier des régimes et l origine de leurs ressources. Les prestations sociales sont réparties en trois risques : - les prestations familiales : compensent une partie des charges liées à la naissance et à l éducation des enfants. - les risques professionnels : recouvrent la maladie, l invalidité infirmité, les accidents du travail et maladies professionnelles. - les pensions de vieillesse, d invalidité et de décès : correspondent aux cessations d activité et à d autres prestations ainsi qu aux pensions réversion ; Les données statistiques et financières du secteur de l assurance au Cameroun sont présentées sur une période de trois ans et proviennent de l Association des Sociétés d Assurance du Cameroun. Les données de ce chapitre ont été actualisées pour la plupart en complétant les informations des années 2009 et 2010 d une part, et d autre part certains chiffres figurant dans les éditions précédentes pour les années 2006, 2007 et 2008. Ces chiffres ont été corrigés conformément à l annuaire statistique 2010, édition 2011 de la CNPS. V. SOURCES DE DOCUMENTATION - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) : annuaire statistique 2010, Edition août 2011. - Direction du Contrôle Economique et des Finances Extérieures (DCEFE) - Association des Sociétés d Assurances du Cameroun (ASAC) Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 156
GRAPHIQUES GRAPHIQUE 9. 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SERVIES ENTRE 2006 ET 2010 GRAPHIQUE 9. 2: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES DE 2006 A 2010 SELON LE SEXE 30 000 26 104 25 000 22 780 20 000 15 000 18 647 17 045 14 013 Femmes Hommes 10 000 5 000 0 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 157
GRAPHIQUE 9. 3: EVOLUTION DE L IMMATRICULATION DE NOUVEAUX TRAVAILLEURS DE 2006 A 2010 Evolution de l'immatriculation de nouveaux travailleurs 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 effectif Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 158
TABLEAUX TABLEAU 9. 1: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE L ENSEMBLE DES BRANCHES DE 2007 A 2010 (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Cotisations principales Majorations et pénalités de retard Recettes techniques rétrocédées par l'etat Autres produits techniques Total 2007 62180 2287 48198 367 113032 2008 70729 1634 52678 0 125040 2009 77684 1627 16418 0 95728 2010 88450 601 14000 0 103 050 TABLEAU 9. 2: ETAT RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (EN MILLIONS DE FCFA) Branches 2 006 2007 2008 2009 2010 Prestations familiales 7 404 7 481 8 470 7 429 7 297 risques professionnels 3 578 3 470 4 035 2 657 3 277 pensions de vieillesse et d'invalidité et de décès 34 132 44 304 48 251 47 858 52 100 Total annuel des prestations servies 45 114 55 255 60 756 57 944 62 674 TABLEAU 9. 3 : EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS (EN MILLIONS DE FCFA) Cotisation Majorations et pénalités de retard Récupération prestations payées à tort Autres produits techniques 2003 8 283 22 21-8 326 2004 11 139 81 4-11 224 2005 11 767 142 19-11 928 2006 15 607 107 36-15 750 2007 17 810 153 18-17 981 2008 19 083 254 25 7 928 19 361 2009 9693 191 5 0 9 889 2010 15 928 66 15 0 16 008 TABLEAU 9. 4: EVOLUTION DES DECLARATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 2006 A 2010 Libellés 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre total des accidents déclarés 1697 2352 1560 1553 1356 Accidents mortels 19 69 25 55 12 Taux d accidents mortels (%) 1,12 2,93 1,60 3,54 0,88 Accidents non mortels 1678 2283 1535 1498 1344 Taux d accidents non mortels (%) 9898 9707 9840 9646 9912 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 159
TABLEAU 9. 5: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA) Cotisations Majorations et pénalités de retard Récupération prestations payées à tort 2003 28427 57 369 28853 2004 23668 327 119 24114 2005 25866 439 177 26482 2006 39066 506 166 39738 2007 44237 434 79 44750 2008 46325 784 38 47147 2009 42213 715 142 43070 2010 43602 310 146 44058 TABLEAU 9. 6:: EVOLUTION DES PRODUITS DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) ANNEE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2005 1718 12571 14289 2006 227 0 227 2007 205 0 205 2008 248 0 248 2009 322 1 323 2010 367 2 369 TABLEAU 9. 7:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS FCFA) Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations familiales Indemnités jour-nalières Frais médicaux Autres charges techniques Autres prestations 2003 88 148 6658 553 17 2-7466 2004 99 147 6690 745 8 5-7694 2005 66 107 5761 871 2 26 3 6836 2006 82 140 5681 1022 2 471 6 7404 2007 200 146 6021 1227 10 13 0 7604 2008 163 162 6215 1301 13 611 4 8469 2009 149 195 5079 1388 8 445 165 7429 2010 74 108 5042 32 625 4 5885 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 160
TABLEAU 9. 8:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA) Allocations de vieillesse Allocations de survivants Pensions de vieillesse Pensions d invalidité Pensions de survivants Autres charges techniques PVID non ventilé 2003 419 76 22263 224 7597 314 0 30893 2004 465 45 17812 256 5771 840 0 25189 2005 432 81 20554 491 6874 1561 0 29993 2006 624 130 23170 274 7613 2321 0 34132 2007 881 131 31477 239 11465 111 0 44304 2008 630 141 33052 289 12836 1302 0 48250 2009 285 54 29613 94 9262 1536 7014 47858 2010 455 111 36811 61 12235 1074 1353 52100 TABLEAU 9. 9:: EVOLUTION DES DEPENSES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) Charge technique Biens et services consommés Frais de personnel Transport consommé Autres services consomm és Charges sur exercices antérieurs Impôt et taxe Dotation aux amortisse ments Charges financières Charge excepti onnelle 2003 131 757 4 207 30 481-1 - - - 5 607 2004 675 340 4245 21 520-2 - - - 5803 2005 642 530 3813 17 595-1 228 1 0 5827 2006 637 773 3223 12 660 43 1 312 9 41 5711 2007 685 531 3425 27 676 1 0 697 1 9 6052 2008 686 437 3003 29 711-0 420 2 18 5306 2009 51 73 1382 5 78 3 0 104 0 1 1697 2010 165 62 1186 3 65 1 0 114 0 0 1596 TABLEAU 9. 10:: ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES PAR BRANCHE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA) Opératio Branches 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ns Prestations familiales Recettes 28616,7 25411,2 40770 50905 58660 42958 43297 Pensions vieillesse invalidité - décès Actions sanitaires et sociales Préventions des risques professionnels Dépenses 7566,2 7693,3 6 837 7 404 7 481 8 470 7 429 7 297 Recettes 28853,6 24113,8 26 423 39 739 44 750 47 148 43 069 44 058 Dépenses 30891,8 25189,1 34 131 44 304 48 251 47 858 52 100 Recettes 1498,3 1729,2 1 872 227 205 248 323 369 Dépenses 5855,8 6009,1 291 333 1 745 1 696 1 596 Recettes 8326,1 11224,9 11 923 15 750 17 748 19 362 9 889 16 008 Dépenses 1839,2 1859,6 3 578 3 470 4 030 2 657 3 277, 1 : Les unités ne se rapportent qu à la première colonne Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 161
TABLEAU 9. 11:: REPARTITION DES NOUVELLES IMMATRICULATIONS A LA CNPS PAR SEXE ET PAR GROUPE D AGES (2006-2009) F = FEMMES, H= HOMMES, T= GROUPES D AGES 2006 2007 2008 F H T F H T F H T - de 20 ans 34 363 397 34 286 320 35 198 233 20-24 ans 870 3107 3977 676 2784 3460 690 2001 2691 25-29 ans 1961 4468 6429 1788 4338 6126 1668 3321 4989 30-34 ans 1267 3192 4459 1100 2824 3924 985 2238 3223 35-39 ans 529 1519 2048 490 1434 1924 513 1178 1691 40-44 ans 214 677 891 174 682 856 205 595 800 45-49 ans 67 218 285 38 238 276 48 213 261 50-54 ans 25 84 109 22 96 118 10 85 95 55-59 ans 4 31 35 4 24 28 3 20 23 60 ans et plus 17 17 2 11 13-11 11 4971 13676 18647 4328 12717 17045 4204 9809 14013 TABLEAU 9. 12:: EVOLUTION DE L'EFFECTIF DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES Rubriques 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Pensionnés 65378 68009 74753 76937 - - Crédits rentiers 3789 3818 3940 - - - Allocataires 108 196 97935 101 348 104 090 104 587 94660 Enfants allocataires 364 596 267 431 275 405 281 548 308 454 273 795 Total 541959 437193 455446 TABLEAU 9. 13:: EVOLUTION DU FICHIER EMPLOYEURS PRESUMES EN ACTIVITE DEPUIS 2004 Régime 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Régime Général 37730 42918-27991 31452 34765 Régime Agricole 831 1395-498 560 607 Régime Enseignement Privé 1289 1266-531 597 724 Régime Domestique 4183 3386-592 666 793 Total 44033 48965-29612 33275 36889 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 162
TABLEAU 9. 14:: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS DE FCFA) Cotisations Majorations et pénalités de retard Récupération des prestations payées à tort Autres produits techniques 2003 28 459 101 57-28 617 2004 24 938 378 96-25 412 2005 26 427 533 133-27 093 2006 40 078 625 67 0 40 770 2007 50 348 509 47 21 207 72111 2008 57 564 1 029 66 0 58 659 2009 42 195 721 42 0 42 958 2010 42 920 225 152 0 43 297 TABLEAU 9. 15:: PRIMES, INDEMNISATIONS ET RESULTATS DU SECTEUR ASSURANCES (EN MILLIONS DE F CFA) Branches Incendies Accident et risques divers et transport (IARDT) Automobile Assurance vie Total général Primes acquises Charges Sinistre Charges de gestion Résultats technique brut Résultats technique net; Solde de réassurance Produits financiers nets Résultat net d exploit ation 2005 --- 25602 --- --- --- --- 5115 --- 2006 75293 28488 28326 18477 3475-15003 5450 8926 2007 80313 28667 31187 20458 5174-15283 3105 8279 2008 84156 30631 35049 --- 2701-15776 5365 8065 2009 51697 25462 17196 9039 821-8218 2225 3046 2005 --- 4415 13268 --- --- --- 2510 --- 2006 --- 6267 11396 3902 2790-1110 3238 6029 2007 --- 9009 18888 2967 2150-816 1959 5155 2008 --- 7939 20214 5436 3776-1659 3177 6955 2009 29 418 9 298 18 675 1 445 614-831 656-505 2005 --- 12991 --- --- --- --- 3170 --- 2006 19110 15535 5855-2280 -1875 405 282 3514 1639 2007 23076 17262 6650-836 -294 541 205 2828 2533 2008 26190 19610 7112-532 -697-164 3339 2641 2009 28532 22883 7887-2237 -1918 320 3961 2043 2005 --- 38593 --- --- --- --- 8285 --- 2006 94403 44023 34182 16198 1600-14597 8965 10565 2007 103 390 45930 37837 19622 4879-14742 5933 10813 2008 110 346 50241 42161 17944 2003-15940 8703 10707 2009 109 648 57 643 43 758 8 247-483 - 8 729 6 842 4 584 Source: MINFI/DCEFE Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 163