Décret N /PM-RM portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. Le Premier ministre,

Transcription

1 Décret N /PM-RM portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. Le Premier ministre, Vu la Constitution ; Vu la Loi N du 24 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des Services Publics ; Vu le Décret N /P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu le Décret N /P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Décret N /PM-RM du 06 octobre 1997 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. DECRETE : ARTICLE 1er : Les services centraux, les services rattachés aux Secrétariats Généraux des Départements ministériels, les services extérieurs de l'etat et les organismes personnalisés sont répartis ainsi qu'il suit : I- PRIMATURE : - Secrétariat Général du Gouvernement ; - Archives Nationales du Mali ; - Agence pour le Développement Social ; - Cellule de Contrôle et de Redressement Economique ; II- MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE : - Direction Nationale de la Géologie et des Mines ; B. Service Rattaché - Cellule de Planification et de Statistique. - Société Nationale de Recherche et d'exploitation Minière ; - Energie du Mali ; - Société des Mines d'or de Loulo (SOMILO) ; - Société des Mines d'or de SYAMA S.A (SOMISY S.A) ; - Société des Mines d'or de Sadiola S.A. (SEMOS S.A). III- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : A. Service Central

2 B. Services rattachés : - Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) ; - Projet d'appui au Développement Local en 7è Région ; - Projet de Développement des Régions du Nord ; - Projet de mise en valeur du système Faguibine ; - Programme de Sécurité Alimentaire et des Revenus dans la Région de Kidal ; _ Appui au Programme Spécial d'assistance dans le Nord. IV- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES MALIENS DE L'EXTERIEUR : - Direction du Protocole de la République ; - Direction des Affaires Politiques ; - Direction des Affaires Juridiques et Consulaires ; - Direction de la Coopération Internationale ; - Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires; - Bureau du Chiffre ; - Bureau de la Traduction et de l'interprétariat ; - Bureau de l'information et de la Presse. C. Services Extérieurs : - Missions Diplomatiques et Consulaires ; - Délégations permanentes auprès des Organisations Internationales. V- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : - Direction Nationale des Industries ; - Centre National de Promotion de l'artisanat ; - Direction Nationale des Affaires Economiques ; - Le Projet d'appui aux Petites et Moyennes Entreprises; - Maison des Artisans de Bamako ; - Projet d'assistance au Secteur Privé ; - Programme Cadre de dynamisation du Secteur Privé.

3 C. Organismes personnalisés : - Centre National de Promotion des Investissements ; - Société Nationale des Tabacs et Allumettes (SONATAM); - Compagnie Malienne des Textiles (COMATEX) ; - Industrie Textile du Mali (ITEMA) ; - Entreprise Malienne de Maintenance (EMAMA) ; - Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) ; - Complexe Sucrier du Kala Supérieur S.A (SUKALA S.A) ; - Société d'exploitation des Produits Arachidiers du Mali ; - Société Malienne des Produits Chimiques ; - Société Malienne d'etudes et de Construction de Matériels Agricoles ; - Société Malienne des Conserves ; - Chambre de Commerce et d'industrie du Mali ; - Assemblée Permanente des Chambres des Métiers du Mali; - Fonds d'appui à la Formation Professionnelle et à l'apprentissage. VI- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE : à créer. - Carrefour des Jeunes ; - Maison des Jeunes. VII- MINISTERE DES FINANCES : - Direction du Contrôle Financier ; - Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; - Direction Générale des Marchés Publics ; - Direction Nationale du Budget ; - Direction Nationale des Impôts ; - Inspection des Finances ; - Direction Générale des Douanes ; - Direction Générale de la Dette Publique ; - Agence Comptable Centrale du Trésor ; - Paierie du Trésor ; - Recettes Générales du District de Bamako. - Caisse Nationale d'assurance et de Réassurance ; - Banque de Développement du Mali S.A. ; - Banque Nationale de Développement Agricole du Mali ; - Banque Malienne de Crédit et de Dépôts ; - Banque Internationale pour le Mali S.A. ; - Banque de l'habitat du Mali ; - Banque Commerciale du Sahel ; - Loterie Nationale du Mali S.A ; - Pari Mutuel Urbain Mali (PMU-MALI) ; - Crédit Initiative S.A. ; - Agence de Cessions Immobilières ; - Ordre des Comptables Agrées et Experts Comptables Agrées.

4 VIII- MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE : - Direction Nationale de l'administration Territoriale; - Inspection de l'intérieur ; - Direction Générale de la Police Nationale ; - Etat Major de la Gendarmerie Nationale (pour emploi); - Etat Major de la Garde Nationale (pour emploi); B. Service Rattaché : - Cellule d'appui au Développement à la Base. C. Organisme Personnalisé : - Grande Mosquée de Bamako. IX- MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT : - Direction Nationale de l'urbanisme et de la Construction ; - Direction Nationale de la Cartographie et de la Topographie ; - Projet Développement Urbain et Décentralisation ; - Service des Logements et des Bâtiments Publics de l'etat. - Office National de l'habitat ; - Société d'equipement du Mali ; - Centre National de Recherche et d'expérimentation pour le Bâtiment et les Travaux Publics ; - Ordre des Architectes ; - Ordre des Urbanistes ; - Ordre des Géomètres-Experts ; - Ordre des Ingénieurs-Conseils. X- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'EAU : - Direction Nationale de l'appui au Monde Rural ; - Direction Nationale de l'aménagement et de l'equipement Rural; - Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural ; - Direction Nationale de l'hydraulique et de l'energie;

5 - Direction des Projets PAM ; - Projet Elevage Mali Nord-Est ; - Projet de Développement du Sahel Occidental ; - Projet de Développement Zone Lacustre Niafunké ; - Projet de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; - Projet de Développement Intégré du Lac Horo ; - Cellule de Planification et de Statistique ; - Programme Fonds de Développement Villageois de Ségou; - Unité de Gestion Forestière ; - Opération Aménagement, Reboisement de la Région de Sikasso. - Institut d'economie Rurale (I.E.R) ; - Société Libyo-Malienne de Développement de l'elevage et de l'exploitation du Bétail ; - Société d'exploitation de l'abattoir Frigorifique de Bamako S.A ; - Compagnie Malienne du Développement des Textiles ; - Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture du Mali ; - Office Malien du Bétail et de la Viande ; - Office du Niger ; - Office Riz Ségou ; - Office Riz Mopti ; - Office de la Haute Vallée du Niger ; - Laboratoire Central Vétérinaire ; - Opération N'Dama Yanfolila (ONDY) ; - Office de Développement Rural de Sélingué ; - Opération Puits ; - Ordre National des Vétérinaires. XI- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : - Direction Nationale de l'enseignement Supérieur ; - Direction Nationale de l'enseignement Secondaire Général ; - Direction Nationale de l'enseignement Technique et Professionnel ; - Centre de Documentation et de Recherche Ahmed Baba ; - Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'unesco ; - Institut des Sciences Humaines. - Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ; - Université du Mali ; - Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée ; - Unités de Formation et d'appui aux Entreprises.

6 XII- MINISTERE DE LA JUSTICE : - Direction Nationale de l'administration de la Justice; - Direction Nationale de l'administration Pénitentiaire et de l'education Surveillée ; - Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ; B. Service Rattaché : - Institut National de Formation Judiciaire. - Barreau ; - Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; - Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ; - Ordre des Experts Judiciaires ; - Ordre des Notaires. XIII- MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL : - Direction Nationale de l'emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale ; - Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel ; - Commissariat à la Reforme Administrative ; B. Service Rattaché : - Programme Régional de Formation et de Perfectionnement; - Office National de la Main d'oeuvre et de l'emploi ; - Institut National de Prévoyance Sociale ; - Agence d'exécution des Travaux d'intérêt Public pour l'emploi. XIV- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE L'INTEGRATION: - Direction Nationale de la Planification ; - Direction Nationale de la Statistique et de l'informatique ; - Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal (Cellule OMVS) ; - Bureau des Entreprises Publiques ; - Projet d'appui aux Initiatives de Base ; - Projet Appui Institutionnel au Commissariat au Plan ; - Projet Appui au Conseil National de Coordination des Programmes de Population ; - Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté ; - Projet Etude de Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement pour le Mali.

7 - Office National des Produits Pétroliers ; - Office des Produits Agricoles du Mali. XV- MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE : - Direction Nationale de l'enseignement Fondamental ; - Direction Nationale de l'alphabétisation Fonctionnelle et de la Linguistique Appliquée ; - Direction Nationale de l'education Préscolaire et Spéciale ; - Institut Pédagogique National ; - Bureau des Projets Education ; - Cellule de Planification et de Statistique. XVI- MINISTERE DE LA SANTE, DES PERSONNES AGEES, ET DE LA SOLIDARITE : - Direction Nationale de la Santé Publique ; - Direction Nationale de l'action Sociale ; - Inspection de la Santé et de l'action Sociale ; - Cellule d'exécution du Programme de Renforcement des Infrastructures Sanitaires ; - Cellule de Coordination du Projet Santé, Population et Hydraulique Rurale ; - Cellule de Planification et de Statistique. - Institut National de Recherche en Santé Publique ; - Pharmacie Populaire du Mali ; - Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques ; - Caisse des Retraites du Mali ; - Hôpital Gabriel TOURE ; - Hôpital du Point "G" ; - Hôpital de Kati ; - Centre National d'odonto-stomatologie ; - Ordre National des Médecins et Chirurgiens Dentistes; - Ordre National des Pharmaciens ; - Ordre National des Sages-Femmes. XVII- MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME : - Centre National de Production Cinématographique ; - Direction Nationale des Arts et de la Culture ;

8 B. Organismes Personnalisés : - Office Malien du Tourisme et de l'hôtellerie ; - Bureau Malien du Droit d'auteur ; - Editions Imprimeries du Mali. XVIII- MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS : - Etat Major des Armées ; - Etat Major de l'armée de Terre ; - Etat Major de l'armée de l'air ; - Etat Major de la Gendarmerie Nationale (gestion administrative) - Etat Major de la Garde Nationale (gestion administrative) ; - Direction du Commissariat des Armées ; - Direction des Services de Santé des Armées ; - Direction du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports des Armées ; - Direction du Génie Militaire ; - Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ; - Inspection des Forces Armées et Services ; - Direction de la Sécurité Militaire ; - Direction du Service National ; - Ecole Militaire Inter-armes ; - Ecole Militaire d'administration ; - Prytanée Militaire. - Ateliers Militaires Centraux de Markala ; - Office National des Anciens Combattants. XIX- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE : A. Service Central : - Programme Appui au Commissariat à la Promotion des Femmes ; - Projet Appui à la Promotion des Femmes ; - Projet Appui à la Promotion des Femmes et à l'allégement de la Pauvreté ; - Projet Appui à la Promotion Féminine et Renforcement Institutionnel du Commissariat à la Promotion des Femmes ; - Projet Appui à l'entreprenariat Féminin dans le secteur de l'agro-alimentaire ; - Fonds d'appui aux Activités des Femmes "FAAF".

9 XX- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS : - Direction Nationale des Travaux Publics ; - Direction Nationale des Transports ; - Direction Nationale de la Météorologie ; - Direction Nationale de l'aéronautique Civile ; - Cellule de Planification et de Statistique ; - Centre de Perfectionnement des Transports et des Travaux Publics. - Aéroports du Mali ; - Régie des Chemins de Fer du Mali ; - Compagnie malienne de Navigation ; - Société Navale Malienne ; - Air Mali S.A. ; - Société de Location de Matériels des Travaux Publics (SLMTP) - MALITAS. XXI- MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET LES PARTIS POLITIQUES : à créer. à créer. à créer. XXII- MINISTERE DE LA COMMUNICATION : A. Service Central : B. Organismes Personnalisés : - Société des Télécommunications du Mali ; - Office de Radiodiffusion Télévision du Mali ; - Agence Malienne de Presse et de Publicité ; - Office National des Postes ; - Centre de Services et de Production Audiovisuelle. XXIII- MINISTERE DES SPORTS : - Direction Nationale des Sports et de l'education Physique ; - Stade Modibo KEITA ; - Stade Mamadou KONATE.

10 ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 06 Octobre 1997 Le Premier ministre, Ibrahim Boubacar KEITA.-