PREVOYANCE GROUPE RETRAITÉS - FRANCE ma PRÉVOYANCE by SAFRAN Édition 2013 COMMUNICATION INTERNE
SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. PANORAMA DE L ACCORD PRÉVOYANCE p. 4 ma PRÉVOYANCE by SAFRAN Bénéficiaires GARANTIES FRAIS DE SANTÉ p. 6 Comprendre les garanties Les niveaux des garanties REMBOURSEMENT p. 12 Être remboursé automatiquement Bénéficier du tiers payant Une prise en charge hospitalière Maîtriser ses dépenses ADHÉSION ET COTISATIONS p. 16 Adhésion Fonds de solidarité Cotisations 2013 FONDS SOCIAL p. 22 LEXIQUE ET CONTACTS p. 24 Lexique Contacts régime Frais de santé AVERTISSEMENT Document non contractuel, exclusivement réservé à la communication interne. Textes de référence : Accord de Groupe du 10 février 2009 et Notices d information des assureurs. 02
PRÉAMBULE La protection sociale de ses salariés et anciens salariés est une préoccupation prioritaire de Safran Ainsi, l Accord de Groupe du 10 février 2009, conclu avec l ensemble des organisations syndicales représentatives, a permis la mise en œuvre d un régime de Prévoyance harmonisé pour l ensemble des sociétés du Groupe en France. Dans le cadre de cet accord, Safran et les organisations syndicales ont souhaité prendre en compte la situation des retraités ou futurs retraités en leur proposant l accès à un dispositif Frais de santé. Souple, il vous donne le choix entre trois niveaux de couverture. Performant, il vous assure un niveau de garanties à un coût juste. Solidaire, il propose des cotisations indépendantes de votre âge et minorées grâce à la création d un fonds de solidarité. Responsable, il a pour vocation de présenter des résultats équilibrés grâce à un suivi amélioré. Le régime de Prévoyance Groupe proposé aux retraités possède de nombreux atouts. Sa pérennité doit être garantie grâce à une gestion rigoureuse et une évolution maîtrisée des dépenses de santé. PERFORMANT & SOLIDAIRE SOUPLE RESPONSABLE PÉRENNE 03
PANORAMA En relais de la couverture complémentaire de ses salariés, Safran a souhaité mettre en place un dispositif complémentaire de Prévoyance santé destiné à tous ceux qui partent en retraite. Le dispositif propose un choix parmi différents niveaux de prestations adaptés à chaque situation. DE L ACCORD PRÉVOYANCE UNPMF* Fonds social Retraités Régime Frais de santé CHIFFRE CLÉ Près de 20 000 retraités et conjoints couverts Réserves puis Fonds de solidarité Salariés Autres Régimes Frais de santé Expatriés *UNPMF : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française Afin de sécuriser le dispositif, le régime d accueil est co-assuré par Humanis Prévoyance qui couvre également les régimes des actifs. 04
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN Grâce au dispositif de Prévoyance de Safran, les retraités ont accès à un régime d accueil Frais de santé ainsi qu au fonds social dédié au Groupe. Ils bénéficient également de la solidarité inter génération instituée par la mise en place d un fonds de solidarité. COMMISSION RETRAITÉS Un RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Vous avez la possibilité de choisir entre trois niveaux de couverture qui complètent les remboursements de la Sécurité sociale : Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Les résultats du régime Frais de santé des retraités sont examinés par une commission retraités. La représentation des retraités dans cette commission est assurée par les organisations syndicales et les associations de retraités. Elle se réunit au moins une fois par an, suit le fonctionnement du régime et émet des recommandations. Un FONDS SOCIAL dédié. Il peut apporter une aide exceptionnelle complémentaire lorsque les dépenses de santé entraînent des difficultés financières pour les salariés ou les retraités. Il peut également participer à des actions de prévention et d éducation à la santé. Un FONDS DE SOLIDARITÉ. Il pérennise la solidarité entre les salariés et les retraités et permet ainsi d alléger les cotisations des retraités. BÉNÉFICIAIRES Depuis le 1 er juillet 2009, tous les salariés du Groupe qui partent en retraite, ainsi que leurs conjoints, enfants à charge et veufs ou veuves, peuvent bénéficier du régime d accueil Frais de santé des retraités. RETROUVEZ LE TEXTE DE L ACCORD DE GROUPE ET PLUS D INFORMATIONS SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr mot de passe : SAFRANPREV09 05
GARANTIES FRAIS DE SANTÉ En complément des remboursements de la Sécurité sociale, le régime Frais de santé respecte les exigences en matière de remboursement et de nonremboursement et peut ainsi être qualifié de contrat responsable. L assurance de ces risques est confiée à l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) et, pour plus de proximité avec les bénéficiaires, la gestion est assurée par un réseau de mutuelles locales, fédérées par cette Union (voir en pages 25 et 26). 06
2. 1 COMPRENDRE LES GARANTIES Trois niveaux de garanties au choix Convention Santé : cette garantie permet, pour une cotisation modérée, de rembourser des frais médicaux courants sur la base des tarifs pris en charge par la Sécurité sociale. Elle a été élaborée pour offrir un niveau de couverture comparable à celui apporté, préalablement à la mise en place de l Accord Prévoyance, par les mutuelles d entreprise existantes au sein du groupe. Safran Santé : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran (Ma Prévoyance Santé). Safran Santé + : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés Safran, complété par le régime optionnel (Ma Prévoyance Santé +). Le calcul des remboursements La Sécurité sociale définit, pour chaque type de prestation de santé, une Base de Remboursement (BR) qui sert de référence pour le calcul de ses remboursements (RSS). Les garanties Frais de santé de ma PRÉVOYANCE by SAFRAN s ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale. Elles sont exprimées, selon le cas : soit en % de cette même Base de Remboursement (BR) ; soit en % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) (3 086 pour 2013) ; soit en % des Frais Réels (FR), qui sont les dépenses réelles totales engagées pour la prestation ; enfin, pour le dentaire, est utilisée la codification en nombre de lettres clés de la Sécurité sociale (SPR pour les prothèses dentaires), qui indique le niveau de complexité de la prothèse posée. En tout état de cause, la somme des remboursements que vous pourrez obtenir ne pourra excéder le montant des dépenses réelles que vous avez engagées. Nomenclature Sécurité sociale Frais Réels (FR) Dépassement d'honoraires Base de Remboursement Sécurité sociale (BR) Ticket modérateur Remboursement Sécurité sociale (RSS) Remboursements Remboursement Safran Santé + Remboursement Safran Santé Remboursement Convention Santé Remboursement Sécurité sociale (RSS) 07
- GARANTIES FRAIS DE SANTÉ - 2. 2 LES NIVEAUX DES GARANTIES Médecine générale, soins dentaires, optique découvrez en détail l ensemble des garanties dont vous bénéficiez. Et pour mieux comprendre les différents niveaux de remboursement, consultez les exemples pratiques! MÉDECINE GÉNÉRALE REMBOURSEMENT SS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ + (HORS REMBOURSEMENT SS) MÉDECINE COURANTE Consultation généraliste 70 % BR 30 % BR 100 % BR 150 % BR Consultation spécialiste 70 % BR 30 % BR 150 % BR 250 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR 100 % BR Radiologie 70 % BR 30 % BR 100 % BR Analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR 100 % BR PHARMACIE 65 % / 30 % / 100 % BR (- Remboursement Sécurité sociale) 15 % BR EXEMPLE - CONSULTATIONS DE SPÉCIALISTES SECTEUR 2 (dans le respect du parcours de soins) Pour ces actes, la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale (SS) est fixée à 23. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base - 1 de participation forfaitaire non remboursée. 23 x 70 % -1 = 15,10 En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 30 % de la BR soit 23 x 30 % = 6,90 SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 150 % de la BR soit 23 x 150 % = 34,50 SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 250 % de la BR soit 23 x 250 % = 57,50 Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste RSS réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 40,00 15,10 6,90 22,00 18,00 23,90 39,00 1,00 23,90 39,00 1,00 70,00 15,10 6,90 22,00 48,00 34,50 49,60 20,40 53,90 69,00 1,00 NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2013. 08
ACTES DENTAIRES REMBOURSEMENT SS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ + (HORS REMBOURSEMENT SS) DENTAIRE Soins dentaires 70 % BR 30 % BR 100 % BR 150 % BR Prothèses remboursées par la SS 70 % BR 200 % BR 0,32 % PMSS/lettre clé (SPR) 0,38 % PMSS/lettre clé (SPR) Orthodontie acceptée 100 % BR 100 % BR 250 % BR 350 % BR PROTHÈSES NON REMBOURSÉES PAR LA SS Implants dentaires néant 50 % des frais réels, prestation complémentaire limitée à 600 par dent. Prise en charge totale limitée à 2 dents par an, avec possibilité d avance sur 4 ans pour 8 dents en cas de nécessité dûment justifiée par un acte médical Prothèses provisoires néant néant 50 /prothèse Les couronnes sur dents saines ou vivantes et sur implant néant 350 % BR 450 % BR Les piliers de bridges sur dents saines et vivantes néant 350 % BR 450 % BR PARODONTOLOGIE néant néant 100 % des frais réels dans la limite de 250 /an/bénéficiaire EXEMPLE : PROTHÈSES DENTAIRES Pour ces actes, le montant de la lettre clé SPR est de 2,15. La Base de Remboursement est obtenue en multipliant 2,15 par le nombre de lettres clés. À titre d exemple, la Base de Remboursement d une couronne SPR 50 est de 2,15 x 50 soit 107,50. La Sécurité sociale rembourse 70 % de 107,50 soit 75,25. En Alsace-Moselle, la Sécurité sociale rembourse 90 % de 107,50 soit 96,75. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 200 % de la BR soit 107,50 x 200 % = 215 SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 0,32 % du PMSS par lettre clé soit 0,32 % x 3 086 x 50 = 493,76 SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 0,38 % du PMSS par lettre clé soit 0,38 % x 3 086 x 50 = 586,34 Convention Santé NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2013. Safran Santé Safran Santé + Frais Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste RSS réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 500,00 75,25 215,00 290,25 209,75 424,75 500,00 0,00 424,75 500,00 0,00 600,00 75,25 215,00 290,25 309,75 493,76 569,01 30,99 524,75 600,00 0,00 PLUS D EXEMPLES SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr mot de passe : SAFRANPREV09 09
- GARANTIES FRAIS DE SANTÉ - OPTIQUE RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ + (HORS REMBOURSEMENT SS) OPTIQUE Monture 5 % PMSS/an/bénéficiaire 6 % PMSS/an/bénéficiaire Verres Verre blanc simple sphérique de - 6,00 à + 6,00 de - 6,25 à - 10,00 de + 6,25 à + 10,00 hors zone - 10,00 à + 10,00 3,30 % PMSS 4,60 % PMSS 4,60 % PMSS 7,15 % PMSS 5,65 % PMSS 7,20 % PMSS 7,20 % PMSS 10,15 % PMSS Verre blanc simple sphéro-cylindrique cylindre < + 4,00 sphère de - 6,00 à + 6,00 cylindre < + 4,00 sphère hors zone - 6,00 à + 6,00 cylindre > + 4,00 sphère de - 6,00 à + 6,00 60 % BR 40 % BR + forfait global 200 4,30 % PMSS 6,60 % PMSS 6,15 % PMSS 6,80 % PMSS 9,50 % PMSS 9,00 % PMSS cylindre > + 4,00 sphère hors zone - 6,00 à + 6,00 8,45 % PMSS 11,65 % PMSS Verre blanc progressif sphérique Verre blanc progressif sphéro-cylindrique de - 4,00 à + 4,00 hors zone de - 4,00 à + 4,00 de - 8,00 à + 8,00 hors zone de - 8,00 à + 8,00 6,95 % PMSS 9,45 % PMSS 9,15 % PMSS 19,35 % PMSS 9,90 % PMSS 12,80 % PMSS 12,45 % PMSS 24,30 % PMSS Lentilles refusées néant 8 % PMSS/an/bénéficiaire 10 % PMSS/an/bénéficiaire Lentilles acceptées (cas rare) 60 % BR 8 % PMSS/an/bénéficiaire 10 % PMSS/an/bénéficiaire CHIRURGIE DE LA MYOPIE néant néant 25 % PMSS/œil EXEMPLE : PAIRE DE LUNETTES Les verres et montures sont remboursés à 60 % par la Sécurité sociale sur la base de tarifs qui varient selon le degré de correction (90 % en Alsace- Moselle). À titre d exemple, la Base de Remboursement d un verre blanc progressif de - 4,00 à + 4,00 dioptries est de 7,32 pour les adultes. La Sécurité sociale rembourse ainsi 4,39 par verre (60 % x 7,32 ). La monture fait aussi l objet d un remboursement symbolique de 1,70 pour l adulte (60 % x 2,84 ). En Alsace-Moselle, la Sécurité sociale rembourse 90 % de la Base de Remboursement sur les verres et montures. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 40 % de la BR sur les verres soit 40 % x 7,32 x 2 = 5,86, 40 % de la BR sur la monture soit 40 % x 2,84 = 1,14 + un forfait global de 200. SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 6,95 % PMSS sur verre blanc progressif de - 4,00 à + 4,00 soit 6,95 % x 3 086 x 2 = 428,95 pour 2 verres et 5 % PMSS sur une monture soit 5 % x 3 086 = 154,30. SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 9,90 % PMSS sur verre blanc progressif de - 4,00 à + 4,00 soit 9,90 % x 3 086 x 2 = 611,03 pour 2 verres et 6 % PMSS sur une monture soit 6 % x 3 086 = 185,16. Verres blancs progressifs sphériques - 4,00 à + 4,00 Monture Total Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais RSS Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à réels mutuelle total charge mutuelle total charge mutuelle total charge 450,00 8,78 207,00 217,48 392,52 428,95 437,73 12,27 441,22 450,00 0,00 160,00 1,70 154,30 156,00 4,00 158,30 160,00 0,00 610,00 10,48 207,00 217,48 392,52 583,25 593,73 16,27 599,52 610,00 0,00 10 NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2013.
HOSPITALISATION REMBOURSEMENT SS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ + (HORS REMBOURSEMENT SS) HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Y COMPRIS MATERNITÉ) Frais de séjour et honoraires 80 % BR 20 % BR Conv. 100 % FR Conv. 100 % FR non conv. : 90 % FR non conv. : 90 % FR avec un maxi : 400 % BR avec un maxi : 500 % BR Forfait hospitalier néant 100 % FR Chambre particulière néant 50 /jour* 3 % PMSS/jour 5 % PMSS/jour Lit accompagnant (enfant -16 ans) néant 25 /jour 3 % PMSS/jour Transport en ambulance 65 % BR 35 % BR 300 % BR * limité à 30 jours par an (sans limitation de durée en chirurgie). FR : Frais Réels ZOOM SUR CHAMBRE PARTICULIÈRE La chambre particulière est un poste de dépense qui peut être important dans le cadre d une hospitalisation. Elle n est pas prise en charge par la Sécurité sociale. CONVENTION SANTÉ intervient jusqu à 50 par jour. SAFRAN SANTÉ intervient jusqu à 92,58 par jour. SAFRAN SANTÉ + intervient jusqu à 154,30 par jour. AUTRES PRESTATIONS REMBOURSEMENT SS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ + (HORS REMBOURSEMENT SS) APPAREILS AUDITIFS 60 % BR 40 % BR 650 % BR/prothèse 700 % BR/prothèse + forfait 175 limite 100 % PMSS/an/prothèse limite 100 % PMSS/an/prothèse ORTHOPÉDIE ET AUTRES PROTHÈSES 60 % BR 40 % BR 500 % BR/prothèse 700 % BR/prothèse + forfait 80 limite 100 % PMSS/an/prothèse limite 100 % PMSS/an/prothèse CURE THERMALE 65 % BR 35 % BR 10 % PMSS + prise en charge du + forfait global 150 ticket modérateur pour les frais médicaux FORFAIT MATERNITÉ (Y COMPRIS ADOPTION) néant néant 10 % PMSS ACTE DE PRÉVENTION : SUBSTITUTS NICOTINIQUES néant 80 % FR dans la limite de 150 /an (sur prescription médicale et facture) OSTÉOPATHIE néant Prise en charge à concurrence Prise en charge à concurrence de 3 séances/an/ de 3 séances/an/bénéficiaire, bénéficiaire, sur la base sur la base d un remboursement de d un remboursement de 20 /séance 25 /séance EXEMPLE : PROTHÈSES AUDITIVES (ADULTE) Pour les prothèses auditives, la Base de Remboursement de la Sécurité sociale est de 199,71. La Sécurité sociale rembourse 60 % de cette base soit 199,71 x 60 % = 119,83. En Alsace-Moselle, la Sécurité sociale rembourse 90 % de 199,71 soit 179,74. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 40 % BR + un forfait de 175 soit 199,71 x 40 % + 175 = 254,88. SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 650 % BR* soit 650 % x 199,71 = 1 298,12. SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 700 % BR* soit 700 % x 199,71 = 1 397,97. Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste RSS réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 1 600,00 119,83 254,88 374,71 1 225,29 1 298,12 1 417,94 182,06 1 397,97 1 517,80 82,20 * dans la limite de 100 % du PMSS (3 086 ) par an et par prothèse NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2013. 11
REMBOURSEMENT Afin de faciliter vos démarches et formalités de santé et vous assurer un remboursement rapide de vos dépenses, votre mutuelle met à votre disposition de nombreux services. Vous pouvez retrouver la liste des mutuelles gestionnaires en pages 25 et 26. 12
3. 1 ÊTRE REMBOURSÉ AUTOMATIQUEMENT Grâce à NOEMIE, le système de télétransmission entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle, vous n avez plus besoin d envoyer les décomptes que vous adresse la Sécurité sociale. Les informations sont transmises directement par voie électronique par la CPAM dès le traitement de votre feuille de soin, et vous êtes automatiquement remboursé par votre mutuelle. En donnant votre accord lors de votre affiliation, la liaison NOEMIE sera établie par votre mutuelle. Le remboursement de vos dépenses de santé s effectue automatiquement par virement bancaire. Votre mutuelle vous adresse un relevé des remboursements effectués. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du système NOEMIE, vous devrez alors adresser à votre mutuelle vos demandes de remboursement accompagnées des originaux des décomptes de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les justificatifs des frais réels engagés. En cas d adhésion à plusieurs organismes complémentaires, vous devrez choisir celui auprès duquel vous souhaitez que la connexion soit établie. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le versement des prestations de chacune d elles et ce, dans la limite des dépenses réellement engagées. En cas de remboursement préalable d un autre organisme complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle l original du relevé de prestations de cet organisme, les copies des décomptes de la Sécurité sociale et tout justificatif des frais réels engagés. CAS PARTICULIERS L envoi de pièces justificatives à votre mutuelle est nécessaire dans les cas suivants : Frais dentaires copie de votre feuille de soins facture détaillée du dentiste, précisant : - la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées - le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués Frais d optique prescription médicale facture détaillée de la monture, des verres ou des lentilles dont le remboursement est refusé par la Sécurité sociale Orthopédie et prothèses non dentaires facture détaillée Cures thermales prescription médicale et facture détaillée de l établissement décompte de la Sécurité sociale facture des frais d hébergement et de transport si remboursement par la Sécurité sociale Forfait naissance par enfant ou adoption acte de naissance ou décision de justice autorisant l adoption Veillez à transmettre vos décomptes dans les six mois suivant leur réception. En tout état de cause, les soins datant de plus de deux ans ne pourront être remboursés. À NOTER 13
- REMBOURSEMENT - 3. 2 BÉNÉFICIER DU TIERS PAYANT COMMENT ÇA MARCHE? Quelques jours après votre affiliation, votre mutuelle vous adresse une carte d adhérent. Il vous suffit de présenter cette carte, ainsi que votre carte vitale, aux professionnels de santé. Vous serez ainsi dispensé de faire l avance des frais pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle. PUIS-JE EN BÉNÉFICIER POUR TOUTES LES PRESTATIONS DE SANTÉ? Vous bénéficiez du tiers payant pour l hospitalisation, pour la pharmacie et, selon les accords départementaux existants, pour les soins hospitaliers externes, dans les laboratoires d analyses médicales, les cabinets de radiologie, les centres dentaires et optiques mutualistes. Seuls les frais correspondants à des soins médicaux et chirurgicaux ayant eu lieu après votre adhésion au régime de Prévoyance de Safran vous seront remboursés. Tous les frais de santé antérieurs à votre adhésion sont à adresser à votre ancien organisme complémentaire, qui procédera alors à leur règlement. BON À SAVOIR 3. 3 UNE PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE 14 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D HOSPITALISATION? Si votre hospitalisation se fait dans un établissement conventionné, votre mutuelle vous garantit une prise en charge immédiate afin de vous dispenser de l avance des frais. QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE FAIRE? Un simple appel téléphonique ou courrier de votre part ou de la part de l établissement hospitalier suffit à déclencher la prise en charge. RETROUVEZ LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr mot de passe : SAFRANPREV09
3. 4 MAÎTRISER SES DÉPENSES > Suivez le parcours de soin! Quels sont les avantages? Respecter le parcours de soin, c est bénéficier de meilleures conditions de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Nous vous conseillons donc de consulter au préalable votre médecin traitant pour tout acte médical, en dehors des exceptions prévues (dentiste, accès direct spécifique à certains spécialistes, cas d urgence et éloignement). Celui-ci vous orientera si besoin vers un autre médecin. Que se passe-t-il si vous ne suivez pas le parcours de soin? Vous restez libre de choisir le médecin ou la spécialité de votre choix, que ce soit dans le parcours de soins coordonnés ou en dehors. Cependant, si vous n avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin sans être orienté par votre médecin traitant, la Sécurité sociale diminuera fortement ses remboursements. Vous pourrez avoir à régler des dépassements d honoraires plus importants et votre mutuelle ne pourra pas compenser ces pénalités. > N hésitez pas à comparer les prix! Que ce soit pour des soins dentaires, pour des montures ou des verres de lunettes, n hésitez pas à demander différents devis pour maîtriser au mieux vos dépenses de santé! Les prix peuvent en effet varier de manière importante selon les praticiens. En transmettant ces devis à Passerelle Santé, vous saurez précisément le montant qui vous sera remboursé. > Pensez aux médicaments génériques! Les médicaments génériques contiennent un principe actif similaire aux médicaments de marque et ont donc le même effet thérapeutique. L avantage? Ils coûtent 20 à 30 % moins chers. Alors n hésitez pas à en faire la demande auprès de votre médecin traitant ou de votre pharmacien! L ACCÈS AUX CENTRES SANITAIRES ET SOCIAUX Grâce à votre adhésion au régime de Frais de santé de Safran, vous avez accès aux centres d optique, de santé dentaire, d appareillage médical, etc., des unions départementales des mutuelles. Consultez le site www.mutualite.fr pour trouver un établissement près de chez vous. PASSERELLE SANTÉ Passerelle Santé est une plateforme de services téléphoniques, mise à votre disposition, avec un numéro d appel spécifique. Une équipe de conseillers répond à vos questions et vous conseille sur les professionnels de santé, les maladies, les démarches, le système de soins Vous pouvez également lui adresser par mail les devis que vous aurez fait établir en dentaire et en optique afin qu elle les examine et vous donne une appréciation des tarifs proposés par rapport aux prix moyens pratiqués dans votre région. PASSERELLE SANTÉ SAFRAN : N gratuit : 0 805 50 00 20 safran@passerelle-sante.info VOUS CHERCHEZ UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ? Consultez l annuaire des professionnels de santé sur le site internet de l Assurance Maladie : www.ameli-direct.ameli.fr Adresse, tarifs des consultations, acceptation de la carte vitale, vous trouverez toutes les informations utiles pour faire votre choix! 15
ADHÉSION ET COTISATIONS Les mutuelles assurant la gestion du régime sont chargées de recueillir l adhésion des retraités et de prélever leurs cotisations. Elles sont votre interlocuteur privilégié pour toute question. 16
4. 1 ADHÉSION A. Qui peut être couvert? Tout salarié de Safran a la possibilité de souscrire au régime Frais de santé du Groupe au moment de son départ en retraite. L adhésion est également possible pour son conjoint et ses enfants à charge. Conjoint Sont assimilés au conjoint : le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin, sur déclaration sur l honneur du salarié et si la vie commune peut être prouvée sous la forme d un justificatif d un domicile commun. Enfant à charge Sont ayants droit les enfants du salarié et ceux de son conjoint (ou assimilé) qui : sont à charge au sens de la Sécurité sociale et vivent au foyer, ou sont étudiants à plein temps et âgés de moins de 26 ans, ou sont en apprentissage (ou équivalent) et âgés de moins de 26 ans, ou sont demandeurs d emploi pendant une durée d un an au maximum et âgés de moins de 26 ans, ou, quel que soit leur âge, sont handicapés et dans l impossibilité permanente de se livrer à une activité rémunérée, et perçoivent à ce titre des allocations, y compris les enfants handicapés ayant un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 %, s ils justifient d une rémunération inférieure au SMIC. VOTRE SITUATION FAMILIALE ÉVOLUE? Informez-en votre mutuelle en transmettant un nouveau bulletin d adhésion, disponible auprès de votre mutuelle. Vous avez 30 jours pour déclarer votre nouvelle situation familiale. Une nouvelle carte tiers payant vous sera alors transmise. 17
- ADHÉSION ET COTISATIONS - B. Quelles sont les modalités d adhésion? Quand? Votre adhésion doit intervenir dans les six mois suivant votre départ en retraite. Elle sera effective à la date de cessation de votre activité. Comment? Remplissez le bulletin d adhésion joint à cette brochure pour vous-même et vos ayants droit : - Choisissez le niveau de couverture auquel vous, votre conjoint et vos enfants à charge, souhaitez adhérer (attention, le niveau de garanties choisi est le même pour tous les bénéficiaires) : > Convention Santé > Safran Santé > Safran Santé + Joignez à ce bulletin les pièces justificatives demandées. VOS COORDONNÉES CHANGENT? Signalez au plus tôt à votre mutuelle tout changement de vos coordonnées (postales, bancaires ). À qui adresser votre bulletin d adhésion? Remettez-le à votre mutuelle. La mutuelle qui assurait la gestion de vos remboursements pendant votre période d activité restera votre mutuelle gestionnaire. Vous trouverez la liste des mutuelles gestionnaires en pages 25 et 26. C. Changement de niveau de garanties Tous les trois ans au 1 er janvier et à condition d en effectuer la demande avant le 31 octobre précédent, vous pourrez décider de changer de niveau de garanties. La prochaine possibilité de changement est fixée au 1 er janvier 2016. Cette demande est possible à tout moment en cas de changement de votre situation familiale ou administrative, sous réserve de justificatifs. 18
4. 2 FONDS DE SOLIDARITÉ A. Un fonds de solidarité pour encore plus d entraide Quelle est la vocation du fonds de solidarité? Ce fonds a été créé afin de pérenniser la solidarité entre les salariés en activité et les retraités. Quel est son mode de fonctionnement? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les retraités, leurs conjoints, veufs ou veuves en allégeant davantage leurs cotisations* au régime Frais de santé, à compter de 2012. Il vient ainsi en relais de l allégement dégressif prévu les cinq premières années. Le fonds de solidarité est prioritairement utilisé en faveur des retraités ayant les niveaux de ressources les plus faibles. La commission de suivi de l Accord Prévoyance a déterminé les critères et modalités pour pouvoir bénéficier de l intervention du fonds de solidarité intergénérationnelle : quatre groupes de population et de tarif ont été retenus pour 2013 en fonction du Revenu brut global figurant sur l avis d impôt sur le revenu 2012 (sur les revenus de l année 2011). Comment ce fonds est-il financé? Les salariés participent au financement de ce fonds grâce à une cotisation mensuelle obligatoire de 0,08 % du Plafond Mensuel de Sécurité sociale. En contrepartie de cet effort de solidarité intergénérationnelle, Safran augmente sa contribution mensuelle au régime Frais de santé des salariés d un montant de 0,04 % du PMSS, permettant de diminuer d autant la part salariale. * Les niveaux d allégements sont définis et revus chaque année par la Commission de suivi de l Accord. 19
- ADHÉSION ET COTISATIONS - CRITÈRES ET MONTANT MENSUEL D INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ PAR PERSONNE POUR 2013 Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Retraité seul (veuf ou veuve) 25 000 Revenus supérieurs à Couple de retraités 37 500 Retraité seul (veuf ou veuve) 20 000 et 25 000 Revenus compris entre Couple de retraités 30 000 et 37 500 Retraité seul (veuf ou veuve) 15 000 et 20 000 Revenus compris entre Couple de retraités 22 500 et 30 000 Retraité seul (veuf ou veuve) 15 000 Revenus inférieus à Couple de retraités 22 500 Fonds de solidarité 0,00 Fonds de solidarité 5,00 Fonds de solidarité 12,00 Fonds de solidarité 17,00 Compte tenu du maintien de l allègement à 4,50 financé sur les réserves pour l ensemble des adhérents en 2013, les personnes relevant des catégories B, C et D peuvent ainsi bénéficier en 2013 d une intervention du fonds de solidarité à hauteur respectivement de 0,50, 7,50 et 12,50. En fonction du bilan financier du fonds de solidarité, les niveaux d intervention seront revus chaque année. B. Modalités pour bénéficier du fonds de solidarité Si vous remplissez les conditions de ressources et souhaitez bénéficier du fonds de solidarité intergénérationnelle, vous devez adresser une copie de votre dernier avis d impôt sur le revenu à votre mutuelle gestionnaire. C. Modalités spécifiques l année de départ en retraite Votre dernier avis d imposition étant basé sur un revenu d activité, les modalités suivantes vous seront appliquées pour déterminer le niveau d intervention du fonds de solidarité pour l année de votre départ à la retraite : Situations Retraité Safran seul Retraité Safran + conjoint retraité Retraité Safran + conjoint actif Année du passage à la retraite du conjoint Passage simultané à la retraite du salarié Safran et du conjoint Modalités 60 % des revenus d activité 60 % des revenus d activité du retraité Safran + revenus déclarés du conjoint retraité 60 % des revenus d activité du retraité Safran + revenus déclarés du conjoint actif revenus du retraité Safran + 60 % des revenus d activité du conjoint 60 % des deux revenus d activité Par ailleurs, en tant que futur retraité, l avis d imposition vous sera demandé lors de votre départ à la retraite puis à nouveau pour une éventuelle régularisation. 20
4. 3 COTISATIONS 2013 A. Un régime solidaire Un niveau de garanties identique à celui des salariés! En choisissant Safran Santé ou Safran Santé +, vous bénéficiez des mêmes garanties que les salariés. Des cotisations uniformes entre les retraités! Peu importe que vous ayez 65, 72 ou 87 ans! Vous payez le même montant de cotisations. La couverture de vos enfants à charge ou de ceux de votre conjoint sans cotisation supplémentaire Vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint peuvent bénéficier du régime sans cotisation supplémentaire. Il vous suffit de les déclarer comme vos ayants droit lors de votre adhésion. Vos cotisations allégées temporairement Avant l entrée en vigueur de ma PRÉVOYANCE by SAFRAN, les précédents régimes de Prévoyance de certaines sociétés du Groupe avaient dégagé des excédents et permis de constituer des réserves. Safran a souhaité faire bénéficier intégralement ses salariés et retraités de ces réserves pour alléger leurs cotisations. En 2013, vos cotisations seront ainsi réduites de 4,50 chaque mois! B. Cotisations 2013 tenant compte de l intervention du fonds de solidarité Les cotisations sont exprimées sur la base d un forfait mensuel en euros par adulte et tiennent compte de l allégement de 4,50. Elles sont payables d avance par trimestre et font l objet d un prélèvement automatique. Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale et que vous et votre conjoint adhérez au régime Safran Santé, vos cotisations mensuelles sont de 114,56 x 2, soit 229,12. EXEMPLE COTISATIONS PAR ADULTE POUR LES RETRAITÉS AFFILIÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Par adulte et par mois TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D Convention Santé 74,78 74,28 67,28 62,28 Safran Santé 114,56 114,06 107,06 102,06 Safran Santé + 138,64 138,14 131,14 126,14 COTISATIONS PAR ADULTE POUR LES RETRAITÉS AFFILIÉS AU RÉGIME ALSACE-MOSELLE Par adulte et par mois TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D Convention Santé 48,34 47,84 40,84 35,84 Safran Santé 93,32 92,82 85,82 80,82 Safran Santé + 115,81 115,31 108,31 103,31 21
FONDS SOCIAL Safran a souhaité créer un fonds social dédié au bénéfice de ses salariés, de ses retraités et de leurs ayants droit concernés par ma PRÉVOYANCE by SAFRAN. 22
Le fonds social a deux principales missions : la prise en charge de certaines dépenses liées à votre santé lorsqu elles entraînent des difficultés financières, la conduite d actions de prévention et d éducation à la santé. Une commission sociale est constituée afin d instruire les demandes de secours et de décider des actions à conduire. La gestion financière du fonds est confiée à l UNPMF. Les demandes d aide sont à formuler auprès de votre mutuelle qui se chargera, après avoir exa miné les possibilités d intervention de son propre fonds social, de constituer un dossier destiné à la commission sociale. Ce fonds est alimenté chaque année, si les résultats le permettent, par l affectation d un pourcen tage du solde créditeur global de ma PRÉVOYANCE by SAFRAN. Pour plus de détails consultez la rubrique fonds social du site www.maprevoyancebysafran.fr. COMMISSION SOCIALE Composée de représentants des salariés pour deux tiers (chaque organisation syndicale signataire désignant un représentant) et de représentants de la direction pour un tiers, la commission sociale se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité. 23
LEXIQUE ET CONTACTS ACCÈS DIRECT SPÉCIFIQUE - L accès direct à certains spécialistes est une facilité réservée aux patients qui ont déjà déclaré un médecin traitant à la Sécurité sociale. Elle leur permet d accéder directement à certains soins d ophtalmologie, de gynécologie et de psychiatrie, sans minoration de leurs remboursements par la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, les mêmes consultations sont prises en charge au niveau d une consultation de spécialiste hors parcours de soins. AUXILIAIRES MÉDICAUX - Sous le vocable auxiliaires médicaux sont regroupés kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d honoraires. CODE ACTÉ (appelé aussi LETTRE CLÉ) - Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation ; SPR = prothèse réalisée par un chirurgien-dentiste). CONVENTIONNÉ - Acte médical ou chirurgical reconnu par la Sécurité sociale et remboursé par celleci selon un pourcentage déjà établi. Se dit aussi d un praticien qui a signé une convention avec la Sécurité sociale concernant le montant des honoraires qu il appliquera à ses patients. FORFAIT JOURNALIER - Part du prix de journée d hospitalisation qui n est jamais prise en charge par la Sécurité sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l assuré social. Son montant est fixé par arrêté. FRAIS RÉELS - Dépense réelle engagée. La somme des remboursements des organismes obligatoires et complémentaires ne peut en aucun cas dépasser les frais réels. FRANCHISE MÉDICALE - La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de 0,50 par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ; 0,50 par acte paramédical ; 2 par transport sanitaire. La franchise est plafonnée à 50 par an pour l ensemble des actes ou prestations concernés. Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l Aide médicale de l État (A.M.E.), les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d exonération du 1 er jour du 6 e mois de grossesse au 12 e jour après l accouchement). INSTITUTION DE PRÉVOYANCE - Organisme assureur régi par le code de la Sécurité sociale, sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre les employeurs et les salariés. MÉDECIN CONVENTIONNÉ DE SECTEUR 1 - Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d honoraires n est autorisé qu en cas de demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non. MÉDECIN CONVENTIONNÉ DE SECTEUR 2 - Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n est pas remboursé par la Sécurité sociale. MUTUELLE - Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité. NOEMIE - Norme Ouverte d Echanges entre le régime d assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs. Système d échange d informations entre les organismes d assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Cette télétransmission augmente la rapidité de transmission des informations entre les acteurs et diminue les délais de remboursement. NON CONVENTIONNÉ - Soin non reconnu par la Sécurité sociale et qui ne profite pas d un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité sociale concernant les tarifs qu ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. PARCOURS DE SOIN - Tous les bénéficiaires d une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant qui leur permet de s inscrire dans un parcours de soins coordonnés. Ce parcours tend à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif conditionne la prise en charge normale des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Dans les situations d urgence et lorsque l assuré se trouve éloigné de sa résidence habituelle, il peut consulter un médecin autre que son médecin traitant sans risque de minoration de ses remboursements. À savoir : les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent être consultés directement : la prise en charge de leurs soins est invariable, que le patient ait un médecin traitant ou non. Voir également : ACCÈS DIRECT SPÉCIFIQUE PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO - Depuis le 1 er janvier 2005, une participation de 1 euro est demandée aux assurés de plus de 18 ans pour chaque consultation, examen ou analyse. PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PMSS) - Valeur servant de base de calcul à la Sécurité sociale (= 3 086 en 2013). Elle est utilisée pour définir le montant de certaines prestations, exprimées en % de PMSS. PHARMACIE - Les médicaments sont remboursés par la Sécurité sociale à 65 % (vignette blanche), ou à 30 % (vignette bleue), ou à 15 % (vignette orange), ou ne sont pas pris en charge (pas de vignette). Pour diminuer vos dépenses, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments génériques. 24
CONTACTS des mutuelles gestionnaires du régime Frais de santé SOCIÉTÉS ÉTABLISSEMENTS DÉPT MUTUELLES ADRESSE TÉLÉPHONE SITE INTERNET LE HAVRE 76 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 AIRCELLE TOULOUSE 31 MUTAERO 34 bd Riquet 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Tél. : 0 811 880 380 Fax : 05 62 73 69 59 PLAISIR 78 Mutuelle Familiale PARIS 4 place de la Libération 78130 LES MUREAUX 01 30 99 25 56 mutuelle-familiale.fr AIRCELLE EUROPE SERVICES PONT AUDEMER 27 MCDEF 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 0 810 001 018 mcdef.fr SAINT MEDARD 33 HERAKLES Centre de Recherche du Bouchet 91 MCDEF 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 0 810 001 018 mcdef.fr TOULOUSE 31 LE HAILLAN 33 HISPANO SUIZA COLOMBES 92 REAU 77 MFTSV Mutuelle Familiale PARIS 32 rue Pierre Timbaud 92230 GENNEVILLIERS Snecma Villaroche 77550 MOISSY CRAMAYEL 01 47 92 28 71 mutuelle-familiale.fr Tél. : 0 811 880 380 Fax : 01 60 59 77 33 AJACCIO 2A LABINAL VILLEMUR 31 BLAGNAC 31 SERVICES FRANCE 31 MUTAERO 34 bd Riquet 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Tél. : 0 811 880 380 Fax : 05 62 73 69 59 VICHY 3 ADREA Mutuelle 17 rue de Paris 03200 VICHY 0 810 892 892 adrea-mutuelle-centreauvergne.fr VELIZY 78 MFTGS Zone aéronautique Louis Bréguet - BP 40 78141 VELIZY CEDEX Tél. : 01 46 29 84 13 Fax : 01 46 32 68 15 mftgs.fr MESSIER BUGATTI DOWTY BIDOS 64 OCIANE MOLSHEIM 67 Mut Est Avenue Alexandre Fleming 64400 OLORON SAINTE MARIE 11 bd Wilson 67082 STRASBOURG CEDEX 0 820 220 320 05 56 01 57 57 ociane.fr 0 810 67 68 57 mutuelle-est.fr VILLEURBANNE 69 SMI 11 place Bellecour 69288 LYON CEDEX 02 0 820 820 710 mutuelle-smi.com MICROTURBO TOULOUSE 31 MUTAERO 34 bd Riquet 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Tél. : 0 811 880 380 Fax : 05 62 73 69 59 ISSY-LES- MOULINEAUX 92 MCDEF 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 0 810 001 018 mcdef.fr MORPHO OSNY 95 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76 HARMONIE MUTUELLE 22 av de Bretagne 76045 ROUEN CEDEX 0 980 98 8000 prevadies.fr PYROALLIANCE LES MUREAUX 78 TOULON 83 MCDEF 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 0 810 001 018 mcdef.fr REOSC SAINT PIERRE DU PERRAY 91 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 SAFRAN PARIS 75 ISSY-LES- MOULINEAUX 92 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 SAFRAN CONSULTING ISSY-LES- MOULINEAUX 92 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 LE HAVRE 76 MONTIGNY 78 SMPS Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 VITROLLES 13 MCDEF 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 0 810 001 018 mcdef.fr SAFRAN ENGINEERING SERVICES BORDES 64 OCIANE 2 rue du Maréchal Foch 64041 PAU CEDEX 09 4 place de la République 64041 PAU CEDEX 09 0 820 220 320 05 56 01 57 57 ociane.fr TOULOUSE 31 BLAGNAC 31 MUTAERO 34 bd Riquet 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Tél. : 0 811 880 380 Fax : 05 62 73 69 59 VILLAROCHE 77 MFTSV Snecma Villaroche 77550 MOISSY CRAMAYEL Tél. : 0 811 880 380 Fax : 01 60 59 77 33 25
CONTACTS des mutuelles gestionnaires du régime Frais de santé SOCIÉTÉS ÉTABLISSEMENTS DÉPT MUTUELLES ADRESSE TÉLÉPHONE SITE INTERNET SAGEM SLCA ARGENTEUIL 95 ERAGNY 95 SMPS MASSY 91 LE PONANT (PARIS 15) 75 MCDEF MONTLUCON 03 ADREA Mutuelle DIJON 21 ADREA Mutuelle MANTES 78 POITIERS 86 Avenir Santé Mutuelle HARMONIE MUTUELLE VALENCE 26 EOVI MUTUELLE FOUGERES 35 HARMONIE MUTUELLE FLORANGE 57 Mut Est PLAISIR 78 SMA BOURGES 18 MCDEF SNECMA COURCOURONNES 91 MONTEREAU 77 ST QUENTIN 78 CORBEIL 91 GENNEVILLIERS 92 ISTRES 13 KOUROU 973 VERNON 27 Mutuelle Familiale PARIS SMPS MFTGS MCDEF LE CREUSOT 71 ADREA Mutuelle VILLAROCHE 77 MFTSV CHATELLERAULT 86 LA PRUDENTE SOFRANCE NEXON 87 EOVI MUTUELLE STRUCTIL VERT LE PETIT 91 MCDEF TECHNOFAN BLAGNAC 31 MUTAERO TURBOMECA BORDES 64 TARNOS 40 ANNEXE DE PAU 64 SAUVAGNON 64 BUCHELAY 78 OCIANE Avenir Santé Mutuelle Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 8 bd de Courtais 03100 MONTLUCON 1 place François Rude 21000 DIJON 12 av du Général Mangin 78027 VERSAILLES CEDEX ZI République 3 10 rue G.B. Boussingault BP 70467 86012 POITIERS CEDEX 5 rue Belle image 26000 VALENCE 36 rue du Tribunal 35300 FOUGERES 11 bd Wilson 67082 STRASBOURG CEDEX 4 place de la Libération 78130 LES MUREAUX 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 Chemin de Viercy 77550 LIMOGES-FOURCHES Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 0 810 001 018 mcdef.fr 0 810 892 892 adrea-mutuelle-centreauvergne.fr 0 810 810 008 adrea-bourgogne.fr 01 39 23 39 39 avenirsantemutuelle.fr 0 980 980 800 mutuelle-vienne.fr 09 69 32 60 60 eovi.fr 0 980 98 98 98 prevadies.fr 0 810 67 68 57 mutuelle-est.fr 01 30 99 25 56 mutuelle-familiale.fr 0 810 001 018 mcdef.fr Tél. : 01 64 71 94 20 Fax : 01 60 66 30 19 BP 151-91005 EVRY CEDEX 01 69 87 82 82 mftgs.fr 171 bd de Valmy 92702 COLOMBES 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 17 rue Maréchal Leclerc 71200 LE CREUSOT Snecma Villaroche 77550 MOISSY CRAMAYEL 155 rue de Châteauneuf 86100 CHÂTELLERAULT 62 bd Gambetta 87000 LIMOGES 45 rue de la Procession 75739 PARIS CEDEX 15 34 bd Riquet 31015 TOULOUSE CEDEX 06 2 rue du Maréchal Foch ou 4 place de la République 64041 PAU CEDEX 09 Centre commercial l Océan RN10-40220 TARNOS 2 rue du Maréchal Foch ou 4 Place de la République 64041 Pau cedex 09 38 Allées Marines 64112 BAYONNE Marines 12 av du Général Mangin 78027 VERSAILLES CEDEX 01 47 60 70 41 mftgs.fr 0 810 001 018 mcdef.fr 0 810 810 008 adrea-bourgogne.fr Tél. : 0 811 880 380 Fax : 01 60 59 77 33 Tél. : 05 49 21 99 42 Fax : 05 49 44 44 07 09 69 32 13 13 eovi.fr mhv-sante.fr 0 810 001 018 mcdef.fr Tél. : 0 811 880 380 Fax : 05 62 73 69 59 0 820 220 320 05 56 01 57 57 ociane.fr 01 39 23 39 39 avenirsantemutuelle.fr 26 CONCEPTION ET RÉALISATION : Direction des Ressources Humaines Groupe, Direction de la Communication Groupe, Agence ORC, Communication Corporate & Métiers / CRÉDITS PHOTOS : couverture Corbis - p. 4 Photodisc - p. 5 Jean-Christophe Moreau/Safran - p. 5 Jean-Christophe Moreau/ Safran - p. 5 Jean-François Damois/Safran - p. 6 Photodisc - p. 7 Gérard Vouillon/Morpho/Safran - p. 8 Pascal Le Doaré/MBD/Safran - p. 8 Philippe Stroppa/Safran - p. 9 Rémy Bertrand/Safran - p. 11 Alex Ojeda/Labinal/Safran - p. 12 Photodisc - p.13 Eric Drouin/Safran - p.13 Eric Drouin/Safran - p.14 Studio Pons/Safran - p.14 Rémy Guillaumot/Safran - p. 15 Pascal Le Doaré/Safran - p. 15 Thierry Mamberti/Safran - p. 16 Stockbyte - p. 17 Frédéric Lert/Safran - p. 17 Eric Drouin/Safran - p. 17 Studio Pons/Safran - p. 18 Gérard Mare/Safran - p. 19 Adam Wiseman/CAPA Pictures/ Safran - p. 20 Philippe Stroppa/Safran - p. 21 Ricardo Funari/CAPA Pictures/Safran - p. 22 & p. 23 Fotolia.
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