NF MOBILIER PROFESSIONNEL

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1 N application : NF 372 DQ-CERT Annule et remplace MQ-CERT Approuvé par le représentant légal d AFNOR Certification, le 10/02/2015 Date d application, le10/02/2015 NF MOBILIER PROFESSIONNEL REGLES GENERALES DE LA MARQUE NF REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CERTIFICATIONS DE FCBA SOUS MARQUE NF : MODALITES DE GESTION PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Mobilier de Collectivité Mobilier de Crèches Mobilier d Education Mobilier de Santé Mobilier Technique REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE Organisme certificateur Mandaté par Afnor Certification Siège social : 10, rue Galilée Champs sur Marne Tél : +33 (0)

2 Sommaire 1. Références documentaires Références normatives Electricité Feu Finition Hygiène/santé Mobilier Mousse Panneaux Textile Protocoles 7 2. Exigences communes à tous les types de mobiliers Sécurité électrique Meubles & Sièges : Distances de sécurité Panneaux dérives du Bois Règles d hygiène des mobiliers de restauration Exigences sur les finitions (tout type de meubles ou sièges) Stratifiés PPSM décors divers Laque & Vernis sur bois plaqué ou massif Peinture sur métal Maîtrise des procédés Périodicité des essais Exigences sur les lits Lits à usage collectif Séquences des essais et exigences Banquettes convertibles en lits Séquence des essais et exigences Lits superposés & surélevés Séquence des essais et exigences Essais Complémentaires Exigences sur les meubles Exigences spécifiques aux meubles Sécurité au feu des gros mobiliers (rayonnage de CDI, éléments de motricité, ) Stabilité meuble vide, portes et tiroirs ouvert et chargés Exigences sur les meubles de rangement Séquence des essais et exigences Essais complémentaires Meuble à roulettes Rayonnage CDI Exigences sur les sièges Exigences Spécifiques aux sièges Textiles & textiles foamés Supports textiles revêtus Matériaux alvéolaires souples Sécurité au feu des sièges Essais de gamme des sièges Exigences dimensionnelles 26 Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 2/32

3 5.2. Sièges isolés non fixés au sol Séquence des essais et exigences Essais complémentaires Sièges fixés en rangées Séquences des essais et exigences Exigences sur les tables Exigences spécifiques des tables Dimensions Dimensions applicables aux tables & plans de travail adaptés aux fauteuils roulants Séquence des essais et exigences Essais complémentaires Essai de stabilité pour les tables de hauteur 950 mm Chute des tables de moins de 20 kg Durabilité des mécanismes de pliage Durabilité des dispositifs de réglage en hauteur 32 Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 3/32

4 1. Références documentaires 1.1. Références normatives Electricité Normes Millésime Destination Contenu UTE C Produits mobiliers comportant un équipement électrique Mise en œuvre des règles de sécurité électrique NF EN Appareils électrodomestiques et analogues - sécurité Partie 1 : exigences générale NF EN Luminaires Partie 1 : exigences générales et essais Feu Normes Millésime Destination Contenu NF EN Ameublement NF EN Ameublement NF D XP D Protocole d'évaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés Allumabilite des meubles rembourrés vis-à-vis d une cigarette Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés - source d'allumage : cigarette en combustion Evaluation de l'allumabilité des meubles rembourrés - source d'allumage : flamme équivalente a une allumette Source d'allumage équivalente à un coussin de papier de 20 g enflammé - revêtements et rembourrages Choix des méthodes d essais et critères de hiérarchisation XP D Allumabilite des meubles rembourrés vis-à-vis d une allumette Choix des méthodes d essais et critères de hiérarchisation Finition Normes Millésime Destination Contenu NF D Ameublement Méthodes générales d essais des finitions NF EN Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - plaques a base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés Partie 2 : détermination des caractéristiques Hygiène/santé Normes Millésime Destination Contenu NF EN A Sécurité des jouets Migration de certains éléments Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 4/32

5 Mobilier Normes Millésime Destination Contenu NF EN Mobilier domestique - sièges Détermination de la stabilité NF EN Meubles à usage domestique lits et matelas Exigences de sécurité et méthodes d essai NF EN Ameublement - sièges NF EN Ameublement - Tables NF EN Meubles sièges en rangées Méthodes d'essais pour la détermination de la résistance et la durabilité Méthodes d'essai pour la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité Méthodes d essais et exigences pour la résistance et la durabilité NF EN Tables à usage non domestique Résistance durabilité sécurité NF EN Meuble de rangement à usage collectif Exigences pour la sécurité, la résistance, la durabilité et la stabilité NF EN Meubles de rangement à usage domestique et collectif Méthode d essais pour la détermination de la résistance, la durabilité et la stabilité NF EN Exigences applicables aux sièges à usage collectif Résistance durabilité sécurité NF EN Mobilier de bureau - cloisons de bureau Méthodes d'essais NF EN Chaises et tables pour les établissements d enseignement Dimensions NF EN Lits superposes a usage domestique Exigences de sécurité NF EN Lits superposes a usage domestique Méthodes d'essais NF EN Mousse Chaises et tables pour les établissements d enseignement Exigences de sécurité et méthodes d essais Normes Millésime Destination Contenu Matériaux polymères alvéolaires souples Détermination de la dureté (technique par indentation) Matériaux polymères alvéolaires souples Détermination de la fatigue par indentation a charge constante. 1856/A Matériaux polymères alvéolaires souples Détermination de la déformation rémanente après compression Matériaux polymères alvéolaires souples - détermination de la caractéristique de contraintedéformation relative en compression Partie 1 : matériaux a basse masse volumique - amendement 1 Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 5/32

6 Panneaux Normes Millésime Destination Contenu NF EN Panneaux à base de bois destinés à la construction Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 6/32

7 Textile Normes Millésime Destination Contenu NF EN NF EN B Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique Textiles - essais de solidité des teintures Détermination de la force de rupture et de l'allongement a la rupture Détermination de l'adhérence du revêtement Détermination de la résistance au froissement dû a l'application simultanée d'un couple et de frottement Partie B02 : solidité des teintures a la lumière artificielle : lampe a arc au xénon 105-X NF EN NF EN NF EN NF EN NF EN A NF EN NF EN A Textiles - essais de solidité des teintures Textiles - Détermination De La Propension Des Etoffes A l'ébouriffage En Surface Et Au Boulochage Textiles - propriétés des étoffes en traction Textiles - détermination de la résistance au glissement des fils de couture dans les tissus Textiles - propriétés de déchirement des étoffes Textiles - étoffes pour ameublement Détermination De l'élasticité Des Etoffes Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - étoffes d'ameublement - Partie X12 : solidité des teintures au frottement Partie 2 : méthode Martindale modifiée Partie 1 : détermination de la force maximale et de l'allongement a la force maximale par la méthode sur bande Partie 2 : méthode de la charge fixe Partie 3 : détermination de la force de déchirure des éprouvettes croissants (méthode de la déchirure unique) Spécification et méthodes d'essai Partie 2 : essais multiaxiaux Classification et méthodes d'essai NF G Textiles - Tissus d'ameublement Détermination de la résistance au déplantage. NF EN Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - détermination de la résistance au déchirement Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - détermination de la résistance a l'usure Partie 1 : méthodes a vitesse constante de déchirement Partie 2 : appareil d'essai d'abrasion Martindale 1.2. Protocoles Protocole Version Destination Contenu FCBA n 3101 Version 1 Lits à usage collectif Programme d essais FCBA n 3144 Version 3 Banquettes convertibles en lits Programme d essais FCBA n 1212 Version 1 Basculements Programme d essais FCBA n 6313 : 2014 (10/14) Rigidité suivant 1 axe pour les meubles de rangements Programme d essais FCBA n (10-14) Pression au sol Programme d essais Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 7/32

8 2. Exigences communes à tous les types de mobiliers 2.1. Sécurité électrique Références normatives : UTE C NF EN NF EN / 2.1 / 2.2 / 2.6 La conformité de la sécurité électrique des meubles est établie selon 3 types d équipements : Cas n 1 : Mobilier électrifiable (pouvant recevoir des équipements électriques posés par l utilisateur). Un meuble électrifiable est un produit conçu pour recevoir un équipement électrique laissé au libre choix de l usager. La notice fournie avec le produit doit donner les informations nécessaires à une bonne installation, notamment sur l emplacement du produit et sur son mode de raccordement à l installation fixe. Le certificat de qualification ne couvre que la conformité du modèle type non électrifié, tel qu il a été certifié. Les fiches techniques d identification produits et les catalogues techniques faisant référence à la marque NF Mobilier Professionnel, doivent également mentionner «certifié sans électrification». Protection contre les chocs électriques indirects : Les passages de câbles, et toutes les arêtes pouvant être en contact avec les câbles sont adoucis afin de ne pas blesser les câbles. Les câbles souples doivent être soustraits à tout effort de traction par un dispositif d arrêt disposé au point d entrée du câble souple dans le meuble et à proximité des connexions. Une fiche de connexion à la terre est prévue pour les parties métalliques du meuble en contact avec les câbles. Cette fiche de connexion à la terre est indiquée par un pictogramme sur le meuble et précisée sur les notices de montage. La connexion à la terre est réalisée sous la responsabilité de l installateur. Protection contre la pénétration directe de liquides : Les goulottes et passages de câbles doivent empêcher la pénétration directe accidentelle de liquide (renversement d un gobelet de boisson sur le plan de travail ), apprécié selon le classement IPxx Cas n 2 : Mobilier équipé avec des composants électriques assemblés par le fabricant. Instruction de la première demande : L entreprise fait réaliser (par l un des laboratoires cités reconnu par la marque NF Mobilier Professionnel), un essai de type établissant la conformité aux normes du meuble ou de la partie de meuble équipé. L entreprise fait contrôler par un organisme accrédité (tel que le LCIE) son système de contrôle de la conformité des équipements électriques (un rapport CENELEC de visite en usine est établi) En cas de non-conformité, l entreprise remet au FCBA un plan de mise en conformité dont la mise en place sera contrôlée par l auditeur du FCBA lors de ses visites d instruction. Le droit d usage est délivré au vu des rapports d essais et de visite constatant la conformité. Marquage : Une étiquette signalétique, indiquant : la classe d isolation, le degré de protection, la puissance maxi admise, la tension d alimentation, le nombre de points lumineux, prises et interrupteurs, les précautions d emploi (si nécessaire) Pour le maintien du droit d usage de la marque NF Mobilier Professionnel, l entreprise demande, au moins tous les trois ans, une visite à un organisme accrédité (tel que le LCIE). En cas de doute sur la conformité du système, le FCBA peut exiger des visites supplémentaires. Cas n 3 : Mobilier équipé de composants préalablement certifiés. L auditeur de la marque NF Mobilier Professionnel vérifie les points suivants : Les équipements ne nécessitent pas d autres travaux que la fixation générale au meuble et le raccordement des conducteurs d alimentation au secteur. Si deux ou plusieurs équipements certifiés sont montés dans le même meuble, ils ne sont pas interconnectés autrement qu au niveau de l alimentation de secteur. Protection contre les chocs électriques directs : enveloppe pour rendre inaccessible les parties actives sous tension Protection contre les chocs électriques indirects : Les passages de câbles, et toutes les arêtes pouvant être en contact avec les câbles sont adoucis afin de ne pas blesser les câbles. Les câbles souples doivent être soustraits à tout effort de traction par un dispositif d arrêt disposé au point d entrée du câble souple dans le meuble et à proximité des connexions. Une fiche de connexion à la terre est prévue pour les parties métalliques du meuble en contact avec les câbles. Cette fiche de connexion à la terre est indiquée par un pictogramme sur le meuble et précisée sur les notices de montage. La connexion à la terre est réalisée sous la responsabilité de l installateur. Protection contre la pénétration de liquides : Les goulottes et passages de câbles doivent empêcher la pénétration accidentelle de liquide (renversement d un gobelet de boisson sur le plan de travail ) apprécié selon le classement IP xxx Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 8/32

9 Protection contre les effets thermiques : aucune partie du câblage, des luminaires, des surfaces d appui ne doit pouvoir atteindre une température préjudiciable à la sécurité des personnes (brûlures), des isolations (chocs électriques), à l environnement (incendie). Les conducteurs d interconnexion doivent être reliés à demeure à leur composant ou être munis de connecteurs à système «dé trompeur». Au delà d un transformateur basse tension, ces connecteurs peuvent être remplacés par des systèmes à en fichage pour l alimentation des spots. Le(s) câble(s) d alimentation doit(vent) être relié(s) à son composant Le(s) enveloppe(s) assurant la protection contre l humidité doit(vent) se monter facilement et permettre d assurer leur fonction avec efficacité. Après montage, le meuble ou élément équipé électriquement doit satisfaire les mêmes exigences de performance et de sécurité que ceux livrés tout montés Le marquage réglementaire doit figurer sur le support destiné à la fixation des composants électriques. Marquage :Une étiquette signalétique, indiquant : la classe d isolation, le degré de protection, la puissance maxi admise, la tension d alimentation, le nombre de points lumineux, prises et interrupteurs, les précautions d emploi (si nécessaire) 2.2. Meubles & Sièges : Distances de sécurité Références normatives : NF EN Toutes les parties mobiles accessibles en utilisation normale doivent toujours présenter lorsqu elles sont en mouvement des distances de sécurité 8mm ou 25mm. Ceci s applique à deux éléments mobiles voisins, à l exception de portes (charnières comprises) des abattants (charnières comprises) et des éléments extensibles (glissières comprises). Les distances de sécurité s appliquent également à la distance entre les organes de préhension et les autres parties. Si les organes de préhension comportent une ouverture comprise entre 8 et 25mm, il est nécessaire de prévoir une configuration qui empêche le passage des doigts. Dans le cas de poignée en forme (exemple arc de cercle ), il sera pris en compte la plus grande distance Panneaux dérives du Bois Les panneaux dérivés du bois entrant dans la composition des meubles soumis à certification doivent être définis. Toute modification doit être soumise à validation par FCBA. Références normatives : NF EN Les panneaux de particules, panneaux de fibres, multiplis, agglomérés moulés doivent avoir une teneur limitée en formaldéhyde (classement E1 défini par la norme NF EN ou équivalent prouvé par un laboratoire accrédité) Règles d hygiène des mobiliers de restauration Références normatives : NF EN 71-3 La brochure publiée du J.O Les zones sont définies en fonction de leur accessibilité ou de l usage de l utilisateur. ZONE 1 - CAS GENERAL: Espace environnant autres que les zones 2 de proximité, 3 de contact, et 4 alimentaire. Résistance aux caractéristiques des prescriptions NF COLLECTIVITE (Exigences sur les finitions tous types de meubles). Les panneaux de particules, panneaux de fibres, doivent avoir une teneur limitée en formaldéhyde (classement E1 ou équivalent prouvé) ZONE 2 - DE PROXIMITE : Espace accessible à l utilisateur depuis sa position d installation En complément des prescriptions relatives à la zone 1 : Les mobiliers doivent être faciles à nettoyer et ne pas comporter d éléments qui retiennent la poussière, les liquides L ensemble des composants du mobilier ne doit pas pouvoir s oxyder Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 9/32

10 ZONE 3 - DE CONTACT : Toute surface qui entre en contact avec l utilisateur dans des conditions normales d utilisation. En complément des prescriptions relatives aux zones 1 et 2 et lorsqu il existe une possibilité de contact avec l utilisateur, seront étudiés : La migration de certains éléments selon la norme NF EN 71-3 ZONE 4 - ALIMENTAIRE : Toute surface des tables de restauration, avec laquelle les denrées alimentaires viennent en contact, de façon à éviter tout risque de contamination microbienne. En complément des prescriptions relatives aux zones 1, 2 et 3 : Les matériaux doivent être inertes à l égard des produits alimentaires (l emploi du bois est limité à la liste des bois autorisés, publiée dans la brochure du J.O. 1227) Toutes surfaces ainsi que leur raccordement doivent être lisses et ne doivent posséder ni rugosités, ni anfractuosités pouvant abriter des matières organiques Les assemblages doivent être conçus de manière à réduire au maximum les saillies, les rebords et les recoins Les vis, les têtes de vis et les rivets apparents sont proscrits, sauf nécessité constructive (dans ce cas, les vis cruciformes - à tête 6 pans creux - de diamètre <3mm sont prohibés) L usage des lubrifiants n est pas autorisé. Des dispositions doivent être prises pour empêcher les fuites de lubrifiants d atteindre la zone alimentaire Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 10/32

11 2.5. Exigences sur les finitions (tout type de meubles ou sièges) Stratifiés PPSM décors divers Références normatives : NF D NF EN à 3 NF EN Aspect Essais Stabilité des teintes Chaleur sèche Chaleur humide Collage faces & chants Cigarettes Produits alimentaires Produits domestiques & ménagers Produits pharmaceutiques Produits alimentaires chauds Choc Abrasion Rayure Circulaire Conditions de l essai Brillance sous un angle de 60 Evaluation selon la norme NF EN Tenue à la lumière durée d exposition bleue n 6 Evaluation selon la norme NF EN Etuve ventilée à +70 C Evaluation selon la norme NF EN Température d essai à 100 C Evaluation selon la norme NF EN Restauration T (+70 C) Autres usages T (+50 C) 3 cycles de variations climatiques 3 cigarettes de tabac blond Evaluation selon la norme NF EN Acide citrique 10% (1h) Huile d arachide (1h) Vin rouge (1h) Cassis pur (1h) Soda type coca-cola (1h) Evaluation selon la norme NF EN Encre de stylo à bille noire (10 minutes) Stylo à plume noire (10 minutes) Feutre indélébile noire (10 minutes) Vernis à ongle (10 minutes) Eau de javel 2,6 Ca (1h) Evaluation selon la norme NF EN Eosine dilué à 2 % (1h) Evaluation selon la norme NF EN Café 40g/l à 80 C (1h) Thé 10g/l à 80 C (1h) Evaluation selon la norme NF EN chutes d une bille 500 g sur 3 éprouvettes Point Initial moyen Evaluation selon la spécification technique européenne XP CEN/TS Trace de rayure continue Evaluation selon la norme NF EN Autres surfaces Prescriptions Assises & dossiers de sièges Sans exigence Sans exigence Sans exigence Plans de travail Standard Echelle des gris i 3 Collage bon ou Classe 3 < 45 gloss. Plans de travail à haute résistance T = 16h d = 5. sous lumière directe et diffuse d 4. sous lumière directe et diffuse Si d < 4, cette information devra être communiquée sur la documentation technique et la notice d utilisation Si d < 4 sous lumière directe et diffuse cette information devra être communiquée sur la documentation technique et la notice d utilisation H = 25cm Sans exigence, pour information Sans exigence, pour information d 4 sous lumière directe et diffuse H = 40cm Pas de rupture ou craquelure sur 80% des chutes réalisées N 150 tr F 1N N 350 tr Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 11/32

12 Laque & Vernis sur bois plaqué ou massif Références normatives : NF D Aspect Essais Luminance lumineuse Epaisseur du feuil Stabilité des teintes Chocs thermiques Chaleur sèche Chaleur humide Collage faces & chants Produits alimentaires Produits domestiques & ménagers Produits pharmaceutiques Produits alimentaires chauds Choc Abrasion Rayure circulaire Adhérence Conditions de l essai Brillance sous un angle de 60 Evaluation selon la norme NF EN Niveau des couleurs Evaluation selon la norme NF EN Epaisseur du feuil de vernis Evaluation selon la norme NF EN 2808 Tenue à la lumière durée d exposition bleue n 6 Evaluation selon la norme NF EN cycles : 1h à -20 C et 1h à +50 C Evaluation selon la norme NF EN et NF EN 2409 Etuve ventilée à +70 C Evaluation selon la norme NF EN Température d essai à 100 C Evaluation selon la norme NF EN Restauration T (+70 C) Autres usages T (+50 C) 3 cycles de variations climatiques Acide citrique 10% (1h) Huile d arachide (1h) Vin rouge (1h) Cassis pur (1h) Soda type coca-cola (1h) Evaluation selon la norme NF EN Encre de stylo à bille noire (10 minutes) Stylo à plume noire (10 minutes) Feutre indélébile noire (10 minutes) Vernis à ongle (10 minutes) Eau de javel 2,6 Ca (1h) Evaluation selon la norme NF EN Eosine dilué à 2 % (1h) Evaluation selon la norme NF EN Café 40g/l à 80 C (1h) Thé 10g/l à 80 C (1h) Evaluation selon la norme NF EN chutes d une bille 110 g sur 3 éprouvettes 5 chutes d une bille 50 0 g sur 3 éprouvettes Point Initial Moyen Evaluation selon la spécification technique européenne XP CEN/TS Trace de rayure continue Evaluation selon la norme NF D Quadrillage avec lame rigide en forme de V Evaluation selon la norme NF EN 2409 Autres surfaces Prescriptions Assises & dossiers de sièges Sans exigence Plans de travail Standard Sans exigence Echelle des gris i 3 Aucune craquelure Bonne adhérence (d 2) < 45 gloss. T = 16h d = 5. sous lumière directe et diffuse Sans exigence Si d < 4, sous lumière directe et diffuse cette information devra être communiquée sur la documentation technique et la notice d utilisation Collage bon ou classe 3 Plans de travail à haute résistance d 4. sous lumière directe et diffuse d 4 sous lumière directe et diffuse H = 25cm H = 40 cm H = 50 cm Bois plaqué et bois massif = pour information N 30 tr N 70 tr N 100 tr N 250 tr F 0,8 N F 0,9 N F 1,5 N F 2 N d 2 Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 12/32

13 Peinture sur métal Références normatives : NF D Essais Aspect Epaisseur du feuil Stabilité des teintes Résistance à l eau par Immersion Résistance à l eau par Immersion Corrosion Produits alimentaires Produits domestiques & ménagers Produits pharmaceutiques Produits chauds Choc Abrasion Rayure circulaire Adhérence Conditions de l essai Brillance sous un angle de 60 Evaluation selon la norme NF EN Epaisseur du feuil de peinture Evaluation selon la norme 2808 Tenue à la lumière échelle des bleus n 6 Evaluation selon la norme NF EN Bac Ford - 10 jours Evaluation selon la norme et Bac Ford - 10 jours Evaluation selon la norme et brouillard salin Usage intérieur : T 24 h. Evaluation selon la norme 9227, NF EN ISO et Acide citrique 10% (1h) Huile d arachide (1h) Vin rouge (1h) Cassis pur (1h) Soda type coca-cola (1h) Evaluation selon la norme NF EN Encre de stylo à bille noire (10 minutes) Stylo à plume noire (10 minutes) Feutre indélébile noire (10 minutes) Vernis à ongle (10 minutes) Eau de javel 2,6 Ca (1h) Evaluation selon la norme NF EN Eosine dilué à 2 % (1h) Evaluation selon la norme NF EN Café 40g/l à 80 C (1h) Thé 10g/l à 80 C (1h) Evaluation selon la norme NF EN percuteur 1000g 5 chutes d une hauteur selon épaisseur de la tôle. Evaluation des craquelures & écaillages sur les faces visibles du mobilier uniquement selon la norme Point initial moyen Evaluation selon la spécification technique européenne XP CEN/TS Trace de rayure continue Evaluation selon la norme NF D Quadrillage avec lame rigide en forme de V Evaluation selon la norme NF EN 2409 Autres Surfaces Prescriptions Assises & Dossiers De Sièges Sans exigence Plans De Travail < 45 gloss Pour information sans exigence Echelle des gris i 3 Cloquage : d 2S2 Enrouillement Ri 0 Pas de changement d aspect après nettoyage Cloquage : d 2 Enrouillement = 0 Adhérence : d 2 Pas de changement d aspect après nettoyage Parties visibles : Ri 3 Parties cachées : Ri 4 Parties invisibles : pour information Si d < 4, sous lumière directe et diffuse cette information devra être communiquée sur la documentation technique et la notice d utilisation d 4 sous lumière directe et diffuse e < 0,7mm : h 35cm 0,7 e < 0,9 mm : h 40cm 0,9 e < 1,1 mm : h 45cm e 1,1 mm : h 50cm pas de craquelure ou écaillage sur 80% des chutes réalisées Nb 80 tr Nb 150 tr Nb 250 tr Sans exigence d 2 F 1N Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 13/32

14 Maîtrise des procédés Périodicité des essais Extrait du référentiel d assurance qualité : Maitrise de la production «Les procédés dont les résultats ne peuvent être vérifiés par un contrôle systématique des produits ou pour lesquels des déficiences n apparaissent qu une fois le produit en usage, doivent être validés à des périodes prédéfinies et à chaque modification nouvelle du procédé, et les facteurs d influence doivent être maîtrisés. Les paramètres de pilotage de ces procédés doivent être définis et maîtrisés, et le personnel qualifié» Prescriptions : Les performances des procédés de finition (peinture, vernis, collage, ) étant concernés par cette exigence sont régulièrement évaluées par des essais au laboratoire du FCBA (ou par un laboratoire équivalent et reconnu) : A chaque modification nouvelle du procédé de finition Régulièrement au moins tous les trois ans. Si lors de ces essais de validation, une dérive de la conformité était mise en évidence, le fabricant titulaire devra présenter un plan d action, sous un délai de 15 jours au FCBA, pour une mise en conformité dans un délai maximum de 6 mois Les paramètres de pilotage et les enregistrements sont validés régulièrement par l inspecteur lors des inspections techniques du site de production. Process : Vérifier la conformité de l adhérence sur la teinte principale du Process de peinture sur métal : Tenue aux chocs Résistance à l immersion (BAC FORD) & adhérence par quadrillage avant et après essai Epaisseur Vérifier la conformité de l adhérence sur la teinte principale du Process de vernis & laque sur bois : Chocs thermiques & adhérence avant et après essais, Résistance à l abrasion Résistance à la rayure Epaisseur Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 14/32

15 3. Exigences sur les lits 3.1. Lits à usage collectif Le produit doit répondre: Aux exigences communes définies au Exigences communes à tous les types de mobiliers A l ensemble des exigences définies au Séquences des essais et exigences Séquences des essais et exigences. Référence normative : Protocole FCBA n 3101 N Essais Références Exigences particulières 1 Exigences générales de sécurité FCBA n Essai de stabilité du lit NFEN Précisions FCBA n Essai de charge statique verticale du lit NFEN FCBA n Essai de durabilité du lit NFEN NF D Adapté FCBA n Rigidité latérale FCBA n Essai de charge statique sur les bords du lit NF EN Renforcé FCBA n Essai de manœuvre des sommiers réglables FCBA n 3411 Renforcé FCBA n Banquettes convertibles en lits Le produit doit répondre: Aux exigences communes définies au Exigences communes à tous les types de mobiliers A l ensemble des exigences définies au Séquences des essais et exigences Séquence des essais et exigences. Référence normative : Protocole FCBA n FCBA n 3144 N Essais Références Exigences particulières 1 2 Critères de sécurité vis à vis de l'utilisateur - NF EN et NFEN Essai de poussées statiques combinées sur assise et dossier - NF EN FCBA n FCBA n Essais de charge statique du bord avant de l'assise - NF EN FCBA n Essais de charge statique vertical sur le dossier - NF EN FCBA n Essai de charge statique latérale des accotoirs et des oreillettes - NF EN FCBA n Essai de charge statique vers le bas sur accotoirs - NF EN FCBA n Essai de fatigue combinées sur assise et sur le dossier - NF EN FCBA n Essai de chocs sur assise - NF EN FCBA n Essai de fatigue des accotoirs - NF EN adaptation FCBA n Essai d'impact au sommet du dossier - NF EN FCBA n Essai de chute (pour sièges multiplaces) - NF EN FCBA n Essai de durabilité - NFEN FCBA n Essai de durabilité du bord du lit - NFEN FCBA n Essai d'impact vertical - NFEN FCBA n Essai sous charge statique verticale - NFEN FCBA n Essai sous charge statique verticale sur le bord du lit - NFEN adaptation FCBA n Essai de manœuvre ouverture / fermeture FCBA n Essai de stabilité vers l'avant - NF EN FCBA n Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 15/32

16 N Essais Références Exigences particulières 19 Essai de stabilité latérale - NF EN FCBA n Essai de stabilité vers l'arrière - NF EN FCBA n Stabilité - NF EN FCBA n Lits superposés & surélevés Le produit doit répondre: Aux exigences communes définies au Exigence commune à tous les types de mobiliers A l ensemble des exigences définies au Séquences des essais et exigences A la réglementation du décret n du 25 Août 1995 Décret n du 02 Juin 1999 Aux exigences complémentaires éventuelles associées aux normes et/ou protocoles cités Séquence des essais et exigences. Références normatives : NF EN NF EN N Essais Références Exigences particulières 1 Exigence de sécurité 3 NF EN Instruction d utilisation 5 NF EN Marquage 6 NF EN Mesurage des trous, des intervalles et ouvertures 5.3 NF EN Essais de résistance : Positionnement du lit NF EN Essais de résistance : Charge statique de la barrière sur barrière de sécurité Essais de résistance : Charge statique sur le sommier vers le haut et le bas NF EN NF EN Essais de résistance : Chocs sur le bas NF EN Essai de durabilité du sommier NF EN Essai de durabilité du cadre et des éléments de fixation 5.5 NF EN Charge statique verticales sur les échelons NF EN Charge statique horizontales sur les échelons NF EN Durabilité des échelons NF EN Essai de chocs sur échelons NF EN Essai de stabilité 5.7 NF EN Fixation du lit supérieur et inférieur 5.8 NF EN Essai complémentaire : Accès à l échelle Essais Complémentaires PT Essais complémentaires L accès à l échelle du couchage supérieur doit être matérialisé et identifiable, même dans l obscurité. - Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 16/32

17 4. Exigences sur les meubles 4.1. Exigences spécifiques aux meubles Sécurité au feu des gros mobiliers (rayonnage de CDI, éléments de motricité, ) NOTA : L objet de cette prescription ne concerne que les gros mobiliers pouvant être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de la foule ne puisse les déplacer. Les gros mobiliers doivent répondre aux exigences du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié suivant l article AM 15 et AM 16. Les matériaux constituant la structure des gros mobiliers doivent être classés au minimum M3 selon l arrêté du 21 novembre Stabilité meuble vide, portes et tiroirs ouvert et chargés Référence Normative Adapté de la norme NF EN Charges des tiroirs, tablettes, portes, dessus et fond : 0,5 kg/dm³ ou marquage d indication de charge maximum. La charge d essais à prendre en compte est la ½ charge utile du meuble et des tiroirs Exigences sur les meubles de rangement Le produit doit répondre: Aux exigences communes définies au Exigences communes à tous les types de mobiliers Aux exigences communes au meuble défini Exigences spécifiques aux meubles A l ensemble des exigences définies au Séquences des essais et exigences Aux exigences complémentaires éventuelles associées aux normes et/ou protocoles cités. Délai d application : 12 mois à la parution de la norme Séquence des essais et exigences Références normatives : NF EN NF EN NF EN Les exigences définies dans ce paragraphe sont applicables à tous les meubles Essais de stabilité N Essais Références Exigences particulières 1 Exigences de sécurité générales NF EN à Portes, éléments extractibles et abattants fermés, tous les éléments de rangement à vide- h 1000 mm EN NF EN Porte, éléments extractibles et abattants fermés, tous les éléments de rangement à vide- h > 1000 mm EN NF EN Toutes les surfaces de rangement à vide ; Portes, éléments extractibles et abattants tous ouverts EN NF EN Toutes les surfaces de rangement à vide, avec application d une charge de basculement EN NF EN Toutes les surfaces de rangement chargées, avec application d une charge de basculement EN NF EN Portes, éléments extractibles et abattants fermés et verrouillés, - NF EN les unités de rangement fermés EN Stabilité dynamique pour meubles à roulettes EN NF EN Stabilité meuble vide, portes et tiroirs ouvert et chargés PT exigences A l issus de l essai pas de spécifiques aux meubles renversement Aucune rupture ou 10 Stabilité des meubles non fixé au mur NF EN basculement du meuble sous effort 11 Pour les rayonnages CDI : Essai de stabilité PT Essais complémentaires - Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 17/32

18 Essais de sécurité N Essais Références Exigences particulières 1 Charge des dessus et des fonds EN Annexe D D2.3 NF EN Affaissement sous charge < 0,5 % 2 Charge statique pour les dessus et les fonds EN NF EN Retenue de tablette-force horizontale vers l extérieure EN NF EN Retenue de tablette-force verticale vers le bas EN NF EN Solidité des supports de tablette EN NF EN Affaissement < 2 mm 6 Charge verticale sur les portes pivotantes EN NF EN Si la fonction de réglage est prévue régler la porte à la fin des essais pour corriger l affaissement 7 Charge horizontale sur les portes pivotantes EN NF EN Solidité des abattants en partie basse EN NF EN Solidité des éléments extractibles EN NF EN Ouverture et fermeture brutale des éléments extractibles EN Dispositif d ouverture à condamnation sélective EN Rigidité de la structure applicable à la structure et au piétement EN Rigidité suivant 1 axe de la structure applicable à la structure et au piétement Rigidité de la structure applicable pour meubles à roulettes ou roues EN NF EN NF EN NF EN Protocole FCBA n Amplitude de déformation sous effort < 10 mm NF EN Surcharge EN NF EN Décrochage EN NF EN Meubles reposant au sol EN NF EN Notice d utilisation NF EN Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 18/32

19 Essais de solidité et de durabilité N Essais Références Exigences particulières 1 Solidité des supports de penderie EN NF EN Solidité des patères EN NF EN Durabilité des portes pivotantes EN NF EN de EN Effort de manœuvre < 30 N ; affaissement résiduelle < 2 mm après la manœuvre Si la fonction de réglage est prévue régler la porte à la fin des essais pour corriger l affaissement 4 Fermeture brutale des portes pivotantes EN NF EN Ouverture/fermeture des portes coulissantes et des fermetures à rideaux à mouvement horizontal EN Durabilité des portes coulissantes et des fermetures à rideaux à mouvement horizontal EN NF EN NF EN Durabilité des abattants EN NF EN Durabilité des rideaux roulants à mouvement vertical EN NF EN Durabilité des éléments extractibles EN NF EN Affaissement de 1,25 % tiroir non chargé et 3,75% du tiroir chargé. Effort de manœuvre < 50 N et affaissement < 4,25%. Ouverture à 100% 10 Ouverture et fermeture brutale des éléments extractibles EN Pour charge <0,5kg/dm3 marquage sur le produit NF EN Déplacement du fond des éléments extractibles EN NF EN Résistance des dispositifs de blocage et verrouillage pour éléments extractible EN Résistance des dispositifs de blocage et verrouillage pour portes, abattants et rideaux EN NF EN NF EN Chute EN NF EN Niveau L2 15 Déformation des tablettes EN NF EN Détachement des tringles de penderie EN NF EN Chute pour les casiers de rangement EN NF EN Charge prolongée pour les casiers de rangement EN NF EN Pression au sol Protocole FCBA 6314 Pression 3 N/mm² (*) Tous les essais de sécurité doivent être conduits sur le même échantillon et dans l ordre ci-dessous. Les essais de solidité et de durabilité peuvent être conduits sur un 2 ème échantillon. Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 19/32

20 4.3. Essais complémentaires Meuble à roulettes La notice d utilisation remise par le fabricant à l utilisateur doit préciser la charge maximum acceptable par le meuble Rayonnage CDI Le produit doit répondre: Aux exigences communes définies au Exigences communes à tous les types de mobiliers Aux exigences communes au meuble défini Exigences spécifiques aux meubles A l ensemble des exigences définies au Séquences des essais et exigences Aux exigences complémentaires éventuelles associées aux normes et/ou protocoles cités. Délai d application : 12 mois à la parution de la norme Essais complémentaires Références normatives : NF EN Au guide GPEM relative aux étagères et rayonnages du 06 septembre N Essais Références Principe de l'essai Exigences particulières 1 Stabilité NF EN Charge des tablettes NF EN Guide GPEM Les rayonnages étant déchargés, appliquer un effort de poussée frontale, au point la plus défavorable et au point le plus haut du rayonnage (avec une hauteur maxi de 1300mm). Enregistrer l effort maxi et le déplacement maxi au point d application de l effort Appliquer pendant 7 jours sur 3 tablettes différentes : Une charge de 1,5 kg/dm² Une charge de 2,5 kg/dm² Une charge de 3,5 kg/dm² Mesurer la flèche au centre de la portée, et à 10mm du chant avant de la tablette Pas de rupture ou de basculement constaté sous un effort maxi de 200N ou un déplacement maxi de 200mm. La flèche doit être inférieure ou égale à 2% de la portée. L affaissement des taquets doit être inférieur ou égal à 2mm Indiquer la charge admissible par les tablettes Prescriptions techniques NF Mobilier Professionnel Mobilier de Collectivité 20/32