Connaissance formation continue éducation en ligne perception participation Le placement protégé pour particuliers Une solution efficace sur le plan fiscal qui fait appel à l assurance-vie exonérée pour constituer un patrimoine
Objectifs d apprentissage À la fin de ce cours, vous pourrez : Expliquer en quoi consiste la stratégie Placement protégé pour particuliers (PPP). Déterminer qui la stratégie PPP pourrait intéresser et quels produits utiliser pour exécuter la stratégie. Comprendre les principaux éléments à considérer lors d une planification successorale faisant appel à des placements non enregistrés conventionnels. Décrire les avantages de la stratégie PPP dans le cadre d une planification successorale. Présenter de façon efficace la stratégie PPP aux clients. 2
En quoi consiste la stratégie Placement protégé pour particuliers (PPP)? Les clients qui ont des placements non enregistrés considérables et qui désirent les léguer à leurs bénéficiaires doivent relever des défis uniques. De leur vivant, l impôt sur le revenu réduit le rendement annuel de leurs placements. De plus, lorsque les placements sont liquidés, tout gain en capital différé est réalisé et devient imposable. Ces deux facteurs réduisent la valeur du patrimoine. Pour les clients qui veulent protéger la valeur de leur patrimoine, la stratégie PPP compare les avantages d une assurance-vie permanente avec valeur de rachat à ceux de placements non enregistrés conventionnels. Elle montre comment maximiser le patrimoine en réduisant au minimum l érosion de l actif par l impôt et les autres frais. Les clients bénéficient aussi d une croissance fiscalement avantageuse de l actif et d une prestation de décès libre d impôt pour leurs bénéficiaires. 3
Dans le cadre de la stratégie PPP, quels clients devrais-je cibler? Profil du client type : Âgé de 60 ans ou plus et dispose d un actif non enregistré considérable; Dispose d un revenu élevé de même que d un avoir net important, et n a pas besoin de rentrées de fonds générées par le capital; A un revenu excédentaire ou des éléments d actif qu il n utilisera pas durant sa vie; Est préoccupé par l érosion du capital de son patrimoine et aimerait en laisser davantage à ses bénéficiaires. 4
Dans le cadre de la stratégie PPP, quels produits puis-je utiliser? Vous pouvez exécuter la stratégie PPP au moyen d une assurance-vie permanente avec valeur de rachat comme une assurance-vie universelle ou une assurance-vie avec participation. Caractéristiques principales de l assurance-vie universelle : Possibilités de croissance fiscalement avantageuse de l épargne; Valeurs de rachat garanties; Souplesse des primes; Options de placement diversifiées pour les clients qui sont à l aise avec la gestion des placements et de la volatilité. Caractéristiques principales de l assurance-vie entière avec participation : Possibilités de croissance fiscalement avantageuse de l épargne; Valeur de rachat garantie et croissance garantie du capital-décès; Accès à la valeur de rachat; Possibilité de recevoir des participations offrant stabilité et croissance à long terme. Le choix du produit dépend de la situation du client et de la tolérance au risque de ce dernier. Pour les besoins du cours, nous nous concentrerons sur la façon dont la stratégie PPP fonctionne avec une assurance-vie entière avec participation. Perfectionnez vos connaissances et obtenez des unités de formation continue! Suivez le cours de la sur l assurance-vie avec participation sur le site conseiller.ca pour en apprendre davantage sur le fonctionnement de l assurance-vie avec participation. 5
Éléments à considérer dans le cadre d une planification successorale faisant appel à des placements non enregistrés conventionnels Les clients qui ont des placements non enregistrés conventionnels peuvent, sans le savoir, surestimer la valeur de leur patrimoine. Trois facteurs entrent en jeu : 1. L impôt réduit le revenu de placement 2. Un revenu de placement excédentaire peut réduire les prestations de l État 3. Le transfert d actif au décès entraîne des coûts 6
1. L impôt réduit le revenu de placement Tout revenu provenant d un placement non enregistré est imposable. L exemple ci-dessous montre la valeur après impôt d un revenu de placement de 100 $ imposé à un taux marginal* de 40,16 %. Revenu d intérêts : Revenu avant impôt 100,00 $ Moins : Taux marginal d imposition (100 $ x 40,16 %) 40,16 Valeur après impôt 59,84 Revenu de dividendes : Montant majoré des dividendes (100 $ plus 41 %) 141,00 $ Taux marginal d imposition (141 $ moins 40,16 %) 56,63 Moins : Crédit d impôt fédéral pour dividendes 23,17 (16,4354 % de 141 $) Moins : Crédit d impôt de l Ontario pour dividendes 9,02 (6,4 % de 141 $) Impôt total 24,44 $ Valeur après impôt (100 $ - 24,44 $) 75,56 $ Revenu provenant des gains en capital : Revenu avant impôt 100,00 $ Moins : Taux marginal d imposition (100 $ 2-40,16 %) 20,08 Valeur après impôt 79,92 $ Vous devez inclure tout gain en capital non réalisé dans le revenu imposable au moment du rééquilibrage du portefeuille au décès. Il y aura alors une disposition réputée. Le report de la réalisation des gains en capital peut nuire à la gestion du portefeuille. *Données basées sur les taux d imposition fédéraux et de l Ontario de 2011. 7
2. Un revenu de placement excédentaire peut réduire les prestations de l État Le revenu de placement est inclus dans le revenu annuel imposable. Toute personne qui déclare un revenu supérieur à un montant déterminé par le gouvernement fédéral devra rembourser une partie de la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV). On appelle ce processus «récupération». La prestation de la SV est entièrement éliminée quand le revenu net du prestataire atteint un plafond prédéfini. Bien que la réduction ou l élimination de la prestation de la SV puisse ne pas être significative pour les clients à patrimoine important, c est quand même une «perte» de revenu qui devra être comblée au moyen d autre épargne. 3. Coûts liés au transfert d actif au décès Les placements non enregistrés conventionnels, comme les fonds communs de placement, ne permettent pas la désignation d un bénéficiaire. Par conséquent, les frais d homologation et autres frais juridiques et administratifs réduisent le patrimoine laissé en héritage. La vérification (homologation à l extérieur du Québec) peut retarder de façon significative le transfert de l actif aux bénéficiaires. Dans la prochaine section, nous passerons en revue une étude de cas qui montre la structure de la stratégie PPP faisant appel à une assurance-vie avec participation et présente les avantages d utiliser cette stratégie dans le cadre de la planification successorale au lieu de placements non enregistrés. 8
Voici Maurice et Annette La situation : Maurice, âgé de 63 ans, et Annette, âgée de 60 ans, sont mariés et tous deux sont des cadres prospères imposés au taux marginal le plus élevé. Ils approchent rapidement de la retraite et prévoient prendre celle-ci dans deux ans, quand Maurice aura 65 ans. Ils ont bien planifié et espèrent qu ils pourront profiter d une retraite aisée grâce à un revenu provenant des régimes de retraite de leurs employeurs et de ceux de l État, de leurs REER et d autres prestations. Annette a récemment reçu un héritage de 500 000 $ de sa défunte mère. Comme ils n ont pas de dettes et s attendent à ce que leurs besoins en revenu de retraite soient satisfaits, Maurice et Annette veulent transmettre ces fonds et le solde de leur patrimoine à leurs trois enfants adultes. Les fonds sont présentement investis dans un portefeuille équilibré de placements non enregistrés. Voici les objectifs de Maurice et d Annette : augmenter les avantages fiscaux liés à leur portefeuille dans le but d aider à maximiser la valeur de l actif qu ils laissent à leurs enfants; réduire au minimum l incidence qu aura le revenu de placement annuel sur la récupération des prestations de l État; réduire la volatilité de leur portefeuille et le temps qu ils passent à gérer celui-ci. Deux options s offrent à Maurice et à Annette pour l héritage de 500 000 $ : Mettre en place la stratégie Placement protégé pour particuliers au moyen d une assurance-vie avec participation. Continuer d investir dans un portefeuille diversifié non enregistré composé d actions et de placements à revenu fixe. 9
OPTION 1 : Mettre en place la stratégie PPP au moyen d une assurance-vie avec participation Le conseiller de Maurice et d Annette leur recommande de souscrire un contrat sur deux têtes payable au dernier décès Vie Protection Sun Life avec participation d un capital nominal de 750 000 $. Ils choisissent l option «paiement à vie» et l option de participations «Bonifications d assurance libérée» (BAL). Ils ont aussi ajouté la garantie Prime Plus. Cela leur permet d acheter davantage de BAL, ce qui fait augmenter plus rapidement la valeur de rachat totale et le capital-décès total. Leur prime annuelle totale est de 46 423 $, ce qui comprend une prime de 28 183 $ pour l assurance de base et une prime de 18 240 $ pour la garantie Prime Plus. En supposant un taux de rendement annuel avant impôt de 5 %, Maurice et Annette pourraient retirer la somme de 46 423 $ par année pour les 12 prochaines années de leur portefeuille non enregistré pour couvrir la prime annuelle totale d un contrat sur deux têtes payable au dernier décès Vie Protection Sun Life avec participation. Étant donné qu ils ont opté pour la garantie Prime Plus la plus élevée permise, ils pourraient être admissibles au prélèvement des primes sur les participations (ou dégrèvement de la prime)* après 12 paiements annuels. Cela serait possible car, selon les projections, la valeur de rachat des BAL serait suffisante pour permettre le dégrèvement de la prime. Ce transfert de fonds, en plus de permettre à Maurice et à Annette de souscrire un contrat d assurance-vie de 750 000 $ et de bénéficier d une croissance fiscalement avantageuse des participations à long terme, n aura pas d incidence sur leur projet de prendre leur retraite dans deux ans ni sur le style de vie qu ils souhaitent avoir à la retraite. Et la stratégie PPP est souple. Au besoin, Maurice et Annette auront accès aux fonds dans leur contrat Vie Protection Sun Life avec participation. *Remarque importante : Pourquoi choisir la Sun Life pour l assurance-vie avec participation? Nous avons vendu notre premier contrat d assurancevie avec participation en 1871. Nous avons attribué des participations chaque année depuis 1877 et nous avons un important compte de contrats avec participation que nous gérons prudemment. À l heure actuelle, nous gérons un actif de 16 milliards de dollars dans le compte des contrats avec participation pour 1,6 million de propriétaires de contrat. Au total, il s agit de plus de 87,6 milliards de dollars de couverture en vigueur. Le prélèvement des primes sur les participations est une procédure administrative (et non un droit contractuel) qui peut permettre à un propriétaire de contrat d utiliser les participations et la valeur accumulée dans le contrat pour payer une partie des primes futures, si certaines conditions sont respectées. La date du prélèvement des primes sur les participations n est pas garantie. Elle pourrait être plus rapprochée ou plus éloignée selon les modifications qui seront apportées au barème de participations dans l avenir. Le contrat pourrait d ailleurs ne jamais bénéficier du prélèvement des primes sur les participations. Si le contrat peut bénéficier du prélèvement des primes sur les participations, il se pourrait qu à un moment donné après le début de ce prélèvement, le propriétaire du contrat doive reprendre le paiement des primes. 10
OPTION 2 : Continuer d investir dans le portefeuille non enregistré Maurice et Annette décident de laisser leur patrimoine dans un portefeuille équilibré de placements non enregistrés composé d obligations et d actions et dont le taux de rendement est de 5 % par année. Il ne faut pas oublier qu au décès, les gains en capital différés seront imposés et le reste de l argent pourrait être assujetti à des frais de règlement de la succession, y compris à des frais d homologation, s il en est. En supposant un taux de rendement modéré de 5 % par année, la valeur du portefeuille de Maurice et d Annette atteindra la somme de 1 143 934 $ au 85 e anniversaire de naissance d Annette. Bien que ce montant puisse sembler impressionnant, comparez-le à la croissance obtenue par l emploi de la stratégie Placement protégé pour particuliers faisant appel à la Vie Protection Sun Life avec participation. 11
Comparez les résultats Le graphique montre qu en adoptant la stratégie PPP plutôt que de continuer à miser sur des placements imposables, Maurice et Annette pourraient laisser une somme bien plus importante à leurs enfants et petits-enfants. De plus, la valeur successorale accrue qu elle procure continue de croître, quelle que soit la période qui s écoulera jusqu au décès de Maurice et d Annette. Valeur du patrimoine (En milliers de $) 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 Âge de l'assuré principal Comme vous pouvez le voir dans le sommaire, les valeurs de la stratégie PPP sont supérieures dès la première année. Après seulement un an, le montant net résultant de la stratégie PPP et qui serait versé aux bénéficiaires s élève à 1 262 197 $, soit plus que le double de la valeur du portefeuille non enregistré. Valeur nette versée aux bénéficiaires (au décès) Placement protégé pour particuliers Imposable : Patrimoine Imposable : Valeur de l'actif Autre placement PPP : Patrimoine PPP : Capital-décès Avantage du Placement protégé pour particuliers 1 re année 1 262 197 $ 505 217 $ 756 980 $ 10 e année 1 579 347 $ 685 995 $ 893 352 $ 20 e année 1 977 526 $ 964 685 $ 1 012 841 $ 85 ans (Annette) 2 235 186 $ 1 143 934 $ 1 091 252 $ 95 ans (Annette) 2 830 409 $ 1 608 373 $ 1 222 036 $ 12
Le résultat En adoptant la stratégie PPP au lieu de continuer à investir dans un portefeuille de placements non enregistrés, Maurice et Annette peuvent profiter des avantages suivants : Les fonds s accumulent dans le contrat de façon fiscalement avantageuse. Cela aide à réduire au minimum le revenu imposable annuel et les possibilités de récupération des prestations de la SV. Au décès du deuxième conjoint, la valeur totale de l assurance est versée à titre de prestation de décès exempte d impôt à leurs bénéficiaires. Si Maurice et Annette désignent leurs enfants ou leurs petits-enfants comme bénéficiaires, la prestation de décès sera payée directement aux bénéficiaires sans entrer dans la succession. En plus d éviter aux bénéficiaires les frais et les retards associés au règlement et à la gestion de la succession, ils peuvent aussi réduire les risques de conflits qui surviennent parfois entre les bénéficiaires. Comparaison du PPP et d un placement imposable Structure Structure : Placements : Placements imposables imposables Structure Structure : Placement : Placement protégé pour protégé particuliers pour particuliers $ $ $ $ Placement Placement Impôt annuel Impôt sur annuel sur imposable imposable revenu de placement revenu de placement Contrat Contrat Aucun impôt Aucun annuel impôt annuel d'assurance d'assurance sur la croissance sur la croissance avec participation avec participation accumulée accumulée dans dans le contrat le contrat Impôt annuel Impôt sur annuel sur les gains enles gains en capital différés capital différés Aucun impôt Aucun sur leimpôt sur le capital-décès capital-décès de de l'assurance-vie l'assurance-vie 1 643 1521 $ 643 152 $ Liquidités disponibles Liquidités disponibles pour pour les bénéficiaires les bénéficiaires 2 834 201 2 $ 834 201 $ Bénéficiaires Bénéficiaires nommément nommément Capital-décès Capital-décès disponible disponible désignés dans désignés le contrat dans le contrat pour les bénéficiaires pour les bénéficiaires 34 779 $ 34 779 $ Frais de règlement Frais de règlement de la succession de la succession 1 608 3731 $ 608 373 $ Montant net Montant d'impôtnet d'impôt pour les bénéficiaires pour les bénéficiaires 3 791 $ 3 791 $ Aucuns frais Aucuns de règlement frais de règlement de la succession de la succession lorsque lorsque Frais de règlement Frais de règlement le capital-décès le capital-décès est est de la succession de la succession versé directement versé directement aux aux 2 830 4092 $ 830 409 $ bénéficiaires bénéficiaires Montant net Montant d'impôtnet d'impôt pour les bénéficiaires pour les bénéficiaires 13
Sommaire 1. La stratégie PPP compare les avantages d un contrat d assurance permanente avec valeur de rachat à ceux des placements non enregistrés conventionnels. 2. La stratégie PPP peut être exécutée au moyen d une assurance-vie universelle ou d une assurance-vie avec participation. 3. Le client type est une personne à patrimoine important qui : 1) est âgée de 60 ans ou plus; 2) possède des actifs excédentaires dont elle n aura pas besoin durant sa vie; et 3) désire maximiser le patrimoine qu elle laissera en héritage à ses bénéficiaires. 4. L impôt sur le revenu de placement, la réduction ou l élimination des prestations de la SV et les frais de règlement de la succession sont trois éléments clés associés aux placements non enregistrés qui peuvent réduire la valeur du patrimoine. 5. La stratégie PPP maximise le patrimoine en réduisant au minimum l érosion de l actif par l impôt et les autres frais. Les clients bénéficient aussi d une croissance fiscalement avantageuse de l actif et d une prestation de décès libre d impôt pour leurs bénéficiaires. 14
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