Pégase 3 Prévoyance apprentis dans une entreprise de moins de 11 Dernière révision le 09/01/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Sommaire Principe...3 Quelques rappels...3 Employeur de moins de 11 salariés... 3 L assiette forfaitaire... 3 Mise en place dans Pégase 3...4 Paramétrage initial... 4 La rubrique de prévoyance... 4 Une rubrique utile pour la DADS-U... 5 Pégase 3 Prévoyance pour apprentis 2/5
Principe Un apprenti embauché dans une entreprise de moins de 11 salariés est exonéré de cotisations sociales. Toutefois, son employeur peut avoir souscrit, par exemple, un contrat de prévoyance collectif et lui faire bénéficier de la garantie dudit contrat. Dans ce cas, une contribution exceptionnelle devra figurer sur le bulletin de paie de cet apprenti, contribution dont l assiette doit correspondre à la base forfaitaire des apprentis. Remarque : il est possible également que l assiette de cette cotisation prévoyance corresponde au brut soumis (déplafonné) et non à la base forfaitaire apprenti. Dans ce cas, utiliser une rubrique de cotisation standard, de code formule COT01. Celle du régime général convient parfaitement. Quelques rappels Employeur de moins de 11 salariés Si le contrat d apprentissage a été conclu avec une entreprise inscrite au répertoire des métiers ou dont l effectif est de moins de 11 salariés, la rémunération de l apprenti est exonérée de toutes les cotisations patronales et salariales d origine légale et conventionnelle imposées par la loi (Urssaf, Assédic, Arrco, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, ). Les seules cotisations qui peuvent rester dues sont : - une éventuelle cotisation supplémentaire d accident du travail (et non la cotisation AT elle-même) ; - les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire pour la part excédant le taux effectif minimum ; - ou encore une cotisation pour une mutuelle ou pour une prévoyance. Dans ce cas, ces cotisations sont, en principe, calculées sur la base forfaitaire apprenti. L assiette forfaitaire Lorsque les cotisations sont dues, elles sont calculées sur des bases forfaitaires égales au salaire minimum des apprentis en pourcentage du SMIC, diminué de 11 %, ou 20 % dans les DOM (Code du travail Article L. 118-5). Pour ce calcul, il convient d utiliser la valeur du SMIC horaire au 1 er janvier de l année en cours, que l on multiplie par une base de 169 heures pour toutes les entreprises et ce, quel que soit l horaire collectif réel. Pégase 3 Prévoyance pour apprentis 3/5
Mise en place dans Pégase 3 Paramétrage initial Pour mettre en place ce type de rubriques dans Pégase 3, suivre exceptionnellement les consignes de paramétrage des apprentis dans une entreprise de 11 salariés et plus (voir notice Pégase 3 Apprentis Régime général), pour ce qui concerne : - la grille des taux ; - et l enregistrement du SMIC horaire au 1 er janvier. Par ailleurs, comme l entreprise compte en réalité, moins de 11 salariés, ne pas cocher la case «Société soumise aux cotisations apprentis» dans la page Info juridique de la fiche société. Renseigner avec précision la fiche du salarié avec, en particulier, les dates de naissance et d ancienneté de l apprenti. Par contre, au niveau du complément salarié, dans la page DADS-U, onglet Emploi, préciser que le contrat de travail est effectué dans une entreprise de moins de 11 salariés. La rubrique de prévoyance Dans cette notice, nous avons pris l exemple d une rubrique de prévoyance. Appliquer ces mêmes consignes pour tout autre type de cotisation que vous souhaitez mettre en place (AT supplémentaire, retraite supplémentaire, mutuelle, ) lorsque l assiette doit correspondre au forfait apprenti, dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le numéro de cette rubrique est un exemple. Utilisez un numéro en fonction de vos propres disponibilités. Code rubrique : 6850 Formule : COTAP Libellé : Prévoyance apprentis de 10 Début validité : 01/01/2006 Renseigner les constantes appropriées pour appeler les taux salariaux et patronaux de cette cotisation prévoyance. Puis, au niveau de la page Calcul, rajouter la restriction suivante : «- la société n est pas soumise aux cotisations apprentis» Pégase 3 Prévoyance pour apprentis 4/5
Paramétrée ainsi, cette cotisation se calculera lorsque la société n est pas soumise aux cotisations habituelles des apprentis (donc lorsqu elle comptabilise moins de 11 salariés). Par ailleurs, grâce à la formule COTAP, l assiette de cette cotisation correspondra au forfait apprenti. Une rubrique utile pour la DADS-U Si cette rubrique de prévoyance est présente en permanence tout au long de l année sur le bulletin d un apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés, il devient inutile de créer une rubrique spécifiquement pour le calcul de la base forfaitaire annuelle à déclarer dans le fichier DADS-U (rubrique 5410 détaillée dans la notice DADS- des apprentis moins de 11 salariés). La seule rubrique de prévoyance suffit amplement! Elle nécessite toutefois, un paramétrage complémentaire : Sur la page Options, dans l onglet DADS-U, préciser le code exonération de cotisation Urssaf spécifique No 01, soit «Apprentis (Loi de 1979)». Ce simple paramétrage suffit à déclarer la base forfaitaire annuelle de l apprenti à la fois dans l élément S41.G01.06.002 (base brute d exonération) et dans l élément S41.G01.06.003 (base plafonnée d exonération). Il est inutile de renseigner ces rubriques dans le paramétrage TDS du profil des apprentis. Récapitulatif pour la DADS-U : - Utiliser la rubrique de prévoyance pour déclarer le forfait apprenti dans les segments S41.G01.06.002 et S41.G01.06.003. - Ne pas créer de rubrique spécifique pour le forfait apprenti (rubrique 5410 détaillée dans nos notices). Pégase 3 Prévoyance pour apprentis 5/5