CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES PROJET LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU GRADE :...

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Carole Lebeau
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES PROJET LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU GRADE :... AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE Etablie après avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie... en date du..., Est inscrit(e) : - Fait à Charleville-Mézières, Le Le Président : Transmis au Représentant de l'etat le : Le Président : Régis DEPAIX Maire de MONTCORNET EN ARDENNE * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. * informe qu en vertu du Décret n du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification à l intéressé(e). C.A.P. CATEGORIE : AVIS :..... OBSERVATIONS : Vu en réunion de la C.A.P., le... Le Président : Régis DEPAIX Maire de Montcornet en Ardenne 1

2 ANNEXE Liste des agents remplissant les conditions statutaires pour être proposés à l accès au grade de par promotion interne et non retenus par l Autorité Territoriale : NOM / Prénom APPRÉCIATION LITTÉRALE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNÉE. Indications justifiant la non proposition de l agent après comparaison des mérites respectifs de l ensemble des agents remplissant les conditions Conseil d Etat du 27 avril 2011 Commune de La Ciotat Fait à : Le : L autorité Territoriale (signature et cachet) 2

3 DOSSIER DE DEMANDE... D INSCRIPTION PROMOTION INTERNE AU GRADE DE.. COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT PUBLIC : AGENT CONCERNE : NOM PRENOM GRADE ACTUEL ECHELON DATE D EFFET ANCIENNETE FORMATION DE PROFESSIONNALISATION PERIODES DE DISPONIBILITE PERIODES DE CONGE PARENTAL Joindre les attestations de stage du CNFPT 3

4 VALEUR PROFESSIONNELLE L EVALUATION DE L AGENT PAR L AUTORITE TERRITORIALE : a) L ordre de priorité : Indiquez : - L ordre de priorité du dossier : (ordre décroissant) - Le nombre de dossiers proposés pour l accès à ce grade : b) Rapport de l autorité territoriale : Sujets à développer : - Descriptif du poste actuel et nature des fonctions exercées - Responsabilités particulières assumées - Appréciation sur la manière de servir - Capacité à prendre en charge des responsabilités d un niveau plus élevé - Vœux de l agent et appréciation de l autorité territoriale lors des trois dernières notations ou évaluations Le rapport doit être présenté sur du papier à en-tête de la collectivité et signé par l autorité territoriale. Dans la mesure du possible, son contenu doit être rédigé dans l ordre des thèmes abordés ci-dessus. c) L entretien professionnel sur l année N-1 : soit 2016 Appréciation de la manière de servir du fonctionnaire pour l année précédant la proposition d inscription, au vu du compte rendu de l entretien professionnel, en fonction du nombre de croix majoritaire dans chaque colonne. APPRECIATION NOMBRE DE CROIX PAR COLONNE Très Satisfaisant Satisfaisant En voie d acquisition A améliorer Joindre la copie du compte-rendu de l entretien professionnel pour les années 2016 et 2015 ainsi que des fiches de notation 2014 et

5 LA FORMATION SUR LES 5 DERNIERES ANNEES : soit du 01/01/12 au 31/12/16 a) Formation de professionnalisation par un organisme agréé : FORMATION DURANT LES 5 DERNIERES ANNEES INTITULE PRECIS DU STAGE SUIVI ORGANISME DE FORMATION ANNEE NOMBRE DE JOURS Joindre les attestations de stage précisant que l organisme est agréé en formation, sinon joindre une attestation d agrément b) Préparation aux concours et examens échoués sur le grade demandé : PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS SUR LE GRADE DEMANDE CONCOURS EXAMENS PROFESSIONNELS GRADE ANNEE ORGANISME Joindre les justificatifs 5

6 ACQUIS DE L EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DIPLOMES INITIAUX OU OBTENUS AU COURS DE LA CARRIERE : ANNEE D OBTENTION INTITULE DU DIPLOME Joindre la copie des diplômes VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE : ANNEE D OBTENTION INTITULE DU DIPLOME VALIDATION COMPLETE OUI NON Joindre les justificatifs 6

7 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PUBLIQUE ET PRIVEE ANTERIEURE A LA NOMINATION : EMPLOYEURS SUCCESSIFS INTITULE DE L EMPLOI NOMBRE D AGENTS ENCADRES PERIODE D EMPLOI DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL FONCTIONS au au au../../.. au../../.. PRESENTATION ET ADMISSIBILITE AUX EPREUVES D ACCES AU GRADE DEMANDE : CONCOURS EXAMENS PROFESSIONNELS GRADE ANNEE ADMISSIBLE ou NON ADMISSIBLE 7

8 Joindre les convocations aux épreuves d admission (pour les agents admissibles) et les attestations de présence (pour les non admissibles) EVOLUTION DE CARRIERE DANS LE CADRE D EMPLOIS ACTUEL : CONCOURS / EXAMENS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE D EMPLOIS DES CONCOURS EXAMENS PROFESSIONNELS GRADE DATE DE NOMINATION Joindre les photocopies des listes d aptitude ou d admission DERNIER GRADE DETENU : GRADE DATE DE NOMINATION Joindre le dernier arrêté 8

9 POSITION HIERARCHIQUE : Pour l accès à un grade de catégorie A : - Collaborateur direct de l autorité territoriale - Directeur d une structure autonome - Responsable d un établissement ou d un service administratif, technique, social, culturel, sportif - Missions d expertise Pour l accès à un grade de catégorie B : - Collaborateur direct de l autorité territoriale ou administrative - Responsable d un établissement ou d un service administratif, technique, social, culturel Joindre la fiche de poste actuelle ENCADREMENT DIRECT D UN OU PLUSIEURS AGENTS : OUI NON EXERCICE D UN MANDAT SYNDICAL : TYPE DE MANDAT DATE du / / au / / du / / au / / Joindre les justificatifs Avis du Chef de service : Fait à... le... Le Maire ( ou le Président ) 9

10 signature signature et cachet 10

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