Nice, le 20 février Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des Universités,

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1 Nice, le 20 février 2015 Rectorat Pôle des Ressources Humaines Service de la Gestion Individuelle et collective des personnels d encadrement et A.T.S.S. Chef de Service Murielle BENACQUISTA murielle.benacquista@ac-nice.fr Adjointe au Chef de Service Safia HAOUAT Téléphone : Mél : safia.haouat@ac-nice.fr Adjointe au Chef de Service Martine WARICHET Téléphone : Mél : martine.warichet@ac-nice.fr Fax Mél. sgpeatss@ac-nice.fr 53 avenue Cap de Croix Nice cedex 2 Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des Universités, à Messieurs les Inspecteurs d Académie-Directeurs Académiques des Services de l Education Nationale, des Alpes Maritimes et du Var, Monsieur le Directeur Régional de la Cohésion Sociale, Monsieur le Directeur du CREPS Sud-Est Madame et Monsieur les Présidents des Universités de Nice Sophia Antipolis et de Sud Toulon- Var, Monsieur le Directeur de l Observatoire de la Côte d Azur, Monsieur le Directeur par Intérim de Canope, Monsieur le Directeur du CROUS, Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO, Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du second degré Mesdames et Messieurs Les Chefs de Département et de Service du Rectorat Objet: Préparation de la rentrée 2015 Mouvement intra-académique des personnels administratifs de catégorie A et B. Mouvement académique des personnels administratifs de catégorie C, des personnels médico-sociaux (infirmiers, assistants de service social) et ATRF. La présente circulaire a pour objet de définir les dispositions communes à tous les corps précités ainsi que les modalités particulières pour certains corps ou certains types d établissement. DISPOSITIONS COMMUNES I - Généralités 1. Tout poste est susceptible d être vacant. Les listes, par corps, publiées sur le serveur AMIA, n ont qu un caractère indicatif, de nouveaux postes pouvant devenir vacants lors des opérations de mouvement.

2 2.Les postes profilés (PPR) sont utilisés pour des fonctions spécifiques, le plus souvent de personnels de catégorie A ou B, requérant des compétences identifiées par une fiche de poste. Ces postes font l objet d une publication, puis, après audition des candidats, d un classement des candidatures par le chef d établissement ou de service de la structure concernée. 2 / 8 3.Il convient, avant de remplir une fiche de vœux, que le candidat à mutation s informe, auprès du responsable du service ou de l établissement, de la nature du poste souhaité et des caractéristiques propres à l emploi (poste logé, localisation, modalités horaires ). En effet, en signant sa fiche de vœux, le candidat à mutation s engage à accepter le poste demandé et obtenu, quel que soit le rang du vœu, sachant que son affectation sur ce poste implique automatiquement la mise au mouvement du poste qu il a libéré. 4.Le remboursement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain est régi par le décret n du 28 mai 1990 modifié. Seules les mutations accordées après un séjour dans la résidence administrative, de trois ans pour un premier poste, et de cinq ans par la suite, peuvent donner droit à la prise en charge des frais de changement de résidence. Pour les personnels ayants droit, un arrêté ouvrant les droits au remboursement sera établi par le service de la gestion individuelle et collective des personnels d encadrement et ATSS (SGPEATSS) après demande de l intéréssé (cf annexe 8). Il conviendra de vous adresser, pour tout renseignement complémentaire, au SAF du rectorat: deplacements@ac-nice.fr II - Les participants 1. Le mouvement intra-académique des personnels administratifs de catégorie A et B Ces personnels relevant d une gestion partiellement déconcentrée, le mouvement intra-académique concerne : Les personnels souhaitant changer d affectation au sein de l académie, Les personnels qui, à l issue du mouvement inter-académique, ont obtenu leur entrée sur une possibilité d accueil de l académie. 2. Le mouvement académique concerne les personnels dont les opérations de mouvement sont entièrement déconcentrées, personnels administratifs de catégorie C, infirmiers et assistants de service social. Parmi eux, il concerne : Les personnels souhaitant changer d affectation au sein de l académie, Les personnels actuellement affectés dans une autre académie et désirant obtenir une affectation dans l académie de Nice, sachant que ceux-ci ne peuvent participer au mouvement académique que s ils ont saisi une préinscription sur le site AMIA avant le 05 février Le mouvement académique des ATRF Pour la rentrée 2015, le mouvement sera organisé pour l ensemble des ATRF de l académie via l application AMIA selon les modalités communes décrites dans la présente circulaire.

3 Les personnels sont engagés à se renseigner auprès du chef d établissement sur la nature exacte des missions et sur les spécificités du poste demandé. En leur qualité d ATRF, les candidats pourront également postuler pour un poste en Université en présentant directement leur candidature auprès de la direction des ressources humaines de l Université de Nice Sophia Antipolis ou de Sud Toulon Var (une copie de la demande devra être transmise au Rectorat- SGPEATSS). 3 / 8 Les ATRF relevant des BAP affectés dans un établissement d enseignement supérieur de l académie peuvent candidater sur tout poste en EPLE, selon les modalités propres au logiciel AMIA. La confirmation de leur demande de mutation devra être transmise au Rectorat revêtue de l avis du président de l université. III - Doivent obligatoirement participer au mouvement : 1. Les personnels désirant réintégrer l académie au 1 er septembre 2015, l académie de Nice étant leur académie d origine, après une position interruptive d activité (congé parental, congé de longue durée, disponibilité). On entend par académie d origine, l académie où exerçait l agent avant d être placé en position interruptive d activité. 2. Les personnels devant réintégrer l académie de Nice suite à une fin de détachement ou de mise à disposition d une collectivité d Outre Mer. 3. Les personnels affectés à titre provisoire à l issue du mouvement 2014 et devant obtenir une affectation définitive à la rentrée Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire (voir infra). IV - Les situations particulières J attire tout particulièrement votre attention sur le fait que les vœux précis ne peuvent en aucun cas faire l objet d une bonification ( cf annexes barème). 1. Rapprochement de conjoints Le rapprochement de conjoints relève d une priorité légale (article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée). Pour bénéficier des majorations de points liées au rapprochement de conjoints (cf. annexe bis de chaque corps), les agents mariés, ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), ou vivant en concubinage et ayant un enfant reconnu par l un et l autre, doivent : - justifier de l activité professionnelle du conjoint dans un autre secteur géographique et d une séparation effective au 1er mars 2015, - demander obligatoirement, en premier vœu, tout poste sur le secteur géographique d activité du conjoint. Les pièces justificatives suivantes seront obligatoirement jointes à l appui de la demande: - attestation de l employeur du conjoint, datée de 2015, indiquant la commune d activité, - pour les personnels ayant conclu un PACS, attestation du tribunal de grande instance et avis d imposition commune pour l année 2013 (PACS conclu avant le 1er janvier 2014) ou déclaration sur l honneur d engagement à se soumettre à l imposition commune, signée par les deux partenaires (PACS établis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014),

4 - certificat de concubinage pour les couples non mariés et non pacsés, ayant un enfant reconnu par l un et l autre des conjoints, - photocopie du livret de famille.. 2. Handicap Les affectations à ce titre sont effectuées hors barème dès lors que la mutation améliore les conditions de travail ou, plus largement les conditions de vie de la personne handicapée au regard des nécessités liées à son handicap. 4 / 8 La procédure concerne les personnels titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation de leur enfant reconnu handicapé ou malade. Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent fournir les pièces suivantes: - pièce attestant que l agent, son conjoint ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi, - tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorerait les conditions de vie de la personne handicapée, au regard des nécessités liées à son handicap. - s agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi, notamment en milieu hospitalisé spécialisé. 3. Raisons médicales ou sociales Les agents qui souhaitent faire valoir, à l appui de leur demande de mutation, une raison médicale ou sociale d une exceptionnelle gravité doivent adresser une demande manuscrite, accompagnée des pièces justificatives, sous pli confidentiel, selon le cas, soit au médecin de prévention du rectorat, soit à l assistante sociale conseillère technique du Recteur au plus tard le 8 avril 2015, délai de rigueur, cette démarche étant indépendante de la gestion du dossier de mutation dans son ensemble. La conseillère technique assistante sociale et le médecin de prévention apprécieront dans quelle mesure une mutation sur un secteur donné peut améliorer la situation de l agent au plan médical ou social au regard des vœux formulés. Les bonifications au barème pour raison médicale ou sociale ne sont pas cumulables. Les points supplémentaires au barème (cf. annexe bis de chaque corps) seront ajoutés au barème des intéressés par les services de gestion sur avis du médecin de prévention ou de l assistante sociale, conseillère technique du recteur. Il convient, par ailleurs, de respecter les autres dates fixées pour la saisie des vœux, l édition de la confirmation de demande de mutation et le retour du dossier au rectorat (cf. annexes par corps). Les rapprochements de conjoints n entrent pas dans le champ des bonifications pour raisons sociales. Ils font l objet d un traitement spécifique (cf. infra). 4. Mutation conditionnelle Il est possible de lier sa demande de mutation à l obtention d une mutation par son conjoint. (Cf. infra Saisie des vœux). Dans ce cas, il convient de fournir les pièces justificatives correspondantes au SGPEATSS, ainsi que les pièces rappellées ci-dessous concernant le rapprochement de conjoint, notamment la copie de l accusé de réception de la demande de mutation du conjoint. Si le conjoint n est pas muté, l agent ayant demandé une mutation conditionnelle devra informer le SGPEATSS dès connaissance de la situation, afin que le service puisse, le cas échéant, annuler l affectation proposée en CAPA.

5 Une demande de mutation conditionnelle de l un des conjoints n exonère pas l autre de l obligation de demander lui aussi une mutation conditionnelle. 5. Rapprochement du domicile familial 5 / 8 Les agents qui, suite à une nomination dans le corps ou dans l académie, et malgré la prise en compte, l année précédente, d un rapprochement de conjoints, ont été appelés à exercer dans une commune éloignée de leur domicile familial, devront, pour que leur demande de rapprochement de domicile familial soit prise en compte, formuler des vœux sur la commune et / ou le secteur géographique pour obtenir une bonification au barème. Ces points supplémentaires ne pourront pas être attribués pour un vœu formulé sur un établissement précis. (Cf. barème du corps concerné). Les pièces justificatives suivantes seront obligatoirement jointes à l appui de la demande: - facture EDF de moins de 6 mois, - avis d imposition 2013, - pour les personnels ayant conclu un PACS, attestation du tribunal de grande instance et avis d imposition commune 2013 (PACS conclu avant le 1er janvier 2014) ou déclaration sur l honneur d engagement à se soumettre à l imposition commune, signée par les deux partenaires (PACS établis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014), - certificat de concubinage pour les couples non mariés et non pacsés ayant un enfant reconnu par l un et l autre des conjoints, - photocopie du livret de famille. 6. Mesure de carte scolaire Les agents touchés par une mesure de carte scolaire sont personnellement avertis et invités à participer au mouvement. Il est rappelé que les personnels reconnus travailleurs handicapés au sens de l article 60 de la loi du 11 janvier 1984 ne peuvent faire l objet d office d une telle mesure. Les personnels touchés par une telle mesure bénéficient d une priorité de réaffectation dans la ville même, ou à défaut dans les communes limitrophes, puis, dans les communes de moins en moins proches au sein du département, puis dans l académie, la règle de priorité jouant d abord sur un poste de même nature, puis, sur un poste de nature différente dans la même circonscription géographique. Ces agents bénéficient de 500 points supplémentaires au barème du mouvement. Toutefois, lorsqu un poste de remplacement satisfaisant aux critères ci-dessus est disponible, mais, que l agent souhaite obtenir un autre poste dans l académie, sa candidature, pour ce poste précis, sera alors examinée sur la base de son barème sans que s applique la bonification due à une réaffectation suite à mesure de carte scolaire. SAISIE DES VŒUX ET CALENDRIER DES MOUVEMENTS 2015 I - Généralités L ensemble des opérations de mouvement sont réalisées à l aide de l application AMIA à l adresse suivante:

6 Cette application sera ouverte du 19 mars 2015 au 10 avril Elle permet de réaliser les opérations suivantes : - consultation des postes vacants, - saisie et modification des vœux, - confirmation de la demande, - consultation des résultats. A chaque étape, une aide en ligne peut assister l agent dans sa démarche. 6 / 8 Les demandes de mutation peuvent être saisies depuis un ordinateur personnel, ou à partir de postes installés en établissement scolaire et dans les services. Par ailleurs, une note de service rappelant le calendrier des opérations et présentant les principaux écrans de saisie est disponible sur le site AMIA. II Modalités pratiques 1. Consulter les postes vacants A l ouverture du serveur paraîtront, pour chaque corps, les postes vacants à la rentrée 2015 connus à l issue du Comité Technique Académique qui se tiendra le 17 mars SIGNALE: L attention des Attachés d Administration participant au mouvement est particulièrement attirée afin qu ils se connectent de nouveau sur le serveur à partir du 30 mars 2015 pour consulter les postes susceptibles d être libérés dans le cadre du mouvement national (CAPN le 25 mars 2015). 2. Saisie des vœux Préalablement à la saisie, il appartient aux personnels de se munir de leur identifiant (NUMEN) et de choisir un mot de passe confidentiel qu il est indispensable de mémoriser pour une consultation ultérieure. Les demandes de mutation sont limitées à huit vœux. Une demande de mutation pour un poste à profil doit impérativement être positionnée en vœu n 1. Pour pouvoir valider une demande de mutation, il est impératif de saisir, à la demande du logiciel, une adresse électronique, personnelle ou professionnelle (prénom.nom@ac-nice.fr) Pendant la période d ouverture du serveur, l agent a la possibilité de consulter, modifier ou supprimer sa demande de mutation. Il est aussi possible de contrôler l exactitude des informations affichées à l écran, notamment les données personnelles, familiales et administratives. Les modifications éventuelles, mentionnées sur la confirmation de demande de mutation retournée au service de gestion, pourront être prises en compte sur présentation des pièces justificatives correspondantes (jugement de divorce, copie du livret de famille, acte de mariage, quittance de loyer, quittance EDF ) En cas de mutation conditionnelle (cf. Dispositions générales IV- 4), il convient de cocher la case correspondante «mutation conditionnelle» dans l écran «motif de la demande». 3. Confirmation des demandes de mutation Le candidat à mutation devra se reconnecter au serveur AMIA pour éditer sa confirmation de demande de mutation du 11 au 16 avril 2015 inclus. Il devra ensuite faire signer cette confirmation par son supérieur hiérarchique, et la transmettre au Rectorat SGPEATSS :

7 pour le 22 AVRIL 2015 au plus tard. Il est rappelé que les confirmations d inscription comportent plusieurs feuillets et qu il convient d éditer la totalité du fichier. 7 / 8 Le respect de ces dates est impératif pour le bon déroulement des opérations de mutation. Les dossiers parvenus au rectorat après cette date ne pourront pas être pris en considération. Les personnels qui renonceraient à leur demande de mutation devront aussi retourner le feuillet de confirmation, daté et signé, portant la mention «demande annulée», dans les mêmes conditions qu une confirmation de demande. L avis défavorable à la demande de mobilité doit être motivé par le supérieur hiérarchique. Conformément à la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels, la mobilité doit s inscrire dans la recherche d un équilibre entre les aspirations des agents et la continuité du service. C est pourquoi une stabilité de poste de 3 ans est souhaitée sauf situation personnelle ou familiale relevant d un examen particulier. 5. Barème Les barèmes académiques utilisés pour les mouvements intra-académiques traduisent les priorités nationales prises en compte pour les mouvements interacadémiques gérés au plan ministériel. Cependant, je vous rappelle que ces barèmes, annexés à la présente circulaire, n ont pas de valeur juridique et ne représentent qu un simple outil de gestion, les décisions appartenant au recteur d académie après avis de la Commission Administrative Paritaire Académique du corps concerné. NB: pour les agents détachés, l ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé pendant le détachement. Pour les agents affectés dans un TOM, l ancienneté dans le poste correspond à la durée des services effectifs dans le TOM. 6. Calendrier prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires Académiques et résultats du mouvement ATTACHES D ADMINISTRATION 28/05/2015 SAENES 24/06/2015 ADJAENES 25/06/2015 INFIRMIERS 24/06/2015 ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL 04/06/2015 PERSONNEL ATRF 12/06/2015 Chaque candidat pourra accéder aux résultats du mouvement par l application AMIA dans les jours suivants la CAPA compétente. Les résultats diffusés seront donnés à titre indicatif et n auront un caractère définitif qu après notification de l arrêté d affectation. CONDITIONS PARTICULIERES DE PRISE EN COMPTE DES DEMANDES DE MUTATION DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR I - Les agents en fonction dans un établissement d enseignement supérieur Il est rappelé à ces personnels que, lorsqu ils souhaitent obtenir une mutation vers un autre établissement de l enseignement supérieur, vers un EPLE ou un service déconcentré, leur demande doit être soumise à l avis de la commission paritaire d établissement siégeant en pré-cap, cette procédure

8 étant un préalable nécessaire à l examen de la demande de mutation par la CAPA. II - Demande de mutation vers une université 8 / 8 Aux termes de l article L ème alinéa du code de l éducation, aucune affectation en université ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. En conséquence, le serveur AMIA permet de traiter les postes en université d une manière particulière, soit en postes académiques à responsabilités particulières, soit en poste précis. 1. Les postes profilés Voir page 1- Paragraphe I-2. Dispositions communes 2. Les postes précis Les postes en université de catégorie A, B et C qui ne sont pas des postes profilés sont appelés «postes précis», car, compte tenu des dispositions particulières du code de l éducation relatives à l autonomie des universités en matière de recrutement, ils sont exclus, par le logiciel AMIA, d une demande de mutation portant sur une commune ou un secteur géographique. En conséquence, pour pouvoir obtenir l un de ces postes, il est impératif de formuler sa demande en ciblant expressément l université demandée, au moyen de l un des huit vœux à disposition des candidats. Cette gestion particulière permet d établir une liste des demandes de mutation pour une université donnée, et de la transmettre à son président qui pourra, le cas échéant, en formulant un refus dûment motivé, s opposer à une entrée dans son établissement. Dans ce cas, le vœu précis de l intéressé sera invalidé. Les candidatures qui ne font pas l objet d un refus dûment motivé sont gérées par le logiciel AMIA en fonction de leur barème et sont ensuite examinées lors de la CAPA, le barème n étant qu un simple outil d aide à la décision. Pour le cas où des postes en université se libèreraient par le biais des opérations de mouvement, cette procédure s applique à tout poste demandé dans ces structures, même s il n a pas été publié vacant. 3. Les postes implantés dans des composantes des universités Il est rappelé que les postes implantés en IUT, en BU et en ESPE sont désormais globalement gérés par les universités qui peuvent organiser des mouvements internes et faire le choix de pourvoir les postes paraissant vacants sur le serveur par ce biais. Il est donc fortement conseillé de prendre l attache des services centraux en charge de la gestion du personnel de l université de rattachement des structures précitées pour s assurer de la localisation effective des postes. Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Je vous remercie de bien vouloir communiquer la présente circulaire et ses annexes, aux personnels placés sous votre autorité, y compris auprès de ceux qui seraient momentanément absents. Courrier signé Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire général de l Académie Pierre-Raoul Vernisse

9 ACADEMIE DE NICE RECTORAT POLE RESSOURCES HUMAINES SGPEATSS MOUVEMENT 2015 DES PERSONNELS ATSS LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 SECTEURS GEOGRAPHIQUES (COMMUNS A TOUS LES CORPS) ANNEXE 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ATTACHES d ADMINISTRATION ANNEXE 2 bis BAREME ATTACHES D ADMINISTRATION ANNEXE 2 ter FICHE DE POSTE NON-GESTIONNAIRE «FONDE DE POUVOIR» ANNEXE 2 quater LISTE DES EPLE AVEC POSTE DE NON- GESTIONNAIRE «FONDE DE POUVOIR» ANNEXE 2 quinquies LISTE DES EPLE DE 4 ème CATEGORIE ANNEXE 3 ANNEXE 3 bis DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES SAENES BAREME SAENES ANNEXE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ADJAENES ANNEXE 4 bis ANNEXE 5 BAREME ADJAENES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS ANNEXE 5 bis BAREME PERSONNELS INFIRMIERS ANNEXE 6 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL ANNEXE 6 bis BAREME ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL ANNEXE 7 ANNEXE 7 bis DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ATRF BAREME ACADEMIQUE des ATRF ANNEXE 8 DEMANDE D OUVERTURE DE DROITS AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

10 MOUVEMENTS INTRA ACADEMIQUES annexe SECTEURS GEOGRAPHIQUES ALPES-MARITIMES SECTEUR MENTON : Communes concernées : BEAUSOLEIL, BREIL SUR ROYA, MENTON, SOSPEL, TENDE SECTEUR NICE-EST : Communes concernées : BEAULIEU SUR MER, CONTES, LA TRINITE, L'ESCARENE, NICE, TOURRETTE LEVENS DRAP SECTEUR ANTIBES : Communes concernées : ANTIBES, BIOT, CAGNES SUR MER, CARROS, LA COLLE SUR LOUP, SAINT JEANNET, SAINT LAURENT DU VAR, SAINT MARTIN DU VAR, VALBONNE, VENCE, VILLENEUVE LOUBET ROQUEFORT LES PINS, VALLAURIS SECTEUR CANNES : Communes concernées : SECTEUR GRASSE : CANNES, LE CANNET, MANDELIEU LA NAPOULE, MOUGINS, Communes concernées : GRASSE, LE ROURET, PEYMEINADE, MOUANS-SARTOUX, ST VALLIER DE THIEY, SECTEUR HAUT-PAYS : Communes concernées : PUGET-THENIERS, ROQUEBILLIERE, SAINT ETIENNE / TINEE, SAINT SAUVEUR / TINEE, VALDEBLORE

11 VAR SECTEUR TOULON EST : Communes concernées : CUERS, LA CRAU, LA FARLEDE, LA GARDE, TOULON LA VALETTE DU VAR, SOLLIES-PONT, SECTEUR TOULON-OUEST : Communes concernées : BANDOL, LA SEYNE SUR MER, LE BEAUSSET, OLLIOULES, ST CYR/ MER, ST MANDRIER/ MER, SANARY / MER, SIX FOURS LES PLAGES, LE CASTELET SECTEUR HYERES : Communes concernées : BORMES LES MIMOSAS, CARQUEIRANNE, HYERES, LA LONDE LES MAURES SECTEUR DRAGUIGNAN : Communes concernées : FIGANIERES, DRAGUIGNAN, LES ARCS, LE MUY SECTEUR LORGUES : Communes concernées : AUPS, LORGUES, VIDAUBAN SECTEUR ST MAXIMIN : Communes concernées : SAINT MAXIMIN, VINON SUR VERDON SAINT ZACHARIE, BARJOLS SECTEUR BRIGNOLES : Communes concernées : BRIGNOLES, BESSE /ISSOLE, GAREOULT, ROCBARON, LE LUC, SECTEUR FREJUS : Communes concernées : FAYENCE, FREJUS, ST RAPHAEL, MONTAUROUX, PUGET/ ARGENS, ROQUEBRUNE/ ARGENS SECTEUR SAINT-TROPEZ : Communes concernées : COGOLIN, GASSIN, SAINTE MAXIME, SAINT TROPEZ

12 ANNEXE 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES AAE 1. Saisie des vœux Pour chaque vœu exprimé, il est nécessaire d indiquer la nature des fonctions souhaitées et si un logement de fonction est demandé. A cet égard, les spécialités sont codifiées comme suit: IND Indifférent (NG, ADM, GM, GC) G9000 ADM Fonctions administratives P9101 GM Adjoint Gestionnaire P9102 GC Gestionnaire comptable P9103 NG Non gestionnaire-«fondé de pouvoir» P Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir SGPEATSS, au plus tard pour le 22 avril 2015, délai de rigueur. 3. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 28 mai Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Martine WARICHET, adjoint au chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : martine.warichet@ac-nice.fr Madame Severine PELLEGRINO, gestionnaire Téléphone : Courriel : severine.pellegrino@ac-nice.fr Madame Sandrine LARSONNIER, gestionnaire Téléphone : Courriel : sandrine.larsonnier@ac-nice.fr Madame Martine SEYRAT, gestionnaire Téléphone : Courriel : martine.seyrat@ac-nice.fr

13 MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DES AAE 2015 BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF ANNEXE 2 bis Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans le corps Ancienneté dans la fonction publique Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 6 points par an Limité à 90 points 1 point par an Limité à 10 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Rapprochement du domicile familial sur la commune ou le secteur géographique Réintégration après congé parental Mesure de carte scolaire Suppression de l agence comptable Distance de 20 à 50 km aller : 50 points Distance supérieure à 50 km aller : 100 points Priorité sur l ancien poste ou sur la commune de résidence : 150 points (à défaut sur le secteur géographique, puis, sur le département) Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département 250 points APA,DDS ou AAHC - Priorité sur une agence comptable : 100 points y compris sur les postes de nongestionnaire «fondé de pouvoir» - Priorité sur un poste d adjoint-gestionnaire d un EPLE de 4 éme catégorie : 100 points Cas sociaux ou cas médicaux Exercice sur des postes d adjointgestionnaire du «Haut pays» : Clg A..Blanqui Puget-Théniers Lycée de la Montagne Valdeblore Discriminant - Très prioritaire : 100 points - Prioritaire : 50 points sur le secteur géographique et/ou le département - A compter de la 4 éme année d exercice : 50 points - Au-delà de la 6 éme année d exercice : 75 points 1 er discriminant : ancienneté dans le corps 2 ème discriminant : âge

14 FICHE DE POSTE FONDE DE POUVOIR DE L AGENT COMPTABLE Annexe 2 ter ACADEMIE : NICE CATEGORIE A : APA AA ETABLISSEMENT : EPLE IDENTIFICATION DU POSTE : - Fonction : Adjoint à l agent comptable - Responsable hiérarchique direct : L agent comptable Non gestionnaire-fondé de pouvoir de l agent comptable MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES : Sous le contrôle de l agent comptable, le fondé de pouvoir assure la coordination de l ensemble des activités de l agence comptable : - Tenue de la comptabilité générale des EPLE et passation des écritures comptables - Supervision et suivi des régies - Participation à la mise en place du contrôle interne comptable - Veille juridique, comptable et calendaire Il peut recevoir mandat de l agent comptable, conformément aux dispositions de l article 16 du décret du 07/11/2012 pour agir en son nom et sous sa responsabilité. Il assure l intérim de l agent comptable en cas d empêchement ou d absence de celui-ci, afin d assurer la continuité du service public (instruction générale du 16/08/1966) Formation et accompagnement des personnels de l agence comptable Participation déléguée aux conseils d administration des établissements rattachés. COMPETENCES ATTENDUES : Maîtrise des règles de la comptabilité publique Connaissances juridiques, financières et comptables Connaissance du logiciel GFC souhaitée Aptitude à animer une équipe Autonomie et sens de l organisation Qualités relationnelles Connaissance des outils bureautiques (word, excel, powerpoint)

15 Annexe 2 quater LISTE DES ETABLISSEMENTS avec poste(s) catégorie A-non gestionnaires 'Fondé de pouvoir" sous réserve modifications après CTA COMMUNE N ETAB ETABLISSEMENT Cat Nbre A en sus agt cptble LYCEES ALPES MARITIMES ANTIBES Z LPO LEONARD DE VINCI 4 1 ANTIBES U LGT JACQUES AUDIBERTI 4 1 CANNES E LG CARNOT 4 1 CANNES H LGT JULES FERRY 4 1 GRASSE P LGT AMIRAL DE GRASSE 4 1 NICE Z LGT DU PARC IMPERIAL (Poste implanté au collège du Parc Impérial Y) 3 1 NICE B LGT ALBERT CALMETTE 4 1 NICE D LGT H D ESTIENNE D ORVES 5 1 NICE E LPO LYC METIER HOTELIER TOURISME P. AUGIER 4 1 NICE Z LGT LYC METIER LES EUCALYPTUS (Poste Implanté au LP Les Eucalyptus G) 4 1 NICE A LG MASSENA 5 1 VALBONNE C LGT INTERNATIONAL 5 1 VENCE R LGT HENRI MATISSE 4 1

16 LYCEES VAR BRIGNOLES G LPO RAYNOUARD 5 1 DRAGUIGNAN R LGT JEAN MOULIN 4 1 GASSIN Z LPO DU GOLFE DE ST TROPEZ 4 1 HYERES B LGT JEAN AICARD 4 1 LA GARDE D LGT DU COUDON 4 1 LA SEYNE-SUR- MER D LGT BEAUSSIER 5 1 LA SEYNE-SUR- MER C LPO LYC METIER PAUL LANGEVIN 5 2 postes dont 1 poste de "fondé de pouvoir" LORGUES J LGT THOMAS EDISON 5 1 SAINT-RAPHAEL V LPO SAINT EXUPERY 5 1 TOULON A LGT BONAPARTE 4 1 TOULON G LGT DUMONT D URVILLE 5 1 TOULON F LPO ROUVIERE 4 1

17 Annexe 2 quinquies LISTE DES ETABLISSEMENTS de 4 éme catégorie Postes adjoints gestionnaires Catégorie A sous réserve modifications après CTA COMMUNE N ETAB ETABLISSEMENT Catégorie LYCEES ALPES MARITIMES CANNES G LGT BRISTOL 4 NICE J LGT G. APOLLINAIRE 4 NICE F LGT TH. MAULNIER 4 LYCEES PROFESSIONNELS ALPES MARITIMES ANTIBES V LP JACQUES DOLLE 4 CANNES J LP LYC METIER LES COTEAUX 4 GRASSE T LP FRANCIS DE CROISSET 4 NICE J LP VAUBAN 4 NICE N LP LES PALMIERS 4 COLLEGES ALPES MARITIMES ANTIBES H CLG PIERRE BERTONE 4 CAGNES/MER H CLG LES BREGUIERES 4 CANNES U CLG GERARD PHILIPE 4 CANNES L CLG LES MURIERS 4 CARROS W CLG PAUL LANGEVIN 4 GRASSE V CLG CANTEPERDRIX 4 LE CANNET P CLG PIERRE BONNARD 4

18 MENTON A CLG GUILLAUME VENTO 4 MOUGINS D CLG LES CAMPELIERES 4 NICE F CLG LOUIS NUCERA 4 NICE F CLG FREDERIC MISTRAL 4 NICE L CLG HENRI MATISSE 4 NICE G CLG JEAN-HENRI FABRE 4 NICE X CLG MAURICE JAUBERT 4 NICE F CLG PORT LYMPIA 4 NICE V CLG RAOUL DUFY 4 NICE X CLG VALERI 4 SAINT- JEANNET D CLG DES BAOUS 4 VALLAURIS J CLG PABLO PICASSO 4 LYCEES VAR FREJUS P LPO ALBERT CAMUS 4 HYERES Y LPO COSTEBELLE 5 LE MUY N LYC DU VAL D'ARGENS 4 SAINT- MAXIMIN U LPO MAURICE JANETTI 5 LYCEES PROFESSIONNELS VAR DRAGUIGNAN S LP LEON BLUM 4

19 FREJUS T LP LYC METIER GALLIENI 4 HYERES B LP GOLF-HOTEL ECONOMIQUE HOTELIER ET INDUSTRIEL 4 TOULON N LP PARC ST JEAN 4 COLLEGES VAR BRIGNOLES X CLG JEAN MOULIN 4 COGOLIN J CLG GERARD PHILIPE 4 DRAGUIGNAN N CLG EMILE THOMAS 4 DRAGUIGNAN J CLG GENERAL FERRIE 4 DRAGUIGNAN J CLG JEAN ROSTAND 4 FREJUS U CLG VILLENEUVE 4 LA CRAU M CLG DU FENOUILLET 4 LA SEYNE/MER V CLG HENRI WALLON 4 LA SEYNE/MER E CLG JEAN L HERMINIER 4 LA VALETTE X CLG ALPHONSE DAUDET 4 LE LUC B CLG P. DE COUBERTIN 4 MONTAUROUX Z CLG LEONARD DE VINCI 4 TOULON Z CLG PIERRE PUGET 4

20 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES SAENES ANNEXE 3 1. Saisie des vœux Pour chaque vœu exprimé, il est nécessaire d indiquer la nature des fonctions souhaitées et si un logement de fonction est demandé. A cet égard, les spécialités sont codifiées comme suit : IND Indifférent (NG, ADM, GM,) G9105 ADM Fonctions administratives P9101 INT Intendance (GM ou NG) P0000 GM Adjoint-Gestionnaire P9102 NG Non gestionnaire P9104 PRG Programmeur P9091 NB : pour les services académiques (rectorat, DSDEN), seule la spécialité ADM P9101 est retenue par l application. 2. Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir au SGPEATSS, au plus tard pour le 22 avril 2015, délai de rigueur. 3. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 24 juin Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : safia.haouat@ac-nice.fr Madame Emilie FERRARI, gestionnaire Téléphone : Courriel : emilie.ferrari1@ac-nice.fr Madame Valérie LUSA, gestionnaire Téléphone : Courriel : valerie.lusa@ac-nice.fr Madame Celine REVELLI, gestionnaire Téléphone : Courriel : celine.revelli@ac-nice.fr

21 ANNEXE 3 BIS MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DES SAENES 2015 BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans le corps Ancienneté dans la fonction publique Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 6 points par an Limité à 90 points 1 point par an Limité à 10 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Rapprochement du domicile familial sur la commune ou le secteur géographique Mesure de carte scolaire SAENES Classe Exceptionnelle SAENES Classe Supérieure Cas sociaux ou cas médicaux sur le secteur géographique et/ou le département Distance de 20 à 50 km aller : 50 points Distance supérieure à 50 km aller : 100 points Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département Priorité sur un poste d adjoint-gestionnaire : 80 points pour un SAENES de classe exceptionnelle 40 points pour un SAENES de classe supérieure Très prioritaire : 100 points Prioritaire : 50 points Réintégration après congé parental Priorité sur l ancien poste ou sur la commune de résidence : 150 points (à défaut sur le secteur géographique, puis, sur le département) Affectation à titre provisoire suite à concours N+1 : sur le secteur géographique : 200 Personnels affectés sur deux demi-postes Exercice sur des postes d adjointgestionnaire du «Haut pays» : Clg J.Franco Saint Etienne de Tinée Clg Saint Blaise Saint Sauveur sur Tinée Clg J-B Rusca Tende points 2 ans : 15 points 3ans : 30 points 4 ans : 45 points 5 et plus : 60 points - A compter de la 4 éme année d exercice : 50 points - Au-delà de la 6 éme année d exercice : 75 points Discriminant 1 er discriminant : ancienneté dans le corps 2 ème discriminant : âge

22 ANNEXE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ADJAENES 1. Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir au SGPEATSS, au plus tard pour le 22 avril 2015, délai de rigueur. 2. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 25 juin Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : safia.haouat@ac-nice.fr Madame Jeanne BORRUTO, gestionnaire Téléphone : Courriel : jeanne.borruto@ac-nice.fr Madame Muriel MARTIN, gestionnaire Téléphone : Courriel : muriel.martin@ac-nice.fr Madame Muriel MAMMOLITI, gestionnaire Téléphone : Courriel : muriel.mammoliti@ac-nice.fr Mademoiselle Andrée ZAPPELLA, gestionnaire Téléphone : Courriel : andree.zappella@ac-nice.fr

23 ANNEXE 4 bis MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DES ADJAENES 2015 BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans la catégorie C Ancienneté dans la fonction publique Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 6 points par an Limité à 90 points 1 point par an Limité à 10 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Rapprochement du domicile familial sur la commune ou le secteur géographique Distance de 20 à 50 km aller : 50 points Distance supérieure à 50 km aller : 100 points Mesure de carte scolaire Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département Cas sociaux ou cas médicaux sur le secteur géographique et/ou le département Très prioritaire : 100 points Prioritaire : 50 points Réintégration après congé parental Affectation à titre provisoire suite à concours Personnels affectés sur deux demi-postes Discriminant Priorité sur l ancien poste ou sur la commune de résidence : 150 points (à défaut sur le secteur géographique, puis, sur le département) N+1 : sur le secteur géographique : 200 points 2 ans : 15 points 3ans : 30 points 4 ans : 45 points 5 et plus : 60 points Ancienneté dans la fonction publique

24 ANNEXE 5 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS 1. Saisie des vœux Pour chaque vœu exprimé, il est nécessaire d indiquer la nature des fonctions souhaitées Externat Etablissement avec un externat P 9110 Internat Etablissement avec un internat P 9111 Indifférent Tout type de poste P Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir au SGPEATSS, au plus tard pour le 22 avril 2015, délai de rigueur. 3. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 24 juin Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : safia.haouat@ac-nice.fr Madame Muriel MARTIN, gestionnaire Téléphone : Courriel : muriel.martin@ac-nice.fr Madame Muriel MAMMOLITI, gestionnaire Téléphone : Courriel : muriel.mammoliti@ac-nice.fr Mademoiselle Andrée ZAPPELLA, gestionnaire Téléphone : Courriel : andree.zappella@ac-nice.fr

25 MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2015 DES PERSONNELS INFIRMIERS BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF ANNEXE 5 bis Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans le corps Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 5 points par an Limité à 70 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Rapprochement du domicile familial sur la commune ou le secteur géographique Distance de 20 à 50 km aller : 50 points Distance supérieure à 50 km aller : 100 points Mesure de carte scolaire Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département Cas sociaux et médicaux Réintégration après congé parental Exercice en ZEP, zone sensible, CAR Très prioritaire : 150 points sur le secteur géographique, sur le département Priorité sur l ancien poste ou sur la commune de résidence : 150 points (à défaut sur le secteur géographique, puis, sur le département) A partir de 3 ans : 30 points 4 ans : 35 points 5 ans et plus : 40 points Exercice en internat 1 an : 15 points 2 ans : 25 points 3 ans : 35 points 4 ans : 45 points 5 ans et plus : 50 points Création de poste sur extension de mission Discriminant 100 points Ancienneté dans la fonction publique

26 ANNEXE 6 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1. Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir au SGPEATSS, au plus tard pour le 22 avril 2015, délai de rigueur. 2. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 04 juin Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Safia HAOUAT, adjointe au chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : safia.haouat@ac-nice.fr Madame Brigitte ADAM, gestionnaire Téléphone : Courriel : brigitte.adam@ac-nice.fr

27 ANNEXE 6 bis MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 2015 BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans le corps Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 5 points par an Limité à 70 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Mesure de carte scolaire Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département Cas sociaux et médicaux Discriminant Très prioritaire : 150 points sur le secteur géographique, sur le département Age

28 ANNEXE 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION 1. Saisie des vœux Pour la rentrée 2015, le mouvement sera organisé pour l ensemble des ATRF de l académie via l application AMIA selon les modalités communes décrites dans la présente circulaire. Les opérations de mouvement sont organisées en fonction des BAP. Les personnels sont engagés à se renseigner auprès du chef d établissement sur la nature exacte des missions et sur les spécificités du poste 2. Confirmation des demandes de mutation La confirmation de demande de mutation et, le cas échéant les pièces justificatives, devront parvenir au SGPEATSS, au plus tard pour le 21 mai 2015, délai de rigueur. 3. Consulter les résultats du mouvement Les résultats du mouvement pourront être consultés par les agents et les établissements après la CAPA dont la réunion est prévue le 12 juin Personnes à contacter En cas de difficulté particulière, vous pourrez contacter: Madame Murielle Benacquista, Chef du SGPEATSS Téléphone : Courriel : murielle.benacquista@ac-nice.fr Madame Xavière OBLIN, gestionnaire Téléphone : Courriel : xavière.oblin@ac-nice.fr Madame Emilie FERRARI, gestionnaire Téléphone : Courriel : emilie.ferrari1@ac-nice.fr

29 ANNEXE 7 bis MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DES ATRF 2015 BAREME ACADEMIQUE A TITRE INDICATIF Critères Ancienneté dans le poste Ancienneté dans le corps Rapprochement de conjoints sur le secteur géographique et/ou le département Barème académique 1&2ans : 0 point 3 ans : 30 points 4 ans : 40 points 5 ans : 50 points 6 ans : 60 points 7 ans et plus : 70 points 5 points par an Limité à 70 points Durée de séparation effective au 1 er septembre 2015 Inférieure à 1 an : 20 points 1 an : 40 points 2 ans et plus : 60 points Enfants à charge : 10 points par enfant de moins de 18 ans Réintégration après disponibilité pour rapprochement de conjoints : A partir de d un an : 30 points A partir de 2 ans : 40 points A partir de 3 ans : 60 points 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 Rapprochement du domicile familial sur la commune ou le secteur géographique Distance de 20 à 50 km aller : 50 points Distance supérieure à 50 km aller : 100 points Mesure de carte scolaire Priorité sur l établissement : 500 points, puis, à défaut, sur la commune, sur le secteur géographique, sur le département Cas sociaux ou cas médicaux Très prioritaire : 150 points sur le secteur géographique, sur le département Réintégration après congé parental Personnels affectés sur deux demi-postes Discriminant Priorité sur l ancien poste ou sur la commune de résidence : 150 points (à défaut sur le secteur géographique, puis, sur le département) 2 ans : 15 points 3ans : 30 points 4 ans : 45 points 5 et plus : 60 points Ancienneté dans la fonction publique

30 ANNEXE 8 DEMANDE D OUVERTURE DE DROITS AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (à transmettre au SGPEATSS- après l installation) Nom Prénom :... Date de naissance :... Grade :... Emploi :... Affectation rentrée Affectations depuis les 5 dernières années : ANNEES SCOLAIRES ACADEMIE ETABLISSEMENT Avez-vous bénéficié de l indemnité changement résidence MOTIF OUI NON Certifie exact, à, le

31 OUVERTURE DES DROITS AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE - Application du décret du 28 mai 1990 modifié Cas ouvrant les droits : (personnels titulaires, auxiliaires et contractuels) - suppression d emploi (mesures de carte scolaire) ; - promotion de grade ; - réintégration à l expiration d un congé de longue durée, de longue maladie, parental, disponibilité (selon les cas) ; - mutation à la demande de l agent à la condition qu il remplisse l ancienneté requise : - 5 ans dans la résidence administrative précédente ; - 3 ans dans la résidence administrative précédente quand il s agit d une première mutation dans le corps ;. pour l application de la condition de durée de service, il n est pas tenu compte des précédents changements de résidence administrative non indemnisés ni des précédentes mutations suite à des suppressions d emploi ;. aucune condition de durée quand la mutation a pour objet de rapprocher les conjoints fonctionnaires, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, à condition qu ils soient séparés depuis le 1er janvier de l année de la mutation. - déménagement effectué pour libérer un logement concédé par nécessité absolue de service dans le cas de :. mise en congé de longue durée, de longue maladie ou de grave maladie de l agent :. admission à la retraite de l agent ;. décès de l agent. Cas n ouvrant pas les droits - première nomination dans la fonction publique : (sauf si l intéressé(e) avait précédemment la qualité d auxiliaire ou contractuel) ; - 1ère et 2ème années d une affectation provisoire ; - déplacement d office après une procédure disciplinaire ; - réintégration après un détachement dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général des retraites de l Etat ; - mise en service détaché ou en disponibilité. Cas particuliers : - Cas de délégation rectorale : la résidence administrative à prendre en compte est celle de la nomination ministérielle. IMPORTANT 1. LE TRANSFERT DE LA RESIDENCE FAMILIALE DOIT ETRE REALISE DANS LA PERIODE COMPRENANT LES NEUF MOIS PRECEDANT ET LES NEUF MOIS SUIVANT LE CHANGEMENT DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; 2. LE PAIEMENT DE L INDEMNITE FORFAITAIRE DOIT FAIRE L OBJET D UNE DEMANDE PRESENTEE AU PLUS TARD DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS DECOMPTES A PARTIR DU CHANGEMENT DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE.