MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES

ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE AVENUE DE GRANDE BRETAGNE BP 3210 31027 TOULOUSE CEDEX 3 TÉL 05 61 31 20 20 FAX 05 61 31 20 25 MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché N 21B06008 RÉALISATION DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

sur 2 SOMMAIRE TITRE 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 MODALITES D EXECUTION... 3 1.3 CONDITIONS D EXECUTIONS... 4 1.4 REGISTRES ET RAPPORTS... 4 1.5 PERSONNEL AFFECTE AU CONTRAT... 5 1.6 SYNTHESE... 5 1.7 DEVOIR DE CONSEIL... 5 1.8 ORGANISATION DU MANAGEMENT DU MARCHE... 5 1.8.1 Revue de contrat... 5 1.8.2 Réunion semestrielle... 5 1.8.3 Réunion annuelle... 5 1.8.4 Traçabilité... 6 1.9 TRAVAUX DIVERS... 6 1.10 TEXTES ET NORMES...6 TITRE 2 DESCRIPTIF ET POSITION DES OUVRAGES... 7 2.1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES... 7 2.1.1 Site d Albi... 7 2.1.2 Site de Béziers... 7 2.1.3 Site de Cahors... 7 2.1.4 Site de Carcassonne Mazagran... 7 2.1.5 Site de Castres... 7 2.1.6 Site de Montauban... 8 2.1.7 Site de Montpellier... 8 2.1.8 Site de Nîmes... 8 2.1.9 Site de Rodez... 8 2.1.10 Site de Tarbes... 9 2.1.11 Site de Toulouse Lisieux... 9 2.1.12 Site de Toulouse Purpan... 9 2.1.13 Site de Toulouse Rangueil... 9 2.2 ASCENSEUR ET MONTE CHARGE... 10 2.2.1 Site de Carcassonne Mazagran... 10 2.2.2 Site de Montpellier... 10 2.2.3 Site de Tarbes... 10 2.2.4 Site de Toulouse Lisieux... 10 2.2.5 Site de Toulouse Purpan... 10 2.3 APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION... 11 2.3.1 Site de Montpellier... 11 2.3.2 Site de Toulouse Lisieux... 11 2.4 INSTALLATIONS THERMIQUES... 12 2.4.1 Site de Carcassonne Mazagran... 12 2.4.2 Site de Montpellier... 12 2.4.3 Site de Toulouse Lisieux... 12 2.5 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION... 13 2.5.1 Site de Montpellier... 13 2.5.2 Site de Toulouse Lisieux... 13 2.5.3 Site de Toulouse Purpan... 13 2.6 PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES... 14 2.6.1 Site d Albi... 14 2.6.2 Site de Montauban... 14 2.6.3 Site de Montpellier... 14 2.6.4 Site de Nîmes... 14 2.6.5 Site de Perpignan... 14 2.6.6 Site de Tarbes... 14 2.6.7 Site de Toulouse Lisieux... 15 2.6.8 Site de Toulouse Purpan... 15

sur 3 Titre 1 Clauses et prescriptions générales 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques des matériels suivants : 1) Installations électriques 2) Ascenseurs et monte charge 3) Appareils de levage et de manutention 4) Installations thermiques 5) Equipements sous pression 6) Portes et portails automatiques Les matériels susvisés sont en service sur les sites de l Établissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée (EFS-PM). : SITE SHON Albi 685 m² Béziers 193 m² Cahors 454 m² Carcassonne CH 169 m² Carcassonne Mazagran 950 m² Castres 145 m² Montauban 582 m² Montpellier 5 774 m² Narbonne 202 m² Nîmes 926 m² Perpignan 1 020 m² Rodez 706 m² Tarbes 1 333 m² Toulouse Lisieux 3 055 m² Toulouse Purpan 1 904 m² Toulouse Rangueil 190 m² Cette liste est susceptible d évoluer (création, suppression ou déménagement de sites). Tous les sites concernés par le présent marché sont classés Établissements Recevant du Public de 5 eme catégorie. 1.2 Modalités d exécution Un planning prévisionnel fixant les dates d interventions sera établi par le Titulaire et proposé au Service Technique de l EFS-PM. Les dates ainsi acceptées par l EFS-PM servent de référence pour les interventions de l année en cours. Ce planning sera remis 1 mois après la date de notification du marché. Les éventuelles mises à jour seront faites 1 mois après les reconductions.

sur 4 Toutefois, le Titulaire doit confirmer par courrier, mail ou télécopie au moins 15 jours avant la date prévue au planning prévisionnel, son intervention auprès du Responsable de site, en mentionnant la date et l heure d arrivée, le nom des intervenants ainsi que la durée de l intervention. Pour les appareils soumis à requalifications, celles-ci sont totalement gérées par l organisme avant la date de rupture d épreuve. Il en sera de même pour les essais à réaliser sur les plates formes élévatrices Pour certains contrôles, les inspecteurs du Titulaire seront accompagnés par des techniciens de l EFS ou l un des titulaire des contrats de maintenance en cours. 1.3 Conditions d exécutions Conformément au Décret 92.158 du Code du travail, le début des prestations sera subordonné à l établissement d un plan de prévention comprenant l examen des lieux et des installations en présence du responsable technique de l EFS-PM et d un responsable du Titulaire. Il est possible d établir ce document lors de la première visite. En toute hypothèse, une mise à jour annuelle devra être effectuée. L accès aux sites s effectuera pendant les horaires d ouvertures, soit de 8h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi. Avant toute intervention, les employés du Titulaire sont tenus de prendre obligatoirement contact avec le responsable du site. L énergie et les branchements nécessaires à la mise en œuvre des interventions seront fournis par l EFS-PM. Toute anomalie, constatée au cours d une visite, susceptible de présenter un danger grave ou imminent doit être immédiatement signalée au responsable du Service Technique. De même, tout inspecteur apercevant un matériel devant faire l objet d une vérification réglementaire obligatoire et qui n entre pas dans le présent contrat, devra le signaler au responsable du Service Technique. 1.4 Registres et rapports Les résultats des visites sont consignés sur des registres tenus par le Service Technique de l EFS-PM à la disposition de l inspection du travail et des Services de Sécurité compétents conformément au décret N 88.1056 du 14 novembre 1988. Les registres correspondant à la prestation exécutée sont obligatoirement visés à la fin de chaque prestation par les inspecteurs, qui veilleront à leur bonne tenue. Les rapports de visites et les certificats d épreuves doivent reprendre très exactement les programmes de visites et d épreuves et indiquer de manière très détaillée les observations faites au cours des interventions. Ces rapports devront être transmis en 2 exemplaires et au plus tard 5 semaines après la visite à : Établissement Français du Sang Plateau Technique 75 rue de Lisieux 31300 TOULOUSE à l attention de M. BENARD

sur 5 1.5 Personnel affecté au contrat Le Titulaire désigne une équipe dont la compétence et la qualification sont adaptées à la prestation demandée dans le cadre du marché. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site. Ces personnels disposent des habilitations nécessaires à l exécution des prestations. Les appareils de mesures et les moyens techniques indispensables à la réalisation des interventions sont à la charge du Titulaire et seront conformes à la réglementation en vigueur. 1.6 Synthèse Une synthèse des résultats de contrôle sous forme de fichier type «excel» sera également transmise au plus tard 5 semaines après la visite. Cette synthèse fera apparaître les nonconformités constatées par l inspecteur classées par localisation précise (bâtiment, niveau, pièce) et par lot technique ainsi que les préconisations de l organisme et le niveau de priorité de mise en conformité (faible, moyenne, importante, urgente). 1.7 Devoir de conseil Le Titulaire se doit de tenir informé la Personne Responsable du Marché de la publication de toute nouvelle réglementation et de lui préciser l incidence sur ses installations. 1.8 Organisation du management du marché Pour chaque réunion, le Titulaire établira un compte rendu mentionnant les principales décisions prises et assurera le suivi des actions ou des mesures à prendre. 1.8.1 Revue de contrat Suite à la notification du contrat, l EFS-PM organisera une revue de contrat au cours de laquelle est faite : - une lecture en commun des différents documents du marché ; - l établissement d un plan de prévention comprenant l examen des lieux et des installations en présence du responsable désigné par l EFS-PM et d un responsable du Titulaire, - la mise au point du formalisme de la fiche d intervention. 1.8.2 Réunion semestrielle Chaque semestre, l EFS-PM organisera une réunion au cours de laquelle le titulaire présentera : - le point sur l avancement du planning ; - le point sur les observations des inspecteurs ; - la publication de l indicateur de respect des dates d interventions. 1.8.3 Réunion annuelle Chaque année l EFS-PM organisera une réunion au cours de laquelle le Titulaire présentera : - un bilan de l année écoulée ;

sur 6 - l évolution de l indicateur de respect des dates d interventions au cours des différents trimestres et consolidation annuelle ; - la mise à jours si nécessaire du plan de prévention ; - une analyse des interventions afin d optimiser le fonctionnement du marché pour l année suivante. 1.8.4 Traçabilité Chaque intervention fait l objet d une fiche d intervention dont le formalisme et le contenu est validé lors de la revue de contrat. Ce document mentionnera : - la date de début d intervention ; - la date de fin d intervention ; - le descriptif des interventions réalisées. Cette fiche d intervention est signée et validée par le représentant technique de l EFS-PM. 1.9 Travaux divers Dans le cadre de son activité de travaux et de maintenance, le Service Technique sollicitera le Titulaire pour différents conseils ou informations sur la conduite à tenir ou les orientations techniques à prendre dans le cadre de projets ou d interventions. Cette activité représente environ 2 jours par an. Elle sera prise en compte dans le forfait. La réactivité demandée est de 1 jour à compter de la demande. La remise des informations sera définie d un commun accord à l issue de la prise en compte de la demande par le titulaire. 1.10 Textes et normes Les vérifications se feront par référence aux textes applicables en vigueur à la date des vérifications.

sur 7 Titre 2 Descriptif et position des ouvrages 2.1 Installations électriques 2.1.1 Site d Albi 2.1.2 Site de Béziers 2.1.3 Site de Cahors 2.1.4 Site de Carcassonne Mazagran 2.1.5 Site de Castres

sur 8 2.1.6 Site de Montauban Désignation Marque Caractéristiques Total BAES (vide) (vide) 12 Compteur d'énergie (vide) (vide) 1 Onduleur MERLIN GERIN S = 5 kva 1 Total 14 2.1.7 Site de Montpellier 2.1.8 Site de Nîmes Désignation Marque Caractéristiques N de série / REF Total BAES (vide) (vide) (vide) 20 Compteur d'énergie (vide) (vide) (vide) 1 Groupe électrogène AMAN S = 60 kva NS 60KVA 1 Onduleur MERLIN GERIN S = 10 kva (vide) 1 S = 20 kva (vide) 1 Total 24 2.1.9 Site de Rodez

sur 9 2.1.10 Site de Tarbes 2.1.11 Site de Toulouse Lisieux Désignation Marque Caractéristiques N de série / REF Total BAES (vide) (vide) (vide) 40 Compteur d'énergie (vide) (vide) (vide) 1 Groupe électrogène LEROY S = 200 kva (vide) 1 Onduleur SOCOMEC S = 60 kva AS 3047 1 Transformateur ALSTOM S = 630 kva ; U = 20 kv / 400 V (vide) 1 Total 44 2.1.12 Site de Toulouse Purpan Désignation Marque Caractéristiques N de série / REF Total BAES (vide) (vide) (vide) 20 Compteur d'énergie (vide) (vide) (vide) 1 Groupe électrogène SDMO S = 275 kva (vide) 1 Onduleur MERLIN GERIN S = 40 kva EPS 2000 1 Transformateur FRANCE TRANSFO S = 400 kva ; U = 20 kv / 410 V (vide) 1 Total 24 2.1.13 Site de Toulouse Rangueil

sur 10 2.2 Ascenseur et monte charge Pour chaque appareil, il y a lieu de prévoir une visite annuelle. La visite quinquennale sera réalisée en 2008. 2.2.1 Site de Carcassonne Mazagran Désignation Marque Caractéristiques Total Ascenseur OTIS 300 kg, 2 niveaux (RDC + 1er) 0.4 m/s 1 Total 1 2.2.2 Site de Montpellier Désignation Marque Caractéristiques Total Monte charge SCHINDLER 3 niveaux, 800 kg 2 Monte malade SCHINDLER 7 niveaux, 900 kg 1 Total 3 2.2.3 Site de Tarbes 2.2.4 Site de Toulouse Lisieux 2.2.5 Site de Toulouse Purpan Désignation Marque Caractéristiques Total Ascenseur SCHINDLER 4 niveaux, 1000 kg 1 Total 1

sur 11 2.3 Appareils de levage, de manutention 2.3.1 Site de Montpellier 2.3.2 Site de Toulouse Lisieux

sur 12 2.4 Installations thermiques 2.4.1 Site de Carcassonne Mazagran 2.4.2 Site de Montpellier 2.4.3 Site de Toulouse Lisieux Désignation Marque Caractéristiques Total Chaudière BLEAKHEAT gaz radiants 2 (vide) gaz naturel 1 Total 3

sur 13 2.5 Equipements sous pression 2.5.1 Site de Montpellier 2.5.2 Site de Toulouse Lisieux Désignation Marque Caractéristiques N de série / REF Total Compresseur CREYSSENSAC avec cuve de 100 litres de 1999 Decib Air SLX 20 1 (vide) PIX Air 1 Total 2 2.5.3 Site de Toulouse Purpan Désignation Marque Caractéristiques Total Compresseur INGERSOLL-RAND avec cuve de 100 litres de 1995 ; P = 1,5 kw 1 avec cuve de 200 litres de 1995 ; P = 2,2 kw 1 Total 2

sur 14 2.6 Portes et portails automatiques 2.6.1 Site d Albi 2.6.2 Site de Montauban Désignation Caractéristiques Total Porte automatique Entrée 1 Total 1 2.6.3 Site de Montpellier 2.6.4 Site de Nîmes Désignation Caractéristiques Total Portail automatique Coulissant 1 Total 1 2.6.5 Site de Perpignan 2.6.6 Site de Tarbes

sur 15 2.6.7 Site de Toulouse Lisieux Désignation Marque Caractéristiques Total Portail automatique (vide) Coulissant 2 Portail garage auto GUNTHER 12 x 4 m 2 Porte automatique RECORD (vide) 6 Total 10 2.6.8 Site de Toulouse Purpan Désignation Marque Total Porte automatique RECORD 1 Total 1