Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts aux clients par «So Gourmets!» Sàrl. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Toute commande passée après publication par So Gourmets! Sàrl de la nouvelle version de ses conditions générales de vente sera soumise automatiquement à ces dernières. Les présentes conditions générales de ventes dérogent à toutes conditions contractuelles spéciales ou générales contraires. A moins que la commande ait été passée avant la modification des conditions générales. 2 Conclusion du contrat Le contrat entre le client et So Gourmets! Sàrl est conclu lors de l envoi par So Gourmets! Sàrl de la confirmation de la commande effectuée par le client. Cette confirmation correspond à l acceptation de l offre faite par le client et est adressée au client par e-mail. En passant commande, le client s engage à acheter les produits qu il a sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente. Dans le cas où les produits choisis par le client ne sont pas disponibles, So Gourmets! s engage à fournir des produits de qualité et de nature équivalents à son choix. Toute personne effectuant une commande pour le compte d une personne morale sur le site de So Gourmets! Sàrl déclare disposer d une autorisation de représenter et d engager ladite personne à concurrence du montant de la commande. 3 Prestations de So Gourmets! Sàrl
So Gourmets! Sàrl s engage à fournir les prestations demandées dans la mesure du possible. So Gourmets! Sàrl s engage à fournir les produits commandés selon leur disponibilité au moment de la commande. Compte tenu de la fabrication exclusivement artisanale des produits proposés, So Gourmets! Sàrl se réserve le droit exclusif de modifier sans préavis le contenu de ses coffrets à qualité égale., So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de changer en tout temps les produits proposés, notamment en fonction des évènements, fêtes du calendrier et des éditions limitées elle pourra de plus modifierla manière de distribuer les produits, leur prix, les conditions et canaux de références. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de refuser d accepter les commandes lors de retards de paiement ou d autres violations d obligations. Les dates limites de consommation sont indiquées sur chaque produit. Selon le lieu de fabrication des produits, les compositions détaillées sont indiquées sur l emballage en français ou en allemand ou en italien. La composition générique est toujours disponible en français et en anglais sur le site Internet. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site internet de So Gourmets! Sàrl. 4 Livraisons La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n a qu une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts. La livraison intervient à l adresse indiquée dans la commande par le client. Les livraisons sont limitées à la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein. 5. Force Majeure Si dansl hypothèse d un cas fortuit, le déroulement d une livraison ne peut être exécuté selon le contrat So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de différer la livraison si cela reste possible et en informe ses clients dans les plus brefs délais. Elle ne sera en aucun cas débitrice de dommages et intérêts cela même si la livraison de remplacement n est plus possible. 6 Obligations du client
Le client a l obligation de payer le prix pour la commande effectuée. Les frais d expédition sont en fonction du poids de la commande et de la formule d expédition choisie et sont à la charge du client. Le client a également l obligation de fournir toutes les informations requises lors de la commande afin que So Gourmets! Sàrl puisse lui faire parvenir les produits. Dépendant des circonstances, cela inclut de fournir toute information ou documentation nécessaire à So Gourmets! Sàrl. 7. Prix; Conditions de paiement ; retard de paiement So Gourmets! Sàrl vend ses produits aux clients aux prix et conditions indiqués sur son site internet et en vigueur au moment de la livraison, toute modification de la commande étant ainsi réservée. Tous les prix sont en franc suisses (CHF), TVA comprise selon les taux en vigueur au moment de la livraison. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le montant minimum de commande est fixé à CHF 300.00. Le client a l obligation de payer le montant dû dans un délai de 15 jours au plus tard, à partir de la notification de la facture. Le client qui ne respecte pas ce délai, est automatiquement mis en demeure de payer le prix à l échéance de ce délai. Les intérêts moratoires se portent à 5% l an. So Gourmets! Sàrl est en droit de refuser une commande ou de suspendre l exécution de ses obligations, notamment ses livraisons, si le client est en demeure de payer une somme exigible ou d exécuter ses propres obligations résultant de sa relation contractuelle envers So Gourmets! Sàrl ou des présentes conditions générales. 8. Transfert des risques Les risques de dommages ou de perte passent au client au moment où So Gourmets! Sàrl s est dessaisie de la commande en vue de sa livraison à l adresse indiquée sur la commande. 9. Garantie et Responsabilités
So Gourmets! Sàrl n est pas liée par la présentation des produits illustrés par les textes, les photos et la description figurant sur son site internet. So Gourmets! Sàrl ne sera pas tenue responsable par la non-disponibilité des produits au moment de la commande. Une fois la livraison effectuée, So Gourmets! Sàrl est déchargée de toute responsabilité, sous réserve des dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Elle ne pourra être tenue responsable : - de dommages directs ou indirects, fortuits ou consécutifs à l utilisation, à la conservation et à la consommation des produits, - ainsi qu en cas de mauvaises informations ou d informations incomplètes empêchant l exécution correcte de la livraison ou la rendent impossible. Toutes allergies conséquentes à la consommation ou l utilisation des produits est de la responsabilité exclusive du consommateur ou utilisateur final. En cas de remise des produits à un tiers par le client, il est de la responsabilité du client de s assurer que ce tiers n est allergique à aucun des produits remis. So Gourmets! Sàrl décline toute responsabilité dans le cas où ce contrôle n est pas effectué. La responsabilité de So Gourmets! Sàrl est toujours exclue pour des dommages par ricochet et dommages consécutifs. Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts. 10. Droit de retour Le client à la possibilité d échanger ou d obtenir un remboursement complet de la commande, moyennant une notification écrite dans les cinq 5 jours ouvrables à compter de la livraison, en cas de livraison défectueuse. Est considéré comme livraison défectueuse : - dégâts qui empêcherait la consommation des produits, - défaut de qualité,
- erreur de la part de So Gourmets! Sàrl dans la livraison par rapport à la commande effectuée. So Gourmets! Sàrl acceptera les retours de marchandise uniquement dans un délai de 10 jours ouvrables depuis la notification écrite et s agissant d une erreur de livraison si celle-ci est retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. L expédition des produits de remplacement ou le remboursement seront effectués dans un délai maximum de 30 jours dès réception par So Gourmets! Sàrl du retour. Les frais de port initiaux restent à la charge du client et ne sont pas remboursables. 11. Protection de données So Gourmets! Sàrl prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données fournies par ses clients et s engage tout mettre en œuvre pour traiter avec la plus stricte confidentialité toutes données telles que noms, adresses, adresses e-mail, données concernant les transactions de paiement ainsi que toute autre information personnelle. Ces données seront utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et des demandes des clients ainsi que pour leur faire connaitre les nouvelles offres. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. En acceptant ces conditions générales de vente, le client est d accord avec la sauvegarde ainsi que l usage de ses données par So Gourmets! Sàrl. Le client peut à tout moment interdire que ses données soient utilisées à des fins de marketing. 12. Disposition générales En passant une commande le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de ventes Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique. 13 Droit applicable, for Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente et au rapport de droit entre So Gourmets! Sàrl et le client. Le for est au siège de la So Gourmets! Sàrl