L évolution de la négociation collective aux Etats-Unis: comparaison entre les secteurs privé et public Par Mathieu Dupuis (Université de Montréal) et Claude Rioux (CRIMT)
Source: Sauviat et Lizé (2010)
Le «Traité de Détroit» et ses suites
Secteur Structure de négociation Pâtes et papiers Acier Négociation par pattern interentreprises (en général International Paper) + négociation locale Négociation centralisée de facto. Experimental Negotiating Agreement de 1973. Camionnage National Master Freight Agreement de 1964 (Teamsters +Association patronale) + arrangements régionaux
Comment évolue le «pacte» d après-guerre? (1960-1980) 1. Côté patronal: «Boulwarisme» et morcellement géographique de la négociation. 2. Côté syndical: bureaucratisation d un côté, et révoltes de la base de l autre. Changement dans les années 1970: pourquoi? (Davis, 1986) 1. Ouverture aux concurrents étrangers. 2. Déréglementation d industries: camionnage, télécommunications, aviation. 3. Montée en force de la Sunbelt. 4. Inflation galopante et stagnation économique (stagflation).
La négociation collective «renversée» Automobile: faillite de Chrysler et réouverture des contrats collectifs des UAW. Camionnage: concessions dans le NMFA de 1983 et 1985. Acier: fin du pattern en 1985 et négociations concessives. Papier: À partir de 1985, concessions salariales et pattern brisé.
Après les concessions, le partenariat? Automobile: Contrat chez GM (1982), Saturn (1985), «World Class Agreement», ouverture de NUMMI et «QWL». Pâtes et papiers. AT&T (1993) Accord chez National Steel: concessions, redéfinition des postes et changements dans les règles de travail.
Secteur Après-guerre c. 1980 Fin 2000 Pâtes et papiers Pattern bargaining interentreprises (IP) Concessions, coopération et décentralisation Introduction du Master agreement par entreprise. Acier Négociation centralisée de facto à partir de 1955 Faillites, restructurations sectorielles, coopération, concessions Stabilisation du secteur, négociation multiétablissements, Pattern? Camionnage National Master Freight Agreement de 1964 (450 000 travailleurs) Déréglementati on sous Carter, morcellement de la couverture NMFA+Accords régionaux (75 000 travailleurs), Accord UPS
Source: Economic Policy Institute
La négociation collective Emploi et législation Secteur public Répartition de l emploi dans le secteur public aux États-Unis en 2010 en % Compétence Fédérale États Locale Cités, Villes, «Counties» Scolaire Emploi total 17 30 53 Emploi dans le secteur public syndiqué 13 26 61 Repères législation 1959: Wisconsin accorde le droit à la négociation collective 1962: Kennedy «executive order» 10988 octroie aux fonctionnaires fédéraux le droit de négocier sauf les salaires 2005: Indiana et Missouri abrogation de l EO accordant le droit à la négociation collective 2011: Indiana adopte une loi interdisant le négociation collective 2011: le gouverneur Walker fait adopter pour mettre fin à la négociation collective Source: Freeman and Han. JIR 2012 54:389. Consulté le 6 mars 2013 12
Le droit à la négociation collective dans les états américains Le statut de la négociation collective États et DC Années 2000 États accordant le plein droit à la négociation collective États accordant un droit limité à la négociation collective États interdisant la négociation collective Nombre d États et DC 27 19 5 Densité syndicale % 32,88 20,63 12,5 % de la population des É-U 58,2 22,1 19.7 Source: Freeman and Han. JIR 2012 54:389. Consulté le 6 mars 2013 13
Rémunération des employés des secteurs privé et public aux États-Unis Études comparatives entre 2009 et 2012 (en % ) Rémunération Secteur privé États Compétences Taille des entreprises Tous 1-99 100-499 > 500 Territoriales Salaires 69,6 73,7 70,2 66,9 65,9 Avantages 30,4 26,3 29,8 33,1 34,1 Absences payées 6,9 5,5 6,9 8,6 7,6 Primes & suppléments 2,5 2,8 2,7 3,6 0,8 Assurances (santé) 8,8 6,7 8,6 9,0 11,6 Retraite RPD RCD 4,5 2,7 1,7 Cotisations sociales 7,7 8,9 8,2 7,2 6,0 2,5 0,9 1,6 3,4 1,4 2,0 4,8 2,2 2,6 8,1 7,2 0,8 Keefe. BJIR.50:4 2012,p.788 14
Emploi dans les principales catégories professionnelles Soins de santé États-Unis Catégorie professionnelle Emploi Salaire moyen annuel Variation moyenne % 2007-2012 Année 2007 2012 2007 2012 Emplo i Infirmières licenciées (1) Salaire 2,468,340 2,633,980 62,480 67,930 1,3 1,7 Personnel auxiliaire aide (2) 3 625,240 3,915,460 25,600 27,780 1,6 1,7 US. BLS. Occupational Employment Statistics. May 2013 (1) RN 29-1111 et 29-1141 / (2) Healthcare Support Occupations (Major Group) 31-0000 15
Un modèle de l approche stratégique Kaiser Permanente Labor-Management Partnership (L+M) P Kaiser une des principales organisations de soins de santé aux États-Unis (Veterans et Mayo) 96 000 salariés en Californie 1997 Formation du LMP Kaiser Permanente et Coalition of Kaiser Permanente Unions 2 leaders AFL-CIO - Président de Industrial Union Department) Kaiser - CEO Syndicats 11 SEIU La California Nurses Association ne fait pas partie de CKPU (8 000RN au moment de la création du LMP) 85 000 membres dans l ensemble des services de santé de l état de Californie dont 17 000 à KP en 2013, Depuis 1997 processus de NBI 2013 CNA et National Union of Healthcare Workers (Scission de SEIU en 2010) «illegal campaigning and collusion between CKPU et Kaiser» NLRB nouveau scrutin en 2013 16