La Fondation Lenval présente le bilan des réalisations financées grâce aux dons et lance sa campagne d information 2014 Mon ISF pour nos enfants D O S S I E R D E P R E S S E 16 avril 2014 Sommaire P 2/4 Communiqué de presse Les réalisations de la Fondation LENVAL grâce aux dons P5/6 Le détail des dons et libéralités 2013 P7 /8 Les projets 2014 Contact presse Nadine BAUER 06 03 89 57 60. nadine.bauer@press-com.fr Fondation Lenval. 57 avenue de la Californie 06 Nice. Tel 04 92 03 03 00 1
Communiqué de presse La Fondation Lenval lance sa campagne d information 2014 Mon ISF pour nos enfants Pour la sixième année consécutive, la Fondation LENVAL lance une campagne d information auprès des contribuables assujettis à l Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet depuis 2008, la Loi permet à ces contribuables de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons à une Fondation reconnue d utilité publique. Les azuréens assujettis à l ISF peuvent donc, s ils le souhaitent, faire bénéficier de leur générosité des enfants malades de la Côte d Azur, à travers une Fondation qui leur est proche depuis 126 ans. D où le thème : «Mon ISF pour nos enfants». Au cours de la conférence de presse, Pierre COSTA, Président, et Bernard LECAT, Directeur Général, présentent les principales réalisations de la Fondation LENVAL en 2012 financées grâce aux dons qu elle a reçus ainsi que le projet 2014, après avoir rappelé les dispositions de la loi TEPA. LA FONDATION LENVAL L ESPIC Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-LENVAL est un établissement de référence pour les soins aux enfants en médecine et en chirurgie pédiatriques comme en psychiatrie infanto-juvénile. Cette excellence a été reconnue, une nouvelle fois en 2010, avec une 3 ème certification par la Haute Autorité de Santé sans aucune observation ni réserve. L hôpital prépare en 2014 la certification 2015. Avec l accord intervenu entre le CHU de Nice et la Fondation Lenval le 3 mai 2014, une nouvelle impulsion est donnée à la pédiatrie niçoise avec l objectif commun de réaliser le CENTRE FEMME, MERE, ENFANT ET ADOLESCENT fin 2017. Lenval en 2013, c est une activité importante avec 100 000 consultations, 55 000 passages aux urgences, 15 000 hospitalisations et près de 50 000 journées d hospitalisation. Le fonctionnement de ces services s appuie pour l essentiel sur le plateau technique de la Fondation Lenval (imagerie entièrement numérisée, scanner, IRM, Pharmacie, stérilisation des dispositifs médicaux, etc ). Ce support médico-technique est régulièrement modernisé pour garantir aux enfants reçus en urgence, en hospitalisation ou en simple consultation, les meilleurs soins possibles. 2
La Fondation Lenval en 2014 a de multiples activités : la Pouponnière prend en charge les enfants en bas âge abandonnés ou retirés à leur famille ; l Institut Henri Germain accueille des enfants polyhandicapés en internat et en semiinternat ; l Institut Les Chanterelles assure la prise en charge d enfants souffrant de surdité ou de troubles graves du langage ; le Centre Marina Picasso donne une réponse aux problèmes spécifiques des jeunes de 12 à 20 ans ; Un centre de Protection Maternelle et Infantile qui assure notamment des consultations de pédiatrie et le suivi des grossesses, spécialement auprès de publics défavorisés ; Le Centre d Action Médico-Sociale Précoce chargé du dépistage et du traitement des handicaps chez les enfants âgés de moins de 6 ans est créé août en 1980 ; Le Centre de Ressources Autisme, constitué d une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les troubles envahissants du développement de l enfant et les syndromes autistiques est également mis en œuvre par la Fondation ; le nouveau centre Costanzo comprend un hôpital de jour de pédopsychiatrie et un Centre Médico-Psychologique ; Une unité de diagnostic anténatal effectue des échographies de qualité de dépistage comme de 2 ème niveau ; Lenval c est aussi l Institut de Formation Petite Enfance qui a connu un fort développement en 2013 qui se poursuivra en 2014. Rappel des dispositions de loi TEPA 75% des dons à Lenval sont déductibles de l ISF La loi TEPA du 21 août 2007 a créé un nouveau cas de réduction d impôt en faveur des contribuables qui effectuent des dons en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés cotées au profit de certains organismes d intérêt général : il s agit d une réduction applicable à l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l année précédente et la date limite de dépôt de l année d imposition. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l Administration des Impôts. ISF 2014, de nouvelles modalités déclaratives Les dates de déclaration de l'isf 2014 Le calendrier de l'isf 2014 a été rendu public à la fin du mois de mars. Vous avez jusqu'au 20 mai 2014 pour déclarer votre ISF si vous décidez d'opter pour le format papier et si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros (ou 27 mai 2014 pour votre déclaration en ligne. Si la valeur de votre patrimoine taxable est au moins égale à 2,57 millions d'euros, la date-limite de dépôt de la déclaration d'isf est fixée au 16 juin 2014. 3
La Fondation Lenval, une mission tournée vers tous les enfants Depuis l origine, ses statuts donnent à la Fondation la mission de recevoir tous les enfants, sans condition de ressources et sans distinction de culte ou de nationalité. Chaque année, des enfants ne disposant d aucune couverture sociale, qu ils résident en France ou dans d autres pays, sont ainsi accueillis et soignés par les équipes de LENVAL. Cet esprit philanthropique qui est à la base de l œuvre du Baron de LENVAL bénéficie depuis l origine d un soutien permanent de tous les azuréens. Ainsi, c est grâce aux dons et legs faits à la Fondation que les locaux de LENVAL ont été progressivement reconstruits au cours des dernières années. En effet, c est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens que la Fondation a pu se développer et passer des deux lits d origine à la structure actuelle. A l origine les dons reçus permettaient même de fonder à perpétuité des lits supplémentaires! Par ailleurs, LENVAL a également reçu au cours de l histoire des dons et des legs parfois importants, soit en numéraire soit sous forme d immeubles. Dans la période récente, c est la vente des immeubles que la Fondation avait conservés qui a en grande partie permis de reconstruire l hôpital pour enfants de la Promenade des Anglais. La gestion des dons et libéralités : des règles précises et transparentes La gestion des dons et legs fait l objet d'une rigoureuse organisation, basée sur trois règles structurantes. - C'est le trésorier qui représente l'établissement, le président ne peut pas agir seul et le conseil d'administration a un pouvoir de contrôle. - Les ressources sous forme de dons doivent faire l'objet d'une publicité. - Les conseils d'administration successifs ont toujours voulu que les dons soient affectés à un objet précis. On donne pour une machine, pour des jouets. On le précise avec son chèque. Si rien n'est précisé, l'argent est affecté à la reconstruction. D'autres garanties interviennent dans la transparence. Depuis plus de vingt ans, les dons ouvrent droit à des déductions d'impôt et tout établissement bénéficiaire doit éditer, chaque fois, un reçu numéroté avec le nom du donateur, le montant et la forme du don. De plus, la Fondation Lenval appartient à une catégorie d'établissement percevant plus de 153 000 de libéralités par an. C est pourquoi elle établit un compte emploi ressources décrivant toutes les donations et tous les emplois qu'on en fait. Dernier rempart depuis juillet 2009, la publication des comptes est obligatoire.» Les dons collectés en 2013 : Les libéralités ont une importance considérable pour le développement de l hôpital LENVAL, même si elles ne représentent que 1 à 2 millions d euros en moyenne chaque année, à comparer à des dépenses et des recettes liées à l activité des établissements d environ 85 000 000. Ces libéralités permettent à l hôpital Lenval de disposer de locaux parfaitement adaptés et d un plateau technique qui est à la pointe du progrès et c est ce qui garantit, conformément à la vocation de la Fondation, les meilleurs soins aux enfants malades. 4
Nature 2013 LEGS & DONATIONS /ENCAISSES 8328 euros ISF DONS (Investissements / équipements / matériels) 216 090 euros 141 567 euros Principales réalisations 2013 La Fondation s est dotée en 2013 d une nouvelle salle de radiologie (radiologie numérisée à très faible dose du rachis et des membres inférieurs) de type EOS. EOS : Une nouvelle salle de radiologie à Lenval EOS, est un système d imagerie qui réalise 2 images planes du corps du patient entier, puis reconstitue la structure tridimensionnelle du squelette, en position debout, avec une très faible dose d irradiation pour le patient. Basé sur des technologies brevetées de détection des particules (issues des travaux de George Charpak, Prix Nobel de physique 1992) et développé par la société EOS imaging, cette nouvelle salle de radiologie constitue une avancée majeure dans le diagnostic, le suivi des traitements et des pathologies comme la scoliose. Le système EOS permet de répondre à un besoin précis en imagerie médicale Pour les radiologues, EOS permet de réaliser en moins de 4 minutes un examen pour lequel les technologies concurrentes réclament 12 à 30 minutes. Cette capacité permet de minimiser les délais d attente des jeunes patients et d apporter un service adapté à des consultations souvent chargées. Une fois acquises, les images radiologiques 2D sont directement affichées sur le poste informatique du manipulateur où elles sont interprétées et peuvent immédiatement être exploitées pour effectuer la modélisation 3D. *Les doses de rayons X sont 6 à 10 fois moindres qu en radio conventionnelle.pour les chirurgiens, EOS est un outil puissant qui permet de mesurer avec précision, en tenant compte des compensations entre les articulations, les paramètres cliniques relatifs aux articulations. Les atouts d EOS ne se limitent cependant pas à la préparation de la chirurgie : en postopératoire, il permet au chirurgien d évaluer le résultat de la correction chirurgicale et de suivre le patient régulièrement pour apprécier l évolution.irm JEU. 5
Les dons 2013 ont permis de multiples achats d équipements et de matériels : - 8 pieds perfusion - 2 pousses seringues - Equipement salle d activité hôpital de jour de la Caravelle - 2 supports muraux - Chariot douche - chariot brancard+tige porte sérum - structure de psychomotricité - installation réseau TV UHCD - 8 TV LCD 26 Philips - 4 ordinateurs + 1 imprimante - 6 tensiometres - Uretero-fibroscope - Système de monitorage Contexte Objectif 2014 : Projet d activité d unité de Neurochirurgie Pédiatrique Tous les dons collectés seront affectés à l acquisition des équipements nécessaires à l unité de Neurochirurgie pédiatrique Besoins : 1 Million d euros : 2 équipements majeurs : Un microscope et un robot de chirurgie L autorisation de pratiquer la neurochirurgie pédiatrique a été accordée par l ARH le 24 juillet 2008 au centre hospitalier universitaire de Nice, uniquement sur le site de l Hôpital Pasteur, cette autorisation devant être conforme aux conditions techniques de fonctionnement dans un délai de 3 ans, à compter de la date de publication (21 mars 2007). Une autorisation dérogatoire a été accordée par l ARS en juin 2010 pour effectuer, dans le cadre de l urgence, les actes de neurochirurgie pédiatrique sur le site de Lenval. Organisation pratique actuelle L activité de neurochirurgie pédiatrique d urgence est faite sur le site de Lenval (traumatismes crâniens, hydrocéphalie ). De plus les craniosténoses programmées sont également réalisées sur le site de Lenval compte tenu de l âge de ces enfants, habituellement au dessous de 1an. Toutes les tumeurs cérébrales ou médullaires sont opérées sur le site de Pasteur. Pour les petits enfants (pesant moins de 25kgs) une équipe d anesthésie pédiatrique se déplace sur le site de Pasteur, ils sont ensuite transférés vers la réanimation de Lenval en post-opératoire pour surveillance. Les consultations, hors urgence, sont effectuées sur le site de Pasteur. Le Professeur Michel Lonjon est responsable de cette activité et opère tous les enfants programmés. L activité d astreinte pour les urgences est partagée avec l équipe de neurochirurgie adulte. 6
Activité Entre 50 et 60 interventions sont réalisées par an en neurochirurgie pédiatrique sur les 2 sites. Environ 250 consultations sont réalisées par an sur le site de Pasteur, les consultations au lit faites à Lenval ne sont pas comptabilisées. Les collaborations existent dans le cadre de l urgence (avec le service d accueil des urgences et la réanimation), et les unités de neuro-pédiatrie et d hémato-oncologie. De façon plus récente s est développée une collaboration avec le service de maxillo-facial pour le traitement des craniosténoses. Une mise en conformité administrative : La création d une unité de neurochirurgie pédiatrique dédiée au sein du service de chirurgie pédiatrique Pour répondre à la règlementation, l activité de neurochirurgie pédiatrique ne peut se faire que sur un site où existe une réanimation pédiatrique, par conséquent sur le site des Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-LENVAL. Cette unité doit s intégrer dans le service de chirurgie pédiatrique. La création d une unité dédiée au sein du service de chirurgie pédiatrique permettra une meilleure visibilité régionale et donc une augmentation du recrutement, certains patients échappant au recrutement local. L activité de neurochirurgie pédiatrique est indissociable. On ne peut pas séparer la chirurgie des pathologies traumatiques, malformatives ou tumorales ; à titre d exemple la disparition de la neurochirurgie pédiatrique sur Nice signifierait l absence de prise en charge des traumatisés crâniens au sein des Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-LENVAL. Il n est pas non plus concevable de ne s occuper que de l extrême urgence, l expertise du chirurgien, de l anesthésiste et du réanimateur deviendrait en effet notoirement insuffisante. Enfin, l éloignement de 200 kms avec le centre le plus proche de neurochirurgie pédiatrique (Marseille) plaide pour le maintien de cette activité sur Nice, 5ème ville de France. Par ailleurs, Nice s est dotée d un Synchrocyclotron (protonthérapie), particulièrement recommandé pour le traitement des tumeurs cérébrales et médullaires de l enfant, faisant de Nice un centre de recours national pour la pathologie tumorale, cette activité étant évidemment susceptible d interaction avec la neurochirurgie pédiatrique. Le bassin de population de la région niçoise rend nécessaire le maintien de cette activité sur Nice. L investissement se justifie d une part par les interactions de la neurochirurgie pédiatrique avec les autres spécialités pédiatriques (en premier lieu, l accueil des urgences) et d autre part, par l éloignement du centre de neurochirurgie pédiatrique le plus proche. 7