FICHE PRESSE. Signature de la convention «Alerte agri 54» Vendredi 11 avril 2014, préfecture de Meurthe-et-Moselle

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1 FICHE PRESSE Signature de la convention «Alerte agri 54» Vendredi 11 avril 2014, préfecture de Meurthe-et-Moselle

2 Retour sur l'origine du dispositif «Alerte agri 54» Lors de l'année 2013 le groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Meurtheet-Moselle a relevé une augmentation sensible des faits de délinquance d'appropriation touchant le milieu rural, en particulier chez les exploitants agricoles, révélant la nécessité de la mise en œuvre d'une stratégie de prévention ciblée dans ce périmètre (133 faits commis à l'encontre d'exploitations agricoles en 2013 contre 100 en 2012). Ainsi, à la fin du mois de décembre 2013, l'officier adjoint renseignement du GGD 54, en charge de la politique partenariale, prenait attache avec la chambre d'agriculture du département pour présenter un dépliant regroupant un certain nombre de conseils de prévention pour éviter les vols dans les exploitations agricoles (annexe 1). Ce dépliant est largement diffusé auprès des agriculteurs du département avec le soutien de la FDSEA 54. De cette première approche naît l'idée d'organiser en commun des réunions de prévention dans les cantons pour sensibiliser les agriculteurs au plus près de leurs exploitations. Huit réunions, facilitées par la FDSEA, sont planifiées sur l'ensemble de la zone gendarmerie avec le but de couvrir un maximum de cantons et de sensibiliser le plus grand nombre possible d'exploitants agricoles. Cette démarche débouche rapidement sur un nouveau projet de diffusion rapide d'alerte en cas de commission de certains faits de délinquance au préjudice d'un ou de plusieurs agriculteurs: le dispositif «Alerte agri 54». Le dispositif «Alerte agri 54», qu'est-ce que c'est? Dans l'esprit de la «coproduction de sécurité» appelée de leurs vœux par le procureur de la République, Thomas Pison, et le préfet de Meurthe-et-Moselle, Raphaël Bartolt, à l'occasion du bilan de la politique de sécurité 2013, le dispositif «Alerte agri 54» est un réseau d'alerte SMS fondé sur le principe de solidarité et animé par l'esprit civique, le tout premier de ce type à voir le jour en France. Sur la base de leur adhésion, ce dispositif permet aux agriculteurs d'être informés dans les meilleurs délais de certains faits de délinquance commis au préjudice de l'un ou plusieurs d'entre eux. Il contribue ainsi à la sécurité des exploitations agricoles en permettant à leurs responsables de prendre des mesures de prévention utiles et adaptées à une situation particulière. Les informations diffusées par le réseau «Alerte agri 54» portent sur des faits pour lesquels les agriculteurs doivent être informés dans un temps très proche de leur commission afin de se prémunir de leur réitération. Dès qu'un agriculteur informe la gendarmerie de la commission ou de la tentative de commission d'un méfait, le centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) diffuse, après en avoir jugé de l'opportunité, l'alerte par un SMS collectif qui, sous le titre «Alerte agri 54», décrit succinctement les faits constatés, le lieu de commission et les renseignements connus sur le ou les auteurs. Les messages d'alerte diffusés doivent se limiter à des informations préventives pouvant indiquer :

3 la zone, la date et l'heure de commission des faits ; le mode opératoire succinct (afin de ne divulguer aucune information judiciaire confidentielle) ; le nombre potentiel d'auteurs ; des conseils de prudence ; l'incitation à ne pas intervenir et à ne pas transférer le message. Aucune information relative à l'identité présumée ou au signalement du ou des auteurs (tenue, âge, taille, type...) ainsi qu'au véhicule utilisé (marque, couleur, immatriculation) ne doit être diffusée sauf à disposer de l'aval explicite du magistrat dans le cadre d'un appel à témoins (articles 11 et 41 du code de procédure pénale notamment). Ce réseau d'alerte peut en outre être utilisé pour diffuser des messages de sensibilisation lors de périodes propices à la commission de délits. Comment adhérer au dispositif «Alerte agri 54» Tous les agriculteurs du département recevront de la part de la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle un bulletin d'adhésion (voir annexe 2) à lui retourner complété et signé. Par la suite, ce bulletin sera disponible sur le site internet de la chambre d'agriculture.

4 Annexe 1

5 Annexe 2 Bulletin d adhésion au réseau d'alerte par SMS «Alerte AGRI 54» Je soussigné(e) - Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile :... propriétaire de l'exploitation agricole sise à (Adresse exacte) :... dont le numéro de téléphone portable est le. autorise la Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle et la Gendarmerie Nationale à utiliser ce numéro dans le cadre du réseau d alerte «par SMS» destiné à me prévenir en cas de vols ou de tous faits délictueux sur mon exploitation. Lorsqu'un exploitant informe la gendarmerie (via le 17) qu'il a été la victime d'un méfait, le Centre d'opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) de Nancy diffuse l'alerte aux agriculteurs adhérents par un SMS collectif qui, sous le titre «Alerte Agri 54», décrit succinctement les faits constatés, le lieu de commission et les renseignements connus sur le ou les auteurs. Fait à...., le. Signature