PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013

Département du Rhône Mairie de CHAUSSAN PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le lundi 2 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26 novembre 2013, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 14 présents : 14 votants : 14 Date d'affichage : samedi 7 décembre 2013 Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, Mme PIERRE DIT MERY Zakia, M. RUBAN Michel, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. COSTE Michel, M. BONJOUR Martial, Mme ENGRAND Fabienne, M. GAUDIN Michel, M. HUART Olivier, Mme RATTON Janine, Mme ROMBI Sylvie, Mme THOLLOT Joëlle Membres excusés : Secrétaire de séance : M. CHAVASSIEUX Daniel En préambule de cette séance, le Conseil Municipal accueille M. René MARTINEZ, Président du SITOM (Syndicat Intercommunal de traitement et de collecte des Ordures Ménagères) et Mme Karine AGUILLAUME, directrice administrative du SITOM. Ils présentent le rapport d activités 2012 et les actions de sensibilisation sur le tri menées par le syndicat. Le rapport d activités est consultable en mairie et/ou peut être transmis sur demande. Il présente les chiffres-clés du SITOM : coûts du service comparés sur 2 à 3 ans, quantités de production et tri de déchets, amélioration du tri M. MARTINEZ et Mme AGUILLAUME prennent note des hameaux chaussanais à sensibiliser sur le tri des déchets (à la Richaudière par exemple, où le tri n est pas effectué par tous les riverains). Ils répondent aux questions posées par les conseillers municipaux : obligation de sécurité (barrières installées en déchetterie), récupération et tri des déchets des artisans, les véhicules-plateaux refusés à la déchèterie de St Didier sous Riverie Pour la séance de ce jour, M. le Maire indique qu un point est à ajouter à l ordre du jour : cession OPAC/commune de Chaussan espaces communs lotissement le Pré du Meunier. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 NOVEMBRE 2013 : Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2013 : ouverture d une ligne de trésorerie, amendes de police (engagement de réaliser les travaux), salles communales - tarifs de location 2014, contribution 2014 SIEMLY, 66 ème rallye Lyon-Charbonnières, actualités COPAMO, rapport d activités 2012 du SMAGGA, questions et informations diverses. Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l unanimité. 1

DELIBERATIONS : 1. BUDGET COMMUNAL GENERAL M14 DECISION MODIFICATIVE N 5 : (Pascal FURNION) : Opération 348 aire de jeux pour les enfants : Lors du vote du Budget Primitif 2013, 30 000.00 ont été affectés sur cette opération. Par la suite, plusieurs entreprises ont été consultées, et la Commission d Appel d Offres a retenu l entreprise DIVERS-CITES pour un devis s élevant à 28 162.21 TTC. Le devis comprenait : l aménagement de la butte du terrain de sport, la fourniture et la pose de jeux (jeux à ressort et circuit d équilibre), la fourniture et la pose de mobilier d accompagnement (bancs, table pique-nique, poubelles, panneau d information), barrière et accès sélectif. La commune a demandé 2 devis complémentaires : - devis DIVERS-CITE de 3 666.94 TTC pour une table de ping-pong et une bâche pour bacs à sable - devis ARTIVERT de 2 899.10 TTC pour l engazonnement et les finitions des abords de l aire de jeux qui seront réalisés au printemps 2014. Le montant total de l opération est de 34 728.25 TTC. Il convient donc d ajouter 5 000.00 de crédits, prélevés sur les opérations d investissement «aménagement cimetière» et «informatique et téléphonie mairie». Dans le même temps, il convient de modifier l imputation comptable, tel que ci-après : opération n 348 - compte 2128 (aménagements/agencements de terrains) Travaux en régie 2013 : Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour ellemême. Les travaux sont réalisés par le personnel communal avec des matériaux qu elle achète (cimetière, bâtiments communaux, l école ). Monsieur le Maire explique que chaque année, il faut régulariser les travaux en régie par des écritures comptables qui permettent de récupérer la TVA sur les achats. Les achats de matériels (initialement imputés en fonctionnement) basculent en section d investissement. Cette année les travaux en régie s élèvent à 2 653.07. Décision Modificative n 5 budget communal M14 - adoptée à l unanimité 14 voix POUR effectuer les virements de crédit tel que ci-dessus 2

2. PERSONNEL COMMUNAL (Catherine LAMENA) : Protection sociale des agents garantie maintien de salaire : Depuis le 1er juillet 2000, le personnel communal peut bénéficier de la garantie «maintien de salaire» dans le cadre d un contrat collectif mis en place avec le Centre de Gestion du Rhône. Depuis cette date, la commune verse une participation de 25% aux agents adhérents (25% du montant de leur cotisation). La garantie maintien de salaire permet le versement d indemnités journalières lors du passage à demi-traitement (qui s effectue après 90 jours d arrêt maladie continus ou discontinus sur une année médicale), mais également le versement d une rente en cas d invalidité. La cotisation, calculée en fonction du traitement brut indiciaire et du temps de travail, est prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire de l agent qui a fait le choix d adhérer (l adhésion des agents n est pas obligatoire). Le contrat collectif arrivant à son terme, la commune de Chaussan (par délibération du 1 er octobre 2012) a mandaté le Centre de Gestion pour mener pour son compte une procédure de mise en concurrence concernant la protection sociale des agents - garantie maintien de salaire. Le Centre de Gestion a retenu l offre de la Mutuelle Nationale Territoriale. La commission du personnel s est réunie à plusieurs reprises et a souhaité soumettre les garanties et les options possibles aux agents communaux. Au terme des réunions et après retours des agents, la commission du Personnel a soumis un projet de délibération au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Le projet de délibération indique que : - la participation financière de la commune est versée aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet ; aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d un congé assimilé à une période d activité, employés de manière continue depuis au moins 3 mois. - La participation de la commune s élève à 6.00, par agent et par mois, pour les agents de catégorie B ; 5.00, par agent et par mois, pour les agents de catégorie C (montants proratisés en fonction du temps de travail de chaque agent). - La commune opte pour le niveau de garanties 2 «indemnités journalières et invalidité», - La commune opte pour l option 1 «la rémunération maintenue représente 95% de la rémunération indiciaire nette et n intègre pas les primes». Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable au projet de la commune dans le cadre de la protection sociale des agents garantie maintien de salaire. Le Conseil Municipal doit à son tour se prononcer en : - approuvant les termes du projet de délibération tel que ci-dessus, - approuvant la convention d adhésion à intervenir avec le Centre de Gestion et en autorisant M. le Maire à la signer, 3

- approuvant le paiement au Centre de Gestion d une somme de 120.00 relative aux frais de gestion qu il supporte jusqu au terme de la convention de participation et calculée compte tenu de ses effectifs. Vote à l unanimité 14 voix POUR. N.B. : les agents qui le souhaitent pourront prendre des garanties supplémentaires (garantie retraite par exemple), mais sans participation financière de la commune. Centre de Gestion mission intérim et portage salarial : Le Centre de Gestion propose cette nouvelle mission aux collectivités adhérentes. Au préalable, petit rappel des cas de recours à l intérim dans les collectivités territoriales : - accroissement temporaire ou saisonnier d activité, - remplacement fonctionnaires/agents contractuels (temps partiel, maladie, congé parental), - vacance temporaire dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Dans le cadre de cette nouvelle mission, le CDG présélectionne les candidats et s occupe de la gestion administrative des intérimaires (contrat, fiche de paie ) pour le compte des collectivités. Le CDG rémunère l agent et prend en charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse le salaire, le régime indemnitaire et les charges patronales. La somme est majorée d une commission de 6% relative aux frais de gestion. Cette nouvelle mission présente certains avantages pour les collectivités : aucune gestion, aucun risque lié aux recrutements, tarifs avantageux. Pour adhérer, il faut délibérer et signer une convention avec le CDG : convention qui n engage pas la collectivité à avoir recours au service intérim/portage salarial mais qui formalise son adhésion au service. Certaines questions sont soulevées par les élus : - quel est le coût pour la commune? il n y a pas de coût d adhésion lors de la signature de la convention, la commune paye des frais de gestion uniquement si elle fait appel au service, - qui sont les agents intérimaires? le CDG a un «vivier» d agents qui peuvent être recrutés via le service emploi du CDG et grâce à un partenariat avec Pôle Emploi (agents polyvalents issus du secteur public ou privé, fonctionnaires en recherche d emploi ), - la mission Intérim du CDG peut-elle pourvoir à tout type de poste? Pour les remplacements d agents nécessitant une expertise administrative particulière (urbanisme, état-civil, budget/compta, payes ), la commune devra faire appel au service Remplacement du Centre de Gestion. Vote à l unanimité 14 voix POUR approuver la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le Centre de Gestion et autoriser M. le Maire à la signer 4

3. MISE EN EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : APPROBATION DES HORAIRES DE CLASSE A LA RENTREE 2014 (Zakia PIERRE DIT MERY) : Par délibération du 4 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le report de l application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014-2015. Depuis le printemps 2013, une réflexion sur la réforme des rythmes scolaires et sa mise en place s est élaborée sur la commune, par le biais de plusieurs réunions et/ou rencontres. Un groupe de travail partenarial composé de tous les acteurs de l école - enseignants, élus, parents, associations, personnel communal, assistantes maternelles - s est penché sur l organisation des temps scolaires et périscolaires hebdomadaires. Ces rencontres ont permis l élaboration d un questionnaire adressé aux parents pour recueillir leurs avis sur des propositions d organisation pour la rentrée scolaire 2014. L intervention de l Inspecteur de l Education Nationale, lors d une réunion publique organisée sur la commune, a permis un échange fructueux autour des nombreuses questions soulevées. Lors d une conférence, initiée par la municipalité de Mornant, le pédopsychiatre Daniel GERARD a donné des éléments d'information sur les rythmes biologiques des enfants. Le 5 novembre, le Conseil des Maîtres s est réuni et a fait 2 nouvelles propositions. Le 8 novembre, le Conseil d école, avec la participation de l AGREC, a voté pour la proposition B (tableau en annexe) : de 8h45 à 12h00 et de 14h15 à 16h15 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 9h00 à 12h00 le mercredi. Le groupe de travail partenarial qui s est réuni à son tour le 12 novembre a validé à l unanimité le choix du conseil d école. Ces horaires vont permettre l amélioration du rythme journalier de l enfant. De nombreux échanges ont eu lieu autour de la pause méridienne, de la cantine, du rythme spécifique des classes maternelles, des activités périscolaires, de la garderie et du transport scolaire le mercredi matin ainsi que des centres de loisirs, de l accueil des enfants par les assistantes maternelles Le groupe de travail partenarial prévoit de continuer sa réflexion fin janvier 2014 afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec les TAP (Temps d Accueil Périscolaire) à la prochaine rentrée scolaire en préservant l'intérêt des enfants. Ces TAP concerneront les enfants de Grande Section de maternelle jusqu au CM2 dans le cadre de la préparation d un PEDT (Projet Educatif Territorial) à préparer pour début mai 2014. Vote à l UNANIMITE 14 voix POUR confirmer le choix la proposition B (tableau en annexe) validée par le Conseil d Ecole et le groupe de travail partenarial. 5

Cette proposition sera transmise au Directeur Académique de l Education Nationale. 4. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX SPA : CONVENTION 2014 (Pascal FURNION) : Chaque année, la commune reconduit la convention qui la lie à la SPA. La SPA propose 2 conventions : - La convention de fourrière «simple» : se limite à l accueil et à la garde des chiens et des chats errants. Pas de capture, ni de transport: 0.28 par an et par habitant. - Une convention de fourrière «complète» : capture des chiens en divagation sur la voie publique et transport en fourrière des chiens et des chats errants capturés jusqu à la SPA de Lyon et du sud-est : 0.32 par an et par habitant. Ces tarifs sont identiques à l année précédente. Il semble indispensable de choisir la convention «complète» car outre la capture des chiens et des chats, la SPA se déplace également pour identifier d autres animaux. Cela a été le cas la semaine dernière : 2 chevaux «errants» ont été identifiés par la SPA grâce à une puce d identification. Avec le numéro, la mairie a pu contacter les haras nationaux et ainsi obtenir le nom du propriétaire et lui demander de venir récupérer ses animaux. La SPA propose également un partenariat pour la stérilisation des chats errants, le Conseil Municipal ne souhaite pas signer ce contrat de partenariat. L assemblée vote à l UNANIMITE pour la signature de la convention complète avec capture et transport, soit 0.32 X 1 014 habitants = 324.48. 5. CESSION OPAC DU RHONE/COMMUNE DE CHAUSSAN : ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT LE PRE DU MEUNIER (Pascal FURNION) : Par délibération du 10 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé M. le Maire à signer une convention avec l OPAC du Rhône, en particulier pour le transfert pour le temps des travaux du Chemin communal de la Belette à l OPAC. Cette convention concernait le lotissement le Pré du Meunier (ex-zone de la Grange), et plus particulièrement les espaces communs d une superficie de 3 908m². La convention avait pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront dévolus la propriété, la gestion et l aménagement et l entretien des nouvelles voiries et espaces publics jusqu à leur transfert dans le domaine public de la commune. Elle convenait également que l OPAC du Rhône, propriétaire des espaces publics, les rétrocèderait gracieusement à la commune dès réception des travaux (réseaux aériens/enterrés et aménagement de voirie). La déclaration attestant de l achèvement et de la conformité des travaux d aménagement de voirie a été déposée par l OPAC le 26 avril 2013 et la mairie de Chaussan a confirmé la conformité des travaux avec le permis d aménager (attestation du 13 juin 2013). 6

Il convient donc à présent d autoriser M. le Maire à signer l acte notarié par lequel l OPAC rétrocède gracieusement les espaces communs à la commune de Chaussan pour 1 symbolique. Vote à l UNANIMITE 14 voix POUR autoriser M. le Maire à signer l acte notarié et tous les autres documents nécessaires 6. COPAMO DELIBERATIONS ET ACTUALITES : Actualités (Pascal FURNION) : Mise en réseau des bibliothèques : Par délibération du 18 décembre 2012, la COPAMO a approuvé le projet «schéma de lecture publique intercommunal mise en réseau des bibliothèques». Chaque commune devait se prononcer sur la répartition des coûts proposée par le groupe de travail de la COPAMO : - charges d investissement pour la COPAMO, - charges de fonctionnement pour les communes, avec une part fixe de 30% et une part variable de 70%. La majorité des communes, Chaussan y compris, était favorable au projet mais pas à la répartition des coûts telle que proposée par le groupe de travail. De nouvelles propositions ont été soumises au Conseil Communautaire du 12 novembre : - proposition 1 - répartition inversée : charges d investissement pour les communes et charges de fonctionnement pour la COPAMO, - proposition 2 : prise en charge pleine et entière par la COPAMO en 2014, - proposition 3 : prise en charge pleine et entière par la COPAMO à une autre échéance, - proposition 4 : abandon du projet. Avec 14 voix pour, c est la 2 ème proposition qui est retenue. Le projet de mise en réseau des bibliothèques de la COPAMO sera inscrit au budget primitif 2014 tant en frais d investissement que de fonctionnement. Centres de Loisirs : Le Conseil Communautaire du 12 novembre a approuvé l ouverture d un nouvel accueil de loisirs pour les enfants de 4 à 11 ans : implanté à Taluyers (locaux disponibles depuis cet été), il accueillera 40 enfants les mercredis et 30 enfants pendant les vacances scolaires, à partir de début septembre 2014. La création d un nouvel accueil de loisirs permet de compléter l offre sur le territoire et de répondre aux besoins et aux attentes des familles. Tout comme les autres accueils de loisirs, il sera géré par LPM (Loisirs en Pays Mornantais). Le coût de fonctionnement est estimé à 50 000.00 par an. Cette dépense devrait être subventionnée par la CAF et devrait coûter 22 500.00 à la COPAMO. Ces 2 nouveaux engagements de dépenses COPAMO nécessiteront probablement de faire des ajustements sur d autres dépenses 7

QUESTIONS DIVERSES : 1. Information sur le temps de travail d un poste d ATSEM (Catherine LAMENA) : Suite à l augmentation des effectifs de maternelle à la rentrée 2013, aux rencontres avec les différentes personnes concernées et à la réception mensuelle des effectifs de présence à l école, il semble que l ATSEM de la classe de PS/GS manque de temps pour faire le ménage lorsqu elle commence à 7h30 le mardi et le vendredi mais également pour effectuer le travail demandé par les enseignantes avant les vacances scolaires (préparation des cahiers et pochettes des enfants ). Afin de pallier à ce manque de temps pour effectuer les tâches demandées, le Maire et ses adjoints ont décidé d attribuer une heure en plus par semaine d école à l agent à partir de janvier 2014. Cette heure complémentaire est mise à disposition de l école. La directrice jugera sur quelle tâche elle affecte l ATSEM. 2. Information sur la station d Epuration du Richoud (Michel RUBAN) : Le projet d assainissement collectif sur le hameau du Richoud a été inscrit dans le schéma directeur d assainissement collectif de la commune en 2004. Le projet a été relancé en 2010 et la commune a alors chargé le bureau d études IRH d établir un avant projet. Sur cette base, l achat du terrain d assise de la station d épuration a été réalisé. Depuis le transfert de la compétence collecte des eaux usées au SYSEG (syndicat pour la station d épuration de Givors) au 1 er janvier 2013, c est le SYSEG qui assure la maîtrise d ouvrage du projet qui a été présenté aux habitants et propriétaires du Richoud le 17 juin 2013. Le réseau d eaux usées traversant plusieurs parcelles privées, l autorisation des huit propriétaires concernés pour l établissement de servitudes de passage des canalisations est nécessaire. A ce jour, quatre conventions de servitude ont été signées et malgré de nombreuses discussions et négociations, quatre autres sont toujours bloquées. Les demandes diverses : modification de tracé, classement de parcelle en zone constructible, ne sont pas toutes réalisables compte tenu du relief du secteur ou acceptables. Une procédure de déclaration d utilité publique (DUP) est envisagée, elle sera conduite par le SYSEG. Les travaux qui devaient commencer début 2014 sont repoussés de plusieurs mois mais il devient urgent de débloquer cette situation au risque de mettre en péril ce projet d intérêt général. Ce retard aura également des conséquences sur l enfouissement des réseaux électriques prévus par le SYDER et sur la réfection des voiries prévues par la COPAMO en 2014 sur le hameau du Richoud. 3. Sécurité abords de l école (Bernard FERRITI) : Un groupe de travail composé de 2 élus, 2 enseignantes, 3 membres du CPE et 1 membre de l AGREC s est réuni le mardi 26 novembre afin d étudier des solutions de mise en sécurité des abords de l école. La réflexion avait été soulevée lors du dernier Conseil d Ecole car les parents d élèves s inquiétaient pour la sécurité des enfants lors de leur arrivée et de leur départ. 8

Ce problème avait déjà été évoqué en 2007 : différentes études ont été faites et aucune n a été retenue. Le groupe de travail a réfléchi à 2 entrées différentes de celle utilisée actuellement (entrée principale). Les avantages et les inconvénients d autres points d entrée ont été réfléchis : accès parking de la Binatière, accès parking terrain de tennis. Au final, il s avère que l entrée principale reste la plus adaptée. Il conviendra cependant de «sécuriser» les abords : ralentisseurs, panneaux de mise en garde pour les automobilistes Travaux à prévoir dans le cadre du dossier subvention «amendes de police 2014». Il est à noter que le parking de l école sera aménagé en début d année 2014 (travaux prévus dans le cadre du dossier subvention «amendes de police 2013»). 4. COPAMO et emplois : Fabienne ENGRAND, relate une réunion du Groupe de travail Emploi COPAMO concernant l emploi sur le territoire de la COPAMO. La réussite des journées «emplois» organisées par la COPAMO (Jobs d Eté au printemps et Journée Proximité du 5 novembre) contribue à une faible baisse du nombre de demandeurs d emploi sur le territoire. A noter que la COPAMO à moins de demandeurs d emploi par rapport à la moyenne du département du Rhône. 5. Informations diverses : - Cérémonie de la Citoyenneté (accueil des nouveaux électeurs en mairie) : initialement prévue le 8 décembre, elle est reportée au dimanche 2 mars (selon circulaire préfectorale, les cérémonies de la Citoyenneté peuvent avoir lieu entre le 1er et le 9 mars 2014) - Voirie chemin des Garennes : pendant la période hivernale, une plaque de verglas se forme sur le bas du chemin ; une plaque de traverses se soulève en haut du chemin, ce qui présente un danger pour les piétons. Trouver des solutions pour ces 2 points. - SaintéLyon : départ le samedi 7 décembre de Saint-Etienne, passage sur Chaussan dans la nuit. - N utiles : une liste des numéros de téléphone urgents et utiles sera affichée dans les espaces communaux (salle des fêtes, salle des associations, salle des Cerisiers, école ). - Bulletin municipal en préparation, distribution prévue fin décembre. N oubliez pas de transmettre vos articles à la commission Communication. Séance levée à 23h10 Date à retenir : Vœux du Maire, samedi 11 janvier 2014 à 10h30 Prochaines réunions du Conseil Municipal : - Lundi 6 janvier 2014 à 20h00 - Lundi 3 février 2014 à 20h00 9