MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché passé selon la procédure adaptée art. 28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS 20152001SERV01 MARCHE DE SERVICES CONCEPTION REALISATION ET IMPRESSION DU JOURNAL COMMUNAL Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1-1 - OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent la conception, la réalisation et l impression du journal communal. Le marché, objet du présent cahier, est un marché fractionné de type à bons de commande, régis par l article 77 du Code des Marchés publics et passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. 1-2 DECOMPOSITION EN LOTS Les prestations sont décomposées en deux lots : 01 Conception et réalisation 02 Impression 1-4 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour la durée d une année et pourra faire l objet de deux reconductions annuelles expresses.. 1-5 MARCHE A BONS DE COMMANDE Marché à bons de commande avec un maximum : 25 000.00 H.T Les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par la Ville au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précisera - Le type et la quantité de structures à livrer - Le lieu et la date de livraison, montage, démontage et enlèvement - Le montant du bon de commande 1-6 UNITE MONETAIRE L unité monétaire est l euro. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A). Pièces particulières : L Acte d Engagement Les bons de commande Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.); B). Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, soit novembre 2014. C.C.P. - 2 -
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G. FCS) applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 et l ensemble des textes qui l ont modifié. ARTICLE 3 CLAUSES TECHNIQUES Lot 1 Conception et Réalisation Ce lot porte sur les prestations suivantes : - La réalisation du magazine et l édition d autres supports écrits de la ville des Trois- Ilets sur la base d un planning préétabli. La Ville passera commande d articles ayant trait notamment aux principaux dossiers communaux et d actualité locale. Descriptif du magazine - Nombre de pages : 16 - Quadrichromie - Format : 21x30cm - Mise en page ; Recto/Verso papier couché mât - Périodicité : Trimestrielle avec une parution prévue o 1 ère semaine des mois de Mars, Juin, Septembre et Décembre Le titulaire s engage à respecter la charte rédactionnelle. Passage de la commande Chaque commande fera l objet d une fiche synthétique établie par la ville des Trois-Ilets reprenant : - Le thème et l angle de l article à réaliser - Le nombre de feuillets à fournir (1 feuillet = 15000 signes, espaces compris) - La forme d écriture journalistique retenue (interview, brèves, enquêtes ) - Les illustrations prévues - L identité des interlocuteurs à rencontrer pour établir la rédaction - Les délais de réalisation Le prestataire devra faire état de sa capacité ou non à réaliser une rubrique en créole. Mise en page et maquette La ville des Trois-Ilets remettra les textes, photos et/ou illustrations nécessaires à la mise en page du journal municipal. Aucune page publicitaire commerciale ne peut être intégrée dans le magazine de la Ville. La Ville garde l entière responsabilité des textes et des illustrations tant sur la forme que sur le fond. Rétro-planning Phase de préparation 1. Tour des services et des satellites pour recenser les sujets à aborder (J-60) 2. Réunion de la Commission communication pour établir le sommaire (J-50) C.C.P. - 3 -
3. Validation du sommaire par le directeur de publication, le Maire (J-45) 4. Passage de la commande au titulaire par la transmission de fiche-navette et entretien orale (J-44) Phase de validation 1. Première restitution des articles par le prestataire pour corrections et validation (J-30) 2. Relecture de certains articles «sensibles» ou «complexes», (entre J-30 et J-20) 3. Mise en page et intégration d iconographie (ente J-20 et J-15) 4. Relecture des «pages finies» par les personnes ressources et les services à l initiative des articles (J-15) 5. Relecture de l ensemble des pages par le Directeur de publication, de la Présidente de la Commission communication (J-12) 6. Retour à l agence pour corrections (J-10) 7. Dernière restitution des articles pour finalisation PAO (J-8) 8. BAT par la Communication (J-5) 9. Parution du magazine (Jour J) Phase de distribution 1. Jour J +3 Validation de la commande La commune se réserve le droit de publier ou non les articles réalisés. Lot 2 Impression du journal Le présent lot a pour objet l édition du magazine d information sous le contrôle de la Ville. Ce magazine est destiné a être distribué dans toutes les boites aux lettres des Trois-Ilets et en points fixes. Cette opération se divise en 2 étapes : - Le pré - presse - L impression Etape 1 : le Pré - presse La fourniture des textes et illustrations Les textes seront fournis par la commune par plate forme FTP dans la grande majorité des cas, par courriel ou, si nécessaire et de manière exceptionnelle, par coursier sur support informatique. Les textes et photos seront fournis en plusieurs lots : la quasi-totalité du magazine, le cahier central, les publicités, les actualités de dernière minute. Il pourra s agir de supports argentiques (de type diapositives ou négatifs) de supports papier ou, le plus souvent de fichiers numériques. La numérisation éventuelle des supports argentiques ou papier ne fera l objet d aucune surfacturation. Les calages chromatiques et les retouches colorimétriques diverses sur les images seront à la charge du titulaire du marché. Il devra fournir à la ville l ensemble des profils colorimétriques de ses ordinateurs de traitement de l image (CMJN ). Pour les transmissions des données, le titulaire du marché s engage à disposer d une liaison iinternet à haut débit. C.C.P. - 4 -
Le choix des photos illustrant le magazine est du ressort de la rédaction. Aucune photo ne pourra être modifiée de quelque manière que ce soit sans son accord. Aucune intervention sur le texte par le titulaire du marché ne sera possible sans avertir préalablement la rédaction et sans l obtention de son accord express. Le montage de la maquette Le nombre d illustrations par numéro et par page ne fait l objet d aucune limitation et ne pourra en aucun cas influer sur le prix de la page. Le titulaire du marché devra prendre en compte et assurer pour chaque numéro, le détourage de certaines photos et l habillage lorsque cela est nécessaire de la maquette. Cette prestation sera comprise dans le prix unitaire de la page. Pour chaque page, des indications graphiques peuvent être fournies par la rédaction. Ces indications pourront concerner l emplacement des photos, les détourages et habillages, la tonalité générale de la page, etc. Le titulaire du marché s engage, le cas échéant, à proposer des solutions graphiques, dans le respect de la charte graphique et en veillant à son dynamisme. La rédaction de la publication se réserve la possibilité de modifier, à plusieurs reprises, les propositions de mise en page faites par le titulaire, sans facturation supplémentaire. Les éventuelles modifications de calibrage des textes, les éventuels changements de chemin de fer, ainsi que les corrections orthographiques ou typographiques, effectués dans la totalité de la phase de mise en page par la rédaction, ne feront l objet d aucune facturation de correction d auteur. Pendant la phase de mise en page, la maquette sera régulièrement transmise par le titulaire du marché au moyen de pages consultables en permanence sur un site internet dédié à cet usage exclusif et géré par le titulaire du marché, ou de fichiers PDF. L intégralité du magazine devra impérativement parvenir au service demandeur sur épreuves couleurs (Matchprint, Cromalins, Pictrios, ) 72 heures avant le bon à tirer. Le titulaire du marché s engage à fournir une enveloppe Chronopost prépayée, destinée à l imprimeur, pour renvoi des épreuves à ce dernier. Le titulaire s engage le cas échéant, à recevoir l équipe de la rédaction une journée tous les 2 mois en fin de bouclage ou après celui-ci pour un débriefing. Délai de mise en page : la mise en page devra s effectuer sur une période de 15 jours ouvrés. Le prestataire s engage à mobiliser 2 maquettistes en même temps si nécessaire. Il s engage aussi à présenter une maquette 48 heures au maximum après avoir réceptionné les documents nécessaires (texte, photos ). Ces délais peuvent être ramenés à 2 heures en cas d urgence (Phase BAT). A l issue de la phase de mise en page et après signature du Bon à tirer, toutes les pages du magazine seront envoyées par le titulaire du marché à l imprimeur par liaison numérique à haut débit sous la forme de fichier PDF haute définition, fabriqués à partir de fichiers PAO (Xpress ou Indesign). La ville des Trois-Ilets se réserve le droit le cas échéant, d exiger la présentation de cromalins numériques. Etape 2 : L Impression L imprimeur s engage à utiliser la méthode CTP (Computer to plate), à partir des fichiers PDF en haute définition qu il reçoit par liaison numérique haut débit de la part du titulaire du marché relatif au lot N 1. C.C.P. - 5 -
La fabrication Le papier - Le façonnage a. 2 piqures métalliques à cheval, rogné sur 3 faces b. 2 piqures métalliques pour le cahier central, rogné sur 3 faces c. Possibilité d encarts publicitaires ponctuels, de cavaliers, de mises sous blister d. Le cahier central sera broché dans le magazine, en pied ou en tête a. La couverture et «X» pages intérieures seront imprimées en quadrichromie recto/verso sur du papier 115g couché brillant certifié par un écolabel officiel ou équivalent (PEFC ou FSC ou écolabel européen). b. Le cahier central sera imprimé en quadrichromie recto/verso sur du papier 115g couché mat certifié par un écolabel officiel ou équivalent (PEFC ou FSC ou écolabel européen). c. Dans le cas ou l imprimeur fournirait le papier, il devra indiquer : - La consommation (format et poids) pour la couverture et l intérieur pour «X» exemplaires et «X» supplémentaires. - Le prix devra comprendre l assurance du stock de papier et rajout pour chacun des postes indiqués. d. Le titulaire du marché s engage à proposer des échantillons vierges er imprimés des papiers proposés, ainsi qu une attestation concernant les labels. Contribution à l environnement En vertu de l article 7 du CCAG FCS et de l article 14 du Code des marchés publics «Le titulaire veille à ce que les prestations qu il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d environnement» Le titulaire devra donc utiliser pour ses impressions des matériaux, notamment du papier l écolabel européen ou le label FCS certifiant les produits issus des forêts gérées de façon durable ou tout autre label équivalent. Délais de fabrication L impression devra être réalisée en 4 jours ouvrés maximum à partir de la livraison des fichiers PDF haute définition. L équipe de la rédaction se réserve le droit d assister au calage et à l impression du magazine. La livraison La livraison devra être effectuée le 4 ème jour dans les locaux de la mairie. Elle sera à la charge de l imprimeur. Les différents lieux de livraison seront précisés sur le bon de commande. Un rétroplanning annuel sera envoyé et devra impérativement être respecté. La mairie se réserve le droit de refuser toute livraison non effectuée par un camion à hayon et d appliquer les pénalités prévues. L empaquetage sera réalisé sous coiffe et ficelé par paquets de 100 exemplaires ARTICLE 4 OPERATIONS DE VERICATIONS DECISIION APRES ADMISSION Les vérifications quantitatives et qualitatives des fournitures livrées sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues au CCAG FCS et notamment en son article 23.1. C.C.P. - 6 -
Suite aux vérifications des fournitures, les décisions d admission ou de réfaction, d ajournement ou de rejet seront prises dans les conditions prévues à l article 25 du CCAG par Monsieur le Maire ou toute autre personne ayant délégation. Les fournitures refusées devront être remplacées dans un délai maximum de 6 jours. Les retours de fournitures non-conformes se feront à la charge du prestataire. ARTICLE 5 PRIX REGLEMENT DE COMPTES VARIATION DANS LES PRIX 5-1 CONTENU DES PRIX En complément du 7.1 du CCAG FCS, les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, au stockage, à la manutention et à l assurance. Ils s entendent nets de tous frais annexes (transport de marchandise, frais de gestion, frais de facturation, frais administratifs.). 5-2 VARIATION DANS LES PRIX Les prix sont fermes pour la 1 ère année d exécution. Leur révision sera effectuée chaque année à la date anniversaire du présent marché (date de la notification) par application de la formule de révision ci-après : P= Po x (o.20+(0.80 x (I/Io)) Dans laquelle : P est le prix de règlement applicable pour la période de reconduction Po est le prix de règlement de la période précédent la reconduction I est l indice des prix à la production des articles de papeterie publié par l INSEE dont ma valeur est celle connue au mois de commencement de la période de reconduction IO est l indice des prix à la production des articles de papeterie, dont la valeur est celle connue au mois de commencement de la période précédant la reconduction. Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième. 5. 2.2 Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro".(mois de novembre 2014). ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 6-1 PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG FCS. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l adresse du créancier - Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement - Le numéro du marché et du bon de commande - La fourniture livrée - Le montant hors taxe de la fourniture ajusté ou remis à jour - Le taux et le montant de la T.V.A. C.C.P. - 7 -
- Le montant total des fournitures livrées - La date de facturation - La date de réception du bon de commande - La date de livraison 6-2 MODE DE REGLEMENT Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui précisé par décret, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir. 6-3 -PENALITES ARTICLE 7 : AVANCE En dérogation à l article 14 du CCAG FCS, tout retard dans les délais imposés fera l objet d une pénalité de 150 imputable sur le montant de la prestation. Sans objet ARTICLE 8 : DROIT DE REPRODUCTION DE PROPRIETE INDUSTRIELLE La personne responsable des marchés se réserve le droit exclusif des concepts et supports de communication développés et réalisés dans le cadre du présent marché. Il se réserve également la totalité des droits de propriété industrielle découlant des prestations rémunérées dans le cadre du présent marché. ARTICLE 9 : ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. ARTICLE 10 : RESILIATION DU MARCHE Les stipulations du CCAG FCS, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Il est fait application de l article 37 du CCAG FCS. En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Fort de France est seul compétent. ARTICLE 12 : DEROGATIONS AU CCAG FCS Il est dérogé à l article suivant du CCAG FCS : L article 6.3 déroge à l article 14 du CCAG. Fin du CCP C.C.P. - 8 -
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