PROJET D ÉTABLISSEMENT

Document non contractuel Mise à jour 27 11 08 JLB PROJET D ÉTABLISSEMENT Etablissement et Service d Aide par le Travail (E.S.A.T) 33 rue Chanzy 51800 SAINTE MENEHOULD 03 26 60 09 09 03 26 60 61 76 e-mail : esat.secratariat@elan-argonnais.fr Site internet : www.elan-argonnais.fr

SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE Page 3 1.1. Présentation de l association : Fondements Ethiques Page 3 1.2. Définitions juridiques Page 5 1.2.1. Agrément Page 5 1.2.2. Capacité d accueil Page 5 1.2.3. Champs de compétence Page 5 1.2.4. Financement Page 5 1.3. Les missions Page 6 2. L ESAT : Les ateliers, les services Page 6 2.1. Les ateliers Page 6 2.1.1. L atelier Blanchisserie Page 7 2.1.2. L atelier Cuisine Page 7 2.1.3. L atelier Espaces verts Page 8 2.1.4. L atelier Peinture Page 8 2.1.5. L atelier Pressing Page 9 2.1.6. L atelier sous-traitance Page 9 2.2. Les services : L espace soutien Page 10 2.2.1. Le cadre réglementaire Page 10 2.2.2. L espace soutien Page 11 3. METHODOLOGIE D ACTION Page 11 3.1. Le Livret d accueil Page 11 3.2. L admission, les stages Page 11 3.2.1. L admission Page 11 3.2.2. Les stages Page 12 3.3. Le contrat de soutien et d aide par le travail Page 12 3.4. Le règlement de fonctionnement des travailleurs Handicapés en ESAT Page 12 3.5. Le règlement intérieur Encadrant Page 13 3.6. L évaluation et la conduite d un projet individuel Page 13 Page 2

1. PRESENTATION GENERALE 1.1. Présentation de l association : Fondements Ethiques L association Elan Argonnais, association loi 1901 non reconnue d utilité publique, a été créée en 1970, pour répondre à un besoin d enfants, dits à cette époque «débiles», qui n étaient plus scolarisés. C est ainsi qu avec l aide de notables et d élus locaux, de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et de l inter-secteur psychiatrique infanto-juvénile, un Centre Médico-Psychologique de 12 places ouvrit ses portes (en 1971). «Elan» signifie la volonté d un mouvement en faveur des personnes handicapées. Le but défini dans les statuts est de leur venir en aide et de contribuer à leur intégration sociale et professionnelle ( ). «Argonnais» indique le pays d Argonne, une région boisée du sud du département de la Marne, frontalière avec les départements de la Meuse et des Ardennes, et riche de grands moments de l histoire de France : arrestation de Louis XVI, bataille de Valmy, les grandes guerres 14-18 et 39-45. L association Elan Argonnais est indépendante des grandes associations nationales. Sa force et sa dynamique sont d être maître de ses décisions et de ses orientations sans avoir à consulter à un échelon «supérieur». Sa faiblesse est son isolement, et le fait de ne pouvoir participer aux débats nationaux. Elle adhère au Syndicat des Oeuvres Privées (SOP). L association gère à ce jour un secteur «enfants» et un secteur «adultes» qui comportent : - Un Institut-Médico-Educatif (centre-médico-psychologique et institutmédico-profesionnel) : 41 places, - Un internat thérapeutique : 12 places, - Un Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile (Déficients intellectuels) : 11 places (SESSAD), - Un Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile (Trouble de la Conduite et du Comportement : 9 places (SESSAD), - Un Etablissement et Service d Aide par le Travail : 94 places, Page 3

- Un Service d Accompagnement à la Vie Sociale : 60 places, - Un foyer pour adultes handicapés d ESAT : 36 places, dont 2 d accueil temporaire - Un foyer de Vie : 38 places, dont 4 d accueil temporaire - Un foyer d accueil spécialisé : 19 places, - Une Entreprise Adaptée sous forme EURL : 40 places. Organigramme Page 4

Service d Accompagnement à la Vie Sociale Etablissement et Service d Aide par le Travail Les Foyers de l Argonne Foyer de Vie : Le Jolivet FAS ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS Entreprise Adaptée : Argonne Production Institut Médico Educatif + Internat thérapeutique Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile Secteur enfant Secteur adulte Page 5

1.2. Définitions juridiques 1.2.1. Agrément L ESAT est agréé pour recevoir des adultes reconnus handicapés et orientés par la CDAPH (Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Les adultes handicapés ou «usagers» présentent pour la plupart une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. 1.2.2. Capacité d Accueil L ESAT est autorisé par arrêté préfectoral pour accueillir 94 adultes handicapés. 1.2.3. Champ de Compétence L ESAT Elan Argonnais est un établissement régi par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, par la circulaire n 60 AS du 8 décembre 1978 et la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Il est à la fois : structure de travail : il se rapproche de l entreprise et a un objectif de production et de qualité, structure médico-sociale : il dispense les soutiens requis pour les personnes handicapées. 1.2.4. Financement L ESAT est financé : pour l activité médico-sociale par un budget global de compétence de l état (budget social), pour l activité de production par un budget propre à l établissement dont les ressources sont constituées par le produit du travail. Page 6

1.3. Les Missions La Circulaire n 60 AS du 8 décembre 1978 précise leur vocation : faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d exercer une activité professionnelle dans le secteur de production ordinaire ou en entreprise adaptée. permettre à celles de ces personnes qui ont manifesté, par la suite, des capacités suffisantes, de quitter l ESAT et d accéder au milieu ordinaire de travail ou en entreprise adaptée. 2. L ESAT : Les Ateliers, les Services 2.1. Les Ateliers L établissement et service d Aide par le Travail se compose actuellement de 6 ateliers de production. L expérience au service du savoir-faire : Fort de deux décennies d expérience, l établissement et service d aide par le Travail est à même de répondre à six grands domaines d activités ; Blanchisserie aseptique, couture, Espaces verts, Peinture, Pressing, Restauration collective, Sous-traitance industrielle, 94 personnes réparties au sein des différents ateliers bénéficient d un encadrement professionnel chargé de veiller au suivi de la production, au respect de l engagement qualité et aux délais. Page 7

Le sens de la différence : L Etablissement et Service d Aide par le Travail «ELAN ARGONNAIS» est réservé à des adultes reconnus handicapés et orientés par la CDAPH (Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Véritable tremplin vers l autonomie Sociale, l ESAT leur permet l accès à l épanouissement au sein d une structure protégée. La mise à disposition de leurs compétences auprès des entreprises ou des particuliers, source de motivations, trace le chemin vers cette autonomie. En parallèle de ces qualités pédagogiques, cet accompagnement ne peut se faire que par le biais d une cohésion d équipe en atelier. Toujours dans cet objectif d une meilleure prise en charge, les moniteurs d atelier font partie intégrante de l équipe pluridisciplinaire et participent à ce titre pleinement aux décisions inhérentes à la prise en charge globale des personnes handicapées au travers des réunions pluridisciplinaires. 2.1.1. L Atelier Blanchisserie Le traitement du linge est aseptique (hygiène biologique parfaite). La blanchisserie applique des normes strictes (RABC : système d analyse du risque et de la maîtrise de la bio contamination). Les autres services proposés sont la couture, le repassage, le nettoyage à sec et la cordonnerie. 12 à 15 opératrices encadrées de 4 moniteurs d atelier, sont amenées, à l aide de machines industrielles modernes et performantes de proposer : le lavage, le séchage, le repassage ou les trois à la fois, aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises, en horaire continu du lundi au vendredi. 2.1.2. L Atelier Cuisine L atelier cuisine confectionne les repas pour les différents établissements de l association, les industriels et les collectivités locales. Il est soumis à des contrôles vétérinaires en application de l arrêté du 29 septembre 1997 relatif aux conditions d hygiène et à ce titre applique des normes strictes (HACCP : Hasard Analys Page 8

Critical Control Point traduit généralement par Analyse des Risques et des Points Critiques pour leur Maîtrise). L atelier a un agrément sanitaire pour la livraison de plats cuisinés en liaison chaude. 6 à 8 opérateurs encadrés de 3 moniteurs d atelier, 1 commis et 2 agents de service assurent des repas midi et soir toute l année. 2.1.3. L Atelier Espaces Verts L atelier propose l aménagement ou l entretien des espaces verts pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Au rythme des saisons, il effectue les opérations suivantes : tonte, traitement, taille de haies, aménagements des espaces verts (implantation de massifs de fleurs, d arbustes, arbres, ), élagage, abattage, nettoyage des sentiers et parcelles, nettoyage divers, ramassage de feuilles, clôtures. Tous ces travaux font l objet au préalable d un devis détaillé, avec ou sans contrat d entretien annuel. L atelier a un agrément pour l application des produits phytosanitaires. Trois équipes de six à huit opérateurs au maximum, encadrés par trois moniteurs d atelier répondent en continu toute l année aux demandes des clients. 2.1.4. L Atelier Peinture L atelier propose tous travaux de peinture intérieure extérieure pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Les travaux les plus courants sont : Peintures d intérieur : murs, plafonds, cages d escaliers, Revêtement de sol : moquette, sol plastique, parquet flottant, Page 9

Papiers peints, toile de verre, papier à peindre, Peintures d extérieur : façades, volets, portails, Entretien des boiseries (intérieur extérieur). Tous ces travaux font l objet au préalable d un devis détaillé et d un engagement dans les délais. Deux équipes de cinq à huit opérateurs au maximum, encadrés de deux moniteurs d atelier se déplacent dans un rayon de 5O km chez les donneurs d ordre. 2.1.5. L atelier Pressing Le pressing Lagoon est un procédé de nettoyage naturel, adapté à tous les vêtements. Le procédé prend soin des vêtements grâce à l utilisation de l eau. Il respecte l environnement en fonctionnant avec des produits biodégradables. Il préserve la santé de l utilisateur, pas d odeurs de solvants, pas de vapeurs toxiques. 2 à 3 opérateurs encadrés par 1 moniteur d atelier sont amenés, à l aide de matériels professionnels à proposer le nettoyage de tous types de vêtements quelle que soit la fibre, aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises, du lundi au vendredi. Les autres services proposés sont la couture, le repassage et la cordonnerie. 2.1.6. L Atelier Sous-Traitance Sous un seul vocable, l atelier est très diversifié. Ce sont les entreprises donneuses d ordre qui alimentent celui-ci. On y fait pour la cosmétologie, l agroalimentaire, l industrie du bois en fonction de la demande du : conditionnement, ensachage, sertissage, bouchonnage, étiquetage, Page 10

mise sous pli, assemblage (opération manuelle ou sur machine), contrôle qualité, etc L atelier est très souple dans son fonctionnement et il permet d absorber des surcharges de travail pour les entreprises. L atelier sous-traitance s engage avec ses donneurs d ordre dans une démarche partenariale de qualité afin d offrir le meilleur service maîtrisant les coûts de production, le temps et les compétences. 30 à 40 opérateurs encadrés par quatre moniteurs d atelier répondent aux demandes de quatre principaux donneurs d ordre. 2.2. Les Services : L Espace Soutien 2.2.1. Le Cadre Réglementaire Selon l article 167 du code de la Famille et de l Aide Sociale, les Etablissements et Services d Aide par le Travail offrent aux adolescents et adultes handicapés, (qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un entreprise adaptée ou pour le compte d un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante ), des possibilités d activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. La circulaire n 60 AS du 8 décembre 1978 indique de manière détaillée la vocation des ESAT, le contenu de leur action et la spécificité qui les marque. Il est traité également des personnes qu ils sont destinés à accueillir ainsi que de l exercice de la tutelle des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales pour garantir la protection de celles-ci. Page 11

2.2.2. L espace Soutien L écoute et la prise en compte du discours des personnes handicapées permettent d obtenir des informations de «première main» et de constater sur le terrain des situations insatisfaisantes. La prévention et la gestion des situations dites de «crise» s inscrivent dans une démarche d amélioration des pratiques. L espace Soutien s inscrit pleinement dans la mission de l ESAT en proposant une diversité d actions et de services en faveur des travailleurs handicapés (cf. projet de soutien). 3. METHODOLOGIE D ACTION 3.1. Le Livret d Accueil Selon l article L 311-4 du code de l action sociale et des familles, un livret d accueil est remis à la personne prise en charge et le cas échéant à ses représentants légaux. Ce livret présente l établissement, le service ou lieu de vie et d accueil et informe son titulaire sur ses conditions d admission, de séjour, de prise en charge et de sortie (cf. Livret d Accueil). 3.2. L Admission, les Stages 3.2.1. L Admission L admission à l ESAT est possible à partir de l âge de 20 ans, après notification d orientation par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L admission est déterminée pour une durée de 5 ans et renouvelable après bilan et synthèse de l équipe pluridisciplinaire, toujours par la CDAPH. La population accueillie est composée de personnes atteintes d un déficit intellectuel ou d une maladie mentale stabilisée. Page 12

3.2.2. Les Stages L admission à l ESAT est possible à partir de l âge de 20 ans, après notification d orientation par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDPAH). L admission est déterminée pour une durée de 5 ans et renouvelable sur projet associant la personne (bilan et synthèse de l équipe pluridisciplinaire en association avec l Usager) et la validation de la CDAPH. Les stages internes ou externes sont ouverts à toutes les personnes handicapées travaillant à l ESAT ayant le désir de faire un stage ou de suivre une formation. Ce pôle dans le cadre de «l Espace soutien» a pour objet d élaborer un projet professionnel, de le mettre en place et de le suivre jusqu à son aboutissement. 3.3. Le Contrat de soutien et d aide par le travail Selon l article L 331-4 du code de l action sociale et des familles, un contrat de soutien et d aide par le travail ou un document individuel de prise en charge est établi lors de l admission de chaque personne et le représentant de l établissement, du service, social ou médico-social ou du lieu de vie et d accueil. Au regard de la double mission de l ESAT, le présent contrat définit les droits et obligations réciproques en ce qui concerne l accompagnement médico-social et l exercice de l activité professionnelle. Dans une approche globale, c est un outil d aide à la construction d un projet individuel. 3.4. Le Règlement de fonctionnement des Travailleurs Handicapés en ESAT Le règlement de fonctionnement rappelle les règles auxquelles sont soumises les personnes reconnues et orientées par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui ont sollicité volontairement leur admission. Page 13

Il précise les règles qui régissent la vie en collectivité et de discipline générale, fixe les dispositions et les conditions d accueil en situation professionnelle des personnes handicapées et entre autres, certaines dispositions d hygiène et de sécurité (cf règlement de fonctionnement). 3.5. Le Règlement Intérieur Encadrant Le règlement en référence à l article L 122-33 du code du travail fixe les règles de discipline intérieure et précise certaines dispositions d hygiène et de sécurité. Il vient en complément des dispositions conventionnelles (convention collective du 15 mars 1966) applicable dans la branche. Le règlement organise la vie dans l entreprise dans l intérêt de tous, s impose à chacun en quelque endroit qu il se trouve. Un exemplaire est remis à chaque membre du personnel lors de son recrutement. 3.6. L Evaluation et la Conduite d un projet individuel Elaborer un projet individuel, conduire un parcours social et professionnel en associant la personne, contractualiser des objectifs, mesurer des écarts, évaluer les actions et ajuster les orientations ne peuvent se réaliser sans des outils. Forte d une réflexion et d une recherche avec des structures de même type sur une période d une dizaine d années, l association Elan Argonnais a élaboré un logiciel informatique qui contribue à la construction du projet individuel de la personne accueillie en terme d outil. Deux logiciels en un : La fiche Signalétique ; Un outil d aide par la centralisation et la gestion des données administratives et du parcours de la personne handicapée, La grille d Evaluation ; Un outil d aide pour les professionnels dans la construction et la conduite du projet individuel en associant la personne handicapée. Page 14

Par un système de grilles d évaluation portant sur ; Les aptitudes intellectuelles et motrices ; servent à mesurer le potentiel physique, psychologique et intellectuel de la personne, Les aptitudes à la Vie sociale ; évaluent le potentiel de la personne dans sa Vie sociale et la gestion de sa Vie quotidienne, Les aptitudes au travail ; permettent d évaluer la personne en situation professionnelle. Le logiciel permet de conserver les évaluations sur plusieurs années (ou exercices). C est par comparaison et mesure des écarts que ce système s optimise et voit sa raison d être. Ainsi, la comparaison et les mesures des écarts peuvent mettre en lumière et prévenir avec objectivité la progression ou la régression de la personne. Prévenir le vieillissement et ajuster le mode de prise en charge, valider les potentiels qui conduisent à la recherche d une intégration en milieu ordinaire Conduire les personnes sur le chemin de l autonomie Sociale et Professionnelle par : Des échanges et des stages, La mise en place de réseaux, L ajustement des parcours, L évaluation et la mesure des écarts de progression et/ou de régression, L association à son projet. C est l objectif que l association Elan Argonnais s est fixée, pour donner à chacun la Dignité et le Respect qui lui sont dus. Page 15