Le 24 Juin 2011, nous, Claude VUILLIET, Maire de Bois d Arcy, avons convoqué séance ordinaire pour le Jeudi 30 Juin 2011 à 19 h 00, en salle du conseil municipal. PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de Bois d Arcy, légalement convoqué, s est réuni à l Hôtel de V le Jeudi 30 Juin 2011, sous la présidence de Monsieur Claude VUILLIET, Maire. ETAIENT PRESENTS Monsieur Claude VUILLIET, Maire. Madame Jocelyne HANNIER, 6 ème Adjointe, Monsieur Olivier COLLO, 7 ème Adj GUILLET, 8 ème Adjointe. Monsieur Gérard DELAVAUD, Monsieur Michel LEFOL, Madame Chantal RIV ERNIE, Monsieur Farid BEKKA, Madame Michèle FUTERKO, Madame Cécile BAR RIVES, Madame Louisiane SCHINDLER, Monsieur Franck BECHTOLD, Madame F Monsieur Christian GAUTHEROT, Madame Isabelle GAHERY, Monsieur Alain BU BENASSAYA, Monsieur Olivier PACOTTE, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (article L 2121-20 du C.G.C.T.) Monsieur Claude DESCHAMPS, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Monsi Conseiller Municipal. Madame Grâce FERRARIA, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Madame F Adjointe au Maire. Madame Karine LUPART, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Madame Adjointe au Maire. Madame Gwénola BRUGERE, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Mada 6 ème Adjointe au Maire. Monsieur Franck HARANG, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Monsieur M Municipal. Madame Annick VOISSON, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Monsieur Conseiller Municipal.. Madame Sékoura BELGACEM, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Mon Conseiller Municipal. ABSENT Monsieur Charles LIPPI, Conseiller Municipal. Après avoir procédé à l appel nominal et constaté l existence du quorum, Mo séance. Conformément aux dispositions de l article L 2121-15 du Code Général des Co Conseil Municipal nomme Madame Michèle FUTERKO, Conseillère Municipale, abstentions, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu la loi n 95.101 du 2 février 1995 relative à la protection de l environnement, LE Vu l ordonnance n 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la parti l Environnement, Vu le décret n 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d institution d spéciale prévues aux articles 6,7 et de la loi susvisée, Vu l arrêté préfectoral n 91-224 du 15 février 1991 portant inscription de la B l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2010/16 autorisant Monsieur le Ma Règlement Local de Publicité, Vu l arrêté préfectoral du 18 mars 2011, portant composition du groupe de trav d un règlement communal pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes de la commu Vu le projet élaboré par le Groupe de Travail et son avis favorable émis le 10 ma Considérant que le projet de Règlement Local de Publicité élaboré par le Group à la Direction Départementale des Territoires, pour avis de la Commission des sites le Considérant l avis favorable rendu par la Commission des sites, en date du 30 ju Le projet de Règlement Local de Publicité, joint en annexe est soumis à l approb Après avoir entendu l exposé, -ADOPTE le Règlement Local de Publicité. 2 ) Attribution du marché de chauffage des bâtiments communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics, notamment pris en ses articles 26, 40, et 57 à publics, Vu l avis d appel public à concurrence envoyé à la publication le 5 mai 201 Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l Union Européenne et le 1
- le montant forfaitaire annuel P3 qui rémunère les prestations de gros entretien et gara - Le coût unitaire "e" du réchauffage d'un m³ d'eau Chaude Sanitaire (P1 ECS - décentralisés), Considérant d autre part que la durée du marché est de cinq (5) ans, A L UNANIMITE, LE CONSEIL MU - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d exploitation des insta climatisation et de production d eau chaude des bâtiments communaux avec sise Zone artisanale du moulin à vent, BP 45, 78042, GUYANCOURT, 3 ) Demande de subvention au titre des réserves parlementaires pour remplace d éclairage public dans différents secteurs de la Ville Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de remplacer plusieurs supports d éclairage public, l état général est devenu critique compte tenu de leur ancienneté, et ce dans plusieurs s particulièrement dans les quartiers de la Tremblaye et de la Croix Blanche. Considérant que cette opération peut bénéficier d une subvention au titre des dans la limite de 50 % du montant des travaux, Considérant que ces remplacements concernent en priorité dix-neuf mâts vétu autres mâts critiques, et que l opération se monte, tant en fourniture que pose, à 66 70 TTC. LE CONSEIL M -SOLLICITE l attribution d une subvention au titre des réserves parlementaires 55 mâts supports d éclairage public. - ADOPTE le plan de financement annexé à la présente délibération. -DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, articles 2315 en dépense,
Vu l arrêté préfectoral du 1 er juillet 2010, déclarant d utilité publique le pro l école maternelle Croix Blanche et autorisant Monsieur le Maire à acquérir, soit à l par voie d expropriation, les immeubles compris dans le périmètre de cette opé d enquête, Vu l arrêté préfectoral du 18 octobre 2010 déclarant immédiatement cessi publique, au profit de la commune de Bois d Arcy, la parcelle cadastrée section BI. 239 Vu l ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Versailles en date du 8 n expropriée pour cause d utilité publique au profit de la commune de Bois d Arcy l em BI. 239, Vu le mémoire préalable à la saisine du juge pour la fixation des indemnités d 21 février 2011, dûment notifié au propriétaire de l emprise expropriée, le syndicat de c du Bois d Arcy», Vu la demande adressée à Monsieur le juge de l expropriation en fixation des mars 2011 et les conclusions du Commissaire du Gouvernement, enregistrées en mairie Vu l estimation par France Domaine, en date du 11 mars 2011, de la valeur véna Vu l ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Versailles en date du vendredi 10 juin 2011, 10 heures, l audience de Transport sur les lieux, Considérant que dans l attente de l ordonnance du Tribunal de Grande Instan montant de l indemnité due au propriétaire de l emprise foncière expropriée, il convie de 136 000 correspondant à l estimation faite de la valeur vénale du bien immobilier de France Domaine, LE CONSEIL MUNI -AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la consignation de la somme de 1 des Dépôts et Consignations, au bénéfice du syndicat de copropriété de «La Croix du l indemnisation de l expropriation de l emprise foncière cadastrée BI. 239, et à s afférents. -PRECISE QUE si le montant de l indemnité fixée par le Juge de l expropria somme, la différence sera libérée au profit de la Ville,
4 Septembre 2011. Le projet de schéma, accompagné des avis, sera ensuite transmis à la CDCI qui s le projet dans un délai maximum de quatre mois. Elle aura, si elle le souhaite, la p alternatives susceptibles d être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses m Le conseil municipal doit donner son avis sur les propositions suivantes : 1) avis sur le rattachement des villes du Chesnay, de Vélizy-Villacoubla communauté d agglomération de Versailles Grand Parc; 2) avis sur le rattachement de Bougival et de la Celle Saint Cloud à la comm Versailles Grand Parc; 3) avis sur la dissolution envisagée du SMBDRV (syndicat mixte du bassin de dé Versailles) et du SMERGC (Syndicat Mixte d Etudes pour la Réouverture de l 4) avis sur la fusion du SMAROV (Syndicat Mixte d Assainissement de la Rég du SIARG (Syndicat Intercommunal d Aménagement et d Entretien du Ru de 5) avis sur la substitution de Versailles Grand Parc au SIVU d aménagement d Villacoublay. Créée en 2002, devenue en 2010 communauté d agglomération, Versailles Gran 192 122 habitants répartis sur 14 communes. Dans le schéma proposé par le préfet des Parc compterait alors 19 communes réunissant 268 525 habitants. La communauté d agglomération tire son nom du «Grand Parc», jadis vaste Louis XIII à Louis XVI, allant de Marly à la vallée de la Bièvre. La communauté est f et trois grandes valeurs: une histoire, le Grand Parc qui se traduit par un patrimoine et un paysage exceptio des établissements culturels d excellence tels les musées, conservatoires, monumen Versailles, de la Vallée de la Bièvre et du Plateau de Saclay); mais également une nouvelle modernité résolument tournée vers un certain art de cadre de vie et le développement durable ; enfin, une identité forte qui positionne l intercommunalité au cœur de dispositif pôles technologiques majeurs et d enseignement et de recherche de très haut ni ENSAV ). Considérant que ce patrimoine, cette identité, cette nouvelle modernité font l lequel s inscrit la ville de Bois d Arcy depuis son intégration à Versailles Grand Parc e Considérant que l agglomération de Versailles Grand Parc s attache à déve complémentarité de ces territoires en veillant à la préservation de leurs atouts particu les transports, le développement économique et l environnement ; Considérant que le conseil communautaire de Versailles Grand Parc a émis un a départemental de coopération intercommunale des Yvelines
-EMET un avis défavorable à la substitution de Versailles Grand Parc au SIVU en-josas et Vélizy Villacoublay en raison de l intérêt local d un tel équipement ; -DEMANDE au préfet d examiner la situation du SYB (Syndicat de l'yvette et et la restauration des étangs et rigoles du Plateau de Saclay) tant au regard du périmètr compétences. 6 ) Festival Mémoire des Toiles 2011 : fixation de la rémunération du projectionni Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Considérant la programmation culturelle dans le cadre du festival «Mémoire sur la Ville de Bois d Arcy, du 25 juin au 9 juillet 2011, Considérant la nécessité de recourir à l intervention d un agent non titulaire toutes les projections en 35 mm, ayant lieu dans la salle de La Grange de La Tremblaye Considérant qu il convient en conséquence de fixer la rémunération à verse réalisera la couverture du festival, LE CONSEIL MU - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un personnel occasionnel non titulaire p des films dans la salle de La Grange de La Tremblaye durant le festival «Mémo 2011. - DIT que ce personnel sera rémunéré, sur justificatif des heures effectuées, d après u 24, quel que soit le jour ou l horaire d intervention. En supplément, une indemni versée à l agent dans les conditions réglementaires. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice, section de fonct LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 14. LE PRESENT COMPTE-RENDU EST UN DOCUMENT DE SYNTHESE ETABLI DANS UN GENERALE, LE PROCES-VERBAL OFFICIEL PEUT ETRE CONSULTE A LA MAIRIE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE.