R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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1 - 1 - R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Programme indicatif de travail de la commission des finances Novembre - Décembre novembre 2017 Sauf mention contraire, les réunions se tiennent dans la salle de la commission Ce document est transmis à titre purement indicatif et est susceptible d être modifié à tout moment. Seule la convocation hebdomadaire fait foi. Les rubriques en double encadré entrent dans le champ de l article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. Mercredi 22 novembre 9 heures PLF 2018 Examen des missions et de l article rattaché précédemment examinés et réservés («Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation», «Économie» (et articles 54 quinquies à octies), «Remboursements et dégrèvements» et «Sport, jeunesse et vie associative» (et article 65) et l article rattaché 52 octies de la mission «Défense») PLF 2018 Examen du rapport de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur la mission «Engagements financiers de l État» (et articles 55 et 55 bis), le compte d affectation spéciale «Participations de la France au désendettement de la Grèce» et les comptes de concours financiers «Accords monétaires internationaux» et «Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics»

2 Mercredi 22 novembre (suite) (à l issue du point précédent) PLF 2018 Examen des rapports de : M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les programmes «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables», «Aide à l accès au logement», «Urbanisme, territoires et amélioration de l habitat» et «Politique de la ville», de la mission «Cohésion des territoires» (et articles 52 à 52 sexies) M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes «Impulsion et coordination de la politique d aménagement du territoire» et «Interventions territoriales de l État» de la mission «Cohésion des territoires» 14 h 30 PLF 2018 Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» (et article 55 ter), «Crédits non répartis», «Action et transformation publiques» et sur le compte d affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l État»

3 - 3 - Mercredi 22 novembre (suite) (à l issue du point précédent) PLF 2018 Examen des rapports de : M. Jean François HUSSON, rapporteur spécial, sur les programmes «Paysages, eau et biodiversité», «Prévention des risques», «Énergie, climat et après-mines», «Service public de l énergie» et «Conduite et pilotage des politiques de l écologie, du développement et de la mobilité durables» de la mission «Écologie, développement et mobilité durables» (et articles 54 à 54 quater) et les comptes d affectation spéciale «Aides à l acquisition de véhicules propres», «Transition énergétique» et «Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (FACÉ)» Mme Fabienne KELLER, rapporteur spécial, sur les programmes «Infrastructures et services de transports» et «Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture» de la mission «Écologie, développement et mobilité durables» et le compte d affectation spéciale «Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs» (et article 53) M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme «Expertise, information géographique et météorologie» de la mission Écologie, développement et mobilité durables» et le budget annexe «Contrôle et exploitation aériens»

4 - 4 - Jeudi 23 novembre 9 heures PLF 2018 Examen définitif de l équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa 11 heures Examen du projet de loi de finances pour 2018 (discussion générale), sous réserve de sa 16 h 15 et, éventuellement, le soir Examen du projet de loi de finances pour 2018 (suite de la discussion générale, examen de l article liminaire et de l article 27), sous réserve de sa Vendredi 24 novembre 9 heures et éventuellement, aux suspensions de l après-midi et du soir PLF 2018 Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa 14 h 30 et le soir Examen du projet de loi de finances pour 2018 (suite de l examen des articles de la première partie), sous réserve de sa Samedi 25 novembre 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite de l examen des articles de la première partie), sous réserve de sa

5 - 5 - Éventuellement, dimanche 26 novembre (suite de l examen des articles de la première partie), sous réserve de sa Lundi 27 novembre 10 heures, 14 h 30 et le soir (suite de l examen des articles de la première partie), sous réserve de sa Mardi 28 novembre 9 heures (salle Médicis) Audition 1 de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de la loi organique n et de la loi n du 23 juillet 2010, relatives à l application du cinquième alinéa de l article 13 de la Constitution À l issue de l audition (salle de la commission) Vote 2 sur la proposition de nomination du Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées) 14 h 30, 17 h 45 et le soir (suite de l examen des articles de la première partie, explications de vote et scrutin public ordinaire sur l ensemble de la première partie), sous réserve de sa 1 Cette audition sera ouverte à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s inscrire auprès du secrétariat de la commission des f inances (secretariat.finances@senat.fr). L audition fera l objet d une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. 2 En application de l article 3 de la loi organique n du 23 juillet 2010 relative à l application du cinquième alinéa de l article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

6 Mardi 28 novembre (suite) À l issue du scrutin sur l ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 Communication de M. Albéric de général, sur le projet de décret d avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l article 13 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l avis de la commission Mercredi 29 novembre 9 heures PLF 2018 Examen des amendements de séance sur la mission «Relations avec les collectivités territoriales» (et articles 58 à 62 bis) 10 h 30, 14 h 30 et le soir (discussion des missions de la seconde partie), sous réserve de sa Jeudi 30 novembre 10 h 30, 14 h 30 et le soir Vendredi 1 er décembre Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ou nouvelle lecture Éventuellement, samedi 2 décembre (suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés de la

7 Éventuellement, dimanche 3 décembre Lundi 4 décembre 10 heures, 14 heures et le soir (suite de la discussion des missions de la seconde partie) sous réserve de sa Mardi 5 décembre Matin Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 non rattachés aux crédits des missions Tome III du rapport général (M. Albéric de général) 14 heures et le soir Mercredi 6 décembre 9 heures PLF 2018 Examen des amendements de séance sur la mission «Cohésion des territoires» (et articles 52 à 52 sexies) 10 h 30, 14 heures et le soir

8 Jeudi 7 décembre Éventuellement, après-midi (à l issue de la séance publique) 10 h 30, 14 h 30 et le soir PLF Examen des amendements sur les articles non rattachés aux crédits des missions Vendredi 8 décembre 8 h 30 et à la suspension du matin PLF Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions 10 h 30, 14 h 30 et le soir (suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés, discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits), sous réserve de sa Éventuellement, samedi 9 décembre (suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits), sous réserve de sa Éventuellement, dimanche 10 décembre (suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits), sous réserve de sa Lundi 11 décembre 10 heures, 14 h 30 et le soir (suite de l examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits), sous réserve de sa

9 Mardi 12 décembre h 30 et, éventuellement, le soir (suite et fin de l examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits), sous réserve de sa Explications de vote et scrutin public à la tribune de droit sur l ensemble du projet de loi de finances pour 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre Mercredi 13 décembre Matin Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de général), sous réserve de sa Jeudi 14 décembre 10 h 30 Projet de loi de finances rectificative pour 2017, sous réserve de sa Vendredi 15 décembre À 8 h 30 et aux suspensions du matin et de l après-midi Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de général), sous réserve de sa Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017, sous réserve de sa

10 Mardi 19 décembre Matin Éventuellement, examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de général) 14 h 30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture 17 h 45 et, éventuellement, le soir Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture Mercredi 20 décembre Matin Éventuellement, examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de général) 14 h 30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture Suspension des travaux en séance plénière du mardi 26 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018