Montage de dossier et reporting FEDER Exemple du projet STECY

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Emmanuel Fontaine
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1 Montage de dossier et reporting FEDER - Exemple du projet STECY Auteur : Date : Version : WTC - Mercredi 17 Décembre 2014

Présentation de GENERGIES Entreprise guadeloupéenne fondée en 2009, filiale des Etablissements Claude Blandin Présence sur les 3 DOM : Guadeloupe, Martinique & Guyane Opérateur de plus de 15 000

2 Présentation de GENERGIES Entreprise guadeloupéenne fondée en 2009, filiale des Etablissements Claude Blandin Présence sur les 3 DOM : Guadeloupe, Martinique & Guyane Opérateur de plus de chauffe-eaux solaires aux Antilles-Guyane Opérateur d environ 3 MWc de solaire photovoltaïque dans les Antilles Ingénierie projets EnR Opérateur - Investisseur Eco-Construction Production EnR Sites Autonomes Réseaux intelligents Eco-Mobilité Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Toits Photovoltaïques Eau Chaude Solaire Etudes Thermiques Photovoltaïque Micro-Eolien Biomasse Résidentiel isolé Télécom sécurisé Eclairage autonome Agrégation Stockage d énergie Gestion optimisée Stations de recharge Voitures électriques Véhicules légers 2

Sites Autonomes Réseaux intelligents Eco-Mobilité Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Eco- Construction Toits Photovoltaïques Eau Chaude Solaire Etudes

Le Projet STECY : Contexte énergétique Contexte énergétique actuel Système électrique insulaire non-interconnecté, de petite taille et faiblement maillé (= fragile) Production d électricité en

3 Le Projet STECY : Contexte énergétique Contexte énergétique actuel Système électrique insulaire non-interconnecté, de petite taille et faiblement maillé (= fragile) Production d électricité en majorité à partir de ressources fossiles importées (84%) Electricité fortement carbonée (933 gco 2eq / kwh) Coût global du kwh élevé par rapport à la métropole (~25 ct / kwh hors pointe) Forte dépendance énergétique aux ressources primaires conventionnelles Les EnR contrôlables Pour gagner en indépendance énergétique, les politiques élaborées au niveau régional prévoient un recours massif aux énergies renouvelables Mix énergétique 50% énergie renouvelable en 2020, Mix énergétique 100% énergie renouvelable en 2050 Bagasse Géothermie 2 familles d EnR Photovoltaïque Eolien Cas de l énergie photovoltaïque Ressource abondante sous nos latitudes Coût économique et environnemental en baisse continue Mais son caractère intermittent et fatal est un frein à une intégration massive dans un système énergétique insulaire Limitation à 30% du taux de pénétration des EnR intermittentes Les EnR fatales 3

dépendance énergétique aux ressources primaires conventionnelles Les EnR contrôlables Pour gagner en indépendance énergétique, les politiques élaborées au niveau régional prévoient un recours massif

Le Projet STECY : Genèse du projet 1ere zone de consommation d énergie en Guadeloupe Zone industrielle et commerciale la plus importante des Petites Antilles JARRY 1er centre de production d

Existe-t-il un moyen de faire baisser le coût éco/environnemental du kwh délivré aux consommateurs? Quels services peuvent être rendus grâce à une unité de stockage d énergie connectée au réseau?

4 Le Projet STECY : Genèse du projet 1ere zone de consommation d énergie en Guadeloupe Zone industrielle et commerciale la plus importante des Petites Antilles JARRY 1er centre de production d électricité Les questions qui se sont posées Comment limiter le caractère intermittent du solaire photovoltaïque et favoriser son intégration au réseau? Existe-t-il un moyen de faire baisser le coût éco/environnemental du kwh délivré aux consommateurs? Quels services peuvent être rendus grâce à une unité de stockage d énergie connectée au réseau? Un système micro-réseau intégrant une solution de stockage mutualisée, permettant une modulation des puissances PV injectées ou de la consommation de bâtiments, s appuyant largement sur des ressources EnR et proposant des services aux producteurs / consommateurs / gestionnaire (back up, effacement, etc.) Améliorer la prévision de la production solaire Sélectionner le stockage d énergie idoine Bâtir des modèles économiques viables 4

5 Le projet STECY : Contenu Définition d un micro-réseau Le micro-réseau GENERGIES est un système électrique pilotable, comportant des sources et des charges électriques, capable d être opéré aussi bien connecté que déconnecté du réseau public. Objectifs du projet Développer un système électrique ilôtable multi-sources / multi-charges à fort taux de pénétration d EnR intermittentes Développer les outils et algorithmes permettant une gestion optimale de l énergie sous objectifs et contraintes Tester des unités de stockage innovantes (batterie Redox, Li-ion...) pour la gestion de l énergie Développer les business models multi-services / multi-clients 5

Objectifs du projet Développer un système électrique ilôtable multi-sources / multi-charges à fort taux de pénétration d EnR intermittentes Développer les outils

6 Le Projet STECY : Un groupement initial cohérent Volonté du Président-Fondateur de GENERGIES d être moteur sur les thématiques R&D Constitution très tôt d une équipe dédiée aux projets «exotiques» et notamment autour de la valorisation du stockage d énergie Identification dès 2011 de perspectives intéressantes et de fournisseurs de solutions Travaux significatifs réalisés sur la prévision de la production EnR Volonté d approfondir ces travaux avec en ligne de mire une amélioration des prévisions Moyens humains et matériel importants, rayonnement européen de ses centres de recherches Intérêt pour les problématiques liées au stockage d énergie et à leur intégration au réseau 6

solutions Travaux significatifs réalisés sur la prévision de la production EnR Volonté d approfondir ces travaux avec en ligne de mire une amélioration des prévisions

7 Montage du projet et dépôt de dossier 05/2011 Appel à projet collaboratif Synergîle Projets Innovants en Guadeloupe Tandem PME Organisme de recherche Phase de sélection et de notation des candidats Sont impliqués : DRRT, DIECCTE, ADEME, Synergîle 07/2011 Sélection du projet STECY 3 entités : GENERGIES, UAG, INES Caractère innovant démontré, Accompagnement dans la constitution du dossier FEDER 10/ er Dépôt de dossier FEDER Début de la procédure d examen par le comité régional de programmation Attribution des numéros d opération (!) particularité : 2 volets distincts pour un même projet : - Recherche Industrielle - Développement Expérimental 03/2012 Labellisation du projet par Capénergies Valide la pertinence du projet et son contenu innovant Pèse dans l obtention de financements 04/2012 Dépôt de dossier définitif FEDER Fourniture des éléments définitifs (budget, aide annexes, labellisation, etc.) 10/2012 Réception des conventions FEDER Acte la part subventionnée et engage le bénéficiaire quant à la bonne exécution du projet Faire collaborer entreprises, labos de recherche et organismes de formation en vue de faire émerger des projets communs pour : Développer des activités innovantes, compétitives et créatrices d'emplois dans le domaine des EnR et du bâtiment; Contribuer à la croissance économique de ces secteurs, avec un souci de développement durable ; Améliorer le niveau de qualification des ressources humaines Ressources du projet STECY Aide de la Région Guadeloupe Volet RI : 100 k Volet DE : 200 k Aide de l Europe (FEDER) Volet RI : 275 k Volet DE : 182 k Fonds Propres Volet RI : 202 k Volet DE : 573 k 7

dossier FEDER 10/2011 1 er Dépôt de dossier FEDER Début de la procédure d examen par le comité régional de programmation Attribution des numéros d opération (!

8 Vie du projet et reporting Suivi en réalisation Indiquer aux services de l Europe que le projet a bien démarré Reporting régulier aux services de l Europe avec dépôt de rapports d exécution intermédiaires Rapport technique d exécution, présentant les travaux réalisés Rapport financier, présentant les dépenses engagées et les recettes perçues Ce reporting intermédiaire permet de débloquer des parts de subventions au pro-rata du réalisé Rapport d exécution final, attestant du parfait achèvement du projet Aménagements possibles Report de fin de projet dans la mesure où il est justifié et que la date de report n excède pas la fin de la période de programmation) Révision du budget en cours d exécution dans la mesure ou cette dernière est justifiée et dans la limite de l enveloppe globale déposée initialement : changement des intitulés de postes de coûts, nouvelle ventilation des dépenses Niveau d exigence qui peut être élevé pour une entreprise peu familière de ce genre de démarches Bâtir dès le début les clés de répartition à appliquer sur le temps passé ou les IK par exemple Développer ou se munir d outils de gestion et de reporting pour la partie RH, matériel, sous-traitance, etc. Prévoir une remise de rapport d exécution tous les 6 mois (peut être assez chronophage!) Rigueur & Clarté 8

débloquer des parts de subventions au pro-rata du réalisé Rapport d exécution final, attestant du parfait achèvement du projet Aménagements possibles Report de fin de projet dans la mesure où il est

En conclusion Avoir une idée «lumineuse» Point de départ incontournable! L innovation peut être une technologie, un service, ou se retrouver sous d autres formes.

9 En conclusion Avoir une idée «lumineuse» Point de départ incontournable! L innovation peut être une technologie, un service, ou se retrouver sous d autres formes.. Savoir s entourer Monter son Dossier Assurer un suivi régulier Synergîle et la CCI Guadeloupe sont capables de proposer un accompagnement efficace dans la recherche de partenaires et le montage de dossiers de subvention. Les projets collaboratifs sont très appréciés et les synergies à nouer entre secteurs ou bien avec les organismes de recherche sont bénéfiques pour l ensemble des partenaires. Définir les objectifs du projet, le budget, la répartition des tâches. Chercher à démontrer le caractère innovant et utile du projet et justifier la demande de subvention l objet des aides octroyées est de pousser des opérations exemplaires qui n auraient pu voir le jours sans un petit coup de pouce. Viser d autres partenaires financiers (Région) et envisager le CIR. Outils et procédures internes à créer et à mettre en place pour le reporting projet. Fournir les situations intermédiaires qui permettent le déblocage des fonds en cours de projet. Maintenir le dialogue avec le service instructeur. 9

dossiers de subvention. Les projets collaboratifs sont très appréciés et les synergies à nouer entre secteurs ou bien avec les organismes de recherche sont bénéfiques pour l ensemble des partenaires.

10 Bonne chance à tous les futurs porteurs de projets en Guadeloupe! Merci de votre attention CONTACTS Andres MEZIERE (Président) 10 Romain CELERIER (Ingénieur R&D)

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