LE PLACEMENT FAMILIAL EN QUESTIONS...

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1 Université de Toulouse Le Mirail Diplôme Supérieur en Travail Social L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SOUS MANDAT JUDICIAIRE : LE PLACEMENT FAMILIAL EN QUESTIONS... DARMON Thierry Directeurs de recherche : Décembre 2005 Christian DULIEU Maryvonne NOUGUE SANS 1

2 SOMMAIRE Introduction : Le Placement Familial en questions Première partie : Mise en contexte de l objet de recherche Problématisation et hypothèse L assistance éducative Les origines Le juge des enfants et l assistance éducative L Action Educative en Milieu Ouvert Effets sur les prérogatives parentales Le placement d enfants : de la notion de survie à la notion de danger Une longue histoire L ordonnance de Placement Provisoire - La notion de danger Les effets sur les prérogatives parentales Synthèse : les nouveaux enjeux de l assistance éducative Problématisation Hypothèse Deuxième partie : Le Placement Familial à l épreuve de l air du temps Du retour de l institution Famille à l avènement de la Parentalité : approche des concepts La famille Approche historique Approche sociopolitique Détour anthropologique La famille contemporaine une entité en mouvement qui menace la cohésion sociale? Les fonctions de la famille Approche psychanalytique La parentalité Le soutien à la parentalité, une volonté d Etat L apport de D. HOUZEL La parentalité au secours de la famille Synthèse Effets du succès du concept de parentalité sur les pratiques professionnelles Le placement familial n est plus l accueil familial le remplace Rapide retour à l histoire De la prise en charge des enfants à la prise en compte des parents Des placements protéiformes, une nouvelle façon d envisager la séparation? L accueil familial aujourd hui Les principes essentiels du placement familial bousculés Regards hors de nos frontières La question de l intérêt de l enfant La question du maintien des liens polémique Synthèse

3 3- Troisième partie: Référentiels théoriques et méthodologie de recherche Analyse et perspectives Supports théoriques La sociologie compréhensive Les représentations sociales Outils méthodologiques Recherche sur données documentaires L entretien semi directif Le terrain d enquête - population échantillonnage Conditions de passation des entretiens Construction du guide d entretien Les travailleurs sociaux interviewés Commentaires à propos du déroulement des entretiens Grilles d analyse Analyse de contenu Le discours des travailleurs sociaux sur l évolution de leurs pratiques Des parents plus que jamais incontournables Le poids des représentations L influence des textes sur les actions Droits des parents et droits des enfants en tension Quand le «nous» vient au secours du «je» désorienté Les limites du savoir expérientiel Le besoin de faire équipe Des référentiels théoriques aux contours flous Etude rapide de trois rapports d activité d associations Synthèse et retour sur l hypothèse Perspectives Panorama non exhaustif de théories et concepts pouvant s articuler concrètement aux pratiques en accueil familial La théorie de l attachement et l exigence d évaluation Soutenir la parentalité Comment et pourquoi? L approche systémique et le génogramme Changement de regard Suppléance familiale et pluriparentalité, une autre conception du placement La résilience et «ses tuteurs» Des programmes venus d ailleurs 122 Conclusion 124 Notes bibliographiques Ouvrages de référence. 133 Annexes 134 3

4 «Il faut parfois se séparer pour ne pas se perdre» Myriam DAVID* * M. DAVID citée in Lien Social n 736/ 13 janvier 2005 p 15 1

5 Introduction Le Placement Familial en questions 2

6 Le travail de recherche développé s'inscrit dans le champ de la protection judiciaire de l'enfant et plus particulièrement dans sa dimension délimitée par l'assistance Educative. L'article 375 du Code Civil dispose : "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice ". L'étendue des pouvoirs du Juge des Enfants est conséquente. Il détient le pouvoir, notamment, d'ordonner la séparation d'un enfant d'avec ses parents pour le confier à un tiers gardien (provisoirement). Aujourd'hui en France, deux cent soixante trois mille enfants sont pris en charge au titre de la protection de l'enfance (1) dont soixante trois mille sont placés en famille d'accueil par le biais d'une ordonnance ou d'un jugement ordonnant leur accueil dans un service de placement familial. M. BERGER (2) évalue le coût du dispositif de la protection de l'enfance à cinq milliards d'euros par an. Ces deux chiffres nous font mesurer d'emblée les enjeux socio politiques, économiques et philosophiques traversant aujourd'hui la question de l'enfance en danger. Le cadre du travail de recherche s organise à partir du dispositif Placement Familial en tant que moyen au service de la protection de l enfance en danger. Mon étude s ancre à partir d'une question de départ sur le devenir du Placement Familial en assistance éducative et le rôle qu il peut ou doit jouer dans les années à venir. Un nouveau contexte se dessine actuellement. La Convention Internationale sur les Droits de l'enfant de 1989, la Convention Européenne de 1996, différents rapports en matière de justice et d'action sociale suivies de réformes et lois viennent consacrer la famille, redevenue une valeur refuge, reconnue comme «lieu unique de transmission des valeurs et vecteur d'intégration» (3). Ainsi le discours dominant tend, pour bons nombres de travailleurs sociaux, à opposer la logique de protection de l'enfance et la logique d'aide à la famille. Les réalités familiales et le regard que nous leur portons se sont transformés depuis les origines de l intervention judiciaire dans la sphère privée que constitue la cellule familiale. Le maintien parmi les siens d un enfant aux prises aux dysfonctionnements de sa famille est posé comme un idéal à poursuivre coûte que coûte. Cette nouvelle conception de l action éducative postule que le soutien à la parentalité est devenu un impératif plus qu une dimension subsidiaire : «[ ] Des parents mieux respectés, mieux reconnus et mieux soutenus dans leurs compétences et leur responsabilités pourront être des parents plus respectueux et protecteurs de leurs enfants» (4) La puissance de ce discours est tout à fait remarquable et génère des échos variables dans le secteur de la protection de l enfance : réactivation des combats idéologiques; sentiment de brouillage des missions vécu par les professionnels Faut-il, lorsqu un placement a été prononcé, envisager le soutien à la fonction parentale au même niveau de priorité que la protection de l enfant? Les pratiques en placement familial sont donc fortement interrogées ; la question du devenir de ce dispositif est aussi posée. 3

7 La complexité du travail en placement familial ne peut se satisfaire de débats idéologiques, de prises de position radicales du type : hors la famille point de salut! Ou du célèbre : «Famille je vous hais» (A. GIDE). Pas plus que nous ne pouvons nous satisfaire de «naviguer» à vue, confrontés à la perte de sens de notre action. Il est une dimension qu'il faut prendre en considération car riche d'enseignements, celle de l'expérience de la pratique des professionnels plongés au quotidien dans des histoires singulières d'enfants objets de carences affectives, éducatives ou de maltraitance. Dès lors qu'ils sont accueillis par les services de Placement Familial, nous pouvons les imaginer «protégés». Pour autant ils sont exposés de fait à un autre type de souffrance, celle de la séparation d'avec leurs parents auprès desquels les travailleurs sociaux intervenaient avant même que les lois et décrets les y invitent avec insistance. Pourquoi et comment intervenir auprès des familles? Quelle est l origine d une telle orientation de travail? Quels effets sur les enfants confiés? Les professionnels peuvent-ils être plus efficaces? Les résultats obtenus sont ils évaluables? Voilà des éléments incontournables à appréhender pour amorcer la réflexion sur l'avenir, le devenir du Placement Familial en assistance éducative. Le premier axe de réflexion du travail engagé consistera à comprendre l'émergence, depuis ses origines, de ce dispositif d'aide à l'enfance en danger que constitue l Assistance Educative. Cela participera d'une meilleure approche de ses enjeux actuels. Il s agira ici de la mise en contexte de l objet de recherche. Sera traitée également dans cette partie la construction à travers l histoire de cette forme particulière de placement d enfants : l accueil en «nourrices», devenues au fil des ans, «gardiennes», «assistantes maternelles», puis en 2005 «assistantes familiales». Dés lors une problématique sera tracée, une hypothèse dégagée à partir de questions qui semblent tarauder de nombreux acteurs de terrain : Trop faire appel à la fonction parentale, dans le cadre d'une mesure de placement judiciaire, n engendre t-il pas le risque majeur de perdre de vue l'intérêt de l'enfant dans son besoin d être protégé vis-à-vis de ceux là mêmes qui le mettent en danger? Comment protéger l enfant confié et répondre au mieux à la commande publique qui invite à ne «plus» négliger ses parents? Le deuxième axe sera consacré à l approche de concepts et notamment celui de la famille. Celui-ci sera abordé sous un angle socio-historique et politique afin de mieux cerner l'importance que la cellule familiale revêt dans l'imaginaire ou la réalité de nos contemporains. Nous envisagerons les répercussions que cela peut avoir dans le champ de la protection de l'enfance en danger, sur les pratiques des professionnels avec l'avènement d'un nouveau concept, celui de la parentalité. Après avoir dessiné les contours de l Assistance Educative, tracé l histoire du placement d enfants, dégagé la problématique qui fonde ce travail de recherche puis abordé les concepts de famille et de parentalité à la lumière de l actualité politique et législative particulièrement dense actuellement, c est 4

8 par le moyen d une exploration bibliographique, d une recherche documentaire et d entretiens semi directifs menés auprès de professionnels, que l évolution des pratiques ainsi que la manière dont elle est vécue par ceux ci seront mis à jour. C est à l appui de la théorie des représentations sociales et de l analyse compréhensive que le contenu des données recueillies sera analysé, dans une troisième partie. Je tenterai ainsi de rendre compte d une certaine réalité vécue aujourd hui par les acteurs de terrain, et d ouvrir la réflexion sur de nouvelles perspectives de travail envisageables en accueil familial. 5

9 1- Première partie Mise en contexte de l objet de recherche Problématisation et hypothèse «La philosophie des textes sur l assistance éducative est fondée sur la capacité des familles au changement, le pari qu un soutien éducatif adapté doit leur permettre d exercer progressivement une autorité parentale exempte d un danger pour leur enfant». Philippe PICARD* *Philippe PICARD. Juge des enfants à La Roche sur Yon. Allocution au CNAEMO Vingt troisième Assises, Actes du CNAEMO, Mars

10 1-1 L assistance éducative «Si la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou l un d eux, du gardien ou du tuteur, du mineur lui-même ou le ministère public. Le juge peut se saisir d office à titre exceptionnel. Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale». Article 375 du Code Civil. Le système français de protection judiciaire de la jeunesse repose sur deux instances publiques : l'une administrative, qui a un rôle de prévention, et nécessite l'accord des parents pour être mise en place ; l'autre, judiciaire qui a un souci de protection après constatation d'un état de danger ou de délinquance et qui a un caractère obligatoire. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la seconde instance. A l'heure où la famille réapparaît comme une valeur essentielle à préserver ou à restaurer, comme le souligne E. SULLEROT (1) : «L'actualité politique aujourd'hui nous donne à penser que la famille est perçue comme une valeur refuge, un rempart contre les aléas de la vie, contre une certaine forme de dérive», il est apparu nécessaire de revisiter le fondement de la protection de l'enfance en danger : l'assistance Educative. Une récente réforme (2) est venue consacrer la place et le droit des parents dans la procédure. Ce texte semble s'inscrire dans le mouvement social observé : le retour de la famille au devant de la scène, le rappel aux responsabilités qui lui incombent. Mieux comprendre ce qu'est l'assistance éducative dans le système français de protection judiciaire de la jeunesse nous permettra de mieux en mesurer les nouveaux enjeux, notamment pour ce qui concerne les mesures de placement Les origines La loi confie aux parents une «mission» juridique lourde de conséquences pour assurer l'éducation de leur enfant : l'autorité parentale. Cet ensemble de droits et de devoirs doit permettre de protéger l'enfant dans «sa sécurité, sa santé et sa moralité» (3). C est la loi du 4 juin 1970 qui instaure la notion d autorité parentale, abolissant ainsi la puissance paternelle qui depuis des siècles constituait la colonne vertébrale de la famille. A l époque romaine la patria potesta conférait au père une autorité absolue sur sa progéniture allant jusqu au droit de vie et de mort. Sous l Ancien Régime nous retrouvons des survivances de cette conception de la famille avec notamment les fameuses lettres de cachets qui autorisaient le père à se délester de son enfant en le faisant enfermer le temps que celui ci revienne à la raison. Une pause eu lieu, dans ce qu il faut bien appeler le despotisme paternel, à l époque de la Révolution durant laquelle la patria potesta est abolie. Le père 7

11 garde autorité, mais celle-ci est amoindrie dans son aspect le plus despotique par l instauration de tribunaux domestiques, et même limitée dans le temps puisqu elle ne peut s exercer au-delà de la majorité acquise par l enfant. Le Code civil de 1804 réintroduira l autorité paternelle. Ce n est donc qu en 1970 que la puissance paternelle (même si ses effets les plus néfastes étaient corrigés par les tribunaux au dix neuvième siècle) s efface au profit de l autorité parentale. Ce qui constituait un pouvoir du parent sur son enfant se transforme en devoirs partagés entre père et mère vis-à-vis de celui ci. Dés lors le droit de l enfant à être protégé s affirme, le rôle des deux parents est valorisé. Plusieurs lois se sont ensuite succédées épousant ainsi l évolution sociologique de la famille pour en arriver aujourd hui à la loi du 4 mars 2002 sur l autorité parentale. Celle-ci vise avant tout à revaloriser l autorité parentale, ou en tout cas à asseoir sa pérennité malgré les ruptures conjugales. Cette loi précise que l autorité parentale a pour finalité l intérêt de l enfant. L article 371-1, alinéa 1 er stipule : «l autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l intérêt de l enfant. Elle appartient aux pères et mère jusqu à la majorité ou l émancipation de l enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité». Ainsi cette autorité se définit par ses objectifs, en l occurrence : servir l intérêt de l enfant en assurant sa protection et son développement. En cas de défaillance parentale, la législation autorise le Juge des Enfants à s'immiscer dans la cellule familiale par le moyen de l'assistance éducative, mais les parents seront maintenus autant que faire se peut dans leurs prérogatives. C est l article du code civil qui le précise : «Les père et mère dont l enfant a donné lieu à une mesure d assistance éducative, conservent sur lui leur autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec la mesure». La notion d attributs inconciliables avec l exercice de la mesure est bien difficile à définir et pose de plus en plus question aux professionnels C'est à l origine la loi du 24 juillet 1889 sur «la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnées» qui, pour la première fois, crée une procédure civile de protection des enfants. Le texte prévoyait une sanction en cas de faute des parents, le placement de l'enfant était par ailleurs ordonné, la plupart du temps de manière définitive sans préoccupation de son devenir. Le décret-loi du 30 octobre 1935 distingue les notions de faute des parents et celle de protection de l'enfant, et introduit la mesure de «surveillance éducative». Dès lors le contrôle et l'aide aux parents défaillants s'imposent. C'est après la seconde guerre mondiale (4) qu'une ordonnance, toujours en vigueur (bien que réformée dernièrement), marquera l'histoire de la justice des mineurs dans la seconde moitié du XXème siècle : l'ordonnance du 2 février Priorité est donnée au traitement éducatif en lieu et place des solutions répressives. Elle pose le principe de responsabilité atténuée pour les infractions commises par les mineurs. Elle marque la reconnaissance d'un droit à l'éducation des mineurs délinquants. Si des tribunaux pour enfants existent depuis 1912, c'est en 1945 que le Juge des Enfants est institué. 8

12 L ordonnance du 23 décembre 1958 déclare le Juge des Enfants compétent pour les affaires de mineurs en danger. Apparaissent alors les termes d'assistance Educative qui limite la puissance paternelle mise sous surveillance. La loi du 4 juin 1970 relative à l autorité parentale renforce la cohérence du système, reprend à la fois les termes de l'ordonnance de 1958 et marque en même temps une certaine rupture. Qu importe qu une faute ait été commise par une l'enfant ou son parent, ce qui prévaut est la mise en danger du mineur. Le législateur invite à ce que soit prise en compte la problématique familiale et qu'une aide soit apportée à toute la famille en prenant en compte sa capacité d'évolution. Ph. PICARD (5) résume l'état d'esprit de l'assistance éducative définie alors : «La philosophie des textes sur l'assistance Educative est fondée sur la capacité des familles au changement, le pari qu'un soutien éducatif adapté doit leur permettre d'exercer progressivement une autorité parentale exempt d'un danger pour leur enfant». Cette loi fait large place à l'action éducative en milieu ouvert, faisant du maintien du mineur dans son milieu de vie habituel une priorité. L abandon des gros internats se fait progressivement, facilitant ainsi le maintien des liens entre les enfants et leur famille. La loi constitue aussi une étape essentielle dans l'évolution de l'autorité parentale qui se substitue à la toute puissance paternelle. Cette autorité est maintenant partagée et elle peut être contrôlée par la société. La loi de 1970 tout en se prévalant de répondre au besoin de protection de l'enfant en danger est donc aussi une loi de défense des prérogatives parentales qui présume que l'intérêt de l'enfant est d'avoir une vie stable auprès de ses parents. Le dispositif repose clairement sur la limitation maximale des atteintes portées à l'autorité parentale, à l ingérence de la puissance publique sur la sphère privée. Nous retrouverons, dans la Convention Internationale sur les Droits de l'enfant adoptée par l'onu le 20 novembre 1989, un article qui vient redire cela mais au nom du droit de l'enfant. L article 16 dispose : "Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille " La loi du 6 janvier 1986 renforce les droits des familles et oblige les juges à convoquer et à réviser les situations au moins tous les deux ans. Il était clairement établi que le système présentait des imperfections. J. TREMINTIN (6) nous parle de l'allocution de B. AZEMA, substitut général auprès de la Cour d'appel de Grenoble, lors du congrès du GRAPE (janvier 2003 à Toulouse) : «Prenant son premier poste de Juge des Enfants en 1980, il convoque les jeunes confiés à la DDASS de l'époque qui n'ont pas vu leur situation révisée depuis 15 ans. L'administration réussira tant bien que mal à lui en présenter quelques uns, d'autres étant entre temps décédés (sans que le cabinet du magistrat n'ait été informé). Pour un mineur, ce ne sera pas possible : sa famille d'accueil ayant déménagé sans laisser d'adresse!» Dans la pratique il s'est agit là d'une petite révolution culturelle invitant de façon plus formelle et procédurale à prendre en considération le droit des familles. 9

13 Les juges des enfants aujourd'hui se référent toujours à ces textes de loi sur l'assistance éducative. Pour autant ils ont suscité dernièrement et suscitent toujours débats. «Nous nous trouvons sans doute aujourd hui à un moment critique et décisif de l histoire de l assistance éducative, et les juges des enfants, élevés dans la culture de la recherche de l adhésion, caractéristique d une justice négociée, ont parfois du mal à se situer au nouveau modèle contradictoire qui se profile désormais.» nous dit M. ALLAIX (7). Faire une plus large place à la défense, au débat contradictoire sous couvert d une justice plus équitable a fait dire à H. HAMON, président du tribunal pour enfants de PARIS que : «[ ] introduire le contradictoire dur, c est la fin de l assistance éducative» (8). La volonté du législateur semble être de «moderniser» l'institution, de l'adapter aux exigences des nouvelles évolutions de la société (place de la famille à privilégier), de rendre la procédure compatible avec les exigences du procès équitable, de le mettre en adéquation avec les textes internationaux. Les enjeux sont forts et les répercussions sur un dispositif tel que le placement familial non négligeables. Avant de les aborder, voyons plus précisément quels pouvoirs sont conférés au Juge des Enfants, en quoi au fond consiste l'assistance Educative Le juge des enfants et l assistance éducative Deux objectifs à priori contradictoires se dégagent et doivent être respectés en assistance éducative : faire cesser le danger encouru par l'enfant et respecter le droit des familles qui passe par le recherche de leur adhésion. L article dispose : «Le juge des enfants est compétent à charge d appel pour tout ce qui concerne l assistance éducative. Il doit toujours s efforcer de recueillir l adhésion de la famille à la mesure envisagée.» La recherche de l'équilibre entre ces deux objectifs constitue la spécificité de la procédure d'assistance éducative au travers des différentes mesures que le magistrat peut ordonner. Il s agit d une justice négociée. Saisi majoritairement par le Procureur de la République ou son substitut chargé des affaires civiles et pénales concernant les mineurs, le Juge des Enfants devra fonder son intervention sur la mise en danger de l'enfant. Cette notion de danger bien qu imprécise en terme juridique donne au magistrat une grande latitude dans l appréciation de la situation. Il devra toutefois motiver clairement sa décision faisant émerger de quoi le danger pour l'enfant est constitué, celui-ci devant affecter la santé, la sécurité ou la moralité du mineur ou bien les conditions de son éducation conformément à l'article 375 du Code Civil. Pour ce faire, il peut avoir recours à divers moyens qui vont nourrir sa connaissance du dossier : - les auditions : il peut entendre toute personne lui paraissant utile. - l'enquête sociale : permet d'appréhender le cadre de vie de l'enfant. La sphère privée est alors investie de manière unilatérale. Cette mission est assurée par des travailleurs sociaux. 10

14 - les expertises médicales ou psychologiques : l'expert devra éclairer le juge des enfants sur l'état de santé physique et/ou psychique du mineur. Ces examens peuvent être aussi ordonnés à l'endroit des parents mais il leur est possible de les refuser s'ils estiment qu'il y a atteinte à leur intégrité. -l'observation en milieu ouvert : mesure qui s'inscrit dans la durée (six à huit mois), contrairement à l'enquête sociale. Le danger doit ici déjà être caractérisé. - l Action Educative en Milieu Ouvert - l Ordonnance de Placement Provisoire L action éducative en milieu ouvert - Effets sur les prérogatives parentales L'article du Code Civil dispose que les parents, lorsqu'une mesure d'assistance éducative est ordonnée, conservent leurs prérogatives parentales tout au moins lorsque cela n'est pas incompatible avec la mesure judiciaire. Il est clair pourtant, dans la réalité concrète, que cette autorité parentale est entamée que ce soit dans le cadre d'une mesure d'action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) ou dans le cadre d'une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP). L'action éducative en milieu ouvert s'inscrit franchement dans l'essence même des lois de 1970 ou priorité est donnée au maintien de l'enfant dans sa famille. Le maintien dans «le milieu actuel» sont les termes exacts du législateur. Cela correspond en principe à l entourage familial du mineur. Le droit de l'enfant à vivre dans sa famille d'origine est d'ailleurs précisé par la Convention Internationale sur les Droits de l'enfant (9) et par la Convention Européenne des Droits de l'homme (10). L'ingérence dans la sphère privée que constitue l espace familial doit donc s'entourer de mille précautions pour limiter l'atteinte à l'autorité parentale. A cet égard plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour Européenne de Justice, relatifs à la protection de l enfance et rappelant le droit pour la famille à un «procès» équitable en référence à l article 6 de la Convention Européenne des droits de l homme. Le plus connu, car le plus symbolique est celui du 24 février 1995 (Affaire Mc MICKAEL contre Royaume Uni). Ce droit à un procès équitable suppose pour la famille une connaissance pleine et entière des dossiers d assistance éducative. En France, cela donnera lieu au rapport DESCHAMPS, rendu public le 19 mars 2001, et intitulé «Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative» ; puis le15 mars 2002 au décret réformant la procédure d assistance éducative ( possibilité pour les parents et enfants de consulter leur dossier au tribunal, obligation pour le magistrat de recevoir les parents quinze jours au plus tard après avoir ordonné par urgence, délai maximal de trois mois donné à la Cour d Appel pour statuer sur les décisions de placements provisoires ) Mais revenons en à la mesure d action éducative en milieu ouvert. Lorsque est ordonnée une telle mesure, le juge des enfants donne mandat à un service selon des objectifs définis, pour «apporter aide et conseil à la famille afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu elle rencontre» (art ), avec l'idée que le bien fondé de l'intervention réside dans la cessation du danger encouru par l'enfant. La 11

15 mission est souvent définie de manière imprécise ce qui laisse une marge de manœuvre extrêmement importante aux travailleurs sociaux. Nous pouvons lire parfois sur certaines ordonnances : «- Attendu que l'enfant X n'est pas scolarisé régulièrement, il convient d'ordonner une AEMO afin d'apporter aide et soutien à la famille» «- En raison des difficultés relationnelles entre la mère et son enfant, il convient.» «- Il résulte du rapport établi par le service social qu'il y a lieu de maintenir la mesure d'aemo». Elle peut aussi être définie clairement par des attendus rédigés très précisément dans l'ordonnance : «- Compte tenu des carences parentales, de l'éthylisme prégnant de Monsieur X, des difficultés d'évolution de la famille, est ordonnée une AEMO dont l objectif sera de veiller à la scolarisation régulière et au bon suivi médical de l'enfant». Il est établi que plus l'ordonnance sera précise, plus les travailleurs sociaux se sentiront à l'aise dans leur intervention car «autorisés». En tout état de cause l'autorité parentale sera atteinte, d'autant plus que le juge des enfants peut en même temps soumettre les parents à certaines obligations (injonctions thérapeutiques ). En effet, le service chargé du suivi doit régulièrement tenir le magistrat informé de l'évolution de la situation par le moyen de rapports. Cela nécessite un «contrôle» serré de la situation et donc une immixtion importante dans la sphère familiale. Cette ingérence dans la vie familiale de personnes désignées est diversement appréciée : elle est parfois vécue comme aidante, parfois comme étant insupportable voir traumatisante car planera toujours l'inquiétude chez le parent d'être séparé de son enfant. Ainsi, sous couvert d'aide et de conseil, n'en déplaise aux intervenants, il s'agit bien là d'un contrôle de la fonction parentale exercé par un éducateur ou une assistante sociale mais aussi toute une équipe avec laquelle le professionnel travaille. Ce contrôle est bien entendu avant tout exercé par le magistrat luimême. L on voit bien ici que l'atteinte sur l'autorité parentale reste limitée car les pères et mères demeurent malgré tout libres d aller et venir avec leur enfant, de fixer sa résidence, de prendre toutes décisions le concernant. Pourtant le simple fait de donner conseil, n'est ce pas déjà agir sur l'éducation prodiguée par les parents à son enfant, et donc empiéter sur l autorité parentale? Précisons que la loi fait obligation au magistrat de recueillir l adhésion des parents à la mesure envisagée. Dans un cadre judiciaire, il ne peut donc s agir que d une aide contrainte. L enfant est donc maintenu dans sa famille sous certaines conditions et en particulier celle que le danger repéré cesse. Ainsi le maintien est conditionné à une surveillance. L action éducative en milieu ouvert s inscrit donc ici dans un cadre judiciaire et un champ spécifique, celui de l enfance en danger. Le maintien de la cohésion familiale restera jusqu à la dernière limite la volonté affichée du magistrat et des travailleurs sociaux. Lorsque toutefois le danger encouru par l enfant persiste au point de compromettre son intégrité physique et morale, alors le juge des enfants pourra prononcer une mesure de placement afin de le protéger. 12

16 1-2 Le placement d enfants : de la notion de survie à la notion de danger La principale décision portant atteinte à l exercice de l autorité parentale est bien entendu le placement de l enfant. Nous écarterons ici le placement en Maison d Enfants à Caractère Sanitaire et Social pour nous consacrer davantage à l'accueil en Service de Placement Familial, étant entendu que les effets pour ce qui concerne les atteintes à l'autorité parentale sont sensiblement identiques dans les deux cas de figure. Remonter le temps nous permettra de constater que les parents, la famille n ont pas toujours été une préoccupation majeure telle que nous la vivons aujourd hui Une longue histoire (11) L'histoire de l'enfance abandonnée s'intègre dans le champ de l'histoire des mentalités et des pratiques sociales en matière de régulation des naissances. Elle constitue un révélateur de l'évolution politique, économique, juridique des sociétés au travers des périodes de troubles ou au contraire au travers des périodes de stabilité, de prospérité, d'organisation. Les origines De tous temps, le «placement en nourrice» semble avoir été utilisé pour assurer la survie d'enfants qui n'avaient plus de parents ou qui ne pouvaient être élevés par eux. L'on peut facilement remonter au monde grec pour constater cet été de faits. L'abandon prenait alors volontiers la forme de «l'exposition». On conduit le nouveau-né indésirable en un lieu désert et sauvage (ce qui équivaut à un infanticide) ou en un lieu fréquenté tel que les marchés si l'on escompte qu'il soit recueilli. De nombreux mythes se font l'écho de ces coutumes. Zeus lui-même aurait été exposé avec ses deux frères Poséidon et Hadès, pour échapper à la violence du père. Il n'aurait dû son salut qu'au lait de la chèvre Amalthée nourrice mythique et symbole d'abondance. Œdipe est également un enfant exposé, tout comme Romulus. L'infanticide reste un moyen très utilisé pour le contrôle des naissances, radical et admis. Pourtant nombre d'enfants exposés pouvaient être recueillis par des milieux parentaux de substitution ou être vendus comme esclaves. Dès les origines nous trouvons des éléments en place et qui vont perdurer au travers des âges, qui établissent l'intérêt d'une mise en nourrice précoce et la nécessité d'une protection des enfants trouvés. Au moyen âge L'infanticide et, à un moindre degré, l'abandon, s'ils restent fréquents sont frappés d'infamie. La religion, la christianisation de la société vient modifier les relations de droit entre le père et sa descendance. Les églises deviennent ainsi pour longtemps les lieux privilégiés de l'abandon. La religion chrétienne qui 13

17 s'oppose à l'exposition, à l'abandon à l'avortement et à l'infanticide organise de ce fait «l'aide à l'enfance délaissée». Au XIIème siècle se créent des instituts assurant le «recueil d'enfants orphelins ou errants». (C'est à ce moment qu'apparaît le terme de nourrice). Après un passage dans ces maisons d'accueil, les enfants sont confiés à des nourrices, à la campagne, ou ils travaillent très tôt. Une première ordonnance, en 1350, établit le salaire des nourrices. Ces quelques instituts sont vites débordés face à l'accroissement des abandons et des expositions d'enfants du fait du contexte politique et de la misère ambiante. L'église et l'etat créent alors les premières institutions charitables pour le «recueil des enfants abandonnés et orphelins pauvres». C'est ainsi que fut créé, en 1504, l'hôtel Dieu de Toulouse, chargé des enfants trouvés. Les placements en nourrices se poursuivent de manière plus ou moins anarchique. Parallèlement un changement dans les mentalités s'opère. La notion de famille se restreint au couple. L'allaitement et l'éducation des enfants deviennent une réelle charge pour les familles. Les enfants dans les milieux bourgeois sont confiés au sein d'une nourrice sur place, et pour la classe moyenne les enfants partent en nourrice à la campagne. Saint Vincent de Paul Le manque de ressources aidant, la gestion des enfants par les hôpitaux via des nourrices en milieu rural s'est vite dégradée (taux de mortalité important liés notamment aux difficultés inhérentes à l'accueil de nouveaux nés en milieux hospitalier :promiscuité, manque de soins, malades ) ; les enfants étaient parfois vendus à des bateleurs, des mendiants professionnels ; des nourrices venaient y chercher un enfant pour le remplacer contre un autre qui lui avait été confié mais qui avait trouvé la mort En 1638, Vincent de Paul, par l'intermédiaire des dames de la charité de l'hôtel Dieu et des filles de la charité, va en quelques années créer un nouvel établissement, lui trouver des ressources, engager des nourrices, procéder à des placements à la campagne. La mortalité des nouveaux nés recueillis diminue considérablement. Des dossiers sont ouverts contenant le billet trouvé au nom de l'enfant abandonné, le nom et le salaire des nourrices. Les curés de paroisses puis les filles de la charité sont chargés de visiter et contrôler les placements nourriciers. Le regard porté par la société du XVIIème sur ces enfants paraît se modifier. L ère administrative Sous Louis XIV, la capitale constitue un pôle attractif pas uniquement pour les élites culturelles de toute l'europe, mais aussi pour les pauvres de province. A tel point qu en 1656, le Roi décrète le grand renfermement des «pauvres, mendiants, valides et invalides» à l'intérieur d'un ensemble d'établissements regroupés sous le nom d'hôpital Général. Cette mesure concerne aussi l'hôpital des Enfants Trouvés qui sera à partir de 1670 géré par les administrateurs de l'hôpital Général tout en continuant à bénéficier des dons charitables. Le financement de l'hôpital, des nourrices, restera une préoccupation constante dès lors. 14

18 Cette formidable organisation va engendrer des effets pervers inattendus : une recrudescence des abandons (les parents ne cachent plus l'identité des enfants ; Jean Jacques ROUSSEAU abandonnant ses propres enfants écrit : «puisque c'est l'usage du pays, on peut le suivre».) La procédure d'abandon se simplifie, la renommée de l'organisation parisienne dépasse les frontières, un nombre considérable d'enfants sont amenés de province, de Liège et Bruxelles, à dos d'hommes (les meneurs) et succombent pour la plupart en chemin ou à leur arrivée. Ceux qui sont arrivés à bon port sont accueillis à l'hôpital. Des salles communes de 80 à 100 berceaux servent à l'hébergement, des nourrices sédentaires s'occupent des nourrissons jusqu'en Elles sont mal rémunérées et exposées à la contamination syphilitique. Les placements nourriciers à la campagne sont préférés à tout autre et permettent de réduire la mortalité infantile avoisinant les 80 % dans les trois premiers mois. Les terres d'accueil sont la NORMANDIE, la PICARDIE. L'administration des enfants trouvés continue à avoir recours aux «meneurs» chargés de rencontrer les nourrices et de surveiller les placements (ces intermédiaires profiteront largement du manque de contrôle à leur égard). Le recrutement des nourrices très mal payées sera de plus en plus difficile. Les enfants trouvés entrent en concurrence avec d'autres nourrissons citadins. Les conditions d'accueil sont de plus en plus difficiles, les nourrices trichent sur leur capacité à allaiter, à accueillir.. Ainsi, le placement d'élevage payé jusqu'aux 6 ans de l'enfant est prolongé jusqu'à 14 ans pour les filles et 16 ans pour les garçons sur un mode de placement professionnel rémunéré chez les bourgeois, marchands ou artisans. La voie est ouverte à toute forme d'exploitation légalisée : avril 1761, la loi pour encourager l accueil, autorise les nourrices à présenter au tirage au sort de l'armée, les garçons qu elles auraient élevés à la place de leurs enfants. De plus, jusqu'à 25 ans, les pupilles sont tenus de rester au service de leur nourrice. Les temps révolutionnaires Jusqu'en 1811, le statut des enfants trouvés est modifié. Les assemblées révolutionnaires proclament que l'assistance est un devoir et non un bienfait, que les enfants trouvés sont les égaux en droit des autres enfants. Les enfants seront placés jusqu'à leur majorité, sous la tutelle de l'administration de la ville ou des départements dans lesquels ils ont été trouvés. On se préoccupe même de prévention en décidant d'octroyer de modiques pensions aux parents nécessiteux. Les établissements accueillants sont devenus orphelinats. Les «tours» pour déposer les enfants trouvés sont installés dans chaque établissement. La règle d'envoi à la campagne est maintenue, la surveillance des placements est confiée à des inspecteurs. Après 1811 Le décret Napoléonien du 19/01/1811 sert de base à toute l'assistance aux enfants en difficulté au cours du XIXème. Il fait la distinction entre : - les enfants trouvés 15

19 - les enfants abandonnés - les orphelins pauvres Il prévoit des placements nourriciers jusqu'à 6 ans puis un système de mise en pension chez les cultivateurs ou artisans. Le souci des gouvernements semble avoir été de diminuer le nombre des abandons qui représentaient une lourde charge financière (parfois à perte étant donné le taux de mortalité) bien que ces enfants restaient entièrement à la disposition de l'etat et susceptibles d'être enrôlés dans l'armée. L'affluence vers Paris est enrayée grâce à la «sectorisation» avant l'heure. Malgré tout, les conditions de l'enfant placé en nourrice s'améliorent au cours du XIXème et la tradition d'un placement familial quasi adoptif s'installe peu à peu. Le XIXème, avec son organisation départementalisée mais dépendant du pouvoir central et son modèle parisien, marquera profondément l'assistance à l'enfance. Des nombreuses questions restent posées dont une primordiale : l'aménagement des relations entre famille d'origine et enfants recueillis. Aujourd hui L'évolution est marquée par la diminution des abandons, l'augmentation des recueils temporaires, la prévalence des problèmes sociaux et économiques par rapport aux questions de survie, puisque la mortalité des enfants recueillis se situe en 1920 à un niveau comparable à celui de la population générale. La loi du 27 juin 1904 est le texte principal en matière d'aide à l'enfance qui inspirera le code de la famille et de l'aide sociale. La tutelle des enfants est confiée aux Préfets, et à Paris, au Directeur de l'assistance publique. Le placement familial rural est organisé et l'adoption des pupilles préconisée. Les agences de placements dépendant de l'assistance publique Parisienne vont se multiplier. La dernière créée et la plus lointaine, avec celle de Saint Jean de Luz, est celle de Montauban. Ces agences vont se structurer au fil des années, s'étoffer en moyens humains et faire évoluer la prise en charge des enfants placés en nourrice au gré des lois décrets et évolution des mentalités. En 1964, les Directions Départementales de l'action Sanitaire et Sociale se mettent en place afin d'assurer une meilleure coordination entre les différents services s'occupant d'enfants (Aide Sociale à l'enfance, Protection Maternelle Infantile. santé scolaire, hygiène mentale infantile). Peu à peu, les agences de placement fermeront leurs portes. Avec les lois sur la décentralisation l aide sociale à l enfance assurera pleinement les missions qui lui sont dévolues en matière d'enfance, aux côtés des services de la Justice. L'activité d'accueil par les nourrices va également se structurer peu à peu pour tendre vers une professionnalisation. Celles-ci se nommeront Assistantes Maternelles et deviendront en 2005, suite à une récente réforme, Assistantes Familiales. Nous voyons bien à cet égard la volonté du législateur à mettre au devant de la scène, à côté et même au cœur de la protection de l enfance, la protection de la famille 16

20 1-2-2 L Ordonnance de Placement Provisoire - La notion de danger La notion de danger L observatoire de l action sociale décentralisée (ODAS) a donné en 1994 quelques définitions propres à mieux se repérer face à cette notion finalement assez subjective : -L enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes, ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. -L enfant en risque est celui qui connaît des conditions d existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, son éducation ou son entretien, mais n est pas pour autant maltraité. -Les enfants en danger constituent l ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités. C est la Convention Internationale sur les Droits de l Enfant dans son article 19 qui vient donner plus de précisions encore sur la nature des mauvais traitements : «Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l enfant contre toutes formes de violence, d atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d exploitation, y compris la violence sexuelle pendant qu il est sous la garde de ses parents».toutefois en son préambule, la Convention précise que : «[ ]l enfant, pour l épanouissement harmonieux de sa personnalité doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d amour et de compréhension». Ce principe est édicté au nom de son intérêt. L intérêt de l enfant est une notion facilement érigée, mais demeure très difficile à définir, nous l aborderons plus loin. Quelques chiffres (Source : Travail Social Actualités 12 novembre 2004): Selon l ODAS les signalements d enfants en risque ont enregistré une augmentation de 3500 cas entre 2002 et 2003, portant leur nombre à Parallèlement le nombre d enfants maltraités est passé de à durant cette même année. Par ailleurs l observatoire précise que les négligences lourdes et les violences psychologiques augmentent régulièrement tandis que les maltraitances les plus dures (abus sexuels et violences physiques) ont cessé de progresser depuis Le facteur à l origine du danger pour l enfant est constitué avant tout par les carences éducatives dont ils sont victimes. Malgré la priorité donnée au maintien de l'enfant dans sa famille, une séparation peut donc être ordonnée pour faire cesser le danger auquel est exposé le mineur. Le juge des enfants peut le confier (12): -à celui des parents qui n en avait pas la garde ; -à un autre membre de la famille ou à une personne digne de confiance ; -à un service départemental de l aide sociale à l enfance ; 17

21 -à un service ou établissement sanitaire ou d éducation ordinaire ou spécialisé. Le placement est envisagé à titre exceptionnel et utilisé en dernier recours car il constitue une atteinte claire à l'autorité parentale par le fait même de rompre la communauté de vie. Le législateur a voulu atténuer cet état de fait avec l'article du Code Civil, soulignant ainsi sa volonté de préserver l'autorité parentale même en cas de séparation. Ce principe est du reste fortement remis en cause par le Docteur M. BERGER (13) qui souligne dans son ouvrage la particularité du droit français en la matière et les effets dévastateurs que cela peut produire chez les mineurs à protéger de leurs parents. Il invite d'ailleurs à une révision de la loi : «- la loi sur l assistance éducative ne convient absolument pas aux situations lourdes et fréquentes que nous rencontrons Elle entrave de manière majeure la possibilité d offrir aux enfants un développement affectif et intellectuel à peu prés harmonieux» Les effets du placement sur les prérogatives parentales L'impact majeur sur l autorité parentale en cas de placement va se jouer autour de la notion de garde de l'enfant, un droit de garde dont les parents vont se voir privés. Dès lors tout bascule, comment assumer son devoir de surveillance, sa protection, son éducation si l'enfant n est plus au domicile? La perte provisoire de l'exercice du droit de garde va avoir une incidence considérable sur l'exercice des autres attributs dévolus aux parents notamment pour tout ce concerne les actes usuels. En effet certains seront assurés par le tiers gardien (service de placement familial, association), d'autres, en particulier tout ce qui concerne la vie quotidienne vont incomber aux assistantes maternelles. Répartir clairement ces droits et devoirs entre parents et services s'avère extrêmement complexe du fait de la singularité de chaque situation. Un principe est édicté, que la pratique va interroger en permanence : laisser aux parents autant de droits que possible Certains parents estiment que leurs droits sont bafoués (14) : «On n entend pas la parole des parents On ne nous explique pas nos droits» ; qu'ils ne sont jamais consultés concernant les décisions à prendre pour leur enfant (15). C'est tout l'enjeu des récentes avancées législatives qui visent à réaffirmer la place centrale de la famille dans notre société, y compris dans des situations extrêmes comme celles qui sont vécues majoritairement en placement familial. Un tour d horizon du ressenti des familles dans leurs rapports avec les services sociaux renseigne de façon éloquente, même si nous devons nous garder d une généralisation simplificatrice : 18

22 Extraits de témoignages de parents d enfants placés tirés de la revue Quart Monde, numéros 35/36 «Le droit de vivre en famille» (2002) «Je trouve que les institutions voient ma famille comme un dossier Je veux que les personnes responsables ne me jugent pas d après mon passé qui est écrit dans mon dossier. Je trouve qu ils me jugent trop vite. A mon avis, les services devraient travailler avec et non contre la famille. Il faudrait une aide et non une punition si on a des problèmes» N. GRAFFE, Mère d enfant placé «Que peut-on faire pour qu on nous écoute? Les travailleurs sociaux devraient vivre la même chose, ne seraitce qu un mois pour comprendre dans quelle galère on est» Père d enfant placé «Il faut un accompagnement qu on aide les parents à trouver eux même des solutions. Il faut aider las parents à grandir et ne pas les considérer comme des bébés» Mère d enfant placé «D abord il faut aider les gens à se sentir mieux. Quand on est dans les problèmes, on se noie. Ce qui est important c est : - Etre écouté, compris vraiment, ne pas être jugé. -Considérer la famille toute entière mais il ne faut pas dire aux gens :tu dois faire ci ou ça -.Aider ne veut pas dire faire à la place.» Mère d enfants placés «Ce que les professionnels ont tendance à oublier c est que souvent nous sommes d anciens enfants placés. Ils nous jugent dans nos soi disant incapacités! Ils ne se rendent pas compte de tout ce qu on fait pour nos enfants! Mère d enfant placé «Les professionnels ont du mal à nous écouter vraiment de notre côté on ne veut pas les écouter parce qu on ne leur fait pas confiance. C est important de comprendre que, pour accepter une aide, il faut d abord établir un climat de confiance quand les autorités ont placé mes enfants, ils ne m ont pas fait confiance en tant que mère Je me suis sentie anéantie On ne m a pas laissé ma chance de prouver que j étais une mère.» Mère d enfants placés «Quand les gens sont jugés, ils se sentent mal, seuls, dépossédés, étiquetés, rejetés, critiqués, désespérés, furieux, incapable vous n êtes pas respectés, vous perdez votre dignité. Cela peut vous conduire à abandonner la vie et à laisser tomber dans des situations que vous devriez pouvoir maîtriser.» Mary, Mère d enfant placé 19

23 1-3 Synthèse : de nouveaux textes, de nouveaux enjeux pour l assistance éducative. «Comment rendre un enfant heureux? C'est auprès de sa famille que l'enfant est le mieux. Même dans les situations les plus difficiles qui peuvent conduire à le séparer de sa famille, il ne peut être totalement heureux sans elle [ ] Il faut tout mettre en œuvre pour sauvegarder ce lien avec sa famille [ ] il y a des familles en danger» Cette affirmation de S. ROYAL lors des états généraux de la protection de l'enfance en 2001 (alors Ministre de la Famille et de l'enfance) est reprise dans l'ouvrage de M. BERGER (16). Ce médecin fustige l'ex-ministre et dénonce un glissement dans lequel la «famille en danger» vient se substituer à l'enfant en danger arguant que si l'enfant est un être de chair, bien réel, la famille, elle, est une «unité symbolique, une représentation, une abstraction». A grand renfort médiatique, S. ROYAL annonça en mai 2001 son plan de réforme de l'aide Sociale à l'enfance. Ce plan préconisait une diminution de 50% des placements d'enfants. Le ministre entendait dénoncer l'abus de la mesure de placement en France (17), la judiciarisation à outrance, une certaine dérive face au respect à la vie familiale édictée dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet Par leur rapport sur «les accueils provisoires et placement d'enfants» (18), M. NAVES et M. CATHALA (juin 2000) avaient préalablement souligné que «certaines familles vivent le dispositif de protection de l'enfance avec un sentiment d'impuissance et d'humiliation». Par leur proposition 42, ils entendaient «réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l'éducation de leurs enfants» Vint ensuite la loi de rénovation de l'action sociale du 2 janvier 2002 qui réaffirme la place des usagers, la nécessaire prise en considération de l'expression des familles à la fois pour les responsabiliser mais aussi pour lutter contre l'arbitraire des institutions et développer la citoyenneté de chacun. S'en suivra le rapport de C. ROMEO (19) sur «l'évolution des relations parents enfants professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance» dans lequel il rappellera que : «le premier droit de l'enfant est le droit de rester dans sa famille». Puis le rapport DESCHAMPS (20) qui précède la loi de rénovation de la procédure en assistance éducative (mars 2002) est venue dénoncer le «déni» de justice que pouvait recouvrir l'assistance éducative sur certains aspects notamment pour ce qui concerne le respect du «contradictoire» dans la procédure, la garantie du respect du droit des familles. Les enjeux sont de taille car il s'agit aussi bien de la mise en adéquation de l'assistance éducative avec le droit international et en particulier en référence à la Convention Européenne des Droits de l'homme (1950) qui dans son article 8 consacre la protection de la vie familiale. Différents arrêts ont du reste été rendus par la Cour Européenne de Justice venant dénoncer l'ingérence de certains Etats dans les relations familiales par des mesures de placement insuffisamment légitimées et ne prenant pas suffisamment en considération le respect du droit des familles. Ce rapide voyage dans le temps nous éclaire sur la construction de la protection de l enfance, et nous permet de mieux en appréhender les contours actuels, sa sensible transformation. Au travers de l histoire 20

24 du placement, des différents textes cités, nous pouvons faire le constat que l évolution de la protection de l enfance est étroitement liée aux conceptions relatives à l enfance, à la famille, aux représentations véhiculées à un moment donné dans une société donnée ; mais aussi aux valeurs et normes en vigueur induites par des politiques sociales définies elles mêmes en étroite relation avec l état socio économique de la dite société. Dés lors on comprend mieux la pensée de M. FIZE lorsqu il dit : «La famille-refuge est la marque des sociétés en difficulté» (21). Ainsi aujourd hui tout converge vers la restauration de l autorité parentale, des valeurs familiales. Les textes de droit interne et externes offrent peu de latitude pour penser autrement : la famille est le lieu privilégié pour l épanouissement de l enfant. Qu on se le dise. A chacun de prendre ses responsabilités, parents comme travailleurs sociaux. Un jugement a été rendu dernièrement par la Cour d Appel de POITIERS condamnant un père qui se refusait à exercer son droit de visite et d hébergement auprès de son fils dont il contestait la paternité. Considérant «la grande souffrance morale» de l enfant occasionné par cet état de fait, le père fut condamné à 3000 euros d amende (22). Voilà un jugement éloquent en matière de responsabilisation parentale qui en dit long sur les normes actuelles, l orientation des politiques en la matière. Mais ce jugement en dit long aussi sur le malaise que peuvent vivrent certains professionnels tiraillés entre le travail de responsabilisation des familles auquel ils sont conviés et leur mission de protection de l enfant. Certes comme l exprime G. NEYRAND la famille peut être porteuse : «En définitive, n est il pas si doux de se retrouver dans l intimité du foyer, protégé même illusoirement des agressions extérieures, pour goûter aux saveurs du lien conjugal ou parental, trouver un cadre à l expression de sa dimension personnelle, et se laisser aller aux joies de la fréquentation des grands-parents, frères et sœurs, cousins, procéder en définitive à la célébration d un lieu, le foyer, constitué en dernier rempart pour la protection de l individu? Ce qu offre sans doute mieux que tout autre, malgré tout, la famille». (23) ; mais elle peut aussi être le théâtre de toutes les horreurs, des humiliations et violences faites à enfants. En effet c est dans l espace familial que la violence faite aux enfants s exercent le plus fréquemment ; ici bien plus qu ailleurs. La tenue de procès très médiatiques tels que ceux d Outreau et d Angers vient nous rappeler régulièrement cette violence impensable. Les intervenants socio éducatifss occupent un poste d observation privilégié à cet égard, tout comme les magistrats d ailleurs. Mais comment penser sereinement le placement, la séparation dans un tel contexte L article du code civil vient immanquablement rappeler la règle d or : «Chaque fois qu il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel..». Les décisions en matière de protection judiciaire de l enfance en danger se prévalent toutes, et de plus en plus, de servir l intérêt de l enfant. Le droit interne est en cela soutenu par des textes internationaux tel que la Convention Internationale sur les Droits de l Enfant qui dans son article 3 propose (ou même impose) aux Etats signataires que «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu elles soient le fait des institutions politiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités 21

25 administratives ou des organes législatifs, l intérêt supérieur de l enfant doit être la considération primordiale» Mais nous l avons vu, si la notion de danger est difficile à définir précisément, que peutil en être de celle de «l intérêt supérieur de l enfant»? S agit il uniquement de l intérêt déjà défini dans le préambule de cette même Convention qui présume que tout enfant a droit de vivre dans sa famille car il y va de son intérêt ; ou bien alors d un intérêt servi par une séparation ordonnée entre un enfant et ses parents afin de le protéger et lui permettre de s épanouir? Il faudra, pour aborder ces questions, faire appel à la clinique, aux théoriciens des sciences humaines, mais à l évidence, force est de constater que l intérêt de l enfant ne coïncide pas toujours avec celui des parents en matière de protection de l enfance malgré les meilleures intentions du monde. Comment dés lors faire coexister les droits des parents et ceux de l enfant lorsqu une mesure de séparation a été ordonnée, et en particulier lorsque la mesure de placement prononcée conduit l enfant à vivre en famille d accueil? Nous en sommes à ce point de la réflexion à l émergence d une problématique, l ébauche d hypothèses 1-4 Problématisation - Hypothèse «Je t'aime maman, je t'aime vraiment mais je ne pardonnerai jamais» (24) Jonathan DELAY, 10 ans.( Procès d Outreau) Ces quelques mots viennent traduire tout la complexité du travail en placement familial où les travailleurs sociaux sont chargés d'une mission de protection mais ont à faire à un enfant inscrit dans une histoire familiale, dans une relation d'attachement à prendre en considération quelque soit le degré de carence ou de maltraitance dont l'enfant est l'objet. L'exemple de la famille DELAY est peut-être mal choisi car dans le cas d'espèce, le couple parental se verra retirer leur autorité parentale au terme du procès, et là, si les travailleurs sociaux gérant le placement familial de ce garçon devront faire avec l'histoire familiale singulière du «protégé», ils n'auront pas à se poser la question du partage des attributs de l autorité parentale. Notons que retrait de l'autorité parentale demeure exceptionnel. L'assistance éducative jouissait jusqu'à présent d'une certaine «réputation». Elle était, telle que définie dans le droit français, considérée comme un droit modèle. Elle avait réussi à résoudre une équation difficile en alliant droit des parents et droit des enfants sans que l'un ne prime sur l'autre ; c'était tout au moins ce dont chacun était convaincu (les travailleurs sociaux en premier lieu). C'était sans compter sur l'évolution de la société traduite par des options politiques fortes en matière familiale qui dépassent les clivages entre partis politiques. Au travers des différents extraits de discours et lois cités nous voyons à quel point la "famille" est devenue une valeur majeure, propre à résoudre nombre de problèmes y compris celui de l'enfance en danger! Les enjeux de l'assistance éducative mis en exergue posent clairement la question de la place des parents dans un contexte juridique national et international en 22

26 mouvement, négligeant selon certains auteurs la place et le droit de l'enfant à être protégé notamment de sa propre famille. Tout converge aujourd'hui vers la nécessaire restauration et soutien de l'autorité parentale. Chacun convient qu'il était utile par lois et décrets de lutter contre les risques «totalitaires» des institutions du champ de la protection de l'enfance (comme de celles du secteur socio-éducatif dans son ensemble), aux prises avec des familles trop souvent reconnues dans leur seule dimension défaillante. Des avancées considérables ont été réalisées en terme de droits de l'homme et de défense du justiciable. Pour autant le retour de la «famille» comme institution majeure à préserver, vient bouleverser les pratiques en assistance éducative et en particulier en placement familial. Les entretiens exploratoires tenus auprès de responsables, de travailleurs sociaux et d'assistantes maternelles de différents services de placements familiaux de la région font émerger un certain sentiment de confusion chez les acteurs, une impression de brouillage des missions perçue par les professionnels. Qui doit-on protéger aujourd'hui? Cette question résume assez bien l'état d'esprit actuel dans notre champ d'activité. Les assistantes maternelles se sentent «délégitimées» et sont confrontées au sacro-saint droit des parents ; les travailleurs sociaux sont de moins en moins souvent dans la «maîtrise» de l'accueil de l'enfant confié par le juge des enfants : les placements se font de plus en plus dans l'urgence (dans la journée même) traduisant probablement la difficulté pour les travailleurs sociaux exerçant en amont (et/ou pour le juge des enfants) d'envisager le placement autrement que comme la solution ultime, celle que l on propose lorsque tout a été tenté. Autrement dit lorsqu il n y a plus rien à faire Mais, une fois le placement réalisé, il n'est pas rare que le juge des enfants envisage le retour de l'enfant dans sa famille à court terme, quitte à devoir rapidement statuer à nouveau pour un placement. Les directeurs de services, quant à eux, tentent de suivre le mouvement dans cette volonté d'adapter au mieux leurs structures aux nouvelles exigences légales (démarche qualité, livret d'accueil, droit d'expression des usagers, facilitation pour les parents de l accès à leurs droits, actions de soutien à la parentalité ). Chacun, aujourd'hui, se conforme bon gré, malgré Mais ne sommes nous pas en train de tomber dans le dogme de la restauration de l'autorité parentale à tout prix? La pleine et entière responsabilité des parents en toute circonstance? Comment? Pourquoi? Dans ce nouveau contexte, le placement familial répond-il toujours au besoin de protection de l'enfance en danger? Les pratiques des professionnels doivent-elles être réinterrogées dans leur ensemble? Voilà des questions que les praticiens sont en droit de se poser. «L'accent mis sur le droit des usagers et la requalification des parents ne peuvent se faire au détriment de la qualification et de la reconnaissance des professionnels. De même que le placement familial ne se valide pas en stigmatisant les parents, la mise en œuvre du droit des usagers ne saurait se faire sur une disqualification des professionnels du secteur» (25) et par extension, des dispositifs, aurait-on envie de rajouter. 23

27 A l évidence les professionnels font de leur mieux mais sont incontestablement, pour beaucoup d entre eux, «désorientés» face aux évolutions actuelles. Il apparaît clairement qu'ils agissent dans un système, mais qu'ils sont aussi agis par le système. En comprendre le mouvement, en modifier éventuellement la marche en passe par une certaine conscientisation qui n'est pas au rendez-vous pour tous pour de multiples raisons. La principale réside, à mon sens, dans le fait que les professionnels sont là pour soutenir, accompagner au quotidien des personnes en grande souffrance et que l'urgence ainsi que la charge émotionnelle dégagée par les situations à traiter est importante et laisse, au fond, peu de temps et d'envie d'interroger le fondement du système dans lequel ils agissent Or, les changements en cours sont capitaux et vont définir pour les années à venir de nouvelles orientations. En mesurer les enjeux parait essentiel si l on ne veut pas tomber dans le travers d une bataille idéologique entre les tenants du droit des enfants et les tenants du droit des parents. Sur quels fondements théoriques reposent aujourd hui l action des professionnels? En mettant l accent sur le nécessaire soutien à la famille, ne négligeons nous pas l enfant dans son besoin de protection? Comment articuler le droit des enfants à être protégés et ceux des parents à continuer à exister dans l éducation de leurs enfants lorsqu une séparation est ordonnée et un placement familial institué? Telle est la question qui constitue l essence de la problématique posée, dans un contexte sociopolitique en mouvement qui vise à redonner à la famille une place prépondérante dans la société contemporaine. Hypothèse Les valeurs traditionnelles du travail social, en protection de l enfance, étaient jusqu à présent centrées sur l enfant. Elles sont aujourd hui bousculées par la montée en puissance de «l institution famille» portée par le discours politique : «Nous avons un défenseur des enfants pour alerter et intervenir. Mais n est ce pas un défenseur de la famille qu il nous faudrait?» s est exclamé P. NOGRIX (sénateur), à l occasion de l étude du dernier rapport annuel de Claire BRISSET (défenseur des enfants) remis à J. CHIRAC le 19 novembre2004 (26). De nouveaux textes de lois et directives soutiennent également l idée que la famille doit être restaurée dans son autorité, sa responsabilité. Ces textes font du travail avec les familles (sous forme par exemple d actions de soutien à la parentalité) un impératif, la pierre angulaire de toute action éducative, y compris lorsqu une séparation entre un enfant et ses parents a été ordonnée par le magistrat, et quels qu en soient les raisons. Le nouveau positionnement des intervenants qu implique la commande publique ne va pourtant pas de soi. Les pratiques, d un service à l autre, d un professionnel à l autre sont variées en matière de relations avec les familles, alors même que les différentes approches se veulent guidées par l intérêt de l enfant. - Et d ailleurs y a il réellement divergences? - Si oui quelles en sont les raisons? 24

28 - Est-il possible d apporter un soutien acceptable à un enfant en danger sans apporter de l aide à ses parents? - Faut-il considérer que les enfants placés sont «perdus» à jamais dès lors que leur famille n est pas mobilisable? - Peut-on vivre en dehors de sa famille après une séparation ordonnée par un magistrat? - Vivre hors de sa famille veut-il dire «sans» sa famille, ou même «contre» elle? - D un autre côté : peut-on réellement tout assumer en tant que parent, surtout lorsque la vie ne nous a pas franchement épargné jusqu à présent et que ses conditions de vie restent précaires? - L une des solutions ne résiderait-elle pas dans un partage équilibré des fonctions parentales assumées à la fois par les parents et par un tiers? - Quel sens donner aujourd hui à la suppléance familiale, à la notion de pluriparentalité? -Comment les services de placements familiaux peuvent-ils se saisir des opportunités législatives qui leur sont offertes pour faire évoluer leurs pratiques sans pour autant renoncer aux valeurs qui ont animé et structuré ce dispositif jusqu alors? Telles sont quelques unes des questions sous jacentes qui guideront le travail de recherche qui s engage à partir de l hypothèse suivante : Hypothèse générale L évolution actuelle des pratiques en placement familial, s agissant des interventions auprès des parents, relève plus des représentations sociales de la famille et des textes réglementaires qui s imposent aux praticiens, que d une mise en œuvre de projets d interventions articulés à des champs théoriques et concepts nouveaux. Cet état de fait participe de la difficulté pour les professionnels à allier la question de l intérêt de l enfant et la question du respect de l autorité parentale dans leurs actions auprès des familles, ce qui peut nuire à l efficacité du dispositif. Du travail de recherche développé, devrait émerger une question centrale : celle du difficile et «douloureux» repositionnement des travailleurs sociaux exerçant dans le champ de la protection judiciaire de l enfance en danger, et en particulier de ceux oeuvrant en placement familial car il force à un véritable travail de remise en question des pratiques, invitent à penser les interventions autrement Ce repositionnement voulu par les décideurs est franchement orienté vers le travail avec les familles, les parents. L évolution des pratiques en la matière est en marche depuis au moins vingt ans, mais la commande publique est aujourd hui plus pressante que jamais et a atteint un degré tel, que bon nombre d acteurs se posent aujourd hui la question suivante: «Qui nous demande t-on de protéger aujourd hui, l enfant ou la famille?» 25

29 2- Deuxième partie Le Placement Familial à l épreuve de l air du temps «La famille? Ah! quel bonheur d en dire tout le mal qu elle mérite bien! On la flatte tant, en ces temps incertains, qu il nous faut, c est sûr, la «remettre à sa place». La maudire un instant pour l Enfant, son honneur, sa grandeur». M. FIZE* *M. FIZE A mort la famille! Plaidoyer pour l enfant ERES Ramonville St Agne 2000 / 4 ème de couverture 26

30 2-1 Du retour de l institution Famille à l avènement de la Parentalité : Approche des concepts «Je suis ennemi de la guillotine paternelle, du fouet familial, du despotisme infâme du foyer, mais je hais l Etat avant tout. C est même l Etat qui fait les pères féroces en sanctifiant l autorité» Jules VALLES (1) A en croire les discours politiques contemporains, la famille est un ordre on ne peut plus naturel qu il faut restaurer coûte que coûte en cette période de délitement du lien social. Les premiers mots de notre ministre déléguée à la famille (Madame ROIG-2004)) prononcés dés sa nomination : «La famille est la cellule de base de notre société», associé à la création d un nouveau ministère, celui de la cohésion sociale, viennent soutenir ce point de vue. Reynald BRIZAIS, psychosociologue et maître de conférence à l université de Nantes, à propos de la famille comme lieu institutionnel introduisait son intervention ainsi : «De nombreuses Constitutions dans bon nombres de pays font référence à la famille. Cela en fait un pilier de l organisation sociale au niveau mondial. Nous constatons par ailleurs que dans son préambule, la Convention Internationale sur les Droits de l Enfant fait de la famille un milieu naturel» (2). Ce discours s impose à tous comme une évidence, mais la confrontation de la question familiale à la question de l enfance en danger invite à interroger ce concept de «la famille». A y regarder de plus prés, cette institution est traversée depuis des siècles par le politique, ce qui peut laisser penser que la famille n est au fond peut-être pas «la cellule de base» de toute société, mais plutôt son résultat le plus abouti, objet de maintes intentions politiques en vue de la construction de l ordre social et de son maintien. Cette approche favorisera la compréhension de ce retour en puissance de la famille sous une forme nouvelle qui produit un écho retentissant dans le milieu du travail social : la parentalité. Ce concept ne remet pas en cause «l évidence naturelle» de la famille dont les desseins paraissent aujourd hui clairement établis : mieux contrôler nos «sauvageons», renforcer les solidarités familiales, rationaliser les interventions, et lutter contre la distorsion du lien social dont les individus sont, au bout du compte, rendus responsables La famille Approche historique L auteur faisant référence en la matière demeure Philippe ARIES (3) qui, dans son ouvrage traite de deux concepts fondamentaux : le sentiment de la famille et le sentiment de l enfance. C est au travers de l iconographie que P. ARIES nous emmène dans un voyage dans le temps et nous montre que dans la société médiévale les enfants étaient peu individualisés. Ils étaient représentés comme 27

31 des hommes en miniature, sans age déterminé, posés au milieu d adultes sans véritable différenciation. Le sentiment de l enfance n existait pas encore selon lui. Les adultes n avaient pas conscience de leur nécessaire protection eu égard à leur faiblesse, à leur innocence. Ce n est qu au seizième siècle que le premier sentiment de l enfance apparaît : c est le «mignotage». Les adultes s amusent des enfants, de leur grâce. «C est à cette période que dans les couches supérieures, l enfant acquiert une certaine spécificité» nous précise F de SINGLY (4). L enfant a désormais ses activités propres. Sous l influence de l Eglise, des moralistes et des médecins, apparaîtra un deuxième sentiment de l enfance à la fin du dix-septième siècle, début du dix-huitième, qui se manifestera plus particulièrement chez les bourgeois et les aristocrates. On verra alors le couple parental plus centré sur l enfant, plus soucieux de son éducation morale et de sa santé physique. C est autour de ces valeurs (séparation du monde des adultes ; protection au sein des familles) nous précise de SINGLY, que va se structurer notre actuelle conception de l enfance : «L enfant sera peu à peu séparé du monde des adultes et la famille développera alors son rôle d éducateur. Dans ce processus, elle formera un mur entre elle et la société, le mur de la vie privée.» (5) L un des paradoxes de l époque est qu elle coïncide avec de nombreuses mises en nourrices et l augmentation sensible du nombre d abandons. Une approche plus sociopolitique du concept de la famille devrait nous donner quelques éléments de réponse à ce curieux paradoxe Approche sociopolitique D inspiration structuraliste, l analyse de la famille que fait R. BRIZAIS (6), le conduit à penser que celle-ci n a qu une fausse évidence naturelle qui oriente notre façon d être, nos pratiques professionnelles, mais qui en réalité est une construction sociopolitique. Ainsi la cellule familiale, le cercle familial, s ils constituent des modèles d actions, de pensée, ils n en constituent pas moins une représentation sociale. Si le fait biologique est indiscutable, la famille n a pas été conçue pour l éducation des enfants mais a été construite pour des raisons économiques. Son but initial, pour cet auteur, fut de fixer la classe ouvrière. Cela constituait un objectif incontournable pour les bourgeois de la Révolution qui, pour faire fonctionner les manufactures se devaient de rompre avec le modèle antérieur dans lequel le lieu de vie se confondait avec le lieu de travail. R. BRIZAIS dégage cinq pôles de fixation : un premier pôle : fixer la mère à l enfant. C est pour lui l invention de la relation mère enfant. L usage dominant était la mise en nourrice et l abandon qui grâce au «tour» (véritable machine à abandonner les enfants) était devenu une pratique en extension. La norme était donc de ne pas élever ses enfants. C est à cette époque que les hygiénistes font leur entrée sur la scène familiale en créant l effet d attachement précoce et immédiat en préconisant par exemple l allaitement. Joseph LAKANAL ( ), député de l Ariège avait d ailleurs déclaré à l assemblée : «Les femmes deviendront les nourrices agréées de l Etat». 28

32 Un deuxième pôle de fixation : l invention du couple. C est en 1792, l invention du mariage civil. Le mariage est alors devenu une condition à l embauche. L auteur fait à cet égard parler VILLERME : «En entrant dans le mariage, elles (les femmes) se montrent très sobres, très laborieuses, très économes, elles deviennent rangées, et le nombre d hommes qui, sans elles, s abrutiraient dans l ivrognerie et la débauche est considérable». (7) Un troisième pôle de fixation : la domiciliation. En 1804 le Code Napoléon organise le principe de la condamnation du vagabondage. Un quatrième pôle de fixation : l invention du foyer. Comme Auguste COMPTE, Frédéric LE PLAY, fervent défenseur de la famille dit les choses clairement : «Il faut opposer à la froideur du dehors, la chaleur du dedans». LE PLAY développera une classification des familles en trois catégories : la famille patriarcale (dont il regrette l effritement du fait de l empiétement de l Etat sur l autorité du père) ; la famille souche (la maison est ici au cœur de l identité familiale) ; la famille instable (caractéristique de la société industrielle). Il y a là émergence de l individualisme. L on passe du village à son «chez soi» de plus en plus fermé. Un cinquième pôle de fixation : la confirmation du chef. La puissance paternelle «chef de famille» est restaurée. L institution famille est ainsi fabriquée du point de vue économique, aidée par les lois. Après avoir servie à fixer l ouvrier, la famille sera pensée dans un rôle d éducation. Si la bourgeoisie a, à un moment donné, besoin d ouvriers stables et robustes, il sera, à un autre moment, nécessaire qu ils soient aussi instruits Le point de vue de P. COMMAILLE (8) entre en résonance avec l analyse développée : «La famille était un objectif prioritaire des politiques sociales parce qu elle était supposée jouer en même temps un rôle essentiel dans les régulations sociales : au-delà d être un espace privé, elle transmettait des principes, des normes, elle assurait la protection des individus et les inscrivait dans des régulations collectives». Un peu plus loin P. COMMAILLE précise : «Ainsi la politique familiale n est pas que la manifestation d une logique sociale mais aussi celle d une logique normative.» (9). Au regard de cette analyse, le retour aux traditions de l institution familiale prend sens. L économie en berne, le rôle intégrateur de l école effrité, les repères en terme de vie de famille fluctuants, poussent les politiques à agir et à la sacraliser en en valorisant les bienfaits, en en faisant un modèle, en rappelant les citoyens à l ordre «naturel». A cet égard nous avons vu dernièrement, à l occasion du mariage civil d un couple d homosexuels organisé à Bègles par le député maire Noël MAMERE, à quel point l idée même d une telle union est venue percuter la remise en marche de l ordre familialiste qui semble poindre aujourd hui. La France n est d ailleurs pas la seule à connaître ce débat. Alors que l Espagne socialiste de ZAPATTERO s apprêtait à rendre légal le mariage gay, le porte parole de la Conférence Episcopale a déclaré : «L union entre homosexuels mettrait en péril le système économique de la nation, il constituerait un facteur de dissolution du bon ordre social». (10) 29

33 Le point de vue de Pierre BOURDIEU vient en appui de l idée qu au fond la famille n a de naturel que la représentation que nous en avons. Dans son article intitulé : «La famille comme catégorie réalisée» (11), il tente une définition. Pour lui la définition de la famille repose sur une constellation de mots : maison, maisonnée, house, home, toit, qui, sous l apparence de la décrire, construit la réalité sociale. La famille serait alors un ensemble d individus liés par l alliance, la filiation ou par l adoption et vivant sous un même toit. Mais les nouvelles formes de liens familiaux qui s inventent aujourd hui rappellent que cette famille que nous pensons naturelle parce qu elle se présente avec l évidence du «toujours ainsi» est une invention récente comme le dit ARIES. «La famille n est qu un mot, mais un mot d ordre!» poursuit P. BOURDIEU. A l appui de sa théorie de l habitus, il dira même que la famille est un des éléments constitutifs de notre habitus qui fera se situer cette construction sociale du côté de la nature, du naturel, de l universel. «Ainsi la famille est bien une fiction, un artefact social, une illusion au sens le plus ordinaire du terme, mais une illusion bien fondée, parce que, étant produite et reproduite avec la garantie de l Etat, elle reçoit les moyens d exister et de subsister». Nous pourrions rajouter du reste que si ce n est plus par des moyens financiers, c est au travers du discours politique qui prescrit en quelque sorte un mode d existence. Pour en finir (provisoirement) avec l approche sociopolitique développée, citons Irène THERY s exprimant au sujet du lien familial : «Il est une définition, à la fois simple et universelle de la famille, que je pourrais proposer en sociologue : elle est l institution qui articule la différence des sexes et celle des générations. L institution, parce qu elle n existe qu instituée et jamais de pur fait». (12) Voyons à présent ce que l éclairage anthropologique peut nous apporter sur cette question de «l évidence (ou fausse évidence) naturelle» de la famille comme cellule de base de toute société Détour anthropologique «Dans certaines populations africaines, il existe un mariage légal entre femmes. C est le cas des NUER soudanais, qui sont patrilinéaires (la reconnaissance de la filiation passe exclusivement par les hommes) et chez lesquels la fille n est même pas considérée comme appartenant à part entière au groupe de son père, sauf si elle est stérile ( ) elle sera alors considérée et comptera comme un homme de son lignage d origine. Elle pourra grâce aux «dots» versées par les filles de ses frères, acquitter la prise de la fiancée pour une jeune fille qu elle épouse. Elle lui choisit ensuite un homme pour cohabiter avec elle et engendrer des enfants ( ) Les enfants qui naissent de cette union de l ombre sont ceux de la femme époux qu ils appelleront «père» et qui leur transmet son nom et ses biens. Son épouse l appelle «mon mari». (13) «chez les NA, peuple d agriculteurs de la région himalayenne de la Chine, société matrilinéaire ( ) il n y a pas de vrai mariage. Les hommes rendent furtivement visite aux femmes 30

34 d autres maisonnées la nuit. La relation entre amants est du domaine du privé, elle cesse dés que l un ou l autre des partenaires le désire. Les femmes donnent naissance à des enfants qui n ont littéralement pas de père ( ) Voilà une culture qui reconnaît l homme dans l engendrement, mais ignore la paternité au sens où nous l entendons». (14) Ces exemples, de F. HERITIER et A. FINE de deux grands types de parenté (matrilinéaire et patrilinéaire) viennent jeter le trouble dans notre vision du monde d occidentaux pour qui il est encore bien difficile de reconnaître des parentés hors liens biologiques. Les apports de grands auteurs ne résistent visiblement pas à la force de «l habitus». E. DURKHEIM avait travaillé cette question pour aboutir à l idée que la consanguinité n était ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante pour définir la parenté : «Parenté et consanguinité sont choses très différentes ( ) pour le sens commun, la véritable parenté se confond avec la consanguinité. Mais du moment que l on fait cette confusion, il ne peut y avoir qu une parenté, c est celle qui est reconnue par la société». (15) Claude LEVI STRAUSS, en mettant en exergue la règle universelle qui fonde la famille : la prohibition de l inceste, expliquera que l on se trompe à vouloir interpréter la famille à partir des bases purement naturelles de la procréation, de l instinct maternel, des sentiments psychologiques entre un mari et sa femme, entre le père et les enfants. «Aucun de ces facteurs ne suffirait à donner naissance à une famille ( ) La condition absolument nécessaire pour la création d une famille est l existence préalable de deux autres familles, l une fournissant un homme, l autre une femme qui par leur union en feront naître une troisième, et ainsi de suite, indéfiniment» (16) Ainsi l approche anthropologique nous montre également que la famille est une construction sociale qui répond à une nécessité d organisation sociétale. Elle est de fait traversée par le politique. L évidence naturelle est bien loin La famille contemporaine, une entité en mouvement qui menace la cohésion sociale? «La famille reste un point de repère fondamental. C est dans la famille que s exprime en premier lieu la solidarité, que s apprend le respect de l autre et que se construisent les premières expériences et les apprentissages, que se transmettent les valeurs, que s éveillent la créativité et la soif de savoir. Elle est un refuge pour les jeunes et même pour les moins jeunes face aux adversités de la vie. Elle est un maillon central de la cohésion sociale. C est pourquoi elle doit être protégée, elle doit être confortée» E. GUIGOU et M. AUBRY (17) Ces quelques mots traduisent l inquiétude majeure des politiques face aux mutations de la famille qui génèrent une fragilisation du lien social, un repérage plus aléatoire pour les enfants confrontés à des images parentales mobiles. Les pouvoirs publics tentent par divers moyens de convoquer cette famille 31

35 qui se «disloque» à ses responsabilités. Le nombre tout à fait impressionnant de rapports rendus ces dernières années est éloquent à cet égard (18). La loi de rénovation de l action sociale du 2 janvier 2002 viendra confirmer cette volonté de voir s affirmer, dans le secteur social, la considération des familles afin, notamment, de mieux les responsabiliser. Le discours sur la «crise de la famille» est aujourd hui omniprésent. Certains s en inquiètent, d autres y voient non pas une crise, mais l évolution logique d une institution en phase avec une société en mouvement, en quête de plus de démocratie, d égalité, de liberté. C est ainsi qu I. THERY rapporte les mutations de la famille observées à une transformation de références (19), avec l avènement de l individualisation, au sens noble du terme. L individualisation étant entendue comme «un concept qui décrit une transformation structurelle, sociologique des institutions sociales et de la relation de l individu à la société. L individualisation libère les gens des rôles traditionnels et des contraintes. [ ] Les tensions dans la famille contemporaine sont liées au fait que l égalisation entre hommes et femmes ne peut advenir dans une structure familiale traditionnelle, qui présuppose leur inégalité. Les conflits dans les relations interpersonnelles apparaissent du fait de l augmentation des possibilités de choisir» analyse U. BECK (20). Possibilités finalement, pour les hommes et les femmes, de faire le choix de se réaliser au travers d une vie de famille à géométrie variable. Les transformations les plus apparentes des formes de la vie familiale se révèlent par la montée en puissance du nombre de familles monoparentales et de familles recomposées. Il s avère que ce n est pas la vie familiale en elle-même qui est rejetée mais plutôt ce qui l institue légalement et la fixe dans la norme : le mariage. Tout se passe comme si les individus avaient besoin d affirmer leur liberté de choix, y compris pour ce qui concerne leur vie familiale en réaffirmant les contours de la sphère privée face à l Etat. Pour autant la cohésion sociale estelle menacée par cette évolution sociétale qui conduit les hommes à vivre comme ils l entendent et non plus comme il se doit? Le lien social ne doit-il sa survie qu à la famille traditionnelle? Le débat reste ouvert mais force est de constater comme le souligne des auteurs tels que F de SINGLY ou C. MARTIN que les individus sont aussi en «lien» ailleurs que dans la famille, qu ils développent des relations impersonnelles qui permettent justement le desserrement des liens de dépendance contractés en famille, et que cela est vecteur d épanouissement. La menace est donc double pour les pouvoirs publics qui doivent faire face à la fois : - à de nouveaux modes d organisations familiales qui échappent à leur contrôle provoquant des «dérégulations» de la vie sociale: l on dira par exemple qu il n y aurait pas eu autant de décès lors de l été caniculaire que la France a traversé il y a peu, si les liens familiaux n étaient pas aussi distendus ; qu il n y aurait pas autant de délinquants si les parents assumaient mieux leurs responsabilités vis-à-vis de leur progéniture - et en même temps aux effets dévastateurs d une société en crise, à la réalité socio-économique plutôt sombre : les prisons françaises regorgent de détenus ; le nombre de malades 32

36 accueillis en secteur psychiatrique a plus que doublé en dix ans ; les taux de chômage et de pauvreté ne faiblissent pas ; les caisses publiques se tarissent Et c est à la Famille qu il est fait appel ; on lui redécouvre ses vertus. Elle est actuellement sacralisée. Il faut «la protéger, la conforter» Les fonctions de la famille Les fonctions de la famille sont multiples et interviennent au cœur de l organisation sociale. En les analysant il apparaît clairement qu elles sont traversées par des éléments culturels et idéologiques et sont en interaction avec d autres institutions. C. MARTIN (21) tente d en faire un bref inventaire et dégage les plus apparentes et les plus communément admises : une fonction économique : transmission des richesses,production et surtout aujourd hui consommation. Une fonction sociale : socialisation des enfants, solidarité mutuelle. Il admet qu il en existe bien d autres car la famille permet par exemple : l accès à une sexualité légitime et reconnue ; la reproduction biologique et le renouvellement des générations ; l identification sociale des individus ; le soutien face aux risques de l existence, la formation morale, éthique, politique et religieuse. L auteur souligne que la famille a dû partager, voire déléguer ses fonctions à d autres instances et tout particulièrement à l Etat. «On serait ainsi passé d une vision faisant de la famille la clé de voûte de la société toute entière, à une sorte de privatisation du familial concentré sur une fonction irréductible et «indélégable» : dispenser l affection». Intéressons nous justement de façon plus précise sur les fonctions attribuées à la famille vis-à-vis de l éducation des enfants. B. RIVES (22) en a réalisé une typologie. Pour lui sept grandes fonctions émergent : fonctions essentielles : elles correspondent à une réponse aux besoins primaires de l enfant (nourriture, sommeil, soins) Fonction affective et relationnelle : importance du lien précoce mère/enfant ; repérage dans une relation triangulée. Fonction éducative : c est la fonction pédagogique de la famille qui se situe à l origine des premiers apprentissage, de l éveil à la vie. Fonction de structuration : ce sont les repères, le cadre, les interdits qui invitent à la vie sociale. Fonction temporalisante : avec le développement et l intégration de la notion de temps chez l enfant. Fonction de solidarité : notion d interdépendance entre les membres d une même famille. Fonction de socialisation : c est ce qui permet l adaptation à la vie en société par l intégration des règles, des valeurs, des normes. 33

37 Approche psychanalytique La psychanalyse, par son illustre représentant S. FREUD, a mis à jour les processus identificatoires des individus. Cette théorie fait toujours autorité aujourd hui. La différence des sexes, des rôles parentaux, la différence des générations, l inscription dans une filiation, l héritage de la langue, de la culture, de valeurs et croyances constituent des repères fondamentaux donnés avant tout par la famille. «Nous postulons que la famille fonctionne comme un système dynamique, obéissant au principe de la stabilité structurelle, et que son fonctionnement assure à chacun de ses membres les repères stables dont il a besoin pour s organiser en tant qu individu sexué» nous disent D. HOUZEL et G. GRATOIRE (23) Cet angle de vue vient en quelque sorte éclairer ce que bon nombre de travailleurs sociaux évoluant dans le secteur de l enfance en danger, vivent dans leur pratiques. En effet, comment comprendre et admettre ce besoin «vital» que l enfant violenté par son parent exprime à son égard? Tout se passe comme si la famille exerçait une force d attraction irrépressible sur chacun de nous. Comme si tout individu ne pouvait donner sens à sa vie qu à partir de ce que sa famille a fait de lui. Une chose est sûre pour l enfant maltraité comme pour tout à chacun, la relation à sa famille, son père, sa mère, renvoie immanquablement à deux questions existentielles : Qui suis-je? Et qu ai-je été pour l autre qui a contribué à être ce que je suis? La famille essentielle à l individu ; la fonction parentale irremplaçable pour la construction de l enfant, sont des approches qui ont largement contribué à asseoir dans la société occidentale le primat du lien biologique à partir d une organisation familiale traditionnelle. Des auteurs tels J. BOWBY avec sa théorie de l attachement, ou D. WINNICOT avec sa théorie sur le lien précoce mère/enfant et la nécessaire continuité affective à tout être en développement, ou même F. DOLTO qui a mis l accent sur la nécessaire qualité des liens qui doivent exister entre les parents et leur enfant pour la maturation et l épanouissement de celui-ci, ont largement contribué à cette idée que pour qu un enfant grandisse, il a besoin d un père et d une mère. Aujourd hui encore et peut-être plus que jamais, cette vision est relayée dans les médias par des médecins de renom, comme pouvait le faire en son temps F. DOLTO sur les ondes de France Inter. «On voit donc les psychanalystes et les psychologues lancer des appels réitérés à restaurer une certaine forme d autorité, suivant l idéologie dominante du respect de la personnalité de l enfant sous autorité ferme.» (24) Certains s inquiètent du devenir de l enfant devenu «tyran», d autres des «risques pathogènes d une absence de figure paternelle» (25) dans des configurations de familles monoparentales ou recomposées, chacun s accordant à dire le primat de l éducation parentale et le modèle familial traditionnel comme référence la plus sûre pour le développement de l enfant, sous entendant ainsi qu il existe des modèles conformes à une «bonne parentalité». Force est pourtant de constater que l enfant fait ses apprentissages de plus en plus tôt hors du cercle familial, et que cette transformation de la famille n inquiète pas autant les sociologues que les psychologues ; des auteurs comme F. DE SINGLY, M. FIZE ou I. THERY voient davantage dans les 34

38 mouvements actuels de la famille une évolution heureuse, démocratique, reflet de la vitalité du lien familial contemporain La parentalité Ce concept connaît un grand succès aujourd'hui : politiques, médias, experts, juges et travailleurs sociaux se sont appropriés dans leur discours et pratiques cette notion de parentalité qui reste sans définition, ni dans les dictionnaires ni même au plan juridique. Le recours à ce néologisme dérivé de l'adjectif "parental" n'en demeure pas moins prégnant chez les acteurs sociaux et semble s'être imposé tout naturellement au gré des évolutions, des transformations de la famille. Comme si, noyés dans les nouvelles configurations familiales (monoparentales, homo parentales, beau parentales, grand parentales, pluri parentales), nos repères se brouillaient et qu'il fallait redonner sens à la famille ou tout au moins inventer de nouveaux concepts pour mieux saisir sa mutation en privilégiant le «parental», ce qui définit au fond la relation de l'enfant à ses parents. Claire NEYRINCK apporte quelques précisions de première importance : «Le recours à ce nouveau néologisme (...) vient consacrer une compétence parentale... En effet la compétence renvoie à une aptitude de fait alors que la parenté renvoie à une place juridique» (26) Ainsi la parentalité n'est pas une notion réservée aux seuls géniteurs puisqu'elle peut-être assumée par une multitude d'acteurs à un moment donné. Françoise DEKEUWER - DEFOSSEZ ajoute : «La parentalité peut changer, être dévolue successivement même simultanément à plusieurs personnes. La parenté, elle, est beaucoup plus exclusive». (27) Il semblerait que le recours à cette notion nouvelle s'inscrive bien dans la volonté d'accompagner les transformations familiales en se donnant les moyens de les interpréter et probablement aussi d'en mesurer et contenir les effets. Au schéma classique de la famille nucléaire est venue se greffer une nouvelle donne : émancipation des individus ; lien conjugal fragilisé; baisse du nombre des mariages au profit d'unions libres; planification des naissances; individualisme exacerbé des adultes; éclatement de la cellule familiale; évolution des moeurs; complexification des trajectoires familiales; nouvelles configurations socioéconomiques influant sur la structure familiale sont autant de marqueurs traduisant cette évolution depuis les années Pour Claude MARTIN (28) «la notion de parentalité est surtout l'expression d'une inquiétude sur la capacité des parents d'assumer leur rôle, de faire face à leurs obligations».ce qui est à mettre en lien avec la mutation de la famille décrite et peut-être aussi avec la nouvelle place de l'enfant dans notre société, consacrée par la Convention Internationale sur le Droit de l'enfant. Laurence GAVARINI est très claire à ce propos. L'enfant a acquis ces dernières années un nouveau statut. Sujet de droits propres, l'enfant est devenu un acteur social à part entière : «Ce dernier est écouté, voire hyper écouté, 35

39 ses faits et gestes, ses dires sont interprétés dès son plus jeune âge» (29). De nouvelles normes se sont dessinées : «La hiérarchie et les rapports de force entre enfants, jeunes et adultes se sont progressivement inversés, convertissant une société jusqu'ici adultocentrée en société pédocentrique». Dès lors on peut considérer que la légitimité de l'éducateur n'est plus d'emblée acquise aux yeux de l'enfant. L'analyse d'aldo NAOURI vient corroborer les propos de Laurence GAVARINI. Ce médecin, pédiatre de renom, affirme que depuis vingt ans, quantité de troubles nouveaux sont apparus de façon massive chez l'enfant : troubles du sommeil, de développement affectif, de retard de langage, du comportement, d'hyperactivité, de l'échec scolaire, tyrannie domestique exercée par l'enfant...), «[ ] et si l'on en est arrivé là, c'est que les mères et les pères ne sont plus à leur juste place. Les premières étant devenues toutes puissantes et super protectrices et les seconds... absents» (30). Voilà donc une vision qui éclaire d'avantage encore la question de l'apparition du concept de la parentalité et de son succès actuel qui, tout en privilégiant une perception dynamique (idée que l'on ne naît pas parent, on le devient), créée la notion de compétence parentale qui renvoie aussi à l'idée de défaillance et à l'idée que les parents n'assument plus leur rôle. Tout l'enjeu serait donc de «reparentaliser» des parents en manque de repère, stigmatisés dans leurs défaillances, alors même que chacun sait que les parents ne sont plus seuls à éduquer les enfants. La socialisation d'un enfant s'opère en effet dans des multiples lieux avec de nombreux acteurs ; mais le discours ambiant reste fixé sur la supposée «démission des parents» à laquelle il faut faire face. La parentalité sert ainsi de support à de nouvelles stratégies politiques à l'image de ce qui se pratique dans certains départements. Citons l'exemple de Toulon (Var) : Un stage de soutien à la parentalité (31) dont la nature est définie comme étant «une alternative aux poursuites engagées sur le fondement de l'article du code pénal qui prévoit de punir par deux ans d'emprisonnement et euros d'amende, le fait, par le père et la mère légitime de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur» Le soutien à la parentalité, une volonté d Etat Au regard de l histoire récente des politiques familiales, il apparaît que notre société est entrée ces dernières années dans une ère nouvelle qui consacre la relation parentale et en fait un moyen d assurer l équilibre social, de servir la cohésion sociale. La période de (Les trente glorieuses) a été marquée en terme de politique familiale par un certain esprit nataliste et le règne de la famille conjugale ; l on parlait alors de familialisme. A cette période s est substituée une nouvelle étape consacrant cette fois l émancipation des femmes ; le féminisme, qui nous conduit jusqu à la fin du vingtième siècle. C est dans les années 90, face à l éclatement des formes traditionnelles de vie en famille que la référence au 36

40 conjugal s est estompée pour laisser place à l enfant qui allait en quelque sorte redéfinir et orienter le droit de la famille ; c est l enfant qui allait faire famille. Les rapports familiaux connaissent dés lors un nouveau mode de régulation centré sur la relation entre l enfant et ses parents. C est l avènement de la parentalité ou du «parentalisme» consacré par la loi du 4 mars 2002 relative à l autorité parentale dont l objet est de valoriser le rôle des parents à égale responsabilité vis-à-vis de l enfant. Ce texte est apparu dans un contexte particulier ou la question de l insécurité faisait grand bruit et était même devenu un thème central dans la campagne électorale pour les présidentielles de mai Il souligne du reste la perte des repères pour nos enfants, la défaillance, voire la démission des parents. Claude MARTIN (32) évoque le discours de présentation du projet de réforme de l autorité parentale par Ségolène ROYAL, alors ministre : «Les parents doivent reprendre une forme d autorité en réponse aux incivilités et aux conduites à risque des jeunes. Il faut stopper le laisser faire, la volonté de copinage avec les enfants, guidés, souvent, par la mauvaise conscience des parents qui divorcent. Sans barrière, sans limites, les jeunes deviennent des adultes immatures». Le discours sur la parentalité est incontestablement un discours d ordre public. C est ainsi que s est construit, en matière d action publique, un véritable programme d intervention auprès des parents donnant priorité absolue au thème du soutien à la parentalité sous toutes ses formes et qui fera de ce concept, «un concept en vogue» pour paraphraser le titre de la revue lien social du 23 septembre Cette priorité politique est néanmoins critiquée par certains. Françoise LAVENAC (33) s exprime : «Ce choix politique procède d une sélection surprenante au regard des autres problèmes auxquels sont confrontés les parents [ ] Le paramètre économique est bien peu évoqué pour rendre compte de la fragilisation des adultes dans un environnement social (précarité de l emploi, faibles ressources) qui ne cessent de les exclure». Elle cite par ailleurs Ulrich BECK pour étayer son analyse : «La famille n est que le lieu et non la cause de ce qui se produit». La famille, avec ce nouveau concept de «soutien à la parentalité» est ainsi de plus en plus conçue par les politiques comme amortisseur potentiel des crises socio- économiques. «Ce qui est remarquable, c est que l action publique se dote de moyens de plus en plus diversifiés pour forcer la parentalité, la façonner, s assurer de son caractère de normalité, parce qu elle est fonctionnellement utile à l ordre social et politique», souligne F. LAVENAC L apport de D. HOUZEL Il est clair que la socialisation de l enfant n est plus l apanage des familles, des parents. De nombreuses institutions ont pris le relais sur l impulsion de l Etat lorsque cela s avérait utile, mais ce sont bien les familles qui sont aujourd hui convoquées à leurs responsabilités par le moyen d un double discours. L un soulignant la démission parentale, l autre mettant l accent sur les compétences parentales (valorisation des droits), tous deux visant à la responsabilisation des parents à l égard de leurs enfants. 37

41 Psychanalyste et professeur de psychiatrie de l enfant et de l adolescent à l Université de Caen, D. HOUZEL (34) a largement contribué à la réflexion dans le domaine du développement psychique de l enfant et la nature des liens qui s établissent entre l enfant et ses parents. Il nous livre un éclairage aidant pour qui veut s emparer de cette nouvelle approche pour venir en aide aux parents et à leurs enfants. La parentalité selon lui, s exerce sur trois axes : -L axe de l exercice de la parentalité, qui est à la fois l ensemble des droits et devoirs dont héritent tout parent à la naissance de l enfant. Il est aussi ce qui structure, au niveau symbolique, les places parentales et les implique dans une filiation et une généalogie. L exercice de la parentalité se rattache aux interdits qui organisent le fonctionnement psychique de tout individu et notamment l interdit de l inceste -L axe de l expérience de la parentalité, qui constitue l axe du ressenti, le fait de se sentir ou non parent de l enfant. C est toute la question de l enfant imaginaire et de l enfant réel qui survient. Il s agit là de l expérience subjective consciente et inconsciente du fait de devenir parent et de remplir des rôles parentaux. -L axe de la pratique de la parentalité, qui va concerner tous les actes de la vie quotidienne que les parents ont à remplir auprès de l enfant. C est ce qu on appelait il y a peu de temps encore, les soins maternels, devenus maintenant, les soins parentaux. C. SELLENET (35), ayant participé aux travaux de D. HOUZEL, vient compléter cette lecture de la parentalité. Elle la met en perspective et en articulation avec le champ économique, juridique, culturel et social, l estimant trop «décontextualisée» dans le sens où, restant très clinique et centrée sur la relation parents/enfants, cette lecture ne prend pas suffisamment en compte les éléments exogènes pouvant modifier les éléments de cette parentalité. L auteur estime qu une lecture de la parentalité, et donc des effets de toute délégation ou de toute intervention est nécessaire, chacune des interventions pouvant modifier un ou plusieurs éléments des trois axes de la parentalité. C. SELLENET nous propose une définition de la parentalité selon les trois axes définis : «La parentalité est un processus psychique évolutif et un codage social faisant accéder un homme et/ou une femme à un ensemble de fonctions parentales, indépendamment de la façon dont ils les mettront en œuvre dans une configuration familiale.» La parentalité au secours de la famille Force est de constater que la famille contemporaine n est plus celle de nos aînés, construite sur un modèle traditionnel et légitimée par le mariage. Par la multiplication de lois et décrets, l Etat cherche à maintenir un certain contrôle sur ces évolutions voulant en corriger les effets jugés négatifs en restaurant cette institution dans son autorité, sa responsabilité, sa place prépondérante dans l équilibre sociétal. 38

42 «Derrière l idéal édénique de la famille, se dessine le tableau réel d un véritable enfer. Mais par illusion fort commune, certains esprits projettent l image idéale sur le passé, ils lui demandent de témoigner pour je ne sais quel age d or, contre les vices de leurs temps» (36) Trop nombreux pour en produire une liste exhaustive, nous nous arrêterons sur deux textes et actions fortement révélateurs de la politique menée en la matière. Ces textes mettent en relief l importance accordée à la cellule familiale, à la parentalité ; les travailleurs sociaux ne peuvent les ignorer. Les Réseaux d Ecoute,d Appui et d Accompagnement des Parents (REAP)- Circulaire du 9 mars Vaste programme d actions encouragées et financées par les pouvoirs publics, ces réseaux ont connu un franc succès sur tout le territoire. Leur objectif initial reste le même aujourd hui : «Au-delà de susciter les occasions de rencontres et d échanges entre les parents, mettre à leur disposition des services et des moyens leur permettant d assumer pleinement et en premier lieu leur rôle éducatif [ ] les actions doivent s adresser à toutes les familles parce que toutes peuvent être concernées» La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire visibilité de ces actions, sur l intérêt du travail partenarial. Les principes dégagés sont clairs : - Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l enfant. - Favoriser la relation entre les parents - Encourager les responsables des lieux fréquentés par les parents à accueillir ou susciter de nouvelles initiatives - Favoriser l émergence de nouvelles pratiques - Garantir l ouverture des lieux à tous les parents - Inscrire les projets dans la durée - Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent - Permettre une circulation des informations et un fort développement de ce mouvement Une première évaluation de ces réseaux a été menée par l Inspection Générale des Affaires Sociales (JP NOMAS et B ROUSILLE) et rendue publique en mars Ce rapport souligne «que le concept des REAP apparaît pertinent en terme de politique d appui à la parentalité : mobiliser, responsabiliser les parents, mettre en réseau les acteurs constituent de vraie réponses à la crise de la parentalité» Il est noté par ailleurs que ce dispositif est peu coûteux pour l Etat, que pas moins de 3000 micro projets ont vu le jour touchant à familles. Les auteurs de ce rapport notent en outre «que l aspect particulièrement intéressant consiste dans le fait que le concept de compétence des parents ait été mis à l ordre du jour et légitimé par une politique publique. Cette reconnaissance est en elle-même mobilisatrice. Elle a encouragé la société civile à se mobiliser sur le sujet de la parentalité et à inventer de nouvelles formes d action de proximité». 39

43 Ce dernier point n est en rien démenti par la réalité quotidienne. On ne compte plus, par exemple, les émissions de télévision grand public traitant du sujet («un psychiatre à la maison», «Affaires de familles», ). Une véritable compétition est lancée dans l action sociale : «Compétition bientraitance» est le titre que nous trouvons dans les Actualités Sociales Hebdomadaires du 16 janvier 2004, annonçant qu une opération avait été lancée auprès d institutions sociales, médicosociales et sanitaires, les meilleures actions concrètes ayant produit des effets pour les enfants et leur famille seraient récompensées par l attribution d un budget de euros. De nombreuses initiatives singulières voient le jour. Pour exemple la création d une association : «La dixième famille.com» qui se propose de mettre en relation par Internet neuf familles pour en aider une dixième à tous les niveaux, y compris dans l éducation des enfants de la dite famille en difficulté. Cette action n est d ailleurs pas sans rappeler ce qui existe concrètement dans la Marne ou le concept «des familles gouvernantes» a été initié en 1990 nous rappelle Le Monde du 29 juin 2004 en page 7. Créé par une association familiale, le projet consiste à réunir des personnes «à protéger» dans des appartements très proches de celui d une famille dont la mission consiste à prendre en charge les besoins des «protégés» et à leur prodiguer de bons conseils. Sur l impulsion de l Etat, de nouvelles formes de solidarité voient le jour à moindre coût. La société civile et les familles sont renvoyées à leurs responsabilités. Cela pose toutefois un certain nombre de questions et révèle même parfois certains paradoxes. En effet au moment même où les pouvoirs publics visent la promotion des familles, renforcent leurs droits (loi du 2 janvier 2002 réformant l action sociale), ils autorisent, suscitent même toute initiative individuelle ou associative en matière de soutien aux familles et à la parentalité, au risque de générer une dérégulation de l aide sociale qui tend ainsi à se déprofessionnaliser. Nous voyons bien le danger avec l exemple des «Cybernautes du social» cité plus haut : que font ils du pouvoir qu ils détiennent sur la «dixième» famille? Quelle déontologie, quelle éthique les anime? Quelle formation ont-ils? Quid de la relation d aide, de la rencontre, dans ces espaces virtuels? Des stages de soutien à la parentalité Déjà évoqué plus haut, ce type de stage s adresse aux parents pouvant être poursuivis pour l infraction visée dans l article du Code Pénal prévoyant de «punir par deux d emprisonnement et euros d amende le fait [ ] de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l éducation de son enfant mineur». Là aussi les objectifs des pouvoirs publics sont clairs, il s agit : - De responsabiliser les parents sur leur mission d éducation - De lutter contre la délinquance juvénile Par une circulaire du 13 décembre 2002, le ministre de la justice a décidé d étendre la formule des stages mis en place en premier lieu à TOULON, à l ensemble du territoire. Les parquets de France, forts du bilan effectué après une année de fonctionnement (bilan jugé positif car onze familles concernées ont 40

44 bien accepté le stage, seule une famille n a pas répondu aux convocations et s est vu condamnée à une peine d Intérêt Général). Ce type d action s est développé dans un contexte d élection présidentielle (mai 2002) durant laquelle le thème sur l insécurité occupait largement le devant de la scène. Nous pouvons là aussi souligner un certain paradoxe dans le sens où, en voulant responsabiliser les parents défaillants, on les place sous assistance technique, on leur apprend à devenir de bons parents, mais les procédés ne risquent-ils pas au contraire de les infantiliser? Pour B. BETTELHEIM, l aide aux parents relevait d un autre processus que la prise en charge coercitive à grands renforts de conseils pour bien élever son enfant : «On peut donc dire que les parents capables de faire bon usage des conseils sur l éducation des enfants n ont guère besoin de ces conseils, alors que ceux qui sont incapables d évaluer et de réévaluer correctement la situation ne peuvent pas tirer intelligemment parti des conseils. C est pourquoi il faut autre chose que des explications et des conseils : il faut aider les parents à comprendre tout seul ce qui se passe dans la tête de l enfant. Il faut les inciter à développer leurs propres idées sur l éducation et à adopter les attitudes convenant non seulement à leurs buts mais aussi à l individu qu ils sont et à leurs enfants». (37) Dans le contexte actuel, le thème de soutien à la parentalité prend toutes les formes imaginables, voire inimaginables. Un rapport remis au ministère de l intérieur en octobre 2004 visant à inspirer un projet de loi sur la délinquance donne le ton : «Entre un et trois ans, seuls les parents, et en particulier la mère, ont un contact avec l enfant. Si ces derniers sont d origine étrangère, elles (les mères) devront s obliger à parler le français dans leur foyer pour habituer les enfants à n avoir que cette langue pour s exprimer [ ] Mais si elles sentent dans certains cas des réticences de la part des pères qui exigent souvent le parler patois du pays à la maison, elle seront dissuadées de le faire» (38) Ainsi, en matière de soutien à la parentalité, les idées ne manquent pas mais semblent proportionnelles aux risques de dérives Synthèse «Dans la crainte d un présent difficile et d un futur incertain, le réflexe consiste alors à restaurer l ordre ancien, celui qui, croit-on, nous assurait une certaine forme de paix sociale» C. MARTIN (39) Le retour de l institution famille aujourd hui n est donc pas guidé par le seul fait qu il s agirait, face à un monde en mouvement, de revenir à un ordre naturel, puisque de naturel en matière familiale il n y a pas! Il apparaît assez nettement que de nos jours l évolution de la société tant en terme d économie qu en terme d évolution des mœurs, est devenue une menace majeure pour l ordre établi. La famille jusqu à présent servait de modèle d organisation sociale. Elle connaît une formidable mutation depuis quelques années. Elle est aujourd hui protéiforme : monoparentale ; recomposée ; homo parentale Parallèlement le monde économique génère de plus en plus de précarité, d exclusion, de délinquance, de relégation 41

45 sociale Et c est à la famille qu il est fait appel. Elle semble pensée comme un atténuateur des effets de la crise socio-économique traversée, et elle est invitée à se ressouder pour faire face. Pour cela l institution fait toujours l objet de politiques familiales sous forme de soutien financier, mais, comme si la source se tarissait, de nouvelles mesures plus immatérielles voient le jour soutenues par un nouveau vocabulaire, une autre manière de convoquer la famille à son rôle, à ses responsabilités : c est l appel à la PARENTALITE. Le retour de la famille, comme l avènement de ce nouveau concept de parentalité, participent du même processus visant à rétablir le fameux lien social, la cohésion sociale. Mais c est oublier comme le dit Agnès PITROU que : «Charger la barque familiale de la mission de compenser «toute la misère du monde» et inciter la famille à recréer un univers social à la place des autres instances (lieux professionnels, associatifs, culturels) qui fondent la cohésion sociale, semble irréaliste et dangereux. L état de la famille et de la société sont indissociables» (40) La puissance du discours «parentaliste» ambiant, sous couvert de «bienveillance» traduit malgré tout une volonté affichée de se rapprocher au plus prés d un ordre supposé «naturel». Mais cela revient parfois à forcer une parentalité qui ne s exerce pas ou mal. Dans le cadre des pratiques professionnelles en matière de protection de l enfance en danger (et en particulier en placement familial), l impact est considérable, les effets produits pas toujours ceux escomptés Les travailleurs sociaux ne peuvent se situer hors des politiques publiques. Certains textes de lois les concernent d ailleurs directement et orientent clairement leurs pratiques. S agissant des interventions auprès des familles, c est précisément le cas pour ce qui concerne le dispositif du placement familial. L interprétation de la loi se faisait jusqu à présent, et de façon de plus en plus appuyée, dans le sens du retour ou du maintien de l enfant dans son milieu. Comment les choses ont-elles évolué ces dernières années? Qu en est-il aujourd hui? Telles sont les questions que nous allons aborder maintenant en interrogeant la place qu occupe la suppléance familiale dans un contexte social de plus en plus marqué par la valorisation du rôle de la famille pour l être en devenir. Gardons toutefois à l esprit, que contrairement aux idées reçues, la famille n est pas toujours le lieu de tous les bonheurs Citons à cet égard H. BAZIN, l auteur du célèbre roman «Vipère au poing» faisant parler ses personnages : «- Où peut-on être mieux qu au sein de sa famille? - Partout ailleurs!» (41) 42

46 2-2 Effets du succès du concept de parentalité sur les pratiques professionnelles Le placement familial n est plus.l accueil familial le remplace Afin de ne pas alourdir cet écrit de la dimension historique du placement d enfants déjà évoquée, mais sur laquelle il nous faut néanmoins revenir, nous nous arrêterons plus particulièrement sur une loi relativement récente et qui aura fait date en matière de relations entre les familles et les services sociaux chargés de la protection de l enfance, et imprimera véritablement les modifications des pratiques professionnelles : la loi du 6 juin Rapide retour à l histoire Longtemps le placement nourricier a été considéré comme étant la solution aux risques d abandon, à la lutte contre la mortalité infantile, à la protection des enfants de leurs parents «indignes». S agissant des enfants en danger, cette croyance a longuement perduré durant la première moitié du XXème siècle pouvant se traduire par leur «déportation» organisée par les services sociaux depuis la Seine-Saint- Denis, par exemple, vers les campagnes de province ou l air était plus sain mais où il manquait des bras pour les travaux des champs, et surtout à partir de quoi on s assurait de la rupture radicale des liens familiaux. Jusque dans les années 1950 des pratiques datant de 1817 ont perduré. Marqués à jamais par ces ruptures brutales, ces enfants étaient aussi gratifiés de symboles forts les stigmatisent plus encore dans leur statut d enfant en mal de famille. Ils arrivaient accompagnés sur leur lieu de placement munis d un livret et d un collier. Le livret stipulait l identité de l enfant, retraçait son parcours depuis son arrivée à l assistance publique. Le collier fut institué en 1817, il témoignait de son identité et portait un numéro : «ce collier sera un cordonnet de soie, les deux bouts seront renfermés dans une petite médaille en étain fin portant d un coté l effigie de Saint-Vincent de Paul, et de l autre l année pendant laquelle l enfant aura été déposé, ainsi que le numéro qui lui aura été donné» (43). L anthropologue A. CADORET souligne dans son œuvre précitée que les pratiques de placement ont eu du mal à évoluer car même si elles tendaient de plus en plus vers la prise en charge d enfants reconnus et entretenus par leurs parents, mais en difficultés familiales, les principes sur lesquelles elles reposaient se fondaient toujours sur la rupture entre les parents d origine et leurs enfants. «Ces enfants souffrirent longtemps de cette ignorance de leurs origines et de l opprobre de venir de «nulle part». Ils devaient grandir sans racines puisque leurs parentés étaient rejetées. Ils ne possédaient pas un lien fondamental, un lien qui fait évidence : le lien de parenté» (44) Un tournant s est opéré dans les années 1950 ou l on prend conscience des conséquences des ruptures de liens brutaux et définitifs organisés en toute bonne foi. Dans un entretien à «lien social», M. DAVID 43

47 rappelle : «Il fut très difficile pour les services d en admettre l existence (conséquences gravissimes), mais progressivement et à des rythmes variables, on a assisté à une transformation radicale de la pratique du Placement, dénommé ensuite familial» (45). Les nombreux signes distinctifs des enfants placés ont disparus ou presque : il n y a plus ni collier, ni bracelet, ni numéro Mais on parle encore ici ou là de «vêture» pour désigner l allocation d habillement qui revient à l enfant. Et puis, le fameux «Livret» fait son retour, mais pour de plus louables intentions et sous la forme de «livret d accueil» qui lui est proposé, et destiné à mieux se repérer et défendre ses droits dans le cadre de la mesure de protection dont il bénéficie. M. DAVID poursuit son entretien : «Les enfants sont actuellement moins éloignés de leurs parents et ne sont plus placés dans des familles vivant dans des conditions misérables. Ils bénéficient des mêmes avantages que les autres enfants ( ), les familles d accueil sont choisies et suivies par des équipes socio-éducatives, elles ont acquis un certain degré de formation ( )». L un des principes directeurs qui régit les placements d aujourd hui est de favoriser la coopération avec les parents. De nombreux services ont remisé depuis quelques années leur enseigne à l entrée de leurs locaux : PLACEMENT FAMILIAL, à la faveur d un autre plus chargé positivement au plan symbolique : ACCUEIL FAMILIAL De la prise en charge des enfants à la prise en compte des parents Le tournant de la loi du 6 juin 1984 «Compte tenu de l extrême précarité de leur condition de vie et de leur situation marginale dans la société, ces familles sont encore trop souvent dans une situation d assistés vis à vis des institutions qui les aident à assurer leurs responsabilités éducatives à l égard de leurs enfants ( ) Rompre avec cette logique, c est prendre en compte ces parents dans leurs droits et principalement dans le respect de leur autorité parentale, c est aussi associer les enfants aux décisions qui les concernent». Cet extrait de la loi du 6 juin 1984 intitulé : «Droit des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l enfance» livre ses objectifs principaux qui visaient à rompre avec l image négative de l aide sociale à l enfance «rapteurs» d enfants ; conforter la citoyenneté des individus renforcés dans leurs droits (droit à l information, droit d être consulté, d être assisté ou défendu, droit de contester les décisions) ; et impulser de nouvelles pratiques professionnelles plus respectueuses des individus. Le texte, très humaniste dans son esprit, aura clairement réorienté les pratiques professionnelles qu il s agisse de la protection administrative ou judiciaire de l enfance. Avec cette loi, la famille n est plus à écarter mais à considérer comme sujet actif des interventions menées en son sein, qu il y ait placement de l enfant ou non. Dés lors, et de plus en plus, l intervention éducative en placement familial se situera à l interface du soutien à l enfant et du soutien à la famille. 44

48 Tout comme l assistance éducative, finalement, la protection administrative s inscrit dans une perspective d évolution de la famille. Cela signifie que les mesures prises n ont aucun caractère définitif. Voilà pourquoi l autorité parentale est maintenue dans les deux cas de figure où il s agit pour les intervenants de solliciter les parents afin qu ils ne se soustraient pas à leurs prérogatives y compris dans le cadre d un placement. Cependant, la réalité de terrain est autrement plus complexe. Les cas de figure sont multiplies et les situations en assistance éducative ou les parents ne «jouent» pas le jeu de la collaboration avec les intervenants sont légion. La démarche «restauratrice» des équipes se confronte régulièrement à un impossible parental. Les parents peuvent développer des attitudes hautement traumatisantes pour leurs enfants élevés en famille d accueil, voire même dangereuses physiquement (les suspensions de droit de visites après notes d incident adressées au Juge des Enfants sont monnaie courante). Dès lors, les travailleurs sociaux peuvent se voir «accuser» de déconsidérer ces parents, de les «maltraiter», de ne pas les prendre suffisamment en compte dans le travail éducatif entrepris. Claire NEIRINCK vient apporter un éclairage tout à fait intéressant à ce sujet, s agissant notamment de la grande difficulté dans laquelle se trouvent les travailleurs sociaux lorsqu il est question de gérer au mieux les relations parents enfants quand les contacts paraissent plus destructeurs pour l enfant, que structurants : «Maintenir les liens avec des familles qui ne seront jamais en mesure de prendre en charge correctement leurs enfants mais qui exerceront un rôle destructeur à leur égard à chaque rencontre procède d une confusion entre la filiation et l autorité parentale, confusion qui est la source de nombreux dérapages» (46). Autrement dit, cet éminent professeur de Droit rappelle le droit et n hésite pas à parler de délégation d autorité parentale qui selon elle pourrait s appliquer à bien des situations, en tous cas à toutes celles évoquées par M. BERGER dans «L échec de la protection de l enfance». (47) Des placements protéiformes, une nouvelle façon d envisager la séparation? La réaffirmation du rôle et de la place des familles dans l action sociale avec son nouveau vocable : le soutien à la parentalité, a eu incontestablement des effets importants sur les dispositifs de la protection de l enfance ces dernières années. Nous assistons au développement des interventions en milieu ouvert, à la limitation des séparations, à l affirmation plus importante du maintien des liens avec les parents lorsque l enfant en est séparé, à la multiplication des «points rencontres» et des actions de médiation familiale S agissant du placement familial à proprement parlé, une certaine mutation semble s opérer et/ou être espérée dans les différents rapports et documents traitant de la question. La protection de l enfance en danger s articulait, il y a peu encore, autour de deux grandes modalités de prise en charge : l action éducative en milieu ouvert et le placement. Nous l avons vu, l action en milieu ouvert se développe, mais 45

49 on peut dire que le placement aussi, non pas en terme de nombre d enfants accueillis mais dans ses capacités d adaptation à la commande publique. En effet, de nouvelles formes de placement voient le jour et un champ d intervention entre l AEMO et le Placement semble se dégager même s il n est pas encore bien défini. L idée force qui soutient ces innovations reste collée à l air du temps. Il s agit de tendre à une déjudiciarisation des mesures d accompagnement et de favoriser le resserrement des liens familiaux. Le rapport de M. LOUIS DE BROISSIA sur l amélioration de la prise en charge des mineurs protégés (48), issu d une lettre de mission du 19 novembre 2004 de M.J. ROIG, alors ministre de la famille et de l enfance, fait état de l existant en la matière : «Des dispositifs intermédiaires en mesure de milieu ouvert et placement se développent : - L accueil de jour, mesure de soutien éducatif hors temps scolaire, axé sur la proximité, et le soutien à la parentalité de voisinage ; - L hébergement de proximité, souple, réactif à la gestion de crise et aux besoins des familles ; - L accueil séquentiel, souple, de courte durée et provisoire ayant pour vocation l accueil de l enfant et le soutien aux parents dans le cadre d une réponse de suppléance associant les parents eux-mêmes au projet d intervention dans un cadre administratif ou judiciaire ; - Le placement de type SAPMN (Service d Adaptation Progressive en Milieu Naturel) ( ) pouvant aller jusqu à l hébergement quotidien du mineur dans son milieu de vie habituel bien que confié à un établissement». Arrêtons-nous un instant sur cette nouvelle forme de placement qu est le SAPMN, érigé aujourd hui en modèle pour tous services de placement familial en quête d innovation. De fait le Service d Adaptation Progressive en Milieu Naturel est un système de placement qui a vu le jour dans le Gard à l initiative d un juge il y a vingt ans et mis en pratique systématiquement depuis dix ans. Il consiste, pour un établissement, à recevoir un enfant confié par le juge des enfants et à l autoriser à la gestion complète du droit d hébergement de l enfant dans sa famille. Par extension, nous pouvons comprendre par établissement, service de placement familial. J. P. COCCO, dans un article évoque la situation d un enfant, Amandine, en guise d exemple des possibilités révélées par le SAPMN. (49) : «Elle a été placée en internat à l âge de trois ans car sa mère était en grande difficulté du fait d une alcoolisation très importante. Après cinq ans d hébergement, Amandine retourne au domicile de sa mère pour un période de deux ans dans le cadre du SAPMN. La mère éprouvant de nouveau de graves problèmes, la fillette retourna en internat et après quelques mois, la situation de sa mère s étant stabilisée, un nouveau projet SAPMN permet une mesure mixte : elle dort certaines nuits chez sa mère, les autres à l internat.» J.P COCCO explique que «Cette souplesse pédagogique permet de maintenir un lien fort avec sa mère tout en bénéficiant de la protection nécessaire. La mère garde une place importante auprès de sa fille et dans la situation». 46

50 Appliquée en placement familial, ce type d action paraît très intéressant en ce qu elle modifie les positions de chacun. Des parents d abord, susceptibles de vivre la séparation moins douloureusement en se sentant mieux considérés ; des intervenants ensuite, qui ont l occasion de mettre en œuvre un principe fort qui émerge actuellement, celui de la coéducation. Les effets sur l enfant sont plus difficiles à appréhender, car certes le lien aura été maintenu entre la mère et son enfant dans un contexte protecteur, mais émaillé de bien des incertitudes pour l enfant en attente de la restauration définitive de son parent Par ailleurs, il apparaît, au plan du respect du droit des usagers et de la lutte contre l arbitraire institutionnel, que ce type de mesure n est pas en phase avec les dispositions actuelles qui nécessitent l intervention d un magistrat dès lors qu une atteinte à la vie privée et familiale est en jeu. Or, le fait que ce soit non plus le juge, mais l institution directement qui détermine les droits de visite et d hébergement d Amandine chez sa mère, pose question L accueil familial aujourd hui L inventaire des nouvelles formes de placement qui vient d être décrit constitue une tendance dans le secteur que l on ne peut pas généraliser actuellement. De la même façon, la construction de ce mode de prise en charge au travers de son histoire, les réglementations qui cadrent l activité de l accueil familial et les lois qui s y référent ainsi que les idéologies qui la traversent ne suffisent pas aujourd hui à un repérage clair des pratiques qui s y développent. Cela est probablement dû à la singularité de chaque situation et même de chaque individu, qu il s agisse du parent ou de l enfant. Dans son étude sur le placement familial de l Aide Sociale à l Enfance (étude nationale mai 1992 sept 1993) J.C. CEBULA faisait déjà état de cette réalité : «L ensemble des constats que nous faisons nous laisse penser que nous avons parfaitement échoué dans notre objectif de proposer une photographie du placement familial de l A.S.E. En effet pour rendre compte de la réalité des pratiques, nous aurions du proposer clichés (nombre d enfants accueillis à cette époque)» (50). Concernant notre axe de recherche, faire état des pratiques au sens large en accueil familial n est pas judicieux tant la tâche paraît immense au regard de la complexité d un tel dispositif. En effet les pratiques en accueil familial se construisent dès qu une situation est présentée par un service en amont et se développent tout en long de la mesure de protection intégrant une multitude de paramètres qui convoquent les travailleurs sociaux, sur la base commune (à priori) d une certaine conception partagée du travail en placement familial, à faire preuve d adaptation permanente, d imagination également, et de savoir-faire surtout. Nous nous centrerons particulièrement sur ce qui pourrait poser problème aux travailleurs sociaux dans les pratiques actuelles au regard de l impact que peut avoir la question du soutien à la parentalité. Car pour de nombreux acteurs aujourd hui, soutenir la parentalité, travailler ou 47

51 intervenir auprès des parents, mieux les prendre en compte, faciliter leur accès à leurs droits, tend à se traduire dans les faits par la question du maintien du lien qu il faudrait impérativement soutenir et préserver entre un parent et son enfant placé. Néanmoins, aborder les principes essentiels de cette activité d accueil familial qui jusqu alors trouvait consensus chez tous les professionnels est une étape nécessaire Les principes essentiels du placement familial bousculés C est autour de la conception de Myriam DAVID (51) que les services de placements familiaux d aujourd hui se sont structurés. Ce psychiatre de renom rappelait ces principes directeurs dans un entretien à «lien social» : - «évitement du placement lorsque celui ci n est pas indispensable et que d autres mesures d aide peuvent permettre de maintenir l enfant dans sa famille - préparation du placement, en assurer la stabilité - coopération avec les parents et organisation de rencontres avec leurs parents dans de bonnes conditions - préparation du retour de l enfant dans sa famille.» (52) C est autour de ces axes principaux que les pratiques s organisent dans la plupart des services, des pratiques qui ne laissent pas de place à des positions dogmatiques de la part des travailleurs sociaux car bien que menées avec professionnalisme et engagement, immanquablement des difficultés de tous ordres font appel à l imagination sans cesse renouvelée des professionnels L accueil qui était en cours de préparation s invite en urgence ; l accueil qui devrait être court se prolonge interminablement ou à l inverse s achève précipitamment sans que cela puisse être réellement maîtrisé ; une assistante maternelle se voit contrainte de ne pas poursuivre l accueil mené depuis plusieurs années ; un enfant ne supporte pas la séparation d avec ses parents mais la situation familiale empêche raisonnablement d envisager son retour ; les rencontres parents enfants sont plus destructurantes pour l enfant qu elles lui sont bénéfiques ; la détresse d un parent accapare l intervenant qui perd de vue la souffrance de l enfant ; une fratrie arrive mais ne peut pas être accueillie dans une seule et même famille d accueil car trop importante ou prise dans une dynamique trop autodestructrice ; une assistante familiale se substitue à la mère sans en avoir conscience au lieu d être dans une position de suppléance ; une mère est incarcérée à 400 kilomètres du lieu de résidence de l enfant la liste de ces évènements qui constituent le quotidien de praticiens est infinie et les principes autour desquels un certain consensus s était dégagé ne peuvent être respectés à la lettre, lorsqu ils ne volent pas en éclats du fait de la particularité de telle ou telle situation. Dès lors, chaque service, chaque praticien fait avec ce qu il est, ce qu il sait faire. Pour Myriam 48

52 DAVID : «ce qui est essentiel, est l accompagnement thérapeutique permanent de l enfant depuis la préparation de son accueil, jusqu à sa réintégration dans sa famille par un professionnel socio-éducatif, travaillant en équipe avec un pédopsychiatre ou un psychologue «(53). Elle précise le rôle du travailleur social auprès de l enfant qui doit lui permettre de sortir peu à peu de «l agi de ses conflits», de se décharger de l intensité de ce qu il vit, au moment par exemple de son accompagnement lors de l exercice du droit de visite de ses parents : «On ne peut imaginer combien troublant et douloureux est le vécu de cette situation par les enfants, tant qu on ne les a pas accompagnés» nous dit-elle. L association Nationale des placements familiaux rendant hommage à Myriam DAVID récemment, rappelle ce qui était pour elle la fonction du praticien : «Etre professionnel de l action socio-éducative, c est agir avec une profonde humanité, avec engagement et authenticité, dans une visée éthique, en ne cédant aux tentations ni des idéologies, ni des certitudes, et encore moins des illusions ou de l ignorance» (54). Ainsi, en dépit de principes forts qui sous-tendent les pratiques professionnelles, l action du professionnel se voyait plutôt orientée vers l enfant accueilli, l enfant à protéger. M. DAVID dans son ouvrage de référence : «Le placement familial de la pratique à la théorie» le disait clairement en définissant les grands principes du placement familial à partir de la prise en considération de l enfant luimême, avant tout. Ce qui lui faisait penser que tout placement devait être évité s il n était pas guidé par l intérêt de l enfant, faute de quoi il était préférable de développer toutes autres formes d aide aux parents. M. DAVID, dans son ouvrage, analyse les mouvements conflictuels inhérents à toute situation de placement, le sentiment d échec des famille d accueil et des équipes, les difficultés de l enfant à faire avec ses deux familles, pour finalement insister sur la nécessité absolue de centrer l action sur l enfant en organisant, par exemple, de façon systématique un suivi thérapeutique au bénéfice de l enfant, car c est bien lui en premier lieu qui est menacé dans son développement. Pour elle «l apport fondamental de l accueil au sein d une famille est de maintenir vivante l affectivité de l enfant.» Pour autant les difficultés parentales n étaient pas négligées par cet auteur même si elles étaient prises en considération avec plus ou moins d empathie et d intensité par les professionnels. Aujourd hui, clairement la prise en compte des parents n est plus une dimension subsidiaire, elle s impose, c est une commande publique. Cette évolution du contexte a conduit les praticiens à intensifier leurs interventions auprès des parents, à soutenir leur parentalité. L analyse de M.A BUSSY est éloquente à ce sujet : «Inceste, violence, maltraitance de tous ordres réclament des adaptations spécifiques à ces problématiques où la médiatisation des relations parents enfants s impose sans que nous soyons en mesure de nous réorganiser suffisamment vite et à la mesure des situations catastrophiques [ ]. Les signalements parfois tardifs, l empilement des mesures sans beaucoup de coordination le retard pris à diagnostiquer [ ] des situations hautement pathogènes, des changements d institutions fréquentes avec des allers-retours en famille concourent à déstructurer des enfants [ ] Face à ces évolutions il faut bien 49

53 que les différents acteurs puissent trouver des appuis en terme de formation, de supervision et d organisation des rôles pour un meilleur partage des risques et sauvegarder des capacités d intervention en rapport avec la mission.» (55) Le mode de prise en charge spécifique que constitue l accueil familial contraint le travailleur social à intervenir à de multiples niveaux (enfant, parent, famille éloignée, école, assistante maternelle, services sociaux partenaires, soins médicaux, juge des enfants, autres procédures judiciaires ) rendant la lisibilité de ses actions difficile. Les modes d intervention sont variables mais pensés autant que faire se peut. Une nouvelle conception du placement familial s installe. Celle-ci est envisagée par les magistrats et travailleurs sociaux intervenant en amont comme solution d ultime recours, la priorité est le maintien du lien dans le réel entre le parent et son enfant. Dès lors, les accueils s organisent de plus en plus souvent dans l urgence ; les situations arrivant en placement familial sont de plus en plus dégradées. Ce qui hypothèque grandement le travail qui s y engage M. DAVID avait pourtant mis à jour cet aspect des choses en démontrant que «le manque de préparation d un placement familial créé de nouveaux risques qui s ajoutent à ceux encourus par l enfant en danger au sein de sa famille.» En effet cette nouvelle conception du travail en placement familial qui invite à reconsidérer sérieusement la place des parents ne s installe-t-elle pas au détriment de l accompagnement, la protection de l enfant? N est-ce pas là ce qui jette le trouble chez les travailleurs sociaux quelque peu désorientés face à la nouvelle dimension de leur mission qui semble vouloir dire : protéger les enfants, certes, mais ne pas négliger leurs parents et les mobiliser d avantage dans l intérêt de leur progéniture. C est en tout cas bien là que se situe la bataille idéologique du moment entre les tenants des droits des enfants à être protégés (les titres des deux derniers ouvrages de M. BERGER sont évocateurs : «L échec de la protection de l enfant» et «Ces enfants qu on sacrifie au nom de la protection de l enfance») et les tenants du droit des parents à exercer leur autorité parentale, des parents trop mal considérés jusqu à présent, pas assez soutenus et donc renvoyés à leur seule incompétence... Avant d aborder cette question importante, il est apparu utile d élargir notre champ de vision à ce qui se pratique hors de nos frontières en protection de l enfant et plus particulièrement en placement familial Regards hors de nos frontières L'étude menée par A. GREVOT (56) nous permet d'avoir une vision élargie des pratiques en matière de placement familial en Europe de l'ouest. Plus qu'une simple description, son analyse nous permet avant tout de mesurer à quel point les systèmes de protection de l'enfance sont issus de systèmes politiques et culturels dont ils relèvent, nourris eux-mêmes par l'histoire. La France occupe une place singulière. C'est le pays, derrière le Luxembourg, ou l'on compte le plus de placements. Pour autant elle garde, et même continue à développer une conception qui privilégie le 50

54 maintien du lien familial et la restauration de la famille alors que d'autres pays, comme l'angleterre, s'oriente plus rapidement et de façon radicale vers l'adoption. L'écart est grand entre ces deux conceptions. A. GREVOT a d'ailleurs noté dans son étude combien les travailleurs sociaux anglais pouvaient être choqués par l'acharnement avec lequel leurs homologues français cherchaient à maintenir un lien entre parents et enfants, là ou eux-mêmes auraient engagé des procédures d'adoption. A. GREVOT a mis en lumière à partir de son étude comparée, sept éléments majeurs à l'origine de politiques et de pratiques de protection de l'enfance. Les représentations dominantes de la famille, et les relations de celle-ci avec l'etat. Leur influence sur les dispositifs de protection de l'enfance en danger de chaque pays est un constat. A. GREVOT note par exemple que la France accorde une importance primordiale à la famille naturelle et à la filiation. Cela justifie pleinement l'intervention publique dans la vie familiale dès lors que l'atteinte portée à l'autorité parentale est limitée (art du Code Civil : «Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel" ; art : «Le père et la mère dont l'enfant a donné lieu à une mesure d'assistance éducative, conservent sur lui leur autorité parentale»). A contrario en Angleterre comme aux Pays-Bas, la notion de "privacy", de protection de la vie privée est fondamentale : l'intervention de l'etat constitue une véritable intrusion. La place de l enfant dans sa famille La place de l'enfant dans sa famille est diversement perçue. En France l'enfant est considéré comme un membre du groupe familial. En Angleterre, il est considéré de façon plus marquée comme un individu dont l'intérêt peut 'opposer à celui de ses parents. En Allemagne, Belgique ou Hollande, une grande liberté de choix est laissée aux adolescents, ce qui s'oppose à la conception française. L'intérêt de l'enfant trouve ainsi plusieurs définitions selon les pays. Si les professionnels des pays Européens se retrouvent sur la nécessité d'améliorer les relations intrafamiliales, la question du maintien de l'enfant dans sa famille ou son retour à plus ou moins long terme n'est pas envisagée de la même façon. Les solutions adoptées trouvent leur légitimité, même si elles différent d'un pays à l'autre, selon le contexte historique dans lequel elles se sont développées, selon le système politique en place. En Allemagne et en Belgique, ce sont les actions d'organisations non gouvernementales (soutenues par l'etat) qui sont privilégiées. En France c'est l'action de l'etat qui est légitimée. L articulation du social et du judiciaire Deux exemples contrastés : l'angleterre et la France. En Angleterre, l'intervention de l'etat (ou l intrusion) s'opère en ultime recours. Les travailleurs sociaux devront apporter des preuves pour accéder au judiciaire, que l'enfant est en danger et que son intérêt n'est pas pris en compte par les parents. La procédure sera alors accusatoire. Il y a alors conflit entre d'un côté 51

55 les parents, de l'autre l'etat représenté par les travailleurs sociaux. A l'issue de la procédure, les décisions pourront être radicales (retrait définitif adoption). En France, l'intervention de l'etat a pour but de permettre le maintien de l'enfant dans son «milieu naturel» ou, en cas de placement, son retour dans la cellule familiale. Nous ne parlons pas de procédure accusatoire, mais de justice «négociée» où l'adhésion des familles est recherchée. Dans bons nombres d'autres pays européens, les services sociaux publics donnent priorité à un travail entre parents et professionnels basés sur une relation volontaire. Le système de protection de l'enfance y est moins judiciarisé qu'en France ou le recours à la justice est perçu comme un moyen d'obtenir la collaboration des parents. L articulation entre les politiques sociales générales et la protection de l enfance Dans les Etats sociaux forts on note l'aspect universel des politiques sociales et leur caractère offensif marqué. En France sur le modèle républicain, les pouvoirs publics jouent un rôle prédominant sur les politiques sociales engagées. En Allemagne, l'élaboration de ces politiques se fait entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la vie civile (associations ; organisations religieuses ) En Angleterre, les politiques sociales se fondent sur la notion de besoin exprimé et évalué. Division du travail, distribution des pouvoirs et responsabilités A l'exception de la France, se sont les services sociaux publics chargés de la protection de l'enfance, et non la justice, qui détiennent de fait la plus grande part de responsabilité et de pouvoir. Le secteur associatif est strictement contrôlé par l'etat en France, ce qui n'est pas le cas en Allemagne ou même en Angleterre ou de grandes organisations confessionnelles jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance (particulièrement en Allemagne). Le type de lien entre la population et la protection de l enfance En Angleterre, les fortes traditions communautaires favorisent le développement de groupes d'entraide entre les parents. C'est ce que la France tente de soutenir aujourd'hui afin, notamment, de «déjudiciariser» le système de protection de l'enfance. En Ecosse, un tribunal bénévole, le «Children's Hearing», rend des décisions en matière de protection de l'enfance, la justice «officielle» n'intervenant qu'en cas de désaccord grave. L histoire politique de chaque pays L'histoire politique joue un rôle majeur sur la manière dont est abordée la question de la protection de l'enfance qui s'organise de façon singulière dans chaque pays. L'on comprend aisément qu'en Allemagne 52

56 ou en Italie au passé nazi et fasciste récent, l'incursion de l'etat dans la vie familiale soit accueillie avec prudence et soit moins développée qu'en France qui avec sa forte culture jacobine et universaliste, voit l'intervention de l'état complètement légitimée surtout si elle vient en appui à la fonction parentale, à la défense de la famille. Les pratiques professionnelles dépendent donc des systèmes en place dont les origines dépendent de l'histoire de chaque pays, de sa représentation de la famille, de l'enfant, de l'individu. Dans les pays Anglo-saxons, le principe fort développé dans les actions des professionnels est celui de la permanence : on mesure le nombre de lieux de vie fréquentés sur une année et le nombre de réponses apportés pour garantir stabilité et permanence. L'important est de garantir à l'enfant une permanence de lieux de vie et une sécurité pendant l'enfance. M. BERGER nous parle dans son ouvrage de la position de l Italie qui accepte comme l Angleterre, «de rompre la filiation initiale, légitime et surtout pratique l adoption dans le champ de la protection de l enfance» (57). Cette vision est partagée par les Etats Unis, ou même par le Québec dont le Docteur BERGER se fait l'ardent promoteur en analysant un jugement rendu par les tribunaux québécois (58) : «En ordonnant le placement jusqu'à majorité de cet enfant dans la famille d'accueil, le tribunal veut lui assurer la stabilité, la sécurité que tout enfant qui vit avec ses parents depuis les premiers jours de sa vie connaît. Cette sécurité ne sera pas troublée par un rendez-vous judiciaire fixé dans trois, cinq ou dix ans. Le tribunal tente de se mettre à l'heure de l'horloge psychique de l'enfant, cette horloge dont parle le rapport JASMIN afin que la vie de cet enfant ne devienne pas une succession de moments avec une succession de personnes mais soit une continuité en présence de ses figures parentales personnalisées». Nous sommes là bien loin de la conception française dont l'objectif essentiel est de privilégier le maintien du lien familial, de garantir à l'enfant SA famille. Dans de nombreux autres pays c'est UNE famille que l'on veut garantir à l'enfant, quitte a en passer par des actions radicales de type adoption, y compris lorsqu'il y a opposition des parents. A. GREVOT (59) indique qu en Angleterre le système de protection de l enfance est centré sur l enfant et non sur la famille : «Les anglais estiment que la notion de l attachement prime [ ] alors que nous pensons que le lien parents enfants est essentiel». C est ainsi que «au bout d un an, si un enfant anglais est toujours en famille d accueil [ ] les services sociaux se donnent comme objectif d enclencher un processus pouvant conduire à l adoption». Cette conception peut heurter notre sensibilité car la demi mesure n est pas de mise ici, et le système est soumis à une obligation de «lisibilité de la dépense publique» sous tendue par une culture de l évaluation très ancrée. A. GREVOT préférera à ce système ceux de l Allemagne ou de la Belgique dans lesquels la dimension préventive est valorisée, ce à quoi tend l Angleterre aujourd hui d ailleurs. Tout en invitant à leur meilleure connaissance, cet auteur se garde bien de les ériger en modèle à suivre. 53

57 La question de l intérêt de l enfant Créée le 7 décembre 2004, la mission d information de l Assemblée Nationale sur la famille et les droits des enfants animée par M. BLOCH (P.S.) et Mme PECRESSE (U.M.P.) a déjà abouti à un certain nombre de propositions visant à réformer la dernière grande loi de la protection de l enfance datant de Faire émerger des solutions pour éviter les graves dysfonctionnements en matière de protection de l enfant révélés au grand public par la médiatisation de faits récents (procès d Outreau, Procès d Angers, affaire de Drancy où cinq enfants de 13 mois à 7 ans sont découverts nus et sous alimentés au milieu d immondices et d excréments), est une priorité pour cette mission. A l époque où «en France, près de deux enfants meurent chaque semaine des suites de maltraitances» (60), il s avérait en effet nécessaire d améliorer encore la détection de l enfance en danger. Instituer le «secret professionnel partagé» pour une meilleure connaissance des situations familiales à risque, fait parti des projets. La mission plaide également pour une harmonisation des politiques départementales en la matière, à partir de la définition de «normes nationales minimales». Elle s inquiète et dénonce la tendance à la «judiciairisation» de la prise en charge des enfants en danger On trouvera également dans les propositions développées par cette mission parlementaire, la «remise en cause» de la préférence donnée par le Code Civil au maintien de l enfant dans son milieu «chaque fois qu il est possible», en faveur d une autre vision des choses. En effet, la mission propose de «réserver le maintien de l enfant dans son milieu familial aux situations où ce maintien n est pas susceptible de nuire à l intérêt de l enfant». Voilà qui est très novateur dans la façon d aborder la protection de l enfance. La question de l intérêt de l enfant s invite peu à peu sans pour autant que la question du danger ne s efface, et devrait forcer l évolution des représentations sociales du placement par l introduction dans le droit français, d une notion pourtant déjà existante depuis plusieurs années dans le droit international : la notion de «l intérêt supérieur de l enfant». Voilà de quoi bousculer en effet le secteur de la protection de l enfance qui s appuyait jusqu alors sur des positions fortes s agissant du maintien des liens coûte que coûte avec les siens lorsque l enfant est placé, et la recherche systématisée de son retour dans sa famille d origine s il en a été séparé par décision judiciaire. Avant même que la loi ne soit revue, des arrêts viennent confirmer cette tendance à considérer maintenant l intérêt supérieur de l enfant dans les décisions de justice. Un arrêt a été rendu dernièrement par la Cour de Cassation reconnaissant de fait que la Convention Internationale sur les droits de l enfant du 26 janvier 1990 (New York) était applicable devant la juridiction française. Cette décision de la Haute Juridiction date du 18 mai 2005 et fait référence notamment à l article 3-1 de la Convention Internationale en précisant que «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l intérêt supérieur de l enfant doit être une considération primordiale», (61) et concluant que cette considération s imposait à la Cour d Appel. Reste que le problème demeure entier, car comment apprécier la question de l intérêt de l enfant? Voilà un thème sujet à caution, et de nature à agiter plus encore le petit monde 54

58 de la protection de l enfance. Il s agit d une notion encore plus difficile à saisir que celle du danger, et qui vient rajouter un soupçon de complexité à la lourde tâche du praticien de l accueil familial La question du maintien du lien polémique. Placer la question du maintien du lien entre l enfant protégé et son milieu familial, au cœur du dispositif de protection qu est l accueil familial, peut paraître incongru. En effet, contrairement aux idées reçues, les séparations ordonnées par le Juge des Enfants le sont pour des raisons graves et les décisions ne sont pas prises à la légère. P. CHAILLOU, ancien juge des enfants à Toulouse, Président de la Chambre Spéciale des Mineurs et Délégué à la protection de l enfance de la Cour d Appel de Paris, le dit avec force : «dans l article 375, il y a littéralement deux critères distincts : le danger et les conditions d éducation gravement compromises [ ] dans les deux cas, ce dont il s agit c est bien d un enfant en péril [ ]. Le Juge n a pas à apprécier une faute des parents, il a à apprécier une situation objective de danger pour un enfant. Il a à estampiller judiciairement cette situation de danger en fonction de la gravité de la situation et à prendre les mesures de nature à faire cesser cette situation» (62). Dire que les magistrats outrepassent leur droit en ordonnant des séparations de manière abusive, c est mal connaître le fonctionnement du système judiciaire de la protection de l enfance, jeter le discrédit sur le professionnalisme de nombreux acteurs qui auront contribué à porter à la connaissance du magistrat la situation de danger qu un enfant connaît, et mettre en cause le sérieux du Magistrat lui-même qui, avant de prendre une décision aussi importante, aura vérifié par divers moyens cet état de danger. Ainsi, dès lors que l on considère qu une telle décision a été prise en raison de l extrême gravité de la situation, n est-ce pas plus important de s enquérir des traumatismes subis par l enfant et des moyens à déployer pour asseoir la dimension protectrice de la mesure prise pour œuvrer à l amélioration de l état de l enfant, que de s employer à maintenir des liens entre l enfant et son parent? Il s avère que tout le travail en accueil familial consiste à allier ces deux dimensions. Décrire les effets produits chez l enfant maltraité, abusé, violé, carencé, abandonné en terme de souffrances vécues, de symptômes développés et de conduites thérapeutiques à tenir, constituerait un travail fastidieux. De nombreux auteurs, spécialistes, thérapeutes, psychologues et psychiatres travaillent sur cette question et font émerger cette nécessité de la prise en compte du sujet-enfant dans sa souffrance. C est en effet ce à quoi s emploient les Services d Accueil Familial, au travers notamment des psychologues et pédopsychiatres qui orientent ces enfants lorsque cela s avère nécessaire et possible vers des prises en charge thérapeutiques adaptées. M. LEMAY, professeur titulaire au département de psychiatrie de la faculté de médecine de l Université de Montréal, dans son ouvrage «J ai mal à ma mère» (63) cite les différents spécialistes ayant travaillé ce thème du langage symptomatique du jeune «carencé» qui proteste, puis se déprime, tout en 55

59 exprimant par le corps, par la mimique et par le mode de relation, l angoisse intense qu il ressent face à l inadéquation parentale. Qu il s agisse de J. BOWLBY, D. WINNICOT, B. CYRULNYK, A. FREUD, M. SOULE, R. SPITZ, G. APPEL, M. DAVID, P. SABOURIN ou M. BERGER, tous s accordent à souligner les effets dévastateurs des traumatismes subis chez l enfant et des risques encourus pour son devenir d adulte. Pour autant, la grande question au cœur de la polémique actuelle est de savoir jusqu où, et comment, voire, faut-il continuer à maintenir des liens entre ces enfants et leurs parents à partir du moment où la séparation a été ordonnée? Ce questionnement prend même la forme aujourd hui de propositions de loi très sérieusement déposée au Parlement, dont l un des principes, s agissant de la proposition de la Députée Henriette MARTINEZ par exemple, consiste à accorder une attention particulière «au désintérêt parental prolongé, avec le prononcé possible d une décision d abandon dès six mois d absence parentale» (64). Il nous faut à ce point du développement, nous rapprocher de la théorie de l attachement et tenter de comprendre pourquoi la «parentectomie» n est pas une pratique courante, pourquoi l amputation d une partie de l histoire de l enfant maltraité rajouterait de la violence aux traumatismes subis, et surtout, comment gérer au mieux cette question du lien entre l enfant accueilli et son parent. La théorie de l attachement Les études les plus connues s agissant de la construction de la théorie de l attachement sont sans doute celles du psychanalyste R. SPITZ et datent de C est en considérant la situation de 123 nourrissons âgés de 12 à 18 mois, abandonnés ou placés dans une pouponnière, qu il fait un certain nombre de découvertes. Il mettra en relief les symptômes dépressifs chez ces très jeunes enfants en décrivant la «dépression anaclitique» de ces enfants séparés de leur mère très tôt. Il s agit ici du syndrome de carence affective partielle traduit par «au début, de pleurnichements, d une tendance à «s accrocher» à l adulte, puis de pleurs se transformant en gémissements plaintifs ; le bébé commence à perdre du poids ; son quotient de développement s arrête. Ensuite l enfant refuse le contact [ ] ne dort plus et tend à contracter des maladies. Il affiche un retard moteur» (65). R. SPITZ fait la différence entre le syndrome carentiel partiel et total lorsque la séparation se prolonge. Il parle alors d hospitalisme. Ce qui est particulièrement intéressant dans son étude c est qu il constate que les enfants ayant bénéficié d une relation positive avec leur mère durant le premier semestre de leur vie, développeront des signes de dépression grave, alors que les autres (pour la plupart) ne montreront que des signes de dépression légère. Dès lors l importance du premier lien d attachement est démontré. La seconde figure incontournable en la matière est J. BOWLBY, psychanalyste également. Ce médecin, en suivant un garçon placé dans une institution qui avait été délaissé par sa mère eût une première intuition «d une connexion entre une dé privation relationnelle durant l enfance, le développement d une personnalité incapable de se lier et le risque de délinquance» (66) A. FREUD dans la même lignée que J. BOWLBY, s inquiétait également des effets de la séparation plaidant pour le placement des 56

60 orphelins de guerre en famille d accueil plutôt qu en institution. Nous retrouvons chez D. WINWICOTT les mêmes préoccupations tout au moins sur l importance majeure des soins maternels avec sa notion de «mère suffisamment bonne». Les travaux de Mary AINSWORTH viennent compléter cette construction de la théorie de l attachement. Elle insista sur la façon dont l enfant utilise son parent comme base sécuritaire pour lui permettre l ouverture au monde, l exploration. C est en 1969 que J. BOWLBY exposera les bases conceptuelles de sa théorie (66). Il distingue la fonction d attachement et les comportements d attachement. Pour lui, la fonction d attachement est une fonction adaptative qui recouvre une fonction de protection. Concernant les comportements d attachement, c est dans la quête du maintien ou de la recherche de proximité avec la figure d attachement qu il faut les lire. L attachement constitue pour J. BOWLBY un besoin social primaire qui dépasse la question de la satisfaction de besoins physiologiques telle que l alimentation. Les quatre grandes étapes du développement de l attachement sont reprises dans l ouvrage de P. PIERREHUMBERT (68) : - «Avant deux mois, le bébé manifeste des comportements-signaux de façon indifférenciée selon les personnes ; c est la phase de pré attachement. - De deux à sept mois, c est l étape de l attachement «en train de faire» [ ], le bébé différencie les personnes, mais la substitution de la principale figure d attachement est encore possible. - A partir de sept mois, c est l étape de l établissement d une relation d attachement franche et sélective ; la substitution n est plus possible. Un des signes de cette période est l expression de détresse lors des séparations. (J. BOWLBY admettra que l attachement n est pas un processus «tout ou rien» ; en 1969, il reconnaît l existence d attachements secondaires et envisage une hiérarchie dans l importance des différents attachements). - De l âge de trois à quatre ans, l enfant va chercher à influencer l autre afin d obtenir certains avantages du point de vue relationnel, comme l intérêt des soins». Le médecin insiste dans sa théorie, sur la question d une «balance dynamique» entre les différents systèmes de comportements, notamment entre les comportements d attachement et les comportements d exploration : «ce n est que quand ses besoins de proximité sont satisfaits qu un individu peut s éloigner de sa figure d attachement pour explorer le monde extérieur». La théorie de J. BOWLBY fut critiquée à bien des égards et c est surtout autour de la notion de «la monotropie» que les critiques se cristallisèrent. Cette notion consiste en fait à penser qu il n existerait qu une seule figure d attachement privilégiée (de manière générale la mère biologique), or, et nous l avons déjà évoqué, s agissant du concept de la famille, la famille et la relation père/mère/enfant est loin d être universelle et la configuration actuelle de notre société induit en quelque sorte l attachement multiple qui n implique pas des troubles de l attachement chez chaque enfant ayant à vivre cela. 57

61 LOCZY Fondée par Emmi PICKLER en 1946, cette institution de BUDAPEST, est un lieu connu pour qui s intéresse à la théorie de l attachement. De nombreuses observations et recherches y ont été menées par E. PICKLER lui-même et ses successeurs. M. DAVID et G. APPEL s en sont également beaucoup inspirés. Les premiers enseignements des travaux menés dans cette institution résident en ce que hors relation privilégiée entre un enfant et son parent qui se sera montré «accessible, disponible, sensible aux signaux, répondant, prévisible, synchrone dans les interactions et capable de partage d affects», (69) et aura donc participé au développement de la qualité du lien d attachement, il existe un avenir pour l enfant. Les recherches développées à partir de cette institution montreront en effet que sans être «maternels», des soins prodigués de manière attentionnée respectant l autonomie de l individu, permettent de dépasser les effets dévastateurs et désorganisateurs de la carence affective. Ce qui fut démontré, est que lorsque l enfant reçoit des soins adéquats (au plan physique et psychologique), son développement (en cas d absence de figure parentale), est loin d être compromis. Ainsi comme l indique B. PIERREHUMBERT (70) «le milieu familial n est pas l unique et irremplaçable creuset du développement de l enfant» tout en précisant que «nous devons nous questionner sur nos modèles théoriques, pour la plupart matricentriques». C est, pour en revenir à l actualité de la protection de l enfance, sous la plume de M. BERGER que la polémique enfle ces derniers temps. Ses deux derniers ouvrages, dont le plus récent est «Ces enfants qu on sacrifie au nom de la protection de l enfance» (71), sont de véritables pamphlets à l adresse des professionnels de la protection de l enfance, considérant que ceux-ci, et notamment ceux qu il nomme les «Juges savonnettes», sont inféodés à l idéologie du lien biologique et prononcent de fait des décisions allant à l encontre du bien de l enfant. Pour l auteur, cette idéologie du lien dont tous les professionnels de l enfance en France seraient pétris, empêche d admettre les limites de certains parents et les effets dévastateurs produits par le maintien artificiel d un lien supposé bon, qu ils s échinent à faire perdurer sans en évaluer la qualité. Voilà selon lui comment s organise l impossibilité pour ces enfants à trouver d autres figures d attachement susceptibles de les soutenir dans leur développement. D autres auteurs soutiennent cette idée. C est le cas de Françoise PEILLE dans un ouvrage très récent dans lequel elle indique : «le premier droit de l enfant n est pas d être élevé par ceux qui l ont conçu, mais de bénéficier d une figure d attachement sécurisante qu il puisse intérioriser toute son existence» (72). Face à de telles prises de position, magistrats, intervenants socio-éducatifs, psychologues et psychiatres, peuvent se sentir directement atteints et désavoués dans leurs pratiques. Ce serait certainement le cas si celles-ci ne s appuyaient pas sur des convictions profondes notamment pour ce qui concerne l intérêt qu il peut y avoir dans la prise en compte des parents dans leur souffrance pour contribuer à la restauration des relations parents/enfants ; le développement de projets de soutien à la parentalité ; l accompagnement continu de l enfant dans le conflit de loyauté qu il peut éprouver entre ses deux 58

62 «familles» ; le refus de croire que le retour est à jamais impossible (n oublions pas que dans de nombreuses situations, tous les enfants d une même fratrie ne sont pas forcément séparés de leurs parents et que des retours après plusieurs années d accueil s opèrent parfois avec succès). M. BERGER réclame haut et fort une loi cadre sur la protection de l enfance qui définirait ce qu est l intérêt de l enfant, considérant qu il n est pas fait suffisamment cas dans les pratiques actuelles, du développement affectif et intellectuel de ces enfants qui sont maintenus trop longtemps dans l illusion d un retour chez leurs parents. Tandis que J.P ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny, et Président de Défense des Enfants International France, entendu par la Mission Parlementaire d Information sur la famille et les droits de l enfant le mercredi 11 mai 2005, prend une posture différente. A la question : «faut-il définir l intérêt de l enfant?» (73), il répondra: «surtout pas! C est toute la force de notre loi que de permettre à chaque époque, dans chaque lieu et dans chaque situation, de rechercher ce qui relève de l intérêt de l enfant qu on a en face de soi ou pour lequel on intervient. Cet intérêt peut varier d un temps à l autre». D un enfant à l autre, d une famille à l autre, aurait-on envie de rajouter. Voilà en quelques mots la teneur des débats internes à la protection de l enfance faisant se croiser, s entrechoquer parfois, des conceptions médicales, psychologiques, éducatives et juridiques, s agissant de la meilleure façon d accompagner l enfant séparé de ses parents. De fait, chaque situation est unique et la réponse ne peut être pré-établie et générale. C est peut-être autour d une autre notion qu un consensus pourrait se dégager, celle du besoin de l enfant apprécié à chaque étape de son évolution. Un enfant peut avoir besoin d être en lien physique avec son parent dans un contexte sécurisant ; un autre peut se satisfaire d un lien symbolique ; un autre encore peut avoir besoin de s éloigner d une histoire familiale dramatique et être libre de pouvoir s attacher à d autres...a charge pour les équipes de procéder à l évaluation de ces besoins en prenant en considération bien entendue la situation familiale, l important étant que l enfant puisse donner sens à son accueil et à l accompagnement dont il bénéficie Synthèse Au travers de l approche des concepts de famille et de parentalité, quelques «évidences» s imposent à nous : - La famille, qu elle soit d ordre naturel ou pas, qu elle soit «la cellule de base» de toute société où non, et quelque soit la forme qu elle revêt aujourd hui, est une institution essentielle à la construction de chacun, un point de repère incontournable. En témoigne, s il en est besoin, cette enquête de l INSEE (42) : A la question posée «qu est ce qui permet le mieux de dire qui vous êtes?» dans le cadre d une enquête intitulée Histoire de vie, 86% des personnes interrogées ont cité «leur famille», avant leur métier ou leurs amis. 59

63 «Si les réponses dépendent de la situation objective de chacun, elles se situent également, au regard de la perception subjective que celle-ci a de son rôle familial ; à défaut d en avoir fondée une, chacun peut se référer à sa famille d origine.» - La famille cède la place au concept de parentalité, témoignant de ce fait, de la volonté de la puissance publique de maintenir où même d appuyer son regard sur les pratiques familiales, en raison de leurs diversités. Le succès du néologisme est à mettre en rapport avec le fait qu il traduit justement l évolution des modes d organisations familiales. En reconnaissant l évolution de la famille, ses transformations, les pouvoirs publics entendent garder un certain contrôle en développant des actions de «soutiens à la fonction parentale». - Le concept de parentalité fait évoluer les représentations de chacun, et notamment des professionnels de la protection de l enfance. Le discours «parentaliste» est plus «politiquement correct» : il n y a plus de «bons» ni de «mauvais» parents, mais il est question de fonction parentale, de compétences parentales dont on admet qu elles peuvent être en sommeil ici ou là. A charge pour les praticiens, dans le plus grand respect des familles (appelées aujourd hui «usagers»), de leurs redonner vie. - Qu elles qu en soient les raisons profondes, le soutien à la parentalité est une commande publique claire qui s adresse à tous les professionnels de l action sociale, y compris au secteur de la protection de l enfance qui est invité à prendre en considération cette nouvelle donne dans les actions qu il peut développer. - Les effets sur un dispositif de protection de l enfance en danger tel que le placement familial sont considérables. Tentons de les approcher mesurer de «l intérieur» en écoutant les intervenants 60

64 3- Troisième partie Référentiels théoriques et méthodologie de recherche. Analyse et perspectives «Il est impossible d être totalement objectif dans des situations aussi prenantes émotionnellement.»* M. BERGER * M. BERGER. L échec de la protection de l enfance. Paris, DUNOD

65 3-1 Supports théoriques La famille, valeur refuge, s impose avec force aujourd hui à en croire les orientations politiques et juridiques actuelles, le «nécessaire» retour des pères espéré tant par les politiques que par les psychanalystes et divers professionnels ayant à travailler avec les enfants et leurs parents. La production littéraire actuelle est dense à ce sujet et témoigne de la place que prend cette question dans les débats de société contemporains. «Jamais, peut-être, les parents ne se sont à ce point préoccupés de l éducation de leurs enfants. Ont-ils tord? Ont-ils raison? Les spécialistes comme les éditeurs ne se privent pas de répondre à leurs attentes, et il ne se passe guère de semaine sans que de nouveaux ouvrages soient publiées sur ce thème» écrivait un journaliste du Monde (1) qui poursuivait en livrant sa sélection parmi les ouvrages les plus récents : La famille dans tous ses états de C. ELIATCHEFF ; Enfants tyrans, parents souffrants de D. PURPER-OUAKIL ; Les pères et les mères de A. NOUARI ; Question d autorité sous la direction de D. GUIBERT ; L enfant à l épreuve de la famille de J. ABDCASSIS Le début de ce travail de recherche a vu se dégager un certain nombre de questionnements, d éléments importants, incontournables même, pour qui veut appréhender la question de l évolution des pratiques professionnelles en matière de placement familial. Quelles sont véritablement l ampleur et la portée des évolutions actuelles dans le champ de la protection de l enfance? Quelles en sont les causes sociologiques? La loi institue-t-elle ou entérine-t-elle ces changements? C est par le moyen d une investigation bibliographique nourrie que la recherche s est engagée, croisant des savoirs en matière juridique, historique, sociologique, politique, psychiatrique, socio-éducative, psychologique et anthropologique. C est à la lumière de la sociologie compréhensive et de la théorie des représentations sociales, qu elle se poursuivra. Ces deux axes théoriques contribueront à la mise en place d outils méthodologiques d investigations sur le terrain et à l analyse des résultats recueillis La sociologie compréhensive Père de la sociologie compréhensive, Max WEBER (2) la définit comme étant un moyen méthodologique qui se propose de comprendre par interprétation les actions orientées significativement. Les actions étant entendues ici en tant qu activités sociales. Il s agit donc de s appuyer sur l outil d analyse construit par WEBER -l idéal type- qui permet de définir un phénomène social pour en comprendre le sens et dégager une théorie. L auteur distingue quatre types idéaux d activité : l action rationnelle en finalité : l agent choisit les moyens les plus appropriés pour atteindre son but, en prenant en compte les conséquences qui peuvent ou non troubler le déroulement de son action. 62

66 L action rationnelle en valeur : l acteur agit en cherchant à rester conforme à des impératifs ou à des exigences qu il s impose. L action affective : l acteur agit sous l emprise d une émotion. L action traditionnelle : l acteur obéit aux coutumes. La démarche méthodologique de recherche à l œuvre, s inspire donc de la sociologie compréhensive et vise à rendre compte d une certaine réalité concernant l évolution des pratiques, d en saisir le sens comme les causes. Nous sommes dans une démarche qualitative. La recherche de sens s élaborera autour de ce que les professionnels vivent et expriment au travers de leurs pratiques, étant entendu que les types idéaux sont généralement combinés. Max WEBER a pu constater que dans la société, les hommes en relation les uns avec les autres réagissent le plus souvent sous l effet d une contrainte plus ou moins consciente et perceptible. Il a par ailleurs constaté que la conduite sociale rationnelle est orientée par l idée qu il existe un ordre social légitime qui prend la forme du droit. Comment, dés lors, se construisent les nouvelles normes en placement familial? Comment les différents acteurs se les approprient-ils, ou y résistent-il? Telles sont aussi les questions qui seront abordées dans l observation de terrain, à l appui également de la théorie des représentations sociales Les représentations sociales «Les représentations sociales servent aux individus à expliquer, à comprendre et à avoir des actions concrètes et cohérentes sur le réel. D une certaine façon, elles orientent les pratiques sociales et les discours idéologiques des sujets et de leur groupe d appartenance. On peut dire que les représentations prescrivent des pratiques -dans la mesure où elles précédent et déterminent le déroulement d une actionet sont conditionnées par l évolution des pratiques dans une société.» C. BONARDI (3) D emblée le concept des représentations sociales s impose dans sa pertinence pour le travail de recherche engagé, s agissant de mettre à jour les processus conduisant à la pérennité ou à l évolution des pratiques des travailleurs sociaux en matière de placement familial. Il sera en effet tout aussi intéressant de comprendre comment les représentations sociales du placement influent sur les pratiques à un moment donné, que de comprendre pourquoi (alors que de nouvelles normes se dessinent) l évolution des pratiques n est pas toujours aussi harmonieuse que celle souhaitée par les décideurs. Comment, au fond, s opère une certaine forme de résistance au changement de la part de certains professionnels face au discours ambiant? Cette question sera immanquablement à l étude à en croire la puissance de la «bataille idéologique» qui fait rage dans le secteur de la protection de l enfance aujourd hui. Il suffit pour s en convaincre de mettre en parallèle le nombre conséquent de rapports précités visant à une meilleure prise en compte des parents en assistance éducative : «des parents mieux respectés, mieux 63

67 reconnus et mieux soutenus dans leurs compétences et leurs responsabilités pourront être des parents plus respectueux et plus protecteurs de leurs enfants» (4) ; et l ouvrage au titre provocateur du pédopsychiatre M. BERGER (5) qui fustige les magistrats et les travailleurs sociaux arguant qu il n est pas suffisamment fait cas de l intérêt de l enfant dans les décisions rendues : «Ces décisions (de retour en famille) ne prennent jamais en compte l histoire de l enfant dans son milieu de vie organisé par l assistance éducative» (6) Nous nous reporterons, pour une approche affinée du concept des représentations sociales, aux apports d E. DURKHEIM qui en est le «père» et qui introduisit ce concept en 1897 sous le nom de représentation collective. Le concept de représentation sociale s est affirmé dans les années 1960 sous la plume de S. MOSCOVICI (7) et travaillé par la suite par D. JODELET (8) devenue une référence en la matière, pour qui : «Les représentations ( ) nous guident dans la façon de nommer et définir ensemble les différents aspects de notre réalité de tous les jours, dans la façon de les interpréter, statuer sur eux et, le cas échéant, prendre position à leur égard et la défendre.» 3-2 Outils méthodologiques Travailler sur une représentation, c est : «[ ] observer comment cet ensemble de valeurs, de normes sociales et modèles culturels est pensé et vécu par des individus de notre société, étudier comment s élabore, se structure, logiquement et psychologiquement, l image de ces objets sociaux.»(9) Notre recherche s articulera autour de deux moyens d investigation afin de prendre la mesure de l évolution des pratiques professionnelles en placement familial et d analyser le sens donné à ces évolutions par les praticiens eux-mêmes. La recherche documentaire et l observation par entretien constitueront les outils méthodologiques de ce travail. Ils seront complétés par une méthode d analyse de contenu qui permettra de mettre à jour les processus à l œuvre dans l évolution des pratiques et verra se confirmer ou s infirmer l hypothèse dégagée selon laquelle : L évolution actuelle des pratiques en placement familial, s agissant des interventions auprès des parents, relève plus des représentations sociales de la famille et des textes réglementaires qui s imposent aux praticiens, que d une mise en œuvre de projets d interventions articulés à des champs théoriques et concepts nouveaux. Cet état de fait participe de la difficulté pour les professionnels à allier la question de l intérêt de l enfant et la question du respect de l autorité parentale dans leurs actions auprès des familles, ce qui peut nuire à l efficacité du dispositif. 64

68 3-2-1 Recherche sur données documentaires C est à partir des comptes rendus statistiques et du commentaire sur l activité de l année 2004 de trois services de placement familial de Midi Pyrénées, adressés à la fin de chaque année à la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qu une étude rapide s engagera et complétera la dimension la plus importante de la recherche, celle menée par entretiens. Ces statistiques fixent d une façon objective la réalité de l activité d un service pour ce qui concerne le nombre de journées effectuées, le nombre d enfants accueillis et de jeunes majeurs accompagnés, la durée des accueils, les mouvements enregistrés (changement de famille d accueil, nombre d accueils effectués dans l urgence, retours en famille, orientation dans d autres types d établissements, services étant intervenus en amont ). Ils constituent donc un révélateur de ce qui se passe dans un service sur une année donnée. Ces statistiques sont, de manière générale, accompagnés de commentaires sur l activité. Ceux ci sont réalisés par la direction de chaque service et constituent une source d informations conséquente sur les évolutions en cours, les «tendances» de l activité et donc, par le moyen d une analyse, devraient nous livrer des informations précieuses pour ce qui concerne les pratiques actuelles des professionnels L entretien semi directif Le placement familial, comme tout autre champ d activité, ne peut pas être appréhendé en profondeur si l on fait l impasse sur la manière dont les acteurs le vivent. Cela est d autant plus vrai que l individu est engagé affectivement dés lors qu il s agit de soutenir une séparation ordonnée entre un enfant et son parent, ou à l inverse, de travailler au retour d un enfant dans sa famille. M. BERGER (9) l explicite clairement dans le chapitre trois de son ouvrage intitulé : Pourquoi est-il si difficile de penser la séparation? Citons le : «[ ] les connaissances élaborées depuis des dizaines d années en matière de besoins psychologiques minimum d un enfant ne sont pas prises réellement en considération lorsqu il s agit d intervenir dans la destinée d enfants dont les parents sont défaillants [ ] La transgression de ces préceptes pourtant aujourd hui classiques trouve sa source dans certaines positions inconscientes et concerne étroitement leur équilibre narcissique [ ] Il est impossible d être totalement objectif dans des situations aussi prenantes émotionnellement.» L entretien semi directif s avère donc pertinent puisqu il a vocation à favoriser l expression des interviewés sur leurs conduites professionnelles, leurs représentations sous jacentes dans un cadre dirigé mais néanmoins ouvert. Il permettra l analyse du sens que les acteurs donnent à leurs pratiques et facilitera la mesure de l impact des repères normatifs qui s imposent à eux et influencent leurs actions. Une série de questions guides structurera l entretien mais laissera libre cours à l expression des 65

69 professionnels qui pourront toutefois être recentrés au cours de l entretien s ils s écartent trop des thèmes retenus, des objectifs définis Le terrain d enquête - population - échantillonnage La recherche documentaire s est effectuée sur trois sites de la région toulousaine. Trois services de placement familial du secteur associatif agissant sous mandat judiciaire ont été sollicités. D emblée est apparue une certaine évolution des pratiques des professionnels traduite notamment par les commentaires sur l activité et les statistiques établis de chaque service pour l année 2004 ; Huit travailleurs sociaux exerçant dans le champ de la protection judiciaire de l enfance en danger ont été sollicités pour la recherche à proprement parlée. Tous travaillent dans la région toulousaine dans quatre services différents. Le critère indispensable retenu pour ces entretiens est que chacun exerce dans le champ défini depuis plusieurs années, ce qui est somme toute utile pour témoigner de l évolution éventuellement ressentie dans les pratiques Conditions de passation des entretiens Les interviewés le seront sur leur lieu de travail après autorisation sollicitée à leur supérieur hiérarchique et accord préalablement obtenu des intéressés. Les entretiens pourront tout aussi bien se dérouler hors les locaux professionnels si tel ou tel travailleur social le souhaite. La durée moyenne prévue des entretiens est fixée à cinquante minutes. Après accord, ceux-ci seront enregistrés par dictaphone et retranscrits littéralement avant de procéder à leur analyse Construction du guide d entretien Construire l interaction entre l interviewé et l interviewer s avère être un préalable incontournable si l on veut rendre l entretien productif et faciliter la liberté d expression. Se soumettre à un entretien sans savoir ce que l enquêteur attend peut générer une distorsion dans la relation et rendre au bout du compte l entreprise inopérante. C est pourquoi en début de chaque entretien, en guise d introduction, le cadre de la recherche sera explicité, son objet expliqué dans les grandes lignes, en l occurrence ici : l étude des pratiques professionnelles des acteurs de la protection de l enfance en danger en L entretien lui-même sera structuré en deux grands thèmes, chacun recouvrant une série de questions guides qui favorisa son déroulement. Il visera à recueillir des discours décrivant l état des pratiques, et des discours tendant à traduire l implication personnelle de l enquêté conditions de validité en matière d enquête sur les représentations et les pratiques selon A. BLANCHET et A. GOTMAN (11) 66

70 GUIDE D ENTRETIEN Les questions non soulignées ne seront pas posées d emblée, mais serviront d aide à l entretien, pour un recentrage éventuel sur les thèmes abordés. PREMIER THEME : EVOLUTION DES PRATIQUES ET REPRESENTATIONS 1-Votre fonction/ / Votre service / Votre ancienneté dans le service 2- Avez-vous le sentiment que votre pratique a changé de façon significative depuis le début de votre prise de fonction dans ce service? 3- Si oui, à quel niveau situez-vous cette évolution? -Avec les partenaires? -Dans votre rapport avec les magistrats? -Dans l accompagnement des enfants? -dans vos relations avec les familles (Si non, pouvez-vous étayer votre réponse?) 4- A quoi attribuez-vous principalement ces changements? -Mutation de la famille? -Place de l enfant dans la société? -Evolution dans la perception du placement, de la séparation parents/enfant? -Votre expérience? -Les lois récentes en protection de l enfance? -L attente du juge des enfants? -L influence des services extérieurs (intervenants en amont ou en aval)? -La population? -Autres/projet de service? 5-Le placement d un enfant (famille d accueil) s envisage t-il pour vous plus facilement ou moins facilement qu il y a quelques années? -Aujourd hui qu est ce qui motive principalement cette orientation de travail (placement familial)? -Qu en attendez vous? -Qu en craignez vous? 6-Lorsque vous êtes convaincu de l intérêt d un placement (ou de son prolongement),et que cela ne se concrétise pas, quels en sont les motifs récurrents? -Votre sentiment à cet égard? 67

71 SECOND THEME : INTERPRETATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET ASSISES THEORIQUES DES PRATICIENS 1-Pour vous que recouvre la notion d intérêt de l enfant dans le cadre d une mesure de protection judiciaire? -Connaissez-vous des textes de loi qui s y référent? -Selon vous, de quoi a besoin un enfant pour grandir et s épanouir dès lors qu il bénéficie d une mesure d assistance éducative? 2-Chacun s accorde à dire qu il est nécessaire de donner davantage de place aux familles afin qu elles exercent mieux leur droits (réforme de la procédure d assistance éducative/loi du 2 janvier 2002). Cette dimension est-elle prise en compte dans votre institution? Comment vivez-vous cette nouvelle donne? -Comment définiriez-vous votre travail avec les familles? -Qu évoque pour vous la question du soutien à la parentalité? Modèle d intervention? - Idem pour la question du maintien du lien en perspective d un placement ou durant son déroulement? 3-Le nouveau cadre législatif facilite t-il votre travail? -Vous sentez-vous aujourd hui plus autorisé à la prise de risque pour éviter les séparations? ( maintien de l enfant au domicile dans des situations limites exemple actuel en comparaison à un même type de situation vécu il y a plusieurs années) - Connaissez-vous les politiques menées en Europe ou ailleurs en matière de protection de l enfance en danger? Qu en pensez-vous? 4- Quel est le cadre référentiel structurant votre action aujourd hui? -Références théoriques? Objectifs? Moyens? Evaluations? -Références législatives (lois/décrets/rapports)? -Expérience de la pratique? -Projet de service 5-Quels sont les axes prioritaires guidant votre action? -Protéger? -Eviter la séparation coûte que coûte? -La loi rien que la loi? -L accompagnement de l enfant? -L accompagnement de la famille? -Actions de soutien à la parentalité? 6-De quoi auriez-vous besoin aujourd hui pour rendre plus efficace encore votre action? -Guide évaluatif (évolution des enfants/ capacités parentales )? -Davantage de clarté dans ce qui vous est demandé? -Plus de coordination avec les services en amont? -Une assise théorique commune au service dans lequel vous travaillez? 68

72 3-2-6 Les travailleurs sociaux interviewés Entretiens menés entre avril et juillet 2005 auprès de huit travailleurs sociaux exerçant en placement familial (assistance éducative) : Entretien Qualité Secteur d activité Ancienneté dans la fonction Entretien 1 (E 1 ) Assistante sociale Secteur associatif 29 ans Entretien 2 (E 2 ) Assistante sociale Aide Sociale à l Enfance 16 ans Entretien 3 (E 3 ) Assistant social Secteur associatif 7 ans Entretien 4 (E 4 ) Assistante sociale Secteur associatif 17 ans Entretien 5 (E 5 ) Educatrice spécialisée Secteur associatif 19 ans Entretien 6 (E 6 ) Assistante sociale Secteur associatif 24 ans Entretien 7 (E 7 ) Educateur spécialisé Secteur associatif 11 ans Entretien 8 (E 8 ) Educatrice spécialisée Aide Sociale à l Enfance 15 ans 69

73 3-2-7 Commentaires à propos du déroulement des entretiens - Grille d analyse Les précautions préliminaires déployées ont favorisé incontestablement le bon déroulement des entretiens. Globalement les personnes interviewées se sont prêtées de bonne grâce à l exercice. Certaines se sont montrées plus à l aise que d autres pour parler de leurs pratiques. Je relève toutefois, d emblée, une tendance générale à éviter ou contourner les questions invitant à une expression très personnelle. C est au nom de l institution, d un service, d une équipe que les personnes se sont livrées. Une fois la relation de confiance établie, globalement, les praticiens se sont exprimés sans retenue «apparente», et en tous cas, avec peu d hésitation dans leur propos. La majorité d entre eux s est même montrée intarissable dévoilant son implication professionnelle et personnelle dés les premiers instants de la rencontre, comme si au fond la parole de ces travailleurs sociaux avait depuis un moment besoin de se libérer. Soulignons à cet égard la réflexion d un locuteur : «Ca fait un moment dans le secteur qu on entend parler de la parole de l enfant, des groupes de parole pour les assistantes maternelles, et maintenant du droit des parents à s exprimer tout au long de la procédure. Et nous, nous aussi on a des choses à dire» Initialement prévus d une durée de cinquante minutes, les entretiens se sont déroulés en moyenne sur une durée de une heure et trente minutes. GRILLES D ANALYSE : Cf. ci-après. 70

74 La relation aux magistrats Perception de l évolution des pratiques par les travailleurs sociaux interviewés Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 En 1974 les commandes n étaient pas tout à fait les mêmes, l enfant était repéré en danger, la réponse était : vous n êtes pas capable de vous en occuper, on va s en occuper à votre place. Les familles étaient dépossédées de leurs droits. De l autorité parentale, on n en parlait pas, on se demandait même si cela existait dans le discours des magistrats aussi d ailleurs. Début des années 80, c est l obligation de révision des mesures en assistance éducative tous les deux ans minimum. Dans notre service, tous les dossiers des gamins ont été revus pour transmettre un rapport au tribunal. On s est alors rendu compte que pour certains gamins qui étaient là depuis les années 70-75, aucun rapport n avait été fait à l adresse du tribunal. Souvent, il arrive que l avis du juge diverge du notre. Je ne vois aucune évolution dans les rapports entre les travailleurs sociaux et le juge des enfants. Les juges évaluent sur ce qu on leur transmet. Je ne perçois pas un grand changement dans les relations qu on peut avoir avec eux. Je pense quand même qu il nous faut être de plus en plus précis dans ce qu on écrit. Les juges ont besoin de bien comprendre l histoire familiale et de lire une certaine cohérence dans nos écrits. On s est senti manipulés par la décision d un juge qui a été prise dans l urgence mais sans en mesurer les effets à minima sur l enfant et ses parents. Souvent les parents nous sentent «du côté» du juge. Mais certains juges pour éviter les remous, les contestations, les appels, peuvent prononcer le retour de l enfant dans sa famille, même s il a la conviction que son intérêt serait qu il reste en famille d accueil malgré les «progrès» des parents. Alors c est aussi ça notre travail, préparer les uns et les autres aux décisions du magistrat. Il faut aussi parfois user de stratégies pour limiter la «casse». 71

75 La relation aux services partenaires La relation aux familles d accueil Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 A partir des années 80, on a bien senti qu il fallait que tous les acteurs se sentent concernés. Notre représentation du placement, des placeurs, des placés, se transformait. Il me semble qu aujourd hui on L évolution se situe dans le fait que Aujourd hui il y a de plus en plus reçoit des placements où les situations sont plus dégradées. On se dit que l indication du placement aurait pu se faire plus tôt. On ne peut plus tout faire seul. Des partenaires pour l accompagnement de l enfant, on en a, mais pour s occuper des parents?? j ai compris que je ne pouvais pas faire tout, tout seul. Je recherche donc systématiquement à développer le travail en réseau. Plus on mettra de lien autour de la famille, mieux cela nous aidera à travailler dans le secteur social. Quand on parle de réseau, on pense institution. Pour moi c est aussi la famille élargie. d expertises psychiatriques car on ne s avance plus sur le terrain d une analyse incomplète, non maîtrisée, alors on demande au juge des enfants qu il nomme un expert. Il y a aussi l évolution du statut des assistantes maternelles. Elles demandent de plus en plus à être entendues, à être considérées comme des collègues. Il me semble qu elles (les FA) pensent Le placement familial, si l on veut Les familles d accueil sont qu on accorde trop de place aux parents et que c est au détriment de l intérêt de l enfant. Il y a quinze ans, les assistantes maternelles se substituaient aux parents. Maintenant les parents ont leur place et je crois que faire coïncider tout ça devient compliqué ; les situations étant dégradées, les Les assistantes maternelles se enfants sont en difficulté et c est professionnalisent. difficile pour les assistantes maternelles, plus difficile qu avant et je crois que cette évolution est présente depuis cinq ans. On les considère (les familles d accueil) d avantage comme des professionnelles bien qu il y ait encore beaucoup de chemin à faire. vraiment qu il protége, ça implique tout un travail avec les assistantes maternelles, mais on ne peut négliger les parents. devenues des partenaires à part entière. Elles sont plus exigeantes, nous renvoient ce qui nous appartient en temps que travailleurs sociaux. Du coup, il y a des choses qu elles ne gèrent plus. 72

76 La relation aux parents Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Partant de là, cela a modifié nos relations avec les familles car nous faisions comme si elles n existaient pas jusqu à présent. L évolution des pratiques se concrétise par les rapports avec les parents. La grande modification a été d aller rechercher ces familles, de leur expliquer qu elles avaient un enfant quelque part et qu il fallait qu elles s en occupent. Mais il y a des parents qui ne pourront jamais assumer leur rôle, alors aidonsles plutôt à faire face à cette réalité tant les parents que les enfants d ailleurs. Les usagers, les parents, c est Aujourd hui, et de plus en plus, mes Les parents d ailleurs s adressent extrêmement rare qu ils soient passifs aujourd hui, ce sont des gens qui ont des choses à dire sur leurs enfants, qui revendiquent des droits. Maintenant les parents revendiquent plus et sont plus écoutés. Aujourd hui,on veut responsabiliser au maximum les parents et si l on intègre les parents au projet du placement familial, je pense que c est parce que l on veut que les enfants retournent le plus rapidement possible dans leurs familles. intentions se situent au niveau des parents. Je pensais, avant, rempli d espoir, que voir les parents régulièrement suffirait à faire bouger les choses. Aujourd hui je prends plus de recul pour me recentrer davantage sur la question du lien parents-enfants et non plus aider les parents au plan matériel. J aide aussi les parents à s exprimer sur leur vécu dans le cadre du placement de leur enfant pour éviter que les histoires ne se répètent plus à nous qu aux familles d accueil. Dernièrement, un enfant à été retiré et clairement cette décision a été plus violente que ce qu il pouvait vivre chez lui (l enfant a même cru qu il ne reverrait plus jamais sa mère). Alors je me suis dit mais qu à-t-on fait? N y avait il pas une autre solution? 73

77 Ressenti Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Je trouve que c est plus difficile aujourd hui de travailler en placement familial parce que les magistrats sont tenus de plus en plus à avoir l accord, l adhésion des parents. Il y a ambiguïté aujourd hui. Le magistrat ne pose pas clairement les raisons du placement. C est banalisé. Un jour le juge X me dit : «-On est tenu d avoir l adhésion des parents. Si l on dit trop clairement les choses on n aura pas cette adhésion et il y aura des appels en permanence». Les choses sont rendues difficiles à cause de cela. Les placements se font moins facilement aujourd hui, et de plus en plus dans l urgence. D énormes risques pour l enfant sont pris, c est en général ce qu on découvre après. Les situations sont de plus en plus complexes On gère beaucoup plus de choses actuellement. On est beaucoup plus présent sur le terrain.. Le domaine public (école, médecin, entourage social) fait que la société s est emparée de la question de la maltraitance et des carences éducatives. Les signalements se font plus facilement, mais pas les placements car on s occupe des effets de la maltraitance, mais aujourd hui la «bientraitance» des familles est à l honneur. Auparavant, les problèmes étaient plus traités dans la famille élargie, ça restait du domaine du privé. Moi je l analyse comme ça. Je ne crois pas que les gens soient plus fous aujourd hui qu hier, mais compte tenu des évolutions dans la famille (éclatement des structures familiales), les délires se repèrent plus facilement. La folie des parents est moins régulée par l entourage. Bref on a une charge énorme. Notre chef de service nous dit même : «je n arrive pas à vous voir!». On essaie de voir au moins une fois par mois les parents, les enfants et les famille d accueil, mais on n y arrive pas toujours On privilégie le traitement de l urgence. 74

78 Perception de l évolution des pratiques par les travailleurs sociaux interviewés La relation aux magistrats Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 Avant, notre intervention était vécue comme un véritable contrôle au service du juge. Et Le juge était perçu comme celui qui sanctionnait ; on n était pas dans le registre de l aide. Aujourd hui j ai l impression que les familles repèrent mieux le rôle de chacun. La relation aux services partenaires Moi je ne comprends pas toujours pourquoi certains services attendent le dernier moment pour nous parler d une situation qui va nous arriver. On dirait qu ils s adressent à nous quand il n y a plus rien à faire Alors forcément, les meilleures conditions pour débuter un PF ne sont pas réunies. En fait les relations avec les magistrats dépendent de chaque juge. Il y en a qui sont vraiment à l écoute, qui lisent réellement les rapports, qui comptent sur les travailleurs sociaux d autres n en n ont pas grand-chose à faire et règlent les problèmes au moment de l audience de façon très tranchée en fonction de ce qui est dit par les parents, les avocats à peine si on nous donne la parole. Il me semble que l on a des situations de plus en plus dégradées et une trop forte pression qui vise le respect du droit des parents. Je pense que je ne suis pas seul à repérer ça, les collègues font le même constat. Les services qui interviennent en amont doivent aussi prendre en compte cette dimension là (droits des parentsusagers). Le risque c est vraiment d oublier pourquoi on est là, pour qui. Les juges sont plus observateurs des droits des parents, ça c est sûr. C est plus facile de travailler avec certaines institutions que d autres. On n est pas toujours sur la même longueur d ondes avec certains services. Je crois que le placement signe encore plus qu avant l échec de l AEMO. Le placement arrive donc en bout de course car pour beaucoup on n est pas dans la prévention. Moi, je fais très attention à ce que j écris, j évite les jugements de valeur, les impressions En même temps je crois que ça devient plus difficile de se faire comprendre des magistrats. On est parfois bien isolés face à tous les besoins. Mais on a toujours des difficultés énormes à articuler nos interventions avec nos partenaires, en particulier avec la psy. 75

79 La relation aux familles d accueil On a des réunions d assistantes maternelles ; elles se voient, elles Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 font équipe. Elles sont en première ligne avec les enfants. On se demande aujourd hui comment on faisait lorsqu elles n étaient pas invitées à nos synthèses. Elles sont indispensables à la réflexion Des groupes de paroles existent depuis longtemps pour les assistantes maternelles. Elles sont plus exigeantes mais en même temps elles ont le sentiment qu on les néglige par rapport aux parents et à leur droit dont on leur parle de plus en plus. J essaie de les voir régulièrement mais ce n est pas toujours facile tellement je suis accaparé par les demandes des parents La relation à l enfant Nous faisons de plus en plus de visites médiatisées. Ces visites sont difficiles à mener car vraiment il y en a beaucoup. Avant ça se faisait mais ce n était pas nommé «médiation». La relation aux parents Aujourd hui avec les familles, les parents, je pense qu on est quand même plus dans la collaboration que dans la surveillance. On exigeait des parents de revenir dans l ordre.a l heure actuelle, j ai l impression que les familles se saisissent de l aide qu on leur apporte. Il y a vingt ans on parlait de nos cas. Maintenant on parle de nos situations. Aujourd hui, je pense que s il y a intérêt à travailler avec les parents, il n y a pas nécessité pour autant de s acharner sur l enfant. Voilà nos maladresses de départ. Quand on a démarré, on a foncé, avec de l acharnement dans le travail avec les familles. Je me souviens d avoir accompagné des enfants chez leurs parents en les y forçant. Il y avait un véritable idéal. On n avait pas assez de recul. Les travailleurs sociaux n ont plus une mauvaise représentation de ces familles. Ils mesurent leur souffrance avant de les juger et le travail avec les familles se pense plus spontanément Nous on est quand même du côté des enfants. Quand les parents ont un projet, il me semble qu on l entend d avantage aujourd hui. Je sais que les enfants aussi ont des droits, mais honnêtement je connais davantage ceux des parents. Nos pratiques au niveau des parents se sont modifiées. C est la perception du placement qui a été transformée. Le placement n est plus là pour faire éclater une famille, mais au contraire pour l aider à se remettre en marche. 76

80 Ressenti Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 On a besoin de prendre du recul, de nous permettre de lever la tête du guidon. De nous orienter dans le travail pour savoir si on est dans les clous. C est l enfant qui disait ne plus vouloir de lien avec sa mère. Les parents n ont pas été d accord, le placement ne s est pas fait malgré Les difficultés des parents sont banalisées, comme le placement l est par le juge des enfants. Pour exemple, lorsqu un placement se fait en raison l urgence car les parents de l alcoolisme gravissime des parents, bien souvent cela n apparaît pas dans n adhéraient pas aux conditions l ordonnance de jugement. Il est plutôt proposées par le magistrat. dit aux parents : «on va vous aider». 77

81 Actions guidées par la perception personnelle des missions confiées Représentations de la famille, du placement, et pratiques de l accueil familial Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4. En France on a du mal à se comprendre : entre le regard du juge, celui du médecin, du pédopsychiatre, du travailleur social, de la gendarmerie. Parfois on ne veut pas voir les choses car on a des cultures différentes. La priorité c est l enfant, mais comme on n imagine pas un enfant sans famille, c est aussi ses parents. On fait davantage avec ce qu on est qu avec ce qu on sait. Nous avons pus être très jugeant par rapport aux parents dans certains cas de figure et finalement nous négligions leur autorité parentale plus ou moins consciemment. Or, la place de la famille doit être redonnée. Par exemple avec un parent sans domicile fixe, on est tenté de laisser tomber. Moi j ai plutôt tendance à aller le rechercher contre parfois l avis de mes collègues. Mais au bout du compte c est le travailleur social seul qui devra expliquer les choses au juge lors de l audience (sur cette question d aller chercher ou non les parents, on peut y mettre plus ou moins de bonne volonté). On a eu parfois des audiences difficiles lorsqu on défend l intérêt des enfants contre l avis des parents qui réclament le retour. Pour moi ça peut être très douloureux, car de formation assistante sociale, j ai un rapport assez proche avec les parents qui après une forte mobilisation demandent le retour de leur enfant ; et d un autre côté on a un enfant qui a fait sa place en famille d accueil. Moi mon travail dans tout ça c est d aboutir à une décision la moins douloureuse pour tous, alors je compte sur le juge des enfants. 78

82 Actions guidées par la loi et l interprétation qui en est faite Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Je trouve que la loi de 2002 a permis de faire un peu le ménage. Mettre la famille au centre du dispositif, c est très intéressant. Globalement c est une évolution positive. En France il y a de très bonnes lois, après, chacun a son interprétation. Je parle de l interprétation des juges ; par exemple la cour d appel peut remettre en question des expertises qui ont été faites. Il y a deux ans, nous avons failli à plusieurs reprises demander un rendez-vous au président de la Cour d Appel, ça n était plus possible, les décisions rendues étaient procédurales, on se cachait derrière le code civil pour ne pas voir la réalité des choses, cela produit souvent des allers-retours incessants de l enfant, une insécurité permanente. Je trouve que le cadre législatif nous donne plus de sécurité. Avant chacun faisait ce qu il voulait. Je crois que la place des parents dans l assistance éducative a beaucoup évoluée, c est lié aux évolutions légales en la matière et je pense que les différents textes que l autorité parentale ont fait évoluer cela, on fait bouger nos représentations. En fait le juge est dans la même démarche que nous, à chercher à tout prix l adhésion des parents. Alors lui aussi il négocie mais ce n est évidemment pas fait dans le sens de nuire aux enfants. Moi, par moment ça me gène vraiment aux entournures, cette obligation de «négocier». On essaie de faire passer la pilule aux parents en voulant les préserver de trop de souffrance d un seul coup. Est-ce vraiment une bonne chose? La réapparition d un parent, qu on est allé chercher ou que le juge réintroduit auprès de l enfant, même après plusieurs années d absence, ça nous fait toujours quelque chose, surtout si l enfant est plus déstabilisé que rassuré. Voilà de quoi nourrir des débats houleux en équipe. Mais c est la position de l équipe qui l emportera même si elle diverge un peu de la décision du juge.. Ça me fait penser à un placement récent, ou la mère était débordée par son adolescent qui a d abord été en internat (I.R.) mais il a été décidé que ce jeune avait besoin de substituts parentaux. Il a investi sa famille d accueil, tellement bien, que sa mère a fini par craquer dans nos bureaux, pleurant son fils qu elle était en train de perdre alors qu elle demandait simplement de l aide : «c est moi la mère, c est moi la famille» elle s est sentie dépossédée, humiliée mais au bout du compte écoutée par le magistrat. 79

83 Les travailleurs sociaux face à l évolution de la loi, des pratiques Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Lorsque les magistrats établissent un large droit de visite (je pense en particulier à une situation récent), ils répondent davantage à la demande d une mère malade qui a besoin de son enfant comme d un objet, plutôt qu à une protection de l enfant.. En tout cas c est notre sentiment et c est très difficile de le partager avec les magistrats. Finalement nos attentes ne sont pas toujours celles des magistrats. Le juge avec lequel nous travaillons le dit d ailleurs comme ça : «si il n y a pas l adhésion des parents, le placement ne servira à rien.» On n est pas toujours d accord mais c est pas toujours facile de dire notre position au juge surtout lorsqu il s agit mettre les parents un peu à distance. Les lois actuelles sont aidantes par rapport aux droits des parents etc., mais elles s adressent surtout aux parents qui ont déjà un fort potentiel de mobilisation. Des frustrations, nous en avons. C est terrible ce que je dis là mais c est la réalité : nous sommes parfois dans des «négociations de type commercial». On a vu des situations familiales où tous les enfants auraient dû être protégés, mais on négocie pour obtenir l adhésion des parents pour au moins un enfant (souvent le plus exposé). Alors on fait les choses progressivement Ça a évolué, on est en grande proximité même si ce sont les audiences qui balisent nos relations, mais on peut les avoir au téléphone, demander un entretien. Le risque est que les parents nous sentent «du côté» du juge. 80

84 La question de l intérêt de l enfant Pour moi l intérêt de l enfant, c est Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 donner la garantie à un gamin de s épanouir harmonieusement, compte tenu de son histoire, avec les parents qu il a. Moi je pense surtout, pour les situations qui nous concernent, que c est d être en lien, être inscrit dans son histoire. L intérêt de l enfant est le fait que des professionnels ont fait un bilan de la situation de l enfant et se sont dit que ce mode d accueil correspondait à ses besoins. L intérêt de l enfant c est qu il puisse être le mieux possible, c'està-dire continuer à avoir un lien avec ses parents., Alors, l intérêt de l enfant, c est de l aider à grandir du mieux possible en toute sécurité. Le mieux possible au regard se son histoire personnelle. Pour moi c est l essentiel. Ensuite il y a tout ce qui est soins mais pour moi c est qu il parvienne à grandir de façon la plus cohérente possible par rapport à son histoire Pour moi l intérêt de l enfant c est de ne pas le couper de sa famille parce que je sais que si on le coupe de ça, même si il construit bien sa vie ailleurs, il va quand même lui manquer quelque chose. Ce sont des notions qu on partage en équipe, on a à peu près les mêmes valeurs, les mêmes conceptions du placement. Quoique j ai une collègue qui elle est très centrée sur l intérêt de l enfant les parents c est beaucoup moins sa préoccupation. Si bien que si on comparait nos pratiques il y aurait des écarts Mais au niveau de la conception du placement, on à la même. 81

85 Actions guidées par la perception personnelle des missions confiées Représentations de la famille, du placement, et pratiques en placement familial Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 Pour ces visites médiatisées, on sort avec les familles et les enfants. On est à ce moment là des facilitateurs de parole, on lance des sujets car sinon les échanges sont pauvres. Mais chaque situation est différente. Finalement, je me rends compte que je n ai pas attendu les lois (que je connais mal) pour travailler avec les parents. Oui, on est exposé à ces risques d empathie Mais aussi à l inverse j ai en tête un enfant qui a tellement été maltraité qu inconsciemment ou consciemment je me refusais à rencontrer ses parents. Au début on se consacrait moins aux familles, tout le travail se situait au niveau des familles d accueil et des ados. Ensuite, le P.F. s est adressé à de plus jeunes, et, très vite, on s est mis à travailler avec les parents, à la demande du juge, mais aussi de notre fait parce qu on était convaincu de l intérêt. Les parents s adressent à moi pour tout. Ils ont besoin de quelqu un qui fait continuité dans la mesure du placement, comme leur enfant finalement. Je crois qu au Canada, le placement familial est décidé jusqu aux 18 ans? Ca doit soulager tout le monde d un poids insupportable. Moi j essaie de le mettre en pratique. Je pense à un mère alcoolique qui est mal face à l échéance de la mesure. Elle la craint car elle sait qu elle ne pourra pas récupérer son enfant, en même temps elle fait une fixation sur ces dates d audience. Son malaise se répercute chez l enfant. Ça irait peut être mieux pour tout le monde si les audiences n avaient pas lieu tous les ans. 82

86 Actions guidées par la loi et l interprétation qui en est faite Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 Mais on a encore du mal à bien se situer, nous, travailleurs sociaux : nos cas, nos situations, nos clients, nos familles? La loi de 2002, je ne la connais pas. Je sais que maintenant ils ont le droit d aller voir leur dossier. Alors au début, ça a été la panique, puis on s est mis à écrire les rapports avec l idée qu ils pouvaient les lire. Je crois qu il y a aussi de plus en plus d avocats pour les familles. Elles savent qu elles y ont droit. On sait que les avocats sont retors, alors c est une raison de plus pour faire attention à nos écrits.. Le magistrat est toujours dans la recherche d adhésion des parents à la décision de placement. S il y a opposition, le placement ne se réalise pas toujours alors qu il serait nécessaire. Aujourd hui la parole du parent est trop prise en compte par le magistrat au moment de la décision. La loi a une part importante dans l évolution des pratiques : elle impose, elle vient dire : Attention! Ce n est pas votre gosse, il y a l autorité parentale, vous ne pouvez pas faire seulement comme vous l entendez! Sans ces lois, on n en serait pas là, on aurait succombé à des tendances pas très catholiques. Il y a des services qui auraient pu déraper. Par rapport aux droits des parents, on a intégré que les parents en sont détenteurs les dernières lois n ont pas eu trop d incidence làdessus pour l équipe. Ça fait une grosse dizaine d années que les juges cherchent à priori l adhésion des parents. Je n ai pas l impression que ça a beaucoup évolué à ce niveau là. 83

87 Les travailleurs sociaux face à l évolution de la loi, des pratiques Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 Les lois elles sont sûrement plus «pro-parents». Au début on a été choqué que ça empiète sur notre pouvoir mais je crois que c est quand même une avancée. Ça nous rappelle que les familles sont des usagers de la loi comme nous. On est pour la protection de l enfant. Pourtant, à force, on a créé des liens privilégiés avec certains parents qui ont envie qu on les prenne en charge comme leur enfant Et il peut y avoir des dérapages ; on oublie le niveau de danger qu ils représentent pour leur enfant. Il y a l obligation de la loi, mais aussi le degré d empathie développée entre le travailleur social et la famille qui peuvent conduire à ces dérapages. Et au bout du compte, c est l enfant qui va morfler. Aujourd hui, les nouvelles dispositions légales me font penser à ces erreurs de début de notre service. Le maintien du lien à tout prix est à nouveau à l honneur. J ai des souvenirs forts où il fallait maîtriser physiquement l enfant pour l amener chez ses parents. On ne mesurait pas ce que ça pouvait représenter pour les gamins. Les magistrats étaient comme nous : ils imposaient. Puisqu on a le droit, on va dire non, m a déjà dit une mère à qui on demandait une autorisation de sortie de territoire pour que son fils puisse suivre sa famille d accueil qui partait en vacances en Espagne. Ainsi, toutes ces signatures obligatoires peuvent conduire au n importe quoi, au prétexte de respecter au mieux le droit des parents. On est informé régulièrement, mais certaines lois n aideront pas parce que c est inadapté aux parents que l on rencontre (exemple : accès au dossier pour des parents analphabètes, ça leur fait une belle jambe alors on se sent obligés de les accompagner dans cette démarche, mais est ce bien notre rôle?) J ai l impression qu on nous demande d être à toutes les places. Notre mission première n est ce pas la protection de l enfance? On ne peut plus dire tout et n importe quoi au magistrat. On perd de notre pouvoir de maîtrise et c est tant mieux. Aujourd hui par exemple, un éducateur ne peut plus parler de la schizophrénie d un parent, il n est pas psychiatre. Les diagnostics, c est l affaire des médecins, plus la notre. Alors dans les rapports on rapporte surtout du factuel, ou alors il faut demander au juge une expertise psychiatrique pour certains parents (d ailleurs j ai l impression qu il y en a de plus en plus). 84

88 La question de l intérêt de l enfant. C est une grande question. On a de tout : des parents maltraitants, Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 négligents, en souffrance. Mais avec du recul, on s est souvent dit qu il fallait mieux couper de façon «chirurgicale» ces relations nocives dont on est les témoins impuissants. Mais ça on n arrive pas à le faire, à le demander au juge. Moi, à l age de 16 ans, je leur mets le calendrier de visite entre leurs mains aux jeunes et là on peut voir que pas mal d entre eux commencent à abandonner leurs parents. Mais si nous on avait décidé de ça lorsqu ils avaient huit ans ils ne l auraient sûrement pas bien vécu. Pour moi, c est la première préoccupation. L enfant en placement familial ne peut pas devenir adulte s il n a pas travaillé sa relation avec ses parents. Il y a un cheminement de l enfant qui doit s opérer, on doit l y aider. On assiste à des souffrances insupportables chez les enfants, et on veut servir l intérêt de l enfant avant tout. Alors c et parfois le grand écart car les parents aussi sont en souffrance, et on se doit de ne pas les négliger. Tout ça est d une complexité incroyable. On ne sait pas toujours où on va.. On peut s appuyer sur des référentiels, mais les parents peuvent toujours évoluer. Le problème c est que le temps pour l enfant n est pas le même que pour le travailleur social ou le parent. Servir l intérêt de l enfant c est évidemment lui permettre de retrouver sa famille, mais si il faut pour ça qu il attende parfois plusieurs années (le temps que sa mère se restaure et soit en capacité de s occuper de son éducation). N est ce pas du temps perdu pour lui? Peut-il s attacher à une assistante maternelle si il est en permanence dans le projet ou l idée qu il va revenir vivre chez lui? 85

89 Le lien parents - enfant : quelles pratiques? Quels fondements théoriques? Assises théoriques des travailleurs sociaux interviewés Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Nous nous appuyons sur la loi (politique sociale/ art. 375), plus que sur des références théoriques car sur la parentalité il n y en a pas, ou alors je ne les connais pas... Je ne connais pas de texte qui se réfère à l intérêt de l enfant. Influence de l expérience sur les pratiques Puis, on s appuie aussi sur l expérience. Au niveau du service, nous n avons pas de réunions, pas de formation préalable pour faire ce travail, on est pas du tout encadrés, on a rien de tout ça donc moi mes appuis théoriques se sont des lectures. Cependant nous avons des procédures : visiter tous les 15 jours les familles, on doit présenter la situation au juge tous les 6 mois tout le cadre est défini. Je vous dis comment je travaille, à l expérience des situations difficiles rencontrées, mais je ne sais pas si mes collègues travaillent de la même façon. Mes lectures, mais pas seulement. Le travail de M. BERGER m a beaucoup inspiré. Il faut savoir que dans beaucoup de situations le travail de soutien à la parentalité est un leurre. Mes pratiques se fondent sur une approche freudienne. Je sais aussi que la systémie c est intéressant. J ai des collègues qui sont formés. Moi je m inspire de tout ça. Dans le service il n y a pas de dominante. Je travaille aussi et surtout à partir de mon expérience professionnelle. Cette évolution (de plus en plus de travail avec les parents) pour moi est partie d une nécessité de terrain et non pas d une orientation voulue par la loi. Nous on travaille «à la carte». Il y a aussi les visites médiatisées, qu on se gère nous même avec les moyens du bord, alors que les juges ont l impression de s adresser à un service hautement spécialisé, alors c est du coup par coup. Il y a très longtemps on avait travaillé sur Myriam DAVID. On est plus avec des références psychanalytiques que systémiques. Disons que les références sont là dedans et qu on sollicite beaucoup l extérieur (CMPP ). Ce n est pas possible de proposer à un enfant une autre famille et de se laver les mains du reste. 86

90 Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 Le projet de service comme référence théorique Cela fait partie des projets du service et il me semble que l on sent plus qu avant, au niveau hiérarchique, la place des parents dans la famille. Il faut aussi que nous évoluions par rapport aux valeurs et aux idées que l on se fait de bons ou mauvais parents, il faut qu on prenne davantage de risques pour que les enfants puissent retourner dans leurs familles. J ai pas l impression qu il y ait vraiment un travail d équipe sur le projet de service. Il faut qu il soit régulièrement revu par un vrai travail de fond. On a du mal à le poser de façon à le partager vraiment. Mais je manque de temps. Il faudrait qu il y ait un référent dans chaque institution pouvant centraliser les infos et les communiquer. On est tellement pris dans l action qu on a pas l élan d aller voir ailleurs. Un chef de service pourrait avoir le rôle de «guide». Avec une mère, j essaie de la repositionner en temps que mère auprès de son enfant ; j observe, j écoute, je conseille mais rien d évident. Je ne sais pas trop comment les collègues se débrouillent, ils font sûrement comme moi. Ça fait des mois qu on se dit qu on va faire un projet làdessus, mais il nous faut du temps et des moyens. Influence du collectif sur l action individuelle Je pense que l on aurait besoin d une équipe plus étoffée, d encadrement technique. Alors ça nous fait quelque chose le retour des parents surtout si l enfant est plus déstabilisé que rassuré. Voilà de quoi nourrir des débats houleux en équipe. Mais c est la position de l équipe qui l emportera même si elle diverge un peu de la décision du juge. C est dur notre boulot, on est trop seul, on travaille parfois en freelance. 87

91 L intervention auprès des parents Chez nous, les travailleurs sociaux échangent avec la famille Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 et l informent sur le contenu du rapport avant l audience car cela pourrait être trop violent. Pour moi, lorsqu on parle de soutien à la parentalité, le mot qui me vient à l esprit, c est le respect. Il s agit de prendre le temps. Le soutien à la parentalité, c est le respect, c est aussi leur dire leurs droits, leurs devoirs, leur autorité parentale. Cela me paraît très important de devoir travailler avec les parents parce que les enfants ne peuvent pas grandir dans un environnement où les parents ne sont pas pris en compte.. Travailler avec les parents c est déjà tenter de comprendre où sont leurs difficultés, qu est ce qui a amené au placement et comment les parents peuvent évoluer suffisamment pour que l enfant puisse revenir. Pour moi le lien avec les parents c est primordial, il faut le travailler car cela aide à la structuration de l enfant mais je perds un peu mes ambitions au niveau parental car si cela n est pas soutenu par des soins aux parents, une véritable mobilisation des parents dans leur volonté de faire changer les choses En proportion chez nous, cette énergie là on peut la retrouver chez cinquante pour cent des familles, le reste Moi j ai une mère qui est là en permanence, qui a besoin d être écoutée pour elle mais ça ne change pas forcément grand-chose pour l enfant et sa relation à son parent. On a beaucoup de parents qui sont convaincus que nous sommes là pour eux, pour les soigner en quelque sorte. Le placement en lui-même ne résout rien s il n y a pas d accompagnement. Du coup nous préférons un droit de visite moins intense mais plus étayé 88

92 L évaluation Entretien 1 Entretien 2 Entretien 3 Entretien 4 La question de l évaluation est à l ordre du jour. Avant on en faisait sans que cela soit dit. On essaie de trouver des outils en permanence pour répondre aux besoins des enfants. Par exemple on se forme de plus en plus à la médiation familiale. Notre évaluation n est pas encore structurée, il faudrait sûrement l améliorer car elle détermine nos projets, il faut qu elle soit interne sinon ce sera vécu comme un contrôle. Maintenant si le parent n est pas près, on se dit que ça ne va pas marcher, que l enfant ne trouvera pas sa place dans ce lieu d accueil et que donc il faut y travailler avant de procéder au placement. En fait chez nous, les placement sont plutôt longs. On doit être exigeants et attendre de sérieuses garanties de la part des parents avant de proposer au juge le retour de l enfant. Mais il arrive que le juge ne nous suive pas et qu il ordonne un retour malgré notre avis. Alors on se dit que face à notre «échec», même si ce n est pas un échec vraiment, il serait bien de travailler sur ces situations après coup pour mieux comprendre ce qui a «ripé», pourquoi le juge est allé contre notre évaluation qui préconisait le maintien de l enfant en placement familial.. Aujourd hui on essaie de se donner des objectifs à atteindre parce qu on est bordés par des procédures administratives (la démarche qualité on nous demande d avoir des résultats). Alors bon, je trouve qu on est aujourd hui dans tous les domaines y compris dans l administratif. Le côté analyse des pratiques, on l a aussi même si on n a pas assez de moyens. J ai l impression d avoir parfois des semaines de 50 heures. A priori je ne suis pas opposé à l évaluation. Il faut évoluer. On est plus exigeant sur la qualité du travail. Il faut qu on arrive à maîtriser cela. Les travailleurs sociaux sont méfiants car l évaluation ça veut aussi dire contrôle. 89

93 Assises théoriques des travailleurs sociaux interviewés Le lien parents - enfant : quelles pratiques? Quels fondements théoriques? Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 On est de plus en plus formé. C est l ensemble de la profession qui a évolué. On participe à des colloques, à des journées de formation, on approfondit plus la réflexion. J ai toujours entendu cela dans nos réunions : Mais il y a un lien, il faut le préserver! C est omniprésent. C est de l ordre de l idée reçue, mais on baigne tous dedans. C est la psychanalyse. Pas d autres formations, car le reste de l équipe est ancienne et on ne connaît pas la systémie par exemple. Le service est très marqué par ses fondateurs. J ai aussi entendu parler de BERGER, mais je n ai rien lu de lui. J ai fait quelques formations avec le GRAPE. J ai lu Myriam DAVID sur le placement familial, après c est ma formation d éducateur qui m a donné les bases théoriques pour travailler dans ce secteur (FREUD, DOLTO ) Ma théorie, je la construis au jour le jour. Moi je ne suis sûr de rien. Pour un enfant, voir ses parents régulièrement, c est vital ; pour un autre c est destructeur, alors j avance pas à pas, mais c est difficile avec la pression de la loi autour de l autorité parentale. Le placement familial : la référence c est Myriam DAVID mais je ne pourrai pas vous en parler très prècisemment, Je sais qu elle attachait beaucoup d importance au rôle de l éducateur dans les histoires de séparation. 90

94 Influence de l expérience sur les pratiques Le nouveau cadre législatif, je le connais mal, mais en tout cas il ne Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 m empêche pas de travailler. On n a pas toujours le temps de réfléchir quand on est dans le feu de l action. On réagit souvent avec notre bon sens et nos tripes. C est seulement après coup qu on élabore car l urgence, c est l urgence. On est capable de faire face à des parents de toutes natures, on est mieux formés. Formés par les colloques, les journées d études, mais aussi et surtout par l expérience de terrain. Plus les années passent, plus je me sens à l aise avec mes interlocuteurs. J ai vu tellement de situations dramatiques, que plus grand-chose ne m étonne, et j ai l impression de gérer les choses plus facilement, j ai pris du recul. Mais en fin de carrière on accepte mieux les chocs, on tolère plus les situations difficiles, on est moins dans l agitation même si on est amené à se déplacer loin et souvent. 91

95 Le projet de service comme référence théorique Grosso modo, on partage entre collègues ces orientations de Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 travail. Mais il peut y avoir des divergences aussi, alors on en parle. Un référentiel pourrait nous aider, mais quand on est dans l humain, tout est cas particulier. Nous on travaille dans la réparation, le lien, toutes ces choses sacrées. On en fait une idéologie : il ne faut pas séparer Mais au fond, il parait plus constructeur pour l enfant que ce soit lui qui abandonne ses parents. La référence commune finalement c est le projet de service qui reste ouvert mais qu on ne retravaille pas régulièrement. Influence du collectif sur l action individuelle On a partagé à ce moment nos pratiques entre collègues. Et puis les chefs de service ont impulsé des choses. Et puis l air ambiant, l évolution de la famille, la parole libérée de l enfant nous force à travailler différemment. Mais je vais vous dire, dans l équipe, il y a des résistances au travail avec les parents, même si notre projet est basé là-dessus. Certains trouvent ces familles trop cassées et ne vont pas les voir. On pourrait très vite se retrouver à l époque d avant L important c est d avoir des regards croisés, multi professionnels sur ces questions qui relèvent du cas par cas. Le cadre est là pour trancher, pour stopper. Le projet de service existe mais on ne s y réfère pas au quotidien. Non, on est trop souvent dans le feu de l action, l urgence, le placement qui péte, l ado en crise, la folie de certain parents alors le projet de service La supervision est nécessaire. Ca nous permet de nous sentir moins seuls, surtout dans des situations difficiles. C est aussi l occasion de confronter nos points de vue entre collègues. Ce n est pas le tout de faire. Il faut savoir pourquoi on le fait, comment on le fait. La hiérarchie nous donne les grandes orientations, après on se débrouille comme on peut. En ce moment tout est focalisé sur le droit des parents. Parfois on en oublierait presque qu on est là pour que le placement de l enfant se passe bien, qu il faut le soutenir cet enfant car au début pour lui, l assistante maternelle c est une étrangère qui veut prendre la place de sa mère. 92

96 L intervention auprès des parents On ne regarde plus ces familles de toute notre hauteur et de notre L évaluation Entretien 5 Entretien 6 Entretien 7 Entretien 8 supposé savoir. On essaie de collaborer autant que possible. On y travaille avec la démarche qualité, la loi C est important pour les parents qu ils se sentent respectés. Le travail avec les parents se fait par les visites médiatisées, l accompagnement de l enfant dans ces visites, ou tout au moins à l occasion des échanges familles d accueil / famille. C est compliqué, mais il faut qu on y arrive pour faire valoir ce que l on fait, et que l on fait bien il me semble. Il faut favoriser la continuité dans l accompagnement car c est tout à fait important. On le voit lorsque ces jeunes reviennent nous voir On a compté dans leur parcours et c est aussi parce que l équipe a duré. Il faut que ce lien parents/enfant existe et qu il soit maintenu, car je pense qu à long terme c est utile pour l enfant. La transmission des bulletins scolaires, c est un bon moyen. Des rencontres sans médiation, ça n a pas beaucoup de sens finalement. Oui ils se voient et alors? Dans ce cas là on ne fait que gérer les situations, on ne les travaille pas vraiment, on a pas d objectif. Aujourd hui tout doit passer par les parents. Ils doivent donner leur accord sur tout. Alors je les sollicite souvent pour des autorisations médicales, scolaires, de colo Je les vois de plus en plus souvent et c est au détriment de l enfant et de sa famille d accueil. Je ne suis pas contre l évaluation, mais cela me paraît dangereux. Et surtout évaluer quoi? Quantifier le temps passé avec les parents? Ca n a pas de sens. 93

97 3-3 Analyse de contenu Préalable Pour mener à bien l analyse des différents entretiens, il s est agi dans un premier temps de procéder pour chaque discours à un repérage thématique selon de grands thèmes définis par l hypothèse de départ. De ce premier travail ont émergé des sous thèmes. Des fiches thématiques ont alors été élaborées. Elles ont été constituées par le relevé des thèmes principaux pertinents en lien avec les objectifs de la recherche. Ce travail a facilité l étude comparative des données à l appui de l analyse documentaire réalisée parallèlement. A propos de l entretien comme méthodologie de recherche, G. MICHELIN (12) nous indique : «Son apport nous semble essentiel à chaque fois que l on cherche à appréhender et à rendre compte des systèmes de valeurs, de normes, de représentations, de symboles propres à une culture ou à une sous culture». La retranscription littérale des entretiens menés, ainsi que leur classification par thèmes, représente une tâche fastidieuse mais nécessaire pour construire l analyse de contenu, faire émerger les récurrences, relever les paradoxes, aller au-delà de ce qui pour l interviewé fait vérité et parait déterminer son action. Interroger les pratiques professionnelles ne peut se réduire au recueil des actes posés, à leur enchaînement. Il s agit plus ici d approcher le processus duquel elles relèvent. Un processus complexe qui s inscrit dans un contexte donné, un environnement particulier, mettant en jeu différents acteurs, chacun déterminé par ses représentations propres, son expérience de vie personnelle et professionnelle, ses connaissances, sa capacité à être en relation. L analyse de contenu doit permettre de mieux appréhender ce qu est aujourd hui la suppléance familiale pour les praticiens, la façon dont ils la vivent, la décrivent, l animent à un moment charnière de l histoire de la protection de l enfance en danger. Mieux comprendre le sens de cette activité ancestrale en ce début du XXIème siècle pour mieux s adapter aux exigences d une société nouvelle, tout en prenant une part active à l amélioration de ce dispositif qu est l accueil familial, tel est au fond l enjeu majeur de cette démarche Le discours des travailleurs sociaux sur l évolution de leurs pratiques Des parents plus que jamais incontournables Au travers des différents témoignages, nous pouvons avancer l idée que ce qui caractérise le plus l évolution des pratiques en placement familial est bien la place occupée par les parents des enfants confiés : «l évolution des pratiques se concrétise par les rapports avec les parents», nous confirme un interviewé. Faisant le pont entre le passé et le présent la grande majorité des travailleurs sociaux témoignent de cette évolution : - «On ne regarde plus ces familles de toute notre hauteur et de notre supposé savoir». 94

98 - «Partant de là, cela a modifié nos relations avec les familles car nous faisions comme si elles n existaient pas jusqu à présent». - «Aujourd hui tout doit passer par les parents». - «Maintenant les parents revendiquent plus et sont plus écoutés». Certains vont jusqu à situer leur travail avec les parents comme essentiel le plaçant même comme prioritaire : - «C est primordial». - «Cela me paraît très important de devoir travailler avec les parents parce que les enfants ne peuvent pas grandir dans un environnement où les parents ne sont pas pris en compte». - «Aujourd hui, et de plus en plus, mes intentions se situent au niveau des parents». - «Les parents s adressent plus à nous qu aux familles d accueil». A l évidence un certain changement s est opéré dans les pratiques. Un changement qui ne semble pas s être opéré du jour au lendemain. Un seul interviewé situe ce changement aux alentours des années 80. Pour les autres, plus que de dates, il est fait référence à une évolution «naturelle» des pratiques où la façon d intervenir auprès des parents passe de la «surveillance» à la «collaboration» : - «Aujourd hui avec les familles, les parents, je pense qu on est quand même plus dans la collaboration que dans la surveillance. Auparavant on exigeait des parents de revenir dans l ordre». - «On essaie de collaborer autant que possible». - «Je les vois de plus en plus». - «Avant, notre intervention était vécue comme un véritable contrôle [ ]. Aujourd hui j ai l impression que les familles repèrent mieux le rôle de chacun». Par ailleurs pour quatre intervenants, la notion de respect émerge, sous entendant «qu avant», elle n y était peut-être pas : - «C est important pour les parents qu ils se sentent respectés». - «Pour moi lorsqu on parle de soutien à la parentalité, le mot qui me vient à l esprit, c est le respect». Incontestablement donc, il y a une véritable évolution des pratiques en placement familial marquée par une posture moins «rejetante» des travailleurs sociaux à l égard des parents, et plus tendue vers la recherche de collaboration. Relatons les propos d un travailleur social qui finalement rend compte de ce nouvel état d esprit des praticiens : «Les travailleurs sociaux n ont plus une mauvaise représentation de ces familles. Ils mesurent leur souffrance avant de les juger et le travail avec les familles se pense plus spontanément». 95

99 Le poids des représentations A entendre les personnes interviewées, dans leur majorité, cette évolution dans leur travail s est réalisée assez «spontanément», au gré des expériences tirées de leur pratique. Notons toutefois la remarque de l une d entre elle qui a le plus d ancienneté dans la fonction : «Quand on a démarré, on a foncé avec de l acharnement dans le travail avec les familles. Je me souviens d avoir accompagné des enfants chez leurs parents en les y forçant. Il y avait un véritable idéal». Voilà qui renseigne sur certaines pratiques en 1970, quatorze ans avant les «obligations légales» et trente ans avant la loi du 2 janvier 2002 invitant à mieux considérer les familles, les parents. En allant plus avant dans l analyse des discours, émerge incontestablement le rôle joué par les représentations de chacun dans les pratiques. Un domaine d intervention aussi sensible que celui de la protection de l enfance en danger suscite des prises de position personnelles pour qui est engagé dans l action. Mais aussi des prises de position d une équipe. Chacun est alors traversé par un certain nombre de valeurs, de croyances, d expériences personnelles et professionnelles qu elles soient individuelles ou collectives, qui vont mettre en jeu les représentations. Une des fonctions importantes des représentations sociales est pour S. MOSCOVICI la «domestication» de l étrange, du différent. S agissant d intervention auprès des familles, voilà des propos qui font écho avec les discours analysés qui eux mêmes font référence dans leur majorité à une représentation mythique de la famille, berceau du bonheur pour l enfant : «L intérêt de l enfant, c est qu il puisse être le mieux possible, c est à dire continuer à avoir un lien avec ses parents parce que c est je pense le plus important». «Il faut que ce lien parents/enfants existe et qu il soit maintenu car je pense qu à long terme, c est utile pour l enfant». «Pour moi l intérêt de l enfant c est de ne pas le couper de sa famille parce que je sais que si nous le coupons de ça [ ] il va quand même lui manquer quelque chose. Ce sont des notions qu on partage en équipe, on a à peu près les mêmes valeurs». «Servir l intérêt de l enfant, c est évidemment lui permettre de retrouver sa famille, mais il faut pour ça qu il attende parfois plusieurs années». «On assiste à des souffrances insupportables chez les enfants [ ] alors c est parfois le grand écart car les parents aussi sont en souffrance, et on se doit de ne pas les négliger». «Il faut qu on prenne davantage de risques pour que les enfants puissent retourner dans leur familles». «Nous on travaille dans la réparation, le lien, toutes ces choses sacrées. On en fait une idéologie : il ne faut pas séparer». Autant de témoignages qui alimentent la thèse du docteur BERGER sur l idéologie du lien (13) : «par idéologie du lien, j entends la théorie, le système d idées que s est forgé l intervenant extérieur et qu il 96

100 considère comme généralisable, applicable à un certain nombres de situations auxquelles il trouve des caractéristiques communes». Dite autrement cette pensée se lit aussi dans l ouvrage de M. NISSE et P. SABOURIN (14) : «une des plus pernicieuses de ces idées reçues, véritable préjugé idéologiquement organisé, est celle qui habite les intervenants sociaux, se référant aux décisions des juges des enfants : «le sacro-saint «maintien du lien» entre le parent et l enfant. Le lien est supposé bon»! Les effets dans les pratiques de telles postures peuvent être dramatiques selon ces auteurs. Pour M. NISSE et P. SABOURIN, un travailleur social porteur d une telle «idéologie» va de fait banaliser la maltraitance aux yeux de l enfant. Celui-ci s interdira alors d avoir confiance en de tels intervenants «parce qu il ressent très bien que ces adultes sont personnellement attachés à des images idéales comme le Père Noël et la Sainte Vierge, et paralysés de la pensée, si l on peut dire, face aux pulsions et aux actes infanticides et incestueux que ces enfants ont pu éprouver quotidiennement dans leur corps et âme [ ] de ce fait, les révélations d abus sexuels et de maltraitances multiples restent souvent partiellement bloquées, ou inaudibles car impensables».(15) Pour M. BERGER l idéologie du lien vient empêcher de penser une substitution valable : «mieux vaudrait vivre avec des parents ou des grands-parents inadéquats que de ne pas avoir de racine ; c est là un point de vue «adultomorphique». Il apparaît quoiqu il en soit que ce qui constitue au fond «les référents familialistes», comme le dit F. ALFOLDI, couvre les réalités insupportables : «Ces représentations parent la destructivité des familles maltraitantes». (16) Porteurs de ce type de représentations, les travailleurs sociaux interviewés n en sont pas pour autant «paralysés de la pensée». Les illogismes, les contradictions relevés dans leurs discours traduisent la complexité de leurs tâches et laisse place à l ambivalence qui permet de lutter contre les biais idéologiques, et une certaine vision manichéenne de leur mission. Avant d aborder cette question, arrêtons nous un instant sur l influence que peut recouvrir les textes de loi (qui participent d ailleurs à la construction des représentations sociales) sur l évolution des pratiques telle qu en parlent les travailleurs sociaux L influence des textes sur les actions Si les actions ne peuvent être exsangues de subjectivité du fait des représentations véhiculées par les intervenants socio éducatifs, il convient de souligner ici que les textes de loi viennent renforcer cet aspect des choses textes dont les magistrats sont les premiers garants. «Les lois actuelles sont aidantes par rapport aux droits des parents». «Le magistrat est toujours dans la recherche d adhésion des parents. S il y a opposition, le placement ne se réalise pas toujours alors qu il serait nécessaire». «La loi a une part importante dans l évolution des pratiques». 97

101 «Le maintien du lien à tout prix est à nouveau à l honneur». «Le Juge avec lequel nous travaillons le dit d ailleurs : -s il n y a pas d adhésion des parents, le placement ne servira à rien». «On y travaille avec la démarche qualité, la loi 2002». «Je trouve que la loi 2002 a permis de faire un peu le ménage. Mettre la famille au centre du dispositif, c est très intéressant [ ]. En France, il y a de très bonnes lois, après, chacun son interprétation». «Je trouve que le cadre législatif nous donne plus de sécurité». «Je crois que la place des parents dans l assistance éducative a beaucoup évolué». Il y autour de ce thème bon nombre de récurrences. Globalement les travailleurs sociaux se sentent légitimés par les textes de lois. Force est de constater pourtant qu elles ne sont pas connues très précisément. Des brides seulement sont évoquées : un praticien explique par exemple que «début des années 80, c est l obligation de révision des mesures en assistance éducative tous les deux ans minimum». Aucun texte n est cité avec précision hormis l article. 375, une fois, par un seul interviewé ; puis la loi du 2 janvier 2002 dont la connaissance n est qu approximative et traduite par «plus de droits sont accordés aux parents» ; «la famille est au centre du dispositif». Cette évocation de l aspect législatif est en fait très centrée, voire uniquement orientée sur le droit des parents et, plus que les textes eux-mêmes, il semble que les travailleurs sociaux se réfèrent davantage à celui qui les représente à leurs yeux : le Juge. Deux propos peuvent être relevés chez deux locuteurs. Ils traduisent assez bien ce qui est vécu par les professionnels entendus : «Je sais que les enfants aussi ont des droits, mais honnêtement, je connais davantage ceux des parents». «On n est pas toujours d accord mais c est pas toujours facile de dire notre position au Juge surtout lorsqu il s agit de mettre les parents un peu à distance». M. BERGER dénonce de manière virulente ces lois, et en particulier la loi sur l assistance éducative : «tout se passe comme si le lien parents/enfant était l objet d un respect religieux. Le texte sacré qui incarne ce dogme est la loi de 1970.» (17). Pourtant au travers des discours analysés, apparaissent clairement les conflits intérieurs vécus, les tiraillements entre membres d une même équipe qui ne sont pas toujours d accord pour prendre une décision, faire une proposition au magistrat. Les droits des parents ne sont pas toujours conciliables avec le droit des enfants, ou en tout cas avec ce qui semble relever de leur intérêt selon certains interviewés. 98

102 Droits des parents et droits des enfants en tension. Nous abordons ici cette question d un point de vue «clinique» étant entendu qu en effet les représentations sont puissantes pour aborder la question de l enfant maltraité, du placement, de la séparation ; et que l émotion ressentie, la subjectivité du travailleur social tiraillé entre l identification aux parents privés de leur enfant et l identification à l enfant victime, joue un rôle important dans l orientation de l action (nous y reviendrons). Nous sommes ici au cœur de notre problématique de recherche qui posait la question de savoir comment articuler le droit des enfants à être protégés et ceux des parents à continuer à exister dans l éducation de leurs enfants lorsqu une séparation est ordonnée. Le malaise des travailleurs sociaux est très perceptible au travers des entretiens. Les ambivalences dans leur discours, les illogismes et parfois contradictions, traduisent leurs incertitudes, allant même jusqu à affirmer, pour l un d entre eux : «moi, je ne suis plus sûr de rien». Leur malaise se traduit également dans l expression de leur ressenti s agissant de l évolution des pratiques : «les placement se font moins facilement aujourd hui, et de plus en plus dans l urgence. D énormes risques pour l enfant sont pris» «Il y a ambiguïté aujourd hui» «Les difficultés des parents sont banalisées» «On nous demande d être à toutes les places» «On privilégie le traitement de l urgence». Relevons à présent quelques éléments dans les discours qui donne à penser que le sens de l action est brouillé et le sentiment d isolement du praticien renforcé : «La priorité c est l enfant, mais comme on n imagine pas un enfant sans ses parents, c est aussi ses parents» «On a eu parfois des audiences difficiles lorsqu on défend l intérêt des enfants contre l avis des parents [ ] Pour moi ça peut être très douloureux [ ] j ai un rapport assez proche avec les parents et d un autre côté on a un enfant qui a fait sa place en famille d accueil» «La place des parents doit être redonnée [ ] c est terrible ce que je dis là mais c est la réalité : nous sommes parfois dans des négociations de type commercial [ ] on négocie pour obtenir l adhésion des parents pour au moins un enfant» «Pour moi l intérêt de l enfant c est de ne pas le couper de sa famille [ ] Ce sont des notions qu on partage en équipe [ ] quoique, j ai une collègue qui elle est très centrée sur l intérêt de l enfant Les parents c est beaucoup moins sa préoccupation. Si on comparait nos pratiques, il y aurait des écarts mais au niveau de la conception du placement, on a la même» «On a encore du mal à se situer» 99

103 «On oublie le niveau de danger qu ils (les parents) représentent pour leur enfant [ ] au bout du compte, c est l enfant qui va morfler» «Ainsi toutes ces signatures obligatoire peuvent conduire au n importe quoi, au prétexte de respecter au mieux le droit des parents» «On ne sait pas toujours où on va» «Peut-il (l enfant) s attacher à une assistante maternelle si il est en permanence dans le projet ou l idée qu il va revenir vivre chez lui?» «Moi, je vais vous dire, dans l équipe il y a des résistances au travail avec les parents, même si notre projet est basé là dessus» «Aujourd hui et de plus en plus, mes intentions se situent au niveau des parents» Si chacun s accorde à penser que les droits des parents doivent être respectés, qu il est nécessaire de les rendre parties prenantes de l éducation de leur enfant placé, les difficultés émergent lorsqu il s agit d exposer sa vision de la mission confiée à l épreuve de la question de l intérêt de l enfant. La charge émotionnelle est forte et transpire par l évocation de situations vécues où droits des parents et droits des enfants s entrechoquent. En difficulté pour faire valoir ses positions dès lors qu elles s écartent de la «norme» actuelle (mobilisation des parents à tout prix), le travailleur social s en remet au Juge : «moi, mon travail dans tout ça, c est d aboutir à une décision la moins douloureuse pour tous, alors je compte sur le Juge des Enfants», ou bien alors à l équipe : «c est la position de l équipe qui l emportera» «Le risque c est vraiment d oublier pourquoi on est là, pour qui» Quand le «nous» vient au secours du «je» désorienté Les limites du savoir expérientiel Nous le disions en préalable à l analyse des entretiens ; il était remarquable à la première lecture de ces entretiens retranscrits littéralement la manière dont les travailleurs sociaux s exprimaient à la première personne du pluriel pour évoquer leurs pratiques. Il serait très intéressant de faire le comptage des «pronoms personnels sujets» mais pas forcément utile tant cela transparaît dans chaque discours. En voici tout de même quelques extraits : - «on s est alors rendu compte que» - «Nos écrits» - «on s est senti manipulé» - «les parents nous sentent du côté du Juge» - «c est aussi ça «notre travail»» - «on intervient à tous les niveaux» 100

104 - «on gère beaucoup plus de choses» - «on essaie de voir au moins une fois par mois les parents» «on privilégie le traitement de l urgence» - «notre intervention» - «on est parfois bien isolés face à tous les besoins» - «on a besoin de prendre du recul» - «nous on est quand même du côté des enfants» - «au début on se consacrait moins aux familles». Il y a là un véritable besoin de parler au nom de l institution dans laquelle chaque travailleur social évolue. Il s agit certes d une mise en lumière de la dimension organisationnelle de l activité, constitutive de l identité professionnelle, mais qui semble être plus marquante que l expérience personnelle dans la perception qu ont les travailleurs sociaux de leur pratique : le «nous» vient en quelque sorte seconder le «je» trop isolé, trop en difficulté (peut-être) pour appréhender la complexité du travail. Cela vient souligner les limites de la praxéologie, conception pragmatique qui, comme le souligne F. ALFODI (17) : «elle (la connaissance praxéologique) fait de ce que sait, et de ce que sait faire le praticien, un objet de connaissance et d analyse». Limites qui sont réelles si l exploitation des apports de l expérience pratique n est pas relayée dans une dimension institutionnelle, au travers notamment de l équipe. Le danger étant pour le praticien, qui au cours de son action réinvestit ses savoirs issus de sa propre expérience, de n avoir qu un éclairage sur la situation qu il traite, le sien Le besoin de faire équipe Les thèmes du collectif, de l équipe et du projet de service sont largement évoqués durant les entretiens menés. Nous pouvons remarquer que si les intervenants s expriment très souvent au nom de l équipe (du collectif), celle-ci est très souvent aussi évoquée par eux mais en terme de manque : - «je pense que l on aurait besoin d une équipe plus étoffée, d encadrement technique» - «j ai pas l impression qu il y ait vraiment un travail d équipe sur le projet de service» - «on est tellement pris dans l action» - «ça fait des mois qu on se dit qu on va faire un projet la dessus, mais il nous faut du temps et des moyens» - «c est dur notre boulot, on est trop seul» - «le projet de service existe mais on ne s y réfère pas au quotidien. Non, on est trop souvent dans le feu de l action, l urgence, le placement qui pète, l ado en crise, la folie de certains parents». 101

105 Deux interviewés insistent pourtant sur l importance du collectif dans l action individuelle : - «la supervision est nécessaire. Ca nous permet de nous sentir moins seuls, surtout dans des situations difficiles. C est aussi l occasion de confronter nos points de vue entre collègues» - «l important c est d avoir des regards croisés, multi-professionnels sur ces questions qui relèvent du cas par cas. Le cadre est là pour trancher, pour stopper». Les propos tenus par tous les interviewés les font apparaître tels des pompiers en alerte permanente : «l urgence, c est l urgence». Ce devoir de gestion de crise semble prendre le pas sur l autre versant de leur activité consistant à élaborer toutes les questions traversées par les enfants, parents, famille d accueil et rendre efficaces les actions menées. C est dans le cadre d un travail d équipe que cela s envisage généralement où des objectifs et des modalités d action sont pensés. Sur ce plan nous percevons un certain sentiment de frustration chez la majorité des interviewés. Le travail d équipe existe bel et bien mais il paraît ne pas répondre aux attentes de la nouvelle exigence du terrain que constitue le respect absolu de l autorité parentale dans les actions développées. Notons que tout comme le praticien, les équipes sont aussi soumises aux effets des représentations collectives. Quoiqu il en soit, le praticien engage sa responsabilité pleine et entière dans toute situation qu il a à traiter. On peut aisément concevoir que plus la situation lui paraît grave, plus sa sphère émotionnelle sera envahie et son évaluation tout comme son action seront parasitées. D où l importance majeure de pouvoir s appuyer sur une équipe pluriprofessionnelle afin de partager le poids de cette responsabilité d évaluation et d intervention, et de limiter les risques d erreur Des référentiels théoriques aux contours flous Ce thème est celui qui a le plus mis «mal à l aise» les personnes interviewées malgré les précautions prises. Le questionnement n avait évidemment pas pour objectif de déstabiliser l interlocuteur mais simplement de faire émerger les référentiels théoriques usités le plus couramment dans les pratiques actuelles. Les réponses livrées viennent mettre en lumière une certaine fragilité sur ce plan, comme si au fond ce qui constitue la théorie pour ces praticiens de l urgence, était l expérience tirée de la pratique avant tout. Néanmoins, différents auteurs sont cités mais leurs thèses non étayées par les interviewés : - «le travail de BERGER m a beaucoup inspiré» - «j ai aussi entendu parler de BERGER, mais je n ai rien lu de lui» - «le placement familial : la référence c est Myriam DAVID mais je ne pourrai pas vous en parler très précisément» - «j ai lu Myriam DAVID, sur le placement familial, après c est ma formation d éducateur qui m a donné les bases théoriques pour travailler dans ce secteur (FREUD/DOLTO )» 102

106 - «il y a très longtemps on avait travaillé sur Myriam DAVID. On est plus avec des références psychologiques que systémiques. Disons que les références sont là dedans» Mais très vite, les professionnels ayant évoqué des auteurs (tout comme les autres) mettent en avant l idée que leur théorie c est la pratique au quotidien : - «nous on travaille à la carte» - «nous nous appuyons sur la loi/les politiques sociales, l article 375 plus que sur des références théoriques car sur la parentalité il n y en pas, ou alors je ne les connais pas» - «ma théorie, je le construis au jour le jour» - «moi je m inspire de tout ça» Nous pouvons également souligner la forte empreinte de l approche psychanalytique chez cinq interviewés sur huit : - «c est la psychanalyse [ ] on ne connaît pas la systémie par exemple» - «mes pratiques se fondent sur une approche freudienne» - «j ai fait des formations avec le GRAPE» Un travailleur social parle de son isolement à ce sujet : - «au niveau du service, nous n avons pas de réunion, pas de formation préalable pour faire ce travail, on est pas du tout encadrés, on a rien de tout ça donc moi, mes appuis théoriques ce sont des lectures. Cependant nous avons des procédures» Mais pour trois d entre les interviewés, le «collectif» vient en appui et c est avec plus d assurance dans le propos qu est évoqué régulièrement le recours aux formations : - «on est de plus en plus formé [ ] on participe à des colloques, à des fournées de formation, on approfondit plus la réflexion» Force est de constater la fragilisation des travailleurs sociaux questionnés à propos de leurs référentiels théoriques. Les références théoriques ne sont pas clairement définies ; chacun fait comme il peut, avec ce qu il a appris, ce qu il a lu, ce qu il est. C est finalement ce que F. ALFOLDI nomme le «référent implicite» qui constitue l habitus de la protection de l enfance, qui est en jeu chez les praticiens interviewés. Le référent implicite s organise en huit catégories selon cet auteur (19) : - le référent familialiste (représentation mythique de la famille éducative, de la famille conjugale, mythe oedipianiste) - le référent idéologique (religieux, politique, disciplinaire) - le référent socioculturel (traditions culturelles, influences environnementales) - le référent de désirabilité sociale (mode de pensée en vogue) - le référent archaïque (construction psychique issue de la petite enfance) - le référent moïque (influence de la topique psychique sur le processus évaluatif) 103

107 - le référent expérientiel (schémas issus de l histoire personnelle et de l expérience professionnelle) - le référent institutionnel (valeurs dominantes dans l institution). Les discours des travailleurs sociaux sont traversés par toutes ces questions. La difficulté pour ces acteurs à se dégager de ces représentations et de ce qui compose implicitement leur mode de pensée est très perceptible. Réinvestir la théorie non pas pour se laisser porter par un «guide spirituel» ou une position dogmatique, apparaît incontournable pour asseoir une position professionnelle, optimiser l action, isoler «les référents implicites» et ce qui relève de «l évaluation spontanée» trop déterminants dans les pratiques et peut-être aussi opposer à la nouvelle logique opératoire du secteur, une conception actualisée des pratiques en placement familial à l appui d apports nouveaux qui tiennent compte de la nouvelle réalité du terrain. «C est bien de faire, mais il faut savoir pourquoi on le fait» disait un intervenant. Voilà un propos qui entre en résonance avec la pensée de Saül KARSZ reprise par H. LEDOUX (20) : «Manquer de concepts est aussi grave que de manquer de personnel compétent, d équipement adéquat et de budgets prévisionnels». 3.4 Etude rapide de trois rapports d activité d associations Au détour de l étude menée, il est apparu intéressant de questionner l évolution des pratiques professionnelles par le biais d une autre dimension que celle des discours de praticiens : les rapports d activité. Rédigés par les responsables de chaque service, ces documents rendent compte aux autorités de leur activité chiffrée. Cependant la transmission «comptable» (nombre de jeunes suivis, statistiques, nombre de journées effectuées ) s accompagne souvent de commentaires sur l activité. C est le cas pour ces trois rapports (année 2004) qui m ont été confiés. Les évolutions des pratiques professionnelles relevées dans ces rapports ne divergent pas de ce qui a été mis en relief au travers des entretiens semi directifs, mais complète l analyse que l on peut en faire à l appui du point de vue de ces dirigeants en prise avec la réalité du quotidien des travailleurs sociaux mais qui restent «prisonniers» des contingences administratives qui s imposent à eux avec de plus en plus de lourdeur. Notons d emblée quelques commentaires qui renseignent sur la nécessaire adaptation des pratiques à la quelle sont confrontés les acteurs : - «Les magistrats nous demandent en début de placement d organiser des rencontres médiatisées afin d évaluer, d amorcer, de renforcer et de maintenir le lien.» - «Afin d éviter des conflits entre familles d origine et famille d accueil, nous sommes amenés à organiser nous même les transports des enfants [ ] ces accompagnements demandent une grande disponibilité.» 104

108 - «Le point rencontre (espace aménagé pour le rencontres parents enfants) prend une place de plus en plus importante [ ] nous pouvons avec des mères carencées travailler sur le maternage avec leur enfant.» - «L équipe sait répondre aux besoins quand nécessaire en travaillant le soir et le samedi» - «La prise en charge multiple de l enfant et de la famille facilite l évolution de la situation.» Ces quelques extraits d un rapport souligne d emblée la prise en compte dans l activité de l accueil familial des parents dans leur besoin d être soutenus. Fortement souhaité par les magistrats, «le maintien du lien» est posé comme un incontournable et traité par les praticiens de différentes façons (point rencontre, visites médiatisées, accompagnement pour l exercice du droit de visite, activités d aide au maternage ). Un autre rapport d activité, dans ses commentaires, témoigne clairement des évolutions en cours : - «Le travail social en général, et le secteur de la protection de l enfance en particulier sont traversés aujourd hui par des idées force qui modifient considérablement la pratique des service. L affirmation qu il faut renforcer le travail avec les familles [ ] vient jeter une sorte de discrédit à l égard de toute mesure pouvant être privative de liberté pour les détenteurs de l autorité parentale.» - «Le placement familial est souvent pensé de façon négative. Il est vécu comme «l échec de l AEMO» ; nous constatons une sorte de frilosité nouvelle, une difficulté à poser une indication de séparation. Le risque est réel que, pour mieux considérer le droit des parents, on protége moins l enfant en souffrance». Les effets d une telle évolution repérée sont ensuite décrits avec précision : - «Les accueils se font de plus en plus dans l urgence, ou bien après de longues hésitations». - «Si la famille est opposée à l idée d une séparation, on va en effet laisser mûrir la question pour obtenir son adhésion ; cela se traduit bien souvent par une dégradation de la situation de l enfant». - «L accueil est souvent envisagé lorsque des incidents graves se sont produits, ou que les tensions familiales sont devenues extrêmes». - «Cela conduit les travailleurs sociaux, les familles d accueil, à concevoir leur pratique autrement.» Les remarques ne mettent pas en question le nécessaire travail sur le maintien et la restauration des liens familiaux dans lequel sont engagés les intervenants du service concerné, mais le cadre commentant l activité précise que : «L affirmation du droit des usagers dans le cadre de l assistance éducative renvoie à l idée d un accompagnement des parents, des enfants, de plus grande proximité encore...» 105

109 Le troisième rapport d activité étudié est moins prolixe. Il met toutefois en exergue deux tendances fortes : - «Les situations qui nous arrivent sont de plus en plus dégradées» - «L augmentation du nombre de visites médiatisées demande une disponibilité importante en terme du personnel.» Ont été relevés de ces rapports les thèmes pertinents pour éclairer notre axe de recherche, mais il faut aussi souligner, car il y a récurrence, les commentaires faisant état du travail des familles d accueil qui lui aussi évolue. Il est notamment précisé que «cette profession demeure très difficile» ; qu il y a relative pénurie d assistantes maternelles qui engage les services à recruter dans les départements limitrophes. La nécessité de trouver des relais pour soulager les assistantes maternelles confrontées à des situations de plus en plus difficiles, est aussi soulignée. La multiplication des mouvements d enfants (admission, sorties, changement de famille d accueil ) rendent complexe la gestion de leurs disponibilités. «Le soutien étroit que nous avons toujours voulu apporter aux assistantes maternelles est plus que jamais indispensable» ; nous dit un rédacteur de rapport d activité. Cette rapide étude abordée sous un angle différent que l entretien ne vient pas contredire les discours des travailleurs sociaux. A l évidence, la tâche se complexifie, les pratiques tentent de s adapter, le placement familial cherche à redonner sens à sa fonction dans un contexte législatif en ébullition qui nécessite d être sur tous les fronts. 3.5 Synthèse et retour sur hypothèse - Perspectives La problématique travaillée au cours de cette étude posait la question de l articulation entre les droits des enfants à être protégés et le droit des parents à continuer à exister au travers de leur autorité parentale dans le cadre d un placement familial ordonné par la justice. L hypothèse dégagée s attachait, dans un contexte sociopolitique où la famille et l exercice de l autorité parentale retrouvent une place prépondérante, à mieux saisir les pratiques professionnelles dans leur évolution et leur opérationnalité telles que vécues par leurs acteurs. S agissant de l influence des représentations sociales de la famille et du placement sur les pratiques, nous pouvons avancer l idée qu en effet celles-ci jouent un rôle majeur dans l action des praticiens. Notons toutefois que ces pratiques, si elles ont évoluées, ne sont pas bouleversées. En effet, la prise en compte des parents dans le cadre des séparations ordonnées existe bel et bien depuis plusieurs années pour la grande majorité des interviewés. Le travail auprès des familles, le respect de leurs droits sont des notions 106

110 intégrées mais qui se déclinent dans l action selon des modalités diverses. Il apparaît surtout qu elles sont davantage étayées et appuyées par le législateur actuellement. La référence à la famille est très forte dans les discours analysés, la prédominance aux liens du sang est marquée ; ce qui renvoie sans ambiguïté à la représentation sociale de la famille comme lieu privilégié d épanouissement pour l enfant : «La priorité c est l enfant, mais comme on n imagine pas un enfant sans ses parents, c est aussi les parents», est un propos éloquent à cet égard. L idéologie dominante en place se voit donc renforcée. Pour les travailleurs sociaux qui tenteraient de s en dégager, voilà qui complique singulièrement les choses pour aborder les interventions autrement. Du reste les différents entretiens menés mettent en relief cette difficulté, et pas seulement pour les «résistants» à l idéologie dominante. En effet chacun des interviewés traduit une certaine ambivalence dés lors que sont abordées les questions de l intérêt de l enfant, de la réalité concrète de terrain. Même porteurs de représentations puissantes, l ambivalence et le doute sont des traits caractéristiques du questionnement des travailleurs sociaux sur l efficience de leurs interventions. La référence récurrente au docteur BERGER qui dénonce de façon virulente «l idéologie du lien» dont seraient pétris les travailleurs sociaux, traduit bien cet état de faits. Une évolution des représentations semble peu à peu s engager au travers d une nouvelle notion en protection de l enfance en danger, celle de l intérêt de l enfant. Comme si clairement, le lien du sang n était peut-être plus l unique lien qui permet à un enfant de s épanouir, de grandir. Alors comment concilier au mieux le respect de l autorité parentale et la nécessaire protection de l enfant évoluant en placement familial? Telle est la question que nous pouvons rattacher au second versant de l hypothèse de recherche qui supposait qu en réinvestissant le champ théorique et les concepts nouveaux issus des avancées des sciences humaines, les praticiens retrouveraient sens à leurs actions rendues ainsi plus efficientes. A ce stade du travail, force est de constater qu il est bien difficile de confirmer ou même d infirmer une telle hypothèse. Vouloir démontrer ce qui rend efficace les pratiques en placement familial était une entreprise ambitieuse et hasardeuse tant la culture de l évaluation demeure encore aux frontières de ce champ d activité. Pour mesurer l efficacité de telle ou telle pratique, encore faut il des points de repères ; définir clairement ce qui est attendu de la mesure de protection, ce qui est espéré pour l enfant et sa famille Qu est ce qu un placement familial réussi en assistance éducative? Un accueil de courte durée qui aura favorisé le réaménagement des relations parents enfant et permis un retour exempt de danger? Un accueil de longue durée (plusieurs années, voire jusqu à la majorité) qui aura permis a un enfant de se construire un véritable projet de vie en famille d accueil tout en ayant gardé un lien symbolique avec des parents dans l incapacité d assumer leur autorité parentale de façon pleine et entière? Un accueil long sans relation aucune avec sa famille d origine, qui aura favorisé la résilience de l enfant accueilli, et permis son insertion sociale?...autant de possibilités d envisager la «réussite» d un accueil que d individus concernés semble t-il. Néanmoins la recherche menée qui a mobilisé des ressources bibliographiques, un travail par entretiens semi directifs et l étude de données documentaires, a mis en relief un certain nombre de traits spécifiques favorisant l émergence de perspectives. 107

111 Il apparaît aujourd hui que l évolution des pratiques dans leur dimension «prise en compte des parents» relève davantage des représentations de leurs acteurs et des lois qui les forgent que d un référentiel théorique partagé entre professionnels. Si les centres de formation de travailleurs sociaux ont depuis peu investi ce champ d intervention, les praticiens en poste depuis de nombreuses années paraissent en difficulté pour articuler des savoirs théoriques à leur pratique. Au travers des entretiens, l on voit bien que ce qui est le plus mobilisé chez eux, même si chacun est porteur de références théoriques au plan personnel, est bien le savoir faire acquis dans l expérience des rencontres. Voilà qui laisse la part belle à «l évaluation spontanée et au référentiel implicite». Notions développées par F. ALFOLDI pour qui «l évaluation spontanée a une fonction cathartique favorisant l évacuation de surcharges émotionnelles des travailleurs sociaux qui s autorisent à produire des jugements immédiats relevant plus de l à priori, de l étiquette, du jugement à l emporte pièce» (21). Les effets dévastateurs sur les publics de telles postures sont alors facilement imaginables. Fort heureusement, le travail d équipe vient relativiser l importance de cette approche «intuitive des situations». Cette dimension (collective) de leur travail est plébiscitée par les praticiens interviewés. Si donc on ne peut pas affirmer qu une meilleure assise théorique des intervenants rendra de la cohérence et de l efficacité au dispositif, on peut tout au moins supposer qu elle peut contribuer à redonner sens à l action. Un autre sens que celui donné par le seul traitement de l urgence ou de l application scrupuleuse de la circulaire, du décret, de la loi. De nouveaux concepts et théories ont émergé ces dernières années ; faciliter leur accès aux travailleurs sociaux parait essentiel à l élaboration de nouvelles méthodes d intervention éducative. Dans un contexte où les conceptions émergentes du placement familial impliquent que les parents soient considérés comme des acteurs à part entière du devenir de leur enfant, cela paraît incontournable surtout si l on veut de concert appréhender la question de l intérêt de l enfant à moins de renoncer, et de se laisser portés par la pratique de l urgence qui tend à devenir une réelle spécialité L étude fait émerger quelques autres pistes de réflexion que celle de la nécessaire mobilisation autour du «déficit» de conceptualisation des pratiques mis à jour : - La dimension pluridisciplinaire (ou pluriprofessionnelle) semble essentielle aux travailleurs sociaux. Cet aspect est à mettre en rapport avec la complexité du travail en accueil familial. L aborder par un seul éclairage laisserait forcément des zones d ombre. Il est impératif que plusieurs regards se croisent dans le traitement d une situation pour adapter au mieux l intervention. L institution par la volonté de ses cadres doit cultiver et renforcer ce nécessaire travail d équipe. - Adapter les pratiques à la réalité concrète des familles d aujourd hui s impose. Le modèle d intervention sociale s est construit dans les années 1970 et fut marqué par l empreinte de l approche psychologique et psychanalytique. Si la dimension du sujet ne doit pas être négligée, l action éducative ne peut dans le contexte actuel se réduire à l individu. Elle doit prendre en compte l environnement dans lequel il évolue en mobilisant toutes les compétences et 108

112 ressources disponibles, dans une vision plus collective de l intervention. C est en puisant dans les apports des sciences humaines que la conceptualisation de nouvelles méthodes d intervention peut se construire au bénéfice des enfants et de leurs parents. Ouvrir les services à ce qui se fait ailleurs peut aussi être source d inspiration. Plusieurs praticiens regrettaient (lors des entretiens) de n avoir qu une connaissance parcellaire des pratiques de la protection de l enfance hors de nos frontières, n hésitant d ailleurs pas à renvoyer cette responsabilité à leurs dirigeants. - La démarche de projet dans les interventions en accueil familial permettrait probablement aux intervenants de ne plus se vivre comme de simples exécutants et favoriserait le développement d actions les plus adéquates au regard du diagnostic posé, de la méthodologie d évaluation arrêtée. J. DONZELOT l avait dénoncé en son temps dans son célèbre ouvrage La police des familles : les travailleurs sociaux sont des agents exécutants de l ordre établi. Cette réalité des années 1970 reste celle des années Doivent-ils encore fuir cette évidence ou bien assumer pleinement cette posture dés lors que le danger pour l enfant se fait trop menaçant et que ses droits les plus élémentaires sont bafoués? Cette position sera d autant mieux assumée qu ils ne se vivront pas comme des agents de l ordre social mais comme de véritables initiateurs de projets porteurs de valeurs fortes en terme d épanouissement des individus. - Formation continue/analyse des pratiques/supervision, sont des ingrédients nécessaires à l évolution des pratiques maîtrisées et non subies par l urgence ou la réglementation. Considérés comme des outils de régulation et d interrogation des pratiques professionnelles, ils peuvent contribuer, à entendre les travailleurs sociaux interviewés, à lutter contre le risque de l arbitraire, le sentiment de solitude dans l action, et à l élaboration. Reste aux organisations dont ils relèvent de se donner les moyens de répondre à cette attente par le biais de plans de formation individuelle et collectifs, le développement d un travail partenarial avec des organismes de formation et de recherche, la mise en place d espaces d élaboration permanents. - A n en pas douter, les acteurs interviewés en ont témoigné, l évolution des pratiques dépend aussi de la dynamique des organisations dans lesquelles ils travaillent. Lutter contre le sentiment d isolement des travailleurs sociaux et les risques liés à une action menée de façon trop «solitaire» relève de la responsabilité des cadres qui sont les garants des projets développés dans le respect d une déontologie, d une éthique que chacun doit toujours avoir à l esprit. - «On n a pas su se vendre» regrettait une éducatrice interviewée, comme pour dire qu ellemême ou son institution n avait pas su dire le sens de son action, ses résultats. Il y a là nécessité de redonner ses lettres de noblesse à une activité porteuse en terme de prévention et d accompagnement à l épanouissement d enfants en souffrance. Sortir de l ombre, communiquer sur le travail mené, les résultats obtenus à un instant T (car ils ne le sont jamais 109

113 définitivement), participera de l évolution des représentations sociales du placement. Il est probablement moins «monstrueux» qu un enfant aux prises à l incapacité parentale fluctuante ou permanente soit protégé et éduqué (sous forme de suppléance) par une assistante familiale de mieux en mieux formée et accompagnée par une équipe, que d être maintenu au quotidien dans l illusion permanente qu un retour sera possible dans un milieu familial pathogène dont il a été extrait à un moment donné. Le docteur P. SABOURIN le dit sans détour : «L enfant abusé a un besoin immédiat d être protégé d abord. C est le déséquilibre de cette famille en détresse qu il faut impérativement prendre en charge. Avant de maintenir un lien mère enfant, ou père enfant, il est urgent d en évaluer la qualité. Tout cela ne pouvant relever que du médico socio judiciaire» (22) - Enfin, clarifier les missions données aux praticiens par les pouvoirs publics et les directeurs d institution s impose tant celles-ci leur paraissent brouillées aujourd hui. En trois ans de temps nous sommes passés d un contexte législatif imposant le plus grand respect de l autorité parentale, à un contexte législatif émergeant tendant à rendre les parents coupables de ne pas assumer leurs responsabilités. Cela ne contribue pas à redonner sens à l accompagnement éducatif sous mandat judiciaire. JP. ROSEINCZVEIG, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, et C. ROMEO, directeur de l enfance et de la famille de Seine Saint Denis ont lancé un appel le 8 septembre 2005 (L appel des 100, réunissant cent personnalités) en faveur du renouveau de la protection de l enfance (23) soulignant que : «notre dispositif est plus performant qu on ne le dit communément mais perfectible». Les initiatives se multiplient en ce sens, V. PECRESSE et P. BLOCH, deux députés auteurs d un rapport appellent eux aussi de leur vœu une nouvelle loi pour «mieux défendre encore l intérêt des enfants à protéger, en instaurant de nouvelles formes d accompagnement pour l enfant et sa famille» (24) Voilà qui confirme la nécessité de redéfinir une orientation pour la protection de l enfance et explique le malaise ressenti actuellement par les praticiens. 3-6 Panorama non exhaustif de théories et concepts pouvant s articuler concrètement aux pratiques en accueil familial «[ ] éduquer est impossible parce que, quoi qu on fasse, on est sûr d obtenir un succès insuffisant. Autrement dit, éduquer est source d insatisfaction. Ça ne marche jamais comme on le voudrait. Parce qu il s agit d une action où la question de la relation est centrale [ ] toute tentative d application d un quelconque programme d éducation est mise en échec. Chez l être humain, il y a quelque chose qui n est pas conforme, qui ne marche pas au pas, qui résiste à l emprise [ ]» J. ROUZEL (25) 110

114 Ce préalable posé, il est plus aisé de procéder à un essai descriptif des apports récents émanant des sciences humaines, considérant bien qu aucun n a valeur de modèle. S il est un point sur lequel tous les acteurs de l accueil familial peuvent se retrouver, c est bien celui qui consiste à penser que placer ne suffit pas. La problématique de l accueil familial dépasse aujourd hui la seule question de savoir à quelle famille d accueil confier l enfant. Il s agit pour chaque service, chaque équipe et praticien de construire leur accompagnement qui sera forcément multidimensionnel. Appréhender la problématique de la séparation ; écouter et soutenir l enfant aux prises à des déchirements intérieurs pour qu il vive au mieux cet entre deux familles ; intervenir auprès des parents et soutenir leur parentalité ; accompagner les assistantes familiales ; travailler la question du lien ; articuler l intervention à celles des partenaires extérieurs ; rendre compte au magistrat sont autant d actions qui nécessitent élaboration malgré l urgence de la réalité de terrain. Le bon sens, le volontarisme et la loi n y suffisent pas et c est probablement en ne négligeant pas les apports théoriques que le praticien peut trouver appui à son action, lui donner sens. Allons donc jusqu au bout de ce qui a été annoncé même si l exercice est périlleux et voyons comment l intervenant socio- éducatif peut s emparer de certains concepts et théories dans sa pratique quotidienne. Situons avant tout la place et le rôle de celui-ci en accueil familial. Reprenons pour cela la définition que nous livre l Association Nationale des Placements Familiaux dans son bulletin Infos de mars 2005 : Educateur en placement familial c est un métier à part entière. L éducateur du placement familial s engage dans l accompagnement de l enfant. Il est à l écoute de son psychisme, de son vécu, en essayant de faire le lien avec la famille d accueil et les parents de l enfant [ ] Il occupe une place singulière qui lui permet de soutenir l enfant dans ses questionnements, dans son parcours. Ce qui fonde la professionnalité de l éducateur en placement familial c est sa capacité à s engager dans une relation avec l enfant et de se forger une idée de ce qu il réaménage au travers de ce qu il vit avec sa famille d accueil, ses parents, son environnement. Engagé, cela veut dire qu i n est pas en dehors, qu il est impliqué, plongé dedans, là où d autres intervenants sont à distance comme le psychologue ou le psychiatre [ ] Rappelons ici que son action s inscrit dans un travail d équipe à partir duquel les différentes fonctions de chaque professionnel s organisent de façon complémentaire. En cela la loi de rénovation de l action sociale du 2 janvier 2002 vient donner à ces équipes l occasion de rendre plus lisibles leurs actions et de fédérer les énergies autour de la construction de projets d intervention auprès de l enfant, de sa famille, avec le souci d en évaluer les effets et de le réaménager le cas échéant avec la participation des principaux intéressés. 111

115 3-6-1 La théorie de l attachement et l exigence de l évaluation Si la question de l évaluation en protection de l enfance s impose aujourd hui avec la loi du 2 janvier 2002, elle se posait auparavant et reposait sur des éléments de psychanalyse, de psychologie clinique, sur la connaissance de la personnalité. Très réfractaires à l idée de l évaluation, les intervenants socio éducatifs ont longtemps refoulé cet aspect de leur activité, laissant ce champs aux spécialistes. Pourtant lorsqu un magistrat prend une décision, c est bien à partir d une évaluation réalisée en amont dont il prend connaissance dans un rapport d évolution rédigé par un praticien. L évaluation n est donc pas une inconnue pour le professionnel qui la manie en permanence et la partage avec d autres, sans pour autant qu elle soit nommée. Faisant la promotion du modèle d évaluation M.P.S. (Médico-Psycho-Sociale), F. ALFÖDI indique que «[ ] L évaluation traverse plusieurs disciplines : pédagogie, psychanalyse, ethnologie, économie, statistique. Cependant [ ] toute pratique d évaluation est sous-tendue par une philosophie [ ] La philosophie du modèle M.P.S. réside dans l intitulé de la mission : la protection de l enfance [ ]» Le modèle M.P.S. porte sur la santé, la sécurité, la moralité et les conditions d éducation de l enfant et parait particulièrement adapté à l évaluation de la notion de danger encouru par un enfant. La méthode est pragmatique et devrait répondre à l attente sous jacente des praticiens d apports méthodologiques susceptibles de les soutenir dans le registre de l évaluation. Ce modèle ne peut être résumé en quelques lignes, mais l ouvrage très accessible de F. ALFÖDI (26), Evaluer en protection de l enfance, témoigne d une articulation possible entre théorie générale de l évaluation et interventions socio éducatives. Conçu pour évaluer le danger en terme de prévention (en amont d un accueil familial), ce modèle peut tout à fait, à mon sens, être adapté (en l aménageant) aux pratiques de l accueil familial où la aussi la question de l évaluation s impose. M. BERGER dénonce ce déficit évaluatif dans le secteur (27) : «[ ]Le résultat est que notre pays a un dispositif de protection de l enfance en danger inefficace, souvent même très nuisible, et qui repose sur deux règles implicites : ne pas évaluer ses résultats, c est-à-dire l état des enfants dont il est supposé favorisé le bien ou le mieux être ; ne pas prendre connaissance de nombreux travaux qui montrent qu on peut mieux faire.» S agissant de l épineuse question du maintien du lien et de la manière dont il convient de l organiser, la théorie de l attachement abordée en deuxième partie peut être d un grand soutien aux actions envisagées. Et c est à partir d une évaluation rigoureuse de la qualité de ce lien qui lie l enfant à ses parents avant et pendant la séparation, que peuvent se construire les projets d intervention. Cette évaluation renseignera à la fois sur le danger encouru par l enfant en cas de projet de retour, mais pourra aussi guider les actions. Le croisement de différentes méthodes d évaluation existantes avec celles propres à chaque service peut être opérant à cet égard. M. BERGER nous livre quelques pistes de réflexion dans son ouvrage (28) : 112

116 «La capacité d établir un lien sélectif avec une figure d attachement constitue un facteur décisif du développement normal chez l enfant. Il est essentiel au développement de la confiance en soi, de la capacité d intimité et est capital dans le processus de socialisation. [ ] Pour évaluer ce lien, divers aspects sont à considérer : - la sensibilité maternelle - les manifestations des troubles de l attachement - l histoire d attachement de l enfant - l histoire d attachement du parent» Voilà ce qui constitue, entre autres, le guide d évaluation des capacités parentales du centre de jeunesse de Montréal dont nous parle M. BERGER qui en soumet un extrait, reproduit ici : 113

117 Toute grille évaluative doit être construite en fonction de ce qu on cherche à évaluer. F. AFÖLDI nous soumet lui un outil intéressant issu de travaux anglais : «L outil de centration sur l enfant», très utile pour ne pas se laisser parasiter par l événementiel, l actualité dramatique de chaque situation. Cet outil est reproduit ci-dessous (29) : Autant d éléments précis recueillis à un instant T et réévalués après un temps d intervention déterminé qui peuvent être utiles au praticien puis au décideur Soutenir la parentalité Comment et pourquoi? Dans de nombreuses situations d accueil familial les parents dont il est question ont eux-mêmes vécus des troubles de l attachement durant leur enfance. Nombreux sont ceux qui ne parviennent pas à se décentrer de leur propre souffrance pour appréhender celle de leur enfant, être attentifs à ses attentes. Les exemples sont multiples : l intérêt pour la scolarité de leur enfant se réveille subitement au moment ou l intervenant viendra leur parler et commenter les bulletins scolaires ; les retards, voire les oublis des dates de rencontres planifiées parents/enfants sont plus fréquents qu il n y parait ; c est bien souvent lors des derniers jours qui précédent l audience que certains parents vont crier à l injustice et réclamer haut et fort le retour de l enfant sans se soucier de ce que celui ci peut vivre en famille d accueil ; des parents peuvent littéralement disparaître plusieurs mois (si ce n est des années) puis revenir un beau jour les bras chargés de cadeaux et disparaître à nouveau Comme le dit M. BERGER à propos de la parentalité 114

118 imaginaire : «Ce n est parce qu un adulte est un parent biologique qu il est un parent sur le plan psychique. (30) Aujourd hui tous les intervenants interviewés affirment travailler avec les parents, les soutenir dans leur relation à leur enfant. Mais cela relève t-il d une réelle analyse de ce que vivent les enfants et leurs parents? Et cela s inscrit-il réellement dans le cadre d un projet d intervention? A en croire les témoignages recueillis, cela n est pas assuré. Pourtant s il est un concept dont nous avons déjà parlé et qui peut aider à la conceptualisation des pratiques, c est celui développé par D. HOUZEL : la parentalité. Ce concept peut en effet être d une grande aide pour les services désireux de construire des projets de soutien à la parentalité, sans avoir à exposer pour autant l enfant et en lui garantissant même son inscription dans sa généalogie, son lien filial. Rappelons brièvement ici, sous forme de tableau, les trois niveaux de parentalité: l exercice de la parentalité, l expérience de la parentalité, la pratique de la parentalité, et tentons quelques exemples d actions pouvant s y référer. Trois axes de la parentalité Possibles interventions pour étayer les fonctions parentales et ajuster au mieux le mode de suppléance L exercice de la parentalité L expérience de la parentalité La pratique de la parentalité Regroupe l ensemble des droits et devoirs des parents. C est aussi ce qui structure, au niveau symbolique, les places parentales et implique l enfant dans une filiation et une généalogie. C est le fait de se sentir ou non parent de l enfant. Il introduit la question de l enfant imaginaire ou de l enfant réel. Cet axe concerne tous les actes de la vie quotidienne que les parents ont à assumer auprès de l enfant, tous les soins nécessaires à son bon développement. - Travail autour de l autorité parentale.(que signifie avoir l autorité parentale? Qui a assumé cette autorité jusqu à présent? Quelle continuité dans le temps? Y- a-t-il un parent qui s en est soustrait volontairement ou non? Partiellement ou complètement?..) - Associer les parents autant que faire se peut aux différentes étapes du développement de l enfant qui nécessitent l engagement parental au plan légal (autorisations de soins, orientations scolaires, choix religieux ) et même au-delà (participation financière même symbolique) - Travail autour du processus de parentification. (Comment les parents se sont - ils sentis devenir parents? Quel type de relation ont-ils établi avec leur enfant? Quelles sont les figures d attachement pour l enfant?...) - Après une évaluation pluri professionnelle sur la qualité du lien d attachement, on pourra plus facilement suggérer au magistrat les modalités de l exercice du droit de visite qu il convient d établir(visites médiatisées, visites avec ou sans hébergement ), et accompagner au mieux enfants et parents dans de possibles remaniements de leur relation. - Concrètement, que peuvent assumer les parents, s agissant des tâches parentales (socialisation, soins, hygiène, repas, accompagnement de la scolarité.)? - Déterminer des actions en fonction de ce qui est repéré en vue de soutenir les parents sur certains aspects ou de procéder à une suppléance sur d autres (suppléance qui peut s organiser à partir de la famille d accueil ou d autres instances, telles que la famille élargie, les associations de proximité ) 115

119 L appropriation par les professionnels de ce concept de la parentalité peut largement soutenir leurs actions en limitant les risques de faire «à la place des parents». En effet une telle approche peut permettre de dépasser «l élément déclencheur» de la séparation ordonnée (souvent dramatique), pour comprendre que les difficultés des parents ne recouvrent pas forcément l ensemble de leur parentalité. Certains parents peuvent tout à fait, s ils y sont aidés et se sentent autorisés, assumer cette parentalité dans certains domaines, mais aussi être dans l incapacité totale (voire définitive) d en assumer d autres. C est alors que nous pourrons parler, en la faisant vivre, de parentalité partielle du côté de la famille naturelle, sans ajouter de souffrance à la souffrance en contraignant des parents à occuper une place qu ils ne peuvent résolument pas tenir L approche systémique et le génogramme Changement de regard Il ne s agit pas ici de résumer la théorie systémique en quelques lignes, mais plutôt de comprendre l intérêt pour l intervenant socio éducatif d un outil émanant de l approche systémique : le génogramme. Quelques mots tout de même sur l approche systémique qui voit le jour dans les années 1940 et prend son essor dans les années 1960, aux Etats-Unis, pour s imposer en Europe dans les années 1980 et devenir incontournable en France aujourd hui. Plutôt «réservée» au thérapeute familial, cette approche a été peu à peu investie par tout intervenant ayant à travailler auprès de familles tant elle paraissait utile à mieux comprendre le dysfonctionnement familial au-delà du sujet symptôme (très souvent l enfant). Guy AUSLOOS fait une synthèse de la théorie générale des systèmes dans l ouvrage dirigé par C. SERON (31) qui aborde des notions complexes mais accessibles telles que la première cybernétique (posture d observation extérieure) et la deuxième cybernétique (posture d observation impliquée). Ces notions renvoient véritablement à ce qui est vécu par les professionnels dans leur façon d aborder une problématique familiale, de déployer leurs interventions. G. AUSLOOS résume cet état de fait par une citation de PIAGET disant : «Chaque fois que vous apprenez quelque chose à un enfant, vous l empêchez de le découvrir par lui-même» ; et prolonge la pensée de PIAGET appliquée au secteur de la protection de l enfance : «Chaque fois que vous aidez quelqu un, vous l empêchez de s aider lui-même. Chaque fois que vous contrôlez quelqu un, vous l empêchez de se contrôler. Chaque fois que vous le prenez en charge, vous l empêchez de se prendre en charge» (32). Avec la deuxième cybernétique, l intervenant est donc impliqué dans le problème. Son rôle sera d intervenir auprès des familles pour les aider à construire leurs propres solutions plutôt que d imposer les siennes ou de leur procurer un service déterminé par l institution. En cela l outil du génogramme est à la portée de tout intervenant (thérapeute ou non) et peut contribuer clairement à orienter les actions tant auprès des parents (ou famille élargie) que des enfants. F. ALFÖDI présente dans son ouvrage (33) la codification convenue et déterminée du génogramme créé dans les années 1970 par G. BATESON et l école de Polo Alto dont les objectifs sont de visualiser la problématique familiale, de produire du sens sur les informations recueillies en vue d activer une 116

120 démarche de travail collectif puis l intervention. La construction du génogramme dont l intérêt est de faire participer tous les acteurs, représente au final, schématiquement, une famille sur trois générations (ou plus) ou apparaissent les événements marquants ou susceptibles d être significatifs pour la compréhension d une situation : 117

121 Pour F. ALFÖDI (34) : «Le génogramme met en perspective, une vision systémique de la famille. En systémie, la famille assimilée au système est comprise comme un complexe d éléments en interaction, autorégulée. [ ] Le système familial est gouverné par des lois internes. Il a tendance à neutraliser les influences extérieures qui menacent le maintien de son fonctionnement. Les éléments exogènes qui percent ses frontières font l objet d assauts immédiats : ils sont incorporés ou détruits. La gestion du mouvement tend au rétablissement de l équilibre intérieur. Ce processus est décrit sous le terme d homéostasie. Le génogramme aide à comprendre comment le comportement d un membre isolé, reste indissociable de l ensemble des interactions familiales. Cette perspective replace le symptôme dans la globalité du dysfonctionnement familial. La prise en compte du rôle qu il y tient ouvre sur une démarche de compréhension». Transposé du champ de la thérapie à celui de l intervention familiale, le génogramme peut se révéler d une grande utilité pour représenter d une façon claire un système familial et la complexité des interactions en place. Nous pouvons grâce à cet outil déceler de nombreuses informations permettant la compréhension d un dysfonctionnement repéré ; favoriser la réinscription d un enfant dans son histoire généalogique ; faire émerger des stratégies d intervention. En effet, le génogramme peut faire apparaître des membres du groupe familial susceptibles de jouer un rôle important dans le réaménagement nécessaire, par exemple, des relations entre un enfant et ses parents. Par conséquent, il permet également d orienter l intervention vers la mobilisation de telle ou telle ressource du groupe familial. Si le génogramme peut se construire avec l intervenant référent, les parents ainsi que leur enfant, son exploitation gagnera à une lecture pluri professionnelle Suppléance familiale et pluriparentalité, une autre conception du placement Nous devons ce terme de «suppléance familiale» à P. DURNING (35) qui l introduisit dans les années 1980 à propos de l internat pour désigner autrement le fait d être séparé de ses parents et élevé en dehors de la cellule familiale. Cette expression rendait mieux compte en 1985 de la réalité des situations de placement et des nouvelles pratiques en cours. Celles-ci tendaient à s éloigner de l idée que pour qu un enfant aille mieux et se développe bien, il suffisait de l extraire de sa «mauvaise famille» pour lui en proposer une «bonne» ou une structure collective. La suppléance familiale est venue remplacer la substitution. Pour P. DURNING, la suppléance familiale se définit comme étant : «L action auprès de mineurs, visant à assurer les tâches d éducation et d élevage habituellement effectuées par les familles, mise en œuvre partiellement ou totalement hors du milieu familial dans une organisation résidentielle, une famille d accueil ou un dispositif alternatif». Avec la suppléance familiale, il est clairement exprimé que la famille d origine continue à exister lors d une séparation et n est pas purement et simplement remplacée. Voilà qui ouvre bien des perspectives pour l intervenant, qui peut prendre appui sur cette théorie de l intervention auprès des familles en 118

122 rejetant l accusation dont ils se sentent souvent l objet. Celle qui consiste à considérer que sa fonction est une fonction de contrôle intrusif chez les familles désignées. A la lumière de différents concepts de l intervention socio éducative auprès des parents, des actions peuvent se développer qui seront bien loin du simple contrôle, mais viseront à faire émerger les capacités propres de ces parents et à catalyser les différentes ressources mobilisables pour l amélioration de la situation. Nous pouvons ici parler du concept d e «l empowerment», fondé sur l idée d une relation d égal à égal entre le professionnel et le parent, qui reconnaît chez ce dernier des capacités, des ressources de nature à nourrir le processus de changement dont il peut être l acteur principal. Le concept de coéducation est tout aussi intéressant en ce qu il oblige le professionnel à œuvrer à un réel partage des fonctions éducatives, en veillant à ne pas occuper la place que le parent peut encore occuper. Cet apport théorique ne livre pas de recettes mais invite le professionnel à se positionner dans son action auprès des parents dans une logique de partage plus que de dispense de conseils. Pour autant il ne s agit pas de faire preuve d angélisme béat et de laisser croire que tout parent a en lui la capacité de se réapproprier toutes ses facultés à s occuper de son enfant. Il faut rappeler ici que nous sommes dans un contexte judiciaire parce qu un enfant aura été mis en danger ou maltraité par les siens ; que la défaillance parentale aura été patente, le dysfonctionnement familial majeur. Mais le changement de regard du professionnel, amené à ne pas se fixer sur la seule défaillance parentale ou souffrance de l enfant (même si elle ne doit jamais être occultée), pourra contribuer à une meilleure articulation entre l intérêt de l enfant et le respect de l autorité parentale. Ceci notamment grâce à une meilleure relation avec le parent qui peut conduire le cas échéant, à une meilleure acceptation de partage de sa parentalité avec une famille d accueil. Parler du partage de la parentalité, c est aussi considérer une autre notion : la pluriparentalité. Deux auteurs soutiennent avec force cette dimension d une parentalité plurielle dans l intérêt de l enfant. A.CADORET (36) tout d abord, qui par son approche anthropologique du placement considère la suppléance partagée comme une double affiliation à partir de laquelle un enfant peut tout à fait poursuivre son développement. Cet auteur avance l idée que si la filiation s inscrit à la naissance d un enfant, elle est aussi un acte social qui par une reconnaissance officielle va l insérer dans un réseau généalogique qui lui donnera ainsi un passé et un avenir. Encore faut il pour cela que la famille en question construise sa parentalité, mette en acte sa filiation. Or, les situations d enfants séparés de leurs parents par décision judiciaire montrent bien souvent qu il n y a là rien d évident. Malgré la volonté de tous les services d accueil familial de faire vivre à l enfant son appartenance familiale, immanquablement les actes de la vie quotidienne (l axe de la pratique de la parentalité selon D. HOUZEL) sont assumés en grande partie par l assistante familiale. A. CADORET estime que ces actes de la vie quotidienne (le lever, le coucher, les devoirs, le goûter, les jeux, les câlins mais aussi la participation active aux peines et aux joies familiales) signent des marques familiales qui s ajoutent à celles acquises dans la famille d origine, sans que les actes posés par l assistante familiale ne soient 119

123 véritablement reconnus comme constitutifs d un autre type de parentalité. Pourtant la filiation se constitue aussi, pour elle, par sa pratique. Une pratique partagée entre un parent et une assistante familiale dont il faudra bien reconnaître qu elle signe pour l enfant une double appartenance. Un autre auteur N. CHAPON-CROUZET, professeur en sciences de l éducation, vient appuyer la position de l anthropologue. Dans un texte tiré de la revue «Dialogue» (37), les familles d accueil sont positionnées au cœur de la pluriparentalité au regard des relations affectives qui se tissent au quotidien. De son étude, l auteur fait émerger différents modes de suppléance : - le mode de suppléance substitutive (acceptation implicite de la substitution) - le mode de suppléance partagée - le mode de suppléance investie (place centrale des parents, préjugeant d un accueil court) - le mode de suppléance incertaine (manque de réels appuis effectifs tant du côté de la famille d accueil que des parents) Le mode de suppléance partagée «désigne des situations de parentalité partagée entre les deux familles d accueil et d origine [ ] l une avec laquelle l enfant développe des liens affectifs significatifs et l autre avec laquelle il aménage de nouveaux rapports sans que ne soit niée son inscription dans sa généalogie». Dès lors, la suppléance partagée (ou pluriparentalité) se présente comme une double affiliation qui se nourrit du présent vécu en famille d accueil et du passé, de l histoire familiale de l enfant. Ces apports ne viennent pas non plus livrer des modèles pratiques d interventions pour l accompagnement d un enfant séparé de ses parents. Mais ils viennent toutefois mettre l accent sur l importance du rôle des assistantes familiales. Le praticien peut, en conscience, développer son projet d intervention en prenant clairement en compte que ce qui est vécu par l enfant en famille d accueil, mérite autant d attention que la question de l inscription de celui-ci dans son histoire. C est en restant à l écoute de cette réalité que des projets d accompagnements peuvent se construire et s affiner. L intervention auprès d un enfant, vivant en famille d accueil, qui développe un mode de suppléance incertaine (c'est-à-dire un accueil à priori court mais dont l issue reste très incertaine du fait du défaut d investissement de la famille d accueil et des parents), ne peut être identique à celle qui se construira dans le cas d un mode de suppléance investi (c'est-à-dire un accueil a priori court avec un retour en famille d origine assuré) La résilience et «ses tuteurs» Le concept de résilience est vulgarisé en France dans les années 1980 par B. CYRULNIK (38), qui, dans différents ouvrages, témoignera de la capacité de certains enfants ayant vécu des traumatismes graves, à s en sortir, rebondir et avoir une autre destinée que celle qui semblait se dessiner pour eux. 120

124 Ce concept ne fait pas l unanimité dans le secteur médicosocial. On trouve certains avis critiques chez les psychanalystes comme par exemple S. TISSERON (39) qui considère le mot «résilience» très ambigu car il renvoie à une conception très américaine de l individu : «il y a celui qui est apte et celui qui ne l est pas!» Il indique par ailleurs que ce concept est trompeur, que la résistance au traumatisme subi et son dépassement relève d une autre démarche Pourtant le concept de la résilience a aujourd hui en France dépassé l effet de mode et insufflé une véritable bouffée d oxygène dans le secteur de l enfance maltraitée. Ainsi un enfant traumatisé, violé ou battu, peut devenir un individu parfaitement intégré et non maltraitant. Voilà une idée qui s impose peu à peu, mais qui demande à lutter contre les idées reçues Ce concept y contribue largement car en effet, comme l indique J. LECOMTE (40) «la transmission intergénérationnelle de la maltraitance est l exception et non la règle, contrairement à ce qui a été longtemps cru et affirmé». Cet auteur fait dans son ouvrage l éloge de la résilience en précisant que malgré un premier abord simplissime, «[ ] les éléments qui permettent à un enfant blessé de devenir résilient n ont rien d extraordinaire : se sentir aimé, se développer dans un cadre structurant, découvrir que la vie a du sens en sont les principales facettes Ces facteurs sont aussi ceux qui conduisent un enfant non traumatisé à être heureux» (41), le processus de résilience est plus complexe qu il n y paraît car plusieurs facteurs s entrecroisent. Tout comme B. CYRULNIK, il souligne l importance majeure des «tuteurs de résilience» dans leur capacité à se positionner en repère fiable pour un enfant, tout en lui permettant d être le propre moteur de son développement. Pour les praticiens de l accueil familial cela ne peut qu interroger leurs pratiques, dans le sens où, jusqu à présent, l idée d une certaine distance à maintenir était plutôt préconisée. Si cette «juste distance», comme le dit J. LECOMTE, est perçue comme un atout chez les professionnels, est-ce vraiment porteur pour l usager? Car selon ce concept, dont l un des principes est que «nul n est résilient tout seul», le rôle de l intervenant socio éducatif apparaît comme étant essentiel, tout comme celui de l assistante familiale. Ils seront de véritables facilitateurs et tuteurs de résilience si leur engagement est démontré à l enfant. Pour cet auteur, il est nécessaire de manifester empathie et affection, d avoir un regard positif sur l enfant en grande souffrance, en suscitant la parole sans jamais l imposer. Cette approche développée par B. CYRULNIK à propos d enfants exposés à des faits de guerre, se transpose facilement dans le secteur de la protection de l enfance en danger tant les traumatismes subis s apparentent à de véritables faits de guerre dont les blessures ne se refermeront probablement jamais. Nous ne parlons pas ici que de simples séparations rendues nécessaires par la mésentente conjugale ou l inconséquence momentanée d un parent (bien que les effets chez les enfants puissent être dramatiques), mais aussi de ce qu on a tendance à occulter parce que l imaginer est difficile. Beaucoup des enfants séparés de leurs parents par ordonnance ou jugement le sont parce qu ils ont subi des violences morales, physiques, peuvent avoir été violés, enfermés, humiliés, rejetés, déshumanisés. Etre à leur écoute, porter un regard positif, avoir de l empathie c est aussi leur montrer qu ils ne sont plus seuls au monde, que leur 121

125 souffrance peut être entendue, partagée et comprise avant qu ils ne poussent la porte d un psychothérapeute (ce qui parfois peut prendre un peu de temps ) Des programmes venus d ailleurs Même si en France la culture psychanalytique est encore très ancrée dans le secteur du travail social, il parait utile d aborder d autres modèles d interventions venues des Etats-Unis, d Angleterre et du Québec. Des modèles très pragmatiques, à visée «comportementaliste», sont détaillés dans les ouvrages de P. DURNING «Intervention auprès des parents», ou de S. LECOMTE «Guérir de son enfance». Quelques uns de ces modèles se caractérisent par leur appellation : «Programme». - Le programme Home Start, se base sur l articulation entre bénévoles et professionnels. La famille bénévole reçoit une formation, se lie d amitié auprès d une famille en difficulté qu elle soutiendra. - Le programme STEEP (Steps Toward Effective Enjoying Parenting) est destiné à favoriser une interaction saine parent/bébé et se veut préventif. Ce programme se décline par des visites à domicile de «facilitateurs de la vie familiale» dès la grossesse, et des réunions de groupe deux fois par semaine avec un maître mot : «Vous pouvez le faire!» - Le programme HIPPY (Home Instruction Program for Pre-school Youngters) vise à compenser le manque de stimulation prévisible d un jeune enfant (4-6 ans) qui risque de compromettre une entrée à l école dans les meilleures conditions. Encadrées par des professionnels, les mères sont invitées par des séances de travail avec leur enfant (15 minutes par jour), participent à des «causeries» deux fois par mois, le tout dans un état d esprit communautaire. - Le programme PEPF (adaptation québécoise du HIPPY) se centre sur l aide à la mère et vise à lui faire acquérir des compétences éducatives. - Le programme PET (Parent Effectiveness Training) vise à «donner aux parents les habiletés requises pour élever des enfants plus responsables» et à «développer des relations intra familiales plus satisfaisantes (pré dominance du relationnel)». - Le programme Head Start vise à compenser les effets de la pauvreté sur le développement des jeunes enfants. Ces différents programmes ont pour la plupart comme fondement théorique le courant behavioriste. Théorie qui met l accent sur la modification des comportements observables et non pas sur le monde intérieur des individus. Il s agit clairement ici d une école de pensée qui vise à installer chez les individus des comportements adaptés en faisant appel à une certaine forme de conditionnement. 122

126 La résistance en France à ce type d approche est telle que, malgré son développement à l étranger depuis les années 1920, ce courant reste plutôt ignoré aujourd hui encore Bien que, nous l avons vu, des «stages parentaux» se multiplient (mesures «répressives» pour contraindre les parents à mieux s occuper de leurs enfants) ; une certaine banalisation de ce modèle est livré au grand public y compris sous la forme d émissions télévisées de type «super nanny» M6, sorte de super éducatrice qui vient dispenser de façon très autoritaire les bons conseils éducatifs à la maison. Ce modèle d intervention, qui s apparente à du «coaching parental»,relève clairement de l éducation familiale. Il est difficile d imaginer qu il ne produit aucun effet intéressant à terme pour l enfant tant il est développé aux Etats-Unis et ailleurs, et semble s appuyer sur des recherches sérieuses S il peut paraître très agressif et intrusif, se modèle vise finalement la limitation d actions encore plus intrusive de type placement. Voilà de quoi nourrir la réflexion des praticiens de l accueil familial qui, même dans un cadre judiciaire, proposent des accompagnements largement moins «dirigistes» Ce type de soutien par «programme» nécessite à l évidence une formation très spécifique. Cela renvoie par ailleurs à plusieurs remarques dans les témoignages recueillis lors des entretiens menés. Des remarques qui signifiaient que les intervenants étaient sur tous les fronts en permanence, devant faire le grand écart entre le parent à soutenir, l enfant à protéger, la famille d accueil à accompagner. Dés lors on peut se poser la question de savoir s il ne faudrait pas développer dans certaines situations la pratique des doubles mesures (AEMO/ACCUEIL FAMILIAL), ou/et instituer un autre type d intervention clairement orienter dans le soutien actif aux parents en amont des mesures judiciaires. En conclusion de cette partie consacrée à l articulation des pratiques à la théorie, disons le sans détour : en matière d accueil familial, toute théorie peut se révélée dangereuse si elle est utilisée de manière dogmatique. Pour autant, une fois cette précaution prise, la recherche d un réel partage de référentiels communs s agissant des interventions auprès des familles peut se révéler porteur en terme de cohérence des actions développées. Considérer que tous les parents d enfants accueillis sont définitivement à écarter est tout aussi outrancier que de penser que rien, absolument rien ne peut se faire sans les parents. Il apparaît nécessaire dans ce délicat travail d accompagnement de rester au plus prés de la réalité de chaque situation, de se donner les moyens par un travail d équipe, d identifier les ressources de chacun mais aussi ses manques, ses incapacités. Et ce, dans le but de construire à chaque fois une intervention originale qui doit s attacher, à l appui de connaissances partagées, à prendre en considération les besoins de l enfant en priorité. 123

127 Conclusion «Un enfant est certes celui de ses parents, mais il ne leur appartient pas, il est lui-même, il est un membre de notre société, accueilli par elle» * I. THERY 124

128 I. THERY. Entretien. Le Monde de l Education p86 Novembre 2004, Trouver le juste équilibre entre le droit des parents et celui des enfants n est pas une préoccupation nouvelle chez les praticiens de l accueil familial. Elle se pose simplement avec plus d acuité aujourd hui, dans un contexte social et politique particulier. Chacun fait le constat que les interventions socio-éducatives s orientent de plus en plus vers les parents. Ces actions sont guidées par un contexte législatif qui vise une plus grande responsabilisation des familles (thème qui anime actuellement tout le champ de l action sociale), ainsi qu un plus grand respect du droit de chacun face au pouvoir arbitraire des institutions tant décrié. Il s avère que ce contexte législatif est en lien étroit avec l évolution socio-économique du pays. L état providence n est plus, la précarité semble s installer durablement, le lien social se délite et c est tout naturellement vers la famille que les regards se portent. La tendance est de lui redonner ses lettres de noblesse, ses vertus régulatrices à la faveur d une société en mal de repères. Il faut pour cela la soutenir, la valoriser, la respecter, la «bien traiter». Voilà de quoi renforcer les représentations sociales des acteurs de la protection de l enfance s agissant de la famille, pour qui la séparation d un enfant d avec son parent n a jamais été chose facile à concevoir, encore moins à mettre en acte. De fait, la recherche menée le montre, les pratiques professionnelles évoluent vers une un plus grande prise en compte des parents, de nouvelles formes de suppléances soutenues par une idée force qui apparaît immuable : le maintien des liens. Ces évolutions semblent tenir davantage de ce que le contexte impose que d un renouveau conceptuel. Soutenir l idée que les liens familiaux peuvent être destructeurs et qu il est souhaitable que tel ou tel enfant en soit dégagé de façon plus ou moins durable relève de l hérésie aujourd hui. Pourtant les acteurs, à l épreuve de la réalité de terrain, mesurent les contradictions dans lesquelles ils se trouvent souvent piégés. Missionnés pour œuvrer à la protection de l enfant, la contre indication d un maintien du lien physique résonne parfois avec force sans pour autant que sa suspension ne puisse s envisager par les professionnels, magistrats compris, sauf cas extrême. Nous pouvons dès lors nous poser la question de savoir si le risque éducatif pris n est pas à terme dommageable pour l enfant lorsque les pratiques se fondent surtout dans la logique de l air du temps qui vise à tout prix à mettre les familles en situation d assumer pleinement leurs responsabilités à l égard de leur enfant. S appuyer sur des référentiels théoriques nouveaux (ou plus anciens) pour mieux conceptualiser les pratiques en matière d intervention auprès des familles apparaît comme un élément de réponse à ce questionnement. Si l évolution des interventions socio-éducatives est porteuse d espoir pour des parents 125

129 mieux considérés, il est fondamental qu elle le soit aussi pour les enfants nécessitant protection. A l évidence cependant, de même que le droit ne fait pas tout, la théorie seule ne pourra pas non plus résoudre cette difficile équation de l action qui se doit d allier le respect du droit des parents et l intérêt des enfants. Elle peut toutefois y contribuer largement en soutenant la pratique du quotidien et en lui redonnant sens à un moment clé de l histoire de la protection de l enfance à la recherche d un nouveau souffle. La connaissance partagée, le savoir faire et le savoir être, doivent demeurer les fondements de l intervention éducative en protection de l enfance. Nous l avons vu, il n y a pas de modèle d intervention «clés en mains» en matière d accueil familial. Les réponses construites avec les enfants et leurs parents ne peuvent être qu individualisées. Dés lors, n est-il pas vain de chercher à tout prix à modéliser les pratiques? Parce qu il y a chez chaque individu une part d irrationnel ; parce que le travail en accueil familial est aussi et surtout affaire de «relations» ; parce que ses effets sur l enfant tiennent pour beaucoup d une histoire de rencontres, d une alchimie entre une assistante familiale et un enfant, entre un enfant et un éducateur, entre un éducateur et un parent ; parce que l intervention en accueil familial (dont tous les paramètres ne sont résolument pas maîtrisables) est d une telle complexité, que nul ne peut se prévaloir de détenir la vérité en la matière. La modestie doit nécessairement rester de mise quant à la valeur accordée à toute innovation (et elles sont nombreuses). Si l humilité s impose chez les travailleurs sociaux, il est aussi vital d aller de l avant, de pourfendre les fausses évidences, les idées reçues, et dire l efficience d un dispositif qui certes nécessite de s adapter à une nouvelle donne sociale, mais n a pas à rougir à mon sens de son histoire récente. A cet égard il existe peu d études longitudinales sur le devenir des enfants ayant eu un parcours de vie en famille d accueil et il serait utile de les développer, cela contribuerait sans nul doute à l amélioration du dispositif. Pour autant, savoir ce qu ils sont devenus, quelles relations ils entretiennent avec leur famille, leur famille d accueil, comment ils ont négocié leur insertion socio professionnelle plusieurs années après avoir bénéficié de ce type de mesure de protection, constituent des critères intéressants mais peut-être pas suffisants pour mesurer l efficacité du dispositif. En effet, développer des recherches sur la question de savoir comment ils ont vécu l accompagnement qui leur a été proposé par le moyen de récits de vie renseignerait davantage encore et permettrait de saisir réellement le point de vue de ces enfants devenus adultes sur leur expérience personnelle du placement. Procéder de la même façon avec des parents serait tout aussi riche d enseignements. Se convaincre et démontrer que l entreprise n est pas vaine en passe par d autres voies que celles empruntées par les praticiens qui en toute discrétion, du fait des liens qui perdurent souvent bien après la période d accueil entre l enfant devenu adulte et son éducateur référent ou son assistante familiale, savent qu ils ont été utiles à un moment donné dans le parcours de vie du jeune «protégé». Voilà en tous cas une perspective pour des travaux à venir de nature à inciter davantage encore la société à se donner les moyens d accompagner précocement et durablement ses enfants malmenés. 126

130 La protection de l enfance est le résultat de l évolution de la société et des normes qui se construisent au fil des années. Des normes qui se définissent par ce qui est acceptable ou ne l est pas pour les hommes, à une période donnée de leur histoire. Or, un tournant s opère en ce début du XXIème siècle s agissant de la famille. Celle-ci n est plus ce qu elle était. Les parents ne sont plus les seuls à exercer une mission d éducation qui se partage dans bien d autres lieux institutionnels et avec d autres individus. Les mutations que connaît la famille contemporaine conduisent de plus en plus les enfants à être élevés par d autres que ses seuls parents : par un beau père, une grand-mère, une belle mère, l ami (et bientôt le mari) de son père Il ne devrait prochainement plus être «honteux» et stigmatisant d être élevé au quotidien par d autres adultes que ses parents. La pression sociale devrait selon toute vraisemblance faiblir et les regards s orienter davantage sur la question de l intérêt de l enfant. Nous en ressentons déjà les prémices. Un renouvellement important de la protection de l enfance pourrait bien s imposer au travers de la notion de l intérêt supérieur de l enfant qui ne se réduirait pas à la mise à l abris du danger, mais s élargirait à la protection de son développement intellectuel et affectif, certains droits des parents dussent-ils en souffrir. Plusieurs propositions de lois allant dans ce sens sont à l étude. V. PECRESSE prévoit par exemple dans ses propositions, la recherche de liens stables et «le droit de l enfant à s attacher à la famille d accueil». «Il faut pour cela en finir avec le délit d attachement» estime la députée (1). L effort de conceptualisation des pratiques se révèle là aussi utile si l on veut résister aux biais idéologiques et ne pas tomber dans l excès inverse qui verrait une centration exclusive des interventions sur l enfant et négligerait des parents rendus coupables de ne pas pouvoir s occuper de leur progéniture. L évolution des pratiques doit se réaliser dans la mesure, sans précipitation, sans oublier aucun de ses acteurs principaux. «Le séjour en famille d accueil d un enfant en souffrance doit faire l objet d une vigilance clinique et d une assistance technique qui bénéficient à l enfant, à ses parents, à sa famille d accueil» nous disait Myriam DAVID (2). Soulignons enfin que l Accueil Familial semble s être définitivement imposé en lieu et place du Placement Familial. Cela traduit et présage de nouvelles conceptions des pratiques alors même que le loi, si ce n est dans son esprit au moins dans son texte, n a pas véritablement été modifiée : il est toujours question aujourd hui de mesure de placement s agissant d enfants qu il convient d extraire d un milieu familial à haut risque Gageons que le législateur saura aussi traduire dans les mots cette évolution en marche. Ne pourrait-on pas parler par exemple, lorsqu il s agit d accueillir un enfant en Maison d Enfants à Caractère Social ou dans un Service d Accueil Familial, de «mesure de suppléance familiale à caractère résidentiel» plutôt que de «placement» qui stigmatise et nie la dimension du sujet pensant et agissant? Arrivé au terme de ce travail «d apprenti chercheur», c est avec une approche sensiblement modifiée que je m immerge à nouveau dans le quotidien de ces enfants, leurs parents, leurs familles d accueil. Car 127

131 me semble t-il, au-delà des bonnes intentions et des projets à venir, ce qui importe pour tous ces acteurs, c est aussi et surtout ce qui se passe ici et maintenant! Notes bibliographiques Illustration : Carl LARSON Portraits d enfants Lisbonne Ed TASCHEN 1994 Introduction (1)Rapport annuel 2003 ODAS sur la protection de l enfance Journal des droits des jeunes n 230 décembre (2) M. BERGER. L échec de la protection de l enfance Paris DUNOD 2003 p 3 (3) C. JACOB (ancien ministre délégué à la famille) J.O. Assemblée Nationale questions-réponses 26 /08/ 2002 p 2936 (4) M. GABEL / F. JESU/ M. MANCIAUX Bientraitances: mieux traiter familles et professionnels Paris FLEURUS 2000 Première partie (1) E. SULLEROT La crise de la famille Paris FAYARD 2000 (2)Décret du 15 mars 2002 Réforme de la procédure d assistance éducative Actualités Juridiques DALLOZ n 6 Juin 2002 (3)Article du Code Civil (4) Les cahiers de la justice La protection judiciaire de la jeunesse Paris janvier 95 (5) P. PICARD. Juge des enfants à La Roche / Yon Allocution au CNAEMO XXIII ième Assises Actes du CNAEMO Mars (6) J.TREMINTIN Les professionnels entre protection de l enfant et droit des famille, Lien social n Juin 2003 (7) M. ALLAIX L évolution de la notion de défense en assistance éducative Journal du droit des jeunes n 210 Décembre 2001 (8) H. HAMON. Journal du droit des jeunes n 210 Décembre 2001 (9) F. DEKEUWER-DEFOSSEZ Les droits de l enfant Paris PUF 2001 p122 (10) Convention Européenne des Droits de l homme, cf Annexes. (11) M.VIGNES Psychopathologie des enfants dits cas sociaux en placement familial Mémoire d Etudes Spéciales de Psychiatrie Université Paul SABATIER Toulouse Année 1987 (12) La protection judiciaire de la jeunesse Les cahiers de la justice Service d information du Ministère de la Justice Janvier 1995 (13) M. BERGER Opus Cité p182. (14) Le droit de vivre en famille ATD QUART MONDE Pierrelaye n 11, Mai

132 (15) Mon enfant est placé, j ai des droits Association le Fil d Ariane (livret à destination de parents d enfants placés), 3 allées des Aubépines AULNAY/BOIS. (16) M. BERGER Opus cité p175 (17) J.P BARTHOLOME Enrober la pilule Journal du droit des jeunes n 209 Novembre 2001 (18) Rapport présenté par P. NAVES et B. CATHALA Juin Accueils provisoires et placements d enfants et d adolescents. (19) Rapport présenté par C. ROMEO. Novembre Evolution des relations parents enfants professionnels dans le cadre de la protection de l enfance. (20) Rapport présenté par J.P DESCHAMPS Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative (21) M. FIZE A mort la famille Plaidoyer pour l enfant Ramonville Sainte Agne ERES 2000 p 139 (22) An nom du père du fils et de la loi Art p 6 Revue d Action Sociale et Juridique n 245 Mai 2005 (23) G. NEYRAND in La famille malgré tout CORLET Condé sur Noireau 1996 p 8 (24)France Inter. Propos tenus lors du procès d OUTREAU le lundi 24 mai 2004 et rapportés par un chroniqueur judiciaire. (25) Actes des onzièmes journées d études de l Association Nationale des Placements Familiaux Paris L HARMATTAN 2003 p 14 (26) P. ROGER Le Monde 20 novembre 2004 Deuxième partie (1) J. VALLES. L enfant Paris GARNIER FLAMMARION iéme de couverture (2) Journées nationales d études et de recherches : «l accueil familial» ANPASE Aix en Provence, juin 2004 (3) P.ARIES. L enfant et la famille sous l ancien régime Paris PLON 1960 (4) F de SINGLY La famille, l état des savoirs Paris LA DECOUVERTE 1992 (5) P. ARIES Opus cité (34) (6) R. BRIZAIS.Opus cité (32) (7) C. BUGEAUT V. CICCHELI Les théories sociologiques de la famille Paris LA DECOUVERTE p 25 (8) P. COMMAILLES Misère de la famille, question d Etat Paris PRESSES SP 1996 p15 (9) P. COMMAILLES Opus cité (39) p27 (10) LIBERATION Jeudi 30 septembre 2004 p12 (11) P. BOURDIEU La famille comme catégorie réalisée Actes de recherches en Sciences Humaines Décembre 1993 n 100 (12) I. THERY in La famille, le lien la norme Paris L HARMATTAN 1997 p97 (13) F. HERITIER Encyclopédie Universalis tome 7, 1998 (14) A. FINE Une société sans pères Sciences humaines HS n 23 Décembre 1998 (15) E. DURKHEIM L année sociologique n 1, Duvignaud Paris PUF 1969 p110 (16) C. LEVI STRAUSS, Textes Paris GALLIMARD Collection Idées 1979 p116 (17) E. GUIGOU / M. AUBRY Lettre à I. THERY in Couple, filiation et parenté aujourd hui O. JACOB Paris Documentation française 1998 p 9 (18) Rapports (liste non exhaustive) tirés de legifrance.fr : - A. BRUEL Paternité Mai 98 - I. THERY Couple, filiation et parenté aujourd hui 98 - F. DEKEUWER DEFOSSEZ Rénover le droit de la famille Sept 99 - P. NAVES/ B. CATHALA Accueils provisoires et placements d enfants et d adolescents Juin

133 - JP. DESCHAMPS La communication des dossiers en assistance éducative Mars P. NAVES Famille et Pauvreté Mars C. ROMEO Evolution des relations entre parents, enfants et professionnels Mars C. MARTIN La parentalité en question, perspectives sociologiques Avril 2003 (19) I. THERY Opus cité (p16) (20) U. BECK in Familles et politiques familiales Paris Cahiers français Oct p32 (21) C. MARTIN Les fonctions de la famille in Familles et politiques familiales Paris Oct p32 (22) B. RIVES Force et fragilité de la famille Mars 88 p16 (23) D. HOUZEL G. GRATOIRE Introduction à la psychanalyse de la famille Paris APSYGEE 94 p13 (24) H. VAILLE Ou va la famille? Sciences humaines n 156 Janvier 2005 (25) Sciences humaines Opus cité (24) (26) C. NEYRINCK De la parenté à la parentalité p 26 (27) F. DEKEUWER DEFOSSEZ La filiation en question in Inventons la famille Paris BAYARD 2001 (28) C. MARTIN La parentalité en questions Perspectives sociologiques Rapport pour le Haut Conseil de la Population et de la Famille Avril 2003 p 24 (29) L. GAVARINI Le nouveau statut de l enfant. Sciences humaines n 45 Août 2003 (30) C. VINCENT Les enfants terribles Le Monde 5 Mai (31) Premiére ville ayant mis en pratique ces stages (32) C. MARTIN Opus cité (28) (33) F. LAVENAC Les paradoxes d une politique de soutien à la parentalité, Vie Sociale Cédias n p 64- (34) D. HOUZEL Les enjeux de la parentalité Paris ERES 99. (35) C. SELLENET Sous la direction de B. VOSSIER La parentalité Paris ESF 2002 p77 (36) STOETZEL cité par C. MARTIN Rapport au Haut Conseil de la Population et de la Famille Avril 2003 p25 (37) B. BETTELHEIM cité par C. MARTIN Rapport au Haut Conseil de la Population et de la Famille Avril 2003 p35 (38) Rapport préliminaire en vue de la rédaction du projet de loi sur la prévention de la délinquance, remis par A. BENISTI (UMP) (39) C. MARTIN Rapport au Haut Conseil de la Population et de la Famille Avril 2003 p 35 (40) A. PITROU in La famille, le lien la norme Paris L HARMATTAN 1997 p 139 (41) H. BAZIN Vipère au poing Paris GRASSET 1979 p 156 (42) INSEE Première, n 537, La famille, pilier de l identité Lien social n décembre 2003 p21 (43) A. CADORET Parenté plurielle. Anthropologie du placement familial Paris Nouvelles études anthropologiques L HARMATTAN 1995 p60 (44) A. CADORET Opus cité p63 (45) M. DAVID Passé, présent et avenir du placement familial Lien social n 542 7sept 2000 (46) C. NEIRINCK Journal du Droit des Jeunes février 2004 n 242 p14 (47) M. BERGER L échec de la protection de l enfance Paris DUNOD 2003 (48) Journal du Droit des Jeunes n 248 octobre 2005 p28 (49) Journal du Droit des Jeunes n 205 mai 2001 (50) Le placement familial de l Aide Sociale à l Enfance Etude Nationale (Mai Sept 1993) Paris La documentation française Juin 1994 p10 (51) M. DAVID Passé, présent et avenir du placement familial Lien social n 542, 7sept 2000 (53) M. DAVID Passé, présent et avenir du placement familial Lien social n 542, 7sept 2000 (54) Association Nationale des Placements Familiaux Infos n 20 Janvier 2005 (55) Association Nationale des Placements Familiaux Infos n 21 Janvier

134 (56) A. GREVOT Voyage en Protection de l Enfance. Une comparaison Européenne CNFEPJJ Vaucresson 2001 (57) M. BERGER Opus cité p191 (58) M. BERGER Opus cité p233 (59) A. GREVOT Actualités Sociales hebdomadaires 14 octobre 2005 p32 (60) V. PECRESSE et P. BLOCH Repenser la protection de l enfance et agir Le Monde 22sept 2005 p10 (61) ASH 24 juin 2005 p15 (62) Les enjeux actuels de l assistance éducative. Ass. Louis CHATIN Edition Jeunesse et droit Paris décembre 2001 p 34 (63) M. LEMAY J ai mal à ma mère Paris FLEURUS 1993 p11-12 (64)H.MARTINEZ Proposition de loi sur la protection de l enfance n 2014 (65) B. PIERREHUMBERT Le premier lien Paris O. JACOB 2003 p asp (66) B. PIERREHUMBERT Opus cité p61 (67) J. BOWLBY Attachement et perte Vol 1 Paris PUF 1969 (68) B. PIERREHUMBERT Opus cité p88 (69) B. PIERREHUMBERT Opus cité p243 (70) B. PIERREHUMBERT Opus cité p246 (71) M. BERGER Ces enfants qu on sacrifie au nom de la loi Ramonville St Agne DUNOD 2003 (72) F. PEILLE La bientraitance de l enfant en protection sociale A. COLIN Paris 2005 p225 (73) Audition retranscrite sur site internet DEI France Troisième partie (1) P. ROGER La famille fait le bonheur de l édition Le Monde 5mai 2004 (2) M. WEBER Essais sur la théorie de la science Paris PLON 1992 (3) C. BONARDI, N. ROUSSIAU Les représentations sociales Paris DUNOD 1999 p 25 (4) F. JESU, M. GABEL, M. MANCIAUX De la protection des enfants à la bientraitance des familles in le Journal des Droits des Jeunes. Avril 2000 n 194 p19 (5) M. BERGER L échec de la protection de l enfance Paris DUNOD 2003 (6) M. BERGER Opus cité p230 (7) S. MOSCOVICI L ère des représentations sociales in l étude des représentations sociales de W. DOISE, A. PALMONARI Paris DELACHAUX et NIESTLE 1996 (8) D. JODELET Les représentations sociales Paris PUF 1989 p 31 (9) M. BERGER Les séparations à but thérapeutique Toulouse PRIVAT 1992 p 160/161 (10) C. BONARDI, N. ROUSSIAU Les représentations sociales Paris DUNOD 1999 p 33 (11) A. BLANCHET, A. GOTMAN L enquête et ses méthodes Paris NATHAN 2001 p32/33 (12) G. MICHELAT Sur l utilisation de l entretien non directif en sociologie in Revue Française de sociologie. XVI p 223/247 (13) M. BERGER Les séparations à but thérapeutique Toulouse PRIVAT p140 (14) M. NISSE/P. SABOURIN Quand la famille marche sur la tête Paris SEUIL 2004 p14 (15) M. NISSE/P. SABOURIN Opus cité p11 (16) F. ALFOLDI Evaluer en protection de l enfance Paris DUNOD 2005 p68/155 (17) F. ALFOLDI Opus cité p155 (18) M. BERGER Ces enfants qu on sacrifie au nom de la Protection de l enfance Paris DUNOD

135 (19) F. ALFOLDI Opus cité. p68 (20) H. LEDOUX Revue du SNASEA Actualités et Perspectives Avril 2005 n 91 p21 (21) F. ALFOLDI Opus cité p85 (22) P. SABOURIN Si tu parles je te tue Le Monde, 12juin 2004 p19 (23) Cent personnalités lancent un appel en faveur d un débat public sur la protection de l enfance Le Monde 7 sept (24) Repenser la protection de l enfance et agir Le Monde 22 septembre 2005 (25) J. ROUZEL Du bon usage des parents GRAPE n 46 Décembre 2001 p35 (26) F. ALFOLDI Opus cité (27) M. BERGER L échec de la protection de l enfance Paris DUNOD 2003 p3 (28) M. BERGER Opus cité p21 (29) F. ALFOLDI Opus cité p19 (30) M. BERGER Opus cité p86 (31) C. SERON Miser sur la compétence parentale Paris ERES 2002 (32) C. SERON Opus cité p186 (33) F. AFOLDI Opus cité p188 (34) F. AFOLDI Opus cité p135 (35) P. DURNING Education et suppléance familiale en internat Vanves PUF 1985 (36)A.CADORET Parenté plurielle Anthropologie du placement familial Nouvelles études anthropologiques Paris L HARMATTAN 1995 (37) N. CHAPON CROUZET Un nouveau regard sur le placement familial Ramonville Saint Agne ERES Dialogue 2005 (38) B. CYRULNIK Un merveilleux malheur Paris O. JACOB 1999 (39) S. TISSERON Résilience ou lutte pour la vie Le Monde diplomatique Août 2003 p21 (40) J. LECOMTE Guérir de son enfance Paris O. JACOB 2004 p209/210 (41) J. LECOMTE Opus cité p253 Conclusion (1) V. PECRESSE Le Monde 14 janvier 2005 p 9 (2) Sous la direction de Myriam DAVID Enfants, parents, famille d accueil Ramonville Saint Agne ERES 2000 p98 132

136 Ouvrages de référence F. ALFOLDI Evaluer en protection de l enfance Paris DUNOD 2005 P.ARIES L enfant et la famille sous l ancien régime Paris PLON 1960 M. BERGER L échec de la protection de l enfance Paris DUNOD 2003 M. BERGER Les séparations à but thérapeutique Toulouse PRIVAT 1992 A. BLANCHET A. GOTMAN L enquête et ses méthodes Paris NATHAN 2001 J. BOWLBY Attachement et perte Vol 1 Paris PUF 1969 A. CADORET Parenté plurielle. Anthropologie du placement familial Paris L HARMATTAN 1995 P. COMMAILLES Misère de la famille, question d Etat Paris PRESSES SP 1996 B. CYRULNIK Un merveilleux malheur Paris O. JACOB 1999 M. DAVID (sous la direction de) Enfant, parents, famille d accueil Ramonville Saint Agne ERES 2000 M. DAVID Le placement familial de la pratique à la théorie Paris ESF 1989 P. DURNING Education et suppléance familiale en internat Vanves PUF 1985 P. DURNING/ G. BOUTIN Les interventions auprès des familles Paris DUNOD 2003 M. FIZE A mort la famille Plaidoyer pour l enfant Ramonville Sainte Agne ERES 2000 D. HOUZEL Les enjeux de la parentalité Paris ERES1999. J. LECOMTE Guérir de son enfance Paris O. JACOB 2004 M. LEMAY J ai mal à ma mère Paris FLEURUS 1993 M. NISSE/P. SABOURIN Quand la famille marche sur la tête Paris SEUIL 2004 B. PIERREHUMBERT Le premier lien Paris O. JACOB 2003 A. PITROU in La famille, le lien la norme Paris L HARMATTAN 1997 C. SERON Miser sur la compétence parentale Paris ERES 2002 I. THERY in La famille, le lien la norme Paris L HARMATTAN 1997 Revues spécialisées, quotidiens, hebdomadaires et mensuels utilisés : Actualité Juridique Famille DALLOZ Actualités Sociales Hebdomadaires Dialogue ERES La lettre du GRAPE (groupe de recherche et d action pour l enfance) ERES Le Monde 133

137 Le Monde de l Education Libération Lien social Revue d Action Juridique et Sociale Journal du Droit des Jeunes Sciences humaines Travail Social Actualités Annexes 134

138 - Convention Européenne des droits de l homme (extraits) - Convention internationale sur les droits de l enfant (extraits). - Assistance éducative. Articles 375 à du code civil. - Proposition de loi sur la protection de l'enfance présentée par Mme H. MARTINEZ (extraits) - texte révélant les travers possibles de positions trop «entières» - Rapport de l ODAS 2005 (extraits)- Données sur l évolution du nombre d enfants en danger et facteurs à l origine du danger- - Discours de Monsieur BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à la journée d études DEI France 19/11/05 - texte susceptible de révéler la teneur de la prochaine proposition de loi sur la protection de l enfance prévue en mars Extraits de la Convention Européenne des droits de l homme Titre I - Droits et libertés Rome, le 4 novembre 1950 Article 1 - Obligation de respecter les droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention: Article 2 - Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: 135

139 a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. Article 3 - Interdiction de la torture Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les Article 6 - Droit à un procès équitable 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. 2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 3. Tout accusé a droit notamment à: a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; d. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Article 10 - Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. 136

140 CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (extraits) - 20 novembre Signée et ratifiée par 191 pays (deux pays seulement - les Etats Unis et la Somalie - n'ont pas encore ratifié la Convention) Préambule [ ] Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, [ ] Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales, Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, 137

141 Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité, [ ]Ayant présent à l'esprit que comme indiqué dans la déclaration des droits de l'enfant, adopté le 20 novembre 1959 par l'assemblée générale des Nations Unies, "l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance", [ ] Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention particulière, [ ]Sont convenus de ce qui suit : Article premier PREMIERE PARTIE Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. Article 2 1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. Article 3 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. 2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. 3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié. Article 4 Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils 138

142 prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. Article 5 Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention. Article 6 1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. 2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. Article 7 1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux. 2. Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride. Article 8 1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. 2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. Article 9 1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant. 2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues. 3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant 4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'état partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la 139

143 présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées. Article Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Article Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Article Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Article Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant [ ] Article Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. 2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire. Article Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'état. 2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix 140

144 entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. Article Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. 2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour: a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ; b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires [ ] Article Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental. spirituel, moral et social. 2. C'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant. 3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement [ ] Article Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation [ ] Article Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à : a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ; c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre [.] Article Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique[ ] Article 34 Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle [ ] 141

145 Article 36 Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bienêtre. Article 37 Les États parties veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans [ ] Article 39 Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant. ASSISTANCE EDUCATIVE Articles 375 à du code civil Art. 375 Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du Ministère public. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale. La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. Art Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant. Art Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement. 142

146 Le juge peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé, ou d'exercer une activité professionnelle. Art S'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier : 1 A l'autre parent; 2 A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance; 3 A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé; 4 A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, lorsqu'une requête en divorce a été présentée ou un jugement de divorce rendu entre les père et mère, ces mesures ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur s'est révélé postérieurement à la décision statuant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou confiant l'enfant à un tiers. Elles ne peuvent faire obstacle à la faculté qu'aura le juge aux affaires familiales de décider, par application de l'article 373-3, à qui l'enfant devra être confié. Les mêmes règles sont applicables à la séparation de corps. Art Dans les cas spécifiés aux 1, 2 et 3 de l'article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert d'apporter aide et conseil à la personne ou au service à qui l'enfant a été confié ainsi qu'à la famille et de suivre le développement de l'enfant. Dans tous les cas, le juge peut assortir la remise de l'enfant des mêmes modalités que sous l'article 375-2, deuxième alinéa. Il peut aussi décider qu'il lui sera rendu compte périodiquement de la situation de l'enfant. Art À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles et En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la mesure. Art Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du Ministère public. Art Les père et mère dont l'enfant a donné lieu à une mesure d'assistance éducative, conservent sur lui leur autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec l'application de la mesure. Ils ne peuvent émanciper l'enfant sans autorisation du juge des enfants, tant que la mesure d'assistance éducative reçoit application. S'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite. Le juge en fixe les modalités et peut même, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux, sera provisoirement suspendu. Le juge peut indiquer que le lieu de placement de l'enfant doit être recherché afin de faciliter, autant que possible, l'exercice du droit de visite par le ou les parents. Art Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels les aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie. Il est inséré, dans le code civil, un article ainsi rédigé : «Art La décision confiant le mineur, sur le fondement du 3o de l'article 375-3, à un établissement recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, est ordonnée après avis médical circonstancié d'un médecin extérieur à l'établissement, pour une durée ne pouvant excéder quinze jours. «La mesure peut être renouvelée, après avis médical conforme d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, pour une durée d'un mois renouvelable.» UNE PROPOSITION DE LOI PARMI D AUTRES sur la protection de l'enfance prévoyant (entre autre) l abrogation des articles 375 Extraits : exposé des motifs N 2014 ASSEMBLÉE NATIONALE / CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 / DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 décembre (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par Mme Henriette MARTINEZ 143

147 Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi de 1958 sur l'assistante éducative, modifiée en 1970, a été conçue à une époque où les enfants étaient fréquemment placés d'une manière abusive, et abusivement prolongée sans réexamen de leur situation personnelle et familiale. Afin de mettre fin à ces pratiques, la loi a été construite en mettant au cœur de sa logique «l'aide et le conseil à la famille», le service chargé de cette action devant suivre le développement de l'enfant et en rendre compte périodiquement au juge des enfants. Si un retrait de l'enfant de son milieu naturel s'avère nécessaire, une telle mesure doit être réévaluée au minimum tous les deux ans. L'exposé des motifs de la loi de 1958 indique que cette loi «s'inspire d'études préalables très poussées, de l'expérience, des enseignements du droit comparé». En 2004, l'accroissement des connaissances, l'expérience, et l'étude du droit comparé montrent que cette loi ne remplit plus les objectifs qu'elle s'était fixés : elle se révèle inadaptée et insuffisamment protectrice pour un nombre important d'enfants. L'introduction des termes «intérêt de l'enfant» le n'a pas permis d'obtenir de changements réels dans les pratiques, ces termes ayant été insuffisamment définis. La France n'a pas su suivre l'exemple d'autres démocraties qui ont réécrit leur loi à intervalles réguliers, en la réactualisant. L'expérience montre que les juges et les professionnels chargés du suivi interprètent la loi essentiellement dans le sens du maintien de l'enfant dans son milieu familial, en négligeant l'évaluation de son développement intellectuel et affectif. Dans de nombreux pays, des guides d'évaluation officiels, régulièrement mis à jour en fonction des connaissances, servent de référence aux acteurs de la protection de l'enfance (à titre d'exemple, le Québec en est, depuis 1995, à la troisième réécriture de son guide d'évaluation, et l'angleterre dispose de référentiels sans cesse réactualisés). L'absence d'un tel outil en France est dommageable, en particulier en ce qui concerne les enfants petits car il est prouvé que c'est à cette période de sa vie que l'enfant est le plus vulnérable, et que se constituent des troubles d'une fixité redoutable. De plus, un ensemble de travaux scientifiques neurophysiologiques montrent, depuis 1989, que le fait pour un enfant d'être privé de stimulations positives ou d'être soumis à un stress émotionnel chronique durant les premiers mois de sa vie, entraîne un défaut de développement de certaines parties du cerveau qui interviennent dans la maîtrise des émotions et dans la capacité d'être en relation avec autrui (Ministère de la Famille et de l'enfance du Québec, 1999). Enfin, un problème majeur est constitué par la non prise en compte des nombreux travaux internationaux consacrés à la théorie et à la clinique de l'attachement. Cette théorie, connue depuis 1969 et qui a fait depuis l'objet de recherches incessantes, indique que pour se développer normalement, un enfant a dès ses premiers mois un besoin vital, au niveau psychique, d'établir un lien sélectif avec une «figure d'attachement» stable, fiable, prévisible, qui lui permette de se sentir en sécurité, c'est-à-dire avec un adulte qui soit capable de comprendre et d'apaiser ses tensions, et de maintenir une préoccupation constante à son égard. Si un tel lien, qui peut être noué avec une autre personne que les parents, n'est pas proposé à l'enfant, le risque est grand qu'il présente des troubles affectifs et intellectuels. En conséquence, actuellement, au cours de suivis en milieu ouvert prescrits par les magistrats, beaucoup d'enfants se dégradent intellectuellement et deviennent des adultes déficients intellectuels qui n'auront que peu d'autonomie et ne pourront pas participer à la vie sociale du pays. D'autres évoluent vers une violence extrême et passent sans intermédiaire de la justice des enfants à la justice des adultes. D'autres encore, en grand nombre, évoluent vers des troubles psychiques entraînant des hospitalisations répétées à l'âge adulte, ou vers une vie très marginalisée (quatre cinquième des clochards ont passé deux ans de leur enfance en foyer de l'aide Sociale à l'enfance), etc. La notion de santé psychique n'est pas incluse dans la loi actuelle, et il n'est effectué aucune évaluation des résultats à moyen et à long terme des décisions prises et des actions effectuées, ni des coûts énormes que les inadéquations actuelles de la loi de 1970 entraînent dans les domaines sanitaires, sociaux et judiciaires. Dans notre pays, un enfant encourt donc trois sortes de danger. Tout d'abord, celui d'être soumis de la part de ses parents à des actes éducatifs dangereux pour son développement, négligence, maltraitance, incohérence, etc. Ensuite, le danger de ne se voir proposer aucun lien d'attachement stable et sécurisant s'il doit être placé hors du domicile familial. De nombreux enfants vivent en institution pendant des années depuis leur plus jeune âge, sans qu'un seul lien fixe leur soit proposé, en «stand-by», dans l'attente délétère, interminable, et incompréhensible pour eux que leur père et mère deviennent éventuellement capables d'exercer leurs responsabilités parentales. Certains nourrissons restent six cents jours en pouponnière départementale avant qu'une décision les concernant soit prise. Ils perdent ainsi la capacité de s'attacher à qui que ce soit, ce qui souligne la nécessité que la loi se mette à l'heure de l'horloge psychique de l'enfant, dans un souci continuel de célérité. Enfin, le troisième danger est le risque de perdre une relation d'attachement sécurisante. La remise en question tous les deux ans du lien qu'un enfant a pu nouer avec une famille d'accueil ou un lieu de vie adaptés et chaleureux, dans les situations de défaillances parentales graves et prolongées qui concernent certains parents très négligents, violents, en 144

148 errance, ou souffrant de troubles mentaux, maintient l'enfant dans un climat d'insécurité préjudiciable à son développement affectif. Dans ces situations, la loi de 1970 empêche la construction d'un projet de vie continu ou fait peser une menace permanente sur cette continuité. Les constatations actuelles montrent que pour un certain nombre de magistrats, si un enfant va mieux parce qu'il est séparé de ses parents, le «danger apparent» semble dissipé, et l'intérêt de l'enfant est donc nécessairement un retour dans sa famille, même si cette dernière n'a pas évolué. Ces décisions ne prennent pas en compte l'histoire de l'enfant dans son milieu de vie organisée par l'assistance éducative, les affections qu'il a construites, les modèles identificatoires qu'il a rencontrés, son besoin de sécurité affective, de continuité dans l'organisation de sa vie. La mesure de placement peut alors être suspendue, sans que la différence ne soit faite entre les difficultés passagères ou compensables d'une famille et les défaillances parentales graves. En ne prenant pas en compte la nécessité absolue de la continuité relationnelle dans la vie de l'enfant, la loi peut être à l'origine de graves troubles du comportement, conséquence d'itinéraires de vie incohérents. Cette constatation a amené plusieurs pays à introduire, pour les situations de difficultés parentales éducatives lourdes, le concept de «projet de vie permanent», permettant à l'enfant de bénéficier d'une décision de placement stable jusqu'à sa majorité, non remise en cause à intervalles rapprochés, décision ne touchant pas à la filiation ni au maintien des liens avec les parents biologiques. L'enfant demeure en relation avec sa famille, sans vivre en permanence dans sa famille. Une autre conséquence de la non prise en compte des travaux sur l'attachement est la diminution constante du nombre d'enfants déclarés abandonnés puis confiés en adoption dans le cadre de l'article 350, en cas de désintéressement manifeste des parents pendant au moins un an. Ce chiffre a baissé de moitié entre 1991 et 2001, pour se situer autour de 40 par an, alors qu'il est de en Angleterre, 273 (2 300 à population équivalente à celle de la France) au Québec, en Italie où tout désintérêt parental supérieur à six mois doit être signalé aux magistrats. Ainsi, pour des raisons idéologiques, des centaines d'enfants ne bénéficient-ils d'aucune filiation concrète et affective dans notre pays. Et quand l'article 350 est utilisé, le délai pour qu'un enfant devienne ensuite effectivement adoptable peut atteindre plusieurs années. En réaction à un passé de placements abusifs, le code civil a donc gardé une caractéristique qui se révèle inadaptée aux connaissances psychologiques et médicales actuelles ; la France est une des rares démocraties, peut-être la seule, à n'avoir aucune loi spécifique consacrée à la protection de l'enfance, qui prenne en compte précisément les besoins des enfants particulièrement lorsqu'ils sont petits, et qui reconnaisse clairement que dans certains cas, ces besoins peuvent être contradictoires avec les désirs des parents. Cette constatation ne vise pas à «punir» des parents, lesquels sont souvent eux-mêmes victimes de leur enfance désastreuse. La qualité de parents est exigeante et nécessite une implication certaine et de tous les instants. Etre parent n'est pas qu'un droit, c'est être porteur d'obligations envers un être inachevé dont les besoins physiques et émotifs sont en totale dépendance de l'adulte. Ainsi une loi centrée sur la protection de l'enfance est d'autant plus nécessaire que l'enfant est un être en développement, particulièrement vulnérable, et qui a peu de moyens d'exprimer ce qu'il ressent et ce qu'il souhaite. L'expérience montre que le domaine de l'enfance en difficulté est un terreau fertile aux idéologies de toutes sortes, et qu'il ne suffit pas de déclarer que l'enfant est notre bien le plus précieux. Tout en maintenant l'aide et le conseil aux pères et mères quand c'est adapté et en se fixant des délais raisonnables pour évaluer l'efficacité de cette action, la loi doit inciter clairement et même contraindre à une prise en compte des besoins réels de l'enfant, dont elle est la raison ultime. Peu de juridictions exigent autant de qualité humaine, et un travail aussi difficile ne peut être accompli qu'avec l'aide d'une loi qui propose des principes cohérents fondés sur les connaissances les plus récentes. Les grands principes de la loi présentée sont donc : - la préséance de l'intérêt de l'enfant sur tous les autres principes, cet intérêt étant défini comme la protection de la sécurité et du développement intellectuel et affectif de l'enfant (comme dans la loi anglaise, italienne, vaudoise, canadienne, etc.) ; - par conséquent, la nécessité d'une évaluation précise de l'état de l'enfant et des capacités éducatives de ses parents pour étayer toute décision ; - la cessation de la situation qui compromet le développement de l'enfant, comme finalité de toute intervention judiciaire et éducative ; - la nécessité d'éviter que cette situation ne se reproduise ; - la nécessité de faire la distinction entre les difficultés parentales passagères susceptibles de changements dans un délai compatible avec le développement de l'enfant, et les difficultés parentales lourdes non susceptibles d'évolution positive rapide ; - en cas de difficultés parentales passagères et de coopération du milieu familial, la priorité donnée au maintien de l'enfant dans sa famille avec si besoin un placement relais de courte durée ; 145

149 - en cas de difficultés parentales lourdes et rapidement nocives pour l'enfant, la mise en place d'un projet de vie permanent jusqu'à majorité, permettant à l'enfant de bénéficier d'un environnement stable, fiable et sécurisant ; - une attention particulière accordée au désintérêt parental prolongé, avec le prononcé possible d'une décision d'abandon dès six mois d'absence parentale. Afin de souligner son recentrage sur les droits de l'enfant, la protection de l'enfance ne doit plus être incluse dans les lois sur l'autorité parentale, mais faire l'objet d'une loi spécifique. Enfin, afin d'éviter qu'un tel décalage entre loi, connaissance, et expérience ne se reproduise dans le futur, l'adéquation au savoir, les effets, et les éventuelles difficultés d'application de cette loi devraient être évalués tous les cinq ans. Extraits du rapport annuel de l ODAS année

150 Discours de Monsieur BAS. Journée d études DEI France Paris, 19 novembre 2005 Cabinet de Philippe Bas Ministre délégué à la Sécurité sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Droits de l Enfant International» France Monsieur le Président, 147

151 Mesdames, Messieurs, Nous sommes à la veille de cette grande journée qui célèbre les droits de l enfant. Je sais l engagement qui est le vôtre pour défendre le respect de droits qui subissent encore de graves atteintes. Et je voudrais, puisque l occasion m en est donnée, saluer votre action. Depuis plusieurs mois, j ai consulté de nombreuses personnalités qui travaillent sur la protection de l enfance, des magistrats, des médecins, des responsables d associations. J ai pris connaissance des nombreux rapports qui traitent de cette question et notamment ceux de Louis de Broissia et de Philippe Nogrix qui m ont été remis. J ai aussi été attentif au rapport intermédiaire de la commission animée par Patrick Bloche et par Valérie Pécresse ou encore au premier rapport de l Observatoire National de l Enfance en Danger (ONED), publié tout début septembre. J ai pu constater l émergence d un réel consensus. Tous soulignent la nécessité d améliorer le système français de protection de l enfance. Et ce consensus rejoint ma propre conviction : aujourd hui, il est nécessaire et urgent de rénover la protection de l enfance. Certes, beaucoup de choses fonctionnent bien et je veux rendre hommage à l implication et au professionnalisme des acteurs de la protection de l enfance. Les professionnels des départements, des services de l Etat, les associations remplissent une mission incontestablement difficile. Je sais combien ils ont à cœur d assumer pleinement leur responsabilité, souvent avec passion. Mais trop de situations sont détectées trop tard. Trop d enfants souffrent sans qu on le sache. Il y a urgence à mieux organiser notre dispositif pour resserrer les mailles du filet. Il y a urgence à améliorer la prise en charge des enfants. Il y a urgence à développer la prévention. Angers, Drancy, autant de drames qui pointent les failles du dispositif actuel. Ces tragédies ont marqué la conscience collective des Françaises et des Français. Ce sont des cas extrêmes par leur ampleur et par leur gravité. Mais l enfance en danger, l enfance maltraitée, l enfance en détresse, ce sont aussi et avant tout des dizaines de milliers d enfants qui subissent des violences physiques ou psychologiques dans leur milieu familial ou dans leur proche environnement. Ce sont des enfants dont les parents se désintéressent, des enfants qui ne reçoivent pas de soins, d attention, d éducation, d amour. Certains en gardent de lourdes séquelles, dans leur développement psychologique, intellectuel, social. Je voudrais vous livrer aujourd hui le fruit de mes réflexions et donner par là-même, après vous avoir tous écouté, un cadre au débat décentralisé qui doit avoir lieu maintenant. * * * La question de la maltraitance dérange car elle touche à l intimité du foyer. La sphère familiale devrait être un lieu d amour, d échange, d épanouissement. Pourtant, parfois, des drames s y nouent, ils mettent en danger le développement des enfants et des adolescents, quand ce n est pas leur vie même qui est en jeu. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Face à la détresse d un enfant, l intervention extérieure à la famille doit se faire avec un impératif absolu, sa protection, qui doit l emporter sur toute autre considération. C est dire qu elle doit se faire malgré eux, s il le faut. La question de la maltraitance dérange aussi parce que le mot même de «maltraitance», l idée d une maltraitance, sont bien souvent tabous dans les familles mais aussi chez les proches, dans le voisinage. Évoquer les violences physiques, psychologiques, les abus sexuels dont peuvent être victimes les enfants peut mettre mal à l aise et conduire au silence ou au déni. Nous devons lever ces tabous, briser ce silence, surmonter ce déni. Il est aussi de notre responsabilité, à chacun de tirer la sonnette d alarme lorsqu il en est encore temps. Bien sûr, cette question est complexe. On peut rechercher nombre de facteurs à la maltraitance. - L isolement, la précarité, ou encore les pathologies, les violences conjugales et intrafamiliales, portent une lourde part de responsabilité. - Il faut également reconnaître que la société et la cellule familiale ont subi de profondes modifications. Etre parent n a souvent rien d inné, c est un apprentissage. Par le passé, l exercice de la fonction parentale était transmis de génération en génération. Mais cette chaîne est fragile. Elle s est aujourd hui très souvent rompue. Notre modèle familial a beaucoup évolué La famille est malmenée, éclatée, déstructurée, le père en a souvent disparu ou n exerce pas son autorité. Accablés par leurs propres problèmes qu ils ne parviennent pas à surmonter, beaucoup de parents tendant à démissionner. C est grave. Les enfants sont les premiers touchés. - Une des causes principales des souffrances d enfants réside dans le désarroi, la défaillance et parfois, hélas, l indifférence des parents. Il est urgent de réaffirmer haut et fort une évidence. Etre parent, ce sont aussi des devoirs : ceux de soigner, d éduquer l enfant et de lui montrer que tout n est pas permis. Nous savons tous qu un enfant, pour se construire de manière équilibrée, a besoin de tester les limites, de se confronter à l interdit. S il ne trouve plus ces limites dans la famille, il les cherchera ailleurs, dans la rue. Il ne faut pas mélanger les rôles : c est aux parents d exercer leur autorité parentale et d éduquer leurs enfants. Ce n est pas à la société l Education nationale, voire la police de le faire. Notre solidarité doit 148

152 être d aider les parents qui en ont besoin à exercer ces responsabilités, dans le dialogue et la confiance. Mais chercher à expliquer, vouloir aider, n est pas absoudre ni dédouaner. L exercice de la responsabilité parentale doit être aussi imposé comme une exigence de la société vis à vis de tous les parents, par une ferme application de nos lois. La maltraitance n est pas une fatalité, cela ne doit pas en être une. Il est de notre devoir, à nous tous, responsables politiques, pouvoirs publics, professionnels ou simples citoyens, de tout mettre en œuvre pour protéger les enfants de ces drames et, si possible, faire qu ils ne surviennent pas. Au cours de ces vingt dernières années, bien des réponses ont été proposées pour faire évoluer le dispositif de protection de l enfance. Incontestablement, les textes successifs ont apporté des améliorations. - Je pense notamment aux lois sur la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants. - Je pense à la prise en compte de leurs droits, en application notamment de la Convention Internationale des Droits de l Enfant que la France ratifiait il y a 15 ans, dans le respect des droits des parents et de leur autorité parentale légitime. - Je pense aux textes qui ont mis en œuvre la procédure de signalement et la prise en charge des enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance. La volonté du Gouvernement est de donner un souffle nouveau à la protection de l enfance en réformant en profondeur notre dispositif. Il faut d abord le clarifier considérablement. - Une refonte législative, est nécessaire. En reformulant les textes importants, en les réorganisant, nous leur donnerons une unité, une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence. Leur dispersion actuelle nuit à la compréhension du dispositif dans sa globalité. Je n évoquerai pas les nombreux codes qui régissent la protection de l enfance. Vous les connaissez comme moi. Mais il faut aller plus loin qu un simple toilettage. - Il faut aussi clarifier le rôle des acteurs. Vous le savez, ils sont multiples : les départements, l Etat, les professionnels, les associations. La variété des intervenants est une richesse lorsque leurs actions sont complémentaires. Mais hélas, c est encore loin d être toujours le cas. Trop de cloisonnements, un manque de coordination et donc d articulation, une déperdition des énergies, des contradictions et des conflits pèsent sur l efficacité de la protection de l enfance dans notre pays. Le département doit être pleinement reconnu comme la clé de voûte de la protection de l enfance. Il doit fédérer et coordonner les compétences. Le Conseil général est déjà le chef de file du dispositif. Sa responsabilité devra être renforcée. - Je souhaite enfin promouvoir un partage légal des informations. J attache beaucoup d importance au secret professionnel parce qu il est gage d une relation de confiance entre les parents et les intervenants de la protection de l enfance. Cela ne doit pas empêcher pour travailler ensemble, que les professionnels échangent légalement les informations qu ils détiennent pour la sauvegarde de l enfant. Réformer notre dispositif, cela passe aussi par une réforme des procédures, par un changement des pratiques. S agissant des procédures, - je pense particulièrement à celle du signalement. Elle doit être mieux identifiée, tant par les particuliers que par les professionnels et les pouvoirs publics. Aujourd hui, faute de savoir ce qu il faut faire, le manque d information, le manque de lisibilité des procédures peuvent dissuader d agir. - Je pense aussi au traitement de ce qu on appelle pudiquement les «informations préoccupantes». La manière dont on les traite, dont on évalue la gravité des risques ou du danger, dont on décide la saisine ou pas du Parquet doit être fixée avec plus de netteté. Pour sécuriser le dispositif, il faut mieux répartir les rôles. Le traitement des informations préoccupantes demande une plus grande clarté. - De la même façon, il me paraît important de mettre plus de rationalité dans la répartition des missions complémentaires de la justice et de l action sociale à l enfance. Autant qu il est possible, c est-à-dire tant que l on peut obtenir la coopération volontaire des parents et tant que la sécurité et le développement de l enfant ne sont pas gravement compromis, nous devons privilégier la voie préventive de l action sociale plutôt que la voie contraignante des décisions de justice. Le recours à la justice ne doit avoir lieu que lorsque le travail avec les familles se révèle impossible. Le principe de subsidiarité de la justice doit être désormais la règle. C est ma conviction. J en viens aux pratiques. Elles doivent, elles aussi, évoluer. Car si les problématiques familiales ont changé, nos modes d action doivent également s adapter. - Il faut dire de manière précise ce qui est attendu de chacun. C est d autant plus nécessaire que la protection de l enfance implique des compétences diverses et le croisement de multiples points de vue. Les différentes compétences doivent pouvoir s exercer en synergie. Faire évoluer les pratiques, c est aussi développer et diffuser des référentiels reconnus et validés par le Comité National de l Evaluation, définir clairement avec les parents des objectifs précis, dans le cadre d un véritable contrat 149

153 à respecter, évaluer avec eux la réalisation de ces objectifs. De cette manière, le suivi des familles gagnera en rigueur et en efficacité. - Ce travail avec les parents doit s accompagner de bilans à chaque étape qui permettent de remettre en question, quand c est nécessaire, les décisions prises pour l enfant. Oui, il faut oser les remettre en question lorsqu il apparaît, à la lumière de faits ou d éclairages nouveaux, qu elles ne sont pas ou qu elles ne sont plus judicieuses. L unique souci est de toujours apporter à l enfant, à sa famille, la réponse la plus adaptée, la plus personnalisée. Entreprendre une réforme de la protection de l enfance, c est conforter ce qui marche, c est adapter et rénover, mais c est aussi innover. - Le dispositif de protection de l enfance ne doit pas rester binaire. Entre maintien à domicile et séparation, il faut pouvoir disposer d'un éventail complet de réponses. De même entre accueil au titre de l aide sociale à l enfance et hospitalisation en pédopsychiatrie pour les enfants dont la situation le réclame, des solutions intermédiaires de l alternative. Des initiatives ont été prises dans des départements pour expérimenter d autres solutions. L Observatoire National de l Enfance en Danger a commencé à les identifier, les expertiser, les valoriser. Et si ces solutions portent les fruits escomptés, nous leur donnerons une assise légale. - Le dispositif de protection de l enfance doit avoir un cadre clair pour l ensemble du territoire. Il faut poser pour les années qui viennent les grands principes sur lesquels doit s appuyer notre politique de protection de l enfance et les objectifs d intervention des professionnels. Faire prévaloir l intérêt, les droits et les besoins de l enfant doit être la priorité. C est le principe qui doit rester au centre de notre dispositif de protection de l enfance. - L application de la Convention Internationale des droits de l enfant a induit des changements très positifs en faveur de l enfant. Mais quelquefois, elle a été mal interprétée. L opposition entre droits des parents et droits de l enfant est stérile. Ces droits sont complémentaires. Les parents ont des droits qu ils doivent exercer et l autorité parentale en fait partie. Elle est aussi un devoir et même un devoir sacré. Les parents ont à assumer leurs responsabilités, leurs obligations vis-à-vis de leurs enfants, notamment de leur donner une éducation, de leur fixer un cadre qui soit sécurisant. - Le maintien de l enfant dans son environnement familial habituel doit être un principe fort. Gardons-nous, toutefois, du maintien ou du retour à tout prix, si cela est contraire à l intérêt de l enfant, à son équilibre, à son bienêtre, à sa sécurité. - Préserver le lien parent-enfant, le rétablir, est aussi un principe de base, le sens majeur du travail que doivent accomplir les professionnels. Mais là aussi, recherchons toujours par dessus tout le bien de l enfant. Dans certaines situations, nous le savons tous, le maintien d un lien physique, sans mise à distance, peut être gravement préjudiciable à son développement et même à sa sécurité. Quand c est nécessaire, il faut savoir suspendre provisoirement ou durablement les contacts entre un enfant et ses parents. Il faudra, à cet égard, se pencher de nouveau sur les objectifs et les conditions des visites médiatisées. J en viens maintenant à la prévention, trop souvent négligée. Certes, il y a des tragédies, des crimes, qui ne peuvent être ni prévenus, ni empêchés. Mais il y en a aussi, et davantage encore qui, avec une prévention adaptée, pourront être évités. J ai été profondément choqué, il y a quelques semaines, de voir qu un enfant de deux mois avait été tué par son père alors qu il avait déjà été conduit aux urgences quinze jours plus tôt pour avoir été frappé au thorax à coups de talons par le même homme. Un juge avait été saisi. Et on s est aperçu après le meurtre que cet homme avait été condamné 15 jours plus tôt à une lourde peine de prison pour violence sur enfants. Dans de telles situations, l exigence de responsabilité doit être clairement posée et toutes les conséquences doivent pouvoir en être tirées. Il faut aussi, bien sûr, développer les actions de prévention par des interventions à domicile réalisées dans le cadre de la protection de l enfance. Le travail social, le travail familial, le travail éducatif vont bien dans ce sens. Il faut le réaffirmer. Il y a les actions de prévention en direction des familles qui sont en difficulté. - J ai la conviction qu un accompagnement soutenu auprès des parents est toujours nécessaire. - Les dispositifs de soutien à la parentalité doivent être déployés. Tout parent confronté à une difficulté avec son enfant doit pouvoir compter sur le soutien de professionnels, ou d associations. Cela va du simple conseil au soutien parental pluridisciplinaire. Certaines difficultés matérielles, relationnelles, éducatives rencontrées par les parents peuvent dégénérer en problèmes lourds. Et c est ce qu il faut éviter à tout prix. Les nombreuses initiatives des conseils généraux, des communes, de l Etat, des caisses d allocations familiales doivent être 150

154 multipliées. Par exemple, les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement à la parentalité qui visent à redonner confiance aux parents et à les aider à assurer leur rôle parental. - Pour la petite enfance, les actions collectives organisées au sein des centres médico-sociaux, avec l aide des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) doivent être développées. Je pense notamment à celles qui visent à améliorer la relation parent-enfant. Je pense également aux «maisons vertes», aux ludothèques, aux maisons des parents, et à toutes les initiatives qui peuvent aider les parents. -A propos des adolescents, nous savons la souffrance, la détresse qui peut être la leur. Elle peut être d autant plus grande lorsqu ils ont vécu une enfance douloureuse. Ils peuvent adopter des conduites à risques, se mettre en danger. Beaucoup d actions sont déjà mises en œuvre les relais-accueil jeunes, les maisons des adolescents, la prévention spécialisée. Mais il faut aller plus loin. La prévention doit commencer le plus en amont possible. - Avant même la naissance. Les professionnels de la petite enfance sont unanimes pour affirmer qu une grossesse mal vécue, dans un contexte difficile, peut être un facteur de risques de maltraitance. C est pourquoi, le dépistage d éventuelles difficultés au 4ème mois de grossesse est indispensable. Dans le même esprit, je veille à la mise en œuvre des objectifs de prévention du plan périnatalité. Les professionnels dans les maternités, les sages-femmes et les puéricultrices sont déjà attentives aux difficultés rencontrées par les jeunes mamans. Il faut soutenir ce travail de prévention. En cas de difficulté au retour de la maternité, les puéricultrices de la PMI doivent pouvoir venir aussi souvent que nécessaire au domicile. - Les bilans effectués par la PMI dans les écoles maternelles vers 3-4 ans doivent être systématisés. Ils permettent le dépistage des déficits sensoriels. Ils doivent être l occasion, dans un objectif de prévention, de repérer d éventuelles difficultés que peut connaître l enfant. Il faut que les services de santé scolaire soient en mesure de prendre le relais par la suite. - Plus largement, la prévention doit s adresser à tous sans cibler des familles en particulier. Les difficultés d ordre éducatif peuvent certes découler d un contexte social difficile et précaire qui peut accentuer les risques. Mais les problèmes de maltraitance touchent des familles qui appartiennent à toutes les catégories sociales, y compris les plus favorisées. Tous les parents doivent être informés et sensibilisés, même s ils ne connaissent pas de difficultés particulières. - D autres acteurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention. Il s agit de tous ceux qui sont au contact régulier des enfants et qui contribuent, à un titre ou à un autre, à leur éducation, à leur bien-être, à leur développement. Ce sont des professionnels ou des bénévoles, les assistants maternels, les professionnels des crèches et les haltes-garderies, ceux des centres de loisirs, de l école, de tous les lieux que fréquentent les enfants et les adolescents. C est également le médecin consulté pour l enfant ou l adolescent et qui peut conseiller et observer d éventuelles difficultés. La loi du 2 janvier 2004 protège désormais les médecins dans les situations où, auparavant, ils pouvaient être poursuivis, voire condamnés, pour avoir simplement fait leur devoir. Il apparaît important de les sensibiliser encore plus à la question de la maltraitance. * * * Je vous ai livré quelques pistes de ma propre réflexion pour améliorer la protection de l enfance. Je vais maintenant lancer, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, un large débat sur la protection de l enfance, un débat décentralisé. Tous les ministères concernés par cette question, la Justice d abord, mais aussi l Education nationale, Jeunesse et Sports, l Intérieur y seront associés. les Conseils Généraux, dont les présidents assument aujourd hui l essentiel de la responsabilité de l Aide Sociale à l Enfance, auront un rôle moteur. Les départements ont en effet une responsabilité majeure dans la protection de l enfance, une responsabilité qu il convient de conforter, non pas pour alourdir le poids de leurs charges déjà importantes, mais pour clarifier notre dispositif de protection de l enfance et lui donner plus de cohérence. l Etat, qui intervient à divers titres, participera naturellement à ce débat. La Justice, avec ses procureurs, juges des enfants, juges des tutelles, juges aux affaires familiales ; les services hospitaliers, et tout particulièrement la santé 151

155 mentale ; les DDASS et les DRASS, les Inspections Académiques. les associations du secteur habilité, mais aussi les associations d usagers, de professionnels, celles qui représentent la société civile, seront également parties prenantes. Ce large débat auquel que je vais convier les acteurs de la protection de l enfance est le préalable d une grande réforme de la protection de l enfance. C est aussi la condition de sa réussite. Dans les jours qui viennent, je vais inviter chaque Président de Conseil Général à organiser dans son département, un temps de réflexion sur la protection de l enfance. Je souhaite que cet événement rassemble l ensemble des partenaires concernés par cette question. Je les inviterai à me faire connaître leurs conclusions au début de l année prochaine. Beaucoup de réflexions convergentes sont déjà sur la table. Le débat n a pas commencé aujourd hui. Il n a cessé de se développer au cours des années récentes, et plus fortement encore cette année. La réflexion et la discussion doivent maintenant déboucher sur l action. Les enfants ne peuvent attendre. Le projet de loi réformant la protection de l enfance devra être élaboré et concerté avant le printemps prochain en vue de son adoption dès Au delà, le travail se poursuivra pour définir les modalités concrètes de sa mise en œuvre. L objectif est de faire baisser la maltraitance, de mieux protéger les enfants, de mieux les préserver. Tout indique que notre réflexion collective est mûre pour que des solutions efficaces se dégagent rapidement de ce débat indispensable. Je vous remercie. 152