Conditions Générales d Utilisation du site yesuart.com

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1 Conditions Générales d Utilisation du site yesuart.com 1. Définitions LIEU : Personne physique ou morale représentant un établissement recevant du public, inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Lieu, lui permettant de créer un Profil Lieu. Personne utilisant les services de yesuart pour rechercher un talent, consulter les profils des talents mis en ligne et promouvoir son activité par la création d une Page évènement. Profil Lieu : Ensemble des informations mises en ligne par le Lieu sur le site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de talents. TALENT : Personne physique exerçant une activité indépendante amateur ou professionnelle auprès d un public, inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Talent, lui permettant de créer un Profil Talent. Personne utilisant les services de yesuart pour rechercher un lieu d expression, consulter les profils des lieux mis en ligne et promouvoir son activité par la création d une Page événement. Profil Talent : Ensemble des informations mises en ligne par le Talent sur le site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de Lieux d expressions. PUBLIC : Personne physique inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Public, lui permettant de créer un Profil Lieu. Personne utilisant les services de yesuart pour rechercher un événement ou une sortie, consulter les profils des lieux et talents mis en ligne, consulter les pages événements mis en ligne.

2 Profil Public : Ensemble des informations mises en ligne par l utilisateur sur le site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de sorties. Page événement : Ensemble des informations mises en ligne par l /les administrateur(s) de l événement (le Lieu ou/et le Talent) sur le site yesuart.com le(s) concernant et en rapport avec son/leur événement. Données personnelles : «Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne» (Loi n du 6 août 2004). Données Utilisateur : Ensemble des données (informations, renseignements, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.) qu un Utilisateur des Services de yesuart met en ligne sur le Site yesuart.com nécessaires à son profil ou à la promotion de son activité. Services : Ensemble des services mis en œuvre par yesuart.com pour mettre en relation les Lieux, Talents et Publics. Mise en relation : Ensemble des échanges, des contenus partagés et des créations de pages événements, entre Utilisateurs des services de yesuart.com par le biais du Site. Site : Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite ou non sur le Site, qu il soit inscrit en tant que Lieu, Talent ou Public, ou qu il soit visiteur sur le site

3 2. Présentation de yesuart et objet des présentes Conditions est un site Internet permettant l accès à un certain nombre de Services destinés, par le biais de communications électroniques, à permettre (sans pour autant le garantir) la Mise en relation entre un Lieu recherchant un talent, un talent recherchant un Lieu et un Public recherchant des sorties. yesuart.com permet aux Utilisateurs de compléter leurs Profils sur le Site et permet aux Lieux et Talents de créer une page événement sur le Site. L inscription entraîne l acceptation des présentes Conditions générales d utilisation et de prestations de services. L expression «yesuart» désigne, au sein des présentes Conditions, les Services proposés, le site Internet, son éditeur et la société. 3. Acceptation et modification des présentes Conditions 3.1. Acceptation Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à l acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises. Pour l Utilisateur, le simple accès au site de yesuart à l adresse URL suivante « implique l acceptation de l ensemble des conditions décrites dans ce document Modification yesuart se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à l Utilisateur d en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

4 3.3. Nullité d une clause La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions par yesuart ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s appliquer. 4. Disponibilité du site yesuart s efforce de permettre l accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d un événement hors du contrôle de yesuart, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. La responsabilité de yesuart ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès au Site et/ou d utilisation de ses Services. Par ailleurs, yesuart peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L Utilisateur reconnaît et accepte que yesuart ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l Utilisateur ou tout tiers. 5. Conditions d accès aux Services proposés par yesuart 5.1. Age minimum Le Lieu doit avoir au moins 18 ans pour s inscrire sur le Site et utiliser les Services de yesuart. Le Talent doit avoir au moins 16 ans pour s inscrire sur le Site et utiliser les Services de yesuart. Si le Talent ou le Public est mineur, il doit utiliser le Site sous la supervision d un parent, d un responsable légal ou d un autre adulte responsable sauf émancipation.

5 5.2. Conditions particulières d inscription Pour utiliser pleinement les Services de yesuart, l Utilisateur doit au préalable s inscrire en remplissant le formulaire d inscription accessible en ligne sur le Site. Pour ce faire, l Utilisateur doit communiquer l ensemble des informations figurant dans le formulaire d inscription, qu il garantit sincères, exactes et constamment à jour et choisir un Nom d utilisateur, un mot de passe, ainsi qu une adresse correspondant à l Identifiant. Pour s inscrire en tant que Lieu, l Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, LIEU. Pour s inscrire en tant que Talent, l Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, TALENT. Pour s inscrire en tant que Public, l Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, PUBLIC. En sélectionnant la case «Recevoir la newsletter», l Utilisateur Candidat est inscrit à la newsletter de yesuart Connexion au Site L Utilisateur se connecte en communiquant, à chaque accès à yesuart, son Identifiant et le Mot de passe, ce dernier pouvant, sous la responsabilité de l Utilisateur, être modifié. L identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués. L Utilisateur a à tout moment la possibilité de désactiver et/ou supprimer son Compte; le Compte ne sera alors plus consultable. Néanmoins, même après avoir supprimé le Compte, des copies des informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d autres Utilisateurs des Services de yesuart.

6 6. Conditions d utilisation des Services proposés par yesuart L Utilisateur s oblige à : Conserver de façon scrupuleuse ses Identifiants et Mot de Passe et ne pas les communiquer aux tiers. Ne pas diffuser d informations ou contenus non conformes à la réalité ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers. L Utilisateur garantit yesuart de toute action, plainte ou revendication des tiers relative aux éléments publiés sur le Site et s'engage à indemniser yesuart, à première demande, de tous dommages, pertes, dépenses et autres frais résultant du non-respect des garanties énoncées au présent Article. Ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, pratiquer des requêtes ou des téléchargements automatiques ou encore exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit tout contenu du Site dans un cadre autre que celui proposé par les Services de yesuart. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du contenu : - à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d'apologie de crime contre l'humanité ; - d'incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - incitant à commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

7 - permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou d'une manière générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ; - contraire à l'image de la Société et ayant pour effet de provoquer des conflits entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et des tiers; - détournant les autres Utilisateurs vers un autre site concurrent de la Société ; - contraire aux droits et intérêts de la Société ou de tiers ; - et, de manière générale, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou qui exposerait à des risques ou dangers particuliers. L Utilisateur s'engage également à ne pas publier sur le site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du Contenu tel que décrit cidessus. L Utilisateur dispose de la faculté d alerter la Société sur un Contenu ou une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en envoyant un à l adresse : martin.vergotte@yesuart.com Ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de yesuart, par l intermédiaire de logiciels, malwares, spywares, virus, spamming, envoi massif de messages, etc. De manière générale, l Utilisateur s'interdit également de perturber, d'une quelconque façon, le fonctionnement du site. Les Talents, Lieux et Publics ne peuvent voir les profils Public uniquement après acceptation de ce dernier sur le site yesuart. Sans Inscription sur le site yesuart, l Utilisateur ne peut pas voir le profil des autres Utilisateurs.

8 L Utilisateur s'engage à respecter l'image de la Société et sa réputation, ainsi que les autres Utilisateurs. Il s'engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à la Société ou aux Utilisateurs. L Utilisateur s'engage à justifier de son identité, sur simple demande de la Société. 7. Résiliation du compte Si vous souhaitez supprimer vos données de la base yesuart, veuillez nous envoyer un à l'adresse : martin.vergotte@yesuart.com en précisant l'adresse que vous avez utilisée pour vous inscrire. Une fois supprimée, votre compte et toutes les données associées seront supprimés et vous recevrez une confirmation de notre part via un Propriété intellectuelle 8.1. Droits de propriété liés au Site yesuart est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes. En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par yesuart. Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à yesuart ou yesuart possède les droits de propriété intellectuelle dessus. Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu ils contiennent est exclue des présentes Conditions d Utilisation et ne pourra être effectuée qu après avoir obtenu l autorisation écrite et préalable de yesuart.

9 En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l usage normal du Site, des données contenues dans le Site et / ou le Service est strictement interdite à l Utilisateur et soumise à l autorisation expresse et préalable de yesuart. Il est interdit à l Utilisateur d utiliser ce site à des fins commerciales sans la permission expresse et préalable de la Société Contenus diffusés par les Utilisateurs L Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de Contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur. Chaque Utilisateur assume l entière responsabilité des éléments et informations qu il communique ou publie sur le Site. Il doit donc veiller notamment au respect des droits de propriété des contenus qu il met à la disposition du Site. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée en cas de Contenu illicite diffusé par l Utilisateur ou portant atteinte aux droits de tiers. En tout état de cause, l Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il renseigne sur le site peuvent être consultées par les autres Utilisateurs du site. yesuart accorde à l Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi que les données qu ils contiennent à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d Utilisation. 9. Protection, traitement des données personnelles et respect de la vie privée Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

10 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse L'Utilisateur est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. 10. Limitation de responsabilité La Société décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l utilisation du site yesuart par l Utilisateur. yesuart est un site de Mise en relation et ne s engage aucunement dans la réalisation de l événement ni dans toutes autres décisions prisent par les Utilisateurs. En outre, la Société ne saurait être responsable des conséquences dommageables (accidents, blessures, dommages psychologiques, dommages matériels, poursuites judiciaires etc., sans que cette liste présente un caractère exhaustif) liées à la réalisation d événements par les Utilisateurs du site. La réalisation d événements par les Utilisateurs du site se fait en effet sous leur entière et exclusive responsabilité. Il appartient le cas échéant à l Utilisateur de souscrire toute police d assurance appropriée à la réalisation d un événement comportant des risques pour lui-même ou pour les tiers. L Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, ni générer un droit quelconque, pour les dommages : Liés à une interruption du site indépendant de sa volonté et /ou motivée par un quelconque comportement fautif de l Utilisateur, mauvaise utilisation du site par l Utilisateur, ou non-respect par l Utilisateur des présentes Conditions Générales d'utilisation. Liés à la perte de données présentes sur le Site. En outre, l Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du Contenu qu'il diffuse sur le site.

11 Liés à la renonciation d un des Utilisateurs une fois la Mise en relation faite. Liés à la non exactitude des informations transmises par l un des Utilisateurs par le biais du Site. Liés aux commentaires et avis laissés sur le site suite à la réalisation d un événement et aux messages envoyés entre Utilisateurs. yesuart ne garantit pas que les Services seront utilisables si l Utilisateur ne dispose pas d un équipement informatique configuré, de façon stable, pour l accès le moins restreint à Internet. Il est notamment recommandé d utiliser un logiciel de navigation notoirement reconnu et de désactiver l ensemble des systèmes de blocage d affichage de certains types de pages ou fonctionnalités web, tels que pop-up ou cookies. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance. yesuart ne peut pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans le contenu du Site et ce en raison du caractère déclaratif des renseignements fournis par les Utilisateurs. L Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service. L Utilisateur est informé et accepte que le Contenu qu il propose est soumis à modération de la Société. Celle-ci se réserve la possibilité de refuser, modifier ou retarder la publication d un Contenu ne respectant pas les dispositions des présentes conditions générales d utilisation. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de résilier le Compte d un Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d Utilisation. Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de la Société.

12 11. Litiges Droit applicable Les Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole. La langue des présentes CGU est le français. Dans le cas où les CGU seraient traduites en d autres langues étrangères, seule la version française fera loi.