L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

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1 CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en Appui de nature réglementaire 369 Expertise en matière de radioprotection 371 Bilan des expositions professionnelles en Conclusion L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

2 364 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

3 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) 77-83, avenue du Général de Gaulle CLAMART Site Internet : L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a pour mission d assurer des recherches, expertises et travaux sur les risques nucléaires et radiologiques dans les domaines suivants : sûreté des installations nucléaires, sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, protection de l homme et de l environnement contre les rayonnements ionisants, protection et contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d armes, protection des installations et des transports contre les actions de malveillance. Et notamment dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. 365 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

4 repères Création L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été créé par la loi nº du 9 mai 2001 et par le décret d application nº du 22 février Statut Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l environnement, de la santé, de l industrie, de la recherche et de la défense. Effectifs Près de salariés. Budget 287,7 millions d euros dont 240,2 M proviennent des subventions du ministère de l Écologie et du développement durable. 366 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

5 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) INTRODUCTION LES MISSIONS DE L IRSN L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été créé par la loi nº du 9 mai 2001 ; ses missions ont été précisées par le décret nº du 22 février La création de l IRSN est à rapprocher de celles des agences de sécurité sanitaire. Comme elles, l Institut joue un rôle actif dans le domaine de l évaluation des risques professionnels. Il a entre autres une mission d information du public dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques. À ce titre, l IRSN apporte un appui technique au ministère chargé du travail (Direction générale du travail). Des activités de recherche, souvent réalisées dans le cadre de programmes internationaux, permettent à l IRSN de maintenir et de développer son expertise et d asseoir sa position internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence. En 2007, les ressources de l IRSN s élèvent à 299 millions d euros dont 83 % proviennent de la subvention du programme 189 de la LOLF, le reste provenant notamment de recettes externes issues de contrats avec des organismes nationaux et internationaux. Ce document présente les principaux éléments du bilan des activités réalisées par l IRSN en 2007 au titre de sa mission de veille permanente en matière de radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en particulier le bilan annuel 2006 des expositions professionnelles établi sur la base des données de dosimétrie externe passive transmises à l IRSN par les laboratoires de dosimétrie agréés. Ce bilan est désormais présenté chaque année au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Commission spécialisée des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques). 367 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

6 La convention avec la Direction générale du travail Compte tenu de la spécificité des risques liés aux rayonnements ionisants et de l expertise requise pour garantir la pertinence technique des mesures de prévention des risques professionnels dans ce domaine, le ministère chargé du travail s appuie sur les compétences en matière de radioprotection de l IRSN. Les conditions dans lesquelles l Institut apporte son appui technique au ministère chargé du travail ainsi que les travaux et expertises correspondants sont définis dans une convention établie entre la Direction générale du travail (DGT) et l Institut. Elle couvre notamment les domaines suivants : Appui de nature réglementaire : - inventaire des sources de rayonnements ionisants ; - Système d information de la surveillance de l exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ; - agrément des organismes de dosimétrie ; - dispense de certificat d aptitude (CAMARI). Expertise : - élaboration de guides méthodologiques d évaluation des risques professionnels à l intention des chefs d établissement ; - élaboration et analyse du bilan de l exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Ainsi que : - l information, sur ces questions, du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) ; - la participation à des groupes d experts constitués par la DGT ou mandatés par elle. 368 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

7 BILAN DES ACTIVITÉS DE L IRSN EN 2007 APPUI DE NATURE RÉGLEMENTAIRE Révision du code du travail En 2007, l IRSN a apporté son appui technique à la Direction générale du travail pour l élaboration du décret n du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail. Inventaire des sources de rayonnements ionisants Dans le cadre de ses missions, l IRSN gère un système informatique dénommé SIGIS, à partir duquel est extrait périodiquement un état des déclarations ou autorisations de détention des sources radioactives sur le territoire. En 2007, les données nécessaires aux inspecteurs du travail pour l exercice de leur mission de contrôle ont été transmises aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de l emploi et de la formation professionnelle. Système d information de la surveillance de l exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) Contrairement aux autres risques professionnels, l exposition aux rayonnements ionisants peut être évaluée individuellement tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, le code du travail dispose que tout travailleur susceptible d être exposé aux rayonnements ionisants bénéficie d une surveillance dosimétrique adaptée. Celle-ci s effectue par la mise en œuvre de mesures des doses individuelles externes et internes : - la dosimétrie externe consiste à mesurer les doses reçues par une personne exposée dans un champ de rayonnements (rayons X, gamma, bêta, neutrons) générés par une source extérieure à la personne ; - la dosimétrie interne vise à évaluer la dose reçue à la suite d une incorporation de substances radioactives qui résulte le plus généralement d une inhalation ou d une ingestion de radioéléments. Pour mieux appréhender la réalité de l exposition des travailleurs, détecter les dépassements des valeurs limites, maîtriser les cumuls de doses et identifier, par le biais d analyses statistiques, les secteurs d activité prioritaires pour l action des pouvoirs publics, le ministère chargé du travail a chargé l IRSN de centraliser et de conserver l ensemble des données individuelles relatives à la surveillance dosimétrique des travailleurs. 369 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

8 À cette fin, l IRSN exploite, depuis sa mise en service le 15 février 2005, un Système d information de la surveillance de l exposition aux rayonnements ionisants (SISERI), conformément aux dispositions réglementaires prévues par le code du travail. À partir de ces données, l Institut établit chaque année, pour le compte de la Direction générale du travail, un bilan de l exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. La synthèse de ce bilan, exposée au paragraphe 3 du présent chapitre, est librement consultable sur le site Internet de l IRSN (www.irsn.org). Par ailleurs, à des fins d optimisation de la surveillance médicale et de la radioprotection des travailleurs, les données individuelles centralisées par l IRSN sont restituées sous certaines conditions strictement encadrées par les dispositions prévues par la loi nº du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés aux médecins du travail et aux personnes compétentes en radioprotection (PCR) et, sur leur demande, aux travailleurs concernés ainsi qu aux inspecteurs du travail et aux inspecteurs de la radioprotection. Agrément des organismes de dosimétrie Les mesures de l exposition des travailleurs sont assurées par les laboratoires de l IRSN ou par des organismes agréés par le ministère chargé du travail. Conformément aux dispositions prévues par le code du travail, l IRSN assure deux missions importantes dans le processus d agrément des organismes chargés d effectuer la surveillance individuelle de l exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants : - organiser des intercomparaisons entre ces laboratoires pour vérifier la qualité des mesures au cours du temps ; - émettre un avis sur l adéquation des matériels et des méthodes de dosimétrie de ces laboratoires à la surveillance individuelle des travailleurs. Ce processus permet in fine à la Direction générale du travail de se prononcer sur les demandes d agrément des laboratoires et contribue à garantir la qualité des données d exposition recueillies ultérieurement dans le système SISERI. Au cours des deux années , l IRSN a rendu cinq avis concernant des laboratoires de dosimétrie externe passive et un avis concernant un laboratoire d analyse de biologie médicale pour la dosimétrie interne. 370 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

9 Dispense de certificat d aptitude (CAMARI) En application des dispositions prévues à l article R du code du travail, le directeur régional du travail de l emploi et de la formation professionnelle peut, compte tenu notamment des mesures spécifiques de protection collective mises en œuvre par le chef d établissement, autoriser des personnes non titulaires du certificat d aptitude à la manipulation d appareils de radiologie industrielle (CAMARI) à manipuler des générateurs de rayons X utilisés à poste fixe. Dans le cadre de l instruction technique des dossiers d autorisation, l IRSN a rendu en 2007, 14 avis aux services des directions régionales du travail. EXPERTISE EN MATIÈRE DE RADIOPROTECTION Études dosimétriques de postes de travail L étude de postes de travail, prévue à l article R du code du travail, vise à caractériser le champ de rayonnement qui règne au poste de travail et à évaluer de façon prévisionnelle les doses reçues par les travailleurs. Pour aider les chefs d établissements dans cette démarche technique parfois complexe, l IRSN a publié en 2007 un guide d aide à la réalisation d études de postes de travail. Ce guide sera librement consultable sur le site Internet de l Institut (www.irsn.org) dès le début de l année En 2007, l IRSN a réalisé, à la demande de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une étude de grande ampleur auprès de six accélérateurs médicaux visant à caractériser le champ neutronique produit et évaluer ainsi le risque d exposition du personnel des installations de radiothérapie à ce type de rayonnement. L Institut a par ailleurs conduit des études de postes de travail dans différents secteurs d activité : dans des installations d AREVA NC pour évaluer la dosimétrie d extrémités associée aux neutrons, à l Hôpital Européen Georges Pompidou (AP-HP) pour une étude dosimétrique relative à l embolisation utérine (procédure de radiologie interventionnelle), dans le service central de médecine nucléaire du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière (AP-HP) pour une étude du zonage radiologique, dans le service de radiologie du CHRU de Lille pour une caractérisation de l environnement radiologique d un scanner à deux tubes, dans les usines d incinération des ordures ménagères du SYCTOM pour une étude du classement radiologique du personnel et des locaux. L Institut est par ailleurs intervenu en appui technique aux médecins du travail dans le cadre d enquêtes dosimétriques à la suite de dépassements d une limite dosimétrique réglementaire. 371 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

10 Exposition des travailleurs à la radioactivité naturelle Certaines activités professionnelles telles que la production de céramiques réfractaires, la combustion de charbon en centrales thermiques ou encore le traitement de minerais d étain, d aluminium, etc. mettent en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides. La manipulation et la transformation de ces matériaux peuvent entraîner une augmentation notable de l exposition des travailleurs ou de celle des populations avoisinantes. Sur le plan réglementaire, ces expositions naturelles renforcées sont traitées par le décret nº du 31 mars 2003 complété par les dispositions du décret nº du 5 novembre Ainsi, les chefs d établissement concernés doivent notamment réaliser une évaluation des doses reçues par les travailleurs ou, pour certaines activités ou catégories d activités professionnelles, de la concentration du gaz radon 222 dans les locaux. Les résultats de ces évaluations sont transmis à l IRSN qui, à la demande des pouvoirs publics, analyse les dossiers et enrichit les connaissances dans un domaine pour encore assez mal connu. BILAN DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES EN 2006 Méthodologie et hypothèses retenues Le bilan des expositions professionnelles pour l année 2006 a été établi à partir des doses externes individuelles annuellement transmises à l IRSN par les organismes agréés sous forme agrégée : effectifs des travailleurs par grands secteurs d activité professionnelle, doses collectives (1) correspondantes et répartition des travailleurs par classes de doses. Ce bilan repose également sur les premières analyses issues du système SISERI. Les données considérées ont été transmises par les organismes suivants : - IRSN (LSDOS, laboratoires du Vésinet et de Fontenay-aux-Roses) ; - LCIE-LANDAUER (Fontenay-aux-Roses) ; - DOSILAB (Lognes) ; - IPHC (CNRS Strasbourg) ; - IPN (CNRS Orsay) ; - AREVA NC (laboratoires de La Hague et de Marcoule) ; - SPRA (Service de santé des armées, Clamart). On notera, par rapport aux années précédentes, que le bilan de 2006 présente des données fournies par le Service de protection radiologique 1) La dose collective est la somme des doses individuelles reçues par un groupe de personnes. À titre d exemple, la dose collective de 10 personnes ayant reçu chacune 1 msv est égale à 10 homme.msv. 372 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

11 des armées (SPRA). Ces données concernent la surveillance dosimétrique du personnel des Hôpitaux d instruction des armées et ne couvrent donc pas encore l ensemble des personnels surveillés par le SPRA. C est pourquoi elles sont traitées séparément des données des autres laboratoires d exploitation dosimétrique dans ce bilan. Comme les années précédentes, certaines hypothèses ont été retenues pour l analyse des données agrégées fournies par les laboratoires avec des caractéristiques différentes (classes de doses, seuils d enregistrement des doses, règles d affectation par secteurs d activité) mais aussi pour tenir compte de certaines imprécisions (informations manquantes, individus comptés deux fois ). L une des difficultés majeures qui se pose pour l établissement des bilans est d affecter les travailleurs surveillés aux activités professionnelles réellement exercées. En pratique, chaque travailleur est affecté au secteur professionnel auquel est rattachée son entreprise. Or, une même entreprise peut couvrir plusieurs secteurs d activité. Par exemple, de nombreuses entreprises spécialisées dans les examens non destructifs (tirs gammagraphiques pour les contrôles de soudures) interviennent aussi bien dans le secteur nucléaire que dans des installations de l industrie classique (les raffineries, le BTP ). Ces entreprises sont le plus souvent répertoriées dans le secteur de l industrie classique pour l affectation des résultats de la dosimétrie passive alors qu une partie importante de la dose collective des travailleurs exposés dans ce secteur est attribuable à des travaux effectués par les travailleurs de ces entreprises dans les installations nucléaires de base (INB) pour le compte des exploitants (EDF, AREVA, CEA). Les classes de doses retenues pour le bilan reposent sur un choix de valeurs représentatives : - seuil d enregistrement (2) des doses ; - 1 msv/an (limite de dose efficace pour les personnes du public et seuil bas de délimitation de la zone surveillée, art. R du code du travail) ; - 6 msv/an (seuil bas de la catégorie A des travailleurs exposés, art. R du code du travail et seuil bas de délimitation de la zone contrôlée, art. R du même code) ; - 15 msv/an (ancien seuil bas de délimitation de la zone contrôlée) ; - 20 msv/an (limite sur 12 mois consécutifs de la somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne applicable aux travailleurs exposés, art. R du code du travail) ; 2) Niveau de dose au-dessus duquel les valeurs des doses reçues par un travailleur sont enregistrées dans son dossier individuel. En pratique, ce niveau est lié aux performances de détection des dosimètres et varie actuellement de 0,05 à 0,2 msv selon les dispositifs. 373 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

12 - 50 msv/an (ancienne valeur de la limite réglementaire pour les travailleurs exposés). Résultats généraux pour l année 2006 Le tableau 1 présente l ensemble des données (hors SPRA), regroupées par secteurs d activité ou par établissement, de la surveillance de l exposition externe assurée par les organismes agréés en Les doses (3) par secteur d activité sont exprimées en termes de dose collective (1). Le nombre de travailleurs surveillés tous secteurs d activité confondus, qui avait connu une forte augmentation en 2005 (+ 7,3 % par rapport à l année 2004) a encore légèrement progressé en 2006 (+ 1,5 %). Comme les années précédentes, le secteur d activité qui emploie le plus grand nombre de travailleurs surveillés est celui de la radiologie médicale (4) ( travailleurs, soit 36,4 % de l effectif total). Le secteur de la médecine vétérinaire est celui qui enregistre la plus forte croissance en 2006, avec près de 30 % de personnels supplémentaires surveillés par rapport à Inversement, le secteur incluant la médecine nucléaire et l utilisation de sources non scellées in vitro à des fins médicales présente une diminution sensible (- 11,1 %). En 2006, seulement 4,1 % des travailleurs tous secteurs confondus ont reçu des doses individuelles supérieures à 1 msv, valeur limite fixée par la réglementation pour le public. À noter également que seuls 11,9 % des travailleurs ont reçu au moins une fois une dose supérieure au seuil d enregistrement. Cependant, des différences importantes sont observées selon les secteurs d activité. Par exemple, 1,2 % des travailleurs surveillés en radiologie médicale ont dépassé 1 msv tandis que, 44,9 % des salariés de l établissement AREVA NC Melox (fabrication de combustible nucléaire) ont dépassé cette valeur. Inversement, 15 travailleurs en radiologie médicale ont reçu une dose annuelle supérieure à la limite réglementaire alors qu il n est pas observé de cas de dépassement dans l industrie nucléaire. 3) Doses efficaces annuelles dues à l exposition externe, obtenues comme le cumul des équivalents de dose individuels Hp(10) mesurés par les dosimètres passifs. 4) La radiologie médicale regroupe les techniques de radiologie conventionnelle, de mammographie, de scanographie et de radiologie interventionnelle. 374 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

13 Tableau 1 - Bilan des expositions professionnelles 2006 Rub. Secteur d activité Travailleurs < seuil Entre 1 à 6 à 15 à 20 à > 50 Dose ou établissement surveillés le seuil msv collective et 1 msv msv msv msv msv en homme.sv 1 Radiologie médicale ,26 2 Radiothérapie ,80 3 Médecine nucléaire ,46 4 Sources non scellées ,02 in vitro 5 Médecine dentaire ,03 6 Médecine travail ,85 7 Médecine vétérinaire ,34 8 Industrie non nucléaire ,52 9 Recherche ,21 10 Divers ,47 11 EDF (agents) ,86 12 AREVA NC La Hague* ,42 13 AREVA NC Marcoulle** ,14 14 Melox (AREVA NC) ,51 15 CEA ,39 16 IPN Orsay ,08 17 Entreprises ext.**** ,23 (suivi IRSN) 18 Entreprises ext.**** ,23 (suivi LCIE) 19 CNRS - Université ,01 Louis Pasteur de Strasbourg 20 Défense (DCN) ,05 21 Administrations ,29 22 Divers industrie ,88 nucléaire (STMI, ANDRA, Euriware, ) 23 Etablissements ,02 de transport Total ,07 Rappel des résultats ,79 de 2005 * Le laboratoire d AREVA NC La Hague a la charge de la surveillance dosimétrique des personnels de l usine de retraitement des combustibles irradiés mais aussi d unités extérieures (AREVA NC Cadarache ). ** Le laboratoire AREVA NC Marcoule a la charge de la surveillance des travailleurs des établissements Ex-Cogema situés à Marcoule, Pierrelatte, Miramas, et de FBFC (effectif constitué majoritairement d agents AREVA, mais aussi CEA, IRSN, etc.). Il assure également le suivi de l établissement Melox distingué dans le bilan. *** Les entreprises extérieures désignent les entreprises intervenant pour le compte des exploitants nucléaires des INB. 375 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

14 Les données essentielles du bilan global de la surveillance dosimétrique de l exposition externe en 2006 sont reportées dans l encadré cidessous. Bilan de la surveillance dosimétrique de l exposition externe en 2006 Effectif total surveillé : travailleurs. Dose collective de l effectif total surveillé : 52,07 homme.sv. Dose individuelle annuelle moyenne sur l ensemble des travailleurs surveillés : 0,19 msv. Dose individuelle annuelle moyenne sur les travailleurs surveillés ayant enregistré une dose non nulle : 1,6 msv. Effectif ayant enregistré une dose individuelle annuelle > 1 msv : travailleurs (soit 4,1 % de l effectif total surveillé). Effectif ayant enregistré une dose individuelle annuelle > 20 msv : 26 travailleurs (ces dépassements peuvent être ponctuels ou résulter d une accumulation de doses). Effectif ayant enregistré une dose individuelle annuelle > 50 msv : 5 travailleurs. 376 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

15 Évolution des effectifs surveillés et des doses collectives Entre 1996 et 2006, l effectif total surveillé est passé de à Cette évolution est moins le résultat d une croissance des activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants que celui d une meilleure surveillance des travailleurs professionnellement exposés. Dans la même période, la dose collective a diminué régulièrement dans les différents secteurs d activité (cf. figure 1). Cette double évolution positive est due à la mise en application volontariste de nouvelles prescriptions réglementaires par les chefs d établissement, mais sans doute aussi au caractère incitatif des contrôles des services d inspection qui ont été renforcés. Figure 1 Évolution des doses collectives, par domaines d activité, de 1996 à 2006 Dose collective (homme.sv) Industrie nucléaire Médical et vétérinaire Industrie - effectif classé non nucléaire Recherche et expertise L industrie nucléaire, où des efforts importants pour développer la radioprotection ont été consentis, présente la baisse la plus nette de la dose collective. De façon moins spectaculaire puisque la dose collective y est plus faible, le domaine des activités médicales et vétérinaires présente également une baisse d un facteur 2 en 10 ans. À contrario, force est de constater que, dans le domaine de l industrie non nucléaire, la dose collective reste pratiquement constante. 377 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

16 Analyse par domaines d activité Les données figurant au tableau 1 ont été regroupées par domaines d activité professionnelle afin de donner une vision plus synthétique des effectifs concernés, des doses collectives et des domaines les plus exposés (cf. figure 2). Bien que la majorité des effectifs surveillés soit employée dans le domaine des activités médicales et vétérinaires, ce domaine ne représente que 22 % de la dose collective totale ; il comprend néanmoins les travailleurs les plus exposés (18 personnes dont la dose individuelle est supérieure à 20 msv en 2006). L industrie nucléaire recouvre l ensemble des étapes du cycle du combustible (agents AREVA NC et prestataires) et l exploitation des réacteurs de production d électricité (agents EDF et prestataires). Ce domaine avec à peine 20 % de l effectif total des travailleurs surveillés en France représente 40 % de la dose collective totale. En 2006, aucun travailleur n a enregistré une dose externe annuelle supérieure à la limite réglementaire de 20 msv et la dose individuelle moyenne (0,42 msv) a encore sensiblement diminué (- 26 % par rapport à l année 2005). Dans ce domaine, ce sont les travailleurs des entreprises sous-traitantes des exploitants nucléaires qui ont les doses les plus élevées en moyenne (0,66 msv). Dépassements de la limite annuelle réglementaire de 20 msv Rappelons que la limite réglementaire pour la dose efficace reçue au cours de douze mois consécutifs était de 50 msv jusqu au 31 mars 2003, puis de 35 msv jusqu au 31 mars 2005, date à laquelle elle est passée à 20 msv. L IRSN exerce un suivi au plus près de chaque dépassement de la limite réglementaire, en concertation avec le médecin du travail à qui il est demandé de mener une enquête pour confirmer ou non le résultat. En 2006, 68 dépassements avaient été signalés par les laboratoires de dosimétrie passive. Après enquêtes (5), seuls 26 cas de dépassements des 20 msv ont finalement été enregistrés, ce qui marque une baisse significative par rapport à l année précédente (40 cas en 2005). La figure 2 présente l évolution du nombre de travailleurs surveillés dont la dose externe annuelle est supérieure à 20 msv, de 1996 à En 1996, 905 travailleurs surveillés avaient reçu une dose externe supérieure à 20 msv. Ce nombre a été divisé par 13 entre 1996 et 2000 puis a connu une certaine stabilité, aux fluctuations statistiques près, 5) Dans la grande majorité des cas où la dose est finalement annulée à la demande du médecin, il s agit de dosimètres ayant été exposés (volontairement ou accidentellement) alors que ceux-ci n étaient pas portés. 378 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

17 jusqu en Le nombre de cas est de nouveau en baisse significative depuis l année 2003, ceci en partie grâce au suivi exercé par l IRSN. Figure 2 Évolution du nombre de travailleurs surveillés dont la dose annuelle est supérieure à 20 msv, de 1996 à 2006 Nombre de dépassements des 20 msv par an Au cours de ces 11 années passées, 3 secteurs d activité présentent de façon récurrente des doses supérieures à 20 msv par an : le secteur de la radiologie médicale, celui de l industrie classique (essentiellement les métiers du contrôle non destructif) et celui des entreprises sous-traitantes des exploitants nucléaires (calorifugeurs, tourneurs, mécaniciens, soudeurs ). Le nombre de cas de dépassement des 20 msv a fortement diminué dans l industrie nucléaire (6) (487 en 1996, aucun en 2006) mais aussi dans l industrie non nucléaire (222 en 1996, 8 en 2006). Une baisse régulière est également observée dans le domaine des activités médicales et vétérinaires (193 en 1996, 18 en 2006) ; ce domaine est depuis 1997 celui qui concentre les effectifs les plus fortement exposés. 6) Industrie nucléaire : centrales nucléaires - agents EDF, cycle du combustible - agents AREVA, MELOX, et entreprises extérieures. 379 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

18 Personnel des Hôpitaux d instruction des armées La protection radiologique des travailleurs au sein de La Défense relève des missions du Service de santé des armées, et plus particulièrement du Service de protection radiologique des armées (SPRA). Les données présentées ici concernent les personnels hospitaliers du Service de santé des armées (9 Hôpitaux d instruction des armées, HIA), soit 974 travailleurs surveillés en Ils totalisent une dose collective d environ 0,22 homme.sv. Seuls 24 travailleurs enregistrent une dose annuelle supérieure à 1 msv (principalement en médecine nucléaire et en cardiologie interventionnelle) et la dose individuelle annuelle maximale enregistrée est 6,1 msv. Selon le SPRA, les doses collectives sont en augmentation depuis 2003, mais le changement de dosimètre et l amélioration de la surveillance des personnels ont largement contribué à cette augmentation. 380 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX

19 CONCLUSION La veille permanente en matière de radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants constitue l une des missions importantes de service public de l IRSN. Dans ce cadre, l Institut réalise chaque année un bilan des expositions des travailleurs dans tous les secteurs d activité mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants. Le bilan pour l année 2006 permet de souligner les points marquants suivants. Les variations observées d une année sur l autre sont faibles pour ce qui concerne la dose collective totale. Le nombre de travailleurs surveillés tous secteurs d activité confondus, qui avait enregistré une forte augmentation en 2005 (+ 7,3 % par rapport à l année 2004) a encore légèrement progressé en 2006 (+ 1,5 % ). Les doses individuelles moyennes ont baissé par rapport à l année précédente, ceci dans tous les grands secteurs d activité (nucléaire, industrie classique, recherche, médical). C est dans le secteur de l industrie non nucléaire que les doses individuelles moyennes sont les plus élevées. Le nombre de travailleurs ayant reçu au cours de l année une dose externe cumulée supérieure à 20 msv a nettement baissé en 2006 (26 cas). Comme les années précédentes, les secteurs où se trouvent les travailleurs ayant reçu les plus fortes doses sont le secteur médical et celui de l industrie non nucléaire. 381 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

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