République du Sénégal

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1 République du Sénégal Ministère du Travail, des Organisations Professionnelles et de l Emploi BIT Bureau International du Travail CNT Comité National Tripartite de lutte contre le VIH et le sida en milieu du travail POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE VIH & LE SIDA EN MILIEU DE TRAVAIL AU SENEGAL Juin 2011 Consultant : Ibou Kassé BP Dakar Liberté, kasseibou@hotmail.com Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 1

2 Sigles et abréviations Termes utilisés Sommaire 4 5 RESUME ANALYTIQUE 7 PARTIE 1 : GENERALITES 1. Introduction 2. Contexte 3. Justification 4. Objet 5. Méthodologie PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX 1. Caractéristiques du milieu du travail 2. Cadre institutionnel, juridique et stratégique 3. La lutte contre le VIH&sida en milieu du travail dans le secteur public et parapublic La lutte contre le VIH&sida en milieu du travail au niveau du secteur privé Prise en compte du genre 6. Annexes : Commentaires des documents juridiques et stratégiques 36 PARTIE 3 : CADRE ANALYTIQUE 1. Lignes de forces de la réponse en milieu du travail Insuffisances de la réponse en milieu du travail 39 PARTIE 4 : POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE VIH ET LE SIDA EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Principes fondamentaux de référence Vision 43 Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 2

3 3. But Objectifs Champ d application de la Politique 6. Mise en œuvre 7. Les acteurs de la politique et leurs responsabilités Coordination et suivi évaluation Validation 10. Bibliographie Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 3

4 Sigles et abréviations ADPME : Agence de Développement et d Encadrement des petites et moyennes entreprises ; AES : Accidents d Exposition au Sang ; ARV : Anti rétroviraux ; BIT : Bureau International du Travail ; CCC : Communication pour le changement de comportement ; CHS : Comité d Hygiène et de Sécurité ; CNES : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal ; CNLS : Conseil National de Lutte contre le sida ; CNP : Conseil National du Patronat ; CNT : Comité National Tripartite ; CRT : Cellules régionales Tripartites ; CSS: Compagnie Sucrière du Sénégal ; EDS : Enquête Démographique de Santé ; ENDA : Environnement et développement du tiers monde ; HSH : Hommes ayant des rapports sexuels avec d autres hommes ; ICS : Industries Chimiques du Sénégal ; IEC : Information Education Communication ; IPPDD : Initiative de Prévention/Productivité et Développement Durable ; MIDA : Mouvement International pour le développement en Afrique ; OIT : Organisation Internationale du Travail ; OMD : objectifs du millénaire pour le développement ; ONG : Organisation non gouvernementale ; PNMLS : programme national multisectoriel de lutte contre le sida ; PNLS : Programme National de Lutte contre le sida ; PPTD : Programme pays pour Travail Décent ; PS : Professionnel(le) du Sexe ; PVVIH : Personnes vivants avec le VIH ; RNP+ : Réseau national des associations de personnes vivant avec le VIH Sida : syndrome de l immunodéficience acquise ; SST : Santé et Sécurité au Travail ; TVVIH : travailleurs vivant avec le VIH ; UNACOIS/JAPPO : Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal ; VIH : Virus de l Immunodéficience Humaine ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 4

5 Termes utilisés Aménagement raisonnable : tout aménagement ou adaptation de l emploi ou du milieu de travail qui est raisonnablement réalisable et qui permet à une personne vivant avec le VIH ou le sida d avoir accès à l emploi, de travailler ou d obtenir de l avancement. Dépistage : procédure d identification d une maladie, directe (test VIH), indirecte (évaluation des comportements à risque) ou par un questionnaire sur les tests déjà réalisés ou sur les traitements médicaux suivis. Discrimination : désigne toute distinction, exclusion ou préférence qui a pour effet de détruire ou d altérer l égalité de chances ou de traitement dans l emploi ou la profession, au sens de la convention et de la recommandation concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 Employeur : toute personne ou organisation employant des travailleurs dans le cadre d un contrat de travail écrit ou oral qui établit les droits et devoirs des parties, conformément à la législation et à la pratique nationales. Peuvent être employeurs, les pouvoirs publics, des entreprises privées ou des particuliers. IST : infections sexuellement transmissibles, telles que syphilis, chancre, infections à chlamydia, gonorrhée et autres infections, y compris les pathologies communément appelées maladies sexuellement transmissibles (MST). Licenciement : rupture de la relation contractuelle à l initiative de l employeur, telle que définie dans la convention nº 158 sur le licenciement, Lieu de travail : désigne tout endroit dans lequel les travailleurs exercent leur activité Personnes affectées : personnes dont l existence est modifiée de quelque manière que ce soit par le VIH/SIDA du fait du large impact au sens le plus large de l épidémie. Personne handicapée : toute personne dont les perspectives de trouver ou de conserver un emploi convenable ainsi que de progresser professionnellement sont sensiblement réduites à la suite d un handicap physique ou mental. Personnes infectées : personnes vivant avec le VIH dans son organisme, y compris de façon asymptomatique. Précautions universelles : règles simples de lutte contre les infections et servant à réduire au minimum le risque de contamination par des agents pathogènes transmis par le sang. Représentants des travailleurs : personnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationales qu il s agisse: a) des représentants syndicaux, à savoir des représentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 5

6 b) ou des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou de conventions collectives, et dont les fonctions ne s étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats. Services de santé au travail : services investis de fonctions essentiellement préventives et chargés de conseiller l employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l entreprise en ce qui concerne les exigences requises pour établir et maintenir un milieu et des procédés de travail sûrs et salubres, propres à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail, cette définition étant celle donnée dans la convention nº 161 sur les services de santé au travail, Les services de santé au travail fournissent également des conseils en ce qui concerne l adaptation des tâches aux capacités des travailleurs, compte tenu de leur état de santé physique et mentale. Sexe et genre : il existe entre hommes et femmes des différences non seulement biologiques, mais aussi sociales. Le terme «sexe» renvoie aux différences biologiques - et le terme «genre» aux différences des rôles sociaux que tiennent hommes et femmes dans la société et aux rapports hommes/femmes. Les rôles que jouent les hommes et les femmes découlent de la socialisation et varient beaucoup d une culture à l autre et au sein d une même culture. Ils sont marqués par l âge, la classe, la race, l appartenance ethnique, la religion et le milieu géographique, économique et politique. Sida: syndrome d immunodéficience acquise, se traduisant par un ensemble de tableaux cliniques souvent appelés «infections et cancers opportunistes», et pour lequel il n existe pas de guérison à ce jour. Stigmatisation : désigne le marquage social qui, lorsqu il s applique à un individu, entraîne généralement la marginalisation ou fait obstacle à une vie en société épanouie pour la personne infectée ou affectée par le VIH; Syndicats : organisations de travailleurs ou d employeurs ayant pour objet l étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu individuels des personnes et professions visées par leurs statuts. Travailleur : désigne toute personne travaillant sous quelque forme ou selon quelque modalité que ce soit VIH: virus de l immunodéficience humaine, lequel affaiblit le système immunitaire et conduit ultimement au sida. Vulnérabilité : désigne les inégalités de chances, l exclusion sociale, le chômage et l emploi précaire résultant de facteurs sociaux, culturels, politiques et économiques qui font qu une personne est plus susceptible d être infectée par le VIH et de développer le sida ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 6

7 RESUME ANALYTIQUE En 2010, la population du Sénégal est estimée à habitants très inégalement répartie entre les faibles densités à l Est et la forte concentration sur la côte et au centre. L analyse de la prévalence au VIH indique une épidémie de type concentré, basse dans la population générale (0,7%) et élevée chez les populations clés les plus exposées au risque du VIH : PS 19,8% (ENSC 2006), HSH 21,8% (ELIHoS 2007). Au vu des résultats des enquêtes de surveillance socio-épidémiologique et des campagnes de dépistage, de fortes présomptions d un niveau de prévalence du VIH plus élevé que la moyenne nationale existent dans certains segments du milieu du travail (agro-industrie, mines, secteur informel, ). A l initiative du Comité National tripartite en relation avec le CNLS et les autres acteurs tels que le Réseau National des PVVIH «RNP+», cette présente mission d élaboration d un document de politique nationale de lutte contre le sida en milieu de travail a été commanditée avec l implication de tous les mandants tripartites et le concours des partenaires nationaux et internationaux. Investigations Une recherche documentaire élargie a été conduite pour définir au mieux le profil du pays. Sur la base d un guide, des entretiens ont également été conduits avec des représentants des pouvoir publics, des organisations de travailleurs et d employeurs, des personnes ressources des organisations internationales et de la société civile. L étude se décompose en quatre parties : a) Présentation du contexte et de la méthodologie de l étude ; b) Définition de l état des lieux en matière de lutte contre le VIH et le sida ; c) Analyse de la situation ; d) Formulation de la Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le sida ; L état des lieux Selon une enquête récente1, le marché du travail au Sénégal comprenait environ 4,973 millions d individus en Parmi eux 77,5% travaillent dans le secteur agricole 22,5% dans le secteur industriel et des services. Les facteurs de vulnérabilité dans le monde du travail sont nombreux et inter reliés : (pauvreté, pratiques de recrutement et de gestion des cohortes de demandeurs d emploi, gestion des contrats de travail des carrières de la relation d emploi et de la paie, faible accès à une information complète actualisée et de qualité en matière de VIH et de sida, appartenance à un groupe vulnérable, séjour dans une zone de forte vulnérabilité, comportements vulnérables) Le Conseil National de Lutte contre le SIDA a été confié à la Primature. Pour ce qui concerne le milieu du travail et depuis la mise en œuvre par le CNLS de l approche multisectorielle, le Ministère du travail est de fait le principal acteur de la lutte contre le VIH et le sida. Un comité multisectoriel de lutte contre le sida en milieu professionnel élargi à 8 Ministères a ainsi vu le jour en 2004 et s est élargi avec la mise en place de cellules régionales membres à part entières des CRLS. 1 Situation Economique et Sociale du Sénégal : 2007 /Agence Nationale de la Statistique et de la démographie Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 7

8 Il faut également noter l existence du CNT (Comité National Tripartite regroupant l Etat, les Employeurs et les Travailleurs) un organe de représentativité des acteurs illustrant de manière éclatante l utilité des coalitions pour améliorer la portée et l efficacité des actions de lutte contre le VIH et le sida. Plusieurs recommandations, normes et conventions de portée nationale ou internationale organisent, réglementent et renforcent la lutte contre le VIH et le sida en milieu du travail. Le Ministère du travail s est impliqué depuis 2003 comme principal acteur de la lutte contre le VIH et le sida. L implication du secteur public fut organisée autour du comité multisectoriel de lutte contre le sida en milieu professionnel regroupant plusieurs ministères. Pour ce qui concerne le secteur privé, la Charte des entreprises engagées dans la lutte contre l épidémie a été signée par plus de 500 entreprises du secteur privé formel de 2002 à juin 2011 et à ce jour des actions d envergure ont été conduites pour une prise en charge et une meilleure protection des travailleurs et des familles. A travers la revue documentaire et les entretiens, constat a été fait que la prise en compte du genre constitue une préoccupation pour les acteurs de la réponse mais qu il n est cependant pas suffisamment prise en compte dans les plans d action. Forces La lutte contre le VIH et le sida présente des atouts certains : - engagement politique ; - leadership national ; - liens établis entre le monde du travail et les facteurs déterminants du VIH&sida ; - initiation du dialogue social ; - mise en place du Comité National Tripartite ; - consensus des acteurs du milieu du travail ; - loi VIH ; - loi sur la parité ; - organisation de la réponse autour de l instance nationale unique (CNLS) ; - structuration des organisations patronales et des syndicats ; - ressources, savoir-faire et outils existant ; - fonctionnalité et performances du système sanitaire ; - signature de la charte des entreprises pour la lutte contre le VIH&sida ; - existence de données générales de surveillance ; - partenariat multiforme ; - forte présence des acteurs de la société civile (ONGs, Religieux, Autorités coutumières, PVVIH) ; Insuffisances Il faut également signaler les faiblesses : - absence de politique nationale et sectorielle pour la lutte contre le VIH et le sida ; - inexistence ou inadéquation des stratégies pour l appropriation de la réponse ; - faiblesse de l engagement des entreprises ; - insuffisance de l engagement des pouvoirs publics ; - absence de texte d application de la loi VIH ; - limites de l Intégration multisectorielle ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 8

9 - insuffisance en matière de formation des acteurs du milieu du travail en SST ; - non formalisation de l engagement de tous les employeurs en plans opérationnels ; - insuffisante pérennisation du financement de la réponse en milieu du travail ; - faiblesse de l organisation de la réponse en milieu du travail ; - insuffisances en matière de recherche sur le milieu du travail ; - insuffisances dans le respect du principe du «Three One s» ; - faiblesse des programmes de dépistage prévention et soutien ; - absence de programmes complets au niveau des entreprises; - insuffisante pertinence des stratégies en direction de certaines cibles (personnes non alphabétisées, communautés religieuses); - déficit d informations pertinentes actualisées concernant le VIH et le sida ; - insuffisance du ciblage des groupes vulnérables ; - quasi-inexistence d information de documentation de formation et de Kits en matière de traitement des AES (Accidents d Expositions au Sang) pour les travailleurs exposés au risque de contamination accidentelle ; - déficit d accès aux moyens de prévention en milieu du travail ; - haut niveau de stigma dans la société ; - inexistence des services offerts par la médecine du travail dans le secteur informel Formulation de la Politique Nationale 1. Vision Zéro discrimination, zéro stigmatisation, zéro nouvelle infection au VIH liées à la relation d emploi ; 2. But Le but de la Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le sida en milieu de travail est de contribuer d une part à l atteinte des OMDs par la réduction de l incidence et de l impact du VIH et du sida, et d autre part à la réalisation du travail décent et au renforcement de la productivité, à travers les stratégies de développement économique et sociale du pays. 3. Objectifs Objectif Général Fournir des orientations politiques afin de mieux guider les actions de lutte contre le VIH et le sida en milieu du travail, de réduire la transmission de l infection et son impact sur l individu, la famille, l entreprise et la communauté et de susciter la pérennité de la réponse ; Objectifs Spécifiques : Par des mesures incitatives ou contraignantes, renforcer le respect des Droits de l Homme, l égalité des sexes et la protection contre les abus, discriminations, inégalités ou violences basées sur le genre ou le statut VIH réel ou présumé ; Renforcer l engagement des acteurs du milieu du travail et la coordination entre les différentes structures engagées dans la lutte contre le VIH et le sida conformément au principe des «Three Ones» ; Prévenir toutes les formes de transmission du VIH aux travailleurs, aux familles et aux personnes à charge par un accès accru à l information, à la Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 9

10 sensibilisation et aux moyens de prévention ainsi que par le renforcement des capacités ; Faciliter à tous les TVVIH et personnes affectées l accès au traitement, à la prise en charge et au soutien ; Améliorer la protection sociale et le dialogue social autour de la réponse au VIH et au sida ; Renforcer le partenariat et le financement durable de la réponse ; Mettre en place et ou redynamiser les structures de mise en œuvre ; Améliorer la coordination, le suivi évaluation et la recherche ; Promouvoir la recherche dans le milieu du travail ; Acteurs et responsabilités : La réponse globale est organisée autour de différents acteurs qui assument des responsabilités précises : L Etat Il est investi du pouvoir normatif et est garant de l instauration d un cadre politique et juridique lié au VIH et au sida en milieu de travail. Afin d éliminer toutes formes de discrimination, assurer la prévention et renforcer la protection sociale, le Gouvernement, en collaboration avec les partenaires sociaux, doit créer un cadre législatif et réglementaire en milieu de travail. Les Employeurs Par le fait des contrats de travail, les employeurs sont les premiers responsables de la présence des travailleurs dans les lieux de travail. Ils sont à ce titre les garants de la bonne conduite des activités de lutte contre le VIH et le sida et de la création d un cadre de partenariat. Les Travailleurs sont représentés par les organisations syndicales qui doivent exercer leur leadership en matière de plaidoyer, de planification et de mise en œuvre des activités de la réponse ; Le CNT qui constitue non pas une quatrième entité mais un cadre de concertation réunissant des représentants de l Etat, des Employeurs et des Travailleurs. Les partenaires qui renforcent la portée, les effets et l efficacité des programmes de lutte contre le VIH et le sida à travers un appui technique et/ou financier adéquat. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 10

11 PARTIE 1 : GENERALITES Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 11

12 1. Introduction Plus d un quart de siècle après le début de la pandémie, le VIH s est installé sans aucune exception sur les lieux de travail partout dans le monde avec les effets dévastateurs connus sur les travailleurs et leur famille, les entreprises, les économies et la société toute entière. Malgré les progrès récents enregistrés contre l épidémie (stabilisation ou réduction significative des nouvelles infections dans beaucoup de pays d Afrique subsaharienne, augmentation de 30% du nombre de personnes ayant accès au traitement antirétroviral entre 2008 et 2009 ), le rapport mondial révèle qu il reste encore beaucoup à faire en direction des 33 millions de personnes vivant avec le VIH, des 10 millions de personnes en attente de traitement, des personnes affectées et celles non infectées pour un accès universel à des services complets de prévention, de traitement, de soins et d appui en matière de VIH. L accès universel est une question de justice sociale, de sécurité humanitaire et de restauration de la dignité. 2. Contexte Contexte démographique et socioéconomique En 2010, la population du Sénégal est estimée à habitants très inégalement répartie entre les faibles densités à l Est et la forte concentration sur la côte et au centre. A elle seule la région de Dakar abrite 22,5 % de la population totale avec une densité de population de habitants au km² contre une moyenne nationale de 62 habitants au km² alors qu elle ne couvre que 0,3% de la superficie nationale. Les régions les moins peuplées (Tambacounda y compris Kédougou avec 11 habitants au Km² et Matam avec 16 habitants au Km²) sont aussi les plus vastes du pays avec respectivement 30,4 % et 14,8 % du territoire national. Nous sommes en présence d une population très jeune (54% de jeunes de moins de 20 ans, 64% de jeunes de moins de 25 ans et seulement 4% ont plus de 65 ans), composée en majorité de femmes (52%) et comptant parmi les populations les plus urbanisées d Afrique subsaharienne (41,5% de cette population vit dans les communes) : DPS L indice synthétique de fécondité (ISF) est plus élevé en milieu rural qu en milieu urbain (6,4 contre 4,1 enfants par femme). L accroissement moyen annuel est estimé à 2,5%. La population Sénégalaise est encore largement analphabète (moins d un quart de la population rurale et environ 37,8% des adultes de plus de 15 ans savent lire et écrire dans une langue quelconque). L analphabétisme est beaucoup plus marqué chez les femmes (71,8%) que chez les hommes (50,9%) : (DSRPII) Le Taux Brut de Scolarisation en 2005 est de 82,6% dans l enseignement élémentaire et de 31,9% dans l enseignement Moyen Secondaire Général : (HDR UNDP 2005) Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 12

13 Dans les lignes qui précèdent on peut noter l existence de fortes disparités entre hommes et femmes dans la société Sénégalaise. Le VIH et le sida constituent un problème sanitaire, économique et social important et des études révèlent des liens complexes avec la pauvreté et l inégalité, en particulier l inégalité entre les sexes. (Banque mondiale, 1997). Cette vulnérabilité des femmes au VIH et au sida augmente avec l instabilité de l emploi, les activités à forte intensité de main-d œuvre, les bas revenus, le déficit d accès à la sécurité sociale, le non respect des droits humains, la faiblesse des actifs et de l épargne. La pauvreté conduit de plus en plus de femmes à avoir des pratiques et des activités à haut risque pour leur santé. Les jeunes filles subissent également de plein fouet les impacts négatifs de pratiques traditionnelles, de la violence sexuelle, des mariages forcés et du harcèlement sexuel des écolières. Malgré les résultats imputables aux politiques sectorielles (fourniture des services de base, réforme des finances publiques, stratégie de croissance accélérée, GOANA, ), qui ont fait baisser de 48,5% à 42,6% entre 2002 et 2005 la proportion des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté, l économie reste encore vulnérable aux chocs exogènes et la crise financière internationale pourrait compromettre l objectif de réduction de la pauvreté de moitié en 2015 (Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal, ESPS , août 2007). Il faut déterminer les situations ou pratiques qui en milieu du travail renforcent les déterminants socioculturels de la maladie ou leur effet et agir sur des leviers pouvant permettre une action efficace Le système de santé Le système de santé au Sénégal est bâti sur 3 étages : i) le niveau périphérique, ii) le niveau régional, iii) et le niveau central. - Le niveau périphérique correspondant au district sanitaire. Il constitue une zone opérationnelle avec au minimum un centre de santé et un réseau de postes de santé. - Le niveau régional correspond à la région médicale, une structure de coordination pour la région. - Le niveau central ou national comprend : le cabinet du ministre, les 7 directions et services rattachés et les 7 Hôpitaux nationaux ou établissements publics de santé de niveau 3. Le nombre de structures en 2010 était de 25 hôpitaux, 78 Centres de Santé, 1195 postes de santé, 2270 cases de santé et 476 maternités rurales. Toutes les régions sont opérationnelles pour la prise en charge des PVVIH par les ARV. Les ARV, les médicaments pour la prise en charge des infections opportunistes et les réactifs de dépistage et suivi sont gratuits et intégrés dans le circuit des médicaments essentiels. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 13

14 Créée à la Direction de la Santé en 2004, la «Division de lutte contre le sida et les IST» s occupe de la coordination et de la mise en œuvre du programme sectoriel santé sur le sida au Ministère de la Santé Il faut également noter que le secteur privé payant, les établissements confessionnels et les services médicaux des entreprises jouent un rôle important dans le dispositif de santé avec 1 hôpital, 32 cliniques, 414 cabinets médicaux et services médicaux d entreprises, 843 officines de pharmacie, 4 Grossistes répartiteurs, 3 industries pharmaceutiques, 12 laboratoires privés d analyses médicales, 10 services d imagerie et les services de santé des ONG et des associations. Il faut renforcer l accès aux services de santé en milieu du travail particulièrement dans le secteur informel, dans le strict respect des droits des personnes y compris de la confidentialité L épidémie de VIH Depuis l apparition des premiers cas de sida en 1986, le combat multiforme engagé sur tous les fronts par différentes composantes de la population a permis de contenir la propagation du VIH et limiter ses impacts. Grâce à cette mobilisation précoce, les taux de prévalence dans la population générale sont relativement faibles même si quelques dépassements ont été observés dans certaines régions (Ziguinchor et Kolda) et parmi des groupes spécifiques (PS, HSH). L analyse de la prévalence indique une épidémie de type concentré, basse dans la population générale (0,7%) et élevée chez les populations clés les plus exposées au VIH : PS 18,5% (ENSC 2009), MSM 21,8% (ELIHoS 2007). L Enquête Démographique de Santé 2005 (EDS IV) révèle une féminisation de l infection et une diminution de l âge des personnes infectées. Ainsi, le sexe ratio femme/homme est de 2.5 soit une prévalence de 0.9% chez les femmes et 0.4% chez les hommes. En outre, dans la tranche d âge ans, une prévalence de 0,2 % est notée chez les femmes contre 0,1% chez les hommes. La plus haute prévalence (1.5) est observée chez les femmes de ans et chez les hommes de ans. Cette tendance à la féminisation de l épidémie est due à des facteurs de vulnérabilité particulière aux femmes et dont certains se renforcent mutuellement (vulnérabilité anatomique et physiologique ; vulnérabilité socioculturelle liée au genre ; analphabétisme ; faiblesse du pouvoir économique ; certaines pratiques socioculturelles telles que le lévirat, le sororat, l excision, les mariages forcés ou précoces ) Il n y a pas de différence significative entre le milieu urbain (0,7%) et le milieu rural (0,7%) mais des disparités régionales existent aussi bien chez les hommes que chez les femmes : - Ziguinchor 3,4% pour les femmes et 0,8% pour les hommes ; - Kolda 2,7% pour les femmes et 1,1% pour les hommes ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 14

15 - Thiès 0,4% pour les femmes et 0,3% pour les hommes [EDS IV, 2005]. Bien que la séroprévalence du VIH soit encore faible et stable au Sénégal, les conditions socio-économiques défavorables, le chômage et l urbanisation ont entraîné un recul de l âge du mariage chez les jeunes filles et une plus grande précocité des relations sexuelles avant le mariage. La crise économique a également entraîné une propension plus grande des jeunes à migrer, ce qui constitue un facteur favorisant la propagation du VIH au Sénégal (AFSAD/COGEP). Quant aux familles de personnes vivant avec le VIH, les études montrent qu elles subissent le poids énorme du stigma et des dépenses de santé entrainant une baisse de leur productivité et une dégradation de leurs conditions de vie. La conjonction de tous ces facteurs constitue une sérieuse menace qui appelle de la part des pouvoirs publics et des partenaires la mise en œuvre de mesures appropriées en direction du monde du travail afin de prévenir les impacts négatifs prévisibles sur le développement. En effet les impacts négatifs déjà ressentis sur l économie pourraient augmenter dans le temps avec le nombre de TVVIH qui arriveraient en phase terminale de sida. Le VIH et le sida génèrent des répercussions négatives sur le monde du travail de différentes manières : - Hausse de l absentéisme ; - Baisse de la productivité des travailleurs infectés ou affectés ; - Réduction de la force de travail ; - Perte du savoir-faire par la mortalité liée au VIH et au sida ; - Augmentation des dépenses de santé ou celles liées au décès et à la sécurité sociale ; De fortes perturbations sont alors à craindre dans différents secteurs de l économie, du fait de variations parfois imprévisibles, tant dans la demande de services qu au niveau des capacités à y faire face : Il s agit notamment de : a) la santé : il faudrait s attendre à un accroissement de la demande en soins médicaux alors que le coût du traitement d une personne infectée peut valoir plusieurs fois le PNB par Habitant. b) L éducation : le secteur pourrait subir des perturbations importantes du fait de l augmentation des besoins de scolarisation et de la baisse des capacités de formation. Parallèlement, il faudra également renforcer le savoir-faire en matière de formation afin de faire face à un pourcentage plus élevé d élèves en situation difficile. c) La protection sociale pourrait faire face à une augmentation du nombre de personnes affectées ou infectées (enfants, veufs ou veuves, personnes âgées) ayant besoin de soutien, de couverture sociale ou de réinsertion socioprofessionnelle. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 15

16 Le VIH et le sida en milieu du travail Les résultats des recherches sur le VIH en milieu professionnel ne donnent pas d information spécifique précise sur la prévalence, la dynamique et l impact économique de l infection dans les entreprises et en milieu du travail. Il existe cependant, au vu des résultats des enquêtes de surveillance socioépidémiologique et campagnes de dépistage, de fortes présomptions d un niveau de prévalence du VIH plus élevé dans certains segments du milieu du travail (agroindustrie, mines, secteur informel, ) que la moyenne nationale. Le milieu du travail au Sénégal est caractérisé par un important mixage démographique ethnique et culturel, une grande variété des profils professionnels et une grande complexité de situations socioéconomiques (mobilité et migration, séparation de conjoints, détresse financière et sociale) déterminant divers états de vulnérabilité aux IST et à l infection à VIH. Une étude CAP (BIT, PNLS, programme SAHARA) a mis en évidence une fréquence élevée de comportements sexuels à risque, comportements qui sont fonction de l âge, du secteur d activité, du niveau d instruction et du sexe. Cette étude a fait état de situations de pauvreté, de précarité et d inégalité de genre qui : favorisent harcèlements, chantages et violences sexuelles ; renforcent la vulnérabilité au VIH ; et conduisent à la féminisation de l épidémie. Des programmes adaptés d éducation à l égalité de genre en entreprise et de renforcement du pouvoir des femmes pourraient permettre de stopper ces tendances négatives. Il est primordial de disposer de l information stratégique afin d avoir la meilleure connaissance possible de l épidémie sur tous les lieux de travail et conduire en toute connaissance des actions adaptées et efficaces 3. Justification Au delà du problème de santé, le VIH et le sida constituent une agression au monde du travail, un obstacle au développement et une cause de précarité à grande échelle. Ils représentent en outre une menace pour le travail décent, notamment avec la discrimination et la stigmatisation dont peuvent être victimes les travailleurs et les personnes infectées ou affectées. Avec ses conséquences bien connues, l épidémie frappe plus durement les groupes vulnérables et aggrave les inégalités de genre et le problème du travail des enfants. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 16

17 La déclaration d engagement sur le VIH et le sida, prise lors de la vingt-sixième session spéciale de l Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH et le sida à New York en 2001, les déclarations des chefs d État africains aux sommets d Abuja et d Addis-Abeba ainsi que la déclaration de politique sur le VIH et le sida adoptée lors de la réunion de haut niveau de l Assemblée générale des Nations Unies sur le sida de juin 2011 engagent les pays signataires à «promulguer, renforcer ou appliquer, selon qu il conviendra, des lois, règlements et autres mesures afin d éliminer toute forme de discrimination contre les personnes atteintes du VIH et du sida et les membres des groupes vulnérables, et de veiller à ce qu ils jouissent pleinement de tous leurs droits et libertés fondamentaux, notamment pour leur assurer l accès à l éducation, à l héritage, à l emploi, aux soins de santé, aux services sociaux et sanitaires, à la prévention, au soutien et au traitement, à l information et à la protection juridique, tout en respectant leur intimité et leur confidentialité et élaborer des stratégies pour lutter contre la stigmatisation et l exclusion sociale liée à l épidémie». Du point de vue du monde du travail, dès 2000, le BIT avait déjà mis en place un programme mondial de lutte contre le VIH et le sida en milieu de travail et lancé, en 2001 lors de la vingt-sixième session spéciale de l Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH et le sida à New York, le «Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH&sida et le monde du travail». Ce recueil énonce dix principes devant régir toute action en milieu de travail et donne aux mandants des indications sur les meilleurs moyens d élaborer et de mettre en œuvre avec succès des politiques et programmes de lutte à travers un dialogue social et l implication de tous les acteurs concernés. Après près de dix années d application et afin de renforcer les stratégies nationales et les impacts de la réponse mondiale, l OIT a adopté lors de sa 99 e session, une recommandation autonome sur le VIH et le sida et le monde du travail, le tout premier instrument juridique international spécifiquement destiné au monde du travail. Parmi les actions préconisées pour la mise en œuvre des dispositions qu elle contient, figurent en bonne place la définition et la mise en œuvre d une politique nationale et des politiques sectorielles de lutte contre le VIH et le sida sur le lieu de travail. Dans un contexte où le nouveau PSLS (plan stratégique de lutte contre le sida) a retenu les travailleurs comme cibles prioritaires (travailleurs migrants, orpailleurs, acteurs des marchés hebdomadaires etc.), alors que la contribution du monde du travail et plus particulièrement celle du secteur privé formel et informel demeure encore faible, il est important pour le Gouvernement et les partenaires sociaux de définir ensemble, un cadre politique consensuel afin de faire face de façon durable à la pandémie du sida dans les lieux de travail. C est pourquoi, à l initiative du Comité national tripartite en relation avec le CNLS et les autres acteurs tels que le Réseau National des PVVIH (RNP+), cette présente mission d élaboration d un document de politique nationale de lutte contre le sida en milieu de travail a été commanditée avec l implication de tous les mandants tripartites et le concours des partenaires nationaux et internationaux. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 17

18 L élaboration de ce document de Politique nationale coïncide avec la formulation du plan stratégique national de lutte contre le sida qui donne une large place au monde du travail et qui reconnaît le fort potentiel du Comité national tripartite de lutte contre le sida comme le cadre par excellence de développement d une réponse concertée et efficace. 4. Objet La présente mission concerne l élaboration d un document de politique de lutte contre le VIH et le sida en milieu de travail qui devra définir les rôles et responsabilités du gouvernement, des organisations d employeurs et de travailleurs et servir à guider les interventions au niveau national. Le document devra faire l objet d une validation, tenir compte des composantes du monde du travail et être conforme à l esprit du Plan stratégique national de lutte contre le SIDA, du DPES III, de la Stratégie de Croissance accélérée, de la loi du 9 avril 2010 relative au VIH et au sida et de la Recommandation n 200 de l OIT concernant le VIH et le sida et le monde du travail. 5. Méthodologie 5.1. Cadrage et champ de l étude L étude concerne la lutte contre le VIH et le sida en milieu du travail au Sénégal et ses acteurs regroupés autour du CNT (comité national tripartite). Elle vise la mise en place d une stratégie globale pour la réponse au VIH et au sida à la fois conforme aux documents de référence cités (paragraphe 4 : Objet), adaptée au contexte et à même de renforcer l accès universel à la prévention, au traitement, à la prise en charge et au soutien. A cet effet, des investigations sous forme d entretien ont été conduites à Dakar auprès de cibles constituées de représentants du CNT mais également de partenaires et d acteurs de la société civile 5.2. Investigations Revue documentaire Une recherche documentaire sur les divers documents suivants concernant la lutte contre le VIH et le sida a été menée : - textes réglementaires, conventions nationales et internationales ; - documents stratégiques et programmatiques ; - Publications BIT - Publications de l ONUSIDA ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 18

19 Enquête de terrain : Sur la base d un guide, des entretiens ont été conduits avec des représentants des pouvoir publics, des organisations de travailleurs et d employeurs, des organisations internationales et de la société civile. Le but est de disposer de données précises, factuelles sur l état des lieux de la lutte contre le VIH et le sida. En outre, cette enquête a permis de collecter des informations sur les insuffisances, d apprécier les écarts à corriger et de retenir les meilleures pratiques à promouvoir et à consolider dans le cadre du présent document de politique de lutte contre le VIH. Des représentants des organisations suivantes ont été ciblés pour les entretiens : BIT ONUSIDA ISSET Global Union CNP CNES RASEF RNP+ CCIAD CNLS ACI Chambre des Métiers ENDA AMES MEDES, Ministère de l Agriculture Mines (Sabadola) Ministère des Mines Ministère du Tourisme L étude se décompose en quatre parties : a) Contexte et méthodologie de l étude ; b) Présentation du profil pays en matière de lutte contre le VIH et le sida ; c) Analyse de l état des lieux et des résultats des entretiens ; d) Formulation de la politique nationale de lutte contre le VIH et le sida ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 19

20 PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 20

21 1. Caractéristiques du milieu du travail au Sénégal 1.1. Données générales L exercice d un travail constitue sans nul doute l outil privilégié d insertion et de lutte contre la pauvreté. L emploi bénéficie de ce fait d une attention particulière de la part des autorités Sénégalaises qui se sont fixées comme pari entre autres : - de stabiliser l emploi permanent au niveau du secteur moderne ; - d organiser l économie informelle en vue d améliorer les conditions de travail ; - de relever le défi de la lutte contre les pires formes de travail des enfants ; Selon une enquête récente 2, le marché du travail au Sénégal comprend environ 4,973 millions d individus en Parmi eux, 77,5% travaillaient dans le secteur agricole, 22,5% dans le secteur industriel et les services. Au-delà de la dissonance des chiffres et des méthodologies, le marché du travail est marqué par certaines constantes particulières : - Les jeunes âgés entre 15 et 35 ans représentent plus de 50% des demandeurs d emploi ; - Plus de 50% des demandeurs d emploi n ont pas reçu d éducation ; - La plupart des demandeurs d emploi se trouvent à Dakar ; - La proportion d hommes cherchant un emploi est plus élevée que celle des femmes 3 ; Les données sur le chômage au Sénégal fluctuent énormément d une estimation à une autre, et sont souvent pour certains cas, tout simplement inexistantes. Les conclusions d un sondage national mené en 2005 indiquent que le sous-emploi, estimé à 22,5%, constitue un problème plus important que le chômage. Le même sondage a également montré que le sous-emploi était plus important dans les zones rurales (28,7%) qu à Dakar (13,6%) et dans les autres villes (16,8%) ; et plus important chez les hommes (25,3%) que chez les femmes (17,3%). 2 Situation Economique et Sociale du Sénégal : 2007 /Agence Nationale de la Statistique et de la démographie 3 Étude du Réseau pour l emploi des jeunes et Fondation Internationale pour la Jeunesse «Demande du Secteur Privé pour l Emploi des Jeunes» Conclusions de l étude au Ghana et au Sénégal Juillet 2009), Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 21

22 1.2. Répartition des emplois dans le secteur moderne (NB : Il s agit de salariés officiellement enregistrés dans les entreprises du secteur moderne non financier) Année Catégorie socio professionnelle Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Cadres supérieurs Techniciens supérieurs et cadres moyens Techniciens, agents de maîtrise et ouvriers qualifiés Employés, manœuvres, ouvriers et apprentis Total permanents Total saisonniers Total Général Source : Statistiques de l entreprises/ansd/2007 Au regard de ces chiffres, il apparait clairement une sous représentation nette des femmes au niveau des cadres supérieurs, ce qui renforcent la perception déjà exprimée d inégalités de genre Répartition des travailleurs du secteur informel L analyse selon les secteurs macro indique que le secteur primaire vient en tête (avec soit 55,38% de la population active du secteur informel), suivi du secteur tertiaire (31,64%) puis du secteur secondaire. Secteur 2005 % Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Total Source : Comptabilité Nationale/ANSD, Le travail des enfants C est dans le commerce et les métiers liés à l agriculture que l on trouve la plus forte proportion d enfants travailleurs. Beaucoup d enfants effectuent de longues heures de travail tous les jours de la semaine. L enquête nationale sur le travail des enfants (ENTES 2005) a fourni des données quantitatives sur les activités exercées par les enfants âgés de 5-17 ans : - Plus de huit enfants sur dix (83,4 %) travaillent dans l agriculture, l élevage, la forêt et la pêche ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 22

23 - Le commerce, la restauration, l hôtellerie (5,3 % pour ces 3 secteurs confondus) et la manufacture (4,8 %) constituent les groupes qui occupent le plus d enfants travailleurs ; - Les filles prédominent dans les services domestiques (6,6% contre 0,9% chez les garçons) et le commerce/restauration/hôtellerie (8,9% contre 2,7% pour les garçons) ; 1.5. Les facteurs de vulnérabilité dans le monde du travail Vis à vis de l infection à VIH, il est important de noter l existence de plusieurs situations et facteurs de vulnérabilité en rapport avec le monde du travail : a) La pauvreté que le travail est censé combattre est bien présente en milieu du travail pour plusieurs raisons dont on peut citer entre autre : La faible qualification des travailleurs ; La faiblesse de l accès à la protection sociale ; Les insuffisances en matière de travail décent ; b) Les pratiques de recrutement et de gestion des cohortes de demandeurs d emploi ; c) La gestion des contrats de travail, des carrières, de la relation d emploi et de la paie ; d) Le faible accès à une information complète, actualisée et de qualité en matière de VIH et de sida ; e) L appartenance à un groupe vulnérable De part leur situation sociale, leur comportement, leur mode de vie, la discrimination ou la stigmatisation, certaines personnes se retrouvent dans une plus grande vulnérabilité face au VIH et au sida: femmes ; jeunes ; groupes mobiles ; pratiquants de petits métiers des villes ; PVVIH ; PS - HSH - UDI ; OEV ; Minorités culturelles et linguistiques ; f) Le séjour dans une zone de forte vulnérabilité. Certaines catégories ou groupes de personnes peuvent se retrouver dans une situation de grande vulnérabilité simplement du fait d un séjour dans une zone donnée : Les plateformes touristiques ; pôles industriels et chantiers à grandes attraction ; carrefours de voyageurs ; pôles religieux ; interface urbains ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 23

24 g) Les comportements vulnérables ; Certaines pratiques accroissent le risque d infection au VIH : Précocité des premiers rapports sexuels ; Rapports sexuels non protégés et autres comportements sexuels à risques ; Partage de seringues chez les UDI ; Ces différentes situations et ces facteurs de vulnérabilité que sont la pauvreté, le faible accès à l emploi, les comportements à risques, les horaires de travail influent négativement sur la réponse au VIH et au sida. Il faut parvenir : - à détecter, suivre et mesurer ces différents facteurs de vulnérabilité et leurs effets dans le monde du travail afin d entreprendre en toute connaissance des actions efficaces à même de les réduire ; - à protéger les personnes vulnérables (femmes, filles, personnes en situation de handicap et autres personnes vulnérables) contre les injustices, les inégalités, les abus et la violence ; 2. Cadre institutionnel, juridique et stratégique 2.1. Cadre Institutionnel Dés l apparition des premiers cas de sida au Sénégal en 1986, un comité de gestion et de coordination de la Réponse fut installé au Ministère de la Santé. Plus tard, en respect de la Déclaration des Chefs d Etats de la Session Spéciale des Nations Unies de 2001 sur le VIH et le sida, et par le décret Présidentiel N en date du 22 Juin 2005 mettant en place le Conseil National de Lutte contre le sida présidé par le Premier Ministre, la coordination de la lutte contre le sida jusque là sous la tutelle du Ministère de la Santé, a été confiée à la Primature. Cette réforme institutionnelle a facilité une plus forte contribution financière de l Etat, un renforcement du leadership et une appropriation générale de la lutte contre le sida par le gouvernement, la société civile, le secteur privé, les religieux de toute confession, les autorités coutumières et les groupes vulnérables à l infection. Pour ce qui concerne le milieu du travail et depuis la mise en œuvre par le CNLS de l approche multisectorielle, le Ministère du travail est de fait le principal acteur la lutte contre le VIH et le sida. Un comité multisectoriel de lutte contre le sida en milieu professionnel élargi à 8 Ministères a donc vu le jour en 2004 et s est élargi avec la mise en place de cellules régionales membres à part entières des CRLS. Il faut également noter la naissance en 2008 du CNT (Comité National Tripartite regroupant l Etat, les Employeurs et les Travailleurs) un organe de représentativité des acteurs illustrant de manière éclatante l utilité des coalitions pour améliorer la portée et l efficacité des actions de lutte contre le VIH et le sida. Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 24

25 2.2. Cadre juridique Plusieurs recommandations, normes et conventions organisent, réglementent et renforcent la lutte contre le VIH et le sida en milieu du travail On peut, sans prétendre être exhaustif, en citer quelque unes : Au niveau national : Il existe plusieurs lois, décrets et arrêtés renforçant la réponse nationale en matière de VIH et de sida : la loi N du 28 mai 2010 sur la parité ; la loi n du 1 er décembre 1997, portant Code du Travail ; la loi du 09 avril 2010 sur le VIH (avril 2010) ; le décret n du 07 mars 1994 fixant les m odalités d'organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail ; le décret N du 22 juin 2005 portant cré ation d'un Conseil National de Lutte Contre le sida, abrogeant et remplaçant le décret du 10 décembre 2001 ; l'arrêté n de juillet 2008 portant création du comité national tripartite de lutte contre le sida en milieu de travail ; Au niveau international : Quelques conventions et recommandations spécifiques concernent également la lutte contre le VIH et le sida : Convention (n 111) concernant la discrimination (e mploi et profession), 1958 ; Convention (n 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ; Convention (n 161) sur les services de santé au t ravail, 1985 ; Convention (n 158) sur le licenciement, 1982 ; Convention (n 159) sur la réadaptation professionn elle ; Convention (n 102) sur la sécurité sociale, 1952 ; Convention (n 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006) ; Les conventions 100, 111, 156, 183 ; Recommandation (n 200) de l OIT concernant le VIH et le sida et le monde du travail (2010) ; 2.3. Cadre stratégique On peut également noter la mise en place de plusieurs documents stratégiques prenant en compte de manière globale ou parcellaire l élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des programmes de lutte contre le VIH et le sida ; le DPES (Document de Politique Economique et Sociale de 3 ème génération) ; la SCA (Stratégie de croissance accélérée) ; la SNEEG (Stratégie nationale pour l équité et l égalité en genre) qui est le condensé des priorités du gouvernement en matière d égalité des sexes ; Politique Nationale de Lutte contre le VIH et le Sida en Milieu du Travail au Sénégal 25