Dominique BRAYE Sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion



Documents pareils
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

L épargne en france : un atout pour la croissance?

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Les mesures pour relancer la construction de logements

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Jeudi 5 avril Les métiers du sanitaire et du génie climatique : Quelle compétence, quelle formation pour appréhender l énergie demain?

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Financement de la réhabilitation des logements

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

IMMOBILIER D ENTREPRISE

Jean-Yves RICHARD ADEME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. En présence de : ville de boulogne-billancourt - saem val de seine aménagement

L immobilier d entreprise artisanale

N 66 SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

Fondamentaux de la gestion de patrimoine

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

PremeLY Habitat 3 BBC

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1

(Bâtiment Basse Consommation)

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

Les aides financières au logement Septembre 2010

Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Forum des investisseurs privés

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L et R ;

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

Fiscalité du Grand Paris

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

Avant-propos Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

N O R D - P A S D E C A L A I S

MERCREDI 28 MAI 18H30 A 20H30 UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE SALLE RAYMOND ARON COLLOQUE : LA TELEVISION TELLE QUE NOUS LA CONNAISSONS EST-ELLE MORTE?

Forum annuel 2011 Mercredi 23 novembre 2011

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Les producteurs des végétaux d'ornement

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

performance environnementale Synthèse Décembre 2013 Analyse de la demande de bureaux «verts» EN ile-de-france

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations :

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Renforcer la mobilisation du droit commun

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

Septembre

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

Ateliers Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Procès-verbal Assemblée générale Urbamet du 9 décembre 2004

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

Supplément au guide :

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

Compte rendu. Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

L immobilier en centre ville

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

L immobilier en centre ville

LE PASS-GRL du 1 % Logement

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

COMPRENDRE. Édition : février 2013

CONTACTS PRESSE : H&B

Les nouveautés de La construction modulaire

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

Transcription:

Organisées et présidées par Dominique BRAYE Sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Sous le haut patronage de Christian BLANC Secrétaire d'état chargé du Développement de la région capitale En présence de Patrick DEVEDJIAN Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance Benoist APPARU Secrétaire d État chargé du Logement et de l Urbanisme

08H30 ACCUEIL DES CONGRESSISTES 09H15 OUVERTURE DES RENCONTRES Dominique BRAYE, sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 09H30 OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance 10H00 TABLE RONDE I QUEL BILAN DES OUTILS MIS EN PLACE POUR RÉSISTER À LA CRISE? Quel bilan du plan de relance? Dans quelles mesures le doublement du prêt à taux zéro et l augmentation de sa durée de remboursement ont-ils été favorables à l accession sociale à la propriété? Quid de l extension du Pass-foncier aux appartements dans des logements collectifs? A quelle hauteur les collectivités se sont mobilisées? Comment appréhender leur retrait successif prévu fin 2010? Une reconduction est-elle possible? En quoi le retour de l'état dans le financement du PNRU a-t-il joué un rôle d'amortisseur de crise pour le secteur du bâtiment et de la construction? Où en est-on des objectifs fixés pour 2013? L objectif ambitieux de construire 100 000 logements sociaux en deux ans pourra-t-il être maintenu? Quel en a été l impact en 2009 sur le secteur du bâtiment? Quelles applications du fonds de lutte contre l habitat indigne et les dépenses d énergies? Un contexte législatif, réglementaire et financier en pleine mutation Finances locales et réforme territoriale : quelles conséquences pour les politiques de l habitat notamment en matière de logement social? La restructuration du 1% logement : quelles nouvelles missions pour «Action logement»? Loi de finances 2010 : quelles nouvelles caractéristiques fiscales du dispositif Scellier? Quel sera l impact du report du verdissement de la loi Scellier sur la confiance des investisseurs? Une pérennisation, après 2012, est-elle indispensable au soutien des investissements locatifs? La réforme de la politique de la ville : la suppression du zonage est-elle envisageable pour conserver un contrat unique entre l Etat et la commune? Quelles seront les conséquences de la suppression des ZUS? Quelles garanties pour les financements des projets de rénovation en cours? Président François SCELLIER, député du Val d Oise, rapporteur spécial au nom de la Commission des finances sur le budget Logement, co-président du Groupe d études sur la Construction et le logement Intervenants Jean-Baptiste EYRAUD, président, Association droit au logement Christian LOUIS-VICTOR, président, Union des Maisons F rançaises Michel MOUILLART, professeur d économie, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Hervé MASUREL, secrétaire général, Comité interministériel des villes Marc PIGEON, président, Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) Christophe PINAULT, directeur général adjoint, Crédit Foncier de France Michel PIRON, député de Maine-et-Loire, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, président du Conseil national de l habitat François PUPPONI, député du Val d Oise, membre du Groupe d études sur la Pauvreté, la précarité et les sans-abri André YCHÉ, président du directoire, groupe SNI 12H45 DÉJEUNER D autres partenaires et intervenants sont

14H30 TABLE RONDE II QUELLES PORTES DE SORTIE DE CRISE? Une fiscalité adaptée pour relancer le secteur Point sur les incitations financières et fiscales aux travaux d économies d énergies : éco-ptz, crédit d impôt, prêt livret développement durable, éco-subvention de l ANAH, verdissement du dispositif Scellier pour 2011 Comment ces mécanismes financiers ont-ils soutenu l activité du bâtiment, notamment en rénovation? Le nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs (GRL) : quels changements pour les compagnies d assurance? Quel délai de recouvrement des compensations accordées par le «1 %»? Quel a été l impact de la baisse du taux du livret A sur l épargne des Français? Quelles conséquences de l aménagement du dispositif Demessine concernant la reprise de la réduction d'impôt pour les résidences de tourisme? Performance énergétique, la nouvelle énergie du bâtiment Comment les objectifs fixés dans la loi Grenelle 2 sur l obligation des normes BBC pour les logements neufs en 2013 ont-ils stimulé le marché du bâtiment? Face au potentiel de croissance important du marché photovoltaïque, comment résoudre les difficultés du raccordement au réseau électrique existant et le problème du stockage de l'électricité produite? Quel partage de l enveloppe du Grand emprunt? Les énergies renouvelables : quelles perspectives pour les HLM? L éco-prêt logement social pourra-t-il être pérennisé après 2010? HQE, BBC, BEPOS, HPE (et THPE) : quelle compréhension de ces certifications, labellisations, ou normalisations? Comment sont-elles attribuées? Comment les acteurs du bâtiment ont-ils réagi à leur apparition? Le Grand Paris, une nouvelle impulsion pour les acteurs de la construction Un volet logement aux contours encore flous : quelle réalité? Quel coût et quelles répercussions économiques de cet accroissement de l offre et du renouvellement du parc existant en région capitale? Comment définir les territoires prioritaires de rénovation urbaine? Quels financements? Le Grand Paris va-t-il permettre la bonne mise en œuvre du DALO en Ile-de-France? Président Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne, membre de la Commission des affaires économiques Intervenants François-Xavier AJACCIO, responsable des Relations extérieures, SMABTP Guy BERNFELD, directeur général, Crédit Agricole Immobilier Jean-Pierre CAFFET, sénateur de Paris, membre de la Commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire Daniel CANEPA, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse Quentin de HULTS, expert efficacité énergétique et construction, BASF Bernard LACHARME, secrétaire général, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Jean-Yves MANO, adjoint au maire de Paris en charge du logement Alain REGNIER, préfet, secrétaire général, Comité interministériel pour le développement de l offre de Logements (CIDOL) 16H30 CLÔTURE DES RENCONTRES Benoist APPARU, secrétaire d État chargé du Logement et de l Urbanisme susceptibles de prendre part aux débats

Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes ayant retourné impérativement le coupon-réponse avant le lundi 7 juin 2010 à M&M 5, rue de Milan 75009 Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières réponses parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par e-mail. Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum aura été atteinte recevront notification que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Aucun remboursement d inscription au déjeuner ne sera possible pour tout désistement qui n aura pas été signalé par écrit 8 jours avant la date du colloque. LIEU DU COLLOQUE Maison de la Chimie Petit Amphithéâtre 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris RER C : Invalides Métro : Invalides / Assemblée nationale Bus : 49 / 63 / 69 / 83 / 84 / 93 / 94 Parkings : Invalides LIEU DU DÉJEUNER Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquitté des frais dus et ayant été au préalable accueillies sur les lieux du colloque. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 5, rue de Milan - 75009 Paris Tél : 01 44 91 58 71 - Fax : 01 44 91 58 51 Contact inscriptions : Corine BONA inscriptions@altedia.fr En partenariat avec

5 èmes Rencontres parlementaires sur le Logement Ce coupon-réponse, devant faire l objet d une saisie informatique, doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. COUPON-RÉPONSE NOM: I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I PRÉNOM: I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I SOCIÉTÉ : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I FONCTION : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I TÉL : I I I I I I I I I I I FAX : I I I I I I I I I I I I I I E-MAIL * : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I ADRESSE : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I CP: I I I I I I I I I VILLE: I I I I I I I I I I I I I I I I * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par e-mail. PARTICIPATION : Participera au colloque à titre gratuit Participera au déjeuner : 52 TTC (dont 19,6% de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 15 TTC (dont 19,6% de TVA) RÈGLEMENT : Chèque (à l ordre de M&M Conseil) Virement CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES Cachet et signature Coupon-réponse à adresser avant le lundi 7 juin 2010 par fax ou par courrier, à : 5, rue de Milan - 75009 Paris Tél : 01 44 91 58 71 - Fax : 01 44 91 58 51 E-mail : inscriptions@altedia.fr URGENT - Répondre avant le lundi 7 juin 2010