La Formation des Personnels à l UM3

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2 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement, des services et des agents en fonction des compétences attendues pour l exercice des missions et du métier, et de la mise en œuvre des objectifs. La plupart des actions sont organisées en inter universitaire ce qui permet d échanger les pratiques professionnelles des différents établissements. Dès Septembre, le service de la formation diffuse auprès des agents l Offre de formation académique, laquelle peut être consultée sur le site de l Académie : Un agent peut demander à bénéficier d une action inscrite au Plan de formation, et/ou de l Offre académique. Tout personnel de l'université en activité, titulaire ou contractuel, peut demander une formation. Les personnels pour lesquels l'université n'est pas l'employeur principal (chargés de cours, lecteurs, doctorants...) peuvent avoir accès à la formation dans la mesure des places disponibles et sous réserve que cela n entraîne pas de coût supplémentaire pour l'établissement. Certaines demandes peuvent être différées d une année pour raisons de service motivées par le Chef de service ou le Responsable hiérarchique de l'agent. Elle est de droit pour l agent après deux refus successifs (le deuxième refus étant confirmé par la C.P.E.) ou s il n a bénéficié, au cours des deux dernières années d aucune action de cette catégorie. Pour les stages accordés, la présence est obligatoire et donne lieu à un contrôle d assiduité exercé par le responsable pédagogique. Les absences non motivées peuvent compromettre l obtention d un nouveau stage. Le Programme de formation est mis en ligne en fin d année civile, après approbation du Comité Technique, sur le site internet de l Université : Cliquez sur Ressources Humaines puis Formation Continue des Personnels

3 Les actions proposées se développent autour d une typologie d actions : T1 : Adaptation immédiate au poste de travail Ces actions visent à faciliter l exercice de nouvelles fonctions après une mutation ou une promotion, et doivent permettre à l agent de devenir rapidement opérationnel. Elles visent également à adapter l agent aux évolutions du poste de travail ou à l environnement professionnel direct, du fait par exemple d une nouvelle réglementation ou de la mise en place d un nouveau système d information. Ces actions seront utiles «ici et maintenant». Ces actions ne sont pas mobilisables au titre du Droit Individuel à la Formation. T2 : Adaptation à l évolution prévisible des métiers. Ces actions visent à approfondir des compétences techniques, ou bien à préparer à des changements induits par la mise en place d une réforme à venir. Dans ces cas là, la formation permet à l agent de se remettre à niveau ou de faire face aux changements à venir. Ces actions seront utiles «ici et demain». Ces actions sont mobilisables au titre du Droit Individuel à la Formation. T3: Développement ou acquisition de nouvelles qualifications Ces actions visent à approfondir la culture professionnelle de l agent ou son niveau d expertise pour élargir ses compétences. Elles visent également à la construction d un projet personnel à caractère professionnel. En l occurrence il peut s agir d acquérir des bases pour se présenter à terme à un Concours, ou bien de préparer un changement d orientation. Ces actions seront utiles «demain et ailleurs» et sont mobilisables au titre du Droit Individuel à la Formation. Durée annuelle de formation : Les Personnels Enseignants et BIATSS titulaires et contractuels ont la possibilité de bénéficier de : 30 heures de formation (5 jours) pour les actions de type T2 et T3 30 heures pour les actions de préparation aux Concours plus 18 heures pour la 1 ère fois 24 heures pour une VAE 24 heures pour un Bilan de Compétences A ces durées limitatives s ajoute le DIF si besoin. Il n y a pas de limitation pour les actions de type T1.

4 Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est d une durée de 20 heures par an cumulable sur 6 ans au prorata du temps travaillé, plafonné à 120 heures. Les actions demandées doivent êtres inscrites au plan de formation et identifiées en T2 ou T3 et font l objet de la part de l agent d une demande dûment remplie et obligatoirement validée par son responsable hiérarchique. Tout fonctionnaire a la possibilité de bénéficier du DIF, les agents non titulaires y compris, seule condition pour ces derniers, justifier d au moins 1 an de service effectif au 1er janvier de l année. Le DIF peut être également mobilisé pour : La préparation aux examens et concours. La réalisation de bilan de compétence. La validation des acquis de l expérience. Les actions de formation prévues pour les périodes de professionnalisation. Consommation DIF : au-delà de la trentième heure de formation dans le cadre de la réalisation du plan de formation annuel, un agent est dans l obligation de consommer du DIF. Les attestations de formation : elles seront produites sur demande. Le service formation des personnels est en mesure de produire un récapitulatif des actions de formation suivies. Les formations individuelles : outre les formations générales proposées en interne par l établissement, les personnels ont la possibilité de demander à suivre des formations individuelles répondant à un besoin spécifique ou ponctuel du service, ainsi que des formations diplômant es et des VAE. Chaque demande doit être accompagnée d un programme, d un devis et doit parvenir au Service formation du Personnel au moins 1 mois avant le début de la formation, avec avis du Chef de service, puis du Responsable Administratif et/ou Directeur de la Composante. Le financement est accepté dans la limite des crédits disponibles. Ce financement selon la nature de la formation sollicitée peut faire l objet d un cofinancement avec le service de rattachement de l agent ou/et la composante.

5 Mesures concernant l accompagnement des parcours professionnels L entretien de formation Il se déroule en même temps que l entretien professionnel. Son objectif est de mieux identifier les besoins de formation des agents. C est au cours de cet entretien que sont déterminés les besoins et les objectifs fixés à l agent en fonction de son projet professionnel. Le service de la formation est aussi à la disposition des agents pour un conseil en formation. Le Bilan de Compétences Il permet d analyser les compétences, les aptitudes et les motivations de l agent afin de définir un projet professionnel, il peut être réalisé à l initiative du salarié ou de l employeur. Toute demande est précédée d un entretien avec le Responsable Formation, puis un deuxième entretien avec le Responsable Formation et la Directrice des Ressources Humaines. Les bénéficiaires sont les personnels titulaires et contractuels justifiant de 10 ans d activité professionnelle, un second bilan peut être réalisé 5 ans après le précédent, 2 bilans maximum peuvent être faits dans toute la carrière. La durée peut aller jusqu à 24 h sur une période de 3 à 4 semaines sur le temps de travail, il est organisé par un Centre de Bilans de Compétences agréé extérieur à l Université et se déroule en 3 phases : Analyse des besoins, investigation permettant de repérer les motivations, intérêts et compétences du salarié et information sur les métiers susceptibles de lui correspondre, conclusion sur la mise en œuvre du projet professionnel. Les frais du bilan sont pris en charge par l établissement dans la limite des crédits disponibles pour un montant moyen de 1400 environ pour 24 heures d accompagnement. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Elle permet de faire valider une expérience professionnelle pour l obtention d un diplôme ou d une partie de diplôme. Peuvent être prises en compte l ensemble des compétences professionnelles acquises dans l exercice d une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme, il faut avoir exercé ces activités pendant 3 ans.

6 Les bénéficiaires sont les personnels titulaires et Contractuels ; Toute demande est précédée d un entretien avec le Responsable Formation Un congé de formation ne dépassant pas 24 heures peut être accordé à l agent, le DIF peut être utilisé pour augmenter cette durée. A noter : Une campagne de recensement des VAE sera lancée annuellement (période mois novembre) via un communiqué par messagerie électronique de la DRH service formation. Les intéressés adresseront une demande au service de la formation en remplissant un formulaire de demande individuelle (disponible site intranetrubrique DRH- Formation des personnels). Un rendez-vous sera pris auprès du responsable formation pour un entretien au cours duquel seront déterminés les besoins et les objectifs. Le budget prévisionnel du service DRH-FP précisera le nombre de dossiers VAE financés pour l'année civile. L'accompagnement VAE peut être financé à hauteur de 50%, dans la limite des crédits disponibles et à hauteur maximale de 700. La sélection des dossiers retenus sera présentée en CPE pour avis. Une convention est alors signée entre l'université, l'agent et l'organisme accompagnant l'agent dans va validation. Les Préparations aux Concours Elles constituent un atout majeur pour optimiser les possibilités d accéder à une promotion par Concours ou examen professionnel ; l accès à la formation ne peut être différé plus de 2 fois pour des raisons de service. Le temps de formation accordé est de 5 jours par an, cependant 3 jours supplémentaires pourront être accordés pour une 1 ère préparation, le DIF peut être utilisé pour augmenter ces durées. Les agents contractuels non admis au Concours préparé peuvent bénéficier de la même formation une 2 ème fois mais dans ce cas ils n ont pas accès les 2 années suivantes à une formation de même nature. L agent ayant bénéficié d une préparation aux Concours ne peut demander de congé formation dans les 12 mois suivants; les titulaires n ont pas accès 2 ans de suite à la même formation. Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) C est un dispositif utilisable dans le cadre d une reconversion ou pour parfaire la formation professionnelle; le CFP ne peut être demandé par un agent qui a suivi une préparation au Concours moins de 12 mois avant cette demande. Les titulaires doivent avoir réalisé 3 ans de services effectifs dans l Administration en qualité de titulaire, stagiaire Contractuel ; les Contractuels doivent justifier de 36 mois de Contrat de droit public.

7 L attribution est soumise à l avis du supérieur hiérarchique et fait l objet d un classement par la Commission Paritaire d Etablissement. L agent en CFP perçoit une indemnité égale à 85% du traitement brut de l indice qu il détenait au moment de sa mise en congé, limité à l indice brut 650 ; cette indemnité est versée pendant une durée limitée à 12 mois et donne lieu à retenue pour pension civile. La durée du congé est comptabilisée dans l ancienneté pour le calcul des droits à pension. Le bénéficiaire fournit une attestation de présence et s engage à rester au service de l Administration pendant une durée triple de la durée obtenue, en cas de rupture de son fait il doit rembourser l indemnité perçue. Le CFP d une durée de 3 ans maxi au cours de la carrière est utilisé en une ou plusieurs fois avec une durée minimum d un mois. Textes de référence : Protocole d accord du 21 Novembre 2006 sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie. Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la Fonction Publique. Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires Décret du 17 septembre 2007 relatif à l entretien professionnel. Pour nous contacter :

8 SERVICE DE LA FORMATION DES PERSONNELS ET DES CONCOURS ITRF Maison de la formation 1 er étage Case courrier H43 Université Paul Valéry Route de Mende MONTPELLIER Cedex 5 Tél : / / Fax : mailto:formation.concours@univ-montp3.fr