Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R."

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la radioprotection du 19 février 2014 Installation : générateurs électriques de rayonnements ionisants Nature de l'inspection : radioprotection Identifiant de la visite : INSNP-NAN Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Monsieur, L Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge du contrôle de la radioprotection en France, est représentée à l échelon local en Bretagne et Pays de la Loire par la division de Nantes. Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à une inspection de la radioprotection relative à la détention et l utilisation de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants dans votre établissement le 19 février J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales s et observations qui en résultent. Synthèse de l'inspection L'inspection inopinée du 19 février 2014 a permis de prendre connaissance des activités de votre entreprise concernant la détention et l'utilisation de deux générateurs électriques de rayons X pour la recherche de corps étrangers dans des barquettes de plats préparés, d examiner les mesures déjà mises en place pour assurer la radioprotection et d identifier les axes de progrès. Avant d aborder ces différents thèmes, les inspecteurs ont effectué une visite de l atelier et en particulier des deux lignes de l atelier suremballage où sont implantés les deux générateurs électriques de rayons X. À l'issue de cette inspection, il ressort que des mesures pour répondre aux exigences en matière de radioprotection sont mises en place mais qu il reste des lacunes à combler. En premier lieu, l entreprise doit régulariser sa situation administrative et des axes de progrès ont été identifiés en matière de conformité du zonage, de contrôles techniques de radioprotection, d ambiance et des appareils de mesure rue Françoise Giroud CS NANTES Cedex 2 Téléphone Fax

2 A - DEMANDES D ACTIONS CORRECTIVES A.1 - Régularisation administrative En application des dispositions des articles L , L et R du code de la santé publique, les appareils électriques de rayonnements ionisants sont soumis à déclaration ou à autorisation de l ASN. Vous détenez et utilisez deux générateurs électriques de rayons X, soumis à autorisation, de marque DYLOG et de type DYXIM. A ce jour, aucun dossier de d'autorisation n a été transmis à l'asn et ce, malgré la réception d un courrier de refus de déclaration en date du 5 octobre 2012 (Réf. CODEP-NAN ). De plus, lors de l inspection les certificats de conformité à la norme NF C des deux générateurs électriques de rayons X n étaient pas disponibles. A.1 Je vous de transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes), un dossier de relatif à la détention et à l utilisation des deux générateurs électriques de rayons X, accompagné de l ensemble des pièces justificatives dont les certificats de conformité à la norme NF C Le fait d exercer une activité mentionnée à l article L du code de la santé publique sans être titulaire de l autorisation ou sans avoir effectué la déclaration prévue à l article L est passible des sanctions pénales définies à l article L du même code 1. A.2 - Débit de dose mesuré non-conforme à la délimitation des zones réglementées L article R du code du travail prévoit la délimitation d'une zone surveillée et d'une zone contrôlée autour des sources de rayonnement ionisant, sur la base d une évaluation des risques. Les modalités de définition et de délimitation de ces zones sont précisées par l arrêté ministériel du 15 mai En particulier, l article 5 de cet arrêté précise que la zone est une zone contrôlée dès lors que la dose efficace corps entier susceptible d être reçue en une heure est supérieure à 7,5 µsv. Le dernier contrôle technique de radioprotection externe réalisé en décembre 2013 sur l appareil destiné aux barquettes MARIE dans les conditions normales de fonctionnement (tension = 70 kv, intensité = 4 ma) a mis en évidence des écarts : un débit de dose de plus de 7,5 µsv/h a été mesuré à la sortie du carter à l entrée du convoyeur et un débit de dose important a aussi été mesuré au niveau des rideaux de plomb du même côté. Or, ces points de mesure sont situés dans une zone définie non pas comme a minima surveillée mais non réglementée. A.2 Je vous de transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes), la preuve de la mise en place des actions curatives immédiates présentées lors de l inspection pour remédier à ces dépassements de débit de dose en zone non réglementée. 1 Article L du code de la santé publique : «Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de euros le fait : ( ) 3 D'entreprendre ou d'exercer une activité mentionnée à l'article L sans être titulaire de l'autorisation ou sans avoir effectué la déclaration prévue à l'article L ( )» 2 Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu aux règles d hygiène, de sécurité et d entretien qui y sont imposées

3 A.3 - Contrôles techniques de radioprotection La décision ASN n 2010-DC définit l'ensemble des opérations à effectuer lors des contrôles et précise les périodicités à respecter. Au cours de l inspection, il a été constaté que la fréquence du contrôle technique de radioprotection interne était fixée à un an au lieu de six mois dans le programme des contrôles techniques de radioprotection. A.3.1 Je vous de corriger la fréquence de réalisation des contrôles techniques de radioprotection internes dans le document «Programme de contrôle interne». Le suivi des actions mises en place pour remédier aux observations relevées lors des contrôles techniques de radioprotection doit être formalisé. En particulier, celles suite au dépassement de débit de dose détecté par l organisme agréé lors de son contrôle en décembre 2013 ne sont pas formalisées. A.3.2 Je vous de formaliser le suivi des actions mises en place pour remédier aux observations relevées lors des contrôles techniques de radioprotection. La périodicité du contrôle technique de radioprotection externe est annuelle. Or, le dernier contrôle externe a eu lieu en décembre 2013 alors qu il aurait dû être réalisé en janvier 2013 puisque le précédent avait eu lieu en janvier A.3.3 Je vous de mettre en place les modalités permettant de respecter la fréquence annuelle des contrôles techniques de radioprotection externes. A.4 - Contrôles techniques d ambiance L article R du code du travail précise que l employeur procède ou fait procéder à des contrôles techniques d ambiance. Ces contrôles sont réalisés en interne au moins mensuellement. L annexe 1 de la décision n 2010-DC-0175 de l ASN précise que les débits de dose doivent être mesurés en différents points représentatifs de l exposition des travailleurs au poste de travail qu il soit permanent ou non. De plus, l article 5 de l arrêté du 15 mai 2006 précise que le chef d établissement vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d être reçue par un travailleur reste inférieure à 80 µsv par mois. Au cours de l'inspection, il a été constaté qu aucun contrôle d ambiance n était pas réalisé. A.4 Je vous de réaliser les contrôles techniques d ambiance à une fréquence mensuelle. A.5 - Contrôle des instruments de mesure L article R du code de la santé publique précise que le chef d établissement ou le chef d entreprise réceptionne et étalonne périodiquement les instruments de mesure et vérifie qu ils sont en bon état et utilisés correctement. L annexe 2 de la décision n 2010-DC-0175 de l ASN précise les modalités d application de ces exigences. 3 Décision n 2010-DC-0175 de l'autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R et R du code du travail ainsi qu'aux articles R et R du code de la santé publique, homologuée par l'arrêté du 21 mai 2010.

4 Au cours de l inspection, il a été constaté qu aucun rapport de vérification ni d étalonnage de l appareil de mesure utilisé par la PCR n était disponible malgré la présence d une étiquette attestant d une intervention le 11 mars A.5 Je vous de transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes), le dernier rapport de vérification et d étalonnage de l appareil de mesure utilisé par la PCR. A.6 - Consignes de radioprotection L article R du code du travail exige que les consignes de travail adaptées à la nature de l exposition et aux opérations envisagées soient affichées. Lors de l inspection, il a été constaté que la consigne de radioprotection est disponible en deux versions différentes sur chaque appareil et les points suivants sont relevés : la liste des numéros d urgence est incomplète et certains numéros ne sont plus à jour ; alors que les rideaux de plomb ont été coupés sur l appareil destiné aux produits MARIE, il est précisé de s assurer de l intégrité de ceux-ci ; il est stipulé qu il est interdit de shunter les sécurités alors que la PCR déclare que cela est impossible par conception. A.6 Je vous de corriger la consigne de radioprotection voire les pratiques en vigueur sur les points suivants : numéros d urgence, rideaux de plomb, dispositifs de sécurité. A.7 - Recherche de fuite sur les appareils électriques émettant des rayons X et leurs accessoires La décision ASN n 2010-DC-0175 définit l'ensemble des opérations à effectuer lors des contrôles internes et précise les périodicités à respecter. Parmi celles-ci figure la recherche des fuites possibles de la gaine ou du blindage du tube générateur de rayons X et des accessoires de protection (paravents, volets, écrans, etc.) décrite dans l annexe 1 de la décision. Lors de l inspection, il a été constaté que la PCR effectuait de façon hebdomadaire une mesure de débit de dose avec l appareil en sa possession au niveau du poste de commande de l opérateur. Or ce point de mesure ne constitue pas un point permettant de détecter des fuites possibles du caisson et des accessoires de protection. Effectivement, malgré ce contrôle hebdomadaire, la PCR n a pas détecté les fuites au niveau du carter de l appareil destiné aux produits MARIE mises en évidence par le contrôle technique externe de radioprotection en décembre A.7 Je vous de revoir les modalités de recherche de fuite sur les appareils électriques émettant des rayons X. B DEMANDES D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / C OBSERVATIONS C.1 - Gestion des événements significatifs Les événements significatifs en radioprotection doivent faire l objet d un recensement et d un suivi, afin d en analyser les causes et d en éviter la reproduction.

5 Ils doivent également faire l objet, le cas échéant, d une déclaration auprès de l'asn en application du guide de déclaration n 11 téléchargeable sur le site de l'asn (www.asn.fr). Au cours de l'inspection, il a été constaté que la survenue d'un événement significatif en radioprotection et l'obligation de le déclarer à l'asn n avaient pas été envisagées dans les procédures internes à l entreprise. Il convient de compléter les procédures internes pour assurer le recensement et le suivi des événements significatifs en radioprotection et assurer, le cas échéant, la déclaration à l ASN. Par exemple, la détection de fuites autour de l appareil destiné aux barquettes MARIE lors du contrôle technique de radioprotection externe aurait dû faire l objet d une analyse en ce sens. Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des s selon leur degré de priorité. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une d action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Pour le Président de l ASN et par délégation, Le chef de division, Signé : Pierre SIEFRIDT

6 ANNEXE AU COURRIER CODEP-NAN PRIORISATION DES ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE MARIE SAS Sablé sur Sarthe (72) Les diverses vérifications opérées lors du contrôle inopiné effectué par la division de Nantes le 19 février 2014 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les s formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : - Demandes d actions prioritaires Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l ASN, sans préjudice de l engagement de suites administratives ou pénales. Thème abordé A.1 - Régularisation administrative A.2 - Débit de dose mesuré non-conforme à la délimitation des zones réglementées A.3 Contrôles techniques de radioprotection A.4 Contrôles techniques d ambiance A.5 Contrôle des instruments de mesure A.6 Consignes de radioprotection Mesures correctives à mettre en œuvre Transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes) un dossier de relatif à la détention et à l utilisation de deux générateurs électriques de rayons X, accompagné de l ensemble des pièces justificatives, dont les certificats de conformité à la norme NF C Transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes), la preuve de la mise en place des actions curatives immédiates présentées lors de l inspection pour remédier à ces dépassements de débit de dose en zone non réglementée. A Corriger la fréquence de réalisation des contrôles techniques de radioprotection internes dans le document «Programme de contrôle interne». A Formaliser le suivi des actions mises en place pour remédier aux observations relevées lors des contrôles techniques de radioprotection. Réaliser les contrôles techniques d ambiance à une fréquence mensuelle. Transmettre à l Autorité de sûreté nucléaire (division de Nantes), le dernier rapport de vérification et d étalonnage de l appareil de mesure utilisé par la PCR. Corriger la consigne de radioprotection voire les pratiques en vigueur sur les points suivants : numéros d urgence, rideaux de plomb, dispositifs de sécurité. Délai de mise en œuvre fixé par l ASN 31/04/ /04/2014

7 - Demandes d actions programmées Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l exploitant Thème abordé A.7 - Recherche de fuite sur les appareils électriques émettant des rayons X et leurs accessoires Mesures correctives à mettre en œuvre Revoir les modalités de recherche de fuite sur les appareils électriques émettant des rayons X. Echéancier proposé - Autres actions correctives L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. Thème abordé A.3 Contrôles techniques de radioprotection Mesures correctives à mettre en œuvre A Mettre en place les modalités permettant de respecter la fréquence annuelle des contrôles techniques de radioprotection externes.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 17 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-015410 SEF France 110 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL Objet Inspection de la radioprotection du 3 avril 2015 SEF

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-055941 SOCOTEC - Agence équipements Maine Anjou - Bureau de Laval Parc Tertiaire, Technopolis, Bâtiment C 53810

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-047562 MUTUELLES DE VENDEE 1 impasse Paul Eluard 85180 CHATEAU D OLONNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à un contrôle de votre agence le 10 juillet 2012.

Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à un contrôle de votre agence le 10 juillet 2012. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2012-042612 Nantes, le 31 juillet 2012 DEKRA Inspection ZIL Rue de la Maison Neuve BP 413 44819 SAINT-HERBLAIN Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-033721 Nantes, le 19 Août 2015 SELARL vétérinaire du Frémur 42 rue de la Roche Couverte ZA de la croix Blanche 22550 HENANBIHEN Objet : Inspection

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-070528 Affaire suivie par : Florence BEDELLIS Tél. : 04 26 28 61 72 Fax : 04 26 28 61 48 Mél. : florence.bedellis@asn.fr Lyon, le 21 décembre

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-003303 Lyon, le 26/01/2015 Laboratoire Inserm U1033 Physiopathologie, Diagnostic et traitements des Maladies Osseuses UFR de médecine Lyon

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 26 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 26 mars 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-016559 Bretagne Assèchement Ty Er Douar 56150 BAUD Objet Inspection de la radioprotection du 21 mars 2013 Détention

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le N/Réf. : CODEP-NAN-2014-058629 Centre d'oncologie St-Yves 11 rue du Docteur Joseph Audic BP n 39 56001 VANNES Cedex Objet Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 30 Juillet 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-030050 GIP ARRONAX 1, rue Aronnax CS 10112 44817 SAINT HERBLAIN CEDEX Objet : Contrôle des transports de substances

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

Inspection n INSNP-LYO-2010-0749 et n INSNP-LYO-2010-0750 Installation : Appareils de contrôle des bagages. Monsieur,

Inspection n INSNP-LYO-2010-0749 et n INSNP-LYO-2010-0750 Installation : Appareils de contrôle des bagages. Monsieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-051349 Lyon, le 16/09/2010 Monsieur le Directeur des gares SNCF EEV LYON 14 cours de Verdun 69286 LYON Cedex 02 Objet : Inspections de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle

Plus en détail

Lyon, le 10/08/2012. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE

Lyon, le 10/08/2012. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 10/08/2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-044337. BUREAU VERITAS Clermont Ferrand Rue du bois joli CS90002 63801 COURNON D AUVERGNE Objet : Réf. : Contrôle de supervision

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 4 Septembre 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035534 D.I. EXPERTISE SARL LEILA 3, La Basse Freschais 22100 AUCALEUC Objet Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 10 juin 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-032127 BUREAU VERITAS Agence Savoie Dauphiné Drôme Ardèche 405 rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT-ISMIER

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058026 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13, rue du Vercors 69660 CORBAS Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-042990 Fondation de la Miséricorde 15, Fossés Saint-Julien BP 100 14008 CAEN cedex 1 OBJET : Inspection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2013-064561. Lyon, le 28/11/2013 6/2013XXXXXXX CENTRE DE DATATION PAR LE RADIOCARBONE UMR 5138 Archéométrie et archéologie 40, boulevard Niels BOHR

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 17 janvier 2014 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 17 janvier 2014 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 6 février 2014 CODEP MRS 2014-006482 ALTEO Gardanne Route de Biver BP 62 13541 GARDANNE Cedex France Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-007117 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze- Vingt 28, rue de Charenton

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ce contrôle ainsi que les principales demandes qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ce contrôle ainsi que les principales demandes qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-027908 Société LORYON 4, avenue de l Observatoire 75006 PARIS Objet : Réf : Suite de la visite de contrôle INSNP-PRS-2015-0082

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE Objet

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037319 CL/NL Monsieur le Dr X 2, rue Pasteur 59110 LA MADELEINE Objet : Inspection de la radioprotection Inspection INSNP-LIL-2013-0398

Plus en détail

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038894 Lyon, le 9 Juillet 2013 Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE Objet : Inspection de la radioprotection du 17 juin 2013

Plus en détail

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 30 avril 2010 N/Réf. : CODEP-STR-2010-023283 Centre d Oncologie de Gentilly 2 rue Marie Marvingt 54000 NANCY Objet : Inspection de l'autorité

Plus en détail

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 Mars 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-015092 DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 6 Octobre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-038709 Centre Hospitalier de Valence Service de médecine nucléaire 179 boulevard du maréchal Juin 26000 VALENCE Objet

Plus en détail

Lyon, le 26/11/2013. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex

Lyon, le 26/11/2013. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2013-064102 Lyon, le 26/11/2013 Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l Environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l Environnement et notamment ses articles L.592-21 et L. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 28 mai 2014 CODEP-LIL-2014-024998 AD/NL Monsieur X DIAGNOSTICS HABITATIONS & BATIMENTS 46 bis, rue Roger Salengro 62290 NOEUX-LES-MINES Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-005815 Nantes, le 10 février 2014 Centre Hospitalier Bretagne Sud Service de radiothérapie BP 2223 56322 LORIENT Cedex Objet Inspection de

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-045205 Laboratoire d Immunologie et d Histocompatibilité Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 CODEP- LIL-2015-027459 FM/NL SELARL Parc Bertin 90, rue Emile Morlaix 59500 DOUAI Objet : Inspection de la radioprotection référencée INSNP-LIL-2015-0578

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-055194 Nantes, le 23 décembre 2014 Monsieur le Directeur Polyclinique du Trégor Rue Docteur FEUILLU CS 50319 22300 LANNION cedex Objet :

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 31 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-005793 QUALICONSULT IMMOBILIER Espace Performance - La fleuriaye 44481 CARQUEFOU Objet : Inspection de la radioprotection du 28/01/2011

Plus en détail

Paris, le 28 octobre 2014

Paris, le 28 octobre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-048773 Cabinet dentaire 18 passage Du Guesclin 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

SYNTHÈSE GLOBALE DE L INSPECTION

SYNTHÈSE GLOBALE DE L INSPECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-058932 Lyon, le 23 octobre 2013 XXXXXXXX Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Marseille, le 3/7/2015 CODEP-MRS-2015-025309. CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER Cedex

Marseille, le 3/7/2015 CODEP-MRS-2015-025309. CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2015-025309 Marseille, le 3/7/2015 CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER

Plus en détail

L inspection avait pour but d examiner la conformité du service de curiethérapie vis-à-vis de la réglementation relative à la radioprotection.

L inspection avait pour but d examiner la conformité du service de curiethérapie vis-à-vis de la réglementation relative à la radioprotection. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 28 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-003729 Madame la Directrice Générale CHR Metz-Thionville Hôpital de Mercy 1 allée du Château CS 45001

Plus en détail

Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex

Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2012-031850 Lyon, le 14 juin 2012 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Chambéry 7, square Massalaz BP 1125 73011 CHAMBERY Cédex Objet : Inspection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : "Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires"

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-28646 CL/EL Douai, le 1 er juin 2010 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Dr Duchenne BP 609 62321 BOULOGNE SUR MER Cedex Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2014

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2014 CODEP-LIL-2014-058075 AD/EL Monsieur le Directeur BUREAU VERITAS Agence de Villeneuve d Ascq 27, Allée du Chargement B.P. 336 59666 VILLENEUVE

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2013-0605 du 28 mai 2013

Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2013-0605 du 28 mai 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 1 er juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-036753 Monsieur le directeur de l aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE OBJET

Plus en détail

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée.

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 15/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037884 ACTIUM 39 rue Alain Bouchart 35000 RENNES Objet Contrôle du transport de matières radioactives Inspection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046521 Lyon, le 1 er Décembre 2015 SCP Jeannot LAPERROUSAZ POTTIE STEEGH - TROCCON 106, chemin des Artisans 74520 VALLEIRY Objet : Inspection

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 5 novembre 2014.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 5 novembre 2014. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 16 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR-2014-056642 Centre de radiothérapie de la Robertsau 184, route de la Wantzenau 67000 STRASBOURG Objet : Inspection

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement.

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 043072 Marseille, le 30 août 2011 Clinique de l Ospédale RN 198 Carrefour de l Ospédale 20137 PORTO-VECCHIO Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS Objet

Plus en détail

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 30 mai 2014 CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL Madame X AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-035472 Hôpital Robert Debré 48 boulevard Sérurier 75019 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-039269 Orléans, le 25 septembre 2015 SELARL Radiodiagnostic du Giennois 18 rue des Relais 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Lyon, le 26 mars 2012 CODEP-LYO-2012-017763

Lyon, le 26 mars 2012 CODEP-LYO-2012-017763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2012-017763 Lyon, le 26 mars 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 02/05/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE Objet

Plus en détail

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-41586 Lyon, le 26 Juillet 2010 ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS Objet : Inspection de la radioprotection Réf. : Inspection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-003590 Nantes, le 29 janvier 2015 PANAVI Les Grouas 72190 NEUVILLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la radioprotection du 23 janvier 2015

Plus en détail

Code de l environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants

Code de l environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. CODEP-LYO-2015-039393 Lyon, le 25 septembre 2015 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26 702 - PIERRELATTE Cedex

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018328 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire Boulevard Bellevue Immeuble le Saint Laurent 05000

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 6 juin 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-025338 ICO René GAUDUCHEAU Service de Médecine Nucléaire Boulevard Jacques MONOD 44805 SAINT HERBLAIN CEDEX Objet

Plus en détail

Lyon, le 28 juin 2012

Lyon, le 28 juin 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 juin 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-034968 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

CODEP-OLS-2010-059203 Orléans, le 29 octobre 2010

CODEP-OLS-2010-059203 Orléans, le 29 octobre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-059203 Orléans, le 29 octobre 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 19 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-021910 M. le Radiologue Cabinet de radiologie Centre d imagerie médicale du Val d Argenteuil 5, rue du Poirier Fourrier

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Lyon, le 17 septembre 2013

Lyon, le 17 septembre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-031658 Lyon le 4 août 2015 SAS COOPER SECURITE Rue Beethoven 63200 RIOM Objet : Inspection de la radioprotection du 24 juillet 2015 Installation

Plus en détail

Lyon, le 30 avril 2013

Lyon, le 30 avril 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-025000 S:\ASN\02-Metiers\01 - Sites\01 - REP\01 - Bugey\Inspections\2013\INSSN-LYO-2013-0050 (R.5.4 Systèmes électriques et de contrôle-commande)\inssn-lyo-2013-0050-lds.doc

Plus en détail

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46.

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-047530 Orléans, le 30 novembre 2015 Monsieur le Directeur CIS bio international CIS bio international INB 29 RD 306 BP 32 91192 GIF SUR YVETTE Cedex

Plus en détail

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0585 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES BJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0585

Plus en détail

Code de l environnement, notamment l article L.596-1 et suivants

Code de l environnement, notamment l article L.596-1 et suivants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-009148 Lyon, le 05 mars 2015 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131

Plus en détail

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection L externalisation de la Personne compétente en radioprotection Chantal Bardelay Direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire 11/12/2008 SFRP 11 décembre 2008 1 Objectif

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-017724 Centre Médical de Forcilles 77150 FEROLLES ATTILLY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 Madame la Directrice CEMHTI 1D avenue de la recherche scientifique 45071 ORLEANS cedex 2 OBJET : Contrôle du transport

Plus en détail

Nantes, le 13/09/2010. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 13/09/2010. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 13/09/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-050101 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-027241 Orléans, le 9 juillet 2015 Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Plus en détail

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet

Plus en détail

Réf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40

Réf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009

Plus en détail

Lyon, le 1 er Juin 2015

Lyon, le 1 er Juin 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection

Plus en détail