Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

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1 Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial Novembre 2014

2 5 domaines d intervention L amélioration continue de la performance dans l industrie et les bâtiments tertiaires en exploitation, La validation des performances des équipements et des installations de production d énergie, Le commissioning de bâtiments projets neufs et rénovation, La formation Les audits énergétiques règlementaires

3 La société Nos principes fondamentaux Pas impact du compte de résultat : Recherche en priorité les gains à faible temps de retour Nos ressources en France Une relation durable : Volonté d engagement sur le long terme aux côtés de nos clients Indépendance, technicité & pragmatisme Possibilité de rémunération aux résultats et Transmission du savoir WinErgia est membre des réseaux Qualifiée OPQIBI 1717 Audit énergétique dans l industrie Qualifiée OPQIBI 1905 Audit énergétique dans les bâtiments Un ingénieur agréé IPMVP

4 Nos clients Utilités Tertiaire Industrie Distribution Transport Construction

5 La Directive 2012/27/CE relative à l efficacité énergétique 2 objectifs contraignants décidés dans le paquet énergie climat : CO 2 et ENR (Energie Renouvelable) Objectif non contraignant pour l'ee mais des mesures contraignantes Révision de la directive services énergétiques (2006/32) et de la directive cogénération (2004/8) Une directive qui concerne l'ensemble de la chaîne énergétique Production Transport Distribution Utilisation ( rénovation bâtiments ) Information Adoptée le 25 octobre 2012, 18 mois pour transposer Transposition : 5 juin 2014

6 Les textes de référence 2012/27/CE 30 Articles / 15 annexes Article 3 : Article 4 : Fixation d'un objectif indicatif de consommation d énergie dans chaque État Membre, puis suivi annuel des progrès réalisés Stratégie pour la rénovation des bâtiments Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 14 : Article 15 : Article 24 : Rénovation des bâtiments publics (Etats exemplaires) Achat publics Mécanisme d'obligations d'économies d'énergie Obligation d'audits énergétiques dans les grandes entreprises Promotion de la cogénération à haut rendement, des réseaux de chaleur efficaces, de la récupération de chaleur fatale Transport et distribution de l'énergie Transmission par les EM des rapports annuels et des «plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique» (PNAEE)

7 Les textes de référence : Les 3 documents publiés Article 8 de La Directive Européenne 2012/27/UE sur l Efficacité énergétique L article 40 de la Loi DADDUE du 16 juillet 2013 Le décret simple du 4 décembre 2013 Obligation d audit énergétique pour les «grandes entreprises» tous les 4 ans, le 1er audit avant le 5 décembre 2015 Exemption en cas de système de management de l énergie, certifié par un organisme accrédité Reprend les termes de la Directive Fixe les sanctions : amende < 2% du dernier CA HT (< 4% en cas de récidive) Précisant les entreprises concernées (SIREN) : Soit effectif de plus de 250 personnes (ETP) Soit CA > 50 M Soit Total de bilan > 43 M (valeur consolidée) Critères sur les 2 exercices comptables consécutifs précédent l année de l obligation

8 Les textes de référence : Les documents non publiés Un décret qui définit Un arrêté qui définit le périmètre, Les référentiels d audit, les exemptions, l échantillonnage possible pour les bâtiments ayant des activités similaires, les auditeurs possibles, les compétences des auditeurs, les modalités de transmission à l administration. Le contenu de la synthèse du rapport.

9 Le périmètre à auditer pour un SIREN Article 1 du projet de décret: L entreprise, identifiée par son numéro de SIREN, réalise l audit énergétique prévu par l article L du code de l énergie SIRET Périmètre d audit : 80% de la facture Par dérogation, 65% avant dec 2015 SIRET Montants en des factures énergétiques du SIREN : Bâtiment Process Transport SIRET SIRET SIREN SIRET Les activités couvertes par une certification ISO50001 valide au 5 /12/15 ne sont pas à auditer Pas d audit si vous couvrez à minima 65% (puis 80%) du périmètre

10 Les Auditeurs Un prestataire externe qualifié par un organisme accrédité COFRAC A ce jour, l OPQIBI et LNE délivrent des qualifications liées aux audits Audit Bâtiment : plus de 200 sociétés qualifiées Demandez les certificats dans vos démarches! Audit Industrie : une 20aine de sociétés qualifiées Un auditeur interne Audit Transport : en cours d élaboration Compétences sur les normes d audit à justifier Les auditeurs doivent disposer de l indépendance nécessaire. Travail en interne. Sous-traitance possible avec un prestataire qualifié Responsabilités précisées dans l organisation

11 Transmission des éléments Une application informatique de collecte gérée par l'ademe est prévue (Article 48 du projet de loi sur la transition énergétique). Documents à transmettre à la DREAL du SIREN: Synthèse des audits et remise des rapports sur demande Justification du périmètre, échantillonnage éventuel, certificat ISO Copie du certificat de qualification (si prestataire) Conformité aux conditions de l arrêté (si auditeur interne)

12 Démarche générale et méthodologie Réunion de lancement Visite «walk through» Conf-call avec le site Préparation audit site Visites sur site Interviews / Echanges Relevés sur équipements Campagnes de mesures L audit énergétique Restitution Rapport d audit Réunion de restitution Collecte d informations Demande d information par l auditeur Transmission par le site Analyse de premier niveau Analyse des données Situation de référence Bilans énergétiques Définition des axes prioritaires Plan d actions Les référentiels La famille des normes EN : Exigences générales -2 : Bâtiments -3 : Procédés -4 : Transport -5 : Compétences Conformité règlementaire

13 Les gains suite à l audit SOURCES D ECONOMIE INVESTISSEMENTS NECESSAIRES LA GESTION DES EQUIPEMENTS L'IMPACT DE UTILISATEUR LA PERFORMANCE DES EQUIPEMENTS LA PERFORMANCE DU BATI OU PROCESS 25% 25% 25% 25% Des actions possibles : A court terme : QuickWins A moyen terme : Souvent étudiées lors des périodes budgétaires A long terme : Suivant les capacités d investissements Entre 5 et 20% d économies identifiées lors d un audit en fonction de l avancement de la démarche (historique, culture d entreprise ) Notre constat : Peu voir pas d actions sont mises en œuvre sans accompagnement

14 Financement par des actions simples Recherche de fuite sur réseau d air comprimé 15 k économisé Optimisation des temps de fonctionnement d une machine outil 12k économisé

15 Consommation trimestrielle en kwh Exemple de suivi de consommations de gaz Début période de prévision : octobre 2013 Période de suivi : Trimestres T1/T2 (janvier à mai 2014) Suivi trimestriel gaz WInPredict -27% - 17% 2013 T T T T T T2 Intervalle de confiance Consommation Référence/Prévision -56% La consommation globale de gaz est en baisse de 56% pour le trimestre 2 de 2014 par rapport à la référence, ce chiffre important s explique par la faible consommation de gaz sur le dernier trimestre.

16 Le financement par les économies générées par les actions à faibles temps de retour Financement de petits projets d économies d énergie Remplacement de régulateurs Mise en place d horloge Procédure de gestion des équipements hors période de production Système de monitoring. Financement de moyen humains Mise en place d un système d amélioration continue. (ISO50001) Suivi et pérennisation des actions d économie

17 Partageons le succès de nos expériences WinErgia SAS au Capital de uros SIREN N RCS Marseille Siège social : 59 traverse Tiboulen Marseille Toute reproduction interdite -