Le tableau de bord du logement dans le département de l'ain



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Transcription:

Direction départementale des territoires Service Habitat et Construction Mars 212 Le tableau de bord du logement dans le département de l'ain DÉPARTEMENT DE L'AIN / 1/16

Historique des versions du document Version Auteur Commentaires Mars 28 Mars 29 Novembre 29 Janvier 211 DDT/SHC/ PTH/P.BARRE DDT/SHC/ PTH/P.BARRE DDT/SHC/PTH/P.BARRE DDT/SHC/PTH/D.FOURNIER Affaire suivie par Dominique Fournier tél. 4 74 45 63 47 - fax 4 74 45 63 51 ddt-shc-pth@ain.gouv.fr Référence Intranet http:// / 2/16

Sommaire 1 - DONNÉES DES RECENSEMENTS ENTRE 1999 ET 28...4 1 - Croissance démographique...4 2 - Influence du solde migratoire et du solde naturel...5 3 - Répartition démographique par commune...6 4 - Densité de la population...6 5 - Les revenus fiscaux...7 2- LA CONSTRUCTION NEUVE...8 1 - Logements autorisés de 21 à 21...8 2 - Logements commencés de 21 à 21...9 3 - Part de l'individuel et du collectif...1 4 - Evolution de la SHON...11 3 - LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ET DU FONCIER...11 1 - Accession à la propriété...11 2 - Le parc locatif privé...12 3 - Le parc locatif public...14 / 3/16

1 - Données des recensements entre 1999 et 28 1 - Croissance démographique Evolution de la population de 1982 à 28 sur le département 7 6 5 4 1982 199 3 2 418 516 471 19 515 27 581 355 1999 28 1 Evolution de la population de 1982 à 28 par secteur de délégation de com pétence 25 2 1982 15 1 5 42 321 43 29 44 243 5 371 56 454 68 488 76 697 92 53 134 424 16 31 182 982 28 783 137 977 146 18 154 18 171 22 47 34 53 93 56 98 58 128 199 1999 28 Secteur du Bugey Secteur Gex- Bellegarde Secteur Cotière- Dombes- Val de Saône Secteur Bourg et Plaine de Secteur Oyonnax- Population par secteur ( INSEE 28) Secteur du Bugey 29,47% 1,1% 8,67% 15,92% Secteur Gex-Bellegarde Secteur Cotière-Dom bes- Val de Saône 35,94% Secteur Bourg et Plaine de Secteur Oyonnax- Source : INSEE Le taux de variation annuelle est de 1,34 % pour le département entre 1999 et 28. On peut noter des disparités suivant les secteurs : secteur de Bourg et Plaine de ( 1,17 % ) - secteur Côtière Dombes Val de Saône ( 1,47 %) - secteur Bugey ( 1,45 % ) - secteur Gex Bellegarde ( 2,8 %) - secteur Oyonnax (,21 % ). / 4/16

2 - Influence du solde migratoire et du solde naturel Taux de variation annuel Secteur Nb communes Inf. à % De % à 1 % De 1 % à 3 % De 3 % à 5 % Sup. À 5 % Bugey 9 9 22 47 11 1 Gex - Bellegarde 42 4 38 Côtières - Dombes et Val de Saône Bourg et Plaine de 129 4 27 78 16 4 12 5 22 69 22 2 Oyonnax - 38 11 8 11 7 1 Département 419 28 9 227 65 9 Taux de variation annuel du au mouvement naturel Secteur Nb communes Inf. à % De % à,5 % De,5 % à 1 % Sup. à 1 % Bugey 9 46 33 11 Gex - Bellegarde 42 4 19 19 Côtières Dombes et Val de Saône 129 11 28 71 19 Bourg et Plaine de 12 24 4 49 6 Oyonnax - 38 4 9 17 8 Département 419 89 129 167 34 Taux de variation annuel dû au mouvement migratoire Secteur Nb communes Inf. à % De % à 1 % De 1 % à 3 % De 3 à 5 % Sup. À 5 % Bugey 9 5 24 47 11 3 Gex - Bellegarde 42 2 11 23 6 Côtières - Dombes et Val de Saône Bourg et Plaine de 129 16 38 58 13 12 9 29 74 5 2 Oyonnax - 38 13 1 13 2 Département 419 45 112 215 37 5 Source INSEE / 5/16

3 - Répartition démographique par commune Répartition des communes selon le nombre d'habitants en 1999 14 12 1 8 6 4 2 Bugey Gex - Bellegarde Côtières Dombes et Val de Bourg et Plaine de Oyonnax - Plus de 5 habts 1 5 8 4 1 De 25 à 5 habts 2 4 11 7 4 De 1 à 25 habts 2 1 38 36 3 De 5 à 1 habts 18 8 37 45 11 Moins de 5 habts 67 15 35 28 19 Ré partition de s com m une s s e lon le nom bre d'habitants e n 28 14 12 1 8 6 4 2 Bugey Gex - Bellegarde Côtiè re s Dom be s e t Val de Saône Bourg e t Plaine de Bre s s e Oyonnax - Plus de 5 habts 1 6 8 4 1 De 25 à 5 hbts 2 4 11 7 4 De 1 à 25 hbts 6 13 5 36 6 De 5 à 1 habts 17 8 34 45 11 Moins de 5 habts 64 11 26 28 16 4 - Densité de la population La densité de la population en 1999 ( au sens de l'insee ) 8 6 4 2 Buge y Ge x - Be llegarde Côtières -- Dom be s e t Val de Saône Bourg e t Plaine de Bres se Oyonnax - De à 5 hab/k m 2 7 19 43 61 2 De 5 à 1 hab/k m 2 14 8 39 32 6 De 1 à 25 hab/km 2 3 6 3 19 7 De 25 à 5 hab/km 2 3 5 8 4 3 Sup. À 5 hab/k m 2 4 9 4 1 / 6/16

La densité de la population diminue de 1999 à 28 pour le secteur des Côtières Dombes Val de Saône et Bourg- Plaine de. La densité de la population en 28 ( au sens de l'insee ) 8 6 4 2 Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - De à 5 hab/km 2 64 17 38 47 2 De 5 à 1 hab/km2 19 8 36 43 5 De 1 à 25 hab/km2 4 7 34 21 8 De 25 à 5 hab/km2 3 4 1 5 4 Sup. à 5 hab/km2 6 11 4 1 5 - Les revenus fiscaux Nb foyers fis caux en 28 Buge y 91 18 3 619 31 768 46 814 Ge x - Belle garde Côtiè res - Dom bes et Val de Saône Bourg e t Plaine de Bre sse 11 521 Oyonnax - Revenu m oyen par foyer fiscal 35 3 25 22 14 31 12 25 285 23 47 22 499 24 893 2 15 1 5 Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - Moyenne départem entale Source : INSEE / 7/16

% foyers fiscaux im posés 48,% 46,% 46,53% 44,97% 45,99% 44,% 42,% 42,63% 42,68% 4,% 38,89% 38,% 36,% 34,% Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - M oyenne départem entale 2- La construction neuve 1 - Logements autorisés de 21 à 21 Les logements autorisés entre 2 et 21 Nom secteur 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Variation 27-21 Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône 193 1212 1237 1219 1527 18 2433 2282 1626 193 1399-38,69 % 177 1383 1514 1532 192 1716 1951 2211 1822 1347 183-18,45% Bugey 27 288 253 326 628 584 726 73 654 364 377-46,37 % Gex-Bellegarde 87 879 131 1419 177 1645 1786 3313 1282 951 19-42,65 % Oyonnax- 358 337 41 497 171 447 346 315 23 197 294-6,67 % Total 4235 499 4712 4993 5998 6192 7242 8824 5614 3952 5773-34,58 % Source : SITADEL Géokit 2 et 3 Les logem ents autorisés entre 2 et 21 35 3 25 2 15 Bourg et Plaine de Côtière Dom bes et Val de Saône Bugey Gex-Bellegarde 1 Oyonnax- 5 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Source : SITADEL Géokit 2 et 3 et DDT/PSL / 8/16

Pource ntage logem ents locatifs s ociaux financés par rapport aux logem e nts autorisés 35,% 3,% 31,65% 25,% 2,% 15,% 1,% 14,88% 2,45% 13,22% 13,89% 18,22% 13,97% 12,38% 21,48% 23,82% 5,%,% 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 2 - Logements commencés de 21 à 21 Les logements commencés entre 2 et 21 Nom secteur 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Variation 27-21 Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône 131 926 137 1196 116 1364 1288 27 1923 972 1456-27,45 % 1633 1315 1338 1293 1496 1571 1141 1799 1316 1242 1474-18,7 % Bugey 233 216 299 232 456 364 426 647 426 427 254-6,74 % Gex- Bellegarde Oyonnax- 1117 587 921 964 152 1158 1158 1963 1551 555 141-46,97 % 376 218 365 434 225 198 23 284 285 197 138-51,41 % Total 439 3262 396 4119 4389 542 4243 67 551 3393 4363-34,88 % Source : SITADEL Géokit 2 et 3 Le s loge m ents com m e ncé s entre 2 e t 21 25 2 15 1 Bourg et Plaine de Côtiè re Dom be s et V al de Saône Buge y Ge x-be lle garde Oyonnax- 5 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 / 9/16

3 - Part de l'individuel et du collectif Type des logements commencés Nom secteur 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Logts ind. 325 2526 342 2858 338 2951 2715 4176 3141 2154 2526 Logts coll. 114 736 918 1261 1351 29 1943 315 2633 13 1837 Total 439 3262 396 4119 4389 542 4658 7191 5774 3454 4363 Type des logements commencés 8 7 6 315 5 4 3 114 736 918 1261 1351 29 1943 2633 13 1837 Logts coll. Logts ind. 2 1 325 2526 342 2858 338 2951 2715 4176 3141 2154 2526 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Pourcentage de logem ents individuels 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 74% 77% 77% 69% 69% 59% 58% 58% 54% 62% 58% 2% 1% % 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Source : SITADEL - Géokit 2 et 3 / 1/16

4 - Evolution de la SHON Evolution de la SHON m oyenne ( logts com m encés) 16 14 12 1 8 6 4 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Bourg et Plaine de 124 126 118 123 118 115 114 11 117 112 Côtières- Dombes et Val de Saône 125 125 121 119 117 113 124 115 113 114 Bugey 129 119 132 111 131 115 118 114 115 115 Gex-Bellegarde 13 135 138 134 13 113 13 96 118 19 Oyonnax- 124 11 12 15 114 118 115 74 138 14 3 - Le marché de l'immobilier et du foncier 1 - Accession à la propriété Evolution du marché immobilier dans le département de l'ain Type Prix 26 en Prix 27 en Prix 28 en Prix 29 en Prix 21 en Appartements anciens au m2 Appartements neufs au m2 213 2146 2147 2159 2145 2977 344 328 354 3567 Maisons anciennes 217 6 228 9 227 4 22 8 227 6 Terrains à bâtir en lotissement au m2 Terrains à bâtir hors lotissement au m2 95 92 88 96 87 55 72 9 9 87 Source PERVAL : chambre des notaires Nombre de prêts à taux zéro accordés Nom secteur 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône 58 642 55 429 717 891 938 777 713 985 589 62 468 375 726 854 823 646 745 194 Bugey 121 12 117 141 244 37 269 199 23 263 Gex - Bellegarde 57 79 62 5 84 129 155 141 154 189 Oyonnax - 122 137 116 91 28 26 245 179 151 222 Dépt Ain 1469 158 1313 186 1979 2387 243 1942 1966 2753 Source : Géokit 3 En 21, 1524 PTZ ancien ( soit 55,36 % ) de la totalité des PTZ L'augmentation globale du nombre de PTZ est due au changement de réglementation ouvrant droit plus largement aux opérations dans l'ancien depuis le 1er février 25. / 11/16

Suivi des ventes de logements locatifs sociaux 24 25 26 27 28 29 21 Stock au 1er janvier 523 683 686 624 979 1337 1638 Logements mis en vente dans l'année Logements vendus dans l'année 264 74 38 427 446 371 217 14 71 1 72 88 7 134 Stock au 31 décembre 683 686 624 979 1337 1638 1721 Source DDT / PTH PSLA Nb de logts financés 27 28 29 21 1 97 133 15 Source : DDT ECO - PTZ C'est un prêt aidé par l' Etat pour le financement d'un ensemble cohérent de travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels dans des logements achevés avant le 1er janvier 199 ( ou destinés à être utilisés) comme résidence principale. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er avril 29. Ce prêt est destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. PTZ PLUS Il a été mis en place dans le cadre de la réforme des aides d'accession à la propriété début 211. Comme l'ancien PTZ qu'il remplace, le PTZ Plus est un prêt immobilier à taux zéro pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.). Un Prêt à taux zéro Plus est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l'état. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l'etat, le PTZ Plus dispose de l'avantage considérable d'être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l'emprunteur effectue sa demande de prêt principal. En 21, 2761 PTZ PLUS ont été accordés pour un montant de 62,6 M. La loi Scellier 211 Le dispositif en faveur de l'investissement locatif immobilier neuf s'applique aux logements acquis neufs à partir du 1er janvier 29. La réduction d'impôt est réservé aux investisseurs qui réalisent un investissement dans le secteur du logement neuf et destinés à la location principale du locataire. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu pendant 9 ans. La location doit être destinée à l'usage d'habitation principale du locataire. 2 - Le parc locatif privé Montant des aides ANAH distribuées 6 5 628 249 5 4 4 481 367 3 83 611 4 241 566 3 2 Source : DDT /PSL 1 27 28 29 21 / 12/16

Nom bre de logem ents rénovés avec l'aide de l'anah 9 8 7 89 649 752 6 5 468 4 3 2 1 27 28 29 21 Source : DDT/PSL Niveau des loyers de m arché des logts ne ufs ( en / m 2) dans le départem ent de l'ain 12 1 8 6 4 2 6,5 7,2 7,3 8,8 8,5 9,7 1,4 9,8 1,1 1,2 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Niveau des loyers de m arché des logts ne ufs ( e n / m 2) par EPCI 16 14 12 1 8 6 4 2 13,5 13,7 8,3 9,1 1 9,2 1,1 8,9 8,9 7,5 8,1 8,3 9,2 8,9 7 7,5 21 211 CA Bourg en Bre sse CC Pays Bellegardien CC Plaine de l'ain CC Pays de Gex CC Miribel et Plateau CC Canton de Montluel CC Oyonnax CC Saône Vallée / 13/16

Taux Evolution du taux de mobilité Département de l'ain 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 années Source : CLAMEUR - Janvier 212 Le taux de mobilité est le pourcentage de logements emménagés en cours d'année parmi les logements mis en service au 1er janvier. Il ne couvre pas les emménagements dans les logements mis en location pour la première fois cette année là. 3 - Le parc locatif public Taux de vacance de plus de 3 mois en % SECTEURS 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Bourg et Plaine de Côtière Dombes-Val de Saône 2,2 2,29 1,99 2,3 1,98 1,95 1,81 1,49 1,31,78,49,29,53,53,5,76,6,12,1,57 Bugey 2,76 2,11 1,81 2,53,81,36,52,32,32 1,23 Gex- Bellegarde Oyonnax-,54,46,41,27,14,23,46,12,3,19,27,3,1,8,14,44,87,4,41 1,88 Département 1,7,99,92,99,82,93,98,59,52,87 Source : EPLS 21 ( Enquête sur le parc locatif social ) Taux de mobilité * SECTEURS 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Bourg et Plaine de Côtière Dombes-Val de Saône 16,3 15,53 15,37 13,41 13,83 13,11 12,67 13,58 13,19 13,1 15 14,66 13,27 11,33 11,74 1,26 11,4 11,96 11,83 11,48 Bugey 16,75 18,59 16,58 14,44 15,5 15,51 14,61 14,51 15,82 14,93 Gex- Bellegarde Oyonnax- 15,65 16,8 11,94 11,67 11,21 1,7 11,48 1,37 9,56 13,17 11,94 18,39 12,6 12,92 12,47 11,72 12,88 12,5 13,46 11,89 Département 14,9 16,2 13,76 12,54 12,67 11,74 12,31 12,37 12,46 12,55 * taux de mobilité = nombre d'emménagements dans l'année / nombre de logements locatifs du parc ( hors logements livrés dans l'année) / 14/16

SECTEURS Demandes HLM en instance % demandeurs revenus < 6 % plafond PLUS 1/4/21 1/4/211 1/4/21 1/4/211 Bourg et Plaine de 385 3877 7,8 % 68,84 % Côtière Dombes- Val de Saône 322 3162 69,83% 69,21 % Bugey 588 471 74,41 % 64,81 % Gex-Bellegarde 283 1964 69,2% 66,84 % Oyonnax- 131 121 69,35% 68,74 % Département 11 24 1 684 7,24 % 68,48 % Source : Observatoire départemental de la demande de logement locatif social Stock des logem ents sociaux en 21 17,66% 19,6% 7,4% 26,59% 29,11% Bourg et Plaine de Côtière Dom bes et Val de Saône Bugey Gex-Bellegarde Oyonnax- Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) Stock des logem ents sociaux par nom bre de pièces 5% 4% 3% 2% 1% % T1 T2 T3 T4 T5 et plus Bourg et Plaine de 7% 18% 31% 34% 1% Côtière Dom bes-val de Saône 4% 18% 34% 32% 11% Bugey 7% 17% 34% 32% 8% Gex-Bellegarde 4% 21% 34% 32% 1% Oyonnax- 4% 19% 39% 3% 8% Départem ent 5% 19% 34% 32% 1% Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) / 15/16

Stock des logem ents sociaux par année de construction 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Avant 197 197-1989 199-1999 2 et après Bourg et Plaine de 24% 41% 18% 17% Côtière Dom bes-val de Saône 23% 43% 21% 13% Buge y 3% 48% 12% 1% Ge x-belle garde 19% 56% 23% 19% Oyonnax- 33% 41% 11% 14% Départem ent 25% 42% 18% 15% Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) ECO PRET Logement social Ce nouveau dispositif mis en place en 29, issu du Grenelle de l'environnement permet la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie. Il s'agit d'un prêt accessible aux organismes d'habitation à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte et également aux communes possédant des logements sociaux. 15 contrats de prêts ECO PLS ont été signés en 211 dans le département de l'ain. / 16/16