L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE

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1 CONSEIL GÉNÉRAL D INDRE-ET-LOIRE L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 122 J ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 2006 Mise à jour novembre 2008

2 CONSEIL GÉNÉRAL D INDRE-ET-LOIRE RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 122 J L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE par Marie-France RADIGOIS, assistant de conservation du patrimoine revu par Martine FREVAL, assistant de conservation du patrimoine et Catherine LECLERCQ, rédacteur-chef territorial coordination Sandrine CUNNAC conservateur du patrimoine sous la direction de Luc FORLIVESI conservateur du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 2006 Mise à jour novembre 2008

3 INTRODUCTION A partir du XVIIIème siècle apparaît le sens de "mutualité", c'est-à-dire "la forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le seul paiement d'une cotisation, s'assurent réciproquement contre certains risques (maladies, blessures, infirmités, chômage) ou se promettent certaines prestations. Apparues en 1824, les mutuelles, appelées aussi "sociétés de secours mutuels" ou "sociétés mutualistes" se multiplient dans la seconde moitié du XIXème siècle, à la faveur d un mouvement national amplifié par la forte tradition compagnonnique de la Touraine. La création de l Union départementale des mutualités d Indre-et-Loire, en 1907, rassemble dans une structure unique l ensemble des mutuelles tourangelles. Les statuts des sociétés de secours mutuels reconnues doivent mentionner: la dénomination adoptée par la société et le lieu de son siège l'objet pour lequel elle est formée les conditions et les modes d'admission et d'exclusion des membres les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale la composition du conseil d'administration ou du comité, le mode d'élection de leurs membres, la nature et la durée de leurs pouvoirs le taux des cotisations à verser par les membres les prestations servies par la société le genre de placement des fonds sociaux et la formation du fonds de réserve le mode de règlement des comptes les règles à suivre pour modifier les statuts les formes et les conditions de dissolution, de liquidation et de fusion de la société Les membres des sociétés sont généralement désignés sous le terme de sociétaires qui peuvent être membres participants ou membres honoraires. Les premiers participent à l'exercice de la société et bénéficient des prestations, les seconds versent des cotisations ou font des dons à la société mais ne bénéficient pas des prestations et ne participent pas à la gestion de la société. L'adhésion à une société de secours mutuels est libre et volontaire et en principe individuelle. Contrairement aux sociétés à capitaux, l'organisation mutualiste repose sur le principe démocratique "un homme, une voix". La direction de la société mutualiste est donc assurée par les membres eux-mêmes. Un membre d'une société mutualiste est à la fois "assuré" et "assureur". Il participe ainsi à la gestion de la société en élisant les membres du conseil d'administration et les commissaires aux comptes chargés du contrôle des opérations financières. Les organes d'administration l'assemblée générale le conseil d'administration le collège des commissaires aux comptes 1

4 La loi réserve aux statuts de fixer les attributions de l'assemblée générale ainsi que la composition et les pouvoirs du conseil d'administration. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres participants qui ont réglé leur cotisation, les membres honoraires n'ont pas le droit d'assister aux votes de l'assemblée générale. Il appartient notamment à l'assemblée générale d'élire les membres du conseil d'administration ainsi que les commissaires aux comptes et d'approuver le bilan et le compte d'exploitation de la société pour l'exercice écoulé. Le conseil d'administration assume la gestion de la société. Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour une durée prescrite par les statuts. Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier sont élus par les membres du conseil. Les commissaires aux comptes contrôlent au nom de l'assemblée générale qui les a élus les opérations financières de la société et la conformité des dépenses avec les dispositions statutaires. En vertu de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1961, les sociétés reconnues ont la faculté de faire tous les actes de la vie civile rentrant dans l'accomplissement de leurs missions. Les moyens financiers dont dispose une société mutualiste sont: les cotisations versées par les membres les revenus du placement de leurs fonds les subventions de tiers Les cotisations des membres constituent l'essentiel des ressources des mutuelles. Elles sont, en principe, acquittées individuellement. Le taux des cotisations doit être fixé dans les statuts. Une augmentation ou une diminution ne peut se faire que par modification statutaire. Les prestations des sociétés de secours mutuels n'ont aucun caractère obligatoire. Elles sont librement déterminées par les statuts de chaque société et offrent majoritairement les prestations suivantes: la prise en charge des découverts pour soins de santé (prestations complémentaires aux caisses de maladie du régime obligatoire) les garanties de prévoyance en matière d'accident, d'invalidité, de vieillesse et de décès (indemnités funéraires, indemnités d'accident ou d'invalidité, pensions complémentaires) les prestations familiales (primes de naissance, primes à l'occasion d'autres événements familiaux tel que le mariage des enfants) assistance des membres en séjour à l'étranger offres de vacances et de loisirs à l'étranger L Union départementale, devenue Mutualité de l Indre-et-Loire, s est récemment penchée sur son histoire en éditant en 2000 l ouvrage LA MUTUALITÉ TOURANGELLE Creuset de solidarité. Les recherches menées dans les fonds d'archives ainsi que les témoignages recueillis par ses auteurs en ont fait un véritable outil de référence. 2

5 Afin d'assurer à ses archives les meilleures conditions de conservation et les rendre accessibles à la recherche historique, la Mutualité de l'indre-et-loire a souhaité, en 2002, les déposer aux Archives départementales. Le dépôt de ce fonds favorisera l'étude du mouvement mutualiste et de son action en matière de protection sociale et de politique de santé en Indre-et-Loire. Il complétera les fonds d'autres institutions déjà conservés aux Archives départementales. 3

6 PRÉSENTATION DU FONDS Dates extrêmes : Importance matérielle : 20 ml. Lieu de conservation : Archives départementales (Chambray-les-Tours) Indre-et-Loire. Modalités d'entrée : Dépôt. Conditions d'accès : Application par analogie des délais prévus pour les archives publiques. Conditions de reproduction : Reproduction soumise à l'autorisation écrite du déposant. Instrument de recherche associé : Répertoire numérique dactylographié, 77 pages. Notice biographique : L'Union des Sociétés Mutualistes d'indre-et-loire, devenue Mutualité de l'indre-et- Loire en 1986, fédère aujourd'hui une centaine de mutuelles locales, départementales et sections de mutuelles nationales (groupements à but non lucratif). Présentation du contenu : 122 J Archives de l'union départementale devenue Mutualité de l'indre-et-loire et archives des sociétés de secours mutuels dissoutes ou ayant cessé leur activité : création, organisation, administration, correspondance, finances. 122 J Don de M. Michel DAVENIER, fils de M. Fernand DAVENIER, Directeur de la Caisse d'assurances sociales la Touraine Mutualiste et des services administratifs de l'union départementale puis administrateur et secrétaire général de la Société Mutualiste complémentaire et de la Caisse chirurgicale, M. Fernand DAVENIER exerce ces fonctions à Tours de 1938 à 1971, date de son départ en retraite : photographies, campagnes de publicité, documents de communication, coupures de presse, publications. 122 J 730*-732 Archives de la société de secours mutuels de Bléré, don de M. Olivier ROUSSEAU, petit-fils de Mme Marcelle ROUSSEAU, membre de la société de secours mutuels de Bléré, le 17 novembre

7 Mots matière : Sécurité Sociale, Société Mutualiste. Personnes : Mutualité de l'indre-et-loire, M. Fernand DAVENIER. Lieux géographiques : Indre-et-Loire. 5

8 SOURCES COMPLÉMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIE Archives privées Série J Archives départementales d'indre-et-loire 31 J Fonds de la caisse de solidarité SNCF des ateliers et magasins de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps 32 J Fonds de la section départementale d'indre-et-loire de la Mutuelle générale de l'éducation Nationale (M.G.E.N.) 33 J Fonds de la maison d'apprentis Alfred Tonnellé 45 J Fonds de la section Force ouvrière de la Caisse primaire d'assurance maladie d'indre-et-loire Répertoire numérique Archives départementales d'indre-et-loire Tanneries Renaudines Sous-séries 48 J; 62 J; 63 J; 101 J Bibliographie LA MUTUALITÉ TOURANGELLE, Creuset de solidarité, édité par la Mutualité de l'indre-et-loire et coordonné par Jean-Luc Souchet

9 PLAN DE CLASSEMENT PAR SOCIÉTÉ 122 J Fonds de l'union départementale des Mutualités d'indre-et-loire 122 J 1-3 Société de secours mutuels d'abilly 122 J 4-5 Société de secours mutuels "l'union Fraternelle" de St-Denis- Hors à Amboise 122 J 6-20 Société de secours mutuels des ouvriers d'amboise 122 J Société mutualiste des maîtres et ouvriers d'amboise 122 J Société de secours mutuels des sapeurs pompiers d'amboise 122 J Société de secours mutuels "La Concorde" et "La Prévoyante" d'antogny-le-tillac 122 J Société de secours mutuels d'athée "L'Union des travailleurs" 122 J Société mutualiste d'azay-le-rideau 122 J Société de secours mutuels entre les vignerons d'azay-le- Rideau "La Fraternelle" 122 J Société de secours mutuels "La Concorde" d'azay-sur-cher 122 J Société de secours mutuels de Balesmes 122 J Société de secours mutuels de Ballan 122 J Société mutualiste de Barrou 122 J 74 Société de secours mutuels de Beaulieu "La Fraternelle" 122 J 75 Société de secours mutuels de Betz-le-Château "La Solidarité" Société de secours mutuels de Bléré : cf. 122 J 730* J Société de secours mutuels de Bossée 122 J 84 Société de secours mutuels de Boussay "La famille Bousséenne" 122 J Société mutualiste de Cangey 122 J Société de secours mutuels de La Celle-Saint-Avant 122 J Société de secours mutuels de Chambray-lès-Tours 7

10 122 J Société de secours mutuels dite "l'union de Chançay" 122 J Société de secours mutuels des cultivateurs et vignerons de Chanceaux-sur-Choisille 122 J Société de secours mutuels de Charentilly 122J Société de secours mutuels de Château-la-Vallière "Les vignerons" 122 J Société de secours mutuels du personnel de la société anonyme "Le cuir lissé français" à Châteaurenault 122 J 125 Société de secours mutuels des ouvriers tanneurs et de tous les autres corps d'etat de Château-Renault 122 J Société de secours mutuels de Chaumussay 122 J Société de secours mutuels des vignerons de Chédigny 122 J Société mutualiste de Cheillé 122 J Société mutualiste de Chinon dite "philanthropique" 122 J L'Indépendante vigneronne de Chisseaux 122 J Société de secours mutuels de Cinq-Mars-La-Pile dite "La Concorde" 122 J Société de secours mutuels "l'union des travailleurs" de Civraysur-Cher 122 J Société de secours mutuels des communes de Cormery et Truyes 122 J 168 Société de secours mutuels de Courçay "La Fraternelle" 122 J 169 Société de secours mutuels de Courcelles 122 J Société de secours mutuels de La Croix-en-Touraine 122 J Société de secours mutuels de Cussay 122 J Société de secours mutuels de Dame-Marie-les-Bois 122 J Société de secours mutuels de Dierre 122 J Société de secours mutuels de Draché 122 J Société de secours mutuels "La Prévoyante" de Druyes 8

11 122 J Société de secours mutuels d'epeigné-les-bois "L'Union propriétaires vignerons" 122 J Société de secours mutuels d'esvres 122 J Société de secours mutuels de la compagnie de sapeurspompiers de Fondettes 122 J Société mutualiste des vignerons de Francueil 122 J Société de secours mutuels "Le Grand-Pressigny" 122 J 214 Société de secours mutuels de la Haye-Descartes 122 J Société de secours mutuels des Hermites 122 J Société de secours mutuels de Jaulnay "L'Union Prévoyante" 122 J Société de secours mutuels des ouvriers et vignerons de Jouéles-Tours 122 J Société de secours mutuels de Langeais 122 J 236 Société de secours mutuels "Saint-Vincent" au Liège 122 J Société de secours mutuels des ouvriers, patrons et cultivateurs de Lignières-de-Touraine 122 J Société de secours mutuels de Ligueil 122 J Société de secours mutuels des ouvriers de Limeray 122 J Société de secours mutuels des vignerons de Loches "L'Union" 122 J Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de la commune de Louans 122 J Société de secours mutuels de Lussault 122 J Société de secours mutuels de Luynes 122 J Société de secours mutuels de Luzillé 122 J Société de secours mutuels de Maillé 122 J Union Fraternelle Manthelanaise 122 J Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Manthelan 122 J Société de secours mutuels de Montbazon 9

12 122 J Société de secours mutuels de Montrésor 122 J Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Montrésor 122 J 301 Société de secours mutuels des vignerons de Montreuil 122 J Société de secours mutuels de Mosnes 122 J Société de secours mutuels de Nazelles 122 J 309*-310 Les Vignerons de Neuillé-Pont-Pierre 122 J La Prévoyante de Neuvy-le-Roi 122 J Société de secours mutuels de Nouâtre 122 J Société de secours mutuels "L'Union de Pocé" 122 J Société de secours mutuels des vignerons de Pocé 122 J L'Amicale de l'ameublement de Preuilly-sur-Claise 122 J Société de secours mutuels de Preuilly-sur-Claise 122 J 332 Société scolaire de secours mutuels et de retraite du canton de Preuilly-sur-Claise 122 J Société de secours mutuels de la Riche extra 122 J Société de secours mutuels de Richelieu 122 J Société de secours mutuels de Rilly-sur-Vienne 122 J Société de secours mutuels de Rochecorbon 122 J Société de secours mutuels de Saché "La Fraternelle" 122 J Société de secours mutuels des vignerons de Saint-Avertin dite "Saint-Vincent" 122 J Société de secours mutuels "l'union Amicale de Saint-Avertin" ou "La Fraternelle" 122 J Société de secours mutuels de Saint-Branchs 122 J Société de secours mutuels de Saint-Flovier "La Fraternelle" 122 J Société de secours mutuels de Saint-Hippolyte 122 J Société de secours mutuels de Saint-Ouen-les-Vignes "La Saint-Vincent" 10

13 122 J 382 Société de secours mutuels "La Fraternelle" de Saint-Pierredes-Corps 122 J Société de secours mutuel des artisans, employés, ouvriers et cultivateurs de Saint-Symphorien 122 J Société des secours mutuels de Sainte-Maure-de-Touraine 122 J 404 Société de secours mutuels "Les Vignerons" de Sainte- Radegonde 122 J Société de secours mutuels de Savigné-sur-Lathan 122 J Société de secours mutuels de Savonnières 122 J Société de secours mutuels des vignerons, bûcherons et ouvriers de Semblançay 122 J Société de secours mutuels de Sepmes 122 J Société de secours mutuels de Sonzay 122 J Société de secours mutuels de Souvigné "Ouvriers-vigneronscultivateurs" 122 J Société de secours mutuels de Souvigny-de-Touraine "La Solidarité" 122 J 435 Les Alsaciens-Lorrains d'indre-et-loire à Tours 122 J Société de secours mutuels des Anciens du Levant Maroc et colonies à Tours 122 J 447 Société mutualiste des Apprentis Tonnellé à Tours 122 J Société de secours mutuels des Etablissements Biémont 122 J Société mutualiste Billard à Tours 122 J Boulangerie coopérative de la Compagnie des chemins de fer d'orléans et de l'etat à Tours 122 J Société de secours mutuels "La Concorde des employés du Paris-Orléans (P.O.)" ou "La Concorde de la compagnie d'orléans" 122 J Société mutualiste de l'imprimerie Clémenceau et Gicquel à Tours 122 J Société de secours mutuels et de prévoyance des Anciens, Entreprise Cozette et fils 11

14 122 J Société de secours mutuels des usines Didier à Tours 122 J Mutualité de l'enseignement libre de Touraine 122 J Société mutualiste corporative d'entraide sociale de la manufacture de vêtements de Touraine et des sociétés centrales et tourangelles de vêtements "Au Forgeron" à Tours 122J La Féminine Tourangelle 122 J La Fraternité des camionneurs de Tours 122 J Société mutualiste Lafon 122 J Société mutualiste des établissements Lecourt et fils à Tours 122 J Société de secours mutuels pour les deux sexes "La solidarité" maison Mame à Tours 122 J Société mutualiste des relieurs, employés et ouvriers de la maison Mame 122 J 508 Société typographique de secours mutuels et de pension de retraite de la maison Mame 122 J Société des veuves et orphelins de la maison Mame 122 J Société de secours mutuels des anciens militaires de la Marine 122 J Société mutualiste des Etablissements Nossereau et fils à Tours 122 J Société de secours mutuels aux veufs, veuves et orphelins des employés de l'octroi à Tours 122 J Société philanthropique des voyageurs et représentants d'indre-et-loire à Tours 122 J Les Prévoyants de l'avenir (39 ème section) 122 J Société mutualiste "Les Rapides de Touraine" 122 J Société de secours mutuels des anciens établissements Rolland-Pilain 122 J La Sauvegarde, Union syndicale des employés de l'octroi de la ville de Tours ou société de secours mutuels des services municipaux 122 J La Protection Tourangelle du foyer à Tours 12

15 122 J Société mutualiste corporative des Entreprises Reynaud Blanchard et Cie à Tours 122 J 548 La Touraine prévoyante et agricole 122 J Société de secours mutuels interprofessionnelle "Tours-Région" 122 J 553 Société mutualiste "Travailleurs des deux sexes" à Tours 122 J 554 Union Tourangelle des employés du chemin de fer d'orléans 122 J Société de secours mutuels de la brasserie Webel et fils à Tours 122 J Société de secours mutuels de Veigné 122 J Société de secours mutuels "La Concorde" à Véretz 122 J Les vanniers de Villaines 122 J Société de secours mutuels de Villeloin-Coulangé 122 J Société de secours mutuels "La Prévoyante" de Vouvray 122 J Société de secours mutuels d'yzeures-sur-creuse 122 J Caisse de secours des ouvriers et employés de la maison Vachon à Tours 122 J Société mutualiste corporative d'entraide sociale du personnel des établissements d'indre-et-loire pratiquant la fabrication des engrais et l'exploitation des vidanges à Tours 122 J Solidarité artisanale du département d Indre-et-Loire 122 J 593 Société des employés de commerce de la ville de Tours 122 J Caisse chirurgicale mutuelle de Touraine 122 J 596 Association nationale des officiers en retraite 122 J 597 Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices 122 J 598 Société de secours mutuels et de retraites 122 J Mutualité de Touraine 122 J 601 Syndicat des sociétés de secours mutuels du département d'indre-et-loire 13

16 122 J 602 Société de secours mutuels libre "La Tourangelle" 122 J Caisse générale de réassurance 122 J Société mutualiste Billard à Tours 122 J Société de secours mutuel des membres de la légion d honneur du département d Indre-et-Loire 122 J Association des gardes champêtres du département d Indre-et- Loire 122 J Amicale des sous-officiers de réserve de Touraine 122 J Caisse autonome des retraites 122 J 679 Pharmacie mutualiste 122 J 680 Comité départemental de coordination de la mutualité 122 J 681 Touraine mutualiste 122 J Union départementale des mutualités d Indre-et-Loire 122 J Caisse chirurgicale mutuelle de Touraine 122 J Mutualité de Touraine 122 J 697 Mutualité scolaire de Tours-sud 122 J Le mutualiste de Touraine 122 J 705 Caisse générale de réassurance 122 J 706 Société de secours mutuels des Compagnons tonneliers doleurs du devoir à Tours 122 J Mutuelle nationale de la coiffure Section locale d'indre-et-loire 122 J Mutuelle nationale des métiers Section locale d'indre-et-loire 122 J Documents provenant de sociétés non identifiées 122 J Fonds Davenier 122 J 730*-732 Société de secours mutuels de Bléré 14

17 REPERTOIRE NUMERIQUE 15

18 122 J 1-3 Société de secours mutuels d'abilly 122 J 1* Création, organisation et administration, Assemblée générale : registre des délibérations J 2-3 Finances 2 Comptabilité générale : journal Ressources : cotisations trimestrielles J 4-5 Société de secours mutuels "l'union Fraternelle" de St-Denis-Hors à Amboise 122 J 4* Création, organisation et administration, Assemblée générale : registre des délibérations J 5 Finances, comptabilité générale : procès-verbaux de réunions J 6-20 Société de secours mutuels des ouvriers d'amboise 122 J 6-13 Création, organisation et administration. 6 Statuts *-8* Sociétaires, recensement : registre matricule * * Membres honoraires : liste, état nominatif, Liste des sociétaires de la caisse chirurgicale de Touraine Conseil supérieur de la mutualité et du Comité départemental de coordination de la mutualité, élections : liste des candidatures Assemblée générale : procès-verbaux des délibérations Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations

19 13 Archives : inventaire J 14 Correspondance J 15 Formulaires vierges : carnet à souche, livret de sociétaire, papier à en-tête, feuille de secours et de visite. 122 J 16*-19 Finances 16* Comptabilité générale : registre, livret de compte courant, livret de caisse d'épargne, journal de caisse, factures, relevés de dépenses * Ressources, cotisations, paiement : registres, livrets de sociétaires, cahier des rentes annuelles, dons Prestations, suivi des assurés sociaux : cahier de remboursements, quittances de retrait, décomptes Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 20 Relations avec l Union départementale des sociétés mutualistes d'indre-et-loire et la Caisse chirurgicale mutualiste de Touraine J Société mutualiste des maîtres et ouvriers d'amboise 122 J Création, organisation et administration 122 J Finances 21 Sociétaires, recensement : répertoire * Assemblée générale : registres des délibérations Comptabilité générale : livre de caisse Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels des sapeurs pompiers d'amboise 1 1 Société fondée en

20 122 J 25-26* Création, organisation et administration 25 Statuts * Assemblée générale : registre des délibérations J 27 Formulaires vierges : billet médical, ordonnance. 122 J 28*-29 Finances 28* Comptabilité générale : livre de caisse Contrôle de l'etat : situation de compte J Société de secours mutuels "La Concorde" et "La Prévoyante" d'antogny-le-tillac 122 J 30-32* Création, organisation et administration 30 Statuts Autres mutuelles, adhésions : bordereau de versement des cotisations * Assemblée générale : registre des délibérations J 33 Formulaires vierges : convocations 122 J 34*35 Finances 34* Comptabilité générale : livre de caisse, journal Contrôle de l'etat : situation de compte J Société de secours mutuels d'athée "L'Union des travailleurs" J 36-38* Création, organisation et administration 36 Statuts. [s.d.] 37* Sociétaires, recensement : registre matricule, liste des visites médicales * Assemblée générale : registre des 2 Société fondée en

21 122 J 39 Formulaires vierges : convocations 122 J 40*-42 Finances délibérations * Comptabilité générale : registres, livret de compte courant * Ressources, cotisations : registre Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société mutualiste d'azay-le-rideau 122 J 43* Création, organisation et administration, Assemblée générale ou Conseil d'administration : registre des délibérations J 44* Finances, ressources : répertoire nominatif des cotisations J La Fraternelle, société de secours mutuels entre les vignerons d'azay-le-rideau 122 J 45-46* Création, organisation et administration 45 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations, contrôle nominatif des membres J 47 Formulaires vierges : carte de membres honoraire. 122 J Finances 48 Comptabilité générale : journal, livret de la caisse d'épargne et de prévoyance de la ville de Chinon Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels "La Concorde" d'azay-sur-cher 19

22 122 J 50-51* Création, organisation et administration 50 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : procès-verbaux de réunion J 52* Finances, comptabilité générale : livre de caisse J Société de secours mutuels de Balesmes 122 J 53-54* Création, organisation et administration 53 Statuts * Assemblée générale: registre des délibérations J 55 Formulaires vierges: carte de cotisation, convocation. 122 J 56*-57 Finances 56* Ressources : registre Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de Ballan J 58-61* Création, organisation et administration 58 Statuts Dissolution : correspondance * Sociétaires, recensement : registre matricule, liste des membres * Assemblée générale : registre des délibérations J 62 Correspondance avec la Préfecture J 63 Formulaires vierges : feuille de visite. 122 J 64*-67 Finances 3 Société dissoute en

23 64* Comptabilité générale : journal de caisse, livret de compte courant, situation de compte, comptes des fonds de retraite, avis de débits Ressources, cotisations, recensement, subventions Prestations, suivi : feuilles de visite, ordonnances, reçus de dépenses Contrôle de l Etat : statistiques J 68 Relations avec la Société de secours mutuels de Villeperdue et l Union départementale des mutualistes d'indre-et-loire J Société mutualiste de Barrou 122 J 69-71* Création, organisation et administration 69 Statuts * Sociétaires, recensement : registre matricule J 72*-73 Finances 71* Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations * Comptabilité générale, subvention : journal Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 74 Société de secours mutuels de Beaulieu "La Fraternelle" J 74 Création, organisation et administration : livret de sociétaire J 75 Société de secours mutuels de Betz-le- Château "La Solidarité" 5 4 Société fondée en

24 122 J 75 Création, organisation et administration, statuts et règlement : livret J Société de secours mutuels de Bossée 122 J 76-78* Création, organisation et administration 76 Statuts Sociétaires, recensement : liste, bordereau d'adhésion * Assemblée générale : procès-verbaux des délibérations J 79 Correspondance J 80 Formulaires vierges : carte de membre honoraire. 122 J 81*-83 Finances 81* Comptabilité générale, recettes et dépenses : journal Ressources, subventions : correspondance Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 84 Société de secours mutuels de Boussay "La famille Bousséenne" 122 J 84 Finances, ressources, cotisations : livret de sociétaire J Société mutualiste de Cangey J 85-87* Création, organisation et administration 85 Création, fusion avec la société dite "des vignerons" : arrêté préfectoral Assemblée générale: procès-verbaux des délibérations Société fondée en Appelée aussi "Ouvriers de Cangey". 22

25 87* Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations, liste des membres J 88 Correspondance avec la société de secours mutuel de Dame-Marie-les-Bois "La Fraternelle" J Finances 89 Comptabilité générale : livret de compte courant * Ressources : registre des cotisations Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de La Celle- Saint-Avant J Création, organisation et administration 92 Statuts Assemblée générale : procès-verbaux des délibérations J 94 Formulaires vierges : feuille de visite et convocation. 122 J 95* Finances : livres de caisse J Société de secours mutuels de Chambraylès-Tours 122 J 96-98* Création, organisation et administration 96 Statuts * Sociétaires, recensement : registres * Assemblée générale : procès-verbaux des délibérations J 99 Correspondance J 100 Formulaires vierges : convocation. 122 J 101*-102 Finances 101* Comptabilité générale : journal, livret de 7 Société fondée le 26 décembre 1897, approuvée par arrêté préfectoral du 18 mars

26 122 J 103 Objets : insignes. compte courant Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels dite "l'union de Chançay" 122 J * Création, organisation et administration 104 Statuts et règlement * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 106* Finances, comptabilité générale : mandats J Société de secours mutuels des cultivateurs et vignerons de Chanceaux-sur-Choisille 122 J 107* Création, organisation et administration, Assemblée générale : registre des délibérations, liste des membres J 108 Formulaires vierges (convocation). 122 J 109 Finances, comptabilité générale : livre de caisse J Société de secours mutuels de Charentilly 122 J 110 Création, organisation et administration, sociétaires, recensement : cahier de membres J Finances 111 Comptabilité générale : livre de comptes Prestations, suivi : cahier des sommes perçues Contrôle de l Etat : comptes-rendus

27 122J Société de secours mutuels de Château-la- Vallière "Les vignerons" 122 J * Création, organisation et administration 122 J Finances 114 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Comptabilité générale : journal, livret de compte courant * Prestations, suivi, cotisations, amendes : registre Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 119 Relations avec l Union départementale des sociétés mutualistes J Société de secours mutuels du personnel de la société anonyme "Le cuir lissé français" à Châteaurenault 122 J 120 Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : procès-verbaux des délibérations J Finances 121 Comptabilité générale : livre de caisse Prestations journalières, suivi : tableau Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 124 Relations avec l'union départementale des mutualités d'indre-et-loire

28 122 J 125 Société de secours mutuels des ouvriers tanneurs et de tous les autres corps d'etat de Château-Renault J 125 Création, organisation et administration : statuts, livret de sociétaire J Société de secours mutuels de Chaumussay J * Création, organisation et administration 122 J Finances 126 Statuts * Sociétaires, recensement : registre matricule * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Ressources : subventions Contrôle de l Etat : statistiques J Société de secours mutuels des vignerons de Chédigny 122 J Création, organisation et administration 131 Statuts * Sociétaires, recensement : registre matricule * Assemblée générale : registre des délibérations Conseil d'administration : procès-verbaux de délibérations Société approuvée sous un autre nom le 26 octobre 1859 (La mutualité tourangelle), elle devient Société de secours mutuels des ouvriers tanneurs et de tous les autres corps d'etat de Château- Renault en septembre En 1824, des ouvriers tanneurs avaient fondé la première mutuelle du département. 9 Société fondée le 17 octobre 1899, fusion avec la Touraine Mutualiste le 1 er octobre

29 122 J 135 Correspondance avec la Préfecture J 136 Formulaires vierges : invitation pour assister au convoi funéraire, carte d'identité ou carte d'adhérent, annonce à remplir pour exercer la fonction de visiteur. 122 J Finances 137 Comptabilité générale : grand livre Prestations, suivi : carnet des pensionnés Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 140* Corvées, gardes-malades : registre J 141 Relations avec l'union départementale des sociétés de secours mutuels et de retraites d'indre-et-loire, la Caisse autonome de retraites de l'union départementale des mutualités d'indre-et-loire et des assurances sociales, la Pharmacie mutualiste de Tours J Société mutualiste de Cheillé 122 J 142 Création, organisation et administration, Assemblée générale : cahier des procès-verbaux des délibérations J 143 Formulaires vierges : feuille de visite. 122 J Société mutualiste de Chinon dite "philanthropique" J * Création, organisation et administration 122 J * Finances, comptabilité générale 144 Statuts s.d. 145* Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Journal de caisse Journal du trésorier * Registre des recettes Société fondée le 03 avril 1845 et autorisée le 14 avril 1846, elle est l'une des plus importantes mutuelles du département durant toute la seconde moitié du XIXème siècle (La mutualité tourangelle). 27

30 122 J L'Indépendante vigneronne de Chisseaux J * Création, organisation et administration 149 Fusion : correspondance, arrêté, procès-verbal d assemblée générale Sociétaires, recensement : liste des membres. s.d. 122 J * Finances 151* Assemblée générale : registre des délibérations Comptabilité générale : journal, comptes des fonds de retraites * Ressources, cotisations : registre J Société de secours mutuels de Cinq-Mars- La-Pile dite "La Concorde" 122 J * Création, organisation et administration 154 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 156 Formulaires vierges : feuille de maladie, affiche. 122 J Finances 157 Comptabilité générale : journal Ressources : état des cotisations Prestations, suivi, modification d'ordonnance : note du médecin Contrôle de l Etat : comptes-rendus Fusion de "l Indépendante vigneronne" avec la Société mutualiste complémentaire d'assurances sociales du département d'indre-et-loire et départements limitrophes, basée à Tours. 12 Date de fusion avec la société mutualiste complémentaire des risques sociaux de Touraine. 28

31 122 J Société de secours mutuels "l'union des travailleurs" de Civray-sur-Cher J 161* Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 162 Finances, contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels des communes de Cormery et Truyes 122 J 163 Création, organisation et administration : statuts J 164 Correspondance J Finances 165 Comptabilité générale : livre de caisse, livret de compte courant Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 167 Relations avec l'union départementale des mutualités d'indre-et-loire J 168 Société de secours mutuels de Courçay "La Fraternelle" 122 J 168* Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 169 Société de secours mutuels de Courcelles 122 J 169 Création, organisation et administration : statuts. 1897, Actuellement Civray de Touraine, fondée en Décision de dissolution lors de l'assemblée générale et rattachement des membres à la Société mutualiste et complémentaire des risques sociaux de Touraine. 29

32 122 J Société de secours mutuels de La Croixen-Touraine J * Création, organisation et administration 170 Fusion avec la "société mutualiste de la brasserie Webel et fils" à Tours Statuts. Arrêté préfectoral approuvant les statuts (expédition, 1855) , * Sociétaires, recensement : registre matricule * Assemblée générale et Conseil d'administration : registres des délibérations J 174 Correspondance avec la Préfecture J Finances 175 Comptabilité générale : registre des recettes et dépenses Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de Cussay 122 J Finances 177 Ressources : cahier d'enregistrement, liste des cotisations Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de Dame- Marie-les-Bois 122 J 179* Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 180*-182 Finances 15 Société fondée le 6 avril Pièce donnée par M. Olivier ROUSSEAU en novembre 2008, avec 122 J 730*

33 180* Comptabilité générale : registres de caisse * Prestations, suivi : registre des cotisations Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 183 Relations avec l'union départementale des Mutualités J Société de secours mutuels de Dierre J * Création, organisation et administration 122 J Finances 184 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Prestations, suivi : recettes et dépenses par sociétaire Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 188 Relations avec l'union départementale des Mutualités d'indre-et-loire J Société de secours mutuels de Draché 122 J 189* Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 190*-191 Finances 190* Prestations, suivi : registre de recensement Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels "La Prévoyante" de Druyes 122 J 192*-193* Création, organisation et administration 17 Société fondée le 21 juin

34 122 J Finances 192* Sociétaires, recensement : registre matricule * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Comptabilité générale : journal Prestations, suivi : carnet des cotisations J Société de secours mutuels d'epeigné-les- Bois "L'Union propriétaires vignerons" J * Création, organisation et administration 122 J * Finances 196 Statuts. s.d. 197* Sociétaires, recensement : registre matricule * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre et procès-verbaux des délibérations Comptabilité générale : journal de caisse, livret de dépôts et retraits * Ressources : registre des cotisations J Société de secours mutuels d'esvres 122 J 201 Création, organisation et administration, sociétaires, recensement : liste nominative J Finances 202 Comptabilité générale : cahier des recettes et dépenses, relevés des opérations * Ressources : registre des cotisations Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de la 18 Société approuvée le 8 septembre

35 compagnie de sapeurs-pompiers de Fondettes J 205* Création, organisation et administration, Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 206 Finances, comptabilité générale : journal, livret de compte courant J Société mutualiste des vignerons de Francueil J 207*-208 Création, organisation et administration 122 J Finances 207* Assemblée générale : registre des délibérations Archives : bordereau des documents déposés à l'union départementale Comptabilité générale : livre de caisse Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels "Le Grand- Pressigny" J * Création, organisation et administration 211 Dissolution, liquidation : correspondance * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 213 Finances, comptabilité générale : journal J 214 Société de secours mutuels de la Haye- Descartes Société fondée le 4 décembre Société approuvée le 14 septembre 1849 et dissoute le 1 er janvier Société approuvée le 1 er septembre Société approuvée le 16 août

36 122 J 214 Création, organisation et administration : statuts, livret de sociétaire J Société de secours mutuels des Hermites J * Création, organisation et administration 215 Statuts, dissolution : notes * Sociétaires, recensement : registre matricule, livret individuel * Assemblée générale : registre des délibérations J 218 Correspondance avec les sociétaires J Finances 219 Comptabilité générale : livre de caisse Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 221 Relations avec la pharmacie mutualiste de Château-Renault, la maison de la Mutualité, l Union départementale des sociétés mutualistes J Société de secours mutuels de Jaulnay "L'Union Prévoyante" J 222* Création, organisation et administration, sociétaires, recensement : registre matricule J 223 Finances, comptabilité générale : livre de caisse J Société de secours mutuels des ouvriers et vignerons de Joué-les-Tours J 224 Formulaires vierges J Finances 225 Comptabilité générale : journal de caisse, 23 Mention que la société est dissoute le17 juillet 1963 puis sur un courrier mention qu'elle ne fut pas dissoute en Société fondée le 30 avril 1911 et approuvée le 28 octobre Société dissoute le 11 novembre

37 grand livre Ressources : subventions Contrôle de l Etat : statistiques, situation de compte J Société de secours mutuels de Langeais J * Création, organisation et administration 228 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 230 Correspondance J Finances 231 Comptabilité générale : journal de caisse, cahier de recouvrements Ressources, subventions : correspondance Prestations, suivi : livret individuel Contrôle de l Etat : comptes-rendus J 235 Relations avec l'union départementale des mutualités d'indre-et-loire, la Caisse chirurgicale mutuelle de Touraine, le comité de coordination de la mutualité d'indre-et-loire J 236 Société de secours mutuels "Saint-Vincent" au Liège 122 J 236 Finances, comptabilité générale : journal de caisse, registre des recettes J Société de secours mutuels des ouvriers, patrons et cultivateurs de Lignières-de- Touraine Société approuvée le 15 décembre Société fondée le 10 juin

38 122 J * Création, organisation et administration 122 J Finances 237 Statuts Sociétaires, recensement : liste * Assemblée générale : registre des délibérations Comptabilité générale : journal de caisse, cahier d'avoirs, des recettes et des dépenses Ressources, cotisations et amendes : livret de sociétaire Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de Ligueil 122 J 243* Création, organisation et administration, Assemblée générale : registre des délibérations J 244 Finances, comptabilité générale : journal, livret de caisse d'épargne, livret de compte courant J Société de secours mutuels des ouvriers de Limeray J * Création, organisation et administration 122 J Finances 245 Statuts Sociétaires, recensement : liste * Assemblée générale et Conseil d'administration : registres des délibérations * Comptabilité générale : registre de caisse, registre des recettes et dépenses, livret de compte courant, livret de caisse d'épargne Contrôle de l Etat : situation de compte Société approuvée le 19 octobre 1865, la fusion avec la société mutualiste et complémentaire des risques sociaux de Touraine est votée le 26 janvier

39 122 J L'Union, société de secours mutuels des vignerons de Loches 122 J * Création, organisation et administration 250 Statuts. s.d. 251* Assemblée générale et Conseil d'administration : registres des délibérations J 252 Finances, comptabilité générale : journal de caisse J 253 Objets : insignes. 122 J Société de secours mutuels des sapeurspompiers de la commune de Louans J 254*-255 Création, organisation et administration 254* Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Prise en charge des archives par l Union départementale : correspondance J 256 Finances, comptabilité générale : journal de caisse, liste des indemnités journalières J Société de secours mutuels de Lussault 122 J 257 Création, organisation et administration, Assemblée générale : cahier des délibérations J 258* Finances, comptabilité générale : registre des recettes et dépenses J Société de secours mutuels de Luynes 122 J Création, organisation et administration 29 Société fondée le 1 er janvier

40 122 J 262*-266 Finances 259 Statuts, règlement intérieur : liste des sociétaires * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Inventaire de documents : correspondance * Comptabilité générale : registre et cahier des recettes et dépenses, livre de comptabilité, livret de compte courant, registre de cotisations Ressources, dossiers classés par ordre chronologique Prestations, suivi : cahier des rentes Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels de Luzillé 122 J * Création, organisation et administration 267 Dissolution : correspondance avec la Préfecture * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations J 269 Finances, comptabilité générale : journal de caisse J Société de secours mutuels de Maillé J * Création, organisation et administration 122 J 272*-274 Finances 270 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Société approuvée le 14 août

41 272* Comptabilité générale : journal, registre des comptes par sociétaire * Prestations, suivi : registre des malades, feuilles de visites, ordonnances Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Union Fraternelle Manthelanaise 122 J * Création, organisation et administration 275 Statuts Sociétaires, recensement : liste. s.d. 122 J 278*-281 Finances 277* Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations, règlement intérieur * Comptabilité générale : registres des recettes et dépenses Ressources : livres des cotisations * Prestations, suivi : registre des dépenses Contrôle de l Etat : comptes-rendus J Société de secours mutuels des sapeurspompiers de Manthelan 122 J * Création, organisation et administration 122 J Finances 282 Statuts * Assemblée générale et Conseil d'administration : registre des délibérations Ressources: cahier des cotisations Contrôle de l Etat : comptes-rendus