CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ÉNERGIE ATELIER SUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BÂTIMENT EN ZONE TROPICALE. Témoignage du Maroc

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1 ADEREE_Réunion_Lancement Bâ5ment_130612_v7.pptx 1 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ÉNERGIE ATELIER SUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BÂTIMENT EN ZONE TROPICALE Témoignage du Maroc Abdelali DAKKINA, Directeur du Pôle Stratégie et Développement Dakar, Sénégal, 12 et 13 novembre 2013

2 ADEREE_Réunion_Lancement Bâ5ment_130612_v7.pptx 2 CONTENU 1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 2. PROGRAMME CEEB 3. OBJECTIFS DE LA RTB 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET ZONAGE 5. LES IMPACTS DE LA RTB 6. APPROCHE REGIONALE JIHA TINOU 7. CONCLUSION

3 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Loi cadre sur les Energies Renouvelables (N 13-09) Toute personne physique ou morale sera autorisée à produire l énergie à partir des ER Installation libre jusqu à 20 kw el et 8 MW th: déclaration et autorisation Droit de l accès au réseau THT, HT,MT Option de l exportation Commercialisation de l électricité à travers l ONE vers un consommateur ou un groupement des consommateurs Loi cadre sur l Efficacité Énergétique (N 47-09) Performance énergétique: Code Energétique Bâtiment, Etiquetage Electro ménager, Transport, Collectivités Locales Etude d impact énergétique: grands projets d aménagement Audit énergétique obligatoire: à partir d un seuil de consommation Contrôle technique, constatation des infractions et des sanctions

4 Réglementation Thermique des Bâtiments La RTB, va bouleverser les habitudes des professionnels du bâtiment. Un nouveau métier va émerger : thermicien. L objectif annoncé par le gouvernement marocain est de réaliser une économie d énergie primaire de 12% (2020) et 15% à l horizon 2030 à travers la mise en place d un plan d efficacité énergétique dans les différents secteurs économiques. Parmi ces secteurs, le bâtiment un grand consommateur d énergie avec une part de 25% de la consommation énergétique totale du pays, dont 18% réservés au résidentiel et le reste pour le tertiaire. Cette consommation énergétique est appelée à augmenter rapidement dans les années futures pour deux raisons : - L évolution importante du parc de bâtiments à cause des grands programmes annoncés : Plan Azur de l hôtellerie, programme d urgence de l éducation nationale, programme des logements par an, programme de réhabilitation des hôpitaux, etc. - L augmentation sensible du taux d équipement des ménages en appareils électroménagers du fait de l amélioration du niveau de vie et de la baisse des prix de ces équipements (chauffage, climatisation, chauffage de l eau, réfrigération, etc.).

5 Programme CEEB L Agence nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l Efficacité Energétique (ADEREE) a lancé, en partenariat avec le FEM-PNUD-FFEM et la GTZ, un programme d efficacité énergétique dans le bâtiment dont l objectif principal est d alléger la consommation énergétique de ce secteur. En termes d économie d énergie, ce programme prévoit une économie d énergie finale d environ 1,22 MTEP à l horizon Tous les acteurs dans le domaine de la construction devraient être ensuite formés à l application de la RTB. La réglementation thermique des nouveaux bâtiments est l un des instruments majeurs pour la transformation du marché de la construction vers un modèle de consommation plus efficace en énergie. Les dispositions réglementaires au Maroc, développées par une équipe d experts nationaux et internationaux en 2010, focalisent sur les performances de l enveloppe des bâtiments. Ces dispositions seront élargies dans un deuxième temps à d autres composantes importantes telles que les équipements énergétiques (éclairage, chauffage climatisation, eau chaude sanitaire, réfrigération, etc.), la gestion des services d énergie, l aménagement urbain, etc.

6 Objectifs et vocation de la réglementation thermique La RTB M vise essentiellement à : Réduire les besoins en chauffage et climatisation des bâtiments. Améliorer le confort des bâtiments non climatisés. Réduire la puissance des équipements de chauffage et de climatisation à installer. Inciter les architectes, ingénieurs et maîtres d œuvre à l utilisation des approches de conception thermique performante de l enveloppe du bâtiment. Mettre à la disposition des maîtres d ouvrage, décideurs publics et bailleurs de fonds un outil permettant d améliorer la productivité de leurs investissements. Aider à la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments existants. Vocation et utilité La RTB constitue un document de base qui est incorporé dès aujourd hui dans les cahiers des charges des projets de construction, extension ou rénovation des bâtiments.

7 Décrets : volets passif et actif Basée sur la loi relative à l EE, le texte de la RTBM est décliné en deux textes règlementaires, comme documents techniques intégrés dans l acte de bâtir. Tous les acteurs dans le domaine de la construction devraient être accompagnés en formation, communication, sensibilisation à l application de la RTBM. La démonstration et l information sur la faisabilité, la facilité et la flexibilité de l application de ses dispositions est indispensables pour convaincre de son intérêt. Une action judicieuse a été mené avec l appui de l UE dans le cadre de la coopération pour la reforme du secteur de l énergie, ou 9 grands projets d envergure ont pu intégrer les mesures d EE dans le bâtiment, pour une enveloppe globale de 8 MEURO ( ). ces projets couvrent à la fois le secteur de l habitat et les bâtiments tertiaires. Elle ne concerne, dans un premier temps, que les nouvelles constructions.

8 REGLEMENTATION THERMIQUE DES BATIMENTS AU MAROC L ENVELOPPE Contenu de la Réglementation Elle fixe des exigences en matière de performances énergétiques de l enveloppe : niveau d isolation thermique, optimisation du taux de vitrage par orientation, protection solaire des fenêtres, etc Forme de la Réglementation Réglementation performancielle : limites maximales des besoins thermiques en kwh/m2.an. Réglementation prescriptive : fixe les exigences réglementaires des caractéristiques thermiques de l enveloppe des bâtiments

9 Spécifications techniques Les spécifications ont été élaborées selon un processus de concertation technique et politique avec les différentes parties prenantes et tout particulièrement les institutions publiques concernées, à savoir les ministères en charge de l habitat, du tourisme, de la santé publique, de l éducation, des finances, de l énergie, en plus du privé, la société civile, les experts La réglementation thermique proposée reste économiquement faisable pour la plupart des consommateurs sectoriels finaux. Les surcoûts sont le plus souvent absorbables par le marché de la construction, si l on tient compte de leur rentabilité pour ces consommateurs finaux.

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11 ZONAGE CLIMATIQUE DU MAROC

12 Impact pour le consommateur final Surcoût d investssement par zone et type de logement (%) Appartement economique Appartement standing Villa économique

13 Impact pour le consommateur final Surcoût d investssement moyen par type de logement Appartement economique Appartement standing Villa économique Moyenne catégories

14 Impact pour le consommateur final Gains sur la facture énergétque Impact pour le consommateur final Gains sur la facture énergétique Dh/m²/an Gains sur facture énergétique pour le consommateur selon les zones climatiques Chauffage Climatisation Z1: Agadir Z2: Tanger Z3: Fès Z4: Ifrane Z5: Z6: Moyenne % de Z1: Agadir Z2: Tanger Z3: Fès Z4: Ifrane Z5:Marrakech Errachidya Z6:Errachidia Moyenne pays Pays ménages % de ménages 50% 50% 12% 12% 23% 23% 4% 4% 7% 7% 4% 4% 100% 100%

15 Impact sur le marché de l habitat Rentabilite pour le consommateur final Impact sur le marché de l habitat Rentabilité pour le consommateur final Années Temps de retour pour le consommateur final Selon la zone et la catégorie d'habitat Z1: Agadir Z2: Tanger Z3: Fes Z4: Ifrane Z5: Marrakech Z6: Errachidya TRI acceptable par le consommateur Appartement economique Appartement standing Villa économique Appartement economique Appartement standing Villa économique

16 Impacts de la RTB La réduction en demande de puissance électrique pour la climatisation se situe entre 12 et 31 W/m2 selon la zone et le type du bâtiment. Impacts pour l Etat et la collectivité Les impacts de la mise en œuvre de la réglementation thermique pour la collectivité et l Etat peuvent être mesurés à plusieurs niveaux : Réduction de la facture d approvisionnement énergétique pour le pays grâce aux économies d énergie primaire ; Gains en investissements publics grâce aux capacités de production électrique évitées suite à la réduction de la demande de charge de climatisation ; Gains en subventions accordées aux énergies conventionnelles substituées (notamment le GPL) ; Réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui renforce la contribution du Maroc à la lutte contre les changements climatiques.

17 Jiha Tinou (Ma Région) «Vers un avenir énergétque durable: quelle gouvernance locale?» Stratégie territoriale de l ADEREE en ma5ère de développement énergé5que durable Ma région. Mon avenir.

18 Jiha Tinou 2020 enjeux, objectfs et perspectves 1. Pourquoi focaliser sur les villes? 2. Pourquoi une approche territoriale? 3. Jiha Tinou 2020 quels objectfs? 4. Quels leviers d interventon, quel appui? 5. Quelles perspectves, à l horizon 2020? S. Mezzour, Secrétaire Générale, ADEREE

19 Jiha Tinou Ma région. Mon avenir. Une stratégie pour et portée par les territoires. Pourquoi une approche territoriale? Soutenir les leaders territoriaux, à ini1er et porter leurs propres stratégies locales. - Un processus de RégionalisaTon avancée qui prévoit le transfert de compétences et de ressources vers les collec5vités territoriales en me8ant les collec1vités au cœur du changement. - Un dynamisme local vers le développement durable, porté par l ac5on volontaire de leaders engagés qui méritent d être reconnus et soutenus. - Des barrières majeures qui freinent l inves5ssement énergé5que durable qui ne peuvent être levées qu en collabora1on étroite avec les collec1vités territoriales.

20 Jiha Tinou 2020 quels objectfs? MENA Energy Award Cadre méthodologique de planifica5on et de cer5fica5on énergé5que communale Accompagner les décideurs locaux pour renforcer la gouvernance locale 1 Faciliter la structuraton et l ingénierie financière des projets Former les mul5plicateurs et ins5tu5ons locaux 4 Sensibiliser, par la facilita5on de l accès à l informa5on 2 3

21 MENA Energy Award Cadre méthodologique pour la planifica5on et la cer5fica5on énergé5que communale - 6 domaines de compétences communales - 79 mesures, adaptées au contexte marocain Planifica5on territoriale et urbaine Organisa5on interne Patrimoine et installa5ons communales 4 Mobilité Approvisionnement et dépollu5on 3 Coopéra5on & communica5on 6

22 Conclusion 1/2 Les exigences de la réglementation thermique proposée au Maroc résultent d un bon compromis entre les réductions en besoins thermiques des bâtiments cibles et les surcoûts d investissement. La mise en place de la réglementation thermique est accompagnée par un plan de mesures visant à faciliter sa mise en œuvre en levant les barrières de marché, telles que : - La formation des acteurs de mise en œuvre : concepteurs, opérateurs, entreprises, artisans, etc. ; - La communication et la sensibilisation auprès des décideurs et du grand public ; - L appui au développement de l offre de matériaux et de services liés à la mise en œuvre des mesures techniques de la réglementation, etc. ; - La réalisation de projets de démonstration ; - Le développement de mécanismes de financement spécifiques (lignes de crédit dédiées, défiscalisation, etc.). Les spécifications de performances énergétiques d autres composantes importantes du bâtiment, telles que les équipements énergétiques (éclairage, chauffage climatisation, eau chaude sanitaire, réfrigération, etc.), la gestion des services d énergie, l aménagement urbain, etc. seront élaborées durant les années 2011 et 2012 selon un processus similaire.

23 Conclusion 2/2 La réglementation thermique reste économiquement faisable pour la plus part des consommateurs sectoriels finaux Des contraintes d absorption des surcoûts d investissement restent probables sur certains segments (zones/catégories) Habitat social dans toutes les zones du pays Hôtels dans les zones ou les besoins en chaleur et froid élevés Bureaux administratifs des zones froides Des impacts fort positifs pour l Etat et la Collectivité Indépendance énergétique et coût d approvisionnement Subventions évitées Investissements évités dans les capacités électriques de pointe La pertinence d un soutien financier public pour lancer la réglementation thermique Un soutien à calibrer de manière à répartir équitablement les retombées de la RT entre Etat et consommateur final Mécanismes et procédures du soutien à définir dans les détails Nécessité d aider l offre à se structurer Formation et renforcement des capacités des acteurs

24 Merci pour votre ajen5on Pour un Avenir Energétique Durable