Guide des spécialistes. au primaire

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1 Guide des spécialistes au primaire Avril 2014 Version du 12 mars 2014 I

2 Mot du comité des spécialistes C est avec beaucoup de fierté que nous vous présentons ce guide conçu pour les spécialistes du primaire. Il a été réalisé à partir de vos recommandations lors des différents événements créés à cet effet au cours des dernières années. Entre autres, lors des rencontres avec les spécialistes au syndicat ou encore, par le biais des différents sondages auxquels vous avez répondu. De plus, nous avons tenté de répondre aux divers questionnements et/ou problématiques que vous nous avez énoncés en nous appuyant sur la convention collective locale et nationale, dégageant ainsi les points de convention qui vous concernent spécifiquement. N hésitez pas à consulter les clauses de la convention collective mentionnées dans ce présent guide. En espérant que ce guide vous sera pratique. Nous vous recommandons de le conserver pour les années futures. N oubliez pas que vous pouvez contacter en tout temps le bureau du Syndicat de Champlain (CSQ). Bien à vous, Le comité des spécialistes de la section Marie-Victorin du Syndicat de Champlain (CSQ) II

3 Table des matières Selon le Régime pédagogique... 1 Tâche d un spécialiste... 2 Partage de la tâche entre plusieurs écoles... 3 Local... 4 Temps alloué à chacune des matières... 5 Déplacement de classe avec les élèves... 6 Surveillance... 6 Échange de période... 6 Budget... 7 Dès le début de l année, s'informer de votre budget de fonctionnement de même que les enveloppes budgétaires diverses provenant du MELS ou de la commission scolaire Nombre d élèves (dépassement)... 7 Informations sur les élèves avec des difficultés particulières... 8 La présence des ressources (ex.: T.E.S.) en soutien aux spécialistes... 8 Congé sans traitement... 9 Activités étudiantes La place du spécialiste dans l école Annexe Répartition des matières Annexe Formulaire sur la demande de remboursement de frais de déplacement Annexe Notes III

4 Selon le Régime pédagogique Le Régime pédagogique prévoit que les élèves du primaire reçoivent 25 heures de services éducatifs par semaine. Par ailleurs, les titulaires les prennent en charge pendant 20 h 30 en moyenne, ce qui laisse 4 h 30 pour l enseignement des spécialités. Le Régime pédagogique établit, à l article 22 (annexe 1), la liste des matières obligatoires. On note que le nombre d heures prévu est inscrit à titre indicatif, donc non prescriptif. Il appartient aux écoles de déterminer le temps alloué à l éducation physique, aux disciplines artistiques et à l anglais. Il faut comprendre que l on doit allouer suffisamment de temps à chaque matière pour que le programme puisse être couvert correctement. Le Régime pédagogique prévoit également qu une des deux disciplines artistiques choisies par l école doit être enseignée à une cohorte d élèves en continuité de la 1 ère à la 6 e année. La deuxième discipline artistique n a pas cette contrainte et peut être modifiée par une proposition approuvée en CPEE puis entérinée par le Conseil d établissement (CE) en prévision de l année scolaire suivante. 1

5 Tâche d un spécialiste Le temps d enseignement des spécialistes doit tendre vers le temps moyen d enseignement que dispensent actuellement les titulaires. Ce temps moyen est de 1230 minutes, mais pour les spécialistes cela peut aller jusqu à 1260 minutes. Rappelons que les spécialistes, tout comme les titulaires, ont une tâche éducative de 23 heures (8-6.02, Entente nationale [N]). C est donc dire qu un temps raisonnable et réaliste doit leur être accordé pour les autres responsabilités de la tâche éducative, tels que l encadrement des élèves, les surveillances collectives et la récupération et les activités étudiantes. Les spécialistes, comme tous les autres enseignants, ont une tâche globale de 32 heures qui comprend, en plus des 23 heures de tâche éducative, 4 heures de tâche complémentaire et 5 heures de travail de nature personnelle. Ils ont aussi droit à au moins 75 minutes par jour, pour la période de repas. 2

6 Partage de la tâche entre plusieurs écoles Les directions des écoles concernées doivent tenir compte de la période de repas de 75 minutes lors de la préparation de la grille-horaire et comptabiliser à la tâche complémentaire le temps nécessaire pour les déplacements entre les écoles. Les spécialistes qui doivent se déplacer d un établissement à l autre dans une même journée de travail ont droit à la reconnaissance de leur temps de déplacement dans leur tâche complémentaire. Si ce déplacement excède 10 minutes sauf s il a lieu sur la période du dîner. Un remboursement des frais de déplacement est aussi alloué. Vous devez remplir le formulaire de réclamation des frais de déplacement qui se retrouve sur l Intranet de la Commission scolaire 8-5 (L). (Pour y accéder facilement, consulter l annexe 2). Bien qu il soit possible de convenir d une période de repas réduite à 50 minutes, rien n oblige un spécialiste à convenir avec la direction d une période de repas inférieure à 75 minutes (8-7.05) (N). Suite à votre choix d école (en juin ou en août), les directions devraient s entendre rapidement entre elles pour établir votre horaire de la semaine. 3

7 Local Si vous n'avez pas de local attitré à votre spécialité, il est nécessaire d'obtenir un espace de travail approprié pour votre travail de nature personnelle. (8.7.04) (N). Si vous utilisez le local d un titulaire pour dispenser votre cours et souhaiteriez être seul au moment de votre enseignement, il serait important d en discuter avec le titulaire afin de prendre un arrangement. De plus, au besoin, demandez également un espace de rangement angement dans ces classes. Vous avez aussi le droit d utiliser un autre local que celui d un titulaire pour dispenser vos cours; exemple la bibliothèque. 4

8 Temps alloué à chacune des matières Chaque année, l équipe-école doit discuter du temps à allouer à chacune des matières. Puisqu il y a une marge de manœuvre, selon le régime pédagogique, quant au nombre d heures allouées par semaine pour chaque matière, il faut suivre le processus prévu à la loi de l instruction publique (LIP) pour déterminer la répartition du temps d enseignement. L article 86 de la LIP précise que le Conseil d établissement (CE) doit approuver le temps alloué pour chaque matière, sur la base d une proposition élaborée par les enseignants et la direction puis entériné par le CPEE. Vu l importance de cette décision sur la tâche du spécialiste, il est recommandé que les spécialistes se rencontrent et se mettent d accord sur la proposition qui sera présentée au CPEE. Par ailleurs, le Syndicat de Champlain (CSQ) souhaite que toutes les spécialités soient enseignées par des spécialistes. Suggestion: Informez-vous auprès de votre direction du moment de l élaboration du temps alloué à chacune des matières et impliquez-vous! 5

9 Déplacement de classe avec les élèves Assurez-vous que tous vos déplacements d élèves soient comptabilisés dans votre 27 heures (Dans la section B de votre feuille de tâche: surveillances de l accueil et déplacements). Surveillance En début d année, avant que l horaire des surveillances soit fixé, il est important de faire valoir et connaître les contraintes liées à votre tâche éducative dans le meilleur intérêt des enfants. Exemple: Des changements de locaux, de matériel ou de niveaux, occasionnent des délais qui ne permettent pas de surveiller lors de certaines récréations. Échange de période Après le 15 octobre, la partie de la tâche éducative dite dispense de cours et leçons ne peut être modifiée sans votre assentiment ( [L]). De plus, vous n êtes pas tenus d accepter des changements de périodes. 6

10 Budget Dès le début de l année, s'informer de votre budget de fonctionnement de même que les enveloppes budgétaires diverses provenant du MELS ou de la commission scolaire. Nombre d élèves (dépassement) Vous avez droit à une compensation monétaire pour tout élève en surplus. Les spécialistes, tout comme les titulaires, ont droit à cette compensation qui est calculée selon la formule prévue à l annexe XVIII de l Entente nationale pour les groupes qui excèdent le maximum prévu à la convention ( G) (N). Suggestion: Informez-vous auprès de votre direction sur les groupes en dépassement dès le début de l année, puis remplir un formulaire disponible au secrétariat de votre école dans le cas d un dépassement. 7

11 Informations sur les élèves avec des difficultés particulières Vous avez accès à tous les dossiers des élèves qui ont des difficultés particulières. Vous trouverez leur dossier au secrétariat. La direction, à votre demande, devrait vous remettre une liste de tous les cas particuliers (cas de comportements et d'apprentissage) et de tous les élèves identifiés. ( B) (N) Au besoin, le spécialiste peut participer aux rencontres du PI (Plan d intervention). Suggestion: Les spécialistes devraient être informés régulièrement du PI et recevoir une copie de celui-ci. La présence des ressources (ex.: T.E.S.) en soutien aux spécialistes Lorsqu'un élève ou un groupe d élèves a des difficultés particulières, le spécialiste, au même titre que le titulaire, a droit à des services de soutien à l élève, surtout que l on sait que ces comportements se manifestent souvent lors des cours avec les spécialistes. Ce dernier doit en faire une demande formelle en utilisant le formulaire de référence. (voir le formulaire en annexe 3) 8

12 Congé sans traitement Si vous n êtes pas en retraite progressive et que vous désirez obtenir un congé sans traitement: Lors de votre demande de congé sans traitement, si vous désirez continuer cotiser à 100% à votre fond de pension, assurez-vous que votre pourcentage de tâche soit au moins à 80 % pour avoir droit à une cotisation automatique de 100 % de votre fonds de pension. Si jamais votre pourcentage de tâche descend sous la barre de 80%, vous devrez racheter la partie manquante de votre fonds de pension, de même que la part de l employeur. Par exemple, si vous êtes à 75%, vous devrez racheter le 25% manquant, autant votre part que celle de la commission scolaire. N.B. : Attention : quatre jours par semaine n équivaut pas nécessairement à 80% de tâche. 9

13 Activités étudiantes Plusieurs spécialistes sont sollicités dans le cadre de l organisation et de la tenue de diverses activités étudiantes, telles des manifestations sportives, des concerts, des expositions d arts ou d anglais. Ces activités, comme pour les titulaires, doivent faire partie de la tâche et être comptabilisées correctement dans la tâche éducative. Nul ne peut être obligé de tenir des activités étudiantes en soirée ou la fin de semaine, ni à l heure du midi. Ces moments sont en dehors de l amplitude (8 heures) de la journée de travail et des paramètres de la semaine régulière de travail. Le spécialiste doit s entendre préalablement avec la direction d établissement pour convenir d une compensation et une juste rémunération si sa participation à ces activités entraîne un dépassement de tâche éducative. (8.2-02) (N). Par contre, si on oblige un spécialiste à organiser, par exemple, un spectacle de Noël ou à participer à une ligue sportive, l enseignant ne sera tenu de s exécuter que dans la mesure où tout le temps nécessaire est effectivement compensé pécuniairement ou par une réduction de tâche éducative quand les activités se produisent. 10

14 La place du spécialiste dans l école En plus des éléments découlant des conventions collectives, certaines orientations retenues par l équipe-école peuvent avoir une incidence sur la tâche des spécialistes. Même si ceux-ci seront toujours minoritaires dans une école, cela ne veut pas dire que leur point de vue ne doit pas être pris en compte. Il est donc essentiel que les spécialistes participent à la vie démocratique de leur école. Il faut donc s assurer qu il y a des représentants des spécialistes aux divers comités reconnus à la convention, particulièrement au CPEE. Il importe d expliquer et de faire reconnaître les spécificités des spécialistes, afin que l équipe d enseignants trouve des moyens de tenir compte de cette réalité dans ses représentations, dans un esprit d équité et dans le respect de l intérêt général. Un CPEE bien informé des réalités des spécialistes sera plus efficace à défendre les droits de ceux-ci, s assurant que les propositions présentées au Conseil d établissement (CE) tiennent compte de leur impact sur la réalité professionnelle des spécialistes. La grille-matière, le budget ainsi que les spécialités enseignées par des spécialistes, sont des exemples de points importants à faire valoir au CPEE. 11

15 ANNEXES 12

16 Annexe 1 Répartition des matières 22. À l'enseignement primaire, les matières obligatoires enseignées chaque année et le nombre d'heures par semaine, prévu à titre indicatif pour ces matières, sont les suivants: 13

17 Annexe 2 Formulaire sur la demande de remboursement rsement de frais de déplacement Pour y accéder, allez dans le site de la Commission scolaire Marie- Victorin Vous devez cliquer sur Sites privés et par la suite sur Intranet. En cliquant sur l Intranet, vous avez accès à votre intranet en inscrivant votre nom d usager et votre mot de passe. Par la suite, vous devez cliquer sur Centre documentaire puis sur Formulaires. 14

18 Par la suite, cliquez sur Frais de déplacement représentation voyages. Vous avez maintenant accès à tout ce dont vous avez besoin pour réclamer vos frais de déplacement. 15

19 Annexe 3 16

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21 18

22 Notes 7500, chemin de Chambly Saint-Hubert (Québec) J3Y 3S