SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 12 mars 2004 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

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1 1 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 12 mars 2004 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION INCENDIE ET DES RISQUES POUR LE PUBLIC DDSC/SDDCPR/DDSC6/VG/BN/N 185 Affaire suivie par : M. NOUVIER Tél : Fax : bernard.nouvier@interieur.gouv.fr RELEVE DES AVIS de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur réunion du 5 février 2004 *** Réponse aux questions concernant des projets ou dossiers particuliers ou des présentations de matériels: Néant

2 Application du règlement de sécurité Poste de sécurité incendie dans un groupement d'établissements Le préfet de l'aude a demandé s'il est possible d'autoriser la mise en place de 2 postes de sécurité incendie dans un groupement d'établissements (tel que défini à l'article R du CCH) lorsque chacune des exploitations dispose d'un système d'alarme. La question porte plus précisément sur la grande surface d'un centre commercial qui souhaite disposer de son propre PC sécurité incendie. D'une manière générale les dispositions de l'article MS 60 et des normes relatives aux SSI s'appliquent. L'article MS 50 précise les caractéristiques du poste de sécurité : 1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie. 2. Ce poste, d'accès aisé et si possible au niveau d'arrivée des secours extérieurs, doit être, sauf cas particulier, relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de transmission rapide et sûr. 3. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, le poste doit être occupé en permanence par une personne au moins. 4. Le poste de sécurité doit notamment recevoir les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, avertisseurs manuels, installations de détection et/ou d'extinction automatique. De plus, des commandes manuelles des dispositifs d'alarme, de désenfumage mécanique, de conditionnement, etc., doivent être installées à l'intérieur de celui-ci. 5. Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement. La norme NF S (systèmes de sécurité incendie dispositions générales) précise quant à elle l'emplacement du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI). Le 2.26 définit le matériel central d'un CMSI : Ensemble des matériels du CMSI constitué : - des équipements regroupés dans un emplacement unique pour le bâtiment ou pour un ensemble de bâtiments réservé au personnel chargé de la sécurité incendie - de son (ou ses) alimentations électriques Le précise l'organisation d'un SSI de catégorie A ou B : Dans un même bâtiment ou établissement, il ne peut exister qu'un seul SSI de catégorie A ou qu'un seul SSI de catégorie B. Dans certains cas un SSI de catégorie A ou B peut comporter plusieurs CMSI constituant un ensemble unique (par exemple lorsque le bâtiment ou l'établissement est de grande étendue ou lorsqu'il s'agit de réaliser une extension ou une modification). Dans tous les cas, l'ensemble des matériels centraux des CMSI doivent être regroupés dans un emplacement unique réservé au personnel chargé de la sécurité incendie. En ce qui concerne les établissements du type M, les articles M 29 et M 32 précisent :

3 article M 29 : 1. Dans les établissements comportant un ou deux niveaux de vente, dont un rez-de-chaussée, où l'effectif du public reçu est supérieur à personnes, et dans les établissements comportant plus de deux niveaux de vente où l'effectif du public reçu est supérieur à personnes, la surveillance de l'établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l'article MS Le nombre d'agents de sécurité incendie prévu à l'article MS 46 doit être majoré d'une unité à partir de personnes par fraction supplémentaire de personnes. 3. Dans les centres commerciaux, les services de sécurité incendie doivent être placés sous l'autorité du responsable du groupement. De plus, chacune des exploitations du centre commercial recevant plus de 300 personnes doit faire assurer la sécurité incendie de ses locaux par des employés désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. 4. Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. article M 32 : 2. Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est supérieure à 300 m². article MS 46 : 1. Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements : soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ; soit par des agents de sécurité incendie ; soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie. La commission propose les éléments de réponse suivants : - les dispositions réglementaires n'excluent pas la possibilité pour la grande surface d'avoir son propre service de sécurité incendie, toutefois s'il est chargé d'exploiter un SSI propre à celle-ci, il doit répondre aux dispositions de l'article MS 46 ; - les agents du service de sécurité de la grande surface ne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'effectif du service de sécurité du centre commercial ; - si un SSI de catégorie A ou B est installé dans l'établissement, le SSI de la grande surface doit lui être raccordé. En cas d'impossibilité technique (SSI de générations différentes par exemple), un report d'alarme doit exister au PC incendie du centre ; - conformément aux dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation, de telles dispositions doivent être approuvées par le responsable unique en matière de sécurité incendie et faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.

4 Projet d'arrêté pris en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements recevant du public dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La commission a émis un avis favorable au projet d'arrêté suivant: PROJET D'ARRÊTÉ relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l économie, des finances et de l industrie. Le ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le code de la construction et de l habitation, et notamment ses articles R et R ; Vu l avis de la Commission centrale de sécurité en date du Arrêtent : Article 1 Les dispositions des articles R et R du code de la construction et de l habitation sont applicables aux locaux ouverts au public des établissements relevant du ministère de l économie, des finances et de l industrie dont la liste est fixée dans l annexe jointe au présent arrêté. Article 2 Pendant la période de construction, de réhabilitation ou d aménagement de l ensemble des locaux ouverts au public et jusqu à sa date d ouverture, l application des dispositions destinées à garantir la sécurité de l établissement contre les risques d incendie et de panique est assurée par la personne responsable du marché et, pour la direction générale de la comptabilité publique, par le trésorier payeur général, lorsqu'il est conducteur d'opération.

5 Article 3 Le responsable désigné ci-dessus doit : - assurer la réalisation des prescriptions de sécurité arrêtées par l autorité de police, après avis de la commission de sécurité compétente en notifiant ces prescriptions au maître d œuvre et à tous les services ou personnes concernés ; - veiller à ce que le maître d œuvre fasse procéder, en cours d exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - demander au maire de faire procéder, par la commission de sécurité, à la visite de réception de l ouvrage, destinée à constater la conformité des travaux aux prescriptions de sécurité prévues à l article R du code de la construction et de l habitation et d autoriser l ouverture au public de l établissement lorsqu il relève de l une des quatre premières catégories définies à l article R du même code. Article 4 L autorisation d ouverture au public est prise par l autorité de police après avis de la commission de sécurité compétente. Au vu de l arrêté pris par l autorité de police, la mise en service de l établissement est assurée par les chefs de services désignés à l article 5.

6 Article 5 Pendant l exploitation de l établissement, l application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d incendie et de panique est assurée sous la responsabilité d un fonctionnaire ou d un agent désigné par les chefs de service suivants: Pour ce qui concerne les établissements relevant de l administration centrale : - le directeur du personnel, de la modernisation et de l administration Pour les services ayant une compétence ou une vocation nationale : - le directeur des vérifications nationales et internationales ; - le directeur national des enquêtes fiscales ; - le directeur national des interventions domaniales ; - le directeur national des vérifications des situations fiscales ; - le directeur du service de la documentation nationale du cadastre ; - le directeur des résidents à l étranger et des services généraux ; - le directeur du centre de services informatiques de la DGI; -- le directeur des grandes entreprises ; - le directeur de l école nationale du Trésor public ; - le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières; - le directeur national des statistiques du commerce extérieur ; - le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle de la Douane ; - le chef du service informatique douanier ; - le directeur de l école nationale des douanes ; - le directeur de l école nationale des brigades des douanes ; - le président du Conseil de la concurrence ; - le directeur de l'école de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - le directeur national des enquêtes de concurrence ; -le directeur national des enquêtes de répression des fraudes ; - le directeur de l école nationale de la statistique et de l analyse de l information ; - le chef du centre de formation de l INSEE à Libourne. ; - le directeur de l école nationale supérieure des mines ; - le directeur de l école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines ; - le directeur de l école supérieure de métrologie ; - le directeur des monnaies et médailles ; - le directeur général de l institut national de la propriété industrielle. Pour les établissements des services déconcentrés : Etablissements relevant de la direction générale des impôts : - les directeurs des services fiscaux ; - les directeurs du contrôle fiscal ; - le directeur de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de- France ;

7 Article 6 Il ne peut être désigné qu un fonctionnaire responsable par établissement, que l établissement soit occupé par un ou par plusieurs services du ministère de l économie, des finances et de l industrie Lorsqu un établissement est occupé par plusieurs services du ministère de l économie, des finances et de l industrie, les chefs de service mentionnés à l article 5 conviennent ensemble de celui qui assure les fonctions de fonctionnaire responsable pour l ensemble des services présents dans l établissement. A défaut d accord exprès contraire, le chef du service occupant la plus grande superficie désigne son fonctionnaire responsable. Article 7 Pour chaque département, le chef de service mentionné à l article 5 transmet la liste des établissements et des fonctionnaires responsables désignés au préfet du département. Il tient à jour cette liste et informe le préfet de toute modification.

8 Article 8 Pendant la période d exploitation de l établissement, le fonctionnaire désigné doit : - veiller à ce que les locaux, équipements, installations techniques et ouvrages de génie civil soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. A cet effet, il doit faire procéder périodiquement aux vérifications techniques prescrites conformément à la réglementation en vigueur ; - faire visiter l établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité - prendre toutes les mesures de prévention et de sauvegarde telles qu elles sont définies au règlement de sécurité incendie ; - prendre le cas échéant, toutes mesures d urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer au chef de service. En cas de réhabilitation ou d aménagement d une partie seulement des locaux de l établissement, le fonctionnaire désigné doit en outre : - assurer la réalisation, le cas échéant, de nouvelles prescriptions de sécurité arrêtées par l autorité de police, après avis de la commission de sécurité compétente, en demandant à la personne responsable du marché de notifier ces prescriptions au maître d œuvre et à tous les services ou personnes concernées ; - veiller à ce que le maître d œuvre fasse procéder, en cours d exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - demander au maire de faire procéder, par la commission de sécurité, à la visite de réception des travaux, destinée à constater leur conformité aux prescriptions de sécurité prévues à l article R du code de la construction et de l habitation et d autoriser l ouverture au public de l établissement lorsqu il relève de l une des quatre premières catégories définies à l article R du même code. Article 9 L arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l industrie, du commerce et de l artisanat, est abrogé.

9 Article 10 Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le directeur du personnel, de la modernisation et de l administration ; le directeur général des impôts ; le directeur général de la comptabilité publique ; le directeur général des douanes et des droits indirects ; le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; le directeur général de l institut national de la statistique et des études économiques ; le directeur de l action régionale et de la petite et moyenne industrie ; le directeur des relations économiques extérieures ; le directeur des monnaies et médailles ; et le vice-président du conseil général des mines, au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; et le directeur général de l institut national de la propriété industrielle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

10 ANNEXE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Services de l administration centrale : Bâtiments d administration centrale Services ayant une compétence ou une vocation nationale : Directions à compétence nationale Directions nationales des douanes et des droits indirects ENSAI (école nationale de la statistique et de l analyse de l information) CEFIL (centre de formation de l INSEE à Libourne) Centre de formation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sites de Paris et Montpellier) Ecoles nationales supérieures des mines Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines Ecole supérieure de métrologie Institut national de la propriété industrielle Services déconcentrés : Au sein de la direction générale des impôts Hôtels des Finances, Hôtels des impôts fonciers, Hôtels des impôts, Centres régionaux de formation professionnelle, Au sein de la direction générale de la comptabilité publique Trésoreries générales Recettes des finances Trésoreries Ecoles du Trésor public Centres régionaux de la redevance de l audiovisuel Au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects Directions interrégionales Directions régionales Recettes régionales Centres du renseignement, de l orientation et du contrôle Cellules interrégionales du renseignement Divisions des douanes Subdivisions des douanes Recettes principales Recettes centrales Centres régionaux de dédouanement Bureaux de garantie

11 Recettes locales Services d assiette des contributions indirectes Services d intervention et de contrôle Brigades d intervention Brigades de surveillance Brigades de contrôle et de surveillance Brigades touristiques de surveillance Brigades de surveillance nautique Brigades garde-côtes Brigades de surveillance aérienne Brigades de recherche régionale Service technique automobile Service technique radio Brigade de surveillance radar Division aéro-terrestre Cellules interrégionales de renseignement Centres douaniers postaux Centres interrégionaux de saisie des données Echelons de la direction des enquêtes douanières Antennes de la direction des enquêtes douanières Au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Directions régionales Directions départementales Secteurs Antennes Laboratoires Au sein de la direction de l'institut national des statistiques et des études économiques Directions régionales Services régionaux (Guadeloupe, Martinique et Guyane) Au sein de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centres de contrôle des véhicules Au sein de la direction des relations économiques extérieures Directions régionales

12 Demandes d agrément de personnes ou d organismes pour les vérifications techniques en ERP et/ou en IGH Huit demandes d agrément ont été étudiées : - La société ABC Contrôle a reçu un avis favorable en ERP, pour les catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an, en catégories c et d, pendant la phase d exploitation, pour une durée de 3 ans ; en IGH, pour les catégories GH59b, GH59d et GH61, pendant la phase d exploitation, pour une durée de 1 an ; - La société CETE APAVE ALSACIENNE a reçu un avis favorable en ERP, pour les catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ; en IGH pour les catégories GH59b, GH59c, GH59d et GH61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ; - La société ALPHA CONTROLE (Philippe LAVAUD) a reçu un avis favorable en ERP, pour les catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans ; en IGH pour les catégories GH59a, GH59b, GH59c, GH59d et GH61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ; - Jean Pierre RICHEPAIN a reçu un avis favorable en ERP, pour les catégories c et d, pendant la phase d exploitation, pour une durée de 3 ans ; en IGH pour les catégories GH59b et GH61, pendant la phase d exploitation, pour une durée de 3 ans ; - La société B.E.C.E. (Bureau d Etudes et de Contrôles Techniques) a reçu un avis favorable en catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans ; - La société C.T.E. (Contrôle Technique Européen) a reçu un avis favorable en catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ; - La société BEPSI a reçu un avis défavorable à sa demande en ERP et en IGH, cette société appartenant au Groupe CASSO, groupe qui assure des missions de coordination SSI ; - La société PCSI a reçu un avis défavorable à sa demande en ERP, un des vérificateurs de la société assurant des missions de coordination SSI. Une demande d habilitation CTS a été étudiée : - La société A2S a reçu un avis favorable pour effectuer les vérifications en CTS pour une durée de 1 an, sous réserve de l avis favorable du préfet. Le chef du Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le Public Signé: Jean-Pierre Petiteau

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