Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT «COMPETENCES» 2012/2013 AGRICULTURE ENVIRONNEMENT BTP INDUSTRIE (DEUXIEME RECONDUCTION) SERVICES AUX ENTREPRISES ET A LA COLLECTIVITE COMMERCE SERVICES ADMINISTRATIFS (PREMIERE RECONDUCTION) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LADOM (L AGENCE D OUTRE-MER POUR LA MOBILITE) CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle» Programme «Qualification par la formation continue» Action «Programmes qualifiants» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS CONTEXTE OBJET DU RAPPORT FINANCEMENT... 5 ANNEXE N 1 AU RAPPORT :... 8 BILANS DES DISPOSITIFS... 8 BILAN INTERMEDIAIRE DU... 9 PROGRAMME REGIONAL COMPETENCES Répartition des places de formation par domaines (données ASP avril 2012) Niveaux de sortie des formations Exécution budgétaire BILAN DE LA CONVENTION REGION LADOM (ANCIENNEMENT ANT) EN ANNEXE N 2 AU RAPPORT : LISTE DES ACTIONS RECONDUCTIBLES PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION... 29

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. CONTEXTE 1.1 Reconduction du Programme Régional qualifiant «Compétences» en Alors que le niveau du chômage poursuit sa progression, dans un contexte économique difficile, la Région a une responsabilité fondamentale à assurer. En effet, au titre de sa compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et notamment dans le domaine de la qualification des demandeurs d emploi, la Région Ile-de-France finance, dans le cadre de son Programme régional qualifiant «Compétences», des actions de formation visant une certification reconnue sur le plan national et des qualifications recherchées par les entreprises. Ce programme répond aux principes de service public régional de formation et d insertion professionnelles adoptés par le rapport-cadre n CR du 19 juin Les marchés publics relatifs au Programme régional qualifiant «Compétences» pour les domaines de l agriculture, de l environnement, du bâtiment et des travaux publics, et de l industrie, ont été initialement attribués au titre de l exercice , suite à la une consultation lancée par décision de la Commission Permanente N CP du 24 septembre Ces marchés, reconductibles trois fois maximum, ont été reconduits une première fois pour par décision de la Commission Permanente N CP du 19 mai Pour les domaines des services aux entreprises et aux collectivités, du commerce et des services administratifs, les marchés publics du Programme régional qualifiant «Compétences» ont été attribués au titre de l exercice , suite à la une consultation lancée par décision de la Commission Permanente N CP du 14 octobre Ces marchés sont également reconductibles trois fois maximum. 1.2 Convention de partenariat de la Région avec LADOM LADOM (L Agence de l Outre-Mer pour la Mobilité) est une agence d Etat qui assure un rôle d interface entre les candidats à la mobilité résidant dans les collectivités d Outre-Mer et les entreprises. L agence accompagne vers l emploi durable ce public de demandeurs d emploi, à l issue d un parcours de formation qualifiante. C est dans ce cadre qu en septembre 2007, la Région a conclu une convention avec cette agence (qui s intitulait alors «ANT») pour une durée de 5 ans, et visant à accompagner vers l emploi 110 demandeurs d emploi par an, formés dans les programmes de formation de la Région. Cette convention arrivant à échéance en septembre 2012, LADOM sollicite son renouvellement

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP OBJET DU RAPPORT 2.1 Reconduction du Programme régional qualifiant «Compétences» en Ce rapport propose de reconduire pour les marchés attribués dans le cadre du Programme Régional qualifiant «Compétences». A ce titre, il est proposé d affecter un financement d un montant de : * pour la deuxième reconduction des marchés du Programme Régional Compétences pour les actions de formation relatives aux domaines de l industrie, du bâtiment et des travaux publics, de l agriculture et de l environnement, * pour la première reconduction des marchés du Programme Régional Compétences pour les actions de formation relatives aux domaines des services aux entreprises et aux collectivités, du commerce et des services administratifs. En annexe 1 à ce rapport figure un bilan intermédiaire du programme En annexe 2 est jointe la liste des actions reconductibles. 2.2 Convention de partenariat de la Région avec LADOM Il est proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Région et LADOM, pour une période initiale d un an renouvelable quatre fois par tacite reconduction. Le projet de convention est annexé à la délibération. La Région demandera aux organismes de formation du Programme Régional qualifiant Compétences, d accueillir des stagiaires accompagnés par LADOM, à raison de 110 stagiaires par an au maximum, sur la totalité du programme. Le rôle de LADOM sera de fournir un accompagnement individualisé à ces stagiaires, afin de sécuriser leur parcours de formation et leur insertion ultérieure en emploi. Des éléments de bilan de la convention sont présentés en annexe à ce rapport. 3. FINANCEMENT La convention de partenariat avec LADOM n ayant aucune incidence financière, ce paragraphe ne concerne que la reconduction du Programme régional qualifiant Compétences Coût de fonctionnement L engagement pour la mise en œuvre du Programme Régional Qualifiant 2012/2013 représente une enveloppe de au titre du fonctionnement, imputée sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», Programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», Action ( ) «Programmes qualifiants» du budget régional 2012.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Autorisations d Engagement et Crédits de Paiements en Action «Programmes qualifiants» - Programme régional qualifiant Compétences domaines agriculture, environnement, BTP, industrie. Action «Programmes qualifiants» - Programme régional qualifiant - domaines des services aux entreprises et à la collectivité, du commerce et des services administratifs. CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 Total Estimation de l aide à la rémunération des stagiaires Il est prévu la prise en charge de la rémunération des stagiaires, principalement pour les plus faibles niveaux de qualification (V et IV), lorsqu il s agit de demandeurs d emploi non indemnisés à l entrée en formation ou ne bénéficiant pas de droits suffisants pour suivre la formation jusqu à son terme. Au titre de la rémunération des stagiaires, le coût de la mesure est estimé à Participation du Fonds Social Européen Au titre de la programmation , l objectif «compétitivité régionale et emploi» du FSE vise à renforcer la cohésion sociale territoriale par l amélioration des systèmes de formation pour élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales. Il apporte ainsi son soutien à la réalisation des actions de la région Ile de France en ces domaines et notamment pour le programme régional compétences. Le FSE est régi par les règlements (CE) n 1081/2006 du 5 juillet 2006, n 1083/2006 du 11 juillet 2006 et n 1828/2006 du 8 décembre 2006 et le Programme opérationnel national du Fonds Social Européen, objectif compétitivité régionale et emploi Le concours du FSE à la réalisation du programme relève de l axe prioritaire n 2 «Accès à l emploi des demandeurs d emploi» sous mesure n 221 «Formation professionnelle des demandeurs d emploi».

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le taux d intervention du FSE s élève à 50% du coût éligible des projets (actions métiers de niveau V) pour un montant prévisionnel maximal de au titre du FSE, dont pour le domaines de l industrie, du bâtiment et des travaux publics, de l agriculture et de l environnement et pour domaines des services aux entreprises et à la collectivité, du commerce et des services administratifs. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT : BILANS DES DISPOSITIFS

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP BILAN INTERMEDIAIRE DU PROGRAMME REGIONAL COMPETENCES Les parcours de formation entamés en septembre 2011 peuvent s achever jusqu au 30 juin Par conséquent, le bilan ci-dessous, arrêté au 26 avril 2012, est un bilan intermédaire. Au 26 avril 2012, stagiaires étaient entrés en formation (sur places prévues), soit 45,6%, sachant que la montée en charge du nouveau Programme régional «Compétences» est progressive. I. DONNEES CHIFFREES 1.1 Répartition des stagiaires par statut dont % de femmes Allocation Retour à l Emploi / AFR 22,2% 47,9% RSA 0,1% 55,5% Région (rémunération versée par l ASP) 62,7% 51,1% AISF, ASS, divers et non renseigné 15% 47,4% TOTAL 100% 49,8% 101 stagiaires sont identifiés comme ayant un handicap reconnu par une CDAPH. 62,7% des stagiaires ont été rémunérés par la Région (dont 3030 femmes et hommes). Sur les stagiaires, 49,8 % étaient des femmes (4.715) et 50,2% des hommes (4.746). Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires du RSA déclarés comme tels est très nettement sousestimé par rapport à la réalité : en général, les stagiaires ne signalent pas qu ils bénéficient du RSA. L enquête d insertion des stagiaires issus des programmes de formation qualifiantes de la Région, qui est menée auprès des bénéficiaires, permet de savoir qu au moins 18% des anciens stagiaires des formations qualifiantes de la Région en 2010 étaient bénéficiaires du RSA. 1.2 Répartition par âge 47,5% des stagiaires ont moins de 26 ans et 4,4% plus de 50 ans. Les ans représentent 48% des stagiaires. La répartition par classes d âge est la suivante : Classe d'âge Nombre % 16 à 19 ans % 20 à 25 ans ,5% 26 à 29 ans ,4% 30 à 39 ans ,9% 40 à 49 ans ,7% 50 ans et plus 420 4,4% TOTAL %

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Le pourcentage de moins de 26 ans a fortement augmenté par rapport au Programme Régional Qualifiant où il n était que de 30,6%, compte tenu de l intégration des parcours d accès à la qualification (en majorité réservés aux jeunes de moins de 26 ans suivis par les missions locales) dans le Programme régional qualifiant «Compétences». 1.3 Origine géographique des stagiaires Nombre de stagiaires % de stagiaires franciliens répartition en % des demandeurs d emploi en Ilede-France (février 2012) Paris ,6% 21,2% Seine et Marne ,3% 9,6% Yvelines 847 9,4% 9,3% Essonne 798 8,9% 8,4% Hauts de Seine 874 9,7% 12,3% Seine-Saint-Denis ,1% 17,4% Val de Marne ,1% 10,9% Val d Oise ,9% 10,8% Total Ile-de-France % 100% Hors Ile-de-France 464 Total Il apparaît que le pourcentage de stagiaires domiciliés à Paris et dans les Hauts-de-Seine est sensiblement inférieur à la part des demandeurs d emploi de ces départements dans le total des demandeurs d emploi franciliens. A l inverse, la part des stagiaires résidant en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et le Val d Oise est supérieure à la part de ces départements parmi les demandeurs d emploi de la région. Pour le 93 et le 94 cela s explique par la priorité accordée par la Région aux formations de premier niveau de qualification ; et pour le 95 cela résulte en partie de l importance des formations aux métiers de l aéroportuaire, majoritairement localisées dans ce département. 1.4 Répartition des places de formation par domaines (données ASP avril 2012) Domaines de formation stagiaires entrés en formation en avril 2012 % dont % de femmes Nb de places prévues Sanitaire et Social ,6% 93,5% Commerce / Vente ,8% 60,3% Hôtellerie-Restauration/ Alimentation / Tourisme 766 9,4% 54,7% Transports / Logistique 708 8,7% 36,1% Tertiaire administratif et financier / comptabilité-gestion 690 8,5% 83% Informatique 667 8,2% 13,3% Cadre de vie (sécurité, propreté) 652 8% 27,5% Bâtiment et Travaux Public 366 4,5% 4,6% 2.043

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Agriculture /aménagement paysager 233 2,8% 22,7% 549 Electricité - électronique 205 2,5% 2,9% 746 Domaines de formation stagiaires entrés en formation % dont % de femmes Nb de places prévues Sport / Animation 201 2,5% 49,7% 536 Maintenance des véhicules et engins 191 2,3% 1,6% 377 Technologies industrielles / industrie de transformation / mécanique Communication / Information (édition / imprimerie / journalisme / communication) 165 2% 15,2% ,5% 51,7% 416 Soins personnels (coiffure / esthétique) 111 1,4% 96% 173 Textile / Habillement (dont mode / couture) 65 0,8% 92,3% 140 Enseignement / formation 36 0,4% 61,1% 211 Chimie 7 0,1% 42,8% 80 Sous-total % 49,8% Indéfini TOTAL La première colonne du tableau précise le nombre de stagiaires entrés en formation dans les différents domaines, selon les données connues par l ASP (l organisme de paiement mandaté par la Région) en avril Ces données ne reflètent pas l état des entrées en formation en temps réel, car elles sont tributaires des états de réalisation retournés à l ASP par les organismes de formation. Plusieurs organismes importants n ayant pas encore fournis des états de réalisation intermédiaires, cela explique en particulier la sous-représentation artificielle du nombre de stagiaires dans le BTP (qui doit s élever à stagiaires) et dans l industrie. A contrario, certains domaines de formation comme le sanitaire et social sont actuellement sur-représentés par rapport à la réalité des entrées en formation. La deuxième colonne donne le pourcentage de stagiaires par domaines (à relativiser compte tenu de la remarque précédente). La troisième indique le taux de féminisation du public en formation par domaines de formation : sans surprise par rapport à la sociologie actuelle des métiers concernés, ce taux de féminisation est très élevé dans le sanitaire et social et le tertiaire administratif, mais il est très faible dans le BTP, l informatique et la plupart des spécialités industrielles. 1.5 Niveaux de sortie des formations Niveau VI (scolarité obligatoire) Niveau V (CAP) Niveau IV (BAC) Niveau III (BTS) Niveau II & I 13% 58,6% 13,9% 12% 2,5%

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Exécution budgétaire Le montant des marchés notifié aux organismes de formation s élève à pour Au 10 mai 2012, les paiements mandatés étaient de Il est rappelé que les formations ont démarré en septembre 2011 et qu elles se termineront au plus tard le 30 juin de rémunération ont été versés aux stagiaires du programme Prévisionnel Réalisé Taux de réalisation Montant des marchés % II. ELEMENTS QUALITATIFS SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME Le nouveau Programme régional qualifiant «Compétences», mis progressivement en place à partir de septembre 2010, est très différent de l ancien programme régional qualifiant, compte tenu de l intégration dans ce programme : - de la plupart des programmes qualifiants sectoriels (aide à domicile des personnes, informatique, environnement) ; - de l ancien Programme d accès à la qualification - et de la commande publique AFPA. Il en résulte un nombre de stagiaires en très nette hausse (près de places au lieu de 8.000), et un budget multiplié par trois (plus de 90 millions au lieu de 30 millions d Euros). L objectif était de s inscrire dans la logique du rapport-cadre sur le Service Public Régional d Insertion et de Formation Professionnelle, adopté par le Conseil régional le 19 juin 2009 : - principes et obligations de service public imposés aux organismes de formation ; - sécurisation des parcours de formation, grâce au lien renforcé entre les parcours d accès à la qualification (destiné aux demandeurs d emploi sans qualification) et les parcours de formation débouchant sur une certification (titre, diplôme) ; - meilleure cohésion et visibilité de l intervention de la Région en matière de formation professionnelle des demandeurs d emploi. La mise en œuvre de ce nouveau programme fera l objet d une évaluation permettant de vérifier que les objectifs poursuivis ont bien été atteints. A ce jour, il est néanmoins possible d effectuer deux constats : - le lien entre l accès à la qualification et la formation certifiante a été renforcé, permettant ainsi de sécuriser le parcours de formation des demandeurs d emploi non ou peu qualifiés. - l insertion professionnelle des stagiaires issus des programmes qualifiants précédents tend à s améliorer depuis trois ans (c.ette tendance restera à confirmer pour le nouveau programme). 2.1 Un lien renforcé entre l accès à la qualification et les formations certifiantes qui sécurise le parcours des demandeurs d emploi peu qualifiés

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Les organismes de formation proposant des parcours de formations certifiants de niveau 5 (CAP) ou parfois de niveau 4 (Bac) ont l obligation de proposer en amont des parcours préparatoires (accès à la qualification) pour faciliter l accès de demandeurs peu qualifiés à ces formations. Au vu des premiers éléments de bilan, il apparaît que plus de 60% des stagiaires ayant suivi un parcours d accès à la qualification ont ensuite poursuivi dans un parcours certifiant du Programme régional qualifiant «compétences». Auparavant, au mieux 15% des jeunes de moins de 26 ans qui sortaient du programme d accès à la qualification réussissaient à accéder à une formation certifiante du Programme Régional Qualifiant. Le fait que les parcours d accès à la qualification et les parcours certifiants soient réalisés par les mêmes organismes ou groupement d organismes de formation, a donc permis d améliorer grandement la sécurisation des parcours de formation, jusqu à l obtention d une certification reconnue sur le marché de l emploi. Les parcours d accès à la qualification sont prioritairement destinés à des demandeurs d emploi de niveau infra 5 ou 5. Cette exigence a été rappelée aux organismes de formation, car il semblerait que le niveau moyen des stagiaires recrutés en ait été supérieur à celui observé dans l ancien Programme d accès à la qualification. C est donc un point de vigilance, car il faut que les jeunes de moins de 26 ans non qualifiés suivis par les Missions locales puissent continuer à avoir accès au programme dans les mêmes proportions que précédemment. 2.2 Une insertion professionnelle des stagiaires qui semble s améliorer Concernant l insertion professionnelle des stagiaires issus du nouveau programme régional compétences, il est encore trop tôt pour avoir des données d évaluation. Néanmoins, l enquête insertion-qualification «IQUAL» récemment publiée donne des éléments intéressants concernant l insertion professionnelle des stagiaires sortis en 2010 des programmes de formation qualifiante de la Région destinés aux demandeurs d emploi. Cette enquête concerne l ensemble des programmes de formation qualifiantes financés par la Région pour les demandeurs, et la plupart de ces programmes sont désormais fusionnés au sein du nouveau Programme régional qualifiant Compétences. L enquête IQUAL, réalisée directement auprès de anciens stagiaires sortis de formation en 2010, permet de savoir que 6 mois après leur formation, 55% d entre eux étaient en emploi. Cette insertion professionnelle se confirme et s amplifie dans le temps puisqu en décembre 2011 ils étaient en emploi pour 62% d entre eux. Malgré la crise économique, le taux de retour à l emploi à 6 mois augmente par rapport aux années précédentes (il était de 43% en 2008 et 47% en 2009). Egalement, entre 2009 et 2010, le pourcentage de CDD diminue de 4% (39% au lieu de 43%) tandis que celui des CDI progresse de 3% (37% au lieu de 34%. Le pourcentage d emploi à temps plein augmente également d une année sur l autre : 78% au lieu de 75%. On constate donc non seulement une augmentation du nombre de stagiaires qui trouvent un emploi à l issue d une formation qualifiante de la Région, mais aussi une augmentation de la qualité de cet emploi.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Concernant leur formation suivie, 96% des stagiaires disent avoir suivi la formation qu ils avaient demandée, 68% ont attendu moins de trois mois avant leur entrée en formation, et 89% se déclarent satisfaits de la formation suivie.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP BILAN DE LA CONVENTION REGION LADOM (ANCIENNEMENT ANT) EN La convention Région-ANT (désormais dénommée LADOM) couvrait la période septembre 2007 septembre Entre 2007 et décembre 2011, 186 stagiaires du Programme régional qualifiant accompagnés par l ANT / LADOM (soit en moyenne 46 par an), dont 72 hommes (38,7%) et 114 femmes (61,3%). Situation des stagiaires à l issue de la formation Hommes Femmes Total % En emploi % Demandeur d emploi ,5% Suite de formation ,8% Sans nouvelle ,8% Sans suite ,6% Autres ,2% Total % 58% des stagiaires étaient en emploi à l issue de la formation, chiffre comparable à la moyenne des stagiaires de l ensemble du Programme régional qualifiant. Niveau de diplôme obtenu Niveau V (CAP) Niveau IV (BAC) Niveau III (BTS) Niveau II & I 45% 31,7% 16,7% 7,5% Il est à noter que le niveau des diplômes obtenus par les stagiaires accompagnés par LADOM est supérieur au niveau moyen des formations suivies par l ensemble des stagiaires du Programme régional qualifiant. 73,3% des stagiaires ont validé partiellement ou totalement leur formation, et/ ou l ont poursuivie à un niveau supérieur.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 AU RAPPORT : LISTE DES ACTIONS RECONDUCTIBLES

16 actions_reconductibles_prc_2011 Identifiant N de marché Organisme action Commune Code heuresstagiaires Effectifs action postal LICENCE PROFESSIONNELLE GENIE INDUSTRIEL - INNOVATION ET FCPRC75005 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI - UPMC DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL PARIS ACCI 93 Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire le FCPC /11/2011 TECHNICIEN PAIE SARCELLES LICENCE PROFESSIONNELLE INDUSTRIES CHIMIQUES ET FCPRC75004 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI - UPMC PHARMACEUTIQUES PARIS FCPC UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE LICENCE PROFESSIONNELLE LOGISTIQUE RESPONSABLE D 'EXPLOITATION CRETEIL FCPRC92008 LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE FABRICANT DE VETEMENT SUR MESURE RUEIL-MALMAISON FCPRC93002 UNIVERSITE PARIS XIII NORD-IUT DE VILLETANEUSE CONCEPTION REALISATION DE SYSTEMES DE CONTROLE DE PROCESS VILLETANEUSE FCPC CEFIAC FORMATION PAIE - DECLARATIONS SOCIALES-DROIT DU TRAVAIL & GESTION DE LA RETRAITE SARCELLES FCPC LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 ACCES A LA QUALIFICATION-PREPARATION CONCOURS ADMINISTRATIFS SUCY-EN-BRIE LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPC GEFORME BTP 77 AGENT VERIFICATEUR D'APPAREILS D'EXTINCTEURS MEAUX FCPC LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE LES METIERS DE L'IMPRIMERIE ET DE L'EDITION NIVEAU 4 RUEIL-MALMAISON FCPC A F P O L S CONSEILLER(E) SOCIAL(E) EN HABITAT SOCIAL PARIS FCPRC75026 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA AGENT DE MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATISES NIVEAU IV PARIS FCPC LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE METIER DE L'ESTHETIQUE CORBEIL-ESSONNES LICENCE PROFESSIONNELLE ECO-CONSTRUCTION POUR UN FCPRC75003 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI - UPMC DEVELOPPEMENT DURABLE PARIS FCPRC75025 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE DES SYSTEMES AUTOMATISES NIVEAU III PARIS ASSISTANTE SPECIALISEE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE FCPC CEFIAC FORMATION LA COMMUNICATION SARCELLES MASTER PROFESSIONNEL GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET FCPRC75011 UNIVERSITE DIDEROT PARIS VII INDUSTRIE (2ème année) PARIS FCPC LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD LES METIERS DU TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER BOULOGNE-BILLANCOURT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS FCPRC75043 DELEGATION DE LA FORMATION CONTINUE CCIP/ DFC METIERS DE PRODUCTIONS VEGETALES, CULTURES SPECIALISEES ET PROTECTION DES CULTURES PRODUCTION MARAICHERE EN BIO PARIS FCPC LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE METIER DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION NIVEAU 3 CORBEIL-ESSONNES FCPRC75009 FORMAMOD MODELISTE EN LINGERIE CORSETERIE PARIS FCPRC92006 LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE DESSINATEUR -PROJECTEUR DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE RUEIL-MALMAISON FCPC AFFICOM JOURNALISME COMMUNICATION GRAPHIQUE ET PUBLICITE PARIS FCPRC75024 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA DESSINATEUR PROJETEUR - DESSINATRICE PROJETEUSE NIV III PARIS FCPC CG SAT INFORMATIQUE ET RESEAUX GUYANCOURT FCPC ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - ENS ASSISTANT DU RESPONSABLE DE GESTION COMPTABLE PME CACHAN FCPRC91018 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE CATIA V5 CORBEIL-ESSONNES LYCEE DU PARC DE VILGENIS - GRETA DE LA REGION DE FCPC MASSY FORMATION CARISTE - PERMIS CACES MASSY FCPRC75032 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA ELECTRICIEN/ELECTRICIENNE DE MAINTENANCE PARIS CNA CEFAG / CENTRE DE FORMATION D'ARTS FCPC GRAPHIQUES ILLUSTRATION ET ANIMATION 2D PARIS FCPC ASSOCIATION EGENERATION PREPARATION CONCOURS PARIS CNA CEFAG / CENTRE DE FORMATION D'ARTS FCPRC75012 GRAPHIQUES DESSINATEUR CAO/DAO SUR AUTOCAD POUR LA MECANIQUE PARIS CNA CEFAG / CENTRE DE FORMATION D'ARTS FCPRC75013 GRAPHIQUES DESSINATEUR CAO/DAO SUR AUTOCAD POUR LE BATIMENT PARIS ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'INFORMATION POUR LA FCPC FORMATION ET L'EMPLOI ACTION METIER PREPARATION DE CONCOURS CHATILLON CENTRE DE FORMATION PERMANENTE DE L'UNIVERSITE FCPC PARIS VI PIERRE ET MARIE CURIE- CFP LICENCE PROFESSIONNELLE CODEUR LPC PARIS CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A FCPC CEFIAC FORMATION PERSONNE S.S.I.A.P.3 SARCELLES FCPC CFAS EUROPEAN TRAINING CENTER CHEF DE SERVICE ET SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNE S.SI.A.P.3 NANTERRE FCPRC92004 LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE DESSINATEUR DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE ET DU TRAVAIL DES METAUX RUEIL-MALMAISON FCPRC93003 UNIVERSITE PARIS XIII NORD-IUT DE VILLETANEUSE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES GENERALES VILLETANEUSE Page 1

17 18 actions_reconductibles_prc_ FCPC CITE CLUB ANIMATION SPORTIVES ET DE LOISIRS OPTIONS LIEES AU SOCIO- CULTUREL(BAAPAT) PANTIN FCPC ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - ENS CADRE COMMERCIAL EXPORT CACHAN FCPC MEDIA GRAPHIC FORMATION MEDIAGRAF PERFECTIONNEMENT AUX METIERS DES INDUSTRIES GRAPHIQUES PARIS FCPC UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE METIERS DU JOURNALISME ET DES TECHNIQUES EDITORIALES PARIS FCPC ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - ENS ATTACHE(E) COMMERCIAL(E) CACHAN FCPC INSTITUT DE FORMATION A L'ANIMATION - IFA DIPLOME D'ETAT DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) PARIS LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS FCPRC75015 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. ELECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE (B.T.S.) PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE COMMERCE - VENTE MONTREUIL FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE - NIVEAU 5 CHAMPIGNY-SUR-MARNE PREPARATION DES CONCOURS DE CATEGORIE C DE LA FILIERE FCPC ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC ADMINISTRATIVE ET DE LA FILIERE DE L'ANIMATION PARIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE & DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE FCPC ADSEA 77 ACCUEIL, HOTELLERIE, TOURISME MELUN FCPC GRPG CONSULTANT SAP PARIS FCPC ASSFORMED RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE PARIS GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION (SUP FCPC TERTIAIRE) COMPTABILITE EN IMMOBILIER PARIS FCPC ACTION PLURIELLE FORMATION-APF SERVICE D'AIDE AU DOMICILE DES PERSONNES GARGES-LES-GONESSE GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION (SUP FCPC TERTIAIRE) CHARGE(E) DE GESTION IMMOBILIERE PARIS FCPRC92007 LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE METIERS DU BTP, ENERGIE ET GENIE CLIMATIQUE RUEIL-MALMAISON FCPC ACOFORM - ACF GOUVERNANTE EN HOTELLERIE PARIS FCPRC75027 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA ASSISTANT/ASSISTANTE D'ARCHITECTE PARIS FCPRC75030 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA MAINTENICIEN/MAINTENICIENNE EN ELECTRONIQUE PARIS GRETA DE LA CREATION DU DESIGN ET DES METIERS FCPRC75044 D'ART AGENT TECHNIQUE D'ATELIER SECTEUR HABILLEMENT PARIS FCPC AREA FORMATION VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN PARIS FCPC HALTE ET ELLES CEFIP EMPLOYE COMMERCIAL EN MAGASIN GENNEVILLIERS CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE FCPC SAINT DENIS BREVET PROFESSIONNEL ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE BOBIGNY FCPC CENTRE ISP REGION PARISIENNE GOUVERNANT(E) EN HOTELLERIE PARIS FCPC G2R CHEF DE PROJET PARIS FCPC AMPHIA CONSEIL ET FORMATION CHEF D'EQUIPE DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP2) EVRY INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE FCPC COLLECTIVITES - IFAC ASSISTANT ANIMATEUR DE LOISIRS - BAPAAT ASNIERES-SUR-SEINE FCPC UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE RESEAUX - TELECOMMUNICATIONS - SECURITE CRETEIL FCPC UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE IMPORT EXPORT ECHANGES INTERNATIONAUX CRETEIL FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE GESTIONNAIRE DE PAIE EN ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDEGOGIQUE PARIS FCPRC93004 UNIVERSITE PARIS XIII NORD-IUT DE VILLETANEUSE ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE VILLETANEUSE FCPC CONSEIL RESEAU TELECOM EXPE - CORTEX2I ETUDE ET DEVELOPPEMENT EN INGENIERIE INFORMATIQUE GARGES-LES-GONESSE LYCEE DU PARC DE VILGENIS - GRETA DE LA REGION DE FCPRC91020 MASSY TECHNICIEN DE LABORATOIRE MASSY FCPRC94002 LYCEE MAXIMILIEN PERRET-G.E.F.E.N. ENVIRONNEMENT ALFORTVILLE FCPRC78007 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE AGRICULTURE MARAICHAGE BIO SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FCPC LASER TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER(RE) EN SEJOUR ET VOYAGES PARIS ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION FCPC PROFESSIONNELLE - ADIP MAINTENANCE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE PARIS FCPRC75029 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA TECHNICIEN (NE) EN MAINTENANCE, MODERNISATION DES ASCENCEURS PARIS ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA FCPC FORMATION EN INFORMATIQUE ADEFI TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INFORMATIQUE NANTERRE INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE FCPC COLLECTIVITES - IFAC COORDINATEUR D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE OU SOCIOCULTURELLE-DEJEPS ASNIERES-SUR-SEINE LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS FCPRC75014 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. METIERS DE L'ENERGIE (BAC PRO TMSEC) PARIS FCPC RESSOURCES FORMATION RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE PARIS FCPC C. FORMAT PRO CONSEIL COMPTABILITE GESTION-NIVEAU 3 SANNOIS Page 2

18 19 actions_reconductibles_prc_ FCPC AFEC S.A.S. ACTION METIERS COMPETENCES MEDIATION SOCIALE NIVEAU IV PARIS INSTITUT MUNICIPAL D'EDUCATION PERMANENTE DE FCPRC93001 PANTIN VENDEUR SPECIALISE CHAUFFAGE SANITAIRE CLIMATISATION PANTIN LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL & TECHNOLOGIQUE FCPRC77004 AGRICOLE -LEGTA BOUGAINVILLE CHEF DE CHANTIER EN ESPACES VERTS (BTSA AP) BRIE-COMTE-ROBERT FCPC CFAM / EFR METIERS DES TRANSPORTS ROUTIERS ACHERES FCPC AREA FORMATION METIERS DU COMMERCE, DE LA VENTE ET DE LA DISTRIBUTION PARIS FCPC LASER ACTION METIER / ANIMATION PARIS FCPC BIARD VENDOME CHANTAL CONDUCTEUR DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ROSNY-SUR-SEINE FCPC CENTRE DE TECHNIQUES INTERNATIONALES-CTI RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL FRANCE ET INTERNATIONAL ASNIERES-SUR-SEINE FCPC CENTRE DE TECHNIQUES INTERNATIONALES-CTI LOGISTICIEN TRANSPORT INTERNATIONAL ASNIERES-SUR-SEINE FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE SANITAIRE ET SOCIAL MONTREUIL INSTITUT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE POUR LA FORMATION DE MONITEUR AUTO-ECOLE - BEPECASER TRONC FCPC RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT COMMUN "ADMISSIBILITE ET ADMISSION" PARIS CENTRE D'ETUDES DES TECHNIQUES D'EXPRESSION DE FCPC COMMUNICATION ET D'INFORMATION INFOGRAPHIE PARIS FCPC AREA FORMATION ASSISTANT(E) DE DIRECTION BILINGUE ANGLAIS PARIS IFOCOP - INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE FCPC PERMANENTE COMPTABILITE GESTION RUNGIS CROIX ROUGE FRANCAISE INSTITUT REGIONAL DE FCPC FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES ROMAINVILLE ASSOCIATION D'INSERTION ET DE FORMATION FCPC PROFESSIONNELLE - AIFP AGENT ADMINISTRATIF (TP) FRESNES FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER / COMPTABILITE-GESTION MONTREUIL FCPC AFEC S.A.S. COMMERCE VENTE NIVEAU III PARIS ASSOCIATION POUR LA RENOVATION DES FCPC ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - ARES ACCES A LA QUALIFICATION METIERS DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE ET CERTIFIANT BPJEPS LTP PARIS CNA CEFAG / CENTRE DE FORMATION D'ARTS FCPC GRAPHIQUES COMMUNICATION MULTIMEDIA PARIS FCPC SAGEFORM LES METIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE PARIS PREPARATION AUX CONCOURS D'AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE DE FCPC CEFIAC FORMATION PUERICULTURE SARCELLES FCPRC95002 LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE METIERS DE LA MAINTENANCE DES MOTEURS ET MECANIQUE AUTOMOBILE ENGHIEN-LES-BAINS FCPC EMPLOI SERVICES ET FORMATION - ESF BEP METIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS PARIS FCPC AFO ACTION FORMATION ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES ASNIERES-SUR-SEINE PREPARATION AUX CONCOURS D'ENTREE EN ECOLE D'AIDE FCPC AMPHIA CONSEIL ET FORMATION SOIGNANT ET D'AUXILAIRE DE PUERICULTURE EVRY LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77009 GEFORME BTP 77 ELECTRICITE ELECTRONIQUE (CAP-PRO-ELEC) MEAUX FCPRC92001 LYCEE AUGUSTE RENOIR - GRETA 92 NORD METIERS DE LA MECANIQUE AUTOMOBILE ASNIERES-SUR-SEINE FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER / COMPTABILITE-GESTION MONTREUIL FCPC LYCEE CONDORCET- GRETA GEFORME 93 PREPARATION CONCOURS ACTION METIER SANTE MONTREUIL FCPRC91015 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE MAINTENANCE MECANIQUE AUTOMOBILE CORBEIL-ESSONNES LICENCE PROFESSIONNELLE INDUSTRIES CHIMIQUES ET FCPRC91001 UNIVERSITE PARIS-SUD XI PHARMACEUTIQUES ORSAY FCPC LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S METIERS DE L'AIDE AUX PERSONNES DEPENDANTES PARIS FCPRC91002 UNIVERSITE PARIS-SUD XI DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ORSAY TECHNICO COMMERCIAL EN ENERGIES RENOUVELABLES (BTS FCPRC78001 LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES ENERGIE ET ENVIRONNEMENT) MANTES-LA-JOLIE PREPARATION AU BAC PRO ELECTROTECHNIQUE ENERGIE FCPRC75028 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA EQUIPEMENTS COMMUNICANTS PARIS FCPRC92005 LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE METIERS DU BTP, TRAVAIL DU BOIS ET DE l'ameublement RUEIL-MALMAISON CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS- AMENAGEMENT PAYSAGER (PARCS, JARDINS, ESPACES VERTS, FCPRC75006 DELEGATION DE LA FORMATION CONTINUE CCIP/ DFC TERRAINS DE SPORT) PARIS IFOCOP - INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE FCPC PERMANENTE IMMOBILIER RUNGIS FCPC LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU COMMERCE NIVEAU III MELUN FCPC INTERFACE FORMATION PREPARATION AU CONCOURS D'ENTREE EN ECOLE D'AIDE SOIGNANT(E) PARIS GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION (SUP FCPC TERTIAIRE) TRANSACTION ET GESTION EN IMMOBILIER PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TRANSPORT LOGISTIQUE MONTREUIL Page 3

19 20 actions_reconductibles_prc_ FCPC COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, SURVEILLANCE, HYGIENE OSNY FCPRC95001 COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE LES METIERS DE LA REPARATION AUTOMOBILE OSNY FCPC CFAM / EFR METIERS DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (BEPECASER) ACHERES FCPC F2SR PLAISIR METIERS DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (BEPECASER) PLAISIR FCPC CEFIAC FORMATION CREATION DE SITE WEB SARCELLES FCPC LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 ACCES A LA QUALIFICATION-PREPARATION CONCOURS SANITAIRES ET SOCIAUX SUCY-EN-BRIE FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 TECHNICIEN D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE CHAMPIGNY-SUR-MARNE FCPC DMD CONSULTANT SECRETARIAT BUREAUTIQUE EN ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE DE NIVEAU III MONTROUGE FCPRC75010 FORMAMOD MODELISTE VETEMENTS FEMININS PARIS FCPC AREA FORMATION COMPTABLE ASSISTANT(E) PARIS LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL & TECHNOLOGIQUE FCPRC77002 AGRICOLE -LEGTA BOUGAINVILLE CHEF D'EQUIPE EN ESPACES VERTS (BP AP) BRIE-COMTE-ROBERT FCPC AUTO MOTO COLLOT EDUCATION ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES PONTOISE METIERS DE L'ELECTRICITE - CAP PREPARATION ET REALISATION FCPRC95003 LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE D'OUVRAGES ELECTRIQUES (CAP PRO ELEC) ENGHIEN-LES-BAINS FCPC LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU COMMERCE NIVEAU V MELUN FCPC CYBERLOG SECURITE DES SYSTEMES ET RESEAUX PARIS FCPRC75031 LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA INSTALLATEUR-MONTEUR EN MATERIEL ELECTRIQUE NIVEAU V PARIS ASSOCIATION D'INSERTION ET DE FORMATION FCPC PROFESSIONNELLE - AIFP ASSISTANTE DE DIRECTION FRESNES FCPRC91017 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE INSTALLATEUR THERMIQUE CORBEIL-ESSONNES FCPC LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE COORDINATEUR DU CADRE DE VIE EN SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ENGHIEN-LES-BAINS FCPC STARTER COMMERCE / VENTE NIVEAU 5 BOULOGNE-BILLANCOURT FCPRC91016 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE ELECTRICITE NIVEAU 5 CORBEIL-ESSONNES FCPC LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE METIERS DE LA CUISINE ENGHIEN-LES-BAINS FCPC LYCEE VIOLLET LE DUC - GRETA VERSAILLES FORMATION INFORMATIQUE ET RESEAUX TRAPPES FCPC CYBERLOG MAINTENANCE DE SYSTEMES ET RESEAUX PARIS FCPC FORMATION NATIONAL DES TAXIS INDEPENDANTS CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI LYON FCPRC78002 LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES ELECTRICITE NIVEAU V - CAP PRO ELEC MANTES-LA-JOLIE FCPRC75008 FORMAMOD FABRICANT(E) DE VETEMENTS SUR MESURES PARIS LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS FCPRC75017 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE (CAP PRO ELEC) PARIS INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'INFORMATIQUE FCPC D'ORSAY-ISCIO BREVET PROFESSIONNELLE ESTHETIQUE (BP ESTHETIQUE) ORSAY SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET FCPC DEVELOPPEMENT - SFM AD ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES STAINS ASSOCIATION D'INSERTION ET DE FORMATION FCPC PROFESSIONNELLE - AIFP FORMATEUR PROFESSIONNEL D'ADULTES FRESNES FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 METIERS DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION SAINT-DENIS FCPC AFFICOM ETUDES ET DEVELOPPEMENT PARIS FCPC AFEC S.A.S. PREPARATION CONCOURS SANTE NIVEAU V PARIS FCPC AFEC S.A.S. COMMERCE VENTE NIVEAU V PARIS FCPRC92002 LYCEE AUGUSTE RENOIR - GRETA 92 NORD METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE ASNIERES-SUR-SEINE GRETA DE LA CREATION DU DESIGN ET DES METIERS FCPC D'ART FABRICANT DES INDUSTRIES GRAPHIQUES PARIS LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77005 GEFORME BTP 77 TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET FONDAMENTALES MEAUX FCPC CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI TECHNICIENS(NES) SUPERIEURS(ES) SYSTEMES ET RESEAUX PARIS LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPC GEFORME BTP 77 LOGISTIQUE / MAGASINAGE MEAUX FCPC LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES METIERS DE LA COMPTABILITE MANTES-LA-JOLIE FCPC CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR(E) DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE PARIS FCPC ACCUEIL FORMATION INSERTION RECONVERSION -AFIRE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, SURVEILLANCE PARIS LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77007 GEFORME BTP 77 TRAVAIL DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT MEAUX FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE SAINT-DENIS FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 ACTION METIER COMMERCE / VENTE LAGNY-SUR-MARNE Page 4

20 21 actions_reconductibles_prc_ FCPC DMD CONSULTANT SECRETARIAT BUREAUTIQUE EN ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE MONTROUGE FCPC COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE LES METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE OSNY FCPC AFRAMP FORMATION DEVELOPPEUR/ DEVELOPPEUSE D'APPLICATION NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES (CQP) PARIS FCPC LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE METIERS DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION NIVEAU 2 CORBEIL-ESSONNES FCPC CENTRE BOTTICELLI TITRE CERTIFIE ESTHETICIEN(NE) VENDEUR(SE) PARIS FCPC SAVOIRS ET FORMATION SERVICES D'AIDE AU DOMICILE DES PERSONNES MONTREUIL FCPC CG SAT DEVELOPPEUR INFORMATIQUE DE GESTION GUYANCOURT LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS FCPRC75016 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. COMMUNICANTS (BAC PRO ELEEC) PARIS LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77006 GEFORME BTP 77 METIERS DU BATIMENT TRAVAIL DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CAP) MEAUX LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77008 GEFORME BTP 77 BATIMENT FINITION MEAUX FCPC SAGEFORM CADRE DE VIE (HYGIENE, SECURITE, SURETE) PARIS FCPC EFR COGECA BEPECASER FORMATION EN CONDUITE DE VEHICULES GENNEVILLIERS FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 METIERS DU DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE CHAMPIGNY-SUR-MARNE FCPC ORGANISATION RECONSTRUCTION TRAVAIL RESEAUX D'ENTREPRISES PARIS FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 COMMERCE / VENTE LAGNY-SUR-MARNE IFOCOP - INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE FCPC PERMANENTE COMPTABILITE GESTION RUNGIS FCPC LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DE LA COMPTABILITE NIVEAU III MELUN FCPRC75007 ORGANISATION RECONSTRUCTION TRAVAIL METIERS FROID PARIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE & DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE FCPRC77001 ADSEA 77 AMENAGEMENT PAYSAGER - OUVRIER DU PAYSAGE MELUN INSTITUT DE FORMATION ET D'EVALUATION DES FCPC COMPETENCES ET DES APTITUDES (IFECAP BEZONS) QUALIFICATION ET COMPETENCES DE L'AGENT DE SECURITE BEZONS FCPC COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE PROFESSIONNALISATION DANS LES METIERS DU TRAVAIL SOCIAL OSNY FCPC CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR(E) EN COMPTABILITE ET GESTION PARIS FCPC LASER INFORMATIQUE ET RESEAUX PARIS LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL FCPRC77010 GEFORME BTP 77 TECHNOLOGIES DE COMMANDE DES TRANSFORMATIONS INDUSTRIELLES (BAC) MEAUX FCPC LYCEE VIOLLET LE DUC - GRETA VERSAILLES FORMATION LES METIERS DE L'IMMOBILIER TRAPPES ACCUEIL REINSERTION SOCIALE DES PERSONNES ET DES ACCES A LA QUALIFICATION - PREPARATION AUX CONCOURS D'AIDE FCPC FAMILLES-OEUVRE DES GARES - ARFOG SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PARIS ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FCPC PEDAGOGIE DE L'INDIVIDUALISATION PREPARATION AU CONCOURS D'ENTREE EN ECOLE D'AIDE SOIGNANTE OU D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PARIS FCPC PHÖENIX FORMATION AU FORMATION CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ANTONY FCPRC78008 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE ENTRETIEN DES ESPACES RURAUX ET PERI URBAINS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FCPRC92003 LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD METIERS DE L'INSTALLATION SANITAIRE BOULOGNE-BILLANCOURT FCPC LYCEE AUGUSTE RENOIR - GRETA 92 NORD METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES DEPENDANTES ASNIERES-SUR-SEINE FCPC LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES MANTES-LA-JOLIE FCPC ASSOCIATION LOISIRS ET FORMATION - ALEF PARCOURS DE QUALIFICATION AU METIERS DE L'ANIMATION NIVEAU 4 VITRY-SUR-SEINE FCPC ASSOCIATION LOISIRS ET FORMATION - ALEF SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES VITRY-SUR-SEINE FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE TECHNICIEN D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE (TP) PARIS FCPC DORANCO ESPACE MULTIMEDIA METIERS DES TIC PARIS FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 ADMINISTRATEUR DE RESEAUX NIVEAU 3 CHAMPIGNY-SUR-MARNE FCPC ECOLE JEANNE BLUM TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES JOUY-EN-JOSAS FCPC HORIZON CAP TAXI FORMATION ET PREPARATION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SAINT-DENIS FCPRC75034 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE MOTEURS ET MECANIQUE AUTO NIVEAU IV MONTREUIL FCPC HITEMA ETUDE DEVELOPPEMENT DU SI ISSY-LES-MOULINEAUX FCPC HORIZONS METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES ETAMPES FCPC PLANETE ENFANCE SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES MONTREUIL FCPC LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE ETUDES ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUES PARIS INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE FCPC COLLECTIVITES - IFAC METIER SERVICES AUX PERSONNES ASNIERES-SUR-SEINE FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES SAINT-DENIS FCPC G2R RESPONSABLE DE STRUCTURE SOCIALE ET SOLIDAIRE PARIS Page 5

21 22 actions_reconductibles_prc_ FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE SANITAIRE ET SOCIAL MONTREUIL LYCEE DU PARC DE VILGENIS - GRETA DE LA REGION DE FCPC MASSY PREPARATION CONCOURS AS/AP MASSY FCPC ECOLE EN COMMUNICATION GRAPHIQUE - ECG L'EDITION MULTIMEDIA SAINT-OUEN FCPRC93009 INSTITUT DE L'ECOLOGIE EN MILIEU URBAIN AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES RURAUX SAINT-DENIS FCPC SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL COMMERCE - VENTE MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TRANSPORT LOGISTIQUE MONTREUIL FEDERATION DES OEUVRES COMPLEMENTAIRES DE FCPC L'ECOLE LAIQUE BPJEPS - ACCES A LA QUALIFICATION MELUN FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE INFOGRAPHISTE METTEUR EN PAGE PARIS INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEO LAGRANGE ILE FCPC DE FRANCE NETTOYEURS DE LOCAUX SAINT-DENIS FCPC CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION METIERS DE L'INFORMATION PARIS CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE DE FCPRC78004 RAMBOUILLET-CEZ SOIGNEUR D'EQUIDES RAMBOUILLET FCPC ECOLE SUPERIEUR D'INFORMATIQUE DE COMMERCE-ESIC METIERS DE L'AIDE A LA PERSONNE MONTROUGE FCPC REBONDIR ASSISTANTE DE VIE SAVIGNY LE TEMPLE METIERS DU SECRETARIAT(SECRETAIRE ASSISTANTE/SECRETAIRE FCPC AREA FORMATION ASSISTANTE MEDICO-SOCIALE) PARIS CENTRE D'ETUDE SUR LE TRAVAIL EDUCATIF EN FCPC COLLECTIVITE ACTIONS DE FORMATION SERVICES AUX PERSONNES PARIS FCPC SOLUNI CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE RUEIL-MALMAISON FCPC LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT- GRETA GITA ADMINISTRATEUR(RICE) SYSTEMES ET RESEAUX PARIS FCPRC75036 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE ELECTRICITE, ECTRONIQUE NIVEAU V -(dept 78,92) MONTREUIL FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 METIERS D'ADMINISTRATEUR DE RESEAUX LOCAUX D'ENTREPRISE SAINT-DENIS FCPC AFRAMP FORMATION ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES PARIS FCPRC75001 ACADEMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS-AICP MODELISTE SERIE DU VETEMENT PARIS FCPC LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES CAP COIFFURE MANTES-LA-JOLIE FCPRC75020 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE PRODUCTIONS VEGETALES, CULTURES SPECIALISEES ET PROTECTION DES CULTURES NIVEAU V MONTREUIL CNA CEFAG / CENTRE DE FORMATION D'ARTS FCPC GRAPHIQUES MARKETING ET DEVELOPPEMENT POUR LE WEB PARIS FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 ACTION METIER TRANSPORT LOGISTIQUE LAGNY-SUR-MARNE FCPRC75021 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE ELECTRICITE, ELECTRONIQUE NIVEAU IV MONTREUIL FCPC ABIS INSTITUTION TITRE PROFESSIONNEL FORMATEUR PROFESSIONNEL D'ADULTES PARIS FCPC CENTRE DE FORMATION PERMANENT SAINT-PIERRE ACCES A LA QUALIFICATION ET CERTIFIANT CUISINE BRUNOY FCPC ASTON INSTITUT GROUPE SQLI ASSISTANCE ET ADMINISTRATION DE RESEAUX NIVEAU 2 BOULOGNE-BILLANCOURT ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA PROMOTION DE FCPC LA FORMATION POLE METIERS DE LA PETITE ENFANCE AUBERGENVILLE FCPC RESSOURCES FORMATION SERVICES HOTELIERS PARIS FCPC LYCEE VIOLLET LE DUC - GRETA VERSAILLES FORMATION LES METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES TRAPPES SPECIALITES PLURIVALENTES DE LA COMMUNICATION " FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE INFOGRAFISTE EN MULTIMEDIA" PARIS FCPC AMB FORMATIONS METIERS DE LA VENTE ET DU COMMERCE PARIS FCPC LYCEE RICHELIEU - GRETA DE LA DEFENSE ETUDES ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE NIVEAU III RUEIL-MALMAISON CENTRE FORMATION FRANCILIEN SPORT NAUTIQUE FCPC CFFSN MONITEUR ACTIVITES NAUTIQUES GENTILLY FCPRC78009 LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE AMENAGEMENT DURABLE DES ESPACES VERTS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FCPC LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD LES METIERS DE LA PETITE ENFANCE BOULOGNE-BILLANCOURT FCPRC93005 LYCEE EUGENE HENAFF- GRETA BIP 93 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS BAGNOLET ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA PROMOTION DE FCPC LA FORMATION POLE METIERS D 'AIDE A LA PERSONNE AUBERGENVILLE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FCPC PEDAGOGIE DE L'INDIVIDUALISATION ASSISTANTE DE VIE AUX FAMILLES PARIS SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET FCPC DEVELOPPEMENT - SFM AD CAP GARDIEN D'IMMEUBLE STAINS FCPC INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION COMMUNICATION GRAPHIQUE NOGENT-SUR-MARNE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE FCPC SAINT DENIS METIERS DES SOINS PERSONNELS BOBIGNY FCPC ALKRIS CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PARIS Page 6

22 23 actions_reconductibles_prc_ FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES "METIERS DE SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES" PARIS INSTITUT DE FORMATION D'AMBULANCIER - CROIX ROUGE FCPC FRANCAISE SANTE PARIS FCPRC75002 FORMADOM ENTRETIEN DU TEXTILE - PRESSING PARIS FCPC CLAF ACCOMPAGNEMENT METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE PARIS LYCEE DU PARC DE VILGENIS - GRETA DE LA REGION DE FCPC MASSY INFORMATIQUE DE GESTION MASSY FCPC INSTITUT AERO FORMATIONS CADRE DE VIE (HYGIENE, SECURITE ET SURETE) TREMBLAY-EN-FRANCE FCPC LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES MELUN LYCEE JEAN MACE-GRETA DES PROFESSIONNELS DES FCPC SERVICES METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES VITRY-SUR-SEINE FCPC CLAF ACCOMPAGNEMENT SECRETARIAT - BUREAUTIQUE NIVEAU 3 PARIS FCPC AFEC S.A.S. METIERS DE BOUCHE NIVEAU V PARIS FCPC AFEC S.A.S. ACTION METIER COMPETENCES COMMERCE VENTE NIVEAU IV PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE RESTAURATION / TOURISME MONTREUIL FCPRC78005 LYCEE VIOLLET LE DUC - GRETA VERSAILLES FORMATION MOTEURS ET MECANIQUE AUTOMOBILE TRAPPES FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 METIERS DE L'INFORMATIQUE SAINT-DENIS FCPC LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD METIERS DE L'ESTHETIQUE ET DE LA COIFFURE BOULOGNE-BILLANCOURT FORMATION A LA FONCTION DE RESPONSABLE EN INGENIERIE FCPC CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES RESEAUX PARIS FCPC DORANCO ESPACE MULTIMEDIA ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX PARIS FCPC LYCEE AUGUSTE RENOIR - GRETA 92 NORD LES METIERS DU SERVICE EN RESTAURATION ASNIERES-SUR-SEINE FCPRC31001 INSTITUT DE FORMATION INDUSTRIELLE PEINTURE PROTECTION ET ASSEMBLAGE DE PIECES INDUSTRIELLES COLOMIERS AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN FCPC INSERTION METIERS DE BOUCHE PARIS FCPRC75046 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TRAVAIL DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT NIVEAU V MONTREUIL FCPC DORANCO ESPACE MULTIMEDIA METIERS DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT DANS LES TIC PARIS FCPC LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S METIERS DES SERVICES D'AIDE AUX DOMICILES DES PERSONNES PARIS FCPC AFEC S.A.S. ACTION METIERS COMPETENCES AMBULANCIER CONDUCTEUR VSL PARIS TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES GENERALES-INDUSTRIES DE FCPRC92009 CFAS EUROPEAN TRAINING CENTER TRANSFORMATION-MECANIQUES NANTERRE FCPC ASSFORMED AGENT D'HOTELLERIE PARIS FCPC AMPHIA CONSEIL ET FORMATION PETITE ENFANCE EVRY FCPC CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE PARIS FCPC LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE METIERS DE LA SECURITE ET DU GARDIENNAGE ENGHIEN-LES-BAINS FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 ASSISTANCE ET ADMINISTRATION SYSTEMES ET RESEAUX LAGNY-SUR-MARNE FCPC CLAF ACCOMPAGNEMENT CADRE DE VIE (HYGIENE, SECURITE ET SURETE) PARIS FCPC LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD HOTELLERIE-RESTAURATION/ALIMENTATION/TOURISME BOULOGNE-BILLANCOURT INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE FCPC COLLECTIVITES - IFAC ANIMATEURS : LOISIRS, SOCIAL ET MULTIMEDIA ASNIERES-SUR-SEINE FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFOGRAPHISTE MULTIMEDIA MONTREUIL INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET TECHNICIEN SUPERIEUR DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ET FCPC DU CONSEIL-IPREC RESEAUX PARIS FCPRC78003 LYCEE JEAN ROSTAND-GRETA SEINE EN YVELINES ENERGIE GENIE CLIMATIQUE MANTES-LA-JOLIE FCPC AFEC S.A.S. HOTELLERIE RESTAURATION NIVEAU V PARIS FCPRC93011 LYCEE EUGENE HENAFF- GRETA BIP 93 OPERATEUR RECYCLEUR BAGNOLET FCPC MEDIA GRAPHIC FORMATION MEDIAGRAF METIERS DES INDUSTRIES GRAPHIQUES PARIS FCPC GEFI SA TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN INFORMATIQUE CRETEIL FCPRC93006 LYCEE EUGENE HENAFF- GRETA BIP 93 MAINTENANCE DES VEHICULES BAGNOLET FCPC LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE TRANSPORT ET MAGASINAGE NIVEAU 5 CORBEIL-ESSONNES ASSOCIATION REGIONALE POUR LA FORMATION FCPC D'ANIMATEURS- A.R.F.A. BPJEPS ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE OU CULTURELLE PARIS FCPC HX GESTION ORGANISATION "FLUX" TRANSPORT LOGISTIQUE LES MUREAUX FCPC LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE ASSISTANCE ET ADMINISTRATION DE RESEAUX PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE SANITAIRE ET SOCIAL MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE ENSEIGNEMENT - FORMATION MONTREUIL FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 COMPTABILITE / GESTION LAGNY-SUR-MARNE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE FCPRC93007 SAINT DENIS MAINTENANCE DE VEHICULES MECANIQUE ET CARROSSERIE BOBIGNY FCPC DORANCO ESPACE MULTIMEDIA TECHNICIEN(NE) D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE PARIS Page 7

23 24 actions_reconductibles_prc_ FCPRC93010 INSTITUT DE L'ECOLOGIE EN MILIEU URBAIN AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES RURAUX SAINT-DENIS FCPC COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE LES METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES OSNY AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN FCPC INSERTION COMPETENCES METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES PARIS FCPC LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 METIERS DES SERVICES AUX PERSONNES SUCY-EN-BRIE FCPRC75041 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE ENERGIE,GENIE CLIMATIQUE NIVEAU V MONTREUIL LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL & TECHNOLOGIQUE FCPRC77003 AGRICOLE -LEGTA BOUGAINVILLE OUVRIER PAYSAGISTE BRIE-COMTE-ROBERT FCPRC93008 ASSOCIATION HALAGE METIERS DU PAYSAGE L'ILE-SAINT-DENIS FCPRC75023 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TECHNOLOGIES DE COMMANDES DES TRANSFORMATIONS INDUSTRIELLES (AUTOMATISMES ET ROBOTIQUE INDUSTRIELS, INFORMATIQUE INDUSTRIELLE) MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE METIERS DE LA SECURITE, DE LA SÛRETE ET DE LA MEDIATION MONTREUIL FCPC SESAME FORMATION TITRE "ASSISTANTE DE VIE AUX FAMILLES" DEUIL-LA-BARRE FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFORMATIQUE ET RESEAUX MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER / COMPTABILITE- GESTION MONTREUIL FCPC A F P O L S GARDIEN D'IMMEUBLES PARIS FCPC ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC TRAVAIL SOCIAL PARIS ASSOCIATION FRANCAISE DE CONSEIL ET D'EDUCATION INFORMATIQUE ET RESEAUX (ETUDES ET DEVELOPPEMENT FCPC PROFESSIONNELLE- AFCEPF INFORMATIQUE) MALAKOFF FCPC ASTON INSTITUT GROUPE SQLI ASSISTANCE ET ADMINISTRATION DE RESEAUX NIVEAU 3 BOULOGNE-BILLANCOURT FCPC ECOLE SUPERIEUR D'INFORMATIQUE DE COMMERCE-ESIC ADMINISTRATEUR RESEAUX MONTROUGE METIERS DE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, FCPC LYCEE PAUL ELUARD - GRETA TERTIAIRE NORD 93 SURVEILLANCE SAINT-DENIS FCPC LYCEE EUGENE HENAFF- GRETA BIP 93 METIERS DE LA SECURITE Niveau V BAGNOLET FCPC AFEC S.A.S. ACTION METIERS COMPETENCES SERVICES A LA PERSONNE PARIS FCPC ASTON INSTITUT GROUPE SQLI ASSISTANCE ET ADMINISTRATION DE RESEAUX NIVEAU 4 BOULOGNE-BILLANCOURT FCPC ASTON INSTITUT GROUPE SQLI ETUDES ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUES NIVEAU 2 ET 1 BOULOGNE-BILLANCOURT ASSOCIATION DE FORMATION ET D'INSERTION POUR LE FCPC DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI SANITAIRE ET SOCIAL SAINT-DENIS FCPRC75037 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TECHNOLOGIES DE COMMANDES DES TRANSFORMATIONS INDUSTRIELLES NIVEAU 4 MONTREUIL FCPC C FAQ MAGASINAGE ET TENUE DE STOCKS INFORMATISEE PARIS FCPC ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC SPECIALITE PLURIVALENTES DES SERVICES AUX PERSONNES PARIS CER PARIS SUD RIVE GAUCHE/CENTRE D'EDUCATION FCPC ROUTIER PARIS SUD - ECF TRANSPORT LOGISTIQUE ECF - RESEAU GRETA FONTENAY-SOUS-BOIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFOGRAPHIE MONTREUIL FCPRC75040 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE BÂTIMENT FINITIONS NIVEAU V MONTREUIL FCPRC93012 LYCEE EUGENE HENAFF- GRETA BIP 93 AMENAGEMENT PAYSAGER BAGNOLET INSTITUT D'EDUCATION PERMANENTE LEO LAGRANGE ILE FCPC DE FRANCE METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE / CERTIFICATIONS FEPEM SAINT-DENIS FCPRC91019 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE LES METIERS DE L'ELECTRICITE CORBEIL-ESSONNES FCPRC75019 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE PHYSIQUE-CHIMIE NIVEAU III MONTREUIL AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN FCPC INSERTION METIERS DE LA PETITE ENFANCE PARIS FCPRC75035 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE AMENAGEMENT PAYSAGER (dept 91-95) MONTREUIL FCPC CREPS ILE DE FRANCE FORMATION AU METIER D'EDUCATEUR/ENTRAINEUR SPORTIF CHATENAY-MALABRY FCPC EDUGROUPE INFORMATIQUE ET RESEAUX NANTERRE PREPARATION AUX METIERS DU SPORT, DE L'ANIAMTION ET DES FCPC UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR LOISIRS SPORTIFS PARIS LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS FCPRC75018 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. LES METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE L'ELECTRONIQUE PARIS SPECIALITES PLURI TECHNOLOGIQUES, GENIE CIVIL, FCPRC75038 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE CONSTRUCTION, BOIS-NIVEAU 5 MONTREUIL FCPRC75039 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE BATIMENT, CONSTRUCTION ET COUVERTURE - NIVEAU V MONTREUIL FCPRC75033 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE MOTEURS ET MECANIQUE AUTO NIVEAU V MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFORMATIQUE ET RESEAUX MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE METIERS DE LA SECURITE, DE LA SURETE ET DE LA MEDIATION MONTREUIL FCPC LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE LES METIERS AEROPORTUAIRES ENGHIEN-LES-BAINS FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 METIERS DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION CHAMPIGNY-SUR-MARNE FCPC SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL TRANSPORT, MANUTENTION, MAGASINAGE MONTREUIL FCPC COLLEGE LA BRUYERE / GRETA OUEST VAL D'OISE LES METIERS DE LA COMPTABILITE GESTION OSNY FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFORMATIQUE ET RESEAUX MONTREUIL Page 8

24 25 actions_reconductibles_prc_ FCPC AGRO - FORM COMMERCE / VENTE AULNAY-SOUS-BOIS FCPC CENTRE ISP REGION PARISIENNE HOTELLERIE - RESTAURATION - METIERS DE BOUCHE PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE INFORMATIQUE ET RESEAUX MONTREUIL FCPRC92010 LYCEE JACQUES PREVERT- GRETA 92 SUD METIERS DE LA MECANIQUE ET DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE BOULOGNE-BILLANCOURT FCPC LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 ACTION PERMANENTE SECTORIELLE SECRETARIAT BUREAUTIQUE LAGNY-SUR-MARNE FCPRC78006 LYCEE VIOLLET LE DUC - GRETA VERSAILLES FORMATION LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAPPES LYCEE ADOLPHE CHERIOUX GRETA BATIMENT INDUSTRIE FCPRC94001 PAYSAGE 94 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS VITRY-SUR-SEINE ASSOCIATION JEUNES EN RECHERCHE D'EMPLOIS A FCPC ROISSY - JEREMY METIERS DE L'AEROPORTUAIRE TREMBLAY-EN-FRANCE FCPC LYCEE GUSTAVE MONOD / GRETA VAL DE FRANCE LES METIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE ENGHIEN-LES-BAINS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER/COMPTABILITE-GESTION MONTREUIL FCPC LYCEE LANGEVIN WALLON-GRETA TERTIAIRE 94 METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN FCPC INSERTION APS METIERS DE BOUCHE, HOTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME PARIS FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE COMMERCE - VENTE MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER / COMPTABILITE-GESTION MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE SANITAIRE ET SOCIAL MONTREUIL FCPC ASSOCIATION D'INTERET REGIONAL - AIR METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ORLY FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE HÔTELLERIE-RESTAURATION / ALIMENTATION / TOURISME MONTREUIL FCPC ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TRANSPORT LOGISTIQUE MONTREUIL FCPRC75022 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE ELECTRICITE ELECTRONIQUE (dept ) MONTREUIL FCPRC75045 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES GENERALES-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION-MECANIQUE (dept ) MONTREUIL FCPRC75042 ASS NAT FORMATION PROFESSION ADULTE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MONTREUIL Page 9

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT «COMPETENCES» 2012/2013 AGRICULTURE ENVIRONNEMENT BTP INDUSTRIE (DEUXIEME RECONDUCTION) SERVICES AUX ENTREPRISES ET A LA COLLECTIVITE COMMERCE SERVICES ADMINISTRATIFS (PREMIERE RECONDUCTION CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LADOM (L AGENCE D OUTRE-MER POUR LA MOBILITE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement (CE) n 1081/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au fonds social européen ; VU Le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; VU Le règlement (CE) n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional ; VU Le Programme Opérationnel national du Fonds social européen approuvé le 9 juillet 2007 par la Commission européenne ; VU La convention de subvention globale du Fonds Social Européen signée le 15 avril 2008 entre la Région Ile de France et la Préfecture d Ile de France et ses avenants VU l arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Livre III de la 6 ème partie du Code du travail ; VU Le Code de l éducation ; VU La loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation, et la formation professionnelle tout au long de la vie; VU La délibération CR du 27 juin 2007, relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; VU La délibération CR du 25 octobre 2007 relative à la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées ; VU La délibération du Conseil Régional CR du 07 juillet 2009 relative au Service public régional de formation et d insertion refonte des dispositifs régionaux des personnes privées d emploi VU La délibération du Conseil Régional CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics VU La délibération du Conseil Régional CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CP du 19 mai 2011 relative à la première reconduction pour du Programme Régional Compétences domaines Agriculture / Environnement / BTP / Industrie VU La délibération CP du 27 janvier 2011 relative au Programme Régional Compétences domaines Tertiaire / services (affectation des crédits) VU La délibération CP du 16 novembre 2011 relative à la convention entre la Région et l ASP adoptée à la Commission Permanente du 16 novembre 2011, pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ; VU La délibération CP du 26 janvier 2012, relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle première affectation 2012; VU L avis du 16 avril 2009 du Comité de Coordination Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2012 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage, et de l alternance ; VU L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC; du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, au titre de la deuxième reconduction du Programme Régional Compétences pour pour les domaines agriculture environnement BTP - industrie, une autorisation d engagement d un montant de au titre du fonctionnement, disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», du budget régional o Programme HP «Qualification par la formation continue», o Action «Programmes qualifiants et FOAD», o Nature 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises. Article 2 : Affecte, au titre de la première reconduction du Programme Régional Compétences pour pour les domaines des services aux entreprises et à la collectivité, du commerce et des services administratifs, une autorisation d engagement d un montant de au titre du fonctionnement, disponible sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», du budget régional o Programme HP «Qualification par la formation continue», o Action «Programmes qualifiants et FOAD», o Nature 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises. Article 3 : La recette maximale prévisionnelle du concours «compétitivité régionale et emploi» du FSE pour la réalisation des actions du Programme Régional Compétences reconduites en s élève à euros, elle sera imputée sur la rubrique du budget régional. Article 4 : - Approuve la convention de partenariat à conclure entre LADOM (L Agence de l Outre-Mer pour la Mobilité) et la Région Ile-de-France, jointe en annexe à la présente délibération - Autorise le Président du Conseil régional à la signer. JEAN-PAUL HUCHON

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP REGION ILE-DE- FRANCE LADOM CONVENTION N CONVENTION RELATIVE A L ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L OUTRE-MER DANS LE PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT «COMPETENCES» Année 2012 La Région Ile-de-France représentée par son Président, Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP- du 12 juillet 2012, ci-après dénommée la Région d'une part L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité, Société d État sous tutelle du Ministère chargé de l Outre-Mer et du Ministère chargé du Budget, dont le siège est sis 162 rue du Faubourg Saint- Denis CS PARIS Cedex, représentée par son Directeur Général, François-Xavier BIEUVILLE, ci-après dénommée LADOM SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : d'autre part ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Région Ile-de- France et de l Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) pour l accueil de 110 ressortissants d outre-mer dans les stages destinés aux demandeurs d emploi mis en œuvre dans le cadre du Programme Régional qualifiant «Compétences». ARTICLE 2 : ACCUEIL ET RECRUTEMENT L accueil de ces candidats s opère dans la limite de l effectif maximal arrêté conjointement par la Région et LADOM et dans la limite de l effectif conventionné par la Région pour chaque action de formation. Les conditions de recrutement et de sélection des candidats sont identiques à celles applicables pour les demandeurs d emploi franciliens. Leur admission en stage est du ressort de l organisme de formation. ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES Une contribution financière aux frais de formation peut être demandée aux candidats dans les mêmes conditions que celle réclamée aux autres bénéficiaires des programmes régionaux de formation concernés.

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N CP La rémunération et la couverture sociale des stagiaires ne peuvent être prises en charge par la Région que pour les formations d une durée de plus de 30 heures, et pour des stagiaires non indemnisés et non pris en charge par leur région, territoire ou collectivité territoriale d origine. Les frais d hébergement et de voyage sont assurés par les régions concernées avec le concours de l État. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LADOM 4.1 accompagnement des stagiaires LADOM assure durant toute la période de formation, l accompagnement et le suivi pédagogique des stagiaires. Les Conseillers en Insertion Professionnelle (CIP) sont en charge de la mise en œuvre de ce suivi et, à ce titre, il leur appartient de prendre toutes dispositions pour évaluer les parcours de formation prescrits. 4.2 communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, LADOM s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention, en particulier dans les documents de présentation délivrés aux stagiaires qui bénéficient des formations du Programme régional qualifiant «Compétences». L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. 4.3 bilans annuels LADOM est chargée d établir chaque année un bilan quantitatif et qualitatif permettant d évaluer le nombre de personnes admises dans les formations conventionnées par la Région et de communiquer les résultats de leur insertion professionnelle. ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE LA REGION La Région informera LADOM sur les différents dispositifs de formation mis en oeuvre chaque année et informera les organismes de formation de la présente convention. ARTICLE 6 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Le nombre de stagiaires accueilli peut faire l objet d une actualisation annuelle par courrier expédié en recommandé avec demande d avis de réception postale. Toute autre modification de la présente convention fait l objet d un avenant soumis préalablement à l approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional.

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N CP ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION A la demande expresse et motivée de l une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par l une des parties. Cette résiliation est effective à l issue d un délai de préavis d un mois courant à compter de la notification de la mise en demeure, adressée à l autre partie et expédiée en recommandé avec demande d avis de réception postal jusqu à expiration du délai de préavis, les parties à la présente convention sont tenues d exécuter leurs obligations contractuelles. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, le Le Directeur Général de LADOM, Le Président du Conseil Régional