Format de restitution pour la publication du bilan GES

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1 Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée p.2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence p.2 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 p. 3 à 4 Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Emissions directes fugitives (poste 4) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 p.4 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer p.5 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci après, et les méthodes utilisées p.5 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes p.5 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste s de GES lors de l évaluation des émissions de GES p.6 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs s et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci- après p A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence p Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan s de GES p Optionnel p Synthèse des actions engagées pour réduire les émissions p.7 1

3 Restitution pour la publication du bilan D émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale: adixen Vacuum Products Code NAF : 2813Z Code SIREN : Adresse : 98, avenue de Brogny BP Annecy Cedex Nombre de salariés : 550 pers. adixen Vacuum Products Description sommaire de l activité : Fabrication de pompes à vide et détecteurs de fuites à Hélium. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Siège social à Annecy Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Scopes / Catégories Scope 1 : émissions directes de GES Exemples de sources Postes 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaufferie gaz Emissions directes des 2 sources mobiles à moteur Flotte de véhicules thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Procédés industriels 4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommation d électricité dans les bâtiments et procédés industriels 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence :

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Identification des sources : Dans le cadre des activités d adixen Vacuum Products, la source est le gaz naturel pour le chauffage des établissements. Les données sont issues des indicateurs internes de l entreprise et basées sur le suivi des factures fournisseurs. L ensemble des installations est considéré sous le contrôle opérationnel de la société. Données : Combustible Gaz Quantité consommée en kwh PCS soit kwh PCI Facteur 0,205 kg eq CO2 / kwh PCI (combustion) Émission en Teq CO2 579,714 Origine de la donnée Les consommations sont issues des factures du fournisseur basée sur les relevés des compteurs physiques. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Identification des sources: adixen Vacuum Products dispose de véhicules d entreprise, sous contrôle opérationnel, pour le déplacement de ses techniciens du Service Après Vente et commerciaux. Pour les déplacements des sources mobiles, nous considérons uniquement ceux sous le contrôle opérationnel de la société. Les déplacements avions et train, n ont pas été intégrés à la présente étude. Données : Les données sont issues des indicateurs internes de l entreprise et basées sur le suivi des consommations en carburant. Les collaborateurs disposant d un véhicule d entreprise sont équipés d une carte de paiement pour le carburant, permettant de faire un suivi précis des litrages. Les données utilisées pour le calcul des émissions sont les suivantes : Carburant Litrage Facteur Émission en Teq CO2 Origine de la donnée Gazole ,662 kg eq CO2 / litre 77,52 Suivi des consommations carte/facture 3

5 Emissions directes fugitives (poste 4) Identification des sources: Certains bâtiments et installations d adixen Vacuum Products disposent d installations de climatisation pour la régulation thermique. Les données prises en compte sont les données des installations sous contrôle opérationnel. Données : Les installations de froid d adixen Vacuum Products sont équipées en gaz réfrigérant. Un contrôle d étanchéité est périodiquement réalisé par un prestataire habilité (deux fois par an pour chaque installation sous contrat de maintenance). Ce contrôle permet de s assurer de l absence de fuite et à défaut de faire un remplissage de l équipement. Les conclusions sont formalisées par le prestataire dans un rapport précisant les quantités rechargées si nécessaire. On assimile les émissions fugitives au volume net de gaz frigorigène remplacé, celles-ci étant attribuées à l année de reporting. Les données sont issues des rapports des contrôles d étanchéité. Les données utilisées pour le calcul des émissions sont les suivantes : Fluide frigorigène Quantité émise à l atmosphère en 2011 R404a 3,94 R410a 18,03 R407c 98,28 Facteur 3784 kg eq CO2 / kg de gaz 1976 kg eq CO2 / kg de gaz 1654 kg eq CO2 / kg de gaz Émission en Teq CO2 14,91 35,61 162,5 Origine de la donnée Les données sont issues des rapports de contrôle d étanchéité des installations de réfrigération. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Identification des sources: Les données sont issues des indicateurs internes de l entreprise et basées sur le suivi des factures fournisseurs. Le calcul se base sur la consommation en kwh du site. Nous prenons en compte également un taux de fuites sur le réseau de 8 %, en cohérence avec la méthodologie Bilan Carbone de l ABC. Données : 4

6 Les données utilisées pour le calcul des émissions sont les suivantes : Électricité consommée en 2011 (kwh) Facteur 0,052 kg eq CO2 / kwh Émission en Teq CO2 722,214 Origine de la donnée Facture fournisseur basée sur les relevés des compteurs physiques 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Non présenté 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci après, et les méthodes utilisées Non présenté 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Poste Incertitude sur le facteur Incertitude sur la donnée d activité Émissions directes des sources fixes de combustion Gaz naturel 5 % 0 % Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Gasoil routier 10 % 0 % Fluides frigorigènes, approche par recharge Émissions directes fugitives 30 % 0 % Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Électricité 15 % 0 % Incertitude sur la donnée d activité Les données sont issues des factures Les données sont issues des factures Les données sont issues des rapports de contrôle 30 % sur le facteur des pertes en ligne Les facteurs ont été extraits de l outil Bilan Carbone V6.1. 5

7 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste s de GES lors de l évaluation des émissions de GES Pas d exclusion particulière des sources ou des postes d'émissions. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs s et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci- après Non concerné. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan s de GES Site internet de la société : Responsable du suivi : Pascal OCHALEK Fonction : Resp. Procédés Industriels & Services Généraux Adresse : 98, avenue de Brogny BP Annecy Cedex Téléphone : Mail : pascal.ochalek@adixen.fr 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan s de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Si oui, avec quelle méthode? Méthode Bilan Carbone - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Voir plan d actions ci-dessous - ce bilan s de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne - Temps passé : 5 jours pour le bilan réglementaires - Coût de l étude : 5 jours 6

8 Catégorie 13. Synthèse des actions engagées pour réduire les émissions Poste d émis sion N Action Thème Commentaire Date prévue Statut % visé de réduction des émission s Scope 1 : émissions directes de GES Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie Gaz Déplacement 2.2 Déplacement 4.1 Prod. froid 4.2 Prod. froid Conso électricité par éclairage Tableau de bord des énergies 6.3 Mise en veille Raccordement à un réseau de chaleur biomasse Proposer des formations d éco-conduite aux usagers des véhicules de service /fonction Etude portant sur l acquisition de véhicules plus écologiques Changement de 2 groupes-froid pour réduire les fuites et optimiser les consommations énergétiques. Substitution du gaz frigorigène R22 dans nos groupes : 2 groupes par an Réduction des consos. Electriques notamment dues à l éclairage dans les bâtiments H1, H2 et D Mise en place d un logiciel de suivi des énergies par des relevés, mesures et supervision Démarche d automatisation des mises en veilles des machines, pompes, compresseurs, 2014 Ouvert 100% 2013 Ouvert 5% 2013 Ouvert 2014 Ouvert (3 groupes en 2013) 2014 Ouvert Au stade d étude 10% 5% car le chgt permet un contrôle poussé 2013 Ouvert 5% 2013 Ouvert 5% 2014 Ouvert 10% 7