92295 CHATENAY MALABRY CEDEX Siret : 75261900700012 2013
Comptes annuels
Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 10 999 2 959 8 040 Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 2 288 2 288 ACTIF IMMOBILISE 13 287 2 959 10 328 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés 1 217 550 1 217 550 50 000 Autres créances 673 699 673 699 Divers Valeurs mobilières de placement 199 989 199 989 Instruments de trésorerie Disponibilités 7 661 436 7 661 436 2 979 013 Charges constatées d'avance 36 079 36 079 972 ACTIF CIRCULANT 9 788 753 9 788 753 3 029 985 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 9 802 040 2 959 9 799 081 3 029 985 Page 2
Bilan Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 2 616 264 2 524 478 Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 37 032 Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE 61 202 37 032 Subventions d'investissement 8 040 Provisions réglementées FONDS PROPRES 2 722 538 2 561 510 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 24 967 Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 24 967 Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources 3 894 194 366 738 FONDS DEDIES 3 894 194 366 738 Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires 96 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 96 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 227 473 33 264 Dettes fiscales et sociales 253 609 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 478 218 18 378 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 1 198 082 50 000 DETTES 3 157 382 101 738 Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 9 799 081 3 029 985 Page 3
Compte de résultat du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois du 25/04/12 au 31/12/12 9 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises Production vendue 8 702 8 702 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge 7 991 7 991 Cotisations Autres produits 11 023 592 433 944 10 589 647 NS Produits d'exploitation 11 040 285 433 944 10 606 340 NS Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 332 831 61 630 271 201 440,05 Impôts et taxes 60 603 60 603 Salaires et Traitements 421 659 421 659 Charges sociales 190 780 190 780 Amortissements et provisions 2 959 2 959 Autres charges 10 027 173 366 738 9 660 436 NS Charges d'exploitation 11 036 005 428 367 10 607 637 NS RESULTAT D'EXPLOITATION 4 280 5 577-1 297-23,25 Opérations faites en commun Produits financiers 57 508 31 455 26 053 82,83 Charges financières Résultat financier 57 508 31 455 26 053 82,83 RESULTAT COURANT 61 788 37 032 24 756 66,85 Produits exceptionnels 50 50 Charges exceptionnelles 636 636 Résultat exceptionnel -586-586 Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT 61 202 37 032 24 170 65,27 Page 4
Annexe
Règles et méthodes comptables Désignation de la fondation : FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013, dont le total est de 9 799 081 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 61 202 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30/04/2014 Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue. * Matériel de bureau : 5 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. La Fondation a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Page 6
Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de la Fondation à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de la Fondation. Page 7
Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 10 999 10 999 Immobilisations financières 2 288 Total 10 999 13 287 Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 959 2 959 Immobilisations financières Total 2 959 2 959 ACTIF NET 10 328 Page 8
Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 1 929 616 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres 2 288 2 288 Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 1 217 550 1 217 550 Autres 673 699 673 699 Charges constatées d'avance 36 079 36 079 Total 1 929 616 1 927 328 2 288 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant PRODUITS A RECEVOIR 924 PRODUITS A RECEVOIR - DONS DEDIES 55 839 SUBV FUTUR UTILISEE - M. FIN 127 596 SUBV FUTUR UTILISEE - SCM 90 767 INTERETS COURUS A RECEV. 52 904 Total 328 031 Page 9
Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 24 967 Total 24 967 Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles Dettes Page 10
Notes sur le bilan Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 3 157 382 Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 227 473 1 227 473 Dettes fiscales et sociales 253 609 253 609 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 478 218 478 218 Produits constatés d'avance 1 198 082 1 198 082 Total 3 157 382 3 157 382 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés Page 11
Notes sur le bilan Charges à payer Montant FOURNISSEURS FACT.N.PARV. 64 410 F.N.P - BOURSES 10 300 F.N.P - SACLAY 273 603 F.N.P - RECHERCHE/INCUBATEUR 3 000 F.N.P - CAPITAL DON 14 146 F.N.P - MATHS FIN. 19 732 F.N.P - S.C.M 5 653 F.N.P - BATIR 1 900 F.N.P - PSA 22 531 F.N.P - EFF. OPERAT. 2 892 F.N.P - ECOLE CENTRALE PARIS 103 136 F.N.P - PEKIN 60 581 F.N.P - S. GUYOT 10 000 DETTES PRO./CONGES A PAYE 35 133 PERSONNEL - AUTRES CHARGES A PAYER 57 243 CHARG.SOC./CONGES A PAYER 18 398 AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER 12 348 ETAT CHARGES A PAYER 12 266 ETAT CHARGES A PAYER - CHAIRES 11 380 Total 738 653 Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles CHARGES CONSTATEES D AVANCE 5 387 C.C.A - CAPITAL DON 1 100 C.C.A - ECOLE 6 526 C.C.A - MATHS FIN. 6 680 C.C.A - PEKIN 16 386 Total 36 079 Page 12
Notes sur le bilan Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels P.C.A - ECOLE - COTIS. 758 750 P.C.A - ECOLE - ACTUARIAT 6 000 P.C.A - CHAIRE - S.C.M 146 666 P.C.A - CHAIRE - BATIR 50 000 P.C.A - CHAIRE - EFF.OPE 100 000 P.C.A - CHAIRE PROJET IND. 66 666 P.C.A - PEKIN 50 000 P.C.A - DASSAULT 20 000 Total 1 198 082 Page 13
Notes sur le compte de résultat Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 12 000 Euros Page 14
Notes complémentaires TRANSFERT DE FONDS DEDIES DE L ASSOCIATION CENTRALE PARIS DEVELOPPEMENT A LA FONDATION ECOLE CENTRALE : Au 1 er janvier 2013, l association Centrale Paris Développement a transféré à la Fondation de l Ecole Centrale Paris, des fonds dédiés. Ce transfert de fonds dédiés s est accompagné du transfert des actifs et passifs et des contrats de travail attachés à ces fonds dédiés. La liste des fonds dédiés transférés est précisée infra «FONDS DEDIES». FONDS PROPRES : Dotation de la Fondation Ecole Centrale Paris : - Dotation initiale : 2 500 000 euros constituée par les apports des fondateurs. - Association Centrale Paris Développement : 1 500 000 euros - Association des Anciens Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures : 500 000 euros - Association Caisse de Secours de l Ecole Centrale : 500 000 euros - Dotations complémentaires constituées par 10 % du montant des dons réalisés par les grands donateurs. Au 31 décembre 2013, le cumul des dotations complémentaires s élève à 116 264 euros. PROVISIONS : - Provision pour risque de licenciement des salariés des chaires : La provision pour risque de licenciement des salariés des chaires, à l arrêt de celles-ci, est limitée à 30 % de ce risque potentiel, compte tenu des démissions, de nouvelles ressources de financement par d autres mécènes et la reprise des salariés par l école. Au 31 décembre 2013, le montant de la provision constituée s élève à 7 934 euros. - Provision pour litige : La provision constituée en 2012 concernant la chaire S.C.M. a été reprise en 2013 compte tenu du dénouement du litige. FONDS DEDIES : Les «fonds dédiés» sont les rubriques du passif qui enregistrent à la clôture de l exercice, la partie des ressources dédiées par les donateurs à des programmes d intervention de la Fondation Ecole Centrale Paris, qui n a pas encore été utilisée conformément à l engagement pris à leur égard. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de résultat sous la rubrique «Engagements à réaliser sur ressources affectées» afin de constater l engagement pris par la Fondation Ecole Centrale Paris de gérer de manière individualisée les ressources affectées à ces fondations. Page 15
Notes complémentaires - Fonds dédiés créés en 2013 : Au cours de l exercice 2013, les fonds dédiés suivants ont été créés : - Ecole Centrale Paris, - Rugby Saclay, - Chaire Achats de Projets Industriels Complexes, - Bourse Sébastienne GUYOT, - Solidarité élèves, - Ecole Centrale en Inde. - Fonds dédiés existants au 1 er janvier 2013 : - Investissons l avenir, - Bourses, - Saclay, - Recherche Incubateur, - Fonds dédiés repris de l association Centrale Paris Développement au 1 er janvier 2013 : Au 1 er janvier 2013, l association Centrale Paris Développement a transféré à la Fondation de l Ecole Centrale Paris, les fonds dédiés suivants : - Chaire Mathématiques financières, - Chaire Supply Chain Management (S.C.M), - Chaire Science des systèmes et défi énergétique (2SDE), - Chaire Bâtir durable et innover, - Chaire PSA, - Chaire Efficacité opérationnelle, - Master Achats, - Master Spécialisé Génie Civil des Grands Ouvrages pour l Energie, - Handicap, - Egalité des chances, - NECCO - Option aménagement et construction durable, - GCS Santé, - Dassault, - Ecole Centrale de Casablanca - Maroc - Ecole Centrale de Pékin - Chine, - Actuariat, - Projets internationaux, Les tableaux ci-après synthétisent : - L état des fonds dédiés, - L évolution des fonds dédiés. Page 16
Notes complémentaires Etat des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation au cours au début de de l'exercice l'exercice Engagement à réaliser sur nvlle ressource affectée Fonds restant à engager en fin d'exercice 19.. 7589.. 6589.. 19 Campagne Investissons l'avenir 236 284 236 284 596 365 596 365 Bourses 29 135 29 135 61 135 61 135 Saclay 505 092 505 092 1 332 597 1 332 597 Saclay Rugby 0 0 7 959 7 959 Recherche / incubateur 19 978 19 978 31 619 31 619 Capital Dons 47 784 47 784 33 032 33 032 Chaire Mathématiques financières 2 587 2 587 0 0 Chaire S.C.M 84 006 84 006 0 0 Chaire Sciences des systèmes et défi énergétique (2SDE) 459 073 459 073 465 050 465 050 Chaire Bâtir durable et Innover 90 181 90 181 130 433 130 433 Chaire PSA 114 742 114 742 126 317 126 317 Chaire Efficacité Opérationnelle 52 998 52 998 110 627 110 627 Chaire Projets Industriels 0 0 55 056 55 056 Master Achats 62 973 62 973 17 973 17 973 Master GCGOE 15 000 15 000 0 0 Ecole Centrale Paris 0 0 14 475 14 475 Handicap 928 928 0 0 Egalité des chances 755 755 0 0 NECCO 0 0 0 0 GCS Santé 2 710 2 710 0 0 Bourses S. GUYOT 0 0 22 000 22 000 DASSAULT 33 147 33 147 36 464 36 464 Maroc Ecole 94 254 94 254 21 031 21 031 Actuariat 171 392 171 392 224 992 224 992 Projets Internationaux 103 955 103 955 148 615 148 615 Solidarité élèves 0 0 300 000 300 000 Pékin 2 226 2 226 92 660 92 660 Inde 0 0 65 792 65 792 TOTAL 2 129 200 2 129 200 3 894 193 3 894 193 Page 17
Notes complémentaires Evolution des fonds dédiés Au 01/01/2013 Ressources/année Emplois/année Au 31/12/2013 Campagne Investissons l'avenir 236 284 450 101 90 020 596 365 Bourses 29 135 149 703 117 703 61 135 Saclay 505 092 1 517 544 690 038 1 332 597 Saclay Rugby 0 9 949 1 990 7 959 Recherche / incubateur 19 978 18 302 6 660 31 619 Capital Dons 47 784 50 000 64 752 33 032 Chaire Mathématiques financières 2 587 577 596 580 183 0 Chaire S.C.M 84 006 462 840 546 847 0 Chaire Sciences des systèmes et défi énergétique (2SDE) 459 073 325 789 319 812 465 050 Chaire Bâtir durable et Innover 90 181 100 000 59 748 130 433 Chaire PSA 114 742 110 000 98 425 126 317 Chaire Efficacité Opérationnelle 52 998 300 000 242 371 110 627 Chaire Projets Industriels 0 133 334 78 278 55 056 Master Achats 62 973 0 45 000 17 973 Master GCGOE 15 000 15 000 30 000 0 Ecole Centrale Paris 0 2 026 527 2 012 051 14 475 Handicap 928 1 022 1 950 0 Egalité des chances 755 245 1 000 0 NECCO 0 1 500 1 500 0 GCS Santé 2 710 34 667 37 377 0 Bourses S. GUYOT 0 70 000 48 000 22 000 DASSAULT 33 147 40 000 36 683 36 464 Maroc Ecole 94 254 0 73 222 21 031 Actuariat 171 392 56 000 2 400 224 992 Projets Internationaux 103 955 55 825 11 165 148 615 Solidarité élèves 0 300 000 0 300 000 Pékin 2 226 892 000 801 566 92 660 Inde 0 200 000 134 208 65 792 TOTAL 2 129 200 7 897 943 6 132 950 3 894 193 DONS : Les dons sont enregistrés sur la base de leur encaissement. Toutefois, les dons (par chèque, virement) datés d avant la clôture et reçus après celle-ci sont comptabilisés sur l exercice pour tenir compte des délais postaux et administratifs. Ils font l objet d un reçu fiscal au titre de l exercice. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE : Les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées et ne sont donc pas comptabilisées. ASSUJETISSEMENT AUX IMPOTS COMMERCIAUX : Les activités réalisées par la Fondation Ecole Centrale Paris, ne présentent pas un caractère lucratif. Il en résulte que la Fondation Ecole Centrale Paris n est pas soumise aux impôts commerciaux. Page 18
Notes complémentaires SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT : Les investissements financés par les fonds dédiés donnent lieu à la comptabilisation, au passif du bilan, de subventions correspondantes. Ces subventions sont reprises dans le compte de résultat au fur et à mesure de l amortissement des biens. CONTRIBUTIONS : Les contributions générées par le Fundraising et les dons sont comptabilisées en produit d exploitation. Page 19
FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (IDR) : Le montant des engagements de la fondation en matière de pensions, de compléments de retraite, d indemnités et d allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des personnels, est estimé en fonction de la structure de la population des salariés et de la Convention collective applicable, au 31 décembre 2013, à 48 896 euros. CHAIRES : Chaire «Mathématiques Financières» Les engagements reçus au titre de la chaire «Mathématiques Financières» s élèvent à 1 500 000 euros. La chaire «Mathématiques Financières» est reconduite au 1 er janvier 2012 pour une durée de 5 ans. Les engagements reçus au titre de la chaire «Mathématiques Financières» s élèvent à 2 250 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2007 300 000 300 000 300 000 39 816 260 184 2008 300 000 300 000 150 000 243 281-93 281 2009 300 000 300 000 314 408 374 672-60 264 2010 300 000 300 000 300 000 338 598-38 598 2011 300 000 300 000 327 051 395 093-68 042 2012 450 000 450 000 574 050 571 462 2 588 2013 450 000 450 000 577 596 580 183-2 587 2014 450 000 2015 450 000 2016 450 000 TOTAL 1 950 000 2 400 000 2 543 105 2 543 105 0 Chaire «Supply Chain Management» Les engagements reçus au titre de la chaire «Supply Chain Management» s élèvent à 4 050 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2007 300 000 325 000 325 000 0 325 000 2008 200 000 375 000 50 000 220 867-170 867 2009 550 000 550 000 542 998 451 179 91 819 2010 600 000 600 000 675 179 526 333 148 846 2011 675 000 650 000 575 000 683 496-108 496 2012 675 000 476 684 678 979-202 295 2013 400 000 220 000 462 840 546 847-84 007 2014 100 000 TOTAL 3 500 000 2 720 000 3 107 701 3 107 701 0 Page 20
FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan Chaire «Sciences des systèmes et défi énergétique» Les engagements reçus au titre de la chaire «Sciences des systèmes et défi énergétique» s élèvent à 1 627 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2009 325 400 325 400 325 400 38 387 287 013 2010 325 400 325 400 325 400 245 176 80 224 2011 325 400 325 400 325 400 276 450 48 950 2012 325 400 325 400 326 336 283 451 42 885 2013 325 400 325 400 325 789 319 812 5 977 TOTAL 1 627 000 1 627 000 1 628 325 1 163 276 465 049 Chaire «Bâtir Durable et Innover» Les engagements reçus au titre de la chaire «Bâtir Durable et Innover» s élèvent à 500 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2010 100 000 100 000 50 000 17 897 32 103 2011 100 000 100 000 100 000 74 454 25 546 2012 100 000 100 000 100 000 67 468 32 532 2013 100 000 100 000 100 000 59 748 40 252 2014 100 000 2015 100 000 TOTAL 500 000 400 000 350 000 219 567 130 433 Chaire «P.S.A.» Les engagements reçus au titre de la chaire «P.S.A.» s élèvent à 1 000 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2011 150 000 150 000 75 000 25 109 49 891 2012 220 000 220 000 185 000 120 150 64 850 2013 230 000 0 110 000 98 425 11 575 2014 210 000 2015 190 000 TOTAL 1 000 000 370 000 370 000 243 684 126 316 Page 21
FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan Chaire «Efficacité Opérationnelle» Les engagements reçus au titre de la chaire «Efficacité Opérationnelle» s élèvent à 1 500 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2012 200 000 300 000 200 000 147 002 52 998 2013 300 000 300 000 300 000 242 370 57 630 2014 300 000 2015 300 000 2016 300 000 2017 100 000 TOTAL 1 500 000 600 000 500 000 389 372 110 628 Chaire «Projet Industriels Complexes» Les engagements reçus au titre de la chaire «Projet Industriel» s élèvent à 1 000 000 euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) 2013 200 000 200 000 133 334 78 278 55 056 2014 200 000 2015 200 000 2016 200 000 2017 200 000 2018 TOTAL 1 000 000 200 000 133 334 78 278 55 056 Page 22
Page 23 EMPLOIS Emplois de 2013 = Compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public, utilisées sur 2013 (3) RESSOURCES Ressources collectées sur 2013 = Compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 0 1. Missions sociales 6 132 949 6 058 697 1. Ressources collectées auprès du public 8 891 432 1.1. Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés - Actions réalisées directement 5 112 788 - Dons manuels et non affectés 983 958 - Dons manuels affectés 7 897 943 - Legs et autres libéralités non affectés - Versements à d'autres organismes agissant en France - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Réalisées à l'étranger - Actions réalisées directement 1 020 161 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 9 531 - Versements à d'autres organismes agissant en France 2. Frais de recherche de fonds 607 957 2.1. Frais d'appel à la générosité du public 607 957 2. Autres fonds privés 0 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 0 3. Subventions et autres concours publics 0 3. Frais de fonctionnement 418 827 418 827 4. Autres produits 74 252 TOTAL DEPENSES 7 085 482 I. Total des emplois de l'exercice inscrits au comptes de résultat 7 159 734 I. Total des ressources de l'exercice inscrits au comptes de résultat 8 965 684 II. Dotations aux provisions II. Reprise des provisions III. Engagements à réaliser sur ressources affectées 3 894 194 III. Report des ressources affectées non utilisées des exercices précédents 2 129 200 IV. Excédent de ressources de l'exercice 40 956 V. Insuffisance de ressources de l'exercice IV. Variation des fonds dédiés collectés auprès du public -1 805 950 Total général 11 094 884 Total général 11 094 884 7 085 482 V. Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges FONDATION ÉCOLE CENTRALE PARIS COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES - 2013 10 999 10 999 VI. Total des emplois financés par les ressources collectées et non utilisées en fin 7 085 482 d'exercice 7 085 482 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 0 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total 0 Total 0 Compte d'emploi de Ressources (CER) FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS
Notes sur le Compte d'emploi de Ressources (CER) 1) CADRE JURIDIQUE : La Fondation Ecole Centrale Paris faisant appel à la générosité publique au regard de l article 3 de la loi de 1991, elle est tenue d appliquer l arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement CRC 2008-12 du Comité de la réglementation comptable. Ce règlement présente un modèle de Compte d Emploi des Ressources à intégrer dans les annexes de la Fondation. Le CER est destiné à mettre en perspective les dons collectés et les coûts des moyens mis en œuvre et à permettre un contrôle de l utilisation des dons collectés et de la conformité de leur utilisation à l objectif de la collecte annoncé préalablement. 2) REGLES DE PRESENTATION RETENUES POUR LE CER : Le CER présente quatre colonnes : - Les colonnes 1 et 2 représentent l ensemble des ressources et des emplois de la Fondation Ecole Centrale Paris pour l exercice 2013 et suivent les mêmes règles comptables que celles appliquées pour le compte de résultat de la Fondation. - Les colonnes 3 et 4 concernent les ressources issues de la générosité du public et l emploi qu il en est fait. 3) REGLES DE PRESENTATION DES RESSOURCES COLLECTEES ET DE LEURS EMPLOIS : 3.1. Les ressources de l exercice 3.1.1. Les ressources collectées auprès du public Les ressources de la Fondation Ecole Centrale Paris sont toutes issues de la générosité du public. 3.1.2. Les autres ressources du CER Les autres ressources mentionnées dans le CER sous les postes - autres fonds privés, - subventions et autres concours publics, - autres produits, sont considérées comme non issues de la générosité du public. Pour la Fondation Ecole Centrale Paris, il s agit essentiellement des produits financiers du compte de résultat. 3.1.3. Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs Le montant de de ce poste correspond au solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice 2012 qui a été reporté provenant : - de la fondation, - de la reprise des fonds dédiés de l association Centrale Paris Développement au 1 er janvier 2013. Page 24
Notes sur le Compte d'emploi de Ressources (CER) 3.2. Les emplois de l exercice Les emplois du CER se composent de trois rubriques principales : Les missions sociales, les frais de recherche de fonds, les frais de fonctionnement. 3.2.1. Missions sociales Les ressources issues des autres fonds privés, notamment les produits divers, sont réputées employées sur l exercice de leur collecte et affectées totalement aux missions sociales. En conséquence, la différence de montant sur les missions sociales de la colonne «emplois 2013 compte de résultat» et celui de la colonne «Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public, utilisées sur 2013» correspond aux ressources de la Fondation de l Ecole Centrale, qui ne sont pas issues de la générosité du public. 3.2.2. Frais de recherche de fonds Dans le compte de résultat de la Fondation Ecole Centrale Paris, les dépenses de recherche de fonds correspondent aux : - frais de développement et de recherche de ressources, - frais d information et de communication. 3.2.3. Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement présentés dans le CER regroupent le même périmètre que les frais de fonctionnement mentionnés dans le compte de résultat. 3.2.4. Engagements à réaliser sur ressources affectées Ce poste correspond à la rubrique «engagements de ressources à réaliser sur ressources affectées» du compte de résultat de l exercice. Page 25