dans l ISERE
Pour en savoir plus sur les dispositifs Fiche 1 Les aides de la région Rhône alpes Fiche 2 Les aides du département de l ISERE Fiche 3 Les aides de la METRO Fiche 4 Les aides de la communauté de communes de l OISANS Fiche 5 Les aides de la communauté de communes de CHABARAN VINAY VERCORS Fiche 6 Les aides de la communauté de communes du PAYS VOIRONNAIS Fiche 7 Les aides de la communauté de communes de la CAPI Fiche 8 Les aides de la communauté de communes des VALLONS DE LA TOUR Fiche 9 Les aides des communautés de communes hors OPAH Fiche 10 Les autres coups de pouce financiers
FICHE 1 : AIDES DE LA REGION RHONE ALPES AIDE DE LA REGION Propriétaires occupants Ne pas dépasser les plafonds de ressources «modestes» ANAH Il n existe aucune liste de travaux subventionnables Néanmoins il doit s agir de travaux de rénovation thermique à réaliser dans des logements peu performants énergétiquement. La subvention s applique à hauteur de 80% du montant de la dépense La subvention est plafonnée à 2500 euros Toutefois, aucune subvention d un montant inférieur à 500 euros ne pourra être octroyée par la Région Rhône-Alpes Cumul possible avec tous les à l exception des aides de l ANAH PACT de l Isère 04 76 47 82 45
FICHE 2 : LES AIDES DU DEPARTEMENT DE L ISERE AIDE DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Propriétaires occupants Propriétaires-bailleurs (PB) L aide est complémentaire à une aide de l Anah. des subventions ANAH (conventionnement obligatoire pour une demande par un PB) L aide est majorée en cas de bonification d un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI, type communauté d agglomération ou communauté de communes). Le logement doit être situé sur le territoire départemental. Base/bonification en cas d intervention d un EPCI : Isolation de la toiture à comble perdu : 425 /725 Isolation de la toiture (si sous rampant) : 900 /1 400 Isolation des murs par l intérieur : 2 000 /2 800 Isolation des murs par l extérieur : 4 000 /5 500 Cumul possible avec tous les ADIL 38 ou Hors OPAH : N vert du dispositif SORTIR DU MAL LOGEMENT : 0 800 300 163 En cas d OPAH : S adresser à l opérateur désigné (cf. ci-dessous)
FICHE 3 : LES AIDES DE LA METRO Subvention ( MUR / MUR) Dispositif visant à améliorer de manière significative l isolation et le confort des copropriétés privées à travers l octroi de subventions Syndicat des copropriétaires Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Copropriétés situées sur le territoire de l une des 49 communes de l agglomération grenobloise Copropriétés construites entre le 1 er janvier 1945 et le 31 décembre 1975 Rénovation complète (isolation de toutes les parois opaques : façades /pignons + toitures + planchers bas) Rénovation exemplaire Rénovation complète + changement de l ensemble des fenêtres + traitement de la ventilation Rénovation progressive Isolation des façades/pignons Pour le syndicat des copropriétaires : 10% à 40% du montant HT des travaux selon les offres de travaux sélectionnés (rénovation complète, rénovation exemplaire, rénovation progressive) Pour les propriétaires occupants : 30, 70 ou 80% selon plafonds de ressources Anah Pour les propriétaires bailleurs : aides selon le loyer pratiqué Cumul possible avec tous les Agence Locale de l Energie et du Climat (ALEC) 04 76 14 00 10
Les aides de la METRO Prime ( LOCA ++) Dispositif visant à développer une offre locative abordable dans le parc privé à travers l octroi d une prime spécifique Propriétaires bailleurs Tout type de logement (appartement ou maison), avec ou sans travaux à réaliser, situé sur l une des 49 communes de l agglomération grenobloise Le logement doit être décent Le propriétaire doit accepter de louer son logement pour une période de 6 à 15 ans (en fonction des travaux à réaliser) à un loyer minoré Le propriétaire doit confier son bien à un gestionnaire locatif privé ou associatif de son choix Le logement doit être loué à des locataires ayant un niveau de revenu plafonné Critères techniques à respecter pour le Loca ++ avec travaux. Il doit atteindre la classe D du Diagnostic de performance énergétique Les travaux de réhabilitation doivent être supérieurs à 1500 euros Pour le Loca ++ sans travaux : une prime de 5300 à 6100 euros par logement en fonction de sa taille Pour le Loca ++ avec travaux : une prime de 3000 euros par logement complétée par une subvention de l Anah de l ordre de 35 à 45% (selon la nature des travaux) 60% de déduction sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention dans le cadre de ce conventionnement Cumul possible avec tous les PACT de l Isère 04 76 59 04 32
Les aides de la METRO Prime ( LOCA ++ Jeunes) Dispositif visant à faciliter l accès des jeunes au logement à travers l octroi de plusieurs aides spécifiques Propriétaires bailleurs Il devra louer son bien à un jeune de moins de 30 ans, en premier emploi (CDI,CDD ) OU en recherche d emploi OU en formation en entreprise Tout type de logement (appartement ou maison), avec ou sans travaux à réaliser, situé sur l une des 49 communes de l agglomération grenobloise Le logement doit être décent Le propriétaire doit accepter de louer son logement pour une période de 6 à 15 ans (en fonction des travaux à réaliser) à un loyer minoré Le propriétaire doit confier son bien à un gestionnaire locatif privé ou associatif de son choix Le logement doit être loué à des locataires ayant un niveau de revenu plafonné Il doit s agir d un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 40 m² Critères techniques à respecter pour le Loca ++ avec travaux. Une prime de 5300 à 6100 euros par logement en fonction de sa taille pour le Loca ++ sans travaux Une prime de 3000 euros par logement complétée par une subvention de l Anah de l ordre de 35 à 45% (selon la nature des travaux) pour le Loca ++ avec travaux 60% de déduction sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention dans le cadre de ce conventionnement En plus des aides offertes par Loca ++, le propriétaire bailleur peut bénéficier d une aide financière supplémentaire de 1500 euros En complément, la METRO permettra au bailleur d avoir une sécurisation du paiement du loyer par la prise en charge de l assurance liée au dispositif de «garantie des risques locatifs» (GRL) Cumul possible avec tous les PACT de l Isère 04 76 59 04 32
FICHE 4 : LES AIDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OISANS Subvention Dispositif visant à améliorer la performance énergétique des logements Etre propriétaire occupant de son logement à l année sur le territoire de la Communauté de communes de l Oisans Ne pas dépasser des plafonds de ressources (fonction des revenus et de la composition familiale du ménage) Ces plafonds de ressources sont plus élevés que ceux de l ANAH. Le logement doit se trouver sur le territoire de la Communauté de communes de l Oisans La construction du logement doit dater d au minimum 10 ans Il faut faire des travaux d isolation Les travaux de rénovation éligibles devront répondre aux «exigences BBC compatibles» Les travaux d isolation pourront être réalisés par un professionnel ou par le particulier lui-même Le taux de subvention varie selon les ressources du ménage et la composition familiale, de l ordre de 25% ou 30% dans la limite d un plafond de travaux. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 10 000 HT Cumul possible avec tous les AGEDEN (pour la constitution du dossier de demande d aide) 04 76 23 53 50
FICHE 5 : LES AIDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMBARAN VINAY VERCORS Subvention Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs. Logement situé dans certaines communes de la communauté de communes Chambaran, Vinay Vercors (20 communes) Gain de 25 % de performance énergétique à respecter Plafond de ressources ANAH à respecter 500 en complément d autres aides notamment aides ANAH Cumul possible avec tous les TEL : 0 800 111 237 sibille.j.hd38@orange.fr
FICHE 6 : LES AIDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VOIRONNAIS Les aides de la Communauté de Communes du Pays Voironnais Aide relative à la précarité énergétique 1 : Subvention En cours de mise à jour Propriétaires occupants : sans condition de localisation. Engagement d occuper son logement à usage de résidence principale pendant 6 ans. Pour les propriétaires bailleurs : uniquement sur les pôles urbains et communes périurbaines concernées par les tensions du marché immobilier. Conventionnement ANAH obligatoire (social et très social). Engagement à louer son logement pendant 9 ans minimum ou 6 ans en cas de conventionnement sans travaux. Situation de précarité énergétique d éligibilité liées aux travaux : Travaux éligibles aux aides de l ANAH (cf dispositif «habiter mieux») : amélioration d au moins 25 % pour les propriétaires occupants et d au moins 35 % pour les bailleurs. d éligibilité liées aux ménages : Pour les Propriétaires occupants : ménages modestes et très modestes (voir tableau de ressources au 01/06/2013) Pour les propriétaires bailleurs : sans condition de ressources Subvention pour la réalisation de travaux : Pour les Propriétaires occupants : aide comprise entre 500 et 2500 Pour les propriétaires bailleurs : jusqu à 10.000 Accompagnement par l opérateur complet et gratuit des propriétaires pour mener à bien leur projet Aide allouée en complément d une aide de l ANAH URBANIS : 04.79.44.17.73
Aide relative à la réhabilitation thermique des copropriétés : Subvention Copropriétés privées sans condition de localisation sans condition de ressource subvention pour la réalisation de travaux d isolation extérieure subvention de 3000 maxi et par logement accompagnement complet et gratuit de la copropriété jusqu au vote des travaux et choix du maitre d œuvre URBANIS : 04.79.44.17.73
Aide relative à l isolation thermique d une maison individuelle : Subvention particulier Subvention pour la réalisation de travaux d isolation de la toiture et/ou des murs par l'intérieur ou l'extérieur. d éligibilité liées au logement : Résidence principale localisée sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. d éligibilité liées aux travaux : Réalisation des travaux par un professionnel, critères de résistance thermique des isolants en fonction de la mise en œuvre et utilisation d'isolants bio-sourcés (ouate de cellulose, laine de bois, etc...) d éligibilité liées au ménage : Sans condition de ressource modification des plafonds pour l'isolation de toiture en fonction de la mise en œuvre : 10% du montant des travaux plafonné à 3.000 pour l'isolation d'une toiture sur plancher et 10% du montant des travaux plafonné à 7.000 pour l'isolation d'une toiture sous-rampants. Pas cumulable avec aides de l ANAH URBANIS : 04.79.44.17.73 Aide relative à l installation d un chauffe-eau solaire : Subvention Particulier Subvention pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel d éligibilité liées au logement : Résidence principale localisée sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. d éligibilité liées aux travaux : MATÉRIEL ÉLIGIBLE : Chauffe-eau solaire individuel répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark. INSTALLATEUR : Installateur agréé QUALISOL d éligibilité liées au ménage : Sans condition de ressource Subvention forfaitaire de 300 pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel Cumulable avec les aides de l ANAH Pays Voironnais : 04.76.93.16.64
Aide relative au remplacement d un appareil de chauffage individuel au bois bûche : Subvention Particulier Subvention pour le remplacement d'un appareil individuel du chauffage au bois (foyer ouvert, insert de cheminée, foyer fermé, poêle et cuisinière avec ou sans bouilleur fonctionnant au bois) d éligibilité liées au logement : Résidence principale localisée sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais. d éligibilité liées aux travaux : MATÉRIEL ÉLIGIBLE : Système bois ou biomasse labellisé Flamme Verte 5 étoiles ou équivalent. INSTALLATEUR : Installateur agrée QUALIBOIS «Module Air» d éligibilité liées au ménage : Sans condition de ressource Subvention forfaitaire de 400 euros quel que soit l'appareil remplacé par le particulier Cumulable avec les aides de l ANAH Pays Voironnais : 04.76.93.16.64
FICHE 7 : LES AIDES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PORTE DE L ISERE (CAPI) Subvention PO, PB et locataires ; PB uniquement, pour la Prime de Réduction de Loyer (PRL) (Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, sera également intégrée dans le périmètre d opération la commune de Chateauvilain au 1 er janvier 2014). Jusqu en juin 2016 ANAH Abondement de l aide HABITER MIEUX/FART de l ANAH de 500 Le montant de la PRL varie de 2000 à 6000 : - 2000 pour un conventionnement sans travaux ; - 3000 pour un conventionnement avec travaux social ou très social sur un logement de type T3 et plus ; - Aide doublée à 6000 pour un conventionnement avec travaux social ou très social, portant sur un logement de type T2 et moins. Oui Contactez URBANIS Tél : 04.79.33.21.26 Permanences : le 2ème et 4 ème jeudi du mois : Bourgoin-Jallieu, Espace Jeunes, 20 rue Charlie Chaplin de 12h à 14h Le 1 ier et 3 ème mardis du mois : La Verpillière, Centre Social, avenue du Général de Gaulle, de 13h30 à 15h30 1 ier mardi du mois : Nivolas-Vermelle, mairie, de 16h à 18h 3 ème mardi du mois : Chèzeneuve, mairie, de 16h à 18h
FICHE 8 : LES AIDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR Subvention PO, PB et locataires Prime de Réduction de Loyer (PRL) pour les PB de T1/T2 sur la Tour du Pin uniquement Logement situé dans une des communes suivantes : Dolomieu, Faverges de la Tour, La Chapelle de la Tour, Rochetoirin, Saint Jean de Soudain, La Tour du Pin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour, Cessieu, Le Passage Jusqu en juillet 2016 ANAH Pour la PRL, signature d un conventionnement ANAH avec ou sans travaux dans des logements de catégorie 1 (studio, T1 et T2), situés uniquement sur la commune de La Tour du Pin Pour les PO : - Travaux lourds : 3000 - Energie : abondement de 500 de l aide HABITER MIEUX/FART de l ANAH - Petits travaux (gain énergétique entre 15% et 25% + petits travaux d adaptation à la perte d autonomie) : 500 Pour les PB : - 6000 en cas de conventionnement très social avec travaux ; - 3000 en cas de conventionnement social avec travaux ; - 3000 an cas de conventionnement social ou très social avec de petits travaux (sans subvention ANAH) d énergie (gain énergétique supérieur à 15% hors Habiter mieux) ou d adaptation à la perte d autonomie ; - 1000 en cas de conventionnement sans travaux, social ou très social. Oui PACT de l Isère. Tél : 0 800 741 277 (n vert) Permanences : Dans les locaux de la CCVT, 22 rue de l Hôtel de Ville, 38100 La Tour du Pin 2 ème et 4 ème mercredi du mois de 10h à 12h.
FICHE 9 : LES AIDES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES HORS OPAH Subvention PO, PB et locataires Echéance en fonction de la Communauté de Communes (sans plus de précision. Pour le savoir, appelez le n vert ci-dessous) ANAH Abondement de l aide HABITER MIEUX/FART de l ANAH de 500 ou oui ADIL N vert du dispositif SORTIR DU MAL LOGEMENT : 0 800 300 163 - CC Bièvre Est - CC Bièvre Isère - CA Porte de l Isère (CAPI) - CC Chambaran Vinay Vercors - CC du Pays de Saint-Marcellin - CA Pays Voironnais - CC Vallons de la Tour-du-Pin - CC du Pays des Couleurs - CC du Pays Roussillonnais - CC Le Grésivaudan - CC de l Isle Crémieu - CC du Pays de Beaurepaire - CC Collines Nord Dauphiné
FICHE 10 : LES AUTRES COUPS DE POUCE FINANCIERS Les aides de la CAF Prêt «amélioration de l habitat» Propriétaires occupants Locataires Le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale Il faut être bénéficiaire de prestations familiales versées par le régime général de la CAF. Les travaux sont ceux figurant sur la liste des travaux subventionnables par l Anah. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. 80% des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14 Cumul possible avec tous les (à l exception des aides de la MSA). ADIL CAF Prêt «amélioration du cadre de vie» Propriétaires occupants Locataires Le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale Il faut être bénéficiaire de prestations familiales versées par le régime général de la CAF L occupant doit respecter des plafonds de ressources Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. 80% des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14. Cumul possible avec tous les (à l exception des aides de la MSA) ADIL CAF
Le micro crédit personnel Prêt à taux réduit ADIL CAF Propriétaires occupants Locataires Ce prêt s adresse aux particuliers qui souhaitent concrétiser un projet de vie et pour qui l accès au crédit traditionnel est impossible et inadapté. De 300 à 3 000 (voire 12 000 pour des situations exceptionnelles) au taux du livret A en vigueur + une assurance décès invalidité incapacité. Durée de remboursement : de 6 à 36 mois. Cumul possible avec tous les autres
ADRESSES UTILES ADIL Grenoble 2 Bd Maréchal Joffre - 38000 Grenoble 04 76 53 37 30 www.adil38.org ADIL Bourgoin Batiment les Bouleaux 1 Rue Buffon 38300 Bourgoin Jallieu 04 74 93 92 61 Anah Délégation Isère 17 Bd Joseph Vallier BP 45-38040 Grenoble cedex 9 04 76 56 59 45 00 www.anah.fr Caisse d Allocations Familiales Isère 3 rue des Alliés 38051 Grenoble cedex 9 0810 25 45 10 www.caf.fr Conseil général de l Isère Hôtel du département 7 rue Fantin Latour BP1096 38022 Grenoble Cedex 1 04 76 00 38 38 www.isere.fr PACT Grenoble 34ter avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble 04 76 47 82 45 www.pact38.org PACT Vienne 42 rue de Bourgogne 38200 Vienne 04 74 85 15 15 - www.pact38.org Habitat et Développement Isère Savoie 5 place Gustave Rivet BP 205 38005 Grenoble cedex 1 04 76 85 13 65 www.hdiseresavoie.fr