Les Règles de Rotterdam en Chine Wei HOU Cour Maritime de Wuhan, Chine Premier colloque du droit maritime Chine/France 11 décembre 2014
L adoption par UN: 11 décembre 2008 La cérémonie de signature: 23 septembre 2009 Entré en vigueur: 20 pays de ratification L état de signature: 25 pays Pays européens: Espagne, Damemark, France, Grèce, Norvège, Paysbas, Suède, Suisse, etc Pays américain: Etats-Unis, etc Pays africains: Cameroun, Congo, Gabon, Ghana, Ségénal, Togo, etc L état de ratification: Le Congo, L Espagne et le Togo
Droit positif chinois 1. Convention internationale. Pas de ratification. 2. Sources. Législation: Chapitre 4 du CMC 1993; L interprétation judiciaire; Jurisprudence. 3. Le régime juridique du droit de transport maritime de marchandise se fonde sur les Règles de la Haye-Visby (HVR). En même temps, des dispositions des Règles de Hambourg sont introduites.
Champ d application: connaissement et les autres documents de transport; L obligation de navigabilité: avant et au début du voyage; Durée de responsabilité: de la réception à la livraison (porte à porte), du chargement au déchargement pour marchandises non conteneurisées; Cas excepté: comme HVR, la faute nautique, l incendie; Limitation de responsabilité: 667.67DTS et 2DTS; Le retard de livraison: délai convenu; limitation de responsabilité; Livraison de marchandises: la présentation du connaissement original est indispensable, y compris le connaissement nominatif; Transporteur de fait: la responsabilité solidaire; Chargeur de fait: une partie au contrat; le droit d obtention du connaissement; droit d action contre le transporteur; La prescription: 1 an. Une convention de prolongation de la prescription est réputée non écrite en droit chinois.
I. Du point de vue du transporteur La flotte chinoise: 3 ème du monde La flotte du conteneur: COSCO(5ème), CSCL(7ème) Coexistance de grande compagnie maritime et les moyennes compagnies maritimes Le développement de la logistique
Appréciation positive 1. La conteneurisation: Door to Door 2. Le commerce international: droit de contrôle, transfert de droits, livraison de marchandises 3. Le commerce életronique: document de transport életronique
Appréciation négative 1. L obligation de navigabilité HVR: avant et au début le voyage RR: avant, au début et pendant le voyage 2. L abolition de la faute nautique 3. L augmentation de limitation de responsabilité HVR: 666.67 DTS par colis et 2 DTS par kilo RR: 875DTS par colis et 3 DTS par kilo 4. L exclusion de l application de la loi nationale CMC: système de réseaux RR: Système de réseau limité, mais excusion de la loi nationale
Effets négatifs 1. Sur le plan juridique -- Elargir l obligation de navigabilité; -- Ne bénéfifcier plus de la faute nautique (les erreurs de manoeuvre de l équipage pendant l exploitation nautique, la collision, etc); -- Augmenter le montant de limitation de responsabilité (la déchéance indirecte de la limitation de responsabilité); -- Système uniforme dans le transport de Door to Door en Chine (l incertitude de l action récursoire par le transporteur contre le transporteur intérieur).
2. Sur le plan économique -- Augmentation de prime d assurance de responsabilité; -- Augmentation du prix de revient de management (la formation de l équipage; le salaire de l équipage; l entretien du navire; etc); -- Augmentation de fret pour récupérer la différence? Non, le fret est décidé par le marché mais non pas le prix de revient.
Conclusion du transporteur 1. La reconnaissance des avancements des RR; 2. Le consentement de renforcer la sécurité maritime et d améliorer le niveau de management dans l exploitation maritime; 3. La nécessité de prendren en considération de la difficulté de transporteur dans la crise mondiale; 4. La nécessité d encourager le développement de la flotte dans les pays en voie de développement; 5. Conclusion: défavorable
II. Du point de vue de l opérateur portuaire Participation au transport maritime 1. Contrat avec l ayant droit de marchandise. Notamment dans le transport de marchandise en vraq. 2. Contrat avec la compagnie maritime. Notamment dans le transport du conteneur.
Le régime applicable à l opérateur maritime en droit positif chinois 1. Dans le premier cas, le contrat entre l ayant droit et l opérateur maritime s applique. 2. Dans le deuxième cas, il existe des divergences d interprétation: -- Transporteur de fait (L article 42.2 du CMC): Il assume une responsabilité solidaire avec le transporteur et il bénéficie de la défense et de la limitation de responsabilité prévues. Cette position n a pas été retenue par le juge. -- Contractant indépendant du transporteur: (1)Après avoir indemnisé à l ayant droit de marchandise, le transporteur intente une action récursoire contre l opérateur portuaire. (2)L ayant droit de marchandise ne peut intenter qu un action délictuelle contre l opérateur portuaire. (3)L opérateur portuaire peut-il bénéficier de la clause Himalaya du connaissement? La réponse est négative en droit positif chinois.
L opérateur portuaire dans les RR 1. «Partie exécutante maritime» et «transporteur actuel» -- Transporteur de fait. Littéralement, les Règles de Hambourg soulignent l opération du «transport»; -- Partie exécutante maritime. Les RR précisent toutes les opérations concernées, y compris la réception, le chargement, la manutention, l arrimage, le transport, les soins, le déchargement, et la livraison. 2. Qualification de la partie exécutante maritime dans les RR.
Effets positifs 1. Bénéfice de la limitation de responsabilité. Il est favorable pour l opérateur portuaire concernant certaines marchandises, notamment la machine expensive. 2. Bénéfice des cas exceptés. Vices cachés échapant à une diligence raisonnable de la machine de manutention. L omission de chargeur ou les autres personnes concernant le fourniture des informations ou instructions. 3. Bénéfice d une compétence exclusive. l action contre l opérateur portuaire est limitée devant la juridiction du domicile de l opérateur portuaire ou du port des opérations concernées. 4. Diminution de prime d assurance de responsabilité.
Effets négatifs 1. L alourdissement de la charge de preuve. Selon l opérateur portuaire, les RR imposent une charge de preuve lourde à lui-même. En droit positif chinois, c est à l ayant droit de marchandise qui droit prouver la faute de l opérateur portuaire et le lien de causalité dans l action délictuelle. 2. L augmentation de frais de justice face à l augmentation de procès. 3. Commentaire. A notre avis, l ayant droit doit prouver que la perte et le dommage de marchandise se produit pendant la durée de responsabilité de la partie exécutante maritime. Dans le transport de porte à porte, ce n est pas une tache facile.
Conclusion de l opérateur portuaire 1. En générale, les RR sont favorable à l opérateur portuaire par rapport au droit positif chinois. 2. Actuellement, la Chine doit prendre une position «wait and see». Il est nécessaire d attendre les positions des pays, à savoir les Etats-Unis, les pays européen et les pays asiatiques.
III. Du point de vue de l ayant droit Effets positifs 1. L obligation de navigabilité: une obligation continue 2. L abolition de la faute nautique; 3. La limitation de responsabilité: augmentée; 4. L identification du transporteur: plus claire; 5. La prescription: 2 ans; 6. La compétence et l arbitrage: plus de choix pour l intérêt de marchandises; 7. Etc.
Effets négatifs 1. Le chargeur documentaire. -- Préoccupation. Depuis longtemps, l exportateur et l importateur ne concernent pas l arrangement de l assurance et du transport. L exportation en FOB et l importation en CIF sont générales en Chine. En vue de protéger le vendeur en FOB, le chargeur de fait a été introduit s inpirant par les Règles de Hambourg. La personne qui livre la marchandises au transporteur se qualifiee en tant que chargeur de fait. Cette personne est en droit d obtention d un connaissement émis après avoir livré la marchandise au transporteur. -- Les RR. Ce nouveau texte n a pas suivie l idée des Règles de Hambourg. En considérant du vendeur en FOB, cette personne doit figure son nom sur le document de transport. De plus, cette personne peut obtenir le document de transport à condition que le chargeur contractuel consente.
-- Plainte du vendeur en FOB en Chine. Selon le vendeur en FOB en Chine, les RR n ont pas donné une protection suffisante pour lui par rapport au droit positif chinois parce qu il ne peut directement obtenir le document de transport. De plus, s il ne figure pas son nom sur le document de transport, il perdra le droit d action contre le transporteur. -- Commentaire. Il semble que le problème posé par le chargeur documentaire est grand obstacle pour l ayant droit accepter les RR. Il faut renforcer la capacité de négociation dans la vente internationale afin d utiliser CIF dans l exportation.
2. Contrat de volume (l article 80). C est une question plus générale posée par l ayant droit de marchandises qui s inquiète que le transporteur peut abuser son pouvoir de négociation pour s exonérer de sa responsabilité. Encore, l ayant droit se soucit d être lié par la clause de compétence ou la clause compromissoire du contrat de volume parce que l acceptation du tier n est pas nécessaire.
Conclusion de l ayant droit 1. Les RR sont favorables à l ayant droit de marchandise à travers de l alourdissement de responsabilité du transporteur. 2. Cependant, pour l intérêt de marchandises en Chine, on se porte une attention spéciale au chargeur documentaire et au contrat de volume. On se plaint que ces dispostions résultent une protection insuffisante pour les intérêt de marchandises. 3. Il est nécessaire de renforcer la capacité de négociation d exportateur et d importateur chinois dans le commerce international. 4. Conclusion: défavorable.
Avenir des RR en Chine 1. Ratifcation. Wait and see. 2. Législation nationale. Des dispositions seront transplantées dans le CMC en cas de modification. 3. L application des RR devant la juridiction chinoise par la clause paramout.
Merci beaucoup