MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Réfection de l étanchéité d une terrasse du bâtiment C du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA 2011-16 Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mercredi 14 décembre 2011 à 16h30 d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 1 sur 10

1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS 84 215 35 042 Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de l entretien des bâtiments du Centre de Formation et de Recherche d AGROCAMPUS OUEST à Angers, la réfection de l étanchéité de la terrasse des ateliers et de la reprographie du bâtiment C est envisagée pour une réalisation à partir de début janvier 2011. Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour but de définir les conditions techniques du marché relatif à la prestation de travaux d'étanchéité d une terrasse non accessible de 277 m². 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot 01 Reprise étanchéité Terrasse Désignation 5- INDICATIONS GENERALES 5.1. Lieux de réalisation des travaux : AGROCAMPUS OUEST Centre d Angers - 2 rue André Le Nôtre - 49045 Angers cedex 01. Terrasse des ateliers et de la reprographie située au 1 er étage du bâtiment C. Voir localisation sur plan de masse. 5.2. Modalités particulières relatives à l exécution L entreprise devra avoir pris une parfaite connaissance de l'emplacement des travaux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Avant de répondre à la présente consultation, le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux où seront réalisés les travaux, pour avoir un aperçu de la complexité, des ouvrages, du volume, des accès et des difficultés de mise en œuvre. L'entreprise ne pourra en aucun cas faire état de l'imprécision éventuelle des d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 2 sur 10

pièces écrites ou d'une méconnaissance des travaux à entreprendre. Elle ne pourra se prévaloir d'insuffisance dans ses estimations, faute par elle de s'être imparfaitement informée sur l'importance des travaux. Son offre et son acte d'engagement l'engagent irrémédiablement et elle ne saurait prétendre à quelque indemnité que ce soit, sous prétexte d'erreurs, d'omissions ou oublis, dans les documents qu'elle fournira et/ou qui lui seront fournis. Elle devra la réalisation des études, notes de calcul, plans, détails et calepins nécessaires à l'exécution de ses travaux ou modifications à la demande du Maître d'ouvrage. L entreprise devra assumer et assurer les études complètes et nécessaires à la conception et à la réalisation de ses ouvrages, tant en ce qui concerne la conception technique que la charge financière qui en résulte. L entreprise devra avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation, de stockage. Toutes les fournitures, travaux et installations devront être exécutées selon les règles de l art et les normes en vigueur. a) Livraison et délais : La notification du marché vaudra Ordre de Service. L entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la livraison de l ensemble des prestations en parfait état dans le délai prévu. L accomplissement des travaux se fera sur décision unilatérale du Maître d ouvrage qui sera notifiée à l Entrepreneur par un calendrier prévisionnel d exécution. L Entrepreneur devra également faire connaître par écrit au responsable des travaux, lors de l exécution de ceux-ci, au plus tard dans le délai de 8 jours francs, à partir du moment où ils seront produits ou auront été constatés, tous les faits de nature à modifier les dates d exécution prévues au dit calendrier. S il est reconnu qu il s agit de difficultés imprévisibles, un nouveau projet de calendrier sera établi, faute de quoi l ancien calendrier conservera toute sa valeur. Date de réalisation des travaux : A partir de début janvier 2012. b) Conditions d exécution : L intervention se situe sur le site du Centre de Formation et de Recherche d Agrocampus Ouest à Angers. L accès au site s effectuera pendant les horaires d ouvertures, soit de 8h à 18h les jours ouvrés. c) Personnel affecté au contrat : L entrepreneur désigne une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation demandée dans le cadre du marché. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de ses personnels présents sur le site. Le personnel de l entrepreneur devra avoir la maîtrise des équipements qu il met en place et la connaissance de ses fonctionnalités mais aussi l habilitation pour les travaux en hauteur ainsi que la maîtrise des équipements de sécurité nécessaires. d) Travaux à proximité de lieux fréquentés : Les travaux seront à réaliser sur site occupé. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les dispositions à prendre afin de garantir, outre son propre personnel, la sécurité et la protection des personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit. Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des travaux sont exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires, à ses frais et risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux usagers des dits lieux, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins et outils, les vibrations, les fumées et poussières. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 3 sur 10

Tous les travaux très bruyants (tel que les percements) seront réalisés dans des créneaux horaires définis au préalable avec le Maître d Ouvrage. e) Réglementation de Sécurité Incendie et d Accessibilité : L'entrepreneur devra tenir compte du classement de l établissement en ERP de type R de 3ème catégorie dans son offre et dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés, ainsi que des lois, textes d'application, décrets et arrêtés concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour l'exécution des travaux du présent marché, l'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur le respect de la réglementation de sécurité incendie en vigueur au jour de la réalisation des ouvrages. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance de cette réglementation pour prétendre à une augmentation de la valeur de ses prix. Le permis feu devra être demandé quotidiennement au Maître d Ouvrage. Il est strictement interdit d allumer des feux. Les matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très limitées et dans des quantités nécessaires à la consommation journalière. Les dépôts de bouteilles de gaz, bitume, membrane d étanchéité, sont soumis à la réglementation en vigueur, selon leur nature et leur importance. L entreprise devra mettre en place, à proximité immédiate de la zone d exécution, les moyens de lutte contre l incendie. Ces dispositions seront conformes aux règles de sécurités incendie du Maître d Ouvrage. 5.3. Consistance des travaux L'ensemble des travaux à effectuer comprendront : Les études, plans de détails et relevés des dimensions des ouvrages à mettre en œuvre. La mise en œuvre de tous les dispositifs assurant la protection des biens et des personnes durant le chantier. La dépose, l'évacuation, transport et frais de traitement ou recyclage, de l'étanchéité existante. La fourniture et la pose de la nouvelle étanchéité, l isolation thermique et la protection lourde y compris les relevés d'étanchéité. Tous les éléments et ouvrages de collecte et évacuation des eaux pluviales. La protection par voile plastique du matériel et le balisage des aires de stockage et de chantier. Toutes les installations et fournitures nécessaires à l installation de chantier. La fourniture et mise en œuvre de tous matériels et matériaux nécessaires à l exécution des travaux (échafaudage, montematériaux, protection individuelle ou collective de sécurité, dispositif de protection des ouvrages avoisinants, dispositif de zone délimitant l emprise du chantier, balisage, etc..). Pendant et après exécution des travaux, le nettoyage du chantier, les réparations et la remise en état des installations que l entreprise aurait salies ou détériorées. 5.4. Normes et réglementations L entreprise titulaire du marché devra exécuter ses ouvrages selon les règles de l'art, les prestations techniques et textes en vigueur à la date de remise des offres et notamment : DTU 43.1 (NF P84-204) : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie DTU 43.5 (NF P84-208-1) : Travaux de réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses DTU 60.1 (NF P40-202) : Règle de calcul des installations d évacuation des EP. NF EN 795 (septembre 1996) : Protection contre les chutes de hauteur -Dispositifs d'ancrage d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 4 sur 10

Les travaux seront à exécuter conformément aux DTU, REEF, normes françaises (AFNOR) et Européennes, règles de calcul DTU et prescriptions du CSTB. Cette liste n'est pas limitative et n'exclut pas l'application des documents, normes règles et règlements non cités. De nouvelles technologies pourront être proposées dans les conditions suivantes : quelles soient certifiées ou labellisées aux normes françaises et européennes par des organismes agréés Que le soumissionnaire puisse assurer une garantie décennale. 5.5. Prescriptions techniques Tous les matériaux mis en œuvre devront être conformes au cahier des prescriptions techniques du fournisseur. 5.6. Gravats nettoyage évacuation des déchets Tous les déchets, chutes, gravats, emballages provenant des travaux du présent marché seront évacués au fur et à mesure de leur production, conformément à la réglementation en vigueur traitant du retraitement ou du recyclage des déchets. L'utilisation d'une benne sera entièrement à la charge du titulaire du présent lot. Le nettoyage devra être assuré au fur et à mesure de l'avancement du chantier. 5.7. Protection de chantier Sécurité collective a) Zone de chantier Un périmètre sera déterminé de manière à réserver dans l emprise toutes les surfaces nécessaires à l ensemble des activités du chantier. Cette enceinte sera délimitée par une barrière de protection sur le parking pour délimiter l'accès et les aires de stockage suivant l'avancement du chantier. L entreprise sera totalement responsable de sa zone. Elle doit en assurer : le nettoyage, le balisage, la sécurité, afin d éviter un basculement ou un effondrement, la protection contre les intempéries, l envol inopiné des protections. Ces emplacements seront à définir avec le maître d ouvrage avant le démarrage des travaux et matérialisés sur le plan d installation de chantier. b) Livraison L entreprise organisera les arrivages de matériels et matériaux, afin d éviter un afflux de véhicules entravant la sécurité du site. Les véhicules de livraison devront respecter les règles et les sens de circulation. c) Sécurité L entreprise d étanchéité fera son affaire de l ensemble des sécurités. Elle devra prévoir les signalisations à l intérieur comme à l extérieur du chantier. Il est rappelé à l entrepreneur que sa responsabilité est pleinement engagée en cas d intervention d un de ses salariés sur un emplacement mal protégé. En cas de carence de l entreprise sur une protection collective, il sera fait une mise en demeure pour remise en état des protections et l arrêt immédiat de toute intervention sur la zone à risque. Tous les travaux sont à exécuter dans le strict respect des règles de sécurité (filets périphériques, auvent, filet, platelage, dispositifs d interdiction d accès de la zone à risque). De même, les échafaudages et agrès seront obligatoirement conformes aux normes. La sécurité devra correspondre au décret n 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 5 sur 10

Il est de la responsabilité de l entrepreneur de prévenir la chute d objets pendant la réalisation d une tâche d un de ses salariés. Avant démarrage du chantier, l'entreprise devra fournir un plan de prévention des risques qui sera adressé au maître d ouvrage pour validation et co-signatures. Toute anomalie, constatée au cours de l intervention, susceptible de présenter un danger grave ou imminent doit être immédiatement signalée au responsable du Service Technique local. d) Documents après réception des travaux Plans et documents techniques à remettre par le titulaire du lot au maître d'ouvrage après travaux : Un exemplaire papier Un exemplaire CD format pdf pour les schémas et notices, format AUTOCAD ou compatible pour les plans en vue de l insertion dans le carnet de plans de l établissement. 5.8. Travaux avec garantie décennale Les travaux soumis à garantie décennale sont vérifiés par un bureau de contrôle technique, à la charge du maître d ouvrage dont les coordonnées seront communiquées aux entreprises. 6 DESCRIPTIONS DES OUVRAGES 6.1. Dépose de l'étanchéité existante, comprenant : enlèvement du tapis de gravillons pour tri, nettoyage, stockage puis réutilisation, arrachage de l'étanchéité, dépose des naissances d'évacuation d'eaux pluviales (si existante), nettoyage, évacuation, transport en décharge ensemble des frais de manutention, de mise en sécurité, de traitement ou recyclage. Métré : au m² 6.2. Décapage des relevés existants, comprenant : arrachage de l'aluminium des relevés, des zones non adhérentes des joints de dilatation, nettoyage, évacuation, transport en décharge ensemble des frais de manutention, de mise en sécurité, de traitement ou recyclage. Métré : au ml 6.3. Réglages et vérifications, comprenant : Le réglage planimétrique longitudinal, et le réglage transversal de la pente du support. Le réglage transversal des relevés du joint de dilatation. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 6 sur 10

Vérifier que toutes les réservations nécessaires pour les sorties des EP et des trop pleins ont bien été prévues. Vérifier que toutes les hauteurs de seuils destinées à recevoir l étanchéité sont exécutées conformément au DTU en vigueur. Vérifier que tous les caniveaux de récupérations des EP soient réglés en hauteur et pente suffisantes pour l évacuation (si existants). Métré : forfait pour l'ensemble de la terrasse 6.4. Traitement des fissures : Traitement des fissures sur dalle béton comprenant : décapage des parties béton non adhérentes, dégraissage, passivation des aciers si nécessaires application d'un mortier à base de résine époxy y compris toutes sujétions de mise en œuvre. nettoyage, évacuation, transport en décharge. Métré : forfait pour l'ensemble de la terrasse 6.5. Création de réservation pour de nouvelles descentes d eaux Inventaire des descentes à réaliser et estimation de l efficacité. Chiffrage de nouvelles descentes à réaliser en option en fonction du besoin. Métré : à l'unité 6.5. Réalisation de l étanchéité de la terrasse Fourniture et pose d un complexe d étanchéité dito existant, ou toute autre technologie certifiée ou labellisée aux normes françaises et européennes, pouvant assurer une bonne étanchéité dans le temps, résistante au piétinement et au lavage haute pression. a) Réalisation du pare vapeur Fourniture et mise en œuvre d un pare vapeur si nécessaire, notamment si mise en place d une isolation thermique, voir point b). b) Pose d une isolation thermique en panneaux de mousse de polyuréthane A prévoir si compatibilité avec hauteur des acrotères. Ceux-ci ne seront pas modifiés. c) Application de l étanchéité Fourniture et mise en œuvre d une étanchéité conforme au DTU 43, et d une natte drainante sous avis technique pour désolidarisation de la protection en dur avec l étanchéité. Métré : au m² d) Pose de la protection en gravillon Le gravillon existant sera récupéré et nettoyé avant repose. Un complément de même caractéristique (matière, granularité, couleur) sera à prévoir pour assurer un minimum de 7 cm d épaisseur à ce tapis de protection. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 7 sur 10

Métré : au m² e) Relevés d'étanchéité comprenant : Fourniture et mise en œuvre de relevé d'étanchéité comprenant un enduit d'imprégnation à froid, équerre de renfort, chape de finition élastomère avec protection par feuille d'aluminium. Ces relevés, en plus des murs ou acrotères périphériques, concernent également les 4 lanterneaux existants plus les plots supportant la passerelle traversant la terrasse. Ces derniers relevés seront effectués dito existant, c'est-à-dire relevé toute hauteur pour les lanterneaux et englobant pour les plots. Métré : au ml f) Gestion de la passerelle Pour une meilleure accessibilité à l ensemble de la terrasse et une qualité de travaux optimale, les 146 lattes composant le plancher de la passerelle seront démontées, numérotées et stockées à l abri des eaux pluviales. A la fin du chantier, elles seront remontées à l identique en respectant l ordre de numérotation et la fixation avec 8 vis par latte. Ces vis seront à remplacer en cas de besoin. Métré : au temps passé g) Naissances eaux pluviales comprenant : Fourniture et mise en place de naissances d'écoulement des eaux pluviales avec crapaudine, y compris platine, et raccordement sur descente. Métré : à l'unité h) Réfection des trop pleins Réfection des trop-pleins ou pissettes si existants. Ils devront avoir une pente suffisante pour former une goutte d eau. Métré : à l'unité 6.6. Observation importante Les travaux du présent marché comporteront, outre ceux décrits ci-avant, toutes les prestations accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages et mises en œuvre selon les règles de l art. Signature et cachet du candidat, Le d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 8 sur 10

Plan de masse Terrasse des ateliers et de la reprographie d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 9 sur 10

d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 14/11/2011- Page 10 sur 10