EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015



Documents pareils
Guide des autorisations d urbanisme

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES.

PREAVIS MUNICIPAL No Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

MUNICIPALITE DE GLAND

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE DE PAYERNE

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Commune de Préverenges

(Du 20 septembre 2006)

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

Parties communes et services

Plan National d Action Coordonné BTP

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Guide de l Accessibilité des ERP

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

Réforme des autorisations d Urbanisme

LOCAL A LOUER : Réf TS3

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale Saint-Denis-d Authou

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Commune de Préverenges

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

un petit club de Tennis de la Riviera à vocation sociale JOURNÉE SALOPETTE Nettoyage printanier + travaux 2015 Etabli par : Marc Soldini Président

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

accessibilité des maisons individuelles neuves

Qu est-ce qu un raccordement?

Impôts TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

ici Au 9 juillet 2015

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. Accès sans obstacles aux piscines

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

PC 39 Notice d accessibilité

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire

Préavis n 4/14 au Conseil communal

Urbanisme Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES

2 ème Edition Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Le financement du projet

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

Directives techniques Coût de construction

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

MUNICIPALITE DE GLAND

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Le boulon d ancrage sert à fixer les pattes d attache des panneaux de coffrage pour murs alignés d un seul côté.

Préavis N au Conseil communal

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

Transcription:

Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015 Message aux membres du Conseil municipal CREDIT D ETUDE POUR LA TRANSFORMATION ET LE REAMENAGEMENT DES ANCIENS VESTIAIRES CHERPINES A DESTINATION DU PERSONNEL EN CHARGE DE LA GESTION DU CENTRE SPORTIF ETAPE 2/4 Fr. 140'000.- Plan-les-Ouates juin 2015-1 -

CREDIT D ETUDE POUR LA TRANSFORMATION ET LE REAMENAGEMENT DES ANCIENS VESTIAIRES CHERPINES A DESTINATION DU PERSONNEL EN CHARGE DE LA GESTION DU CENTRE SPORTIF ETAPE 2/4 E X P L I C A T I O N S C O M P L E M E N T A I R E S 1. Préambule L investissement relatif à la mise aux normes de notre centre équestre prévoyait quatre étapes, dont la deuxième consiste à transformer et aménager les bâtiments des vestiaires en locaux techniques à destination du personnel en charge de la gestion du Centre sportif des Cherpines. Pour mémoire, les quatre étapes étaient : 1) Mise aux normes et réaménagement de la ferme (centre équestre, délibération D 66-2013). 2) Transformation et aménagement des vestiaires actuels en locaux techniques à destination du personnel en charge de la gestion du centre sportif des Cherpines. 3) Transformation et aménagement des bâtiments actuellement utilisés par les employés communaux susmentionnés, à destination des utilisateurs et usagers du centre équestre. Construction éventuelle du paddock couvert extérieur. 4) Réaffectation de la buvette actuelle. 2. Historique Le bureau d étude Baru Riva a été mandaté afin de proposer et chiffrer un projet répondant aux besoins du Service environnement et espaces verts, selon un programme précis. Une présentation d un avant-projet a été faite en Commission «Bâtiments, énergies et emplacements communaux» le 23 mars 2015. Il apparaît clairement, suite à l étude menée par le bureau d ingénieurs civils EDMS SA, que le bâtiment des vestiaires ne peut pas être réaffecté à une autre utilisation que celle actuelle. En effet, la dalle du rez-de-chaussée n est pas suffisamment dimensionnée pour supporter le poids du matériel devant être stocké dessus. - 2 -

De plus, de par sa conception, les murs porteurs de ce bâtiment sont très difficilement modulables, ce qui rend très onéreuse la création des ouvertures nécessaires à son réaménagement. Sa démolition s avère donc nécessaire afin de pouvoir utiliser cet emplacement pour la construction de locaux destinés au service d'entretien du centre sportif, en particulier pour le stockage des machines. 3. Explications techniques Ce crédit d étude permettra de chiffrer l ensemble du projet de manière précise, en tenant compte des montants d appels d offres rentrés et du dépôt d autorisation de construire, dans le but de déposer une demande de crédit d investissement. L étude portera sur les points suivants : 1) Démolir les anciens vestiaires. 2) Construire un nouveau bâtiment pouvant intégrer l ensemble des besoins du service avec un accès prévu par le chemin des Charottons. 3) Relocaliser la chaufferie dans l ancienne buvette. - 3 -

4. Programme Pour ce faire, le bureau Baru Riva a collecté les besoins du service afin de dimensionner les surfaces nécessaires à l utilisation des lieux, en tenant compte des différentes contraintes liées aux gabarits de certaines machines. Un hangar de 218 m 2 dans lequel se trouvera : Un vestiaire pour le personnel (3 personnes) Des sanitaires avec douches Une petite kitchenette Un atelier : - équipé d un établi, - donnant de plain-pied sur l extérieur, - permettant d entrer avec des véhicules et de stocker différents matériaux, - dont les portes doivent absolument mesurer 2m30 minimum de hauteur pour une largeur de 3 mètres afin de permettre l entrée des machines. Un couvert de 118 m 2 sous lequel se trouvera : Le stockage de l engrais, du matériel de manifestations et différents agrégats. Une cour de 260 m 2 : Prévoir une aire de nettoyage des machines sur l extérieur (assainissement) et améliorer les revêtements de surface des sols. L ensemble de ce dépôt doit être clôturé et muni d un portail d accès. Accès : Prévoir un chemin d accès depuis le chemin des Charrotons. - 4 -

Energies : Des capteurs solaires photovoltaïques sont prévus sur une surface totale de toiture de 528 m 2. Relocaliser la chaufferie dans l ancienne buvette. 5. Procédure administrative Ce projet doit faire l objet d une demande d autorisation de construire. - 5 -

6. Annexes Plans Estimation des coûts 7. Calcul du montant du crédit d engagement Le coût estimatif total de ce crédit d étude élaboré par le Service Construction et Aménagement se monte à 140 000 F. Le Conseil administratif a prévu, avec votre accord et collaboration, de mettre en œuvre ce projet et vous recommande de voter ce crédit d étude de 140 000 F TTC selon l estimation des coûts annexée. Le Conseil administratif SEE Plan-les-Ouates le 4 juin 2015-6 -