Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté Urbaine de Cherbourg. - Septembre 2011 Volets Atténuation et Adaptation

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1 Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté Urbaine de Cherbourg - Septembre 2011 Volets Atténuation et Adaptation

2 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [2]

3 Table des matières 1. La démarche engagée par la Communauté Urbaine de Cherbourg Le contexte actuel de lutte contre le Changement climatique Les activités anthropiques et l effet de serre Une prise de conscience politique Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg Le périmètre d étude Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire L objectif du Facteur 4 à l échelle de la Communauté Urbaine de Cherbourg L Habitat Méthodologie Caractéristiques du parc de logements Répartition des consommations par type d énergie Emissions de gaz à effet de serre Emissions des logements sociaux Synthèse Le Tertiaire Méthodologie Répartition des emplois tertiaires Emissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire Synthèse L Industrie Méthodologie Répartition des emplois industriels Des émissions exclusivement liées aux consommations d énergie Synthèse Les Transports Méthodologie Répartition de la mobilité Emissions de GES liées à la route Synthèse L Agriculture Méthodologie Répartition des émissions de gaz à effet de serre dans l agriculture Les Déchets Puits carbone Méthodologie Capacité de stockage du carbone Vulnérabilité économique du territoire à la hausse du prix des énergies fossiles Synthèse Méthodologie de l analyse de la vulnérabilité économique à la hausse du prix des énergies Les produits pétroliers Le gaz L électricité Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [3]

4 4.3. Calculs de la vulnérabilité économique de la Communauté Urbaine à la hausse du prix des énergies Vulnérabilité climatique du territoire Introduction : le changement climatique Observations à l échelle planétaire Observations à l échelle de la France Le contexte : d une stratégie nationale à un plan national d adaptation Scénarios d évolution du climat Présentation des scénarios A l échelle planétaire A l échelle nationale A l échelle de la Région Basse Normandie A l échelle de la Communauté Urbaine de Cherbourg La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique L occupation des sols sur le territoire de la CUC Les arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire de la CUC La vulnérabilité des milieux La vulnérabilité des activités La vulnérabilité des populations Synthèse des vulnérabilités du territoire Annexes Diagnostic des émissions de GES à l échelon communal Coefficients d émissions de gaz à effet de serre par produit énergétique Equivalences énergétiques Glossaire Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [4]

5 1. La démarche engagée par la Communauté Urbaine de Cherbourg La Communauté urbaine est composée de 5 villes (Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville), pour un total de près de habitants, qui s engagent toutes actuellement dans la mise en place de leur Agenda 21 local. Avec son Agenda 21 adopté en décembre 2007, et reconnu lors de la 3ème session de l appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux par le MEDDAT, la Communauté urbaine de Cherbourg s inscrit dans une démarche d efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. C est dans ce contexte que la Communauté urbaine de Cherbourg met en place son Plan climat-énergie territorial qui constituera la finalité 1 «lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère» et sa traduction dans l Agenda 21. Ce rapport présente les diagnostics atténuation et adaptation qui permettront d élaborer le Plan climat-énergie territorial de la Communauté urbaine de Cherbourg. L objectif du Plan Climat est la rédaction et la validation d un programme d actions visant à atténuer l impact de la Communauté urbaine en termes d émissions de gaz à effet de serre, y compris non énergétiques, et de favoriser l adaptation du territoire au changement climatique. 2. Le contexte actuel de lutte contre le Changement climatique 2.1. Les activités anthropiques et l effet de serre Toute activité humaine, entreprise à l échelle individuelle ou collective, exploite des produits énergétiques. Les produits énergétiques d origine fossile (le charbon, le gaz naturel et le pétrole et ses dérivés notamment) constituent aujourd hui 85% de l énergie consommée par les activités anthropiques. La combustion de ces ressources fossiles est fortement émettrice de gaz à effet de serre ; l important volume de carbone contenu dans les produits fossiles, lors de leur combustion, entre en contact avec l oxygène de l air pour former du CO2 (dioxyde de carbone), gaz à effet de serre le plus répandu dans l atmosphère. Certains gaz à effet de serre sont naturellement présents dans notre atmosphère ; à l état naturel, il s agit de la vapeur d eau (H2O), du gaz carbonique (CO2) et du méthane (CH4). C est la présence de ces gaz dans l atmosphère qui, à travers le phénomène naturel de l effet de serre, permet à la surface du globe d afficher une température moyenne de 15 C. Sans ce phénomène, elle serait de - 18 C, voire C à plus long terme avec le gel progressif des surfaces océaniques et le refroidissement consécutif de l atmosphère. Les recherches et études scientifiques montrent que la concentration de ces gaz à effet de serre dans l atmosphère a crû de façon extraordinaire depuis l apparition de l homme sur Terre, et plus particulièrement depuis le développement de l activité industrielle. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [5]

6 Figure 1 : Evolution des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à partir des relevés sur les carottes glaciaires (GIEC, 2007) Le GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) a récemment réalisé de nouvelles projections sur l évolution des concentrations de gaz à effet de serre durant les 100 prochaines années. Différents scénarios ont été élaborés en tenant compte d hypothèses notamment sur le changement des comportements anthropiques (modes de consommation et de production d énergie notamment) et les politiques de maîtrise de l énergie. Tous les scénarios envisagés conduisent à une augmentation brutale de la concentration atmosphérique de CO2, plus ou moins rapide selon l évolution des pratiques individuelles et collectives. Or, les recherches scientifiques ont montré que l augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère avait un impact significatif sur les équilibres climatiques. En effet, ces fortes concentrations de GES perturbent le phénomène naturel de l effet de serre en capturant davantage de rayons infrarouges, provoquant un «réchauffement» de l atmosphère. Les observations ont montré une augmentation de la température moyenne à la surface du globe de 0,7 C dans l hémisphère nord en l espace des 50 dernières années. En parallèle, le niveau de la mer connaît depuis 1900, une augmentation de 1 à 3 mm par an (IPCC, Climate Change 2001, chap. 11) du fait de la dilatation thermique des océans (l eau chaude est plus volumineuse que l eau froide), et a contrario, la couverture neigeuse a vu sa surface diminuer. Les projections établies par le GIEC montrent par ailleurs que la température moyenne annuelle à la surface de la Terre pourrait croître de 1,8 C à 4 C voire 6 C d ici 2100, selon les différents scénarios envisagés. Les projections de l ONERC montrent une croissance rapide de la température moyenne du fait du Changement climatique. Ainsi, à l échelle du territoire de la Communauté urbaine de Cherbourg, la température moyenne annuelle de l ordre de 11 C actuellement atteindrait les 14 C environ en Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [6]

7 Figure 2 : Evolution de la température moyenne annuelle à Querqueville à l horizon Augmentation de la température moyenne annuelle de +3 C Source : ONERC La hausse de température impliquée par le Changement climatique pourrait être particulièrement soutenue lors des périodes estivales et se traduire par deux phénomènes : l augmentation de la fréquence des phénomènes caniculaires : une canicule plus importante que celle observée en août 2003 en France interviendrait ainsi en moyenne tous les six ans d ici 2100 (avec une aggravation du phénomène en fin de période) ; la croissance de l intensité des épisodes caniculaires : les températures des mois de juin, juillet et août pourraient augmenter de plus 4 C sur le territoire pour atteindre une moyenne supérieure à 24 C en été (contre une moyenne actuelle de l ordre de 20 C). 1 Le canevas et la famille de scénarios A2 décrivent un monde très hétérogène. Le thème sous-jacent est l'autosuffisance et la préservation des identités locales. Les schémas de fécondité entre régions convergent très lentement, avec pour résultat un accroissement continu de la population mondiale. Le développement économique a une orientation principalement régionale, et la croissance économique par habitant et l'évolution technologique sont plus fragmentées et plus lentes que dans les autres canevas. Le canevas et la famille de scénarios B2 décrivent un monde où l'accent est mis sur des solutions locales dans le sens de la viabilité économique, sociale et environnementale. La population mondiale s'accroît de manière continue mais à un rythme plus faible que dans A2, il y a des niveaux intermédiaires de développement économique et l'évolution technologique est moins rapide et plus diverse que dans les canevas et les familles de scénarios B1 et A1. Les scénarios sont également orientés vers la protection de l'environnement et l'équité sociale, mais ils sont axés sur des niveaux locaux et régionaux. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [7]

8 Figure 3 : Evolution des températures estivales moyennes à Querqueville à l horizon 2100 Canicule de 2003 Source : ONERC Le canevas et la famille de scénarios A1 décrivent un monde futur dans lequel la croissance économique sera très rapide, la population mondiale atteindra un maximum au milieu du siècle pour décliner ensuite et de nouvelles technologies plus efficaces seront introduites rapidement. Les principaux thèmes sous-jacents sont la convergence entre régions, le renforcement des capacités et des interactions culturelles et sociales accrues, avec une réduction substantielle des différences régionales dans le revenu par habitant. La famille de scénarios A1 se scinde en trois groupes qui décrivent des directions possibles de l'évolution technologique dans le système énergétique. Les trois groupes A1 se distinguent par leur accent technologique : forte intensité de combustibles fossiles (A1FI), sources d'énergie autres que fossiles (A1T) et équilibre entre les sources (A1B). Le canevas et la famille de scénarios A2 décrivent un monde très hétérogène. Le thème sous-jacent est l'autosuffisance et la préservation des identités locales. Les schémas de fécondité entre régions convergent très lentement, avec pour résultat un accroissement continu de la population mondiale. Le développement économique a une orientation principalement régionale, et la croissance économique par habitant et l'évolution technologique sont plus fragmentées et plus lentes que dans les autres canevas. Le canevas et la famille de scénarios B1 décrivent un monde convergent avec la même population mondiale culminant au milieu du siècle et déclinant ensuite, comme dans le canevas A1, mais avec des changements rapides dans les structures économiques vers une économie de services et d'information, avec des réductions dans l'intensité des matériaux et l'introduction de technologies propres et utilisant les ressources de manière efficiente. L'accent est mis sur des solutions mondiales orientées vers une viabilité économique, sociale et environnementale, y compris une meilleure équité, mais sans initiatives supplémentaires pour gérer le climat. Le canevas et la famille de scénarios B2 décrivent un monde où l'accent est mis sur des solutions locales dans le sens de la viabilité économique, sociale et environnementale. La population mondiale s'accroît de manière continue, mais à un rythme plus faible que dans A2, il y a des niveaux intermédiaires de développement économique et l'évolution technologique est moins rapide et plus diverse que dans les canevas et les familles de scénarios B1 et A1. Les scénarios sont également orientés vers la protection de l'environnement et l'équité sociale, mais ils sont axés sur des niveaux locaux et régionaux. Actuellement, seuls les scénarios A2 et B2 sont pris en compte dans les simulations. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [8]

9 2.2. Une prise de conscience politique Figure 4 : Synthèse des engagements politiques et réglementaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre Source : Explicit À horizon 2020, l Union européenne s est ainsi fixé comme objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions). Au niveau national, les pouvoirs publics ont inscrit leur action dans le cadre du respect des objectifs liés au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC). Ils se sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat national qui a notamment fixé l objectif du Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050, ce qui se traduit par un objectif de diminution de 3 % par an en moyenne des émissions de GES jusqu en 2050), objectif repris par la Loi Programme d Orientation de la Politique Energétique («loi POPE») votée en Enfin, les discussions du «Grenelle de l Environnement» ont permis l émergence de deux textes majeurs. La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (dite «loi Grenelle I») qui «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Définitivement adoptée le 3 août 2009, la «loi Grenelle I» fixe notamment les objectifs suivants : Atteindre l objectif du Facteur 4 à horizon 2050 ; Atteindre 23 % d énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 ; Et plus précisément dans le secteur du bâtiment : Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [9]

10 Bâtiments neufs : o Consommation maximale de 50 kwh/m²/an en 2013 pour l ensemble des bâtiments et par anticipation pour les bâtiments publics et tertiaires o Norme «énergie positive» en 2020 ; Bâtiments existants : o Baisse d au moins 38 % des consommations d énergie du parc des bâtiments existants d ici à 2020 La loi portant engagement national pour l environnement (dite «loi Grenelle II») constitue la «boîte à outils juridique du Grenelle de l Environnement.» Elle énumère les dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la loi Grenelle I et permettant d atteindre ses objectifs. La loi a été promulguée le 12 juillet Les principales dispositions du texte concernent : L habitat et l urbanisme : un renforcement des dispositifs visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments, une modification du Code de l Urbanisme pour l adapter aux exigences d un «développement urbain durable» ; Les transports : l adaptation de la législation pour faciliter le développement de grands projets de transports collectifs urbains ; La production/consommation d énergie : la création de Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Energie, l obligation de réaliser un diagnostic énergie-ges pour les entreprises de plus de 500 personnes, pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de habitants, la modification des règlements concernant les parcs éoliens ; La biodiversité : instauration d une «trame verte» et d une «trame bleue» instaurant les couloirs écologiques entre territoires protégés ; L obligation pour les collectivités de plus de habitants d adopter un Plan Climat- Energie Territorial(PCET) avant le 31 décembre Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. À la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quelque soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus. En effet plus récemment le décret n sorti le 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d application de ce dispositif. Enfin, plus récemment, un guide méthodologique a été élaboré, reprenant les modalités d élaboration des bilans des émissions de GES pour les collectivités. Dans cette optique, certaines collectivités ont pris la voie d engagements volontaires. Par exemple, début septembre 2010, environ 75 EPCI (communes, communautés de communes, communautés d agglomération et communautés urbaines) français ont signé la Convention des Maires, rejoignant une dynamique engagée au niveau international. Concrètement, ces entités se sont ainsi engagées à réduire de plus de 20 % leurs émissions de CO2 d ici à Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [10]

11 La loi Grenelle II et le Décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial Point sur l obligation règlementaire Le Grenelle II impose aux collectivités de plus de habitants d avoir, avant le 31 décembre 2012 : Etabli un bilan de leurs émissions de GES - portant sur leur patrimoine et sur leurs compétences - en joignant une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de GES durant les 3 années suivant l établissement du bilan Ce bilan est rendu public et révisé tous les 3 ans Adopté un Plan Climat-Energie Territorial «élaboré sur la base des bilans d émissions par les collectivités territoriales» qui définit (Art.75) : - «les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s y adapter» - «le programme des actions à réaliser afin notamment d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergies renouvelables et de réduire l impact des activités en termes d émissions de gaz à effet de serre» - «un dispositif de suivi et d évaluation des résultats» Le PCET est rendu public et révisé tous les 5 ans Le décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES et au Plan climat-énergie territorial précise : Une approche opérationnelle : Article 1 : «Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale [ ] au cours d une année» Il demeure un certain flou quant à la définition de la notion d «activités» ou de «compétences» souvent inscrite dans les textes : - Les compétences spécifiques - Les compétences partagées - Les missions de la collectivité 2 catégories (ou périmètres) d émissions à considérer : - Catégorie 1 : «Les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent)» - Catégorie 2 : «Les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments)» - Une troisième catégorie proposée comme optionnelle Catégorie 3 : «les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on compte par exemple, les émissions liées à l acheminement des produits achetés par l obligé ou les émissions liées aux déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail» Le bilan doit prendre en compte les 6 gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [11]

12 3. Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg 3.1. Le périmètre d étude Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le cadre du diagnostic réalisé pour le territoire sont les émissions directes. Les émissions directes, rejets de GES résultent des activités implantées sur le territoire. Il s agit par exemple de la combustion d énergie pour le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement d un moteur thermique automobile ; d autres exemples sont la combustion de déchets en usine d incinération ou l émission de GES impliquée par la production d effluents d élevage. Ces émissions se divisent entre émissions d origine énergétique et d origine non énergétique : Les émissions énergétiques : ce sont les émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion ou l utilisation de produits énergétiques. On retrouve dans cette catégorie la combustion de gaz naturel pour le chauffage de logements, la consommation d électricité pour l alimentation des trains, etc. ; Les émissions non énergétiques : ce sont les émissions de GES qui ont pour origine des sources non énergétiques. Elles comportent notamment les engrais utilisés dans les cultures, qui subissent une dégradation physicochimique dans le sol (processus dégageant des gaz à effet de serre), la décomposition de matériaux enfouis dans les sols après leur mise en décharge, etc. Les gaz à effet de serre pris en compte dans le cadre de ce diagnostic sont les gaz définis par le protocole de Kyoto, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO2) ; - le méthane (CH4) ; - le protoxyde d azote (N2O) ; - l hexafluorure de soufre (SF6) ; - les hydro fluorocarbures (HFC) ; - les hydro chlorofluorocarbures (HCFC). Les différents gaz à effet de serre ne contribuent pas avec la même intensité au phénomène de Changement climatique. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz se définit comme le forçage radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2, gaz de référence. Les résultats du diagnostic sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqco2). La prise en compte du PRG permet de disposer d une unité de comparaison des gaz à effet de serre, et indique l impact cumulé de chaque gaz sur le climat. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [12]

13 Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global par type de GES Type de gaz à effet de serre Dioxyde de carbone (CO2) 1 Méthane (CH4) 21 Protoxyde d azote (N2O) 310 PRG (en kgco2 / kg) Hydrofluorocarbures (HFC) (de 140 à ) Hydro chlorofluorocarbures (HCFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Sources : CITEPA, RARE-ADEME, ADEME Bilan Carbone Le présent diagnostic des consommations d énergie et des émissions de GES du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg a été réalisé avec l année 2009 comme année de référence. 2 2 Le diagnostic a également été réalisé à l échelle des communes. Les fiches pour chaque commune sont disponibles en annexe. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [13]

14 3.2. Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire Les consommations d énergie de la Communauté Urbaine de Cherbourg sont estimées à GWh. Le secteur du bâtiment est responsable de 69% des consommations d énergie : l habitat est le premier secteur du territoire et représente 45% des consommations d énergie, le secteur tertiaire a consommé en 2009, 450 GWh (soit 24% du bilan des consommations d énergie). L industrie, quant à elle, représente 18% des consommations d énergie : c est le troisième secteur consommateur d énergie du territoire. Le secteur des transports représente 13% du bilan des consommations. L agriculture représente une part négligeable du bilan des consommations d énergie de la Communauté urbaine de Cherbourg (moins de 1%). Figure 5 : Répartition des consommations d énergie de la CUC par secteur consommateur d énergie (en GWh) % % % % Habitat Tertiaire Industrie Transports Agriculture 1 Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté Urbaine de Cherbourg sont estimées à 385 kteqco2 pour l année 2009, soit un niveau par habitant de 4,5 teqco2. Pour information, le volume d émissions par habitant de la Région Basse-Normandie est estimé à 10 teqco2, et celui de la France à 6,3 teqco2. Ce niveau inférieur s explique par le faible poids de l agriculture sur le territoire de la communauté urbaine. Le secteur du bâtiment, composé de l habitat et des activités tertiaires, est le principal secteur émetteur du territoire et a émis en 2009, plus de 240 kteqco2, soit environ 63% du bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire. L habitat et le tertiaire sont responsables respectivement de 37% et 26% du bilan des émissions. Le secteur des transports représente quant à lui, le troisième secteur émetteur et 17% du bilan des émissions. L industrie, est responsable de 16% des émissions. Enfin, l agriculture, le traitement de déchets et l utilisation de gaz fluorés représentent une part négligeable du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [14]

15 Figure 6 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg % 26% 17% 16% Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique 2% 1% 1% Habitat Tertiaire Transports Industrie Agriculture Gaz fluorés Déchets Les émissions de GES sont dominées par les émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique : elles représentent plus de 90% des émissions totales du territoire. Cette prédominance des émissions de GES d origine énergétique est la caractéristique des territoires urbains. Les émissions de GES énergétiques sont dominées par les émissions liées à l habitat qui représentent 41% de ces émissions. Le tertiaire domine le bilan des émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique et se trouve responsable de 56% de ces émissions. Figure 7 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la CUC Gaz fluorés 10% Déchets 7% Emissions d'origine énergétique 91% Emissions d'origine non énergétique 9% Agriculture 27% Industrie 17% Tertiaire 56% Transports 18% Habitat 41% Tertiaire 24% 7 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [15]

16 L objectif du Facteur 4 à l échelle de la Communauté Urbaine de Cherbourg L atteinte de l objectif du Facteur 4 à l échelle du territoire nécessite un effort important de réduction des émissions de GES par l ensemble des acteurs concernés. Les émissions de GES en 1990 sont estimées à 395 kteqco2 : on observe donc une réduction de 3% des émissions de GES entre 1990 et 2009 sur le territoire, expliqué principalement par la baisse de la population sur cette même période (Perte de 8% de la population entre 1990 et 2007). Comme l indique le graphe suivant, l atteinte de l objectif du Facteur 4 en 2050 sur le territoire une réduction des émissions de 285 kteqco2, soit une réduction annuelle additionnelle par habitant de 80 kgeqco2. Figure 8 : Evolution de la population de la Communauté Urbaine de Cherbourg (INSEE) Figure 9 : L effort de réduction à réaliser pour atteindre le Facteur 4 sur le territoire de la CUC kteqco2 385 kteqco2-18% -74% kteqco2 100 kteqco Autres secteurs émetteurs Déchets Industrie Agriculture Transport Batiment Population Si la baisse de la population entre 1990 et 2008 (-8%) a joué un rôle non négligeable sur la baisse des émissions de GES sur la même période, il faut garder en tête que : Cette évolution de la population ne s appliquera pas forcément sur la période ; Si de manière globale les émissions ont connu une réduction de 12% entre 1990 et 2009, il existe une différence entre chaque secteur. Ainsi, alors que les secteurs de l industrie et de l agriculture ont connu une forte baisse, les secteurs du bâtiment et des transports ont vu leurs émissions se stabiliser voir augmenter dans le cas des transports. Ces deux secteurs Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [16]

17 sont deux secteurs concernés directement par les compétences de la Communauté Urbaine et qui continuent à connaître une augmentation de leurs émissions Réduire les émissions de 285 kteqco2 sur la période revient à réduire chaque année les émissions de teqco2. Pour exemple, rénover thermiquement un bâtiment permet de gagner 2 teqco2. Figure 10 : Exemples d actions à réaliser pour le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg pour atteindre le Facteur 4 (EXPLICIT) Actions d économie de CO2 possibles Habitat : rénovation thermique d un logement Habitat : raccordement d un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur-bois Tertiaire : Isolation de m² de surface Bâtiments publics : rénovation thermique d un collège de m² Transports : substitution d un trajet domicile-travail en voiture par un déplacement en bus - 2 teqco2/an - 5 teqco2/an - 12 teqco2/an - 45 teqco2/an - 2 teqco2/an logements à rénover m² de tertiaire public/privé TMJA* sur le réseau TC * TMJA : Trafic Moyen Journalier Annuel Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [17]

18 3.4. L Habitat HABITAT 37 % des émissions directes de gaz à effet de serre du territoire 41% des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique Type d habitat MI IC Nombre de résidences principales Emissions de GES (en ktèq CO2) Emissions de GES par logement (en tèq CO2) 4,3 3,0 Amélioration des performances thermiques du parc ancien Excellence énergétiques des logements neufs Enjeux: Dépendance aux ressources fossiles Vulnérabilité à la crise énergétique (précarité énergétique) Exploitation des EnR réparties Emissions d origine énergétique - Habitat Solutions collectives de production de chaleur Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [18]

19 Méthodologie i. Méthodologie générale La méthode repose sur l'utilisation de trois sources : le recensement général de la population de l'insee qui fournit des renseignements précis sur les logements de la Communauté : catégorie (résidences principales et secondaires, logements vacants et occasionnels), type (maisons individuelles ou appartements), période de construction, mode de chauffage (chauffage central collectif ou individuel, chauffage électrique intégré et sans mode de chauffage) et le combustible utilisé (chauffage urbain, gaz naturel, fioul domestique, électricité, butane-propane et autres (bois)). Pour La Communauté urbaine et compte-tenu des caractéristiques de la région Basse Normandie, il a été posé l hypothèse que la dénomination «autres» concernait le bois comme énergie principale de chauffage (hypothèse de part nulle du charbon dans le mix énergétique des équipements de chauffage). Ces informations sont extraites du fichier Détail Logement de l INSEE. Le dernier recensement de l INSEE, réalisé en 2006, a été utilisé dans le cadre de cet exercice et mis à jour pour l année 2009 par l intermédiaire de la base SITADEL qui donne des informations sur les permis de construire sur le territoire ; les coefficients de consommation unitaire établis par le CEREN par type de logement (maisons individuelles et appartements) en fonction de leur période de construction et du combustible utilisé. Ces ratios indiquent une ventilation par usage : électricité spécifique, chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson ; les Degrés Jours Unifiés (DJU) fournis par Météo France afin d'ajuster les consommations d'énergie en fonction de la rigueur climatique. Pour chaque journée (sur un pas de 24 heures), le nombre de degrés jours unifiés est déterminé en faisant la différence entre la température de référence au-dessus de laquelle il est considéré que le chauffage n est pas utilisé 18 C et la moyenne de la température minimale et la température maximale du jour considéré ; c est-à-dire 18 C moins la moitié de la somme de la température maximale et de la température minimale. C'est donc une estimation de la différence entre la température intérieure de référence hors apports naturels et domestiques et la température extérieure médiane de la journée. L estimation des consommations énergétiques du secteur de l habitat concerne les résidences principales. Les résidences secondaires et les logements vacants et occasionnels ont été écartés de l analyse. ii. La bi-énergie bois/électricité pour le chauffage Les résultats du recensement de l INSEE renseignent sur l énergie principale de chauffage, mais ne font pas mention d une possible utilisation de plusieurs sources énergétiques pour cet usage. Il est important de prendre en considération la bi-énergie bois/électricité (la plus répandue à l échelle nationale). Par hypothèse, il a été considéré que la bi-énergie bois/électricité ne concernait que les maisons individuelles. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [19]

20 Une étude réalisée par le CEREN 3 a permis d estimer la part des logements de la Communauté Urbaine utilisant le bois alors que l énergie principale de chauffage déclarée est autre. A partir de ces informations, et en l absence de données locales plus précises, des hypothèses ont été prises quant à la répartition de la bi-énergie dans les logements concernés : pour les logements déclarés chauffés au bois, il a été considéré que 33% de ces logements se chauffent entièrement au bois ; 67% se chauffent partiellement au bois et utilisent l électricité comme deuxième énergie (radiateurs électriques) ; pour les logements déclarés chauffés à l électricité, il a été considéré, que 85% des logements sont chauffés exclusivement à l électricité, et 15% chauffés partiellement à l électricité et au bois (bois-bûche pour appoint). iii. Energie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire Dans les données du recensement de la population, si l énergie principale de chauffage est connue, il n existe pas d information sur l énergie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire (ECS). On considère donc que l'énergie de chauffage est déterminante : un logement chauffé à l'électricité ne peut utiliser le gaz naturel pour la cuisson, mais peut utiliser le butane. De même, un logement chauffé au gaz naturel utilisera préférentiellement le gaz pour l'ecs et la cuisson mais pas systématiquement. Par ailleurs, par manque d informations, l usage de la climatisation n a pas été pris en compte dans la réalisation de ce bilan. iv. Correction climatique La correction climatique permet de comparer des consommations d énergie dans le temps en isolant uniquement les effets de structure du parc et en gommant l effet climat. La survenue d un hiver rigoureux n impactera pas les consommations énergétiques car elles sont calculées à partir de DJU annuels moyennés sur une période de 30 ans. Les données du CEREN sur les consommations unitaires des logements sont calculées à climat normal pour la France métropolitaine. Afin d adapter ces informations au climat local, il est nécessaire d utiliser les DJU normaux du périmètre étudié. Ainsi, un coefficient d ajustement sera utilisé pour adapter ces consommations unitaires (DJU de la zone d étude / DJU France = coefficient d ajustement ; consommation unitaire CEREN France * coefficient d ajustement = consommation unitaire de la zone d étude). La correction climatique appliquée à l usage de chauffage est basée sur la méthode présentée dans les cahiers techniques du groupe RARE-ADEME 4. Le cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour la CUC est de CEREN, REGADEMOE Secteur résidentiel, étude réalisée pour l ADEME et l Observatoire de l Energie, décembre ADEME, MIES, MINEFI, RARE, Bilan énergétique régional, Cahiers techniques n 1, 2002 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [20]

21 Caractéristiques du parc de logements Trois caractéristiques du parc de logements déterminent son niveau de consommation d énergie, d une part, et son volume d émissions de gaz à effet de serre, d autre part : - L âge des logements : toutes choses égales par ailleurs (surface chauffée, niveau de «confort» thermique exigé par les occupants, etc.), les logements achevés dans une période plus récente affichent des performances thermiques meilleures. Ils sont par conséquent moins consommateurs d énergie et moins émetteurs de GES. Cette analyse théorique doit cependant être nuancée afin de tenir compte des opérations de réhabilitation qui peuvent être effectuées sur des logements anciens et améliorer ainsi la performance thermique des bâtiments concernés ; - La typologie des logements : en moyenne (à l exclusion d un niveau intrinsèque de performance thermique supérieur), les maisons individuelles sont exposées à une déperdition de chaleur plus importante que les logements collectifs. Les volumes d énergie consommés pour le chauffage des maisons individuelles est donc plus important que pour les logements collectifs et les maisons individuelles sont proportionnellement plus émettrices de GES ; - L énergie de chauffage des logements : les énergies exploitées pour la production de chaleur dans les logements ont des contenus carbone différents et le choix de l énergie de chauffage influe donc sur le volume d émissions de GES du logement. La connaissance fine des caractéristiques du parc de logements est un élément essentiel pour la définition des politiques d actions (notamment en matière de maîtrise de l énergie) ; elle assure son efficacité. i. Age et typologie des logements La première réglementation thermique des constructions neuves a été mise en œuvre en C est la première année pour laquelle un niveau minimum de performance thermique des logements construits a été instauré Les logements construits avant 1975 représentent 59% du parc de logements de la Communauté Urbaine de Cherbourg. A titre de comparaison, la part des logements construits avant 1975 s élève à 60% à l échelle nationale. La ville de Cherbourg-Octeville compte 71% de logements construits avant Sur le territoire de la Communauté Urbaine, hors de Cherbourg-Octeville, le parc de logement est plus récent : à l exception de La Glacerie, plus de 50 % des logements ont été construits après /3 des logements de la ville de Cherbourg-Octeville sont situés dans des immeubles collectifs. Dans le reste de la Communauté Urbaine, les logements individuels sont majoritaires : ils représentent plus de 62% des logements à Equeurdreville-Hainneville et à Tourlaville. Ce chiffre dépasse 76% à La Glacerie et atteint 90% à Querqueville. A l échelle nationale, les logements collectifs représentent 41% du parc de logements tandis qu à l échelle de la région ils représentent seulement 28%. Pour l ensemble de la Communauté urbaine, on atteint 37%. Cette organisation des logements sur le territoire est donc révélatrice d une construction progressive de la Communauté Urbaine par étalement urbain autour de la ville centre. Un tel étalement à un impact en termes d émissions dans tous les secteurs (habitat, activités économiques et transports). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [21]

22 Figure 11 : Période de construction et typologie du parc de logements Après % Avant % Autres 1% % % Logements individuels 52% Logements collectifs 47% Carte 1 : Répartition du parc de logements par période de construction et typologie de logements ii. Energie de chauffage des logements L électricité et le gaz naturel sont les énergies dominantes dans le mix énergétique de production de chaleur des logements de la Communauté Urbaine de Cherbourg : 39% du parc utilisent l électricité et 38% utilisent le gaz naturel. Si l on ajoute la part du Fioul (15%), celle du GPL (1%), la chaleur de 54% des logements est issue de ressources fossiles. Le chauffage urbain représente 5% de la fourniture de chaleur sur le territoire. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [22]

23 Figure 12 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage GPL 1% Bois 2% Chauffage urbain 5% Electricité 39% Gaz naturel 38% Fioul 15% La part de gaz naturel est équivalente à la moyenne nationale (36%). En revanche, à l échelle de la région, le gaz ne représente que 25%. Ceci peut s expliquer par le développement d un réseau de gaz naturel desservant principalement la ville de Cherbourg-Octeville et les villes à proximité. La part d électricité est supérieure aux 29% d installations à l échelle nationale. La part de fioul est inférieure à la moyenne de la région (24%) et à la moyenne nationale (18%). Le chauffage urbain ne couvre qu une faible partie des besoins. Quelques installations utilisent le GPL et le bois (respectivement 1% et 2%). Carte 2 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage et typologie de logements Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [23]

24 Entre 1990 et 2008, (65%) des nouveaux logements de la Communauté ont été implantés en dehors de la Ville Centre. Ces données contrastent avec la pratique de développement avant 1990 pendant laquelle 52% des logements construits sur le territoire étaient installés sur la commune de Cherbourg- Octeville ; on observe ainsi une orientation périurbaine du développement du territoire depuis les années La construction de logements sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg depuis 1990 présente des caractéristiques nouvelles au regard du parc ancien : Un parc de logements de plus en plus individuel La typologie des constructions évolue également puisque 70% des logements construits après 1990 sont des maisons individuelles alors qu elles représentaient 50% des logements construits avant 1990 c est notamment le résultat du développement des communes périphériques. Une urbanisation pavillonnaire en périphérie Les maisons individuelles hors Cherbourg-Octeville représentent 90% des logements construits depuis 1990 alors qu elles représentaient 70% des logements construits avant Ces données font observer une extension pavillonnaire de l urbanisation de la Communauté Urbaine. Le chauffage électrique en développement sur le territoire de la Communauté On observe notamment un développement rapide des équipements de chauffage électrique qui concernent 50% des logements construits après 1990 (contre 37% des logements construits avant 1990). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [24]

25 Répartition des consommations par type d énergie Le gaz naturel est l énergie la plus consommée dans le secteur de l Habitat pour la communauté urbaine : 340 GWh de gaz naturel ont été consommés en 2009, soit 41% des 830 GWh consommés au total. La seconde énergie en volume de consommation sur le territoire est l électricité (232GWh, 28% du total), la troisième étant le fioul (116 GWh, 14% du total). Les logements équipés de gaz naturel sont donc plus énergivores que ceux équipés d électricité puisque les taux d équipements sont équivalents. On notera que si le bois représente seulement 2% des équipements des ménages, il représente 11% des consommations. Figure 13 : Répartition des consommations des logements par type d'énergie GPL 1% Bois 11% Chauffage urbain 5% Electricité 28% Gaz naturel 41% Fioul 14% Carte 3 : Répartition des logements par énergie de chauffage et échelle de consommation Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [25]

26 Le niveau moyen de consommations d énergie d un logement de la Communauté Urbaine de Cherbourg est de 21,4 MWh par an. On constate que les communes présentant les consommations les plus faibles sont celles possédant le parc collectif le plus important. Ainsi les consommations par logement de la ville de Cherbourg-Octeville sont inférieures à la moyenne de la Communauté Urbaine tandis que celles de la Glacerie et Querqueville y sont supérieures de plus de 10% Emissions de gaz à effet de serre Figure 14 : Part des énergies dans les consommations et les émissions de GES GPL 1% Bois 2% Chauffage urbain 5% GPL 1% Bois 11% Chauffage urbain 5% GPL 2% Electricité 19% Chauffage urbain 7% Electricité 39% Gaz naturel 38% Electricité 28% Gaz naturel 41% Fioul 23% Gaz naturel 49% Fioul 15% Fioul 14% Parc de logements Consommations Emissions Le gaz naturel est logiquement l énergie à l origine de l émission du volume le plus important de GES : 69 ktéqco2 ont été émises en 2009 par la consommation de gaz naturel dans l Habitat, 49% du total (140 ktéqco2). L électricité est quant à elle responsable de l émission de 27 ktéqco2 (19% du bilan de l Habitat). On constate l impact sur les émissions totales du choix d une énergie de chauffage au contenu carbone élevé (gaz naturel, GPL et surtout fioul). Avec une part des consommations deux fois moins importante que l électricité (seulement 14%), le fioul est responsable d une plus grande part des émissions de GES (23%). Un logement moyen de la Communauté Urbaine de Cherbourg a émis en 2009, 3,7 teqco2. Ce chiffre est supérieur à la moyenne régionale de 3,2. La part moindre de bois conjuguée à une part plus importante du gaz dans la consommation de la CUC en est la principale explication. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [26]

27 Carte 4 : Volume des émissions de GES par logement On constate que les communes les moins émettrices sont logiquement celles pour lesquelles la part d électricité est de 50% environ, tandis que les plus émettrices sont celles équipées à plus de 50% de gaz ou de fioul. Ce volume d émissions varie en fonction des caractéristiques des logements comme l indique le schéma suivant. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [27]

28 Figure 15 : Volume d émissions moyen de gaz à effet de serre des logements sur le territoire de la CUC selon différentes caractéristiques Ainsi, comme le montre le schéma ci-dessus, une maison individuelle moyenne de la Communauté urbaine émet par exemple 43% de GES en plus qu un logement collectif moyen (4,3 contre 5 téqco2). Ce niveau de surémission atteint 69% entre un logement construit avant 1975 et un logement construit après Ces différences de volumes d émissions en fonction des caractéristiques des logements doivent permettre un ciblage efficace de l action publique pour le secteur habitat. En effet, pour un euro investi, l impact en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera plus ou moins important en fonction du logement. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [28]

29 Emissions des logements sociaux La Communauté Urbaine de Cherbourg compte logements sociaux sur son territoire qui représentent 37% du parc de logements. Figure 16 : Les caractéristiques du parc de logements sociaux de la CUC Autres 2% Après % Avant % GPL 1% Bois 0% Logements individuels 18% Logements collectifs 80% % % Electricité 35% Fioul 15% Chauffage urbain 13% Gaz naturel 36% Electricité 35% GPL 1% Le parc de logements sociaux est un parc globalement plus collectif et récent que le parc total de la CUC. 80% des logements sociaux sont des logements collectifs (contre 47% pour la CUC). Les logements construits avant 1975 représentent 49% du parc des logements sociaux (contre 59% sur l ensemble du parc). Les logements sociaux ont consommé en 2009, GWh d énergie (31% du bilan des consommations du secteur) et émis teqco2 (soit 34% des émissions de GES). Ces sous consommations d énergie et sous émissions de GES s expliquent par les caractéristiques du parc de logements sociaux décrites ci-dessus. Figure 17 : Consommations d énergie et émissions de GES des logements sociaux Bois 0% Chauffage urbain 13% GPL 1% Electricité 28% Bois 6% Chauffage urbain 14% GPL 1% Electricité 18% Chauffage urbain 19% Fioul 15% Gaz naturel 36% Fioul 13% Gaz naturel 38% Fioul 19% Gaz naturel 43% Parc de logements Consommations Emissions Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [29]

30 Synthèse Un des principaux enjeux de la Communauté Urbaine de Cherbourg est sa dépendance aux ressources fossiles et indirectement la vulnérabilité économique des ménages à la hausse du prix des énergies, notamment fossiles. Cette situation peut entraîner une croissance du phénomène de précarité énergétique sur le territoire. Les énergies fossiles équipent 54 % des logements du territoire. À cela, il faut ajouter le fait que le parc de logements de la Communauté Urbaine est relativement ancien et donc surconsommateur, amplifiant cette dépendance énergétique. Une réhabilitation massive des logements, ainsi que l exploitation des énergies renouvelables sur le territoire deviennent prioritaires pour le secteur résidentiel de la Communauté Urbaine de Cherbourg. A la lecture de ce diagnostic, plusieurs enjeux énergie/climat/air ressortent donc à l échelle de la Communauté Urbaine : 1. Améliorer les performances énergétiques d un parc de logements privés individuels anciens 2. Renouveler les modes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire pour réduire la part des énergies fossiles (gaz, puis fioul) mais aussi de l électricité dans les modes de chauffage 3. Réduire la vulnérabilité des ménages à la crise énergétique et lutter contre la précarité énergétique au sein des logements 4. Promouvoir des formes urbaines alternatives au pavillon individuel recherchant compacité et économie de foncier Un certain nombre d actions est déjà réalisé au niveau des services de la Communauté Urbaine : 1. Réalisation d une thermographie aérienne par infrarouge et information en continu des habitants sur les déperditions de leur toiture ; 2. Mise en place de formations à destination des artisans sur la construction-rénovation environnementale ; 3. Intégration de critères d efficacité énergétique dans le Programme local de l habitat (PLH) - logements sociaux ; 4. Participation au programme «Habiter mieux» - lutte contre la précarité énergétique ; 5. Réalisation d un congrès professionnel sur l intégration du développement durable dans la construction (objectif 3x20). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [30]

31 3.5. Le Tertiaire TERTIAIRE 24 % des émissions d origine énergétique de gaz à effet de serre du territoire 56% des émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique sur le territoire secteur tertiaire provient de ressources fossiles Amélioration des performances énergétiques des locaux tertiaires Caractéristiques des émissions du tertiaire Nombre d emplois tertiaires Consommation d énergie 450 GWh Emissions de GES (en ktèq CO2) 101 Consommation par emploi (en MWh) 13,1 Emissions de GES par emploi (en tèq CO2) 3 Enjeux: Très forte dépendance aux ressources fossiles Vulnérabilité à la crise énergétique Solutions centralisées de production de chaleur Développement de l usage des EnR Emissions d origine énergétique - Tertiaire Emissions d origine non énergétique - Tertiaire Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [31]

32 Méthodologie Le secteur tertiaire est mal connu sur le plan énergétique du fait de son hétérogénéité : il comprend aussi bien les petits artisans (coiffeurs, boulangers), les professions libérales, dont les consommations s'approchent de celles du secteur résidentiel et les hypermarchés, les grandes banques et les hôpitaux dont les consommations sont plus proches de celles de l'industrie. De ce fait, le suivi statistique est plus difficile. En conséquence, l identification des consommations et des émissions du secteur tertiaire s'appuie sur : L étude régionale du CEREN qui permet de disposer, pour l année 2002, des surfaces chauffées par sous-secteur du tertiaire en précisant la part de marché des énergies de chauffage. Bien que datant de l année 2002, les parts de marché des énergies de chauffage dans les différents locaux tertiaires sont conservées (il est supposé que les tendances se poursuivent, à défaut de disposer d informations actualisées) ; les consommations unitaires par unité de surface, par énergie et par usage pour chaque branche d activité, données CEREN ; les données locales d emplois, par branche d activité. Les données d emplois de l INSEE (emploi au lieu de travail dans la nomenclature NES36) sont estimées pour l année 2009 à partir des données 2006; elles sont ventilées selon 17 branches tertiaires, et regroupées en 7 grandes branches afin de pouvoir être traitées avec les données du CEREN. Les données d emplois, renseignées à l échelle communale, permettent par la suite d estimer les surfaces de locaux d activité, selon les branches du CEREN. Pour ce faire, un ratio régional (m²/emploi) a été construit sur la base des surfaces par branche en 2002 (CEREN), et des emplois par branche en 2002 (INSEE) Répartition des emplois tertiaires En 2009, la Communauté Urbaine de Cherbourg offrait emplois tertiaires dont 65% étaient localisés à Cherbourg. Cette répartition traduit la position de Cherbourg en tant que pôle d activité principal, avec notamment plus de 70% des emplois de bureaux et plus de 67% des emplois liés à la santé localisés sur le territoire de la ville. Les activités de bureaux représentent 43% des emplois tertiaires. Le domaine de la Santé regroupe 19% des emplois. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [32]

33 Figure 18 : Répartition des emplois tertiaires par typologie d'activité Sport-Loisirs- Culture 2% Santé 19% Transports 3% Bureaux 43% Enseignement 13% Commerce 16% Cafés-Hôtels- Restaurants 4% Cette répartition sectorielle varie selon les communes. Ainsi Cherbourg-Octeville compte 47% d emplois de bureaux et Equeurdreville-Hainneville 52%. Les communes de La Glacerie et Tourlaville comptent environ 1/3 d emplois dans les commerces, ainsi que respectivement 1/3 d emplois dans le secteur de la Santé et 1/3 emplois de bureaux. Enfin Querqueville a une répartition un peu à part avec 40% d emplois d enseignement et 35% d emplois de bureaux. Cette répartition différente selon les communes aura un impact à la fois en termes de consommations d énergie mais également d émissions de gaz à effet de serre Emissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire Les emplois tertiaires de la Communauté urbaine consomment 450 GWh par an et sont à l origine de l émission de téqco2. Les emplois de bureaux ont consommé 117 GWh en 2009 (soit 26% des consommations d énergie). Il s agit du premier secteur consommateur du territoire devant les commerces (20% des consommations d énergie) et la Santé (17% des consommations). En termes de volume d émissions la hiérarchie des secteurs est conservée : le secteur des bureaux est le premier secteur émetteur (25 kteqco2), suivi par les commerces et la Santé. Il faut noter que les emplois de la branche Cafés, hôtels, restaurants, qui concentre 4% des emplois, sont responsables de 12% des consommations énergétiques et de 11% des émissions des GES. A l inverse, les emplois de bureaux qui représentent 43% des emplois du territoire ne sont responsables que de 26% des consommations et 25% des émissions. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [33]

34 Figure 19 : Part des activités dans le bilan des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre Sport-Loisirs- Culture 2% Santé 19% Transports 3% Bureaux 43% Sport-Loisirs- Culture 7% Santé 17% Transports 2% Bureaux 26% Enseignement 13% Commerce 16% Emplois tertiaires Cafés-Hôtels- Restaurants 4% Enseignement 16% Commerce 20% Consommations Cafés-Hôtels- Restaurants 12% Sport-Loisirs- Culture 8% Santé 17% Transports 2% Bureaux 25% Enseignement 15% Commerce 22% Cafés-Hôtels- Restaurants 11% Emissions Les émissions de GES du secteur tertiaire de la Communauté urbaine représentent donc 100 kteqco2, soit 26% du bilan global des émissions. Les émissions liées aux consommations d énergie (chauffage des locaux, production d eau chaude sanitaire, cuisson, climatisation, usages spécifiques de l électricité) représentent 82% du bilan des émissions (83 kteqco2). Les émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique représentent pour leur part 18% du bilan des émissions du secteur tertiaire (18 kteqco2) et sont liées aux fuites de fluides frigorigènes pour les usages de climatisation dans les locaux et de production de froid dans les commerces. Figure 20 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire GES non énergétiques 18% GES énergétiques 82% Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [34]

35 Le volume moyen d émissions par emploi de la Communauté urbaine est de 3,0 teqco2. L importance de certaines branches dans l emploi local permet d expliquer les variations de volume d émissions de GES à l échelle communale ; les différents secteurs d activité n ont en effet pas les mêmes mix énergétiques et ne font pas le même usage de l énergie qu ils consomment (consommation d électricité spécifique pour les activités de bureaux et activités hospitalières machinerie médicale, production de froid, etc. et besoin de cuisson dans l activité d hôtellerierestauration par exemple). Ces mix énergétiques définissent des «intensités GES» variant selon les natures d emplois tertiaires. Un emploi dans le secteur Sports-Loisirs-Culture (ex : gardien d un gymnase ou employé dans un Musée ou une Bibliothèque) émet en moyenne 13,2 téqco2 par an, soit 7,5 fois plus qu un emploi de bureau (1,7 téqco2 par an) : cela s explique notamment par un nombre d emploi par structure plus faible dans ces secteurs. Figure 21 : Intensité-GES d un emploi dans les différentes branches d activité tertiaires sur le territoire de la CUC Emploi secteur Sports-Loisirs-Culture : 13,2 téqco2 Emploi secteur Cafés-Hôtels- Restaurants : 9,1 téqco2 Emploi secteur Commerce : 4 téqco2 Emissions par emploi (en téqco2) Emploi secteur Enseignement : 3,4 éqco2 Emploi tertiaire moyen CUC: 3 téqco2 Emploi secteur de la Santé : 2,7téqCO2 Emploi de Bureau : 1,7t éqco2 Emploi secteur du Transport : 1,5 téqco2 La répartition par activité des emplois tertiaires explique les différences du niveau d émissions moyen d un emploi tertiaire à l échelle des communes de la Communauté urbaine. La présence d un établissement de soin ou d un établissement d enseignement possédant des effectifs nombreux en rapport à l emploi tertiaire total de la commune, par exemple, peut contribuer à une augmentation de l intensité-ges des emplois d une commune. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [35]

36 Carte 5 : Répartition des emplois par branche et répartition des consommations d énergie totales du secteur tertiaire Carte 6 : Répartition des émissions de GES par emploi et répartition des émissions par filière Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [36]

37 Synthèse Les consommations d énergie et les émissions de GES calculées dans ce rapport sont liées exclusivement aux usages du batiment, à savoir le chauffage, la production d eau chaude sanitaire, l électricité spécifique, la cuisson et l utilisation de la climatisation. Les enjeux du tertiaire vont ainsi se rapprocher des enjeux du secteur de l habitat, secteurs que l on peut regrouper sous l appellation batiment. Dans ces 2 secteurs réduire les émissions de gaz à effet, c est avant tout réduire les consommations d énergie, enjeu d autant plus important que nous sommes dans un contexte d augmentation du prix des énergies fossiles et donc de vulnérabilité économique pour les entreprises. La maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables chez les commerçants et les artisans du territoire constitue un axe fort du programme de lutte contre le changement climatique que se fixera la collectivité. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [37]

38 3.6. L Industrie INDUSTRIE 16 % des émissions directes de gaz à effet de serre du territoire sommée est une ressource fossile Maîtrise des consommations énergétiques des procédés industriels Caractéristiques des émissions de l industrie Nombre d emplois industriels 5840 Consommation d énergie 330 GWh Emissions de GES (en ktèq CO2) 61 Consommation par emploi (en MWh) 13,1 Emissions de GES par emploi (en tèq CO2) 10,5 Enjeux: Dépendance aux ressources fossiles Vulnérabilité à la crise énergétique Anticipation d un durcissement de la réglementation Alternatives aux énergies fossiles Développement de l usage des EnRdans les procédés de production Emissions d origine énergétique - Industrie Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [38]

39 Méthodologie i. Précisions méthodologiques Les services statistiques du Ministère de l Industrie dirigent chaque année une enquête sur les consommations énergétiques dans l industrie (enquête communément appelée EACEI). Sur la base d un échantillon d établissements, le Ministère établit alors un bilan énergétique pour chaque branche industrielle, pour chaque produit énergétique en distinguant les usages. Les résultats de l enquête EACEI sont disponibles, mais uniquement à l échelle nationale et régionale ; les données départementales et communales ne sont pas disponibles pour cause de secret statistique. Les données régionales étant à disposition sur le site Internet du Ministère de l Industrie 5, il a été décidé de travailler à partir de ces informations, et de les ventiler à l échelle communale à l aide des données d emploi local (emploi au lieu de travail de l INSEE). Ces-dernières sont aisément accessibles et présentent l avantage d être actualisées chaque année. ii. Du bilan régional au bilan communal A l aide des résultats régionaux EACEI de l année 2009 en NES36, des ratios régionaux ont été calculés et exprimés en MWh par emploi pour chacun des produits énergétiques et pour chacune des branches d activité. Les données d emploi communal utilisées pour cet exercice sont issues de l INSEE et disponibles gratuitement sur le site Internet de l Institut. Elles proviennent du dernier recensement de la population, dont les résultats ont été publiés en 2009 et fournit les données d emploi pour l année 2006.Une estimation de l emploi a été réalisée pour l année Les ratios régionaux calculés en conséquence, ont été appliqués aux emplois communaux Répartition des emplois industriels Le territoire la Communauté Urbaine de Cherbourg compte emplois industriels en 2009, dont (74%) dans la ville de Cherbourg-Octeville. Ces emplois sont majoritairement situés dans le secteur de la construction navale, de l aéronautique et de l armement (52% des emplois), loin devant le second secteur employeur, les industries agricoles et alimentaires (11% des emplois). 5 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [39]

40 Figure 22 : Répartition des emplois industriels de la Communauté urbaine Industrie automobile 1% Industrie textile, du cuir et de l habillement 4% Industries agricoles et alimentaires 11% Industries des équipements mécaniques 9% Industries diverses 5% Construction navale et aéronautique, armement 52% Industries du bois et du papier 2% Métallurgie et transformation des métaux 7% Chimie, Caoutchouc, Plasti que 2% Construction électrique et électronique 7% L industrie a consommé 330 GWh d énergie en La branche de la construction navale, de l aéronautique et de l armement a consommé 138 GWh d énergie, soit 41% des consommations énergétiques de l industrie. Le second secteur en termes de consommation d énergie est la branche de l industrie agro-alimentaire (106 GWh) loin devant le troisième secteur des industries diverses (21 GWh), respectivement 32% et 6% des consommations industrielles du territoire. On constate que l industrie agro-alimentaire, qui ne regroupe que 11% des emplois, représente 32% de l énergie consommé dans l industrie. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [40]

41 Figure 23 : Consommations énergétiques du secteur industriel par branches d activités Construction navale et aéronautique, armement 44% Industries agricoles et alimentaires 32% Industrie textile, du cuir et de l habillement 1% Industries des équipements mécaniques 3% Industries des produits minéraux Industries diverses 2% 6% Industries du bois et du papier 1% Métallurgie et transformation des métaux 5% Chimie, Caoutchouc, Plas tique 4% Construction électrique et électronique 2% Des émissions exclusivement liées aux consommations d énergie Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine sont estimées à teqco2. Les émissions sont exclusivement liées aux consommations d énergie. Aucun procédé industriel émetteur de GES d origine non énergétique n a été recensé au cours de l étude. Carte 7 : Répartition des émissions de GES par emploi industriel sur le territoire de la CUC Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [41]

42 La part des effectifs de certaines activités industrielles dans l emploi local permet d expliquer les variations de volume d émissions de GES industriels à l échelle des communes ; les différentes branches ne consomment en effet pas les mêmes produits ou volumes d énergie ni ne font appel aux mêmes équipements et procédés de fabrication. Ces procédés et modes de consommation énergétique définissent différentes intensités GES des emplois qui varient en fonction des types d emplois industriels. On constate par exemple que les deux communes avec le plus fort taux d émissions par emploi sont celles dont l emploi industriel est dominé par les entreprises agro-alimentaires dont on a souligné précédemment l impact en termes de consommation énergétique et d émissions. Figure 24 : Intensité-GES d un emploi dans les différentes branches d activité industrielles sur le territoire de la CUC Emploi branche IAA : 29 téqco2 Emploi branche Chimie, Caoutchouc-Plastique : 24,2 téqco2 Emissions par emploi (en téqco2) Emploi industriel moyen de la CUC: 10,5 téqco2 Emploi branche Construction navale : 8,8 téqco2 Emploi branche Métallurgie : 7,4 téqco2 Emploi branche Bois-Papier : 7,1 téqco2 Emploi branche Industrie des équipements mécaniques : 3,4 téqco Synthèse L industrie correspond au troisième secteur émetteur du territoire de la Communauté Urbaine. Les industries de la construction navale et de l agroalimentaire sont les deux secteurs les plus consommateurs d énergie et les plus émetteurs de GES. De plus comme pour le batiment, les émissions de GES étant d origine énergétique, il s agira d axer les efforts sur des actions de réduction des consommations d énergie. De plus, parmi les branches d activités présentes, certaines possèdent des intensités climat importantes. C est le cas de l agroalimentaire qui est responsable de l émission de 29 teqco2 par an et par emploi. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [42]

43 A la lecture de ce diagnostic, plusieurs enjeux énergie/climat/air ressortent à l échelle de la Communauté Urbaine : 1. Accompagner et promouvoir des technologies propres et sobres 1.1 ayant moins d impacts environnementaux 1.2 afin de maîtriser des consommations énergétiques des procédés industriels 1.3 recherchant un développement de l usage des ENR dans les procédés de production 1.4 anticipant un durcissement de la réglementation 2. Mettre en œuvre des actions par branche ciblées en fonction des secteurs à la fois très représentés sur le territoire et à l origine des principales émissions d origine énergétique 3. Inciter et favoriser les diagnostics d émission de GES et les bilans énergétiques au sein des entreprises, en ciblant prioritairement en direction des PME/PMI. 4. Développer une offre d accueil immobilière pour les entreprises intégrant un objectif de sobriété énergétique 5. Développer la production d énergies renouvelables sur les bâtiments industriels 6. Réduire la vulnérabilité des entreprises à la hausse des prix des énergies 7. Connaître, faire connaître, valoriser et mutualiser les bonnes expériences sur le territoire, notamment les démarches d entreprises éco-responsables 8. Renforcer l équipement en process moins émetteurs de polluants Un certain nombre d actions est déjà réalisé au niveau des services de la Communauté Urbaine : 1. Etude de mise en place de démarches environnementales dans les zones d activité de la CUC ; 2. Mise en place de formations à destination des artisans sur la construction-rénovation environnementale ; 3. Réalisation d un congrès professionnel sur l intégration du développement durable dans la construction (objectif 3x20) ; 4. Accompagnement à l implantation d entreprises dont l activité porte sur l efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou l environnement. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [43]

44 3.7. Les Transports TRANSPORT 17 % des émissions directes de gaz à effet de serre du territoire Caractéristiques des émissions des transports Consommation d énergie du transport de personnes (en GWh) 155 Consommation d énergie du transport de marchandises (en 80 GWh) Emissions de GES du transport de personnes (en ktèq CO2) Emissions de GES du transport de marchandises (en ktèq CO2) Emissions d origine énergétique - Transports Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [44]

45 Méthodologie i. Méthode d évaluation des émissions du transport routier La reconstitution des trafics routiers a été réalisée à partir des données d observation de la circulation fournies par le Conseil Général de la Manche. Ces données, issues des campagnes de comptages routiers, indiquent la circulation des véhicules en moyenne journalière annuelle. Par ailleurs, lorsque les appareils de comptage le permettent (c est le cas pour 90% des routes du territoire de la Communauté urbaine), le pourcentage de poids lourds en circulation est indiqué. La méthode utilisée pour retranscrire ces données de trafic consiste à associer à une circulation automobile la longueur du tronçon de route empruntée. Cet exercice permet d exprimer les données moyennes journalières annuelles en véhicules.km sur une année. A ces trafics exprimés en véhicules.km sont associées des consommations unitaires par type de véhicules présents sur la voirie, éléments renseignés par un outil informatique développé et diffusé par l ADEME le logiciel IMPACT II 6. Ce logiciel offre une base de données et de calculs des consommations énergétiques, base de l estimation des émissions de GES des transports routiers ; elle est réalisée à l aide des valeurs du programme COPERT III de la Commission Européenne. IMPACT fournit des indications sur la relation entre le profil de vitesse et la consommation de carburant pour chaque type de véhicule d un Parc établi pour une année de référence. Ainsi, le logiciel prend en compte la répartition du parc entre les voitures particulières diesel et essence, entre les véhicules de différentes cylindrées, et considère également la présence dans le parc roulant des véhicules répondant ou non aux normes européennes sur les émissions polluantes. Bien que ces données de Parc concernent l ensemble du territoire français, et sachant qu il peut exister des particularités locales dans la constitution du Parc automobile, nous avons estimé que le logiciel IMPACT constituait un outil intéressant d estimation des consommations liées au trafic routier. ii. Méthode d évaluation des émissions du transport ferroviaire Le bilan énergétique des trains Grandes Lignes, des trains de fret et des trains TER est reconstitué à l aide des données de circulation sur réseau transmises par la SNCF. Ces données sont couplées aux coefficients d efficacité énergétique issus d une étude réalisée par EXPLICIT pour l ADEME 7. Les consommations d électricité et de gazole sont distinguées pour le calcul du volume d émissions de GES imputables à la consommation des différentes énergies. En compilant les données de circulation, le linéaire des segments de ligne et les consommations unitaires, il a alors été possible d estimer l énergie utilisée par les trains ayant circulé sur le territoire (nombre de trains * km de voie * consommation moyenne = consommation totale). 6 Logiciel IMPACT-ADEME, version 2.0, ADEME-EXPLICIT, Evaluation des efficacités énergétiques et environnementales des transports en 2000, Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [45]

46 iii. Méthode d évaluation des émissions du transport aérien Les consommations sont estimées en utilisant la méthodologie MEET qui permet de calculer les consommations et les émissions du transport aérien par phase de vol (c'est-à-dire lors du décollage, de l atterrissage et des mouvements de l avion au sol), à la condition de recueillir des informations précises sur les avions et les conditions de vol Répartition de la mobilité Les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports sur le territoire sont estimées à tonnes équivalent CO2. Les émissions sont d origine énergétique et quasi-exclusivement dues à l utilisation de produits pétroliers. La route, à elle seule, est responsable de 96% du bilan des émissions. Les transports en commun de la société Zephir Bus sont le deuxième poste de consommation et représentent environ 4% du bilan des émissions. Figure 25 : Répartition des émissions de GES dans les transports Ferroviaire voyageurs <1% Route 96% Aérien <1% Transports en commun 4% Ferroviaire <1% Transports en commun 4% Aérien voyageurs <1% Route marchandises poids lourds 24% Route voyageurs 62% Route marchandises véhicules utilitaires 10% Les transports ferroviaire et aérien ne représentent qu une très faible part des émissions Emissions de GES liées à la route Les émissions de gaz à effet de serre liées à la route sont estimées à tonnes équivalent CO2. La majorité des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports a pour origine les déplacements de personnes (67%). Parmi ces 67%, 62% du bilan des émissions sont imputables au transport de voyageurs par la route, hors transports en commun. Le transport de marchandises est également très largement dominé par le mode routier. Si l on s intéresse seulement au mode de transport routier, la répartition voyageurs marchandises est de 65%-35%.Les transports routiers de marchandises sont dominés par les poids lourds qui sont responsables du quart des émissions du territoire et de 72% des émissions liées aux transports routiers de marchandises. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [46]

47 Figure 26 : Répartition des émissions de la route en fonction du type de transport Voyageurs 65% Marchandises 35% Poids lourds 72% Véhicules utilitaires 28% Synthèse Le secteur des transports représente «seulement» le quatrième secteur émetteur du territoire. Le volume d émissions de ce secteur dans le bilan global (17%) est inférieure à celui estimé à l échelle nationale. Cette différence s explique par la situation géographique (peu de transit) du territoire et l absence de grosses infrastructures de transports (autoroute, aéroport national, etc.). Pour autant, mener des actions sur ce secteur est important car il est dépendant des choix d aménagement du territoire que souhaite la collectivité. Rapprocher lieux de travail et lieux de vie, privilégier la densité, etc. sont des axes de travail nécessaire pour la Communauté Urbaine. A la lecture de ce diagnostic, plusieurs enjeux énergie/climat/air ressortent à l échelle de la Communauté Urbaine : 1. La lutte contre l étalement urbain 1.1 L intégration de préconisations énergétiques, climatiques et environnementales dans le futur SCOT 1.2 La mise en pratique du PLU et de ses objectifs de production de logements plus sobres en foncier, de réorientation du développement de l urbanisme, de maîtrise du foncier sur le territoire 1.3 La priorisation de l urbanisation sur les tissus existants et de la densification au sein des villes et des bourgs 2. Articuler les politiques de transports et d habitat, 3. Maintenir ou développer les commerces et services de proximité dans les centres-bourgs, en favorisant le maintien ou la constitution d un maillage des services au sein des territoires 4. Favoriser la mixité des fonctions au sein des quartiers et des lotissements 5. Développer les alternatives à l usage de la voiture individuelle, facilité et privilégié sur le territoire Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [47]

48 5.1 Le renforcement de l organisation de l intermodalité et la favorisation du développement de cette dernière 5.2 La favorisation des modes de déplacement doux sur le territoire, à travers des aménagements spécifiques et sécurisés articulés avec les autres modes de déplacement 5.3 L encouragement au développement de solutions de mutualisation vis-à-vis des besoins de déplacement 5.4 La réduction des besoins de mobilité physique 6. Améliorer la connaissance et le suivi de la mobilité des personnes 7. Maintenir l omniprésence de la nature en ville, à travers les parcs et jardins et développer les espaces végétalisés et l arbre en ville 8. Réduire la vulnérabilité des ménages du fait de la part importante des consommations d énergies fossiles pour les déplacements à travers l offre de solutions alternatives et un accès facilité/favorisé à ces dernières 9. Promouvoir et valoriser des formes d habitat alternatif à la maison pavillonnaire 10. Réduire les consommations d énergies fossiles afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques associés (NOx, COV, particules) Un certain nombre d actions est déjà réalisé au niveau des services de la Communauté Urbaine : 1. Mise en place d un Plan de Déplacement pour les agents de la CUC (pool de vélos électriques pour les déplacements professionnels, mise en pool de la flotte de véhicules, aide à l abonnement aux TC pour les déplacements domicile travail, acquisition de véhicules propres) 2. Mise en place de la priorité pour les bus aux feux 3. Mise en place d un système d aide à l exploitation et à l information des voyageurs 4. Extension du réseau de pistes cyclables Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [48]

49 3.8. L Agriculture AGRICULTURE 27 % des émissions directes non énergétiques de gaz à effet de serre du territoire Réduction des volumes d intrants artificiels Caractéristiques de l agriculture Superficie agricole utilisée communautaire (ha) 2070 Nombre d exploitations agricoles 24 Consommation d énergie (en GWh) 1,3 Emissions de GES d origine énergétique (en ktèq CO2) 0,26 Emissions de GES d origine non énergétique (en ktèq CO2) 9,0 Enjeux: Importance des émissions d origine non énergétique Maintien du nombre d exploitations Organisation de circuits courts pour les produits locaux Développement de l agriculture raisonnée et biologique Emissions d origine non énergétique - Agriculture Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [49]

50 Méthodologie Le secteur agricole constitue souvent le parent pauvre des bilans énergétiques en raison de la 'faible' part de ce secteur dans le bilan total et du manque d'informations disponibles. Le faible poids de ce secteur d activité dans les bilans explique peut être la rareté des données disponibles sur les consommations d énergie dans les exploitations agricoles. La dernière enquête générale sur la thématique, réalisée par les services statistiques du Ministère de l Agriculture, date de Il n est pas prévu à ce jour d en faire une actualisation. L utilisation des résultats de cette enquête ne peut être jugée satisfaisante aujourd hui, compte tenu de l évolution des pratiques agricoles ces 15 dernières années, et de l évolution de la Politique Agricole Commune qui a engendré de profondes mutations dans les exploitations. Le bilan des consommations d énergie de l agriculture présenté dans ce rapport a été réalisé pour l année 2009 à l échelle de la commune, à partir des données communales du recensement agricole 2000 et de données départementales 2009 issues de l Agreste. Une clé de répartition des activités agricoles de l année 2000 est utilisée pour calculer les consommations de l année 2009 (données du Réseau d information comptable agricole à l échelle régionale et données à l échelle du département). Les émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique liées aux activités agricoles portent sur : - Le cheptel : fermentation entérique et déjections - Le brûlage sur place des résidus agricoles - La culture des sols Les données concernant le cheptel domestique sont issues des recueils du Ministère de l Agriculture, à la fois à partir du recensement agricole 2000 (données à l échelle de la commune) et de statistiques départementales pour l année 2009 : les informations précisent, par commune et par département, les effectifs d animaux par espèce (bovins, caprins, porcins, ovins, équidés, volailles, et lapins). Les données concernant l apport de fertilisants dans les cultures des sols sont issues des rapports d informations de l UNIFA 8 (Union des Industries de la Fertilisation) et concernent les livraisons de fertilisants aux exploitants. i. Emissions de méthane issues de la fermentation entérique et de la gestion du fumier Les émissions de CH4 provenant de la fermentation entérique sont essentiellement le fait des ruminants pour lesquels le processus digestif transforme les hydrates de carbone en molécules simples absorbées par le sang. Les émissions de méthane résultats de la gestion du fumier sont issues de la décomposition de celui-ci dans des conditions anaérobies. ii. Emissions de protoxyde d azote imputables aux systèmes de gestion des déchets animaux Outre le méthane, la gestion des déchets animaliers émet du protoxyde d azote. Ce gaz est émis de façon distincte selon le système de gestion des déchets considéré. Quatre systèmes de gestion sont pris en compte par la méthode du GIEC, à savoir : - Le système liquide (les lisiers) 8 UNIFA, livraison de fertilisants minéraux en France Exercice Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [50]

51 - L épandage quotidien - Le stockage des solides - Les aires de pâturage et paddock La méthodologie du GIEC propose par défaut une répartition du tonnage animalier traitée par chaque système de gestion en Europe Occidentale, ainsi que des facteurs d émission par tête de bétail. iii. Emissions de protoxyde d azote liées à la culture des sols Les émissions de protoxyde d azote liées à la culture des sols proviennent de diverses sources : - Les apports de fertilisants artificiels - L utilisation du fumier comme fertilisants (épandage) - Le repos de NH3 et de NOx atmosphérique - L apport d azote provenant des cultures - L apport à partir des résidus de culture Répartition des émissions de gaz à effet de serre dans l agriculture L activité agricole sur le territoire de la CUC est assez faible. Le secteur agricole, responsable de l émission de 9260 téqco2 par an est seulement le 5 ème secteur émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communauté urbaine, toutes origines confondues. Cependant, les 9000 tèq CO2 d émissions d origine non énergétique qui dominent largement le bilan du secteur en font le 2 ème secteur émetteur de gaz à effet de serre d origine non énergétique. Figure 27 : Répartition des émissions de l agriculture par origine Emissions d'origine non énergétique 97% Emissions d'origine énergétique 3% Les émissions d origine non énergétique représentent 97% du bilan des émissions agricoles. Elles sont liées à la fois à la culture du sol et à l élevage. L impact de l élevage est plus élevé ; il représente 59% du total. Les émissions liées aux consommations d énergie représentent 3% du bilan et correspondent au chauffage des locaux et à l utilisation d engins agricoles : les consommations d énergie de l agriculture s élèvent à 1,3 GWh. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [51]

52 Figure 28 : Répartition des émissions de GES d origine énergétique (à gauche) et non énergétique (à droite) Fioul 80% Electricité 6% GPL 11% Gazole 2% Essence 1% Fertilisants artificiels 1% Déchets animaux 8% Excrétion d'azote 6% Gestion du fumier 10% Résidus de cultures 29% Repos des NH3 1% Fermentation entérique 35% Epandage 10% 3.9. Les Déchets Les émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets portent sur : - La mise en décharges de déchets solides ; - L incinération des déchets ; - Le traitement des eaux usées et des boues organiques et commerciales ; - Le traitement des eaux usées et des boues industrielles ; - La gestion des déchets humains. Les données relatives à la gestion des déchets sont issues de l inventaire du Registre Français des émissions polluantes. Le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg ne compte pas sur son territoire de centre d incinération ou de centre d enfouissement des déchets. Les seules émissions dues aux déchets proviennent de la production de compost et du traitement des eaux usées. Ces émissions s élèvent à 2170 téqco Puits carbone Méthodologie i. Estimation de la capacité de stockage de carbone a. Réservoir Bois et forêt L estimation de la capacité de stockage de carbone du réservoir Bois et forêt reprend les travaux du projet CARBOFOR de 2004, piloté par l INRA. Le calcul de la production moyenne de bois des forêts du territoire exploite des données départementales de l AGRESTE (service statistique du Ministère de l Agriculture et de la Forêt) et les données communales de Corine Land Cover (base statistique de l IFEN). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [52]

53 b. Réservoir Sols Les données communales d occupation du sol de la base Corine Land Cover sont exploitées pour l estimation de la capacité de stockage de CO2 des sols ; l étude reprend les travaux de l INRA (coefficients de capacité de stockage des différentes «couvertures» des sols). ii. Estimation de l évolution de la capacité de stockage de carbone a. Réservoir Bois et forêt L évolution de la capacité de stockage du carbone est estimée à partir des données d évolution de la production forestière (accroissement et recrutement) fournies par l AGRESTE, appliquées à l échelle communale. b. Réservoir Sols La base de données Corine Land Cover fournit des données d évolution de l occupation des sols à l échelle communale (évolution sur la période ) qui permettent d estimer un flux lié au changement d affectation des sols et calculer l évolution de la capacité de stockage de carbone du réservoir Sols. Le diagnostic des émissions de GES brutes présentées doit être complété par une estimation de l évolution des capacités de stockage de carbone des milieux naturels sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg ; ce calcul permet d estimer le volume des émissions de GES annuelles net Capacité de stockage du carbone Deux types de milieux définissent la capacité de stockage naturelle de carbone d un territoire : il s agit des sols et des forêts. La caractéristique déterminant la capacité de stockage du réservoir sols est la couverture des sols ; les sols de prairie ou de forêts stockent davantage de carbone que les sols nus ou faiblement couverts comme les vignes. Concernant le réservoir bois & forêts, sa capacité de stockage de carbone dépend de la production forestière (cubage de bois produit par les forêts). Le réservoir bois et forêts, quasi exclusivement peuplé de feuillus, a une capacité de stockage de carbone estimée à téqco2. L évolution de la forêt par changement d occupation des sols, conjuguée à l accroissement naturel du volume de bois produit par les forêts supérieur au prélèvement, implique une augmentation de la capacité de stockage de carbone du réservoir bois et forêts, avec l absorption de téqco2 supplémentaires par an. Le réservoir sols est composé des terres arables et terres agricoles, prairies, forêts et bois. Sa capacité de stockage de carbone est estimée à téqco2. Le réservoir sols évolue plus rapidement que la forêt : l urbanisation du territoire de la Communauté urbaine et l artificialisation du sol sont les principaux éléments impactant la capacité de stockage des sols. Sur la période , le territoire a perdu 11ha de terres arables. Au final, l évolution de l occupation des sols induit une réduction de la capacité de stockage du réservoir sols de teqco2 par an. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [53]

54 Figure 29 : Répartition de la capacité de stockage de carbone du puits carbone Réservoir 'Sols' 83% Réservoir 'Bois et Forêt' 17% Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [54]

55 4. Vulnérabilité économique du territoire à la hausse du prix des énergies fossiles 4.1. Synthèse La forte croissance des prix des énergies depuis le début des années 2000 a mis en lumière la vulnérabilité de l économie et de ses acteurs à la variation de la facture énergétique. Ce phénomène a été mis en exergue au cours de l année 2008 où les prix du pétrole brut ont atteint 140$ par baril et surtout varié de 50 % en six mois. Les acteurs de l économie sont impactés de manière différenciée par ces hausses selon leur niveau de consommation d énergie et selon leurs choix énergétiques. Les prix des produits énergétiques finaux ne réagissent en effet pas de la même façon selon le type d énergie et le secteur d activité. En cas d augmentation durable des prix de la matière première, les tarifs des produits énergétiques finaux finissent par augmenter mais cette hausse s effectue de manière moins brutale. Par ailleurs, l augmentation des prix de l énergie finale dépend également du niveau et des modalités de taxation. L exercice qui a été réalisé est un exercice de simulation et non pas de scénarisation. Il mesure ainsi la vulnérabilité du territoire avec sa structure de consommation d énergie actuelle. Une hausse durable des prix amènerait sur le moyen/long terme une modification des comportements et des niveaux de consommations d énergie Méthodologie de l analyse de la vulnérabilité économique à la hausse du prix des énergies L analyse de la vulnérabilité économique du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg et de ses ménages à la hausse des prix énergétiques est basée sur les données de consommation d énergie, par type d énergie, issues du diagnostic des enjeux énergie-ges de l ensemble des secteurs présentés : habitat, tertiaire, transports, agriculture et industrie. 3 scénarios ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique et essence), d une part, et des coûts de consommation du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Ces scénarios reprennent des hypothèses réalistes, comme expliqué dans les paragraphes ci-dessous Les produits pétroliers Les hypothèses suivantes ont été retenues dans les 3 scénarios : Scénario 1 : 100 $/baril Scénario 2 : 150 $/baril Scénario 3 : 200 $/baril Les chiffres de 100$/baril et 150$/bail des scénarios 1 et 2 font référence à des valeurs déjà atteintes en moyenne mensuelle (cf. Figure 27). La moyenne du prix du baril entre le 1 er janvier et le 31 mai 2011 était de 110,5 $/baril. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [55]

56 Figure 30 : Prix des produits pétroliers retenus dans les 3 scénarios : Fioul domestique (euros/l) Diesel (euros/l) SP95 (euros/l) GPL (euros/kg) ,542 1,147 1,350 1,455 Scénario 1 0,649 1,228 1,427 1,743 Scénario 2 0,909 1,482 1,676 2,440 Scénario 3 1,169 1,737 1,924 3,137 Figure 31 : Evolution du cours moyen mensuel du baril de pétrole brut du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010 (en dollars US) janv.-05 avr.-05 juil.-05 oct.-05 janv.-06 avr.-06 juil.-06 oct.-06 janv.-07 avr.-07 juil.-07 oct.-07 janv.-08 avr.-08 juil.-08 oct.-08 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 Source : Explicit d après DGEC Le chiffre de 180$/baril proposé dans le Scénario 3 est une valeur élevée si l on regarde l historique du cours mensuel du pétrole ; cette valeur a toutefois déjà été dépassée lors de pics journaliers Aussi, le prix projeté de l essence dans ce Scénario 3 serait, en posant l hypothèse de stabilité des taxes sur les carburants c est l hypothèse retenue dans l exercice, inférieur au «palier» de 2 /litre annoncé en avril 2011 par M. Christophe de Margerie, PDG de Total, qui a affirmé qu il n avait «aucun doute» que le litre de super atteindrait les 2. L hypothèse de stabilité du taux de change /$ au taux moyen de l année 2010 a été retenue Le gaz L observation de l évolution des prix des différentes énergies ne permet pas de conclure à une corrélation réelle entre le cours du baril de pétrole, d une part, et le prix de marché du gaz et le tarif régulé de vente du gaz, d autre part. Le gaz étant toutefois une énergie facilement substituable au fioul (pour les usages dans le bâtiment du moins), une hausse durable du prix des produits pétroliers entraînerait nécessairement une hausse des prix du gaz. Des hypothèses spécifiques ont donc été posées pour les scénarios d évolution du prix du gaz : Scénario 1 (100 $/baril, +20%) : +20% Scénario 2 (140 $/baril, +68%) : +40% Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [56]

57 Scénario 3 (180 $/baril, +116%) : +60% Le tarif régulé du gaz B1 a connu une hausse de 19% entre décembre 2007 et juillet Figure 32 : Evolution des cours moyens mensuels du baril de pétrole brut, du prix de marché du gaz et du tarif réglementé du gaz du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2010 (en euros) Prix du baril ( ) Prix SPOT Gaz ( /MWh) Tarif B1 ( /MWh) Source : Explicit d après DGEC Le tarif réglementé B1 dont l évolution est présentée dans ce graphique couvre une plage d utilisation de à kwh par an, pour un usage de chauffage, associé ou non à d autres usages (cuisson, ECS) L électricité L électricité est une énergie transformée, produite en partie à partir de produits énergétiques fossiles qui contribuent à définir son prix même si une large majorité de l électricité française est d origine nucléaire. Les tarifs réglementés de l électricité auxquels 94,6% des clients résidentiels sont encore abonnés d après la CRE 9, peuvent-être amenés à disparaître sous les pressions de la Commission européenne. Ils ont connu une hausse de 17% entre mai 2003 et mai Les prix de gros prix de marché de l électricité ont connu un pic entre juin et décembre 2008 au-delà de 100 /MWh ; ce sont les prix de vente aux fournisseurs d électricité, qui n intègrent pas les coûts de transports et de distribution de l électricité jusqu aux points de consommation. 9 CRE, Observatoire des marchés de l électricité et du gaz Premier Trimestre Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [57]

58 Figure 33 : Evolution du tarif réglementé de l électricité 10 du 1 er janvier 2000 au 31 mai 2011 (moyenne mensuelle) et évolution des prix de gros de l électricité 11 de janvier 2005 à mars 2011 (en euros par MWh) 170,0 Tarif réglementé de vente de l'électricité pour les particuliers (en euros par MWh -Puissance 6 kva) 160,0 150,0 140,0 130,0 120,0 110,0 janv-00 juin-00 nov-00 avr-01 sept-01 févr-02 juil-02 déc-02 mai-03 oct-03 mars-04 août-04 janv-05 juin-05 nov-05 avr-06 sept-06 févr-07 juil-07 déc-07 mai-08 oct-08 mars-09 août-09 janv-10 juin-10 nov-10 avr Evolution des prix de gros de l'électricité à un an Prix en base ( /MWh) Prix en pointe ( /MWh) Source : Explicit d après DGEC et Powernext/EEX Les hypothèses d évolution du prix de l électricité retenues pour l exercice sont les suivantes : Scénario 1 (100 $/baril, +20%) : +10% Scénario 2 (150 $/baril, +68%) : +20% Scénario 3 (200 $/baril, +116%) : +30% La hausse projetée dans le Scénario 1 correspond à la hausse observée depuis juillet 2008 (+10,7%), celle projetée dans le Scénario 2, +20%, est la hausse des tarifs jugée «nécessaire» par le principal 10 Prix pour un ménage, tarif bleu option base (en euros TTC). Prix complet de 100 kwh incluant l abonnement à une puissance souscrite de 6 kva, avec une consommation annuelle de kwh/an, consommation standard d un appartement de taille moyenne sans chauffage électrique. 11 Evolution des prix de gros à terme (futures) pour la livraison d énergie électrique en base ou en pointe sur une période d un an. Le produit standard intitulé «base» correspond à une livraison de puissance constante pendant 24h ; le produit «pointe» correspond à une livraison de puissance constante pendant 12h, chaque jour de 8h à 20h du lundi au vendredi. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [58]

59 fournisseur d électricité national pour financer le renouvellement du parc de production. En effet, indépendamment de la hausse du coût de l énergie, les tarifs de l électricité pour les particuliers devraient augmenter d environ 20% en trois ans ou un peu plus pour permettre à EDF de financer ses investissements en limitant son endettement (Pierre Gadonneix, PDG d EDF, juillet 2009). Enfin, dans un scénario de hausse plus forte des prix des énergies (Scénario 3), l hypothèse retenue est une hausse de 30% Calculs de la vulnérabilité économique de la Communauté Urbaine à la hausse du prix des énergies Il est proposé dans ce paragraphe de regarder l impact global que pourrait avoir la hausse du prix des énergies sur les dépenses énergétiques des secteurs consommateurs d énergie à l échelle du territoire. Figure 34 : Vulnérabilité économique du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg (en milliers d uros) Agriculture Industrie Transports Tertiaire Scénario 3 Scénario 2 Scénario 1 Habitat La vulnérabilité économique du territoire se situe entre 20 millions d uros et 85 millions d uros en fonction des scénarios. L habitat et le tertiaire sont les 2 secteurs les plus impactés par la hausse du prix des énergies fossiles. La lutte contre le changement climatique et la réduction de la vulnérabilité d un territoire sont étroitement liés surtout pour le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Les émissions de la Communauté sont essentiellement liées aux consommations d énergie et donc aux choix des énergies pour le territoire. Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire revient à réduire les consommations d énergie ou à proposer de nouveaux choix énergétiques à la population. Cela permettra de réduire l utilisation de produits fossiles et donc de réduire la vulnérabilité économique des acteurs à la hausse future du prix des énergies fossiles. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [59]

60 5. Vulnérabilité climatique du territoire Un risque climatique est défini par l interaction de trois composantes que sont 1. l aléa climatique ; 2. l exposition des populations, milieux et activités sur un territoire à cet aléa ; 3. leur vulnérabilité à cet aléa climatique. L aléa climatique est un évènement climatique ou d origine climatique susceptible de se produire (avec une probabilité plus ou moins élevée) et pouvant entraîner des dommages sur les populations, les activités et les milieux. L exposition aux aléas climatiques correspond à l ensemble des populations, milieux et activités qui peuvent être affectés par les aléas climatiques (et qui sont ainsi soumis à des pertes potentielles). La nature d exposition c est la typologie de ce qui est exposé : une technologie/un processus industriel (par exemple le système de refroidissement d une usine), des actifs de production (par exemple une turbine hydroélectrique) ; des infrastructures, des bâtiments, des sites touristiques naturels ; les habitants des zones rurales isolées/des zones urbaines denses, etc. Le niveau d exposition c est le «volume» (ou encore la quantification) de ce qui est exposé : un unique bâtiment, un quartier ou une ville ; un hectare ou plusieurs milliers d hectares de culture (etc.). La vulnérabilité aux aléas climatique caractérise l intensité avec laquelle un système peut subir ou être affecté négativement par les effets néfastes des aléas climatiques, y compris les phénomènes climatiques extrêmes, et par la variabilité climatique. On définit la vulnérabilité d un système à un aléa climatique comme la «fragilité» de ce système à la présence d un aléa identifié (par exemple la vulnérabilité d une plante à la hausse des températures et à l aléa sécheresse, la vulnérabilité d un type de bâtiment à l aléa RGA, etc.). La vulnérabilité d un secteur ou d un territoire au changement climatique correspond à la synthèse des risques climatiques pour le secteur/territoire dans un contexte de changement du climat. L impact d un risque climatique est la mesure des conséquences de la manifestation d un risque climatique donné sur un territoire donné et/ou dans un secteur donné. On parlera par exemple de l impact d une tempête sur le secteur forestier ou de l impact d une canicule sur la population d une ville. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [60]

61 L adaptation au changement climatique peut être définie comme l ensemble des ajustements des systèmes naturels ou humains réalisés en réponse aux changements du climat pour en limiter les impacts négatifs et en maximiser les effets bénéfiques Introduction : le changement climatique Ce document présente le diagnostic de la vulnérabilité du territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg aux effets du changement climatique. Il a pour objectif d apporter une première vision sur la problématique d adaptation et doit permettre aux acteurs du territoire de poser les premières pistes de réflexion. Le climat et ses variations préoccupent les scientifiques depuis plus d un siècle. Ce n est que vers 1980 que l ampleur du problème, sans précédent sur le dernier millénaire, a été reconnue par les organisations internationales. Depuis 1988, le GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Évolution du Climat), créé par l Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE), étudie le processus du changement climatique, ses causes et ses principales conséquences. Si certaines polémiques sur le phénomène et ses causes (notamment la responsabilité de l homme) ont alimenté - et parfois alimentent toujours - le débat, l avertissement formulé par le GIEC est admis : le climat change au niveau mondial. Cette modification se traduira au niveau local qui engendrera elle-même des conséquences sur les territoires et les populations. Aujourd hui, certains événements exceptionnels, bien que n étant pas assurément reliés au changement climatique, alertent la population et ses représentants. La multiplication des tempêtes et notamment celle ayant engendré d importantes inondations dans les régions atlantiques en mars 2010 (tempête Xynthia), les canicules dont celle de 2003 qui a touché l ensemble du territoire mais aussi les problèmes récents et récurrents de déficit de réalimentation des nappes conduisent nécessairement à s interroger sur une éventuelle accentuation des phénomènes par le changement climatique. C est l avenir d un territoire qui est alors en question et la capacité de ce dernier à faire face à de telles menaces. Pour ce faire, en France, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement a été définitivement adoptée le 3 août Cette loi place notamment la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités comme le souligne l article 2. Cependant, il apparaît ainsi que chercher à limiter la contribution au changement climatique n est qu une partie de la réflexion à mener. Il est aussi nécessaire de mener une double réflexion sur : la compréhension et la caractérisation des impacts du changement climatique sur les territoires, l adaptation aux impacts identifiés (opportunités du territoire en matière d innovation ou de politiques publiques) Observations à l échelle planétaire Elévation des températures Au cours du XXème siècle, la température moyenne à la surface de la terre a crû d environ 0,7 C. Le réchauffement global devient de plus en plus rapide ces cinquante dernières années avec une hausse globale de 0,13 C par décennie. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [61]

62 Figure 35 : évolution des températures à l'échelle de la planète depuis 1860 (GIEC) Modification du régime des précipitations Les modifications concernant les régimes de précipitations sont moins nettes que celles observées pour les températures. De manière globale, on observe une hausse des précipitations dans le Nord de l Europe, et une baisse des précipitations dans les pays méditerranéens. Sur une grande majorité des zones terrestres, un accroissement de la fréquence des événements extrêmes de précipitations a été mis en évidence. Dans le dernier rapport du GIEC, de nouveaux résultats montrent que proportionnellement l augmentation des précipitations extrêmes est plus importante que l augmentation des précipitations totales annuelles. On observe une augmentation des évènements extrêmes. Elévation du niveau de la mer Entre 1961 et 2003, le niveau de la mer s est élevé à un rythme annuel de 1,8 mm. L élévation du niveau de la mer s explique à la fois par la fonte des glaces continentales, et par l expansion thermique du volume des eaux marines superficielles, conséquences directes du réchauffement de la température à la surface de la terre Observations à l échelle de la France Elévation des températures Depuis une trentaine d années, on observe, en France, une augmentation de la température. En effet selon Météo-France, la température moyenne en France a augmenté de 0,1 C par décennie depuis le début du 20 ème siècle, avec une accélération de ce réchauffement depuis le milieu des années 70. Sur la deuxième moitié du 20ème siècle, les étés sont devenus de plus en plus chauds et le nombre de jours de gel a diminué. Ces observations sont accompagnées de l augmentation des vagues de chaleur estivales et de la diminution des vagues de froid en hiver. Cela est illustré par la figure suivante. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [62]

63 Figure 36: évolution des températures à l'échelle de la France depuis 1950 (Météo-France) Les 10 années les plus chaudes du siècle sont toutes postérieures à Le réchauffement, à l échelle nationale, est légèrement supérieur à celui observé à l échelle planétaire. Cette différence s explique par le fait que les océans qui recouvrent 70% de la surface de la Terre se réchauffent moins vite que les continents. Modification du régime des précipitations En France, le cumul annuel des précipitations a augmenté de 7% en un siècle. Cette augmentation varie en fonction des saisons et en fonction des régions. On observe une augmentation du régime des précipitations en hiver, notamment au Nord de la France, tandis que les tendances sont plutôt à la baisse dans le Sud. En été, la plupart des données montrent une baisse du régime des précipitations. Figure 37: évolution du cumul annuel de précipitation en France au cours de la Période (Météo-France) Chaque flèche représente une série de mesure. Les baisses sont en rouge, les hausses en vert. Les évolutions les plus significatives sont représentées par une flèche verticale. La carte montre également les départements pour lesquelles il n existe pas encore de diagnostics concernant l évolution des précipitations sur une longue période. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [63]

64 5.2. Le contexte : d une stratégie nationale à un plan national d adaptation L importance des impacts du phénomène de dérèglement climatique rapportée dans les conclusions les plus récentes du Groupe d Experts Intergouvernemental sur l'evolution du Climat 13, rend en effet nécessaire l élaboration de deux réponses aussi importantes que complémentaires : l atténuation du phénomène de changement climatique : la réduction de la concentration de gaz à effet de serre dans l atmosphère par la réduction de leurs émissions ; l adaptation aux effets prévisibles du changement climatique : elle consiste en l'ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques effectifs ou anticipés ou à leurs impacts, dans le but d'atténuer les conséquences des évolutions néfastes des équilibres climatiques ou d'exploiter des opportunités liées à des évolutions bénéfiques. Il s agit pour les collectivités d une démarche de «dévulnérabilisation» de leur territoire face aux risques de natures diverses induits par le changement climatique. Un large éventail de mesures d adaptation peut être mis en œuvre pour faire face aux conséquences observées et anticipées du changement climatique. Jusqu à présent, les cycles de négociations internationales ont quasi-exclusivement concerné les engagements en matière de réduction des émissions de GES (atténuation du changement climatique) et la création de mécanismes internationaux de flexibilité liés à ces engagements. C est le cas notamment du Protocole de Kyoto adopté en La question de l adaptation, parent pauvre des négociations, semble s imposer progressivement dans l Agenda des gouvernements. A l échelle française, une Stratégie nationale d adaptation au changement climatique, élaborée dans le cadre d une large concertation menée par l Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), a été adoptée en Ce document d orientation, point de départ d une réflexion plus opérationnelle, présente les options et domaines d investigations des pouvoirs publics en matière de réduction de la vulnérabilité des territoires, des milieux, des populations, des acteurs socio-économiques et des filières aux effets induits par la modification des conditions climatiques. Les différentes finalités de la Stratégie nationale d adaptation sont les suivantes : Agir pour la sécurité et la santé publique : «assurer la protection des personnes et des biens dans des situations aujourd hui jugées extrêmes, mais demain banalisées et peut-être largement dépassées» ; Réduire les inégalités devant les risques : «éviter que les conséquences du changement climatique renforcent ou établissent des inégalités entre les populations subissant ces effets» ; Limiter les coûts, tirer parti des bénéfices potentiels : «le changement climatique induira des coûts que des politiques préventives d adaptation auront pour objectif de réduire ou d éviter.» Dans certains cas, «les effets du réchauffement climatique pourront aussi se traduire par des bénéfices dont l anticipation permettra de tirer un plus grand avantage.» ; 13 Intergovernmental Panel on Climate Change, Climate Change 2007 : The Physical Science Basis - Summary for Policy Makers (2007) 14 Observatoire national sur les effets du changement climatique, Stratégie nationale d adaptation au changement climatique (2006) Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [64]

65 Préserver le patrimoine naturel : «les écosystèmes formant le patrimoine naturel sont à l origine d une multitude de biens et services essentiels pour l homme [ ] L importance de ces effets régulateurs ou amortisseurs se révèlera d autant plus décisive que les phénomènes climatiques extrêmes sont appelés à s accentuer avec les changements climatiques.» Un groupe interministériel a été réuni en 2007, dans le prolongement des réflexions engagées pour la rédaction de la Stratégie nationale d adaptation, afin de recenser les impacts du changement climatique, les coûts associés et les pistes d adaptation. Les groupes de travail de la concertation nationale sur l adaptation au changement climatique ont remis leurs recommandations en juin 2010 ; ces recommandations ont porté sur les thématiques sectorielles de la Biodiversité, des Ressources en eau, des Risques naturels, de la Santé, de l Agriculture et de la Forêt, de l Energie, des Infrastructures de transport, du Tourisme, de l Urbanisme et du Cadre bâti ainsi que des thématiques transversales du Financement, de la Gouvernance, de l Information-Education et de la Recherche. Les quelques 200 recommandations formulées par les groupes de travail forment aujourd hui le cadre d une concertation régionale, qui a abouti à l élaboration d un Plan national d adaptation au changement climatique pour les différents secteurs d activités Scénarios d évolution du climat Présentation des scénarios Le GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) a récemment réalisé de nouvelles projections sur l évolution des concentrations de gaz à effet de serre d ici les 100 prochaines années. Différents scénarios ont été élaborés en tenant compte d hypothèses notamment sur le changement de nos comportements et les politiques de maîtrise de l énergie. Tous les scénarios envisagés conduisent inexorablement à une augmentation brutale de la concentration atmosphérique de CO2, plus ou moins rapidement selon nos comportements à venir. En 1996, le GIEC a commencé d élaborer un nouvel ensemble de scénarios d émissions, afin d actualiser et de remplacer les scénarios d émissions existants (IS92). Le nouvel ensemble approuvé de scénarios est décrit dans le Rapport spécial du GIEC sur les scénarios d émissions (SRES). Quatre canevas circonstanciés différents ont été élaborés pour donner une description cohérente des rapports entre les forces qui déterminent ces émissions et leur évolution et pour définir un contexte pour la quantification des scénarios. L ensemble de 40 scénarios (dont 35 contiennent des données sur la gamme complète des gaz nécessaires au forçage des modèles climatiques) ainsi obtenu porte sur un large éventail des principales forces démographiques, économiques et technologiques qui détermineront les émissions futures de gaz à effet de serre et d aérosols sulfatés. Chaque scénario représente une quantification spécifique de l un des quatre canevas retenus. Tous les scénarios fondés sur le même canevas constituent une «famille de scénarios». Les scénarios du SRES ne prennent pas en compte d éventuelles initiatives en matière de climat, ce qui signifie qu aucun d eux ne retient explicitement l hypothèse de la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou de la réalisation des objectifs d émissions du Protocole de Kyoto. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre subissent directement l effet des décisions impliquant des changements d ordre non climatique qui sont prises pour répondre à une grande diversité d autres objectifs (par exemple pour améliorer la qualité de l air). Par ailleurs, certaines politiques gouvernementales peuvent influer, à des degrés divers, sur les facteurs qui déterminent les émissions de gaz à effet de serre, notamment l évolution démographique, le développement social et économique, le progrès Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [65]

66 technologique, l utilisation des ressources et la lutte contre la pollution. Il est tenu compte d une façon générale de cette influence dans les canevas et les scénarios qui en découlent. Le canevas et la famille de scénarios A1 décrivent un monde futur dans lequel la croissance économique sera très rapide, la population mondiale atteindra un maximum au milieu du siècle pour décliner ensuite et de nouvelles technologies plus efficaces seront introduites rapidement. Les principaux thèmes sous-jacents sont la convergence entre régions, le renforcement des capacités et des interactions culturelles et sociales accrues, avec une réduction substantielle des différences régionales dans le revenu par habitant. La famille de scénarios A1 se scinde en trois groupes qui décrivent des directions possibles de l'évolution technologique dans le système énergétique. Les trois groupes A1 se distinguent par leur accent technologique : forte intensité de combustibles fossiles (A1FI), sources d'énergie autres que fossiles (A1T) et équilibre entre les sources (A1B). Le canevas et la famille de scénarios A2 décrivent un monde très hétérogène. Le thème sous-jacent est l'autosuffisance et la préservation des identités locales. Les schémas de fécondité entre régions convergent très lentement, avec pour résultat un accroissement continu de la population mondiale. Le développement économique a une orientation principalement régionale, et la croissance économique par habitant et l'évolution technologique sont plus fragmentées et plus lentes que dans les autres canevas. Le canevas et la famille de scénarios B1 décrivent un monde convergent avec la même population mondiale culminant au milieu du siècle et déclinant ensuite, comme dans le canevas A1, mais avec des changements rapides dans les structures économiques vers une économie de services et d'information, avec des réductions dans l'intensité des matériaux et l'introduction de technologies propres et utilisant les ressources de manière efficiente. L'accent est mis sur des solutions mondiales orientées vers une viabilité économique, sociale et environnementale, y compris une meilleure équité, mais sans initiatives supplémentaires pour gérer le climat. Le canevas et la famille de scénarios B2 décrivent un monde où l'accent est mis sur des solutions locales dans le sens de la viabilité économique, sociale et environnementale. La population mondiale s'accroît de manière continue mais à un rythme plus faible que dans A2, il y a des niveaux intermédiaires de développement économique et l'évolution technologique est moins rapide et plus diverse que dans les canevas et les familles de scénarios B1 et A1. Les scénarios sont également orientés vers la protection de l'environnement et l'équité sociale, mais ils sont axés sur des niveaux locaux et régionaux. Actuellement, seuls les scénarios A2 et B2 sont pris en compte dans les simulations. Le scénario A2 est celui dans lequel cette concentration augmente le plus ; l évolution observée des émissions de GES dépasse aujourd hui les simulations A l échelle planétaire Le GIEC prévoit une élévation globale des températures à la surface de la terre pour les prochaines décennies. Comme le montre la figure suivante, l augmentation moyenne des températures d ici 2100 se situe entre + 1,3 C (scénario B1) et +6,4 C (scénario A1F1). «Emissions mondiales de GES en l absence de politiques climatiques : six scénarios illustratifs de références et intervalle au 80ème percentile des scénarios depuis le SRES. Les lignes en pointillés correspondent aux moyennes mondiales multimodèles du réchauffement en surface pour les Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [66]

67 scénarios A2, A1B et B1, en prolongement des simulations relatives au XXème siècle. Ces projections intègrent les émissions de GES et d aérosols de courte durée de vie. La courbe en rose ne correspond pas à un scénario mais aux simulations effectuées à l aide de modèles de la circulation générale couplés atmosphère-océan (MCGAO) en maintenant les concentrations atmosphériques aux niveaux de Les barres sur la droite précisent la valeur la plus probable (zone foncée) et la fourchette probable correspondant aux six scénarios de référence du SRES pour la période Tous les écarts de température sont calculés par rapport à » Figure 38: Scénarios d émissions de GES pour la période et projections relatives aux températures de surface (GIEC) De même, le GIEC décrit une hausse très probable de la fréquence des événements extrêmes (vagues de chaleurs et fortes précipitations), ainsi qu une baisse des débits annuels moyens des cours d eau et de la disponibilité en eau de certaines régions sèches. La figure suivante montre les projections régionalisées réalisées par le GIEC du réchauffement climatique prenant en compte la modification des régimes du vent, des précipitations et certains aspects des phénomènes extrêmes (tempêtes, cyclones, etc.) et des glaces des mers (l eau de mer gèle à partir de -1,8 C). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [67]

68 Figure 39 : projections régionalisées de l évolution du climat : température en surface et précipitation (GIEC) Décembre à février : Juin à août : Évolution projetée de la température en surface pour le début et la fin du XXIe siècle par rapport à la période Variations relatives du régime des précipitations (%) pour la période , par rapport à la période pour le scénario A1B. Les zones en blanc correspondent aux régions où moins de 66 % des modèles concordent sur le sens de la variation et les zones en pointillé à celles où plus de 90 % des modèles concordent sur celui-ci. Entre 1961 et 2003, le niveau de la mer s est élevé à un rythme annuel de 1,8 mm. L élévation du niveau de la mer s explique à la fois par la fonte des glaces continentales, et par l expansion thermique du volume des eaux marines superficielles, conséquences directes du réchauffement de la température de surface de la terre. A la fin du XXI le GIEC prévoit un niveau de la mer qui se situerait entre 15 et 80 cm au-dessus du niveau actuel A l échelle nationale En France, les producteurs des modélisations d évolutions du climat sont Météo-France et l Institut Pierre Simon Laplace (IPSL) dont les modèles sont, par ailleurs, utilisés par le GIEC. Des simulations récentes pour l'ouest de l'europe prévoient pour la fin du XXI e siècle (scénarios A2 et B2 du GIEC) : En été, un réchauffement marqué et une diminution des précipitations sur les régions méditerranéennes. Le risque de sécheresse sur le sud de la France, l'espagne et l'italie devrait être accru. En hiver, une augmentation des précipitations sur toute la façade atlantique. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [68]

69 Figure 40 : évolution des températures en France sur un siècle (Météo-France) A l échelle de la Région Basse Normandie «Les données et illustrations présentées dans ce paragraphe sont issues des travaux de simulations climatiques de Météo France aux horizons 2030, 2050 et 2080 produits dans le cadre de l Etude sur l adaptation au changement climatique en Basse-Normandie réalisée en 2009 pour les services de l Etat en région, sous la direction du bureau d études Factea durable.» L évolution des températures atmosphériques La figure suivante présente l évolution simulée de la température moyenne de l air (la moyenne annuelle des températures moyennes journalières) sur le Nord-Ouest de la France. Figure 41 : Température moyenne annuelle observée et simulée (en C) sur le Nord-Ouest de la France dans le scénario A2 du GIEC (Météo France, Modèle ARPEGE, 2009) simulations observations Le biais du modèle Une augmentation de 3 C par rapport à la moyenne de la période de référence sont projetées à l horizon Le passage d une température annuelle moyenne d environ 12 C à une Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [69]

70 température annuelle moyenne de près de 15 C implique des hivers globalement plus doux et une anticipation des températures printanières, impactant notamment les rythmes de culture, mais aussi des températures maximales plus élevées en été impactant nécessairement la ressource en eaux de surfaces et le confort thermique des populations. Figure 42 : Nombre de jours de chaleur projeté en Basse-Normandie dans les scénarios B1, A1B et A2 du GIEC (Météo France, Modèle ARPEGE, 2009) Le nombre de jours de chaleur par an est le nombre de jours dans l année où la température maximale relevée sous abri est supérieure ou égale à 25 C. Le nombre de jours affichant une température maximale de 25 C ou plus pourrait s élever, dans le scénario A2 (de réchauffement le plus fort) à 50 dans l arrière-pays du Calvados, contre une vingtaine aujourd hui. L évolution de la pluviométrie Le nombre de jours de pluie est défini comme le nombre de jours dans l année où la pluie atteint ou excède 1 mm, soit 1 litre par m². Les projections de Météo France sur l évolution de la pluviométrie de la région prévoient un sévère recul du nombre de jours de pluie à l horizon 2080 en comparaison de la situation de référence Il pourrait par exemple passer de plus de 150 aujourd hui à moins de 100 en 2080 dans l arrondissement de Saint-Lô dans les scénarios A1B et A2. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [70]

71 Figure 43: Nombre de jours de pluies projeté en Basse-Normandie dans les scénarios B1, A1B et A2 du GIEC (Météo France, Modèle ARPEGE, 2009) Par ailleurs, au-delà de l évolution de la pluviométrie, il est intéressant de se pencher sur le bilan hydrique potentiel, bilan entre les apports en eau du sol (cumuls de pluie) et les pertes par évapotranspiration potentielle dans de nouvelles conditions de températures et de rayonnement solaire. Figure 44 : Bilan hydrique potentiel dans les scénarios A1B et A2 du GIEC (Météo France, Modèle ARPEGE, 2009) Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [71]

72 A l échelle de la Communauté Urbaine de Cherbourg Evolution des températures A l échelle du territoire de la CUC, les projections de l ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique) montrent un impact significatif du changement climatique sur la température. Ainsi, la température moyenne annuelle de l ordre de 11 C actuellement serait de 14 C environ en La hausse de température engendrée par le changement climatique pourrait être particulièrement soutenue lors des périodes estivales et se traduirait ainsi par deux phénomènes : l augmentation de la fréquence des phénomènes caniculaires. Une canicule plus importante que celle observée en 2003 en France interviendrait ainsi en moyenne tous les six ans d ici 2100 (avec une aggravation du phénomène en fin de période) ; la croissance de l intensité des épisodes caniculaires. Ainsi, les températures des mois de juin, juillet et août pourraient augmenter de plus 5 C sur le territoire pour atteindre une moyenne supérieure à 25 C en été (contre une moyenne actuelle de l ordre de 20 C). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [72]

73 Figure 45 : évolution des températures à Querqueville entre 1960 et 2100 (ONERC) Augmentation de la température moyenne annuelle de +3 C Canicule de 2003 Evolution des précipitations S agissant des épisodes de précipitations, la tendance est moins nette. On prévoit cependant une diminution des précipitations annuelles et estivales d ici Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [73]

74 Figure 46 : évolution des précipitations estivales à Querqueville entre 1960 et 2100 (ONERC) 5.4. La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique Dans toute démarche portant sur l adaptation possible d un territoire au changement climatique, la réflexion passe tout d abord par un diagnostic de la vulnérabilité du territoire aux impacts potentiels et avérés du changement climatique. Les objectifs de cette étude sont donc multiples : D enrichir les diagnostics réalisés sur les problématiques de vulnérabilité et d adaptation du territoire aux impacts du changement climatique et la raréfaction des énergies non renouvelables afin d orienter et affiner les réflexions sur les pistes d actions ; D apporter des éléments de connaissances aux acteurs sur ces enjeux en vue de les mobiliser. La vulnérabilité du territoire se définie à travers trois dimensions : 1. La vulnérabilité des populations (Santé, Solidarités, Formation) 2. La vulnérabilité des activités (Agriculture, Tourisme, Industries, Infrastructures) 3. La vulnérabilité des milieux (Biodiversité, Risques naturels, Ressources en eau) Le diagnostic de vulnérabilité servira de base à l élaboration des stratégies d adaptation. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [74]

75 Figure 47 : Vulnérabilité du territoire Populations Santé Solidarités Stratégie d adaptation Biodiversité Risques naturels Ressources en eau Milieux Activités Agriculture Tourisme Production d énergie Infrastructures L occupation des sols sur le territoire de la CUC Carte 8: l occupation des sols sur le territoire de la Communauté Urbaine (Corine Land Cover 2006) Les territoires artificialisés représentent 43% de la surface de la Communauté Urbaine : les zones urbanisées pour la Région Basse-Normandie représentent 3,3% de la surface. L importance des surfaces artificialisées de la Communauté urbaine de Cherbourg indique que sur ce territoire, les effets du changement climatique toucheront en priorité la population Les arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire de la CUC Aux termes de l article L du code des assurances, «l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [75]

76 catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci». Aux termes des dispositions de l article 1 er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, «les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises». Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg, on dénombre 26 arrêtés de catastrophes naturelles entre 1982 et Parmi ces arrêtés, 17 concernent des inondations consécutives à des épisodes pluvieux, 5 sont consécutifs à une tempête et 4 concernent des inondations par submersion. Les communes de Cherbourg-Octeville et d Equeurdreville-Hainneville comptabilisent chacune 7 arrêtés de catastrophes naturelles. Carte 9 : Arrêtés de catastrophe naturelle par commune entre 1982 et 2010 (Source: Base Gaspar - Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)) Les événements majeurs qui ont marqué l histoire du territoire de la CUC face aux risques climatiques sont : Des inondations et des chocs mécaniques liés à l'action des vagues le 10 mars 2008, Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle (concerne la commune de Cherbourg-Octeville) Des inondations et des coulées de boue le 28 juin 2005, Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, La Glacerie) Des inondations et des coulées de boue le 8 février 2001, Arrêté du 23 janvier 2002 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Cherbourg, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, La Glacerie) Des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999, Arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Cherbourg, Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, Querqueville, La Glacerie) Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [76]

77 Des inondations et des coulées de boue du 1 er au 6 janvier 1998, Arrêté du 15 juillet 1998 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne la commune de Equeurdreville-Hainneville) Des inondations et des coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995, Arrêté du 21 février 1995 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville) et Arrêté du 3 mai 1995 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne la commune de Cherbourg) Une tempête du 15 au 16 octobre 1987, Arrêté du 22 octobre 1987 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Cherbourg, Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, Querqueville, La Glacerie) Des inondations, des chocs mécaniques liés à l'action des vagues et un glissement de terrain du 22 au 25 novembre 1984, Arrêté du 14 mars 1985 portant constatation de l état de catastrophe naturelle (concerne les communes de Cherbourg, Equeurdreville- Hainneville, Querqueville) La vulnérabilité des milieux Les risques d inondations La carte des arrêtés de catastrophes naturelles montre que les principaux risques naturels sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg sont les risques d inondations. Les inondations les plus nombreuses sont les inondations consécutives à des épisodes pluvieux. Le risque d inondation par submersion marine est également présent sur le territoire : les enjeux liés à l aléa de submersion marine sont souvent majeurs, d autant plus qu une élévation du niveau de la mer implique une extension de la zone submersible. La biodiversité des zones humides Les zones humides sont des zones particulièrement riches du point de vue de la diversité. La carte ci-dessous présente l inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [77]

78 Carte 10 : Carte de l'inventaire des zones humides présentes sur le territoire de la CUC (DREAL/EXPLICIT) La modification des conditions climatiques (sécheresse, modification du régime des précipitations) pourraient contribuer à la fragilisation de l écosystème de ces zones, sachant qu elles sont déjà impactées par les activités humaines (extension des zones urbaines, maillage du territoire par les infrastructures, usages ). Inventaires de biodiversité La diversité des conditions de substrat géologique, d altitude, de latitude, d influence maritime conduit la Basse-Normandie à supporter une diversité de bioclimats révélés par l occupation des différentes espèces et communautés d espèces végétales. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [78]

79 Figure 48 : Aires bioclimatiques issues du croisement des données de l Atlas de la flore normande (O. Cantat, 2008) Il est difficile d isoler l impact de l évolution du climat sur la flore et la faune de l impact de la fragmentation des espaces sous l effet de la pression urbanistique. Toutefois, les observations d évolutions récentes de la biodiversité bas-normande ont montré que certaines espèces ayant des amplitudes thermiques faibles souffrent des épisodes de fortes chaleurs (type canicule 2003). Le territoire de la Communauté Urbaine compte de nombreuses ZNIEFF de type I et de type II. Les ZNIEFF sont des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique. Elles concernent les milieux terrestres, fluviaux et marins particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Les ZNIEFF de type I correspondent à des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique, celles de type II à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces ZNIEFF indiquent des zones géographiques possédant une richesse importante d un point de vue de la biodiversité. Ces zones doivent être tout particulièrement préservées. La biodiversité, une des richesses du territoire, est amenée à évoluer avec les changements climatiques, entraînant par là même une modification des paysages. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [79]

80 Carte 11 : Carte de l'inventaire des ZNIEFF de types 1 & 2, sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg (DREAL/EXPLICIT) Zones forestières L espace boisé sur le territoire représente moins de 1% de la superficie totale du territoire. Les massifs forestiers vont devoir faire face à des modifications certaines des conditions climatiques. Tout d abord, l augmentation de la concentration en CO2 dans l atmosphère devrait entraîner une croissance de la masse forestière. Cependant, la croissance de la forêt peut être retardée ou inversée par des périodes de stress hydrique liées à des épisodes de sécheresse ou bien par des dépôts d ozone. Par ailleurs, le changement climatique peut favoriser le développement des maladies forestières : des recherches ont été ainsi effectuées sur la remontée vers le nord de la chenille processionnaire du pin ou le développement de l encre du chêne. L INRA a également simulé l évolution de la carte des zones identifiées à risque pour la maladie de l encre du chêne à partir des simulations Arpèges-climat de MétéoFrance suivant le scénario modéré B2 (+2,5 C en 2100). Les risques s étendent sur le pourtour méditerranéen, le Sud Ouest et en Bretagne-Cotentin. Figure 49 : Cartes des risques : situation et prédiction (Source : INRA) Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [80]

81 L augmentation des températures devrait entraîner une migration des espèces vers le nord ou vers les zones situées en altitude. Ces changements climatiques rapides suscitent de nombreuses interrogations : les espèces pourront-elles s adapter aussi rapidement? 2000 ans ont été nécessaires aux chênes pour traverser la France du sud au nord il y a ans. Figure 50 : L'évolution de l'aire de répartition du chêne vert en France entre 2005 et 2100 (Source : INRA) Probabilité d apparition Les mouvements de terrain La topographie du littoral et la nature des sols favorisent les phénomènes d'érosion côtière, de glissement de terrain, de submersion marine ou d'inondation. Ces risques naturels génèrent des désordres sur les espaces urbanisés et conditionnent l'occupation et l'usage des espaces non construits (exploitations conchylicoles et agricoles). Le retrait-gonflement des argiles Le dérèglement climatique aura des impacts sur les facteurs déclenchant du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dont les deux plus importants sont les précipitations et l évapotranspiration (facteurs de définition des hauteurs de pluie efficaces). Les sécheresses estivales risquent en effet de devenir plus fréquentes et d entraîner une augmentation du nombre des années présentant une sinistralité importante. Par ailleurs, la profondeur de terrain affectée par les variations saisonnières de teneur en eau ne dépasse guère 1 à 2 m sous les climats tempérés, mais peut atteindre 3 à 5 m lors d une sécheresse exceptionnelle. L augmentation prévisible de la durée et de l intensité des épisodes de sécheresse risque d entraîner un accroissement de la profondeur du sol affectée par le phénomène du retrait-gonflement des argiles. Le risque retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la CUC se situe entre faible et moyen. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [81]

82 Figure 51 : Carte d'aléa de retrait gonflement des argiles sur le territoire de la CUC (Source : BRGM) La vulnérabilité des activités L agriculture Les modifications liées au changement climatique (augmentation des températures moyennes de surface, amplitude thermique plus forte, événements climatiques extrêmes, disponibilités de la ressource en eau) auront un impact sur les activités agricoles du territoire. Elles auront des impacts à la fois sur la quantité et la qualité des productions agricoles et sur l environnement (sols, eau, biodiversité ). Le retour d expérience de la canicule de 2003 donne des indications sur la vulnérabilité du secteur aux effets du changement climatique comme la perte d une production fourragère de 20% à 30% au niveau national. Les effets du changement climatique au niveau local sont encore incertains. Actuellement, les projections se font à une échelle plus globale. La modification du climat aura ainsi des conséquences : Au niveau des cultures o La modification du régime des précipitations influencera l humidité des sols et la disponibilité en eau o L augmentation de la température moyenne de surface raccourcira les cycles de végétation et impactera la production. Les différents stades phénologiques ont tendance à devenir plus précoces 15. Des changements de calendriers agricoles sensibles sont déjà constatés : anticipation de la floraison du pommier dans le Sud-Est, dates de récolte des vendanges, accélération des premières coupes de prairie. o Les rendements de certaines cultures pourraient augmenter La Bourgogne face aux changements climatiques : préparer les adaptations nécessaires, OREB, Source: J.E.Olesen, M.Bindi, Journal of Agronomy, 2002 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [82]

83 Une hausse de température peut avoir un effet bénéfique tant qu elle n est pas trop élevée. Une étude 17 montre en effet qu une hausse de 2 C induit une réponse positive sur les productions de céréales, mais une hausse de 4 C une réponse négative. Au niveau des cultures o Un décalage vers le Nord des secteurs de production : extension de 120 Km par hausse de 1 C 18 o L apparition de nouvelles espèces d insectes et l expansion d espèces endémiques aggravera le risque de pertes de récolte o Les terres plus humides en hiver ou au début du printemps, du fait des pluies plus abondantes, seront moins praticables, ce qui pourra entraîner un travail du sol plus difficile Au niveau de l élevage o Une perturbation des schémas de production pourrait avoir lieu o La production de fourrages risque de diminuer l été du fait des épisodes de sécheresse estivale o Les relations entre écosystème pourraient être perturbées o Le développement des parasites et maladies sera favorisé avec des hivers plus doux et plus humides Au niveau de la consommation d eau o Dégradation des activités d irrigation du fait des restrictions d usage de l eau en raison de la fréquence accrue des épisodes de sècheresse. Urbanisme et infrastructures Les changements climatiques peuvent avoir des impacts importants sur les équilibres des sols et, par voie de conséquences, sur les fondations des bâtiments et infrastructures victimes de mouvements de terrains rapides et discontinus (effondrements de cavités souterraines, écroulements et chutes de blocs, coulées boueuses et torrentielles) ou lents et continus (retraitgonflement des argiles, tassements et affaissements des sols). Les risques de dommages et de perturbations sur les ouvrages et infrastructures (réseaux de transports, ouvrages d art, bâtiments) pourraient augmenter du fait de la perturbation du cycle de l eau et des conditions de température ou de vent. Les modifications de la teneur en eau ou de la température des sols pourraient notamment être à l origine d une recrudescence des aléas gravitaires (glissements de terrain, chutes de blocs) accroissant le risque d endommagement des voies de transport. Des sécheresses plus fréquentes pourraient par ailleurs augmenter les risques d incendies dans certaines zones, avec des impacts sur les infrastructures. On distingue deux natures d impact : les impacts directs sur le cadre bâti et les impacts sur les éléments extérieurs situés à proximité (glissement de terrain, chute de blocs, chute d arbres, incendies, etc.) qui invitent à considérer l aménagement et la construction à une échelle élargie. Tous deux se traduisent par l endommagement, voire la destruction de l infrastructure, pouvant entraîner une coupure de voie et la paralysie d une région ou encore des pollutions locales (lorsqu ils concernent une station d épuration ou une usine chimique par exemple). 17 Rosenzweig, C., and F.N. Tubiello "Impacts of global climate change on Mediterranean agriculture: Current methodologies and future directions: An introductory essay," 18 Source: J.E.Olesen, M.Bindi, Journal of Agronomy, 2002 Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [83]

84 A l échelle de la Communauté Urbaine ce risque parait faible voir nul, mais il est important d avoir conscience de ce risque qui pourrait voir son occurrence augmenter dans les prochaines années. La production et le transport d énergie Cette partie concerne l impact du changement climatique sur le système énergétique dans ses différentes composantes (évolution de la demande d énergie, de la structure saisonnière et horaire de cette demande, évolution des conditions de production et de transport-distribution de l énergie, etc.). 5 grands types d aléas ont été identifiés influençant l équilibre offre-demande d électricité en France : 1. Les températures d hiver influencent la demande de chauffage et donc la consommation de combustibles et la consommation électrique (ordre de grandeur : +/- 10 TWh sur le volume demandé sur un an) ; 2. Les températures d été augmentent la consommation et la puissance demandée d électricité pour les besoins en climatisation ; 3. L hydraulicité (niveau d eau des barrages et des rivières) dépend du climat (via les précipitations et les températures notamment) et impacte la production hydro-électrique (ordre de grandeur : +/ TWh de production par an) ; 4. L impact du vent sur le volume annuel de production éolienne n a pas été mesuré mais est de plus en plus important du fait de l accélération du développement de l éolien ; 5. Les aléas techniques de production regroupent les autres indisponibilités de production (dont celles dues au refroidissement, celles dues aux sécheresses), faisant varier le volume annuel de production de +/- 5 TWh. Ces aléas sur le volume annuel se traduisent également par un impact ponctuel ou instantané en termes de puissance, à des niveaux qui peuvent être élevés sur un plan local. Le territoire est principalement concerné par l évolution de la demande de chauffage, les autres aléas ne le concernent qu indirectement. L activité de toute la filière du gaz est très étroitement liée à la température : son niveau moyen a des impacts sur les volumes consommés et la gestion des approvisionnements ; les valeurs extrêmes de température influencent le dimensionnement du réseau de transport-distribution et des équipements de stockage. Le cas des autres énergies de production individualisée de chaleur (bois, fioul domestique, GPL, charbon) est similaire à celui du gaz, les contraintes de réseau de distribution en moins. Les phénomènes climatiques extrêmes (feux de forêt, vents violents) peuvent également impacter la ressource bois et causer des dégâts dans les raffineries. La Région Basse-Normandie dispose d'un pôle d'activité énergie nucléaire structuré dans le nord du département de la Manche autour du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville (où une nouvelle centrale (EPR) est en construction), près de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Elle s organise par ailleurs pour exploiter son potentiel éolien offshore. Le territoire bas-normand est couvert d un important réseau de transport d électricité (lignes 400 kv), réseau qui devrait se développer dans les années à venir. A l échelle de la Communauté Urbaine de Cherbourg, l absence d infrastructures réduit le risque sur la production d énergie mais en tant que territoire voisin d une centrale nucléaire, il est important de sensibiliser acteurs et citoyens sur ces différents risques. Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [84]

85 Le tourisme Le tourisme n apparaît pas comme une activité vulnérable. Au contraire, elle pourrait bénéficier d un report du tourisme urbain. En effet, l augmentation du coût des énergies peut favoriser le tourisme de proximité. De plus, les changements climatiques peuvent amener à une modification des pratiques touristiques. Les vagues de chaleur estivales inciteront les touristes à rechercher des îlots de fraîcheur. A ce titre, le territoire de la CUC peut voir se développer sur son territoire les séjours touristiques lors des congés d été. Qualité de l air et végétation L exposition des populations à l ozone est une interaction environnement-santé connue ; l ozone impacte également le développement de la végétation : l ozone réduit la capacité des plantes à «respirer». L AOT 40 (Accumulated Ozone Thresold) est le paramètre physique d exposition de la végétation à l ozone, exprimant un cumul de quantité d ozone en contact avec les feuilles des plantes. Figure 52 : Carte de l AOT40 en 2006, 2008, 2009 et 2010 (en µg.m-3.h-1) (Air COM., 2010) AOT µg/m /h AOT Les valeurs élevées de 2006 s expliquent par les conditions de fortes chaleurs de cette année, propices à la production d ozone. Cette année, 52% de la forêt bas-normande et 34% des ZNIEFF de la région ont été exposées à des cumuls d ozone supérieurs à la valeur cible ( µg.m -3.h -1 ). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [85]

86 La vulnérabilité des populations La santé des populations Les impacts du changement climatique sur la santé sont très hétérogènes en fonction des régions mais également des phénomènes climatiques. En France, c est surtout l épisode caniculaire de 2003 qui a marqué les esprits. Une analyse au niveau des territoires permet d identifier des facteurs de sensibilité au changement climatique : Concernant les zones littorales, et notamment le bassin méditerranéen : il existe un risque pour ces territoires de développement de bactéries aquatiques et un risque d évolution de biotopes favorables au développement de certains pathogènes ; Concernant les zones à proximité de l eau : il existe un risque de développement de bactéries favorisées par une hausse des températures aquatiques ; Concernant les zones urbaines : en cas de vague de chaleur, l effet d îlot de chaleur peut constituer un facteur aggravant de surmortalité. L augmentation de la fréquence et de l intensité des épisodes de chaleur peut également provoquer de la fatigue et entraîner des difficultés de sommeil. Cela peut avoir des répercussions sur la productivité des personnes et nécessiter une modification des rythmes de vie et des comportements (décalage des horaires de travail, modifications des activités de loisirs ). Le temps sec l été et l humidité l hiver peuvent entraîner une augmentation de la pollution et des allergènes favorisant ainsi les affections respiratoires et les allergies. La mortalité et la morbidité liées à l hyperthermie La canicule de l été 2003 a été un des évènements marquant de la dernière décennie pour les professionnels de la Santé. En effet, au cours de la première quinzaine d août 2003 la vague de chaleur d une durée et d une intensité exceptionnelles qu a connue la France a entraîné un nombre de morts en excès estimé à environ Le Rapport Surmortalité liée à la canicule d août 2003 de l INSERM a calculé une mortalité «attendue» (valeur de référence) à partir notamment des nombres de décès des mois de juillet, août et septembre des années 2000 à 2002 et d une estimation de la population (et de ses caractéristiques) en Toutes les classes d âge de la population n ont pas été impactées de la même manière par l épisode caniculaire de 2003 et la surmortalité a également varié en fonction du sexe (la surmortalité observée chez les femmes (70%) est ainsi sensiblement plus élevée que celle observée chez les hommes (40%)). Le degré d urbanisation (défini selon la tranche d unité urbaine) semble également jouer un rôle dans l importance relative de la surmortalité dans les différentes régions françaises : la surmortalité, de +54% en moyenne nationale, a par exemple été moins importante dans les zones rurales, petites agglomérations et villes de moyenne et de grande taille (environ 40% en moyenne pour ces catégories d unités urbaines) que dans la région parisienne (+151%). Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [86]

87 Figure 53 : Excès de décès observé quotidiennement pendant le mois d août 2003 en France et relevé des températures extérieures. (Source : INSERM) Les augmentations de mortalité les plus importantes ont été observées pour des causes de décès directement attribuables à la chaleur : déshydratation, hyperthermie, coup de chaleur (fièvre aiguë, perte de connaissance, choc cardio-vasculaire) ; viennent ensuite les maladies de l appareil génito-urinaire et les maladies de l appareil respiratoire. Aussi, l analyse de l effet cumulatif de plusieurs jours consécutifs d exposition à des températures caniculaires chez les sujets de 75 ans ou plus a permis d observer que plus le nombre de jours cumulés au-delà de 35 C a été élevé dans un département, plus la hausse du nombre de décès y a été forte. Enfin, il est important de noter que 42% des décès en excès sont survenus dans des hôpitaux, 35% à domicile, 19% dans des maisons de retraire et 3% en clinique privée. Le nombre de décès qui a eu lieu à domicile et en maison de retraite a été multiplié environ par 2 par rapport à sa valeur habituelle. La surmortalité lors de la canicule d août 2003 a été relativement modérée en Basse-Normandie comme l illustre la figure suivante. Figure 54 : Evolution des ratios de mortalité dans en Basse-Normandie au cours du mois d août, en fonction des températures maximales (trait rouge plein) et minimales (pointillé bleu) moyennes enregistrées (INSERM, 2003) Diagnostic des émissions de GES de la Communauté Urbaine de Cherbourg [87]