PLAN SéISME ANTILLES

Direction générale de la prévention des risques PLAN SéISME ANTILLES Note de synthèse Collège de Marigot «renforcement parasismique» Martinique Bilan 2011 Perspectives 2012-2013 www.developpement-durable.gouv.fr

Les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint Barthélemy) sont les régions de France où l aléa et le risque sismique sont les plus forts. Selon les scientifiques, l accumulation des contraintes au niveau du contact des plaques tectoniques Amérique et Caraïbes devrait produire un séisme majeur entre maintenant et quelques dizaines d années. Compte tenu de la vulnérabilité générale actuelle du bâti, il pourrait causer la mort de plusieurs milliers de personnes. Ceci avait amené le Gouvernement à créer en 2007 le plan séisme Antilles. Ce plan a pour objet de mettre en sécurité le plus rapidement possible la population et donc d éviter que les immeubles ne s effondrent sur leurs occupants. Il s agit de réduire la vulnérabilité du bâti au risque sismique et dans un premier temps de renforcer ou reconstruire un grand nombre de bâtiments publics vulnérables aux séismes : les bâtiments de gestion de crise et les infrastructures et réseaux, les établissements d enseignement, les établissements de santé, les résidences de logements sociaux. En outre le plan séisme Antilles intègre et intensifie les actions qui étaient en cours depuis plusieurs années et qui sont utiles à la réduction de la vulnérabilité du bâti ou qui contribuent à réduire la vulnérabilité de la population: amélioration de la connaissance de l aléa sismique local, formation des professionnels de la construction, sensibilisation des scolaires et de la population, préparation à la gestion de crise. Gouvernance et organisation La gouvernance du plan séisme Antilles est assurée, au niveau de l État, par un comité de direction (CODIR PSA) qui réunit, sous la présidence du directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, le délégué général à l outre-mer, le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les deux préfets de région Martinique et Guadeloupe et le préfet délégué pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy. Le CODIR PSA associe, pour certaines de ses réunions, des représentants des autres directions d administration centrale concernées : direction générale de l offre de soins, direction générale du trésor, direction générale de la comptabilité publique, direction générale de l enseignement scolaire, direction générale de l enseignement supérieur et de la recherche, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (ministère de la défense) ainsi que les deux rectorats d académie et les deux agences régionales de santé. Une cellule centrale interministérielle d appui au plan séisme Antilles, la CCIAPSA, placée au sein de la direction générale de la prévention des risques, assure le secrétariat du CODIR PSA, la préparation et la coordination des actions et propose des pistes pour favoriser la mise en œuvre du plan séisme Antilles. Le plan séisme Antilles est piloté et mis en œuvre au niveau de la Guadeloupe et de la Martinique par les préfets qui s appuient sur les orientations de comités séisme régionaux qu ils ont créés en 2008. Chacun de ces deux comités séisme régionaux réunit, sous la présidence du préfet, les représentants des conseils régional et général, de l association des maires, des établissements publics, des services, de la société civile et des associations concernées par le risque sismique. A Saint- Martin et Saint-Barthélemy, le préfet délégué coordonne le déploiement du plan séisme Antilles en s appuyant en tant que de besoin sur les services de la direction de l environnement, de l aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe. La mise en œuvre opérationnelle du plan est assurée, pour l État, par les directeurs des deux DEAL via des unités locales dédiées et par les services des préfectures et des différentes administrations. Les collectivités territoriales sont associées au déploiement régional du plan séisme Antilles et contribuent à son élaboration et à son pilotage. Elles prennent l initiative de diverses mesures de prévention du risque sismique, conduisent des actions relatives à l exercice de leurs responsabilités en matière de gestion de crise et gèrent les programmes de réduction de la vulnérabilité de leur bâti. 1 Les bâtiments de gestion de crise et les réseaux Les bâtiments de gestion de crise Un élément primordial retenu dans le Plan Séisme Antilles est l intervention sur les bâtiments de gestion de crise, qu ils soient la propriété de l État, des collectivités territoriales ou des SDIS. Au 31 décembre 2011, le programme pour les bâtiments de gestion de crise s élève à 178,3 M dont 74 M pour les SDIS, le reste étant réparti entre les bâtiments des ministères chargé de la défense, de l intérieur et de l écologie. Fin 2011, 50 M de travaux ont été réalisés et il est espéré que 83 M de travaux supplémentaires seront accomplis d ici fin 2013. Le plan de relance de l économie française a permis en 2009 d apporter une aide substantielle (3,5 M sur un projet de 6,7 M ) pour la reconstruction du centre de secours principal de Basse-Terre (Guadeloupe). L adoption en juillet 2010 par le Parlement, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l environnement («Grenelle2»), d une disposition Construction du centre de secours principal de Fort-de-France (Martinique)

permettant aux SDIS des Antilles de bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) est un élément fort qui contribue à débloquer les programmes de travaux de reconstruction de plusieurs centres de secours notamment en Martinique où le programme initial a pris du retard. Au titre de la défense, les mesures de restructuration et de désengagement partiel sur la zone Antilles ont un impact sur la politique immobilière du ministère de la défense aux Antilles et notamment sur les opérations initialement prévues dans le plan séisme Antilles. Le devenir des infrastructures militaires est analysé au cas par cas afin d évaluer la nécessité de confortements parasismiques, reconstructions ou destructions. En 2011, il peut être noté la livraison de deux bâtiments militaires : le PC crise en Martinique et le détachement avancé des transmissions en Guadeloupe, pour un coût global de 4,18 M, ainsi que le lancement des études du projet d État-Major du SDIS en Martinique et la poursuite des travaux des centres de secours principaux de Basse-Terre et de Fort-de-France. Cadre général Un axe prioritaire du Plan Séisme Antilles où se concentrent beaucoup des efforts financiers et humains des services de l État concerne les établissements d enseignement public appartenant aux collectivités. Il a été décidé que l État apporterait une aide conséquente aux collectivités les plus fragiles au plan financier : les communes. Il s agit, grâce à la solidarité nationale, de conduire en urgence les travaux de confortement ou reconstruction des bâtiments scolaires vulnérables aux séismes. Les diagnostics de présomption de vulnérabilité sismique sont réalisés pour la très grande majorité des établissements scolaires. Par lettre du 26 août 2011, les préfets ont reçu mission de négocier avec les collectivités, et en priorité les conseils régionaux et généraux et la collectivité de Saint-Martin, des contrats cadre contenant des programmes pluriannuels portant sur des objectifs communs et des listes et échéanciers de projets de travaux, en particulier sur les collèges et lycées. Au 31 décembre 2011, seul le conseil général de Guadeloupe a contractualisé. L instruction interministérielle du 23 septembre 2010 définit le processus d examen et donne les critères de décision des demandes d aide financières relatives aux travaux de prévention du risque sismique des établissements scolaires publics aux Antilles françaises. Les écoles primaires Les réseaux Le maintien du caractère opérationnel des différents réseaux (énergie, électricité, eau, télécommunication, voies de circulation ) est essentiel. Le Plan séisme Antilles prévoit le diagnostic d installations de télétransmission en Martinique et la reconstruction du site de RFO Martinique. Les diagnostics n ont toujours pas été réalisés. La reconstruction du site de RFO, préparée par France Télévision, est reportée dans l attente de l acquisition d un terrain permettant d accueillir le nouveau site (coût d objectif valeur 2007 : 18 M ). Les opérations liées à la réduction de vulnérabilité au risque sismique des infrastructures de transport ont été estimées, pour la première phase, à 48,5 M. La situation des itinéraires stratégiques doit faire l objet d une analyse partagée avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, les réflexions relatives au futur grand port de Guadeloupe intègrent la résistance du bâti à un séisme majeur ainsi que la préparation à la gestion de crise. 2 Les établissements d enseignement public appartenant aux collectivités Guadeloupe : Constuction d une école Capesterre Belle Eau Le premier tableau, ci-après, indique pour la Martinique et la Guadeloupe le nombre d écoles et de classes pour lesquelles les travaux de renforcement ou reconstruction sont terminés et celles pour lesquelles une convention de financement de travaux est signée. Des indications sur les projets ne faisant pas encore l objet d une convention entre la commune et l État sont également données. Les nombres entre parenthèses indiquent la différence entre le 31.12.2010 et le 31.12.2011. Au 31 décembre 2011 Guadeloupe Martinique Total Ecoles terminées 10 (+0) 7 (+2) 17 (+2) Classes terminées 70 (+0) 53 (+12) 123 (+12) Ecoles conventionnées 12 (+4) 16 (+5) 28 (+9) Classes conventionnées 134 163 297 Projets d écoles 22 12 34 Projets en nombre de classes 162 126 288 Les diagnostics préliminaires montraient que 542 écoles étaient à considérer avec la répartition suivante : 318 seraient à renforcer et 224 seraient à reconstruire. Les prévisions de conventions nouvelles et de travaux pour l année 2012 sont : 17 nouvelles conventions signées, 22 chantiers supplémentaires et une centaine de classes supplémentaires mises en sécurité. A ce rythme, l objectif relatif aux établissements scolaires de premier degré ne serait pas atteint avant un demi-siècle. Il est en outre noté la longue durée entre la connaissance de la vulnérabilité sismique des bâtiments, la décision communale 3

de réaliser des travaux, la signature de la convention avec l État et le démarrage effectif des chantiers. Pour les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la situation est la suivante: A Saint-Martin, 16 écoles sont ouvertes pour un total de 223 classes. Un projet de renforcement et reconstruction est en cours de préparation pour une école de 13 classes. A Saint-Barthélemy, deux écoles primaires publiques comprennent au total 15 classes. Ces deux écoles ne nécessitent pas de travaux de confortement parasismique. Les collèges En Guadeloupe, les résultats du diagnostic réalisé sur les quarante collèges et 414 bâtiments qui les composent, montrent un volume nécessaire de travaux de 260 M dont 230 M de démolition / reconstruction et 30 M de confortements. Une convention pluriannuelle a été signée entre le conseil général et l État le 24 novembre 2011. Par cette convention, le conseil général s engage à réaliser, de 2011 à 2015, des travaux de réduction de la vulnérabilité sismique sur un premier ensemble de six collèges pour un montant estimé de 44 M. L État s engage à accompagner financièrement le conseil général à hauteur d un peu moins de 18 M (prélevés sur le FPRNM). Ces travaux correspondent à la mise en sécurité de près de 3 500 élèves. En Martinique, le conseil général avait fait réaliser en 2006 les diagnostics de ses 43 collèges. Une première phase d intervention sur quatre collèges (en confortement) a démarré début 2011, pour un montant de travaux de 11 M avec une aide de l État de 40% de ce montant, prélevée sur le FPRNM. Un cinquième collège fait l objet d une convention avec l État depuis fin 2011. A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collèges ont fait l objet de diagnostic. Un bâtiment particulièrement critique d un collège de Saint-Martin a été démoli fin 2011. St-Martin école Simeonne Trott Le second tableau donne une vue financière globale et prospective en incluant les chiffres correspondants aux conventions signées. Les projets ne faisant pas encore l objet d une convention signée ne sont pas repris. Les montants des travaux sont ceux de la fin de l année 2011. Montant des travaux M Écoles terminées Écoles conventionnées Totaux écoles Projet global 36,1 77,4 113,5 FPRNM 3,8 18,1 21,9 MOM 3,6 12,7 16,3 Autre financement État 5 9,8 14,8 Total 12,4 40,6 53,1 financement État FEDER 5,5 20,2 25,7 Communes 13,9 14 27,9 Région, département 4,3 2,6 6,8 On constate que la proportion de financement par l État augmente sensiblement. L aide de l État est montée, pour les travaux sur les écoles, de 32 % (travaux terminés fin 2010) à 59 % (travaux en cours ou programmés). Avec le complément du FEDER, l aide atteint en moyenne 78 %. Le financement par les communes est quasiment calé à 20 % pour les conventions en cours. L apport des grandes collectivités se réduit. Alors que les estimations effectuées lors des diagnostics préliminaires indiquaient un coût global pour le programme de l ordre de 840 M (valeur 2009), les premiers démarrages ou réalisations de projets font craindre un coût global du programme sensiblement plus élevé, voisin du milliard d Euros. Les lycées En Guadeloupe, le conseil régional avait fait réaliser avec l aide de l État, en 2008, un diagnostic de l ensemble des 24 lycées publics (environ 22 000 lycéens dont près de 2600 pour la seule cité scolaire de Baimbridge). Cette étude avait conclu à la nécessité d engager un programme de travaux de 227 M dont 186 M en priorité incluant la cité scolaire de Baimbridge pour 75 M. A la demande du conseil régional, une aide à hauteur de 20 M prélevée sur le FPRNM a été programmée pour les travaux sur cette cité scolaire. En Martinique, le conseil régional a lancé depuis quelques années un programme de rénovation de son parc de 25 lycées. Les plus récents ont systématiquement été dimensionnés en catégorie d importance IV au sens sismique (catégorie la plus exigeante) afin de pouvoir servir d abri aux réfugiés en cas de séisme majeur. Le conseil régional a réalisé un premier programme de réduction de la vulnérabilité de ses lycées. 88 M seraient nécessaires pour reconstruire 2 établissements (Schoelcher à Fort-de-France et Sainte-Marie) ; plus de 50 M seraient nécessaires pour le renforcement d une première série de 9 lycées (avec la reconstruction de deux bâtiments pour deux lycées) ; 14 M seraient dédiés aux études et travaux pour la création d un lycée provisoire et environ 4 M pour des travaux de renforcement parasismique d autres établissements. A Saint-Martin les bâtiments du lycée polyvalent doivent être renforcés et pour certains sans doute reconstruits. 3 Les établissements de santé Des opérations de rénovation et la reconstruction d établissements hospitaliers ont été conduites aux Antilles

2»). Cette modification législative autorise les programmations pluriannuelles réalistes mais significatives face aux enjeux. Avec un montant possible annuel d aide par le FPRNM de 5 M au total pour les Antilles, complété par 5 M venant de la ligne budgétaire unique du ministère de l outre-mer et avec l apport équivalent de 5 M par les bailleurs, c est donc de l ordre de 15 M de travaux possibles par an, soit le confortement parasismique de 1 000 à 2 000 logements sociaux par an. Saint-Barthélémy construction de l EHPAD dans le cadre du plan d investissement Hôpital 2007 et sont poursuivies dans le cadre du plan Hôpital 2012. Les agences régionales de santé considèrent comme une priorité la mise aux normes parasismiques des établissements hospitaliers de Guadeloupe et de Martinique. Les deux dossiers phares sont le CHU de l agglomération pointoise en Guadeloupe et la mise aux normes du plateau technique du CHU de La Meynard en Martinique. Le financement de la reconstruction du CHU de Guadeloupe (projet estimé en juillet 2011 à 590 M ) sera totalement pris en charge par l État. Le projet d ensemble pour le CHU de La Meynard s élève à 169 M dont 86 M pour la partie travaux. A la demande du CODIR PSA, un point de situation sur la vulnérabilité de l ensemble des établissements de soin et des établissements importants pour la santé avait été effectué en Guadeloupe en 2010. Un point similaire est attendu pour la Martinique. 4 Le logement social La première phase du Plan Séisme Antilles intègre les projets de rénovation urbaine sur Pointe-à-Pitre et une opération sur une résidence de Fort-de-France (Floréal). Ces projets concernent au total la démolition de 1 482 logements à forte vulnérabilité sismique (dont 1 400 en Guadeloupe) et la construction de 1 155 logements (dont 1 045 en Guadeloupe). Ils représentent un montant de 185 millions d Euros dont le financement avait été prévu en début 2007 ainsi : Collectivités pour 3,4 M ; bailleurs sociaux pour 85,5 M ; Europe pour 5,3 M ; État (MOM) pour 41 M, État (ANRU) pour 42,8 M et 6,2 M par d autres sources. Au titre de la rénovation urbaine, les projets de Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) étaient entrés en phase chantier en 2009 avec la construction de plusieurs opérations en centre ville. En dehors des zones de rénovation urbaine, une politique dynamique de développement de l offre de logements locatifs sociaux contribue à la mise en sécurité de très nombreuses familles, puisque environ 1 500 logements sont livrés chaque année aux Antilles. Les perspectives de renforcement parasismique sont augmentées avec l adoption en juillet 2010, par le parlement de l extension des possibilités d intervention du FPRNM au confortement parasismique du logement locatif social, dans le cadre de la loi portant engagement national pour l environnement («Grenelle 5 Les établissements industriels et les autres établissements Les installations classées font l objet d un suivi spécifique par chaque DEAL. Pour les sites SEVESO, l arrêté du 24 janvier 2011 impose de nouvelles mesures dont la réalisation d une étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à leur protection parasismique, à réaliser avant fin 2015. Inscrite sur la feuille de route en avril 2009, une réflexion sur la zone d activités de Jarry en Guadeloupe a été initiée en 2011 par la CCIAPSA. Il s agit d étudier si des mesures de prévention apportées sur les établissements, les infrastructures ou l organisation de cette zone permettraient de réduire de façon sensible la vulnérabilité de l archipel à un séisme majeur, au plan systémique. Les entreprises, les établissements commerciaux, notamment les hôtels, les restaurants, les centres culturels, les centres de loisirs ou de sports, les grands centres commerciaux peuvent accueillir un grand nombre de personnes. Il est nécessaire de connaître la vulnérabilité au risque sismique des bâtiments et d étudier les voies pour réduire cette vulnérabilité. L approbation par le préfet, puis l intégration dans les PLU par les communes, de PPR Sismiques permettrait d imposer des diagnostics, voire des travaux de réduction de la vulnérabilité ; dans ce cas l État peut aider par le biais du FPRNM les maîtres d ouvrage concernés. 6 Le bâti public autre (hors gestion de crise, santé et enseignement) Le bâti de l État Pour ses propres bâtiments l État a lancé au premier trimestre 2010 des inventaires et des diagnostics de vulnérabilité au risque sismique. Les résultats sont disponibles pour la Guadeloupe et ils devraient l être en fin d année 2012 pour la Martinique. Une estimation du coût des travaux pour la Guadeloupe s élève à 78 M hors travaux sur l université Antilles-Guyane, sur la préfecture et hors reconstruction des deux immeubles de la DEAL, prévus dans la première phase du plan séisme Antilles. Lors de la réunion interministérielle du 21 juillet 2011, il a été décidé d établir un état des lieux précis des travaux à réaliser. Le bâti des collectivités Outre les bâtiments de gestion de crise et les établissements d enseignement, les collectivités possèdent de nombreux immeubles tels que bureaux, ateliers, salles de réunion, de sport ou de spectacles, lieux de culte. 5

9 Synthèse des actions 2011 Reconstruction du bâtiment D de la préfecture Martinique 7 Le bâti privé (hors bâtiments industriels) Les établissements d enseignement privé Les diagnostics de présomption de vulnérabilité sismique de l ensemble des bâtiments d enseignement privé ont été réalisés sur financement État. Les orientations de réduction de cette vulnérabilité ont été chiffrées et portées à la connaissance des propriétaires. Le logement privé L habitat privé, individuel ou petit collectif, paraît souvent très vulnérable au risque sismique. Il est vraisemblable que lors d un séisme majeur, un grand nombre d habitations privées s effondrerait. La réduction de la vulnérabilité du bâti privé n est pas aujourd hui un des volets chiffrés du plan séisme Antilles même s il est estimé que de nombreuses victimes pourraient, en fonction de l heure du séisme, être surprises à leur domicile. La responsabilité première revient aux propriétaires et aux habitants. Ce qui n exclut pas que des aides techniques et financières à apporter aux propriétaires soient étudiées par l État et les collectivités. D ores et déjà, l article 38 de la loi n 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer modifie l article 199 undecies A du Code général des impôts afin de permettre des réductions d impôts dans le cas de «travaux de confortement de logements contre le risque sismique». 8 Les actions de préparation à la gestion de crise, amélioration de la connaissance, formation, information et sensibilisation Les actions en matière d acquisition de connaissance sur l aléa sismique, de sensibilisation, d information et de formation conduites depuis plusieurs années se sont poursuivies en 2011. Environ 1 M ont été dépensés en 2011, montant similaire à celui de 2010. La formation à la construction parasismique des professionnels du BTP (en particulier des ouvriers maçons et chefs de chantier pour les habitations individuelles) reste une action prioritaire à maintenir et à renforcer. Une des difficultés constatées en Guadeloupe où ces actions sont en place depuis quelques années est la motivation des artisans, de leurs ouvriers et techniciens pour changer leurs pratiques. La connaissance Fin 2011 après cinq ans de déploiement du plan séisme Antilles, la connaissance de la vulnérabilité du bâti public est quasi complète. Les diagnostics de présomption de vulnérabilité sismique sont réalisés pour toutes les écoles primaires publiques, pour les collèges, les lycées de Guadeloupe et pour les établissements d enseignement privé. Des informations existent pour les lycées de Martinique. La plupart des centres des SDIS et une bonne partie des logements sociaux sont diagnostiqués. Le diagnostic des bâtiments de l État en Martinique est en cours et sera terminé à la fin 2012 ; celui de Guadeloupe a été rendu en fin 2010. En matière de connaissance du sol, particulièrement importante pour la tenue au séisme des bâtiments, l État aura fait réaliser et financer, à la fin de l année 2012, les micro-zonages sismiques pour la trentaine de communes qui accueillent près des trois quarts de la population des Antilles françaises. Les aides financières apportées par l État Le Parlement avait voté en juin 2010 la loi portant engagement national pour l environnement dite Grenelle 2 qui comprend trois mesures améliorant pour les Antilles, les possibilités du fonds de prévention des risques naturels majeurs : Le relèvement de 40 % à 50 % du taux maximal de subvention de l État pour les travaux de prévention des collectivités au regard du risque sismique aux Antilles. L éligibilité des travaux sur les établissements des SDIS aux Antilles jusqu en décembre 2013. L éligibilité des travaux de confortement pour les logements sociaux aux Antilles (avec une limite annuelle de 5 M jusqu en 2013 et un taux maximal de 35 %). L État a pu signer en 2011 des conventions avec les maires pour des travaux de renforcement ou reconstruction de 6 écoles en Guadeloupe et 4 écoles en Martinique. L État s est engagé à aider les conseils régionaux et généraux de façon sensible également pour les travaux sur les lycées et les collèges. La réunion interministérielle du 21 juillet 2011 a validé les principes de ces aides définis par le CODIR PSA : une volonté d équité et de transparence au profit des collectivités avec une ligne directrice d une aide de l État de 5 k par élève mis en sécurité et le respect de l instruction interministérielle du 23 septembre 2010. L État est maintenant un partenaire financier majeur dans la reconstruction des établissements des SDIS. Ce qui accélère la mise en œuvre des programmes de reconstruction ou renforcement des casernes de pompiers. 10 Perspectives 2012 et 2013 Lancé en 2007, le plan séisme Antilles a maintenant cinq ans. Il reste nécessaire d accélérer fortement le rythme de son déploiement et en particulier multiplier les chantiers de renforcement ou reconstruction du bâti vulnérable si l objectif reste

une réduction sensible de la vulnérabilité sismique en 25 ans. Cette accélération concerne aussi bien les bâtiments de l État que les bâtiments beaucoup plus nombreux des collectivités territoriales. La responsabilité de l État est entière pour ce qui concerne ses propres bâtiments; elle est engagée, pour ses responsabilités en matière de sécurité ou au travers des aides financières nationales et de son rôle incitatif pour de nombreux autres bâtiments publics : écoles primaires, collèges, lycées, logement social, centres de secours du SDIS, établissements de santé, infrastructures et réseaux. Le programme d ensemble reste évalué à un montant global pour le bâti public de 5 milliards d euros sur une période de vingt-cinq à trente ans : Le FPRNM pourrait contribuer, selon les prévisions et les capacités actuelles, à hauteur d environ 1 milliard d euros. Les autres lignes budgétaires de l État et l Europe apporteraient 1 milliard d euros également. Les bailleurs sociaux apporteraient de l ordre de 500 millions d euros pour leurs parcs de logements. 1 milliard d euros correspondrait au secteur de la santé avec l État en direct et ses financements spécifiques. 1,5 milliard d euros pourrait être apporté par l ensemble des collectivités territoriales. Le bâti des collectivités territoriales La responsabilité des collectivités territoriales est à la hauteur du parc de bâtiments public qui leur appartient. Beaucoup de collectivités ne disposent pas des moyens financiers ou techniques leur permettant de faire face, seules, à leurs responsabilités. Le rôle de l État est essentiel dans la conception et la mise en œuvre des programmes de réduction de la vulnérabilité des collectivités et notamment des communes : En matière de financement, l apport de l État est essentiel. Une aide technique à apporter par l État et les grandes collectivités aux communes dans la préparation de leurs programmes de réduction de la vulnérabilité de leurs écoles et dans le montage de ces projets reste nécessaire. Au terme de la première phase du plan fin 2013, 57 écoles devraient avoir été reconstruites ou renforcées pour un montant de 153 M avec une aide État et FEDER de 110 M. Pour les grandes collectivités, l État a pu contractualiser avec le conseil général de Guadeloupe sur des programmes-cadre pluriannuels portant sur des objectifs communs et des listes et échéanciers de projets de travaux. Il s agit, en associant plus fortement ces collectivités au déploiement du plan séisme Antilles, d assurer une plus grande efficacité et efficience. Suite à la réunion interministérielle du 21 juillet 2011, une impulsion devrait être donnée pour réaliser les travaux en allouant les financements nécessaires. Les projets de reconstruction de bâtiments du CHU de Martinique et la reconstruction totale du CHU de Guadeloupe sont importants par le rôle qui reviendra à ces établissements lors d un séisme majeur, par les montants financiers qu ils mobilisent et par leur visibilité pour l ensemble de la population. Ils sont emblématiques de la volonté de l État de réduire la vulnérabilité au risque sismique des Antilles françaises. La mise aux normes parasismique de la plupart des hôpitaux et cliniques d ici quelques années permettra, lors d un séisme, d une part, de protéger malades et soignants et, d autre part, d accueillir les blessés sous réserve que le nombre de ceuxci reste modeste (ce qui ne serait pas le cas lors d un séisme majeur ; il faudrait alors faire appel à des moyens importants complémentaires à ceux de la région condernée). Le bâti privé Parmi les bâtiments privés, ceux accueillant du public en nombre (écoles, hôtels, restaurants, commerces, immeubles de bureaux, lieux de culte, loisirs ) doivent être considérés en priorité. Il faut étudier des mesures notamment incitatives. Pour le logement privé, les aides fiscales et les incitations financières ne pourront être la seule voie d action et d autres mécanismes devront être imaginés. La réalisation de plans de prévention des risques sismiques (PPRS) dans les communes à forts enjeux et leur intégration dans les documents d urbanisme (plans locaux d urbanisme) permettront de recourir au FPRNM, pour financer des projets de réduction de vulnérabilité sismique portés par des propriétaires privés. Par ailleurs, il ne faut plus que des constructions particulièrement vulnérables au risque sismique continuent à être bâties. Aussi est-il essentiel que les communes avec, lorsque cela est opportun, l aide des services de l État, exercent un contrôle plus strict en matière d examen des déclarations de travaux, de délivrance de permis de construire, de suivi des travaux et surtout de veille permanente sur les démarrages de chantier sans autorisation. Ferraillage Le bâti de l État L État se doit d être exemplaire : D une part, les bâtiments nécessaires à la gestion de crise doivent être en permanence opérationnels et donc le plus rapidement possible être mis à niveau. D autre part, les bâtiments abritant un grand nombre d agents de l État et ceux recevant du public doivent également être rendus moins vulnérables au risque sismique. 7

Le séisme d Haïti du 12 janvier 2010 avait rappelé la vulnérabilité des Antilles françaises au risque sismique. Le séisme du Nord Est du Japon le 11 mars 2011 et le tsunami qu il a entraîné ont montré combien les mesures de prévention étaient essentielles, notamment celles pour éviter les «sur catastrophes». Les responsables politiques locaux, l État et de façon générale la population connaissent, aux Antilles, la précarité de nombreux bâtiments publics et de beaucoup de constructions privées. Depuis le lancement du plan en 2007, on peut constater l appropriation du plan tant au niveau national que local et le lancement d actions concrètes : diagnostics, lancement de programmes et réalisation de travaux sur le bâti de l État comme sur celui des collectivités. Cependant les besoins sont énormes et la dynamique collective doit encore s amplifier. Au-delà de la volonté des acteurs, il faut surmonter des difficultés de diverses natures telles que l accompagnement des petites communes dans le montage des projets de confortement des écoles ou la recherche du foncier, dans des territoires contraints, pour reconstruire certains bâtiments. Peut-être disposons-nous de suffisamment d années pour, en renforçant ou reconstruisant le bâti actuellement vulnérable, éviter une catastrophe majeure dans les Antilles françaises? Le plan séisme Antilles doit être une véritable priorité collective et se traduire dans les choix d investissement des citoyens antillais, des collectivités territoriales comme de l État. Direction générale de la prévention des risques Cellule centrale interministérielle d appui au plan séisme Antilles Grande Arche 92055 La Défense cedex Tél. : 01.40.81.89.06 Tél. : 01.40.81.88.81 Fax : 01.40.81.89.83 www.plan-seisme-antilles.org Construction du centre des secours principal de Basse-Terre (Guadeloupe SDIS) www.developpement-durable.gouv.fr