TABLES DES MATIERES C.C.T.P. GENERAL DU LOT N 5

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1 TABLES DES MATIERES C.C.T.P. GENERAL DU LOT N OBJET DU MARCHE PRESENTATION DES OFFRES NORMES REGLES D EXECUTION REGLES DE CALCUL TEXTES REGLEMENTAIRES AUTRES DOCUMENTS Normes éditées par l afnor Domaine de l I.C.S Domaine de l I.C.S Domaine de l I.C.S. 13 Environnement et protection de la santé - Sécurité Domaine de l I.C.S. 17 Métrologie et mesurage- Phénomènes physiques Domaine de l I.C.S. 25 Techniques de fabrication Domaine de l I.C.S. 77 Métallurgie Domaine de l I.C.S. 79- Technologie du bois Domaine de l I.C.S. 81- Industrie du verre et de la céramique Domaine de l I.C.S. 83 L Industrie des élastomères et des plastiques Domaine de l I.C.S. 87 Industrie des peintures et des couleurs Domaine de l I.C.S. 91 Construction et matériaux de construction Normes particulières spécifiques DTU Normes et recommandations : Matériaux et mises en œuvre non traditionnels Autres documents CARACTERE COMPLET DU PRIX GLOBAL CONTENU DU PRIX ELEMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRENEUR Etudes techniques Echantillons et documentations Prototypes Autres documents ESSAIS SYNTHESE TECHNIQUE C.C.T.P. DES SOUS-LOTS 5.1. C.C.T.P. du sous-lot N 5.1. Chapes, sols durs, revêtements muraux céramiques C.C.T.P. du sous-lot N 5.2. Sols souples C.C.T.P. du sous-lot N 5.3. Faux-planchers C.C.T.P. du sous-lot N 5.4. Plafonds suspendus C.C.T.P. du sous-lot N 5.5. Peinture, revêtements muraux Annexe au sous-lot 5.5. Tableaux des finitions 79 D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 1

2 1 - OBJET DU MARCHE Le présent CCTP concerne le lot N 5 Travaux de parachèvement et de finitions relatif aux travaux de rénovation architecturale et technique du siège de la Banque Africaine de Développement à Abidjan, Côte d Ivoire. Le macro lot N 5 comprend les sous lots suivants : 5.1 CHAPES, SOLS DURS, REVETEMENTS MURAUX CERAMIQUES 5.2 SOLS SOUPLES 5.3 FAUX-PLANCHERS 5.4 PLAFONDS SUSPENDUS 5.5 PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX 2 - PRESENTATION DES OFFRES L offre présentée par l entreprise doit impérativement être rigoureusement conforme au projet de base tel que défini par le présent CCTP, par les plans et autres documents de la consultation. L offre doit impérativement contenir l ensemble des sous lots précités. Lors de la remise de son offre, l entreprise doit notamment remettre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire établie dans le cadre de DPGF de la consultation et intégrant des prix unitaires incluant obligatoirement la main d œuvre. La Décomposition du Prix global et Forfaitaire doit être complétée scrupuleusement et intégralement de manière à faire apparaître distinctement les quantités d œuvre et les prix unitaires. Cette pièce sera obligatoirement présentée sur le modèle fourni au titre de la consultation ; l inobservation de cette clause entraînerait le rejet pur et simple de l offre : bordereau de chiffrage propre à l entreprise : non valable. L entreprise doit obligatoirement chiffrer les options prévues dans le CCTP et dans la DPGF et en reporter le montant dans l acte d engagement. L entreprise doit impérativement répondre à l ensemble des travaux de son lot : toute exclusion est éliminatoire. Les références à des marques et types de composants ou d équipements sont données soit pour fixer le niveau de qualité des prestations, soit en raison de caractéristiques dimensionnelles prises en compte dans la définition des composants ou équipements. L entreprise pourra proposer les marques de son choix, à la condition expresse que les composants ou équipements soient de qualité, de performances et de caractéristiques dimensionnelles équivalentes aux marques citées dans le CCTP. Avant le démarrage des travaux, l entreprise devra soumettre les références exactes des fournitures qu elle se propose de mettre en œuvre, à l approbation du Maître d œuvre qui appréciera s il y a concordance et équivalence avec les prescriptions des documents du marché. Dans le cas contraire, il se réserve le droit d exiger les marques et types cités dans le CCTP. Le choix définitif des composants et équipements revient au Maître d ouvrage. 3 - NORMES REGLES D EXECUTION REGLES DE CALCUL TEXTES REGLEMENTAIRES AUTRES DOCUMENTS Les ouvrages sont réalisés selon les principes définis par le Maître d'œuvre dans sa conception générale et devront être en conformité avec le Règlement de Sécurité relatif à la protection contre l incendie dans les Etablissement Recevant du Public. D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 2

3 Le bâtiment est classé IGH-Z (Activité mixte : bureaux, salle de conférence et de réunions) Les matériaux et leur mise en œuvre, devront satisfaire aux textes et documents législatifs en vigueur et ce, dans leur dernière édition à la date de la signature du marché. Les documents énoncés ci-après ne présentent aucun caractère limitatif et ne constituent qu un rappel des principaux documents applicables. 3.1 Normes éditées par l afnor Les normes nationales ( NF ), Européennes ( NF - N ) ou internationales ( NF - ISO ) ou équivalentes ou retenues par la normalisation Française et homologuées Il est rappelé ciaprès les normes générales se rapportant plus spécialement au présent corps d état. La référence des normes respecte la classification internationale ( ICS ) figurant dans la dernière édition du catalogue AFNOR. Les documents normatifs généraux auxquels il y a lieu de se référer sont les suivants: Domaine de l I.C.S. 01 Terminologie, normalisations, notamment référence (principes généraux de fiabilité des constructions, menuiserie métallique, industrie du verre) Domaine de l I.C.S. 03 Les normes homologuées se rapportant à la qualité et notamment : - NF EN ISO 9001 ET SUIVANTES Système Qualité Domaine de l I.C.S. 13 Environnement et protection de la santé - Sécurité Les normes homologuées se rapportant à la sécurité et notamment : - Références Prévention des accidents - Références Protection contre l incendie et Equipements individuels de protection - Textes officiels relatifs à la sécurité contre l incendie Domaine de l I.C.S. 17 Métrologie et mesurage- Phénomènes physiques Référence Acoustique Domaine de l I.C.S. 25 Techniques de fabrication Suivant normes homologuées Domaine de l I.C.S. 77 Métallurgie Les normes homologuées se rapportant aux profilés et accessoires métalliques utilisés dans la composition des ouvrages Aux essais des métaux et de la corrosion Domaine de l I.C.S. 79- Technologie du bois Les normes homologuées se rapportant aux ouvrages concernés dans le présent lot Domaine de l I.C.S. 81- Industrie du verre et de la céramique Les normes homologuées se rapportant aux ouvrages concernés dans le présent lot : D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 3

4 3.1.9 Domaine de l I.C.S. 83 L Industrie des élastomères et des plastiques Produits de synthèse pour calfeutrement et joints souples de désolidarisation entre matériaux de nature différente Domaine de l I.C.S. 87 Industrie des peintures et des couleurs Les normes homologuées NF P, NF T, NF ISO concernées par les produits préconisés dans le présent C.C.T.P Domaine de l I.C.S. 91 Construction et matériaux de construction Les normes homologuées se rapportant aux ouvrages définis dans le présent C.C.T.P. 3.2 Normes particulières spécifiques DTU DTU Sous Lot 5.1 Chapes, Sols durs, revêtements muraux céramiques - DTU 26.2: Chapes et dalles à base de liants hydrauliques + amendement A3 - DTU 52.1 : Revêtements de sols scellés - Grandes surfaces : annexe 1 du DTU Dans le cas de revêtements scellés étanches:dtu et 43.1 et Annexe 2 du DTU Cahier du CSTB livraison Classement UPEC. DTU Sous Lot 5.2 Sols souples - NF P : Revêtement de sols plastiques collés. - DTU 59.1 :Travaux de peinture des bâtiments (NF P et 2 d'octobre 2000), Amendement A1 au CCT (NF P /A1 d'octobre 2000), Amendement A1 au CCS (NF P /A2 d'octobre 2000), - DTU 59.2 : Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques (NF P et 2 d'octobre 2000), Amendement A1 au CCT (NF P /A1 de juillet 2000), Amendement A1 au CCS (NF P /A2 d'octobre 2000), - D.T.U Revêtements de sols textiles Norme homologuée NF P ( 05/93 ) CCT de 12/86 sauf annexe 5 DTU Sous Lot 5.3 Faux planchers - D.T.U Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois - D.T.U Construction métallique Charpente en acier - D.T.U Peinturage ( NF P ) - D.T.U Peinture de sols NF P ) DTU Sous Lot 5.4 Plafonds suspendus - D.T.U Construction métallique en alliage d aluminium Norme homologuée NF P (05/93) CCT - D.T.U Plafonds suspendus Norme homologuée NF P (05/93) CCT - D.T.U Plafonds suspendus Norme homologuée NF P (07/93) CCT DTU Sous Lot 5.5 Peinture, Revêtements muraux - DTU 59.1 : Travaux de Peinture du Bâtiment (NF P 74-1) D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 4

5 - DTU 59.3 : Peinture de sols (NF P et 2 d'octobre Amendement A1 au CCT (NF P /A1 d'octobre 2000), - DTU 59.4 : Mise en oeuvre des papiers peints et des revêtements muraux (NF P et 2 de février 1998), Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre des papiers et revêtements muraux - Lexique des termes usuels (NF P de mars 1998), En ce qui concerne les subjectiles : - Plâtre et assimilés : DTU DTU DTU DTU DTU DTU DTU DTU et DTU Béton et enduits aux liants hydrauliques : DTU 21 - DTU DTU DTU DTU Au sujet des DTU/CCTG et normes le cas échéant visés ci-dessus, il est bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions du présent document et celles des DTU / CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux «Clauses communes». Devront également être respectés : - les normes AFNOR - le classement UPEC - les recommandations professionnelles UEATC pour l agrément des colles - les CPT du CSTB concernant les revêtements de sols collés - les avis techniques du CSTB pour tous les matériaux et procédés entrant dans les travaux du présent lot - les prescriptions de mise en œuvre des fabricants pour tous les matériaux pour lesquels ils existent CPT d'exécution des enduits de lissage des sols intérieurs, Directives pour le classement P des produits de lissage de sols, Notice sur le classement UPEC et classement UPEC, : Cahier des charges de préparation des ouvrages en vue de la pose des revêtements de sols minces Normes et recommandations : Normes lot 5.1 Chapes, sols durs, revêtements muraux céramiques NF P NF P NF P XP P XP P NF P / EN 87 NF P / EN 121 NF P / EN 186 NF P / EN 187 NF P / EN 188 NF P / EN 176 NF P / EN 177 NF P / EN 178 NF P / EN 159 NF P / EN 98 NF P / EN 99 NF P / EN 100 NF P / EN 101 NF P / EN 102 Chapes et dalles à bases de liants hydrauliques Revêtements de sols scellés Mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape Détermination de la résistance à la glissance Relative au classement des locaux en fonction de leur Résistance à la glissance Définition, classification, caractéristiques et marquages Carreaux étirés à faible absorption d eau E% < 6 groupes AI Carreaux étirés à absorption d eau 3 < E% < 6 groupe A2a Carreaux étirés à absorption d eau 6 < E% <10 groupe A2b Carreaux étirés à absorption d eau E% >10 groupe A3 Carreaux pressés à faible absorption d eau E% <3 groupe BI Carreaux pressés 3 < E% <6 groupe B2a Carreaux pressés 6 < E% <10 groupe B2b Carreaux pressés 6 < E% >10 groupe B3 Détermination des caractéristiques dimensionnelles et aspect de surface Détermination de l absorption d eau Détermination de la résistance à la flexion Détermination de la dureté superficielle suivant l échelle de Mohs Détermination de la résistance à l abrasion profonde des carreaux D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 5

6 NF P / EN 103 NF P / EN 104 NF P / EN 105 NF P / EN 106 NF P / EN 122 NF P / EN 154 NF P / EN 155 NF P / EN 202 NF P / EN 163 NF P NF P Détermination de la dilatation thermique linéique Détermination de la résistance au choc thermique Détermination de la résistance au tressaillage des carreaux émaillés Détermination de la résistance chimique des carreaux non Détermination de la résistance chimique des carreaux émaillés Détermination de la résistance à l abrasion des carreaux émaillés Détermination de la dilatation conventionnelle à l humidité à l eau Détermination de la résistance au gel des carreaux céramiques Echantillonnage et réception Détermination des propriétés antidérapantes (norme expérimentale retenue) Normes lot 5.2 Sols souples Spécifications techniques et recommandations des Organisme suivants : - Enduit de lissage et colles ( Syndicat Français des colles et adhésifs ) Juillet Enduit de lissage ( Edition du CSTB de Mars 1983 ) plus complément de Décembre 1989, page Revêtements collés Modificatif général aux ATEC ( Edition CSTB Décembre 1990 ) directives et guides U.E.A.t.c. ( CSTB Septembre 1987 et Octobre 1988 pour sols plastiques et textiles ). Normes lot 5.3 Faux planchers - NF EN NF P Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois - NF P et Planchers surélevés - NF P Planchers surélevés Normes lot 5.4 Plafonds suspendus - norme NF B : Panneaux de fibres - Définitions - Classification Désignation, - norme NF A : Tôle plaquée, - norme NF EN : Tôle d'acier galvanisé à chaud et en continu, - norme NF A : Aluminium et alliages produits laminés d'usage courant, - norme NF A : Bandes minces et feuilles en aluminium et alliage d'aluminium, DTU 58.1 article : Caractéristiques dimensionnelles et tolérances des bacs - norme NF B : Panneaux de fibres - Définitions - Classification Désignation, Normes lot 5.5 Peinture, revêtements muraux - NF EN ISO 1517 : Peintures et vernis, - (T ) de juin 1995 : Détermination de la durée de séchage en surface - Méthode aux billes de verre, - NF EN ISO 3678 : Peintures et vernis, - NF EN ISO 1513 : Peintures et vernis, - NF EN de décembre 1996 : Partie 1 : classification, - NF EN ISO de juillet 1999 : Partie 2 : détermination et classification du taux de transmission de la vapeur d'eau (perméabilité), - NF EN de février 1999 : Partie 3 : détermination et classification de la perméabilité à l'eau liquide, - NF EN 233 d'octobre 1989 : Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications des papiers peints finis, des revêtements muraux vinyles et des revêtements muraux en plastique, - NF EN 234 de décembre 1996 : Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux pour décoration ultérieure, - NF EN 235 de février 2002 : Revêtements muraux en rouleaux - Vocabulaire et symboles, - NF EN 259 de juin 2001 : Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux à usage intense, - NF EN 266 d'avril 1992 : Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux textiles, - NF ISO de mai 1998 : Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peintures, D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 6

7 - NF ISO de mai 1998 : Partie 1: introduction générale, - NF ISO de mai 1998 : Partie 2: classification des environnements, - NF ISO de mai 1998 : Partie 3: conception et dispositions constructions, - NF ISO de mai 1998 : Partie 4: type de surface et préparation de surface, - NF ISO de mai 1998 : Partie 5: systèmes de peinture, - NF ISO de mai 1998 : Partie 6: essais de performances en laboratoire, - NF ISO de mai 1998 : Partie 7: exécution et surveillance des travaux de peinture, - NF ISO de mai 1998 : Partie 8: développement de spécifications pour les travaux neuf et d'entretien, - ainsi que toutes les autres normes énumérées dans les "textes normatifs" des DTU visés ci avant. Textes officiels et réglementations Réglementation Thermique La réglementation thermique dite RT Acoustique Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation. Locaux de travail Arrêté du 30 août 1990 relatif à la correction acoustique des locaux de travail. Réglementation sécurité incendie L'entrepreneur devra dans tous les cas respecter la réglementation concernant : - la réaction au feu des matériaux et produits devant être mis en œuvre - le comportement au feu des ouvrages en place. Réglementation concernant la santé et la sécurité des ouvriers sur le chantier Sécurité et protection de la santé sur le chantier. Sécurité des ouvriers contre les chutes. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Réglementation concernant les déchets et les bruits de chantier Déchets de chantier La gestion des déchets de chantier devra respecter la réglementation en vigueur en Côte d Ivoire Bruits de chantier La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur en Côte d Ivoire. 3.3 Matériaux et mises en œuvre non traditionnels Avis technique du C.S.T.B. pour les matériaux et mises en œuvre non traditionnels ou assurances particulières dans le cadre de la garantie décennale. L Entrepreneur sera tenu de fournir les attestations correspondantes dès le début du délai de préparation. Dans le cas où une technologie particulière ne possédant pas d avis technique serait proposée, le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre, et le Contrôleur technique demanderont à l Entrepreneur de faire établir une procédure ATEX (Appréciation Technique Expérimentale) Documents du CSTB traitant de ce sujet : Règles générales de conception et de mise en œuvre des ossatures bois et de l'isolation thermique des bardages (Document Décembre 1991) Ossature métallique et isolation thermique des bardages rapportés Conditions générales de conception et de mise en œuvre (Fascicule 3194) Note d'information n o 6 Définition, exigences et critères applicables aux bardages (Fascicule 3251) Ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés Règles générales de conception et de mise en œuvre (Fascicule 3316) Conditions générales d'emploi des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur faisant l'objet d'un Avis technique (Cahier n o 1833 Mars 1983 ) D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 7

8 3.4 Autres documents - Avis techniques obligatoires pour procédés ou matériaux non traditionnels (profilés à coupure thermique) - Rapports d essais, PV d essais, épreuves de contrôle exigés - CODE DU TRAVAIL ET TEXTES RELATIFS A L HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS dont : - Articles R à R relatif à la prévention des incendies - Livres II Titre III Section III - Décret n du 31/03/92 - articles R235.4 à R , R , R L entreprise titulaire du présent lot devra prendre en compte et se conformer à l ensemble des dispositions et obligations en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé. - Les rapports d essais et épreuves de contrôle exigés dans le présent CCTP et les pièces du dossier y compris attestations d essai au feu. Le titulaire est rigoureusement tenu de se conformer aux clauses, spécifications et recommandations contenues dans ces ouvrages particuliers, ceux-ci complètent le CCTP du présent lot. Ce dernier ayant toutefois priorité en cas de contradiction pour autant que les règlements en vigueur, les normes et les garanties obligatoires ou accessoires soient respectés. 4 CARACTERE COMPLET DU PRIX GLOBAL Le prix global comprendra implicitement toutes les fournitures, façons, accessoires, même non mentionnés, nécessaires au parfait achèvement des ouvrages du présent lot. L'entreprise devra notamment la fourniture des matériels, la présentation, la pose, le calage et réglage des ouvrages, la protection pendant le chantier des ouvrages, les révisions en fin de travaux, les nettoyages en cours et en fin de travaux 5 CONTENU DU PRIX Sont dus par l'entreprise au titre du présent lot : - Toutes les manutentions et agrès nécessaires, - Les plans de fabrication de ses ouvrages, après l'approbation du Maître d'œuvre du dossier d'exécution et de détails réalisés par l'entreprise, - Protection des ouvriers, - Fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits - La fabrication en atelier, le transport à pieds d'œuvre, le stockage, la pose, le réglage et l'ajustage des ouvrages prescrits au présent document, - La coordination efficace des ouvrages, - Les percements et calages dans toutes les maçonneries autres que le béton, - Les dispositifs de fixation des huisseries et bâtis suivant la nature des murs et cloisons où ils seront incorporés, - Le stockage, dans un local clos et couvert, des matériaux et ensembles préfabriqués en attente dépose, - Tous les calfeutrements nécessaires pour la terminaison des ouvrages, - La mise en Jeu des ouvrants avant le passage du peintre, - Nouvelle mise en jeu pendant la période de garantie, à effectuer chaque fois que l'entrepreneur en est requis, - Raccords de peinture consécutifs à ces mises en jeu, ceux-ci étant effectués par l'entreprise de peinture, au compte de l'entreprise de menuiserie, - Les nettoyages en cours et en fin de chantier ainsi que l'enlèvement des gravois, - La fourniture des échantillons - La réalisation des prototypes D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 8

9 6 ELEMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRENEUR 6.1 Etudes techniques L'entrepreneur du présent lot devra fournir dans les délais prescrits, à l'approbation de l'architecte et ceci avant mise en fabrication, tous les dessins de fabrication à grande échelle, soigneusement cotés. Ces dessins seront accompagnés de toutes les coupes grandeur faisant apparaître les détails, dimensions des profils, moulures, assemblages, quincaillerie, dispositifs de fixation, etc... Ces plans seront soumis à l'approbation du Maître d'œuvre et du Contrôleur Technique durant le mois de préparation Tout ouvrage non conforme aux dessins approuvés ou dont les dessins n'auraient pas reçu l'approbation sera systématiquement refusé. 6.2 Echantillons et documentations L'entrepreneur présentera pour accord tous échantillons et matériaux finis, avant toute commande. Les échantillons retenus seront conservés dans le bureau de chantier jusqu'au contrôle de conformité après exécution. Tous les essais réclamés par l'architecte ou le Bureau de contrôle auront été effectués. Toutes les modifications jugées nécessaires à la suite de ces examens auront été exécutées sur ces prototypes et jugées satisfaisantes. Cette présentation aura lieu dans un délai précisé au calendrier de travaux élaboré durant la période de préparation car les modifications éventuelles peuvent influer sur les réservations de toutes natures à prévoir par le lot GROS ŒUVRE. Tout retard entraînera l'application des pénalités prévues aux pièces du marché Prototypes Pour permettre au Maître d'œuvre de juger de l'aspect et de la qualité des ouvrages et, le cas échéant, d'apporter des modifications, l'entrepreneur devra la fabrication et la présentation d ouvrages ou parties d ouvrages dès la période de préparation Autres documents 7 ESSAIS A la fin des travaux, pendant la période de réception, le titulaire du présent lot est tenu de fournir au Maître d'œuvre tous les plans de récolement des ouvrages du présent lot. De même sont à remettre toutes les notices indiquant les marques et types des composants installés, compris références des fournisseurs, ainsi que les notices d utilisation et de maintenance de l installation. La remise de ces éléments conditionne la réception des travaux. Les essais justifiant les caractéristiques des ouvrages non homologués sont à la charge de l'entrepreneur. Les PV seront à présenter par l'entrepreneur au Maître d'œuvre et au Contrôleur Technique, avant toute exécution. 8 SYNTHESE TECHNIQUE Les entrepreneurs, mandataire et co-traitants, devront participer à toutes les réunions de synthèse technique sur convocation du pilote ou de la Maîtrise d œuvre. D:\DOCS-BAD\Spécifications techniques+bordereaux Prix\LOT5\Pièces ecrites\cctp\cctplot5.doc 9

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