LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SPÉCIALE SÉNIORS

2013 4 M.C.A. : Siret : 390 980 050 00012 11/2012 J ai rêvé est une marque déposée par M.C.A. M.C.A. est une marque déposée. Éligible à la loi Madelin. Tarifs valables du 01 01 2013 au 31 12 2013. LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SPÉCIALE SÉNIORS UN TARIF UNIQUE SANS CONDITION D ÂGE DES GARANTIES NOUVELLES ACUPUNCTURE, HOMÉOPATHIE, PHYTOTHÉRAPIE, OSTÉOPATHIE, ETIOPATHIE, CHIROPRACTIE, PÉDICURE, DIÉTÉTICIEN OPÉRATION AU LASER DES YEUX PATCHS ANTI-TABAC S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES www.orias.fr Document non contractuel. Contrat Complémentaire Santé groupe ouvert exclusif J ai rêvé 4 souscrit par M.C.A. auprès de IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE

GARANTIES SANTÉ J AI RÊVÉ 4 (au 01/01/2013) exprimées en pourcentage de la Base du Remboursement de la Sécurité Sociale HONORAIRES (Consultations, visites, actes de spécialistes, auxiliaires médicaux, radiologie, analyses de laboratoire) Secteur conventionné 250 % Secteur non conventionné 250 % Transport accepté par les régimes de base obligatoires 100 % Forfait vaccins refusés 3,5 % PMSS*/an 108,01 Pharmacie (vignettes blanches, bleues et oranges) 100 % HOSPITALISATION MÉDICALE et CHIRURGICALE (Y compris dépassement d honoraires) Secteur conventionné 100 % des Frais réels limités à 300% Secteur non conventionné 90 % des Frais réels limités à 300 % Chambre particulière (illimitée en chirurgie et maladie) 3,5 % PMSS*/jour maxi 108,01 Forfait journalier (illimité en chirurgie et maladie) Forfait journalier en Psychiatrie (limité à 45 jours/an) Chambre particulière en Psychiatrie (limité à 45 jours/an) 3,5 % PMSS*/jour maxi 108,01 MAISON DE REPOS, DE CONVALESCENCE ET DE RÉÉDUCATION Forfait Journalier (limité à 90 jours/an) Chambre particulière si le séjour se réalise dans les 6 mois qui suivent l hospitalisation (limitée à 90 jours/an) OUI** OUI** OUI** 3,5 % PMSS*/jour maxi 108,01 Frais d accompagnement enfants - de 12 ans (1) (durée limitée à 30 jours par an) 2,5 % PMSS*/jour maxi 77,15 DENTAIRE Soins et Radios, Inlays, Onlays 250 % Prothèses mobiles et fixes acceptées et refusées 450 % de la base de remboursement de la S.S. Orthodontie acceptée par la CPAM (limités à 1800 /an/ bénéficiaire) Implants (forfait annuel par bénéficiaire) *** 200,00 TIERS PAYANT SERVICES ( il est pratiqué avec tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux qui le demandent ) ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE ( descriptif des garanties au dos du bulletin d adhésion) * P.M.S.S. : Plafond Mensuel De La Sécurité Sociale, 3 086 au 1 er Janvier 2013. OUI OUI 2/8

GARANTIES SANTÉ J AI RÊVÉ 4 (au 01/01/2013) exprimées en pourcentage de la Base du Remboursement de la Sécurité Sociale PROTHÈSES (autres que Dentaires) Prothèses auditives, Orthopédiques, Médicales, Petit appareillage 100 % Forfait annuel*** 20 % PMSS*/an 617,20 OPTIQUE Remboursement Régime de base obligatoire 100 % Forfait monture (1 monture / par an / bénéficiaire)*** 15 % PMSS*/an 462,90 Verres (1 paire / par an / bénéficiaire)*** 15 % PMSS*/an 462,90 Forfait lentilles de contact acceptées ou refusées (Lentilles refusées : sur présentation d'ordonnance ou lettre de refus de votre régime obligatoire), opération implant monofocal *** 10 % PMSS*/an 308,60 Opération au laser des Yeux, implant multifocal (forfait/ bénéficiaire) 500,00 Prendre le forfait opération des yeux au laser, vous engage à abondonner dans le poste optique, la garantie lunettes, verres et lentilles, pendant 2 ans. CURE THERMALE acceptée par la SS (Hors Thalasso) Remboursement Régime de base obligatoire 100 % Forfait annuel Hébergement (hors restauration) et transport*** 500,00 GARANTIES NOUVELLES (limité à 12 séances / par an / par bénéficiaire) Acupuncture, Homéopathie, Phytothérapie, Ostéopathie, Etiopathie, Chiropractie, Pédicure, Diététicien (limité à 12 séances / par an / par bénéficiaire) Patchs anti-tabac 25,00 /séance 50,00 / par an / par bénéficiaire (1) FRAIS D'ACCOMPAGNEMENT ENFANT : Lit et repas hospitaliers. Prothèses dentaires refusées : TRSS : Tarif de Responsabilité du Régime Obligatoire exprimé en % du TRSS dans la limite des frais engagés. ** Forfait journalier : tarif en vigueur défini par le ministère de la santé. Frais de télévision, envoyer les justificatifs à la mutuelle : 1,52 / jour (maximum 152,45 par an) ***Forfaits annuels : par bénéficiaire, par année civile. Les remboursements indiqués ci-dessus sont calculés en % de la base de remboursement sécurité sociale et comprennent ceux effectués par le régime obligatoire. Les remboursements des dépenses ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant des frais restant à la charge effective de l'adhérent. Le contrat ci-dessus est solidaire et responsable. Il respecte la réglementation liée au parcours de soins. La franchise appliquée sur les actes médicaux lourds sera remboursée par votre Mutuelle. ACTES DE PRÉVENTION : Ostéodensitométrie / Vaccinations : Diphtérie, Tétanos et poliomyélite tous âges. PERIODES D ATTENTE : Une période d attente sera à effectuer pour les personnes n ayant pas de mutuelle avant la souscription à J ai rêvé 4, 3 mois pour la maladie. 6 mois pour les prothèses dentaires et l optique. 9 mois pour l hospitalisation sauf en cas d accident. 3/8

Cotisations Mensuelles de J AI RÊVÉ 4 du 1 er Janvier au 31 décembre 2013 M.C.A. : Siret : 390 980 050 00012 11/2012 CATÉGORIES Isolé Couple Pour tout renseignement contactez votre courtier :...... Enfant de -18 ans Cabinet LIBRE'ASSURANCES Tél. 02 32 60 13 07 Enfant de + de 18 ans et - 25 ans (si étude ou apprentissage) COTISATIONS 138 252 57 69 L adhésion est enregistrée immédiatement, dans la mesure ou le Bulletin d adhésion est accompagné d un RIB, de la photocopie de l attestation vitale ***, et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. (voir p3/8). L'adhésion n'est acquise définitivement qu'à réception par l'adhérent de son certificat d'adhésion avec son N d'adhérent, et de son attestation tiers payant, comportant son échéancier transmise directement par l'assureur Identités Mutuelle-Partenaire*. Ces pièces accompagnées des conditions générales font office de contrat. RÉSILIATION Ce contrat n est pas soumis à la loi Châtel. Pour les résiliations : vous ne pouvez résilier votre contrat qu à la condition d avoir 12 mois d ancienneté dans le contrat, dans cette mesure vous pouvez résilier votre contrat, à condition d avoir 12 mois d ancienneté et dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat au 31/12 de l année qui suit le 12ème mois d affiliation, à condition d avoir envoyé une lettre de résiliation recommandée au moins 2 mois avant l échéance qui est toujours le 01/01 de l année suivante. Exemple : Date d adhésion : 01/05 de l année N, 12 mois d affiliation = 01/05 de l année N +1. Résiliation possible 2 mois avant le 31/12 de l année N +1. L ATTESTATION TIERS-PAYANT : L attestation tiers payant est délivrée aux adhérents, elle permet de ne plus faire l avance des frais pharmaceutiques pour les médicaments prescris par un médecin et remboursables par la Sécurité Sociale ainsi qu auprès de tous les professionnels de santé désirant faire le tierspayant. L attestation tiers payant est renouvelée chaque début d année et est valable jusqu au 31 décembre de chaque année. En cas de résiliation, l adhérent doit retourner l attestation tiers payant afin d obtenir son certificat de radiation. PRISES EN CHARGES : LES SERVICES AUX HEURES DE BUREAU PAR TEL AU 01 43 18 34 00 OU PAR FAX AU 01 43 18 20 50. Hospitalisation : En cas d hospitalisation auprès d un établissement conventionné, vous pouvez bénéficiez d une prise en charge. Cette dernière doit être demandée par l établissement hospitalier. Dans tous les cas la prise en charge est adressée directement à l établissement hospitalier. Optique : Sur présentation de l attestation tiers payant, l opticien se charge des demandes de prise en charge. LA TÉLÉTRANSMISSION : *** Lors de votre adhésion, vous nous avez fourni une attestation de droits récente, délivrée par votre organisme de sécurité sociale actuel. Les informations contenues dans ce document nous permettent de mettre en place la télétransmission automatique de vos décomptes de remboursement, que vous pourrez suivre sur : www.jaireve.fr rubrique : Suivi des remboursements Ce système fonctionne avec de nombreuses caisses de sécurité sociale : Nous avons des accords nationaux avec le Régime Local, Général, Minier, les TNS, les Etudiants, le régime militaire, le régime agricole... Ces organismes nous transmettent directement, via des fichiers informatiques, vos décomptes de remboursement. Un message figure alors sur le décompte sécurité sociale que votre caisse vous adresse par courrier. Par exemple : " Conservez ce décompte, une copie est adressée à votre organisme complémentaire ". e-mail : libre-assurances@orange.fr 4/8 S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES SIRET : 390 980 050 000 12 R.C.S. CRETEIL *Garantie par Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles sous le numéro 379 655 541

S.A.R.L. de Courtage d Assurance 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES A D H ER EN T CIVILITÉ : NOM :... PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général CONTRAT J AI RÊVÉ 4 EXEMPLAIRE À RETOURNER Libre'Assurances 12 place Carnot - 27190 CONCHES EN OUCHES Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : C ot i s at i on m e n s u e l l e : LIBRE'ASSURANCES G a ra nt i e s ous c ri t e : J ai rêvé 4 1 er R EGLEM EN T P A R C HEQ U E P r é l è v e m e n t M e n s u e l :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.. / / C l é.. / / C l é M.C.A. : Siret : 390 980 050 00012 Documentation 01/09/2012 Conformément à la loi informatique et libertés 78.17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 1 rue des amandiers 11510 FITOU. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À.., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e N N A T I O N A L D E M E T T E U R pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r. 391159 N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles 75017 PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n 379 655 541 N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles 75017 PARIS Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES Fax : 0468 452 695 e-mail : jaireve@orange.fr site internet : www.jaireve.fr 5/8

GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles doivent vous êre fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle... 4. FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins... 5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSISTANCE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande... 6. EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés... 7. INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur... 9. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident... 12. LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE 12.1. Conseil médical,... 12.2. Transfert médical... 13. EN CAS DE DECES 13.1. Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., 13.2. Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire... 14. EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours... 18. EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile... 19. FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE 6/8

PEÉNOM R : N S é c u r i t é S oc i al e B BU U L L E T I IN N D D ADHESION A D H E S I O N Régime Général S.A.R.L. de Courtage d Assurance CONTRAT J AI RÊVÉ 4 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES EXEMPLAIRE À CONSERVER A D H ER EN T CIVILITÉ : NOM :... Né(e) le : Clé Régime Org Centre Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au :... A D R E S S E :. V I L L E :. C od e P os t al : T é l é p h on e : P or t a b l e : E - m ai l : S i t u at i on d e f am i l l e : - C é l i ba t a i r e - M a r i é - C onc ubi n( e ) - D i vo r c é - V eu f (v e) P r of e s s i on :... N ou ve l l e ad h é s i on M od i fi c ati on ( a j out de bé né f i c i a i r e ) D A T E D E F F E T : C ot i s at i on m e n s u e l l e : LIBRE' ASSURANCES G a ra nt i e s ous c ri t e : J ai rêvé 4 1 er R EGLEM EN T P A R C HEQ U E P r é l è v e m e n t M e n s u e l :.... Date de prélèvement : le 10 de chaque mois. BEN EF I C I A I R ES : C on j oi n t ( e ) ou c on c u b i n ( e ) JOINDRE OBLIGATOIREMENT une photocopie de votre attestation vitale et celles des personnes à assurer, le Bulletin d adhésion, accompagné d un RIB et du certificat de radiation de l ancien assureur, indiquant 12 mois d affiliation consécutifs avant la date d effet du présent contrat. En cas d absence de ce document, il sera fait application de la période d attente. CIVILITÉ : NOM : PRÉNOM :.. N é ( e ) l e Rég i me O rg Cen t re N S é c u r i t é S oc i al e C l é Organisme d affiliation : Code gestion : Droits jusqu au : E n f an t s à c h ar ge N o m P r é n o m R é g i m e Org C entre N é ( e ) l e N S é c u r i t é S o c i a l e.. / / C l é.. / / C l é.. / / C l é M.C.A. : Siret : 390 980 050 00012 Documentation 01/09/2012 Conformément à la loi informatique et libertés 78.17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toutes informations vous concernant sur ce fichier en vous adressant à MCA - 1 rue des amandiers 11510 FITOU. Après avoir pris connaissance des statuts, de la notice d informations, des conditions générales de la présente garantie, de la garantie assistance, de mon droit à renonciation et d avoir reçu le formulaire (renonciation), je déclare adhérer ainsi que les personnes ci-dessus désignées, aux garanties indiquées, auprès de MICOM - IDENTITES MUTUELLE. Je soussigné, certifie mes déclarations sincères et véritables. À.., l e J a ut or i s e l é t a bl i s s e m e nt t e n e ur de m on c om pt e à pr é l e ve r s u r c e de r ni e r, s i s a s i t ua t i on l e pe r m e t, t ous l e s pr é l è ve m e nt s or donné s pa r l e c r é a nc i e r dé s i gné c i - de s s ous. E n c a s de l i t i ge s ur un pr é l è ve m e nt, j e N N A T I O N A L D E M E T T E U R pour r a i e n f a i r e s us pe ndr e l e xé c ut i on pa r s i m pl e de m a nde à l é t a bl i s s e m e nt t e ne ur de m on c om pt e. J e r é gl e r a i l e di f f é r e nt di r e c t e m e nt a ve c l e c r é a nc i e r. 391159 N O M, P R E N O M E T A D R E S S E D U D E B I T E U R N O M E T A D R E S S E D U C R E A N C I E R C O M P T E A D E B I T E R SIGNATURE DE L ADHÉRENT MICOM IDENTITES MUTUELLE 24, Boulevard de Courcelles 75017 PARIS R é gi e pa r l e C ode d e l a m ut ua l i t é n 379 655 541 N o m e t A d r e s s e P o s t a l e d e l E t a b l i s s e m e n t t e n e u r d u c o m p t e à d é b i t e r D AT E :.. Si gnat ur e : * IDENTITES MUTUELLE - PARTENAIRE. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au registre national des Mutuelles 24 bd de Courcelles 75017 PARIS Merci de joindre OBLIGATOIREMENT un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d épargne (RICE). Information et Correspondance à M.C.A. J AI RÊVÉ 4 et 4 bis allée Charles V 94300 VINCENNES Fax : 0468 452 695 e-mail : jaireve@orange.fr site internet : www.jaireve.fr 7/8

GARANTIE D ASSISTANCE Conditions Générales au 01/01/2012 Ceci est la liste des rubriques des conditions générales de la Garantie d Assistance. Elles vous sont fournies au moment de la signature du bulletin d adhésion. Ou sur simple demande. 1. BENEFICIAIRES La notice d information a pour objet de définir la garantie d assistance dont bénéficie toute personne résidant en France Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Identités Mutuelle par le biais d un contrat individuel frais de soins de santé ou d un contrat collectif santé. 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES La garantie d'assistance prend effet à la même date de souscription que les garanties frais de santé d Identités Mutuelle... 4. FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente convention sont acquises en cas d'accident, de maladie, d hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, de séjour en maternité ou de décès, survenant au bénéficiaire. L assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux à ses besoins... 5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE...Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande... 6. EXECUTION DES PRESTATIONS...Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur présentation des justificatifs demandés... 7. INFORMATIONS PAR TELEPHONE Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES Pour toute demande de services à la personne, le bénéficiaire peut en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur... 9. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL Dans le cadre d une situation liée à l état de santé 10. RESPECT DES VOLONTES Il s'agit de la volonté manifestée par le bénéficiaire, quant aux indications d'organisation de ses obsèques. 11. EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GENERANT UNE IMMOBILISATION AU DOMICILE Service de portage de médicaments, si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d'une maladie, d une hospitalisation ou d'un accident... 12. LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE A PLUS DE 50 KM DU DOMICILE 12.1. Conseil médical,... 12.2. Transfert médical... 13. EN CAS DE DECES 13.1. Garde des enfants mineurs (moins de 16 ans)..., 13.2. Garde des ascendants à charge en cas de décès du bénéficiaire... 14. EN CAS D HOSPITALISATION DE PLUS DE 24 H 15. EN CAS DE TRAITEMENTS Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie.pour tout traitement de l adhérent, ou de son conjoint ou concubin notoire, ou son partenaire pacsé ou de l enfant, entraînant des séances de chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile et/ou de radiothérapie, l assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile pendant les 2 jours qui suivent son retour à domicile, à concurrence de 2 heures par jour. 16. EN CAS D IMMOBILISATION SUITE A UNE HOSPITALISATION DE PLUS DE 8 JOURS Pour toute immobilisation au retour à domicile, l assisteur prend en charge un service de téléassistance : - Si le bénéficiaire est âgé de moins de 75 ans, prise en charge des frais d installation et des trois premiers mois d un abonnement de téléassistance, - Si le bénéficiaire est âgé de plus de 75 ans, prise en charge des frais d installation et de 6 mois d abonnement de téléassistance. 17. MATERNITE, PARENTALITE En cas de séjour en maternité supérieure à 8 jours... 18. EN CAS D ENFANT MALADE OU BLESSE Garde d'enfant malade à domicile... 19. FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER L assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 32 TTC par dossier. 20. EXCLUSIONS 21. CADRE JURIDIQUE 04 68 33 72 48 8/8