1 «CAPITAL DEVELOPPEMENT» DEMANDE DE PRÊT DONNEES SUR LE REQUERANT DONNEES SUR L ENTREPRISE REQUERANT : ENTREPRISE : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : FAX : FAX : MONTANT DEMANDE : DUREE : AMORTISSEMENTS PREVUS : Année 2013 2014 2015 2016 2017 Montant Total cumulé GARANTIE(S) : Aucune Caution Assurance risque-pur Assurance-Vie Autres : DESTINATIONS DES FONDS REQUIS : Utilisation Montant NATURE DU PROJET : Nouvelle entreprise (<3ans) Développement (>3ans) Restructuration Diversification DESCRIPTION DU PROJET : Signature du requérant
2 DONNEES SUR LA SOCIETE RAISON SOCIALE : FORME JURIDIQUE : SA Sàrl Raison Individuelle Autre : CAPITAL SOCIAL : TYPE ET NOMBRE D ACTIONS/PARTS SOCIALES : MODE DE LIBERATION (cash, apport en nature, compensation, etc.) INSCRIPTION AU R.C. : Date : BUT SOCIAL : MEMBRES FONDATEURS : CONVENTION D ACTIONNAIRES : oui non EXERCICE COMPTABLE : début : fin : ACTIONNAIRES/ASSOCIES : Noms et Prénoms Part en CHF et % Date d entrée AYANT DROITS ECONOMIQUES (si différents) :
3 ADMINISTRATEURS/GERANTS : (Actuels / présumés) Noms et Prénoms Parts en CHF et % Date d entrée DIRECTEUR (S) : (Actuels / présumés) Noms et Prénoms Age Domaine / Pouvoirs de signature ORGANE DE REVISION OU FIDUCIAIRE : AUTRES FONDES DE PROCURATION/MANDATAIRES COMMERCIAUX : Noms et Prénoms Titre Pouvoir de signature DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Brevet : oui non Descriptif : Date de dépôt : Durée de protection : Etendue de la protection : Marque : oui Descriptif : Date de dépôt : Durée de protection : Etendue de la protection non
4 ACTIVITE SOUMISE A AUTORISATION : oui non Si oui, auprès de quelle autorité : Date de la dernière autorisation : Durée de validité de l autorisation : Signature du requérant
5 NOMBRE D EMPLOIS : 2013 2014 2015 2016 2017 Existants : Maintenus : Nouveaux : TOTAL : Bénéfices (pertes) prévisionnels : Chiffre d affaires : 2013 2014 2015 2016 2017 Charges d exploitation : Bénéfices (pertes) nets : ELEMENTS CONFERANT UN AVANTAGE COMPETITIF : PRINCIPAUX CONCURRENTS : (par ordre d importance) Nom Chiffre d affaires Signature du requérant
6 ANALYSE DU MARCHE ET PERSPECTIVES COMMERCIALES : VOIR PAGES 7 ET 8 LA LISTE DES DOCUMENTS DEMANDES. REMARQUES / OBSERVATIONS : Le soussigné atteste avoir pris connaissance du règlement et l accepter dans son intégralité. Date : Signature du requérant :
LISTE DES DOCUMENTS DEMANDES 7 1. Documents de base : 1.1. Formulaire d inscription dûment rempli et valablement signé 1.2. Curriculum Vitae 1.3. Copie pièce d identité 1.4. Copie dernière déclaration fiscale 1.5. Bail à loyer (ou proposition pour un nouveau bail) 1.6. Extrait récent de l inscription au Registre du Commerce (pour les entreprises existantes 1.7. Extrait de l Office des Poursuites et des Faillites (extrait récent) 1.8. Statuts et acte constitutif de la société ou contrat (société de personnes) 1.9. Devis relatif au projet et faisant l objet de la demande 1.10. Documents officiels liés à l activité de l entreprise 1.11. Plan d affaires selon schéma décrit ci-dessous 2. Plan d Affaires selon schéma de base suivant : 2.1. Résumé Présentation des grandes lignes du projet en reprenant les principaux points inclus dans le document. Cette présentation ne doit pas excéder 2 pages. Elle doit comprendre les principaux arguments en faveur du projet (ses points forts), être succincte et convaincante. 2.2. Historique Date de création de la société (si existante) Année de démarrage de l activité Date d un dépôt de brevet ou de marque Principales étapes de développement du projet (à 3 ans) 2.3. Hommes et objectifs Profil de l équipe en charge du démarrage de l entreprise (formation, expérience professionnelle en liaison avec le projet, contacts, etc.) Motivations et objectifs personnels du ou des créateurs de l entreprise Réseau relationnel du créateur, groupe de soutien, valeur ajoutée apportée par celui-ci Structure de l actionnariat et, le cas échéant, profil des actionnaires qui apportent une valeur ajoutée directe à l entreprise (personne influente dans le secteur d activité, image de marque, expertise, etc.).
8 2.4. Produit Description du produit ou du service, son aspect innovant et compétitif Positionnement du produit ou du service en tant qu élément unique, complémentaire ou gamme Positionnement du produit par rapport aux alternatives existantes sur le marché Description des fonctionnalités du produit / service (que fait-il de plus que les produits concurrents ou substituts?) Estimation du potentiel de développement du produit, en terme d applications ou de produits dérivés (consommables par exemple) 2.5. Production en matière industrielle ou procédures pour l offre de services Type de production choisie / envisagée (directe, sous-traitance, partenariat, etc.) et motivations de ce choix Choix de procédure de distribution du service (sous-traitants, relais, réseau, etc.) Responsabilité de la qualité du produit ou du service après-vente Coûts engagés pour la production et coûts des alternatives pouvant être envisagés (sous-traitance, production à l étranger, type de technologie utilisée, etc.) 2.6. Marché Avantages du produit qui vont (ou ont) motiver les premiers clients à acheter Positionnement du produit ou du service dans un contexte concurrentiel. Quelles sont les forces et les faiblesses comparatives? Ventes réalisées ou intentions d achats enregistrées Identification des acheteurs potentiels et facteurs explicatifs d achat Stratégie commerciale à court (3 à 6 mois) et à moyen termes (1 à 3 ans) Estimation du potentiel du marché 2.7. Eléments financiers Situation financière de l entreprise (solde de trésorerie, créances, dettes, emprunts, engagements (hors bilan) Trois derniers bilans et comptes d exploitation Budget de trésorerie de mois en mois pour 1 an Budget d exploitation pour le premier exercice + 2 ans Budget d investissement Budget de financement 3. Brochures, catalogues, supports de communications, etc